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Le Plan d’action économique du Canada s’inscrit dans une initiative internationale coordonnée, adoptée afin de surmonter les défis exceptionnels que posait la pire crise économique et financière mondiale depuis les années 1930. Il a été conçu pour contrer les effets de la récession mondiale à l’aide de mesures de stimulation pertinentes, ciblées et temporaires qui sont destinées à protéger les emplois et les revenus, et il prévoyait des investissements majeurs pour assurer la prospérité économique à long terme du Canada.
La mise en œuvre du Plan d’action se poursuit comme prévu, et ce dernier a bien protégé les Canadiens du pire de la récession mondiale. En mars, plus de 28 500 projets étaient terminés ou en cours à l’échelle du pays, ce qui représente de nombreux emplois dans les collectivités à l’échelle canadienne. Comme il s’est créé plus de 540 000 emplois depuis juillet 2009, le Canada a récupéré tous les emplois perdus au cours de la récession et a affiché la plus forte croissance de l’emploi parmi les pays du Groupe des Sept (G-7).
Même si la reprise a été encourageante au Canada, l’économie mondiale reste fragile et trop de Canadiens sont toujours sans emploi. S’appuyant sur les mesures ciblées qui ont été adoptées à l’automne de 2010 afin de solidifier la reprise, le budget de 2011 contient de nouvelles mesures pour appuyer la création d’emplois et la croissance. Ensemble, ces mesures contribueront à redonner du travail à un plus grand nombre de Canadiens et à faire en sorte que la reprise de l’économie canadienne poursuive sur sa lancée.
La mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada se poursuit comme prévu. Dans le cadre du Plan d’action, l’économie profite de mesures de stimulation exceptionnelles totalisant 60 milliards de dollars. Dès la première année, les dépenses de stimulation et les allègements d’impôt ont totalisé près de 32 milliards, et le gouvernement est en voie d’injecter 28 milliards de plus pour soutenir la reprise (tableau 3.1).
Les investissements effectués dans le cadre du Plan d’action économique du Canada ont accordé un soutien de taille à la croissance et à l’emploi, et ils ont aidé à promouvoir la stabilité économique des Canadiens pendant le pire de la récession mondiale. Ces investissements comprennent :
Sommes dépensées en 2009-20101 | Valeur des mesures de stimulation en 2010-2011 |
Prolongation des programmes d’infrastructure en 2011-20122 |
Total | |
---|---|---|---|---|
(M$, comptabilité de caisse) | ||||
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens |
3 020 | 3 180 | 0 | 6 200 |
Venir en aide aux chômeurs | 3 348 | 4 885 | 0 | 8 233 |
Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois |
6 031 | 7 746 | 1 041 | 14 817 |
Faire progresser l’économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois |
1 550 | 1 959 | 251 | 3 759 |
Appuyer les industries et les collectivités |
10 979 | 2 211 | 0 | 13 191 |
Total des mesures de stimulation fédérales |
24 928 | 19 981 | 1 291 | 46 200 |
Mesures prises par les provinces et les territoires |
7 062 | 5 514 | 1 454 | 14 030 |
Total des mesures de stimulation du Plan d’action économique |
31 989 | 25 494 | 2 745 | 60 229 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
La valeur estimative des mesures de stimulation fédérales du Plan d’action économique en 2010-2011 et en 2011-2012 a été révisée depuis mars. Ces révisions ont eu pour effet net de réduire de 516 millions de dollars la valeur des mesures de stimulation fédérales du Plan d’action économique en 20102011 et de majorer de 357 millions les montants liés à la prolongation des programmes d’infrastructure en 2011-2012.
Ce changement est essentiellement attribuable à la prolongation de quatre programmes clés d’infrastructure du Plan d’action économique; il est abordé de manière plus approfondie dans la section suivante. Le gouvernement a également apporté des ajustements mineurs à d’autres programmes du Plan d’action économique pour veiller à ce que les fonds soient utilisés de manière efficace. Au total, environ 160 millions de dollars initialement prévus pour 2010-2011 seront versés au cours des années ultérieures. Ces fonds sont liés à un nombre restreint d’initiatives qui, pour la plupart, sont pluriannuelles. Les changements apportés aux profils de financement sont minimes comparativement à la valeur des mesures de stimulation adoptées en 2009-2010 et en 2010-2011.
Dans les villes et les collectivités rurales de l’ensemble du Canada, le financement prévu au Plan d’action économique a fourni du travail à des centaines de milliers de Canadiens et a bonifié sensiblement les revenus pendant le pire de la récession mondiale.
D’après les rapports de nos partenaires reçus en mars, plus de 28 500 projets découlant du Plan d’action économique étaient terminés ou en cours à l’échelle du pays. Cela comprenait :
Outre la stimulation immédiate qu’ils ont procurée à l’emploi et aux revenus locaux, ces projets procureront des avantages aux collectivités pour des années encore. Ainsi, les améliorations apportées aux routes et aux ponts réduiront la durée des déplacements tout en accélérant l’acheminement des biens et services; les améliorations aux réseaux d’alimentation en eau et aux infrastructures de loisirs aideront les Canadiens à demeurer en santé et actifs; et les investissements dans l’éducation postsecondaire aideront à attirer les meilleurs talents dans nos collèges et nos universités.
La route 230, une voie principale qui relie la Transcanadienne à l'extrémité de la péninsule Bonavista, est empruntée par un grand nombre de touristes. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure a versé 1,5 million de dollars pour améliorer le drainage de la route, installer de nouveaux ponceaux et des garde-fous, restaurer l'accotement et refaire la chaussée. Ces améliorations ont permis de réduire la durée des déplacements et ont contribué à l’essor de l’industrie touristique.
Le gouvernement fédéral a aidé à améliorer le logement social à Lower Sackville, en Nouvelle-Écosse. La coopérative d’habitation Crosswood a reçu 1,2 million de dollars du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial pour rénover 50 unités d’habitation.
– Denise Peterson-Rafuse, ministre des Services
communautaires de la Nouvelle-Écosse
Grâce à une aide financière de plus de 8,1 millions de dollars au titre du Programme d’infrastructure du savoir, le Collège Montmorency a agrandi ses installations pour accueillir le nombre sans cesse croissant d’étudiants. Au nombre des travaux à effectuer, mentionnons l’ajout de dix salles de classe, de cinq laboratoires, de trois laboratoires informatiques et de salles communes pour la population étudiante et le personnel. Le projet a consisté également à réaménager complètement le département de Techniques de diététique et le département de Technologie de génie civil.
Grâce à une contribution fédérale de 3,5 millions de dollars, la ville de Hanover a remplacé son vieil aréna par un nouveau complexe sportif de 6 224 mètres carrés. Rattaché au centre aquatique de la municipalité, ce nouvel aréna comprend une patinoire réglementaire, une aire d’entraînement sur terre ferme ainsi qu’une salle polyvalente. Ces nouvelles installations ont été aménagées afin de promouvoir un mode de vie sain, tant auprès des jeunes que des aînés.
La construction de deux nouvelles installations de traitement des eaux usées a été achevée en novembre 2010 dans les collectivités de la Première nation de Black Lake et de la Première nation denesuline de Fond-du-Lac. Les nouvelles installations permettront de mieux répondre aux besoins des résidents de ces collectivités en constante évolution aujourd’hui et demain en contribuant à assurer un environnement plus propre.
L’augmentation de la pratique du vélo et de la marche constitue un élément clé du plan de transport en commun intelligent du centre de l’Okanagan. Toutefois, cet objectif était difficile à atteindre en raison de la présence d’une route qui traverse le centre de Kelowna. Grâce à une aide de plus de 3,8 millions de dollars du Fonds de stimulation de l’infrastructure, la Ville de Kelowna a construit une passerelle pour piétons. De nouveaux réseaux de sentiers reliés à cette passerelle permettent d’accéder à des parcs, à des entreprises, à des commerces de détail, à des installations récréatives et au transport en commun.
Le gouvernement s’est engagé à verser des fonds de plus de 3,2 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour améliorer les conditions de logement des Premières nations du Yukon. La Première nation Tr’ondëk Hwëch’in recevra ainsi près de 755 000 $ pour rénover 67 logements et 630 000 $ pour construire deux nouveaux logements.
– Le chef Eddie Taylor, Première nation Tr’ondëk Hwëch’in
Les importantes mesures de stimulation, prises en temps opportun, ont suscité une hausse notable des investissements des administrations publiques dans les infrastructures. Au quatrième trimestre de 2010, ces investissements étaient de 7,5 milliards de dollars supérieurs à la tendance qui prévalait avant la mise en œuvre du Plan d’action économique (graphique 3.1) et ont donné une forte impulsion à la création d’emplois et à la croissance. Ce résultat contraste vivement avec la situation aux États-Unis, où les dépenses en immobilisations de l’État sont demeurées proches de leur valeur tendancielle au cours des deux dernières années.
Les investissements en infrastructure effectués dans le cadre du Plan d’action économique ont contribué à leur tour à la solide relance de l’emploi. En effet, le marché du travail du Canada a mieux fait que celui des autres pays du G-7, affichant la plus forte progression de l’emploi parmi ces pays depuis juin 2009 (graphique 3.2).
La mise en œuvre de l’un des investissements en infrastructure les plus ambitieux de toute l’histoire du Canada constitue une réalisation de taille qui a nécessité la collaboration et les efforts d’un grand nombre de personnes travaillant dans le secteur privé et dans plusieurs administrations publiques.
Afin d’accorder davantage de souplesse aux partenaires du gouvernement, ce dernier a annoncé un report unique de la date limite d’achèvement des projets, qui est passée du 31 mars au 31 octobre 2011. Cette mesure touche les projets relevant de quatre programmes : le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Programme de l’infrastructure du savoir et le programme Infrastructure de loisirs du Canada.
Les provinces et les territoires ont, depuis cette annonce, demandé des prolongations à l’égard de quelque 2 200 projets relevant des quatre programmes mentionnés. Au 31 janvier 2011, ces administrations avaient indiqué qu’elles prévoyaient demander des contributions d’environ 6 milliards de dollars, sur les 7 milliards disponibles en vertu des quatre programmes, dans le délai initial de deux ans. On prévoyait que le solde de 1 milliard de dollars serait versé en 2011-2012.
Depuis, les estimations des sommes qui seront demandées en 2011-2012 ont été révisées, les factures finales de 2010-2011 pour les projets amissibles à la prolongation ayant été reçues en avril. On s’attend à ce que des contributions fédérales d’environ 5,7 milliards de dollars, sur la somme totale de 7 milliards disponible en vertu de ces programmes, soient demandées dans le délai initial de deux ans. On prévoit que le solde de 1,3 milliard de dollars sera versé en 2011-2012 (tableau 3.2).
Valeur initiale des mesures de stimulation fédérales sur deux ans |
Valeur révisée des mesures de stimulation sur deux ans |
Dépenses estimatives en 2011‑20121 |
|
---|---|---|---|
(M$) | |||
Fonds de stimulation de l’infrastructure | 4 000 | 3 204 | 796 |
Programme de l’infrastructure du savoir | 2 000 | 1 740 | 251 |
Supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
500 | 337 | 163 |
Programme Infrastructure de loisirs du Canada | 500 | 417 | 81 |
Total | 7 000 | 5 698 | 1 291 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ce tableau a été mis à jour depuis le dépôt du budget de 2011. L’annexe du présent chapitre comprend des précisions sur les modifications apportées. |
Alors même que les projets d’infrastructure financés par le Plan d’action économique commencent à prendre fin, le Canada dispose d’un plan d’infrastructure à long terme qui continuera de soutenir la croissance et l’emploi au-delà de la récession. Le plan Chantiers Canada, qui a été annoncé dans le budget de 2007, prévoit 33 milliards de dollars échelonnés sur sept ans. Il consiste en un ensemble de programmes visant à combler divers besoins associés à des projets d’infrastructure à l’échelle du pays et notamment :
Ces programmes continueront de créer de multiples possibilités d’emploi pour les Canadiens alors même que les mesures de stimulation exceptionnelles prévues au Plan d’action économique du Canada prendront fin. En 2011-2012, le plan Chantiers Canada devrait générer, en incluant les contributions des provinces et des territoires, environ 10 milliards de dollars d’investissements en infrastructure, ce qui se traduira par de nombreuses possibilités d’emploi.
La création d’emplois demeure la grande priorité du gouvernement. Compte tenu de la reprise économique qui demeurait fragile au niveau mondial, le gouvernement a pris, à l’automne 2010, de nouvelles mesures pour garantir la reprise. Il a notamment limité les hausses des cotisations d’assurance-emploi, a continué l’application des projets pilotes d’assurance-emploi et a prolongé les dates d’échéance de quatre grands programmes d’infrastructure. Le budget de 2011 pousse ces initiatives plus loin afin de venir en aide aux Canadiens pendant la reprise en mettant en place des mesures ciblées et temporaires. Il prévoit notamment des allègements d’impôt et des mesures de soutien pour les travailleurs.
Le secteur de la fabrication a particulièrement souffert de la récession mondiale et de la baisse substantielle de la demande pour les exportations canadiennes. Afin d’appuyer la reprise économique, le budget de 2011 prévoit prolonger de deux ans l’application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré à l’égard des investissements en machines et en matériel dans le secteur de la fabrication et de la transformation. Un taux d’amortissement linéaire de 50 % s’appliquera aux biens admissibles acquis avant 2014, ce qui aidera les entreprises à effectuer les investissements additionnels nécessaires afin d’accroître leur productivité et de créer des emplois. Divers intervenants, dont Manufacturiers et Exportateurs du Canada, considèrent que cette mesure est prioritaire pour assurer une croissance continue.
On estime que cette mesure retranchera 65 millions de dollars des revenus fédéraux en 2012-2013 et un total de 620 millions au cours de la période allant de 2012-2013 à 2015-2016.
Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent un important rouage de l’économie canadienne. Le gouvernement est d’accord avec des représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui ont affirmé : « Les petites entreprises jouent un rôle indispensable en matière de création d’emplois et d’innovations à l’échelle du Canada. » À mesure que l’économie prend du mieux, il importe que les PME puissent embaucher de nouveaux travailleurs pour tirer profit de nouveaux débouchés et être concurrentielles au sein de l’économie mondiale. Afin de favoriser l’embauche de nouveaux travailleurs dans ce secteur névralgique, le budget de 2011 propose un crédit temporaire au titre de l’embauche aux petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ pour la hausse des cotisations d’assurance-emploi d’un petit employeur en 2011 par rapport à celles versées en 2010. On estime qu’environ 525 000 employeurs dont les cotisations d’assurance-emploi étaient égales ou inférieures à 10 000 $ en 2010 pourront se prévaloir de ce crédit temporaire et que les petites entreprises réduiront ainsi leurs coûts salariaux de quelque 165 millions de dollars en 2011.
Le Programme de travail partagé aide les entreprises qui ont des difficultés temporaires à éviter les mises à pied en offrant des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent un horaire de travail provisoirement réduit, le temps que leur employeur redresse sa situation. Le Programme a aidé à stabiliser le marché canadien du travail au cours des deux dernières années alors que plus de 277 000 travailleurs ont participé à des accords de travail partagé.
Le budget de 2011 accorde un soutien additionnel de 10 millions de dollars aux employeurs qui demeurent aux prises avec des difficultés, en prolongeant d’au plus 16 semaines les accords de travail partagé qui sont en vigueur ou qui sont récemment venus à échéance. La prolongation prendra fin graduellement d’ici octobre 2011. En outre, le gouvernement assouplira le Programme à l’intention des employeurs signant de nouveaux accords afin de tenir compte des fluctuations des horaires de travail, et il rendra le Programme plus efficient en réduisant la complexité de son administration.
En octobre 2010, le gouvernement a annoncé la continuité de trois projets pilotes d’assurance-emploi. Le projet pilote de 5 semaines supplémentaires a été renouvelé jusqu’en 2012 tandis que deux autres projets pilotes, soit celui du travail pendant une période de prestations et celui des 14 meilleures semaines, devaient prendre fin à l’été 2011. Le budget de 2011 prévoit des fonds de 420 millions de dollars pour renouveler ces deux projets pilotes durant 1 an. Le projet pilote de travail pendant une période de prestations, offert partout au Canada, permettra aux bénéficiaires de l’assurance-emploi de gagner davantage tout en recevant un revenu de soutien. Ce projet sera prolongé jusqu’en août 2012. Le projet pilote des 14 meilleures semaines, offert dans 25 régions où le taux de chômage est élevé, permet le calcul des prestations d’assurance-emploi en fonction des 14 semaines les mieux rémunérées du bénéficiaire au cours de l’année précédant la demande; il sera prolongé jusqu’en juin 2012.
L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme d’emploi fédéral-provincial-territorial proposant toute une gamme d’activités d’emploi aux chômeurs âgés qui vivent dans des collectivités vulnérables de moins de 250 000 habitants afin de les aider à continuer de faire partie de la population active.
Pour continuer de soutenir la réintégration des travailleurs âgés dans la population active, le budget de 2011 prévoit 50 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger cette initiative jusqu’en 2013-2014. Grâce à ces fonds, les travailleurs âgés déplacés auront accès aux programmes de formation et d’emploi dont ils ont besoin pour obtenir un nouvel emploi.
Le Programme de protection des salariés prévoit le versement rapide et garanti aux travailleurs des salaires, des congés annuels et de l’indemnité de départ non payés gagnés au cours des six mois précédant la faillite ou la mise sous séquestre de leur employeur, et ce, à concurrence d’un montant de 3 400 $ en 2011.
Le budget de 2011 prévoit une meilleure protection des salariés en élargissant la portée du Programme. Cela englobera les travailleurs qui perdent leur emploi lorsque leur employeur met plus de six mois à tenter de se restructurer et n’y parvient pas, devant alors déclarer faillite ou faire l’objet d’une mise sous séquestre. On estime que cette protection accrue permettra de verser 4,5 millions de dollars de plus par année à des travailleurs touchés par la faillite de leur employeur.
L’exploration et l’exploitation des abondantes ressources minières du Canada stimulent nettement l’investissement et l’emploi dans de nombreuses régions du pays, et plus particulièrement dans les régions rurales et éloignées.
Le crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 % aide les entreprises à obtenir des capitaux en offrant des mesures incitatives aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives qui sont émises pour financer ces activités d’exploration. Ce crédit s’ajoute à la déduction ordinaire au titre des frais d’exploration transférés par la société émettrice des actions accréditives.
Ayant été prolongé par le Plan d’action économique du Canada et le budget de 2010, ce crédit devait prendre fin le 31 mars 2011. Pour appuyer la reprise de l’économie, le budget de 2011 propose de prolonger le crédit pour un an de plus, soit jusqu’au 31 mars 2012.
On estime que la prolongation du crédit amènera une baisse nette de 90 millions de dollars des revenus fédéraux entre 2011-2012 et 2012-2013.
Le 30 septembre 2010, le gouvernement a annoncé qu’il prenait d’autres mesures pour soutenir la reprise de l’économie canadienne en limitant la hausse potentielle des taux de cotisation de l’assurance-emploi. L’augmentation des cotisations a été plafonnée à 0,05 $ par tranche de 100 $ de gains assurables en 2011, et à 0,10 $ pour les années suivantes. Ces mesures représentent des économies de 1,2 milliard de dollars pour les travailleurs et les entreprises du Canada pour la seule année 2011.
Le gouvernement mènera également des consultations auprès des Canadiens visant à améliorer davantage le mécanisme d’établissement des taux de cotisation de l’assurance-emploi afin d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité des taux à l’avenir. On lancera un processus de consultation en ligne afin que les intervenants puissent soumettre leurs commentaires par écrit. De plus, les secrétaires parlementaires du ministre des Finances et de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences organiseront plusieurs tables rondes afin de recueillir les observations des intervenants clés. Au cours des prochaines semaines, on publiera un document qui servira de point de départ au processus de consultation.
Comme les mesures de stimulation prévues au Plan d’action économique du Canada ont été conçues pour soutenir provisoirement l’économie, la grande majorité des initiatives annoncées dans le budget de 2009 sont venues à échéance le 31 mars 2011 comme prévu. Le Plan d’action économique du Canada a réussi à créer des emplois et à appuyer la croissance alors que ce soutien était des plus nécessaires. Maintenant que le Plan d’action entre dans une nouvelle phase axée sur la croissance et la prospérité à long terme, les investissements effectués pour lutter contre la récession mondiale continueront de porter leurs fruits. C’est ainsi que des dizaines de milliers de projets d’infrastructure financés par le Plan laisseront dans leur sillage des réseaux de transport plus efficients, des systèmes d’approvisionnement en eau plus saine et des installations récréatives améliorées qui rendront notre économie plus concurrentielle et accroîtront notre niveau de vie.
Les réductions permanentes d’impôt annoncées dans le Plan d’action et les autres réductions accordées par le gouvernement depuis 2006 permettront aux Canadiens qui travaillent sans relâche de conserver une plus grande part de leurs revenus. Ces réductions favoriseront également les investissements des entreprises et appuieront la croissance de l’emploi.
Bref, en appuyant des investissements productifs, le Plan d’action économique du Canada a contribué à jeter les bases de la croissance économique et de la prospérité à long terme.
2010- 2011 |
2011- 2012 |
2012- 2013 |
Total | |
---|---|---|---|---|
(M$) | ||||
Prolonger l’aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation | 65 | 65 | ||
Crédit à l’embauche pour les petites entreprises | 41 | 124 | 165 | |
Prolonger le Programme de travail partagé | 10 | 10 | ||
Renouveler les projets pilotes d’assurance-emploi | 240 | 180 | 420 | |
Prolonger l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | 25 | 25 | ||
Améliorer le Programme de protection des salariés | 5 | 5 | 9 | |
Appuyer l’exploitation minière | 120 | -30 | 90 | |
Total – Soutenir la reprise | 41 | 499 | 245 | 784 |
Moins : Fonds actuels du cadre financier | 5 | 30 | 34 | |
Coût financier net | 41 | 494 | 215 | 750 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Valeur des mesures de stimulation en 2010-2011 |
Prolongation des programmes d’infrastructure en 2011-20121 |
Total | |
---|---|---|---|
(M$, comptabilité de caisse) | |||
Réduire le fardeau fiscal des Canadiens |
0 | 0 | 0 |
Venir en aide aux chômeurs | -39 | 0 | -39 |
Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois |
-362 | 357 | -5 |
Faire progresser l’économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois |
-65 | 0 | -65 |
Appuyer les industries et les collectivités |
-50 | 0 | -50 |
Total des mesures de stimulation fédérales |
-516 | 357 | -159 |
Mesures prises par les provinces et les territoires |
-442 | 438 | -4 |
Total des mesures de stimulation du Plan d’action économique |
-958 | 796 | -163 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Comprend l’impact de la prolongation des programmes d’infrastructure dans le cas du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du programme Infrastructure de loisirs du Canada, du supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Programme d’infrastructure du savoir, qui relève du volet« Faire progresser l’économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois ». |
Valeur révisée des mesures de stimulation sur deux ans |
Dépenses estimatives en 2011-2012 |
|
---|---|---|
(M$) | ||
Fonds de stimulation de l’infrastructure | -271 | 271 |
Programme de l’infrastructure du savoir | 0 | 0 |
Supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada |
-81 | 81 |
Programme Infrastructure de loisirs du Canada |
-5 | 5 |
Total | -357 | 357 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |