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Archivé - Budget de 2011

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Toutes les modifications apportées au budget de 2011 apparaissent en bleu. Dans le cas des tableaux et des graphiques, celles-ci sont indiquées dans les notes qui les accompagnent.

Chapitre 3 : Le Plan d'action économique du Canada (le 6 juin 2011)

Tables des matières - Précédent - Suivant

Mises à jour du budget de 2011
  • Aucune modification n'a été apportée aux mesures du présent chapitre du budget de 2011.
  • L'exposé sur les programmes de stimulation économique s'inscrivant dans le Plan d'action économique du Canada annoncé dans le budget de 2009 a été mis à jour afin de tenir compte des nouveaux renseignements obtenus des provinces et des territoires.

Faits saillants

  • Le Plan d’action économique du Canada est en voie d’injecter 60 milliards de dollars en mesures de stimulation exceptionnelles afin d’accorder un soutien à l’emploi et à la croissance au cours du pire de la récession mondiale. La plupart de ces mesures de soutien ont pris fin le 31 mars 2011 comme prévu.
  • En mars, plus de 28 500 projets du Plan d’action économique étaient terminés ou en cours dans l’ensemble du Canada. Ces projets ont permis de créer d’importantes possibilités d’emploi pour les industries locales.
  • À la suite de la prolongation de quatre programmes d’infrastructure importants, les provinces et les territoires ont indiqué qu’elles prévoyaient demander environ 1 milliard de dollars en fonds fédéraux en 2011-2012 sur les 7 milliards qui avaient été affectés à ces programmes dans le budget de 2009.
  • Compte tenu des renseignements fournis par les partenaires à la fin du mois d’avril, on s’attend maintenant à ce que les demandes de financement fédéral dans le cadre des programmes d’infrastructure prolongés totalisent environ 1,3 milliard de dollars en 2011-2012.
  • En outre, environ 160 millions de dollars ont été reportés de 2010-2011 aux années suivantes dans le cas d’autres programmes du Plan d’action.
  • Comme l’économie mondiale est encore fragile, le budget de 2011 prévoit la mise en place de nouvelles mesures ciblées visant à soutenir l’emploi et la croissance, dont les suivantes :
    • Aider le secteur canadien de la fabrication et de la transformation en prolongeant de deux ans l’application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré à l’égard des investissements dans les machines et le matériel.
    • Accorder un crédit temporaire au titre de l’embauche aux petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ dans le cadre de la hausse des cotisations d’assurance-emploi de l’employeur en 2011 par rapport à celles versées en 2010 afin de favoriser l’embauche de nouveaux employés.
    • Prolonger d’au plus 16 semaines les accords de travail partagé afin d’éviter les mises à pied en offrant des prestations aux travailleurs qui acceptent un horaire de travail réduit, le temps que leur employeur redresse sa situation.
    • Renouveler le projet pilote des 14 meilleures semaines et le projet pilote de travail pendant une période de prestations, dans le cadre du programme d’assurance-emploi, et ce, durant un an.
    • Prolonger l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin de soutenir les programmes de formation et d’emploi qui leur sont destinés.
    • Améliorer le Programme de protection des salariés afin de protéger un plus grand nombre de travailleurs qui sont touchés par la faillite ou la mise en séquestre de leur employeur.
    • Prolonger d’un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière qui est offert aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives.
  • Les investissements qui ont été effectués dans le cadre du Plan d’action économique du Canada continueront de porter leurs fruits puisque les Canadiennes et les Canadiens pourront profiter d’infrastructures modernisées, se prévaloir de meilleurs programmes de formation axée sur les compétences et bénéficier de réductions d’impôt.

Introduction

Le Plan d’action économique du Canada s’inscrit dans une initiative internationale coordonnée, adoptée afin de surmonter les défis exceptionnels que posait la pire crise économique et financière mondiale depuis les années 1930. Il a été conçu pour contrer les effets de la récession mondiale à l’aide de mesures de stimulation pertinentes, ciblées et temporaires qui sont destinées à protéger les emplois et les revenus, et il prévoyait des investissements majeurs pour assurer la prospérité économique à long terme du Canada.

La mise en œuvre du Plan d’action se poursuit comme prévu, et ce dernier a bien protégé les Canadiens du pire de la récession mondiale. En mars, plus de 28 500 projets étaient terminés ou en cours à l’échelle du pays, ce qui représente de nombreux emplois dans les collectivités à l’échelle canadienne. Comme il s’est créé plus de 540 000 emplois depuis juillet 2009, le Canada a récupéré tous les emplois perdus au cours de la récession et a affiché la plus forte croissance de l’emploi parmi les pays du Groupe des Sept (G-7).

Même si la reprise a été encourageante au Canada, l’économie mondiale reste fragile et trop de Canadiens sont toujours sans emploi. S’appuyant sur les mesures ciblées qui ont été adoptées à l’automne de 2010 afin de solidifier la reprise, le budget de 2011 contient de nouvelles mesures pour appuyer la création d’emplois et la croissance. Ensemble, ces mesures contribueront à redonner du travail à un plus grand nombre de Canadiens et à faire en sorte que la reprise de l’économie canadienne poursuive sur sa lancée.

Remplir les engagements du Plan d’action économique du Canada

La mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada se poursuit comme prévu. Dans le cadre du Plan d’action, l’économie profite de mesures de stimulation exceptionnelles totalisant 60 milliards de dollars. Dès la première année, les dépenses de stimulation et les allègements d’impôt ont totalisé près de 32 milliards, et le gouvernement est en voie d’injecter 28 milliards de plus pour soutenir la reprise (tableau 3.1).

Les investissements effectués dans le cadre du Plan d’action économique du Canada ont accordé un soutien de taille à la croissance et à l’emploi, et ils ont aidé à promouvoir la stabilité économique des Canadiens pendant le pire de la récession mondiale. Ces investissements comprennent :

  • 6,2 milliards de dollars en allègements d’impôt sur le revenu des particuliers. C’est ainsi que tous les Canadiens peuvent gagner un revenu plus élevé avant de payer l’impôt fédéral sur le revenu ou d’être assujettis à un taux d’imposition plus élevé. À cela s’ajoutent la bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour inciter davantage les Canadiens à faible revenu à travailler, une hausse des prestations pour enfants à l’intention des parents et des réductions d’impôt pour les aînés à revenu faible et moyen.
  • 8,2 milliards de dollars pour venir en aide aux chômeurs. Cela comprend des prestations additionnelles d’assurance-emploi, une baisse des cotisations d’assurance-emploi et un meilleur accès à la formation afin d’aider les chômeurs canadiens à réintégrer le marché du travail et à prospérer à l’avenir.
  • 14,8 milliards de dollars pour des mesures de stimulation axées sur l’infrastructure afin de créer des emplois. Ces fonds ont permis d’améliorer à maints égards l’infrastructure des routes, des ponts, du logement social, du transport en commun, des parcs et des installations de traitement de l’eau, et d’appuyer la création d’emplois dans le secteur de la construction résidentielle par l’entremise du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
  • 3,8 milliards de dollars pour faire progresser l’économie du savoir du Canada. Ces investissements aident à former et à attirer des gens de talent, à renforcer notre capacité d’effectuer des travaux de recherche de calibre mondial, à améliorer la commercialisation, à accélérer l’investissement privé, à accroître la capacité des entreprises canadiennes d’être présentes sur les marchés mondiaux et à créer un avantage pour les entreprises canadiennes.
  • 13,2 milliards de dollars pour appuyer les industries et les collectivités. Cette mesure a facilité l’ajustement et a créé des possibilités d’emploi dans les régions du pays qui ont le plus souffert du ralentissement économique mondial. Elle a prévu de l’aide pour les secteurs touchés, tels que le secteur de l’automobile, l’industrie forestière, l’agriculture, la petite entreprise, le tourisme, la construction navale et la culture.
Table 3.1
Le Plan d'action économique du Canada
  Sommes dépensées en 2009-20101 Valeur des mesures de stimulation en
2010-2011
Prolongation
des programmes d’infrastructure
en 2011-20122
Total
  (M$, comptabilité de caisse)
Réduire le fardeau fiscal
 des Canadiens
3 020 3 180 0 6 200
Venir en aide aux chômeurs 3 348 4 885 0 8 233
Bâtir l’infrastructure pour créer
 des emplois
6 031 7 746 1 041 14 817
Faire progresser l’économie
 du savoir au Canada et créer
 de meilleurs emplois
1 550 1 959 251 3 759
Appuyer les industries
 et les collectivités
10 979 2 211 0 13 191
 
Total des mesures de
  stimulation fédérales
24 928 19 981 1 291 46 200
Mesures prises par les provinces
 et les territoires
7 062 5 514 1 454 14 030
Total des mesures de
 stimulation du Plan d’action
 économique
31 989 25 494 2 745 60 229

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Comprend la valeur estimative des réductions fiscales.
2 Comprend l’impact de la prolongation des programmes d’infrastructure dans le cas du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du programme Infrastructure de loisirs du Canada, du supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Programme d’infrastructure du savoir, qui relève du volet « Faire progresser l’économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois ». Les données sont fondées sur les estimations fournies par les provinces et les territoires en date du 31 janvier 2011. La valeur réelle des contributions fédérales en 2011-2012 peut varier.
Ce tableau a été mis à jour depuis le dépôt du budget de 2011. L’annexe du présent chapitre donne des précisions sur les modifications apportées.

La valeur estimative des mesures de stimulation fédérales du Plan d’action économique en 2010-2011 et en 2011-2012 a été révisée depuis mars. Ces révisions ont eu pour effet net de réduire de 516 millions de dollars la valeur des mesures de stimulation fédérales du Plan d’action économique en 2010­2011 et de majorer de 357 millions les montants liés à la prolongation des programmes d’infrastructure en 2011-2012.

Ce changement est essentiellement attribuable à la prolongation de quatre programmes clés d’infrastructure du Plan d’action économique; il est abordé de manière plus approfondie dans la section suivante. Le gouvernement a également apporté des ajustements mineurs à d’autres programmes du Plan d’action économique pour veiller à ce que les fonds soient utilisés de manière efficace. Au total, environ 160 millions de dollars initialement prévus pour 2010-2011 seront versés au cours des années ultérieures. Ces fonds sont liés à un nombre restreint d’initiatives qui, pour la plupart, sont pluriannuelles. Les changements apportés aux profils de financement sont minimes comparativement à la valeur des mesures de stimulation adoptées en 2009-2010 et en 2010-2011.

Le Plan d’action économique du Canada atteint son objectif au titre de la création d’emplois
Le gouvernement a périodiquement rendu compte aux Canadiens de l’impact du Plan d’action économique sur l’emploi. En tenant compte des mesures des provinces et des territoires, le Plan d’action devait créer ou protéger 220 000 emplois depuis son début jusqu’à la fin de 2010. Dans le Septième rapport aux Canadiens publié en janvier 2011, le gouvernement a estimé l’impact du Plan sur l’emploi. Le rapport confirme que le gouvernement a atteint son objectif, alors que plus de 220 000 emplois avaient été créés ou maintenus en date de décembre 2010. On trouve plus de détails au sujet de cette estimation dans l’annexe du Septième rapport.

Le Plan d’action économique du Canada donne des résultats

Dans les villes et les collectivités rurales de l’ensemble du Canada, le financement prévu au Plan d’action économique a fourni du travail à des centaines de milliers de Canadiens et a bonifié sensiblement les revenus pendant le pire de la récession mondiale.

D’après les rapports de nos partenaires reçus en mars, plus de 28 500 projets découlant du Plan d’action économique étaient terminés ou en cours à l’échelle du pays. Cela comprenait :

  • plus de 8 100 projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, dont plus de 4 100 relèvent du Fonds de stimulation de l’infrastructure, et plus de 2 000, du programme Infrastructure de loisirs du Canada;
  • plus de 14 000 projets de logement social et de logement pour les Premières nations;
  • plus de 500 projets pour améliorer l’infrastructure des collèges et des universités;
  • près de 1 900 projets destinés à aider les collectivités les plus touchées par la récession, par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités;
  • plus de 2 100 projets pour rénover et réparer les immeubles de l’État, y compris 300 projets pour accroître l’accessibilité aux personnes handicapées;
  • 272 projets afin d’améliorer les ports pour petits bateaux;
  • 140 projets d’infrastructure culturelle;
  • 230 projets d’amélioration des installations des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux;
  • plus de 200 projets pour moderniser les laboratoires fédéraux;
  • près de 100 grands projets d’infrastructure dans des collectivités des Premières nations.

Outre la stimulation immédiate qu’ils ont procurée à l’emploi et aux revenus locaux, ces projets procureront des avantages aux collectivités pour des années encore. Ainsi, les améliorations apportées aux routes et aux ponts réduiront la durée des déplacements tout en accélérant l’acheminement des biens et services; les améliorations aux réseaux d’alimentation en eau et aux infrastructures de loisirs aideront les Canadiens à demeurer en santé et actifs; et les investissements dans l’éducation postsecondaire aideront à attirer les meilleurs talents dans nos collèges et nos universités.

Le Plan d’action économique du Canada :
Les Canadiens continueront d’en profiter

Exemples de projets d’infrastructure menés à terme

Amélioration du tourisme (Terre-Neuve-et-Labrador)

La route 230, une voie principale qui relie la Transcanadienne à l'extrémité de la péninsule Bonavista, est empruntée par un grand nombre de touristes. Le Fonds de stimulation de l’infrastructure a versé 1,5 million de dollars pour améliorer le drainage de la route, installer de nouveaux ponceaux et des garde-fous, restaurer l'accotement et refaire la chaussée. Ces améliorations ont permis de réduire la durée des déplacements et ont contribué à l’essor de l’industrie touristique.

Amélioration du logement social à Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)

Le gouvernement fédéral a aidé à améliorer le logement social à Lower Sackville, en Nouvelle-Écosse. La coopérative d’habitation Crosswood a reçu 1,2 million de dollars du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial pour rénover 50 unités d’habitation.

Grâce à ce projet, des milliers de Néo-Écossais à faible revenu habitent des maisons nouvellement rénovées et écoénergétiques où ils peuvent être au chaud et être en sécurité.

– Denise Peterson-Rafuse, ministre des Services
communautaires de la Nouvelle-Écosse

Agrandissement et rénovation du Collège Montmorency (Québec)

Grâce à une aide financière de plus de 8,1 millions de dollars au titre du Programme d’infrastructure du savoir, le Collège Montmorency a agrandi ses installations pour accueillir le nombre sans cesse croissant d’étudiants. Au nombre des travaux à effectuer, mentionnons l’ajout de dix salles de classe, de cinq laboratoires, de trois laboratoires informatiques et de salles communes pour la population étudiante et le personnel. Le projet a consisté également à réaménager complètement le département de Techniques de diététique et le département de Technologie de génie civil.

Nouveau complexe récréatif qui encourage
un mode de vie sain à Hanover (Ontario)

Grâce à une contribution fédérale de 3,5 millions de dollars, la ville de Hanover a remplacé son vieil aréna par un nouveau complexe sportif de 6 224 mètres carrés. Rattaché au centre aquatique de la municipalité, ce nouvel aréna comprend une patinoire réglementaire, une aire d’entraînement sur terre ferme ainsi qu’une salle polyvalente. Ces nouvelles installations ont été aménagées afin de promouvoir un mode de vie sain, tant auprès des jeunes que des aînés.

Nouvelles installations de traitement des eaux usées dans la Première nation de Black Lake et la Première nation denesuline de Fond-du-Lac (Saskatchewan)

La construction de deux nouvelles installations de traitement des eaux usées a été achevée en novembre 2010 dans les collectivités de la Première nation de Black Lake et de la Première nation denesuline de Fond-du-Lac. Les nouvelles installations permettront de mieux répondre aux besoins des résidents de ces collectivités en constante évolution aujourd’hui et demain en contribuant à assurer un environnement plus propre.

Soutien pour l’ajout de pistes cyclables (Colombie-Britannique)

L’augmentation de la pratique du vélo et de la marche constitue un élément clé du plan de transport en commun intelligent du centre de l’Okanagan. Toutefois, cet objectif était difficile à atteindre en raison de la présence d’une route qui traverse le centre de Kelowna. Grâce à une aide de plus de 3,8 millions de dollars du Fonds de stimulation de l’infrastructure, la Ville de Kelowna a construit une passerelle pour piétons. De nouveaux réseaux de sentiers reliés à cette passerelle permettent d’accéder à des parcs, à des entreprises, à des commerces de détail, à des installations récréatives et au transport en commun.

Investissements pour améliorer les conditions de logement des Premières nations du Yukon

Le gouvernement s’est engagé à verser des fonds de plus de 3,2 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour améliorer les conditions de logement des Premières nations du Yukon. La Première nation Tr’ondëk Hwëch’in recevra ainsi près de 755 000 $ pour rénover 67 logements et 630 000 $ pour construire deux nouveaux logements.

Les fonds que nous avons reçus par l’entremise du Plan d’action économique du Canada nous ont permis de rénover nos maisons et d’offrir également des emplois et de la formation aux membres de notre collectivité. En partenariat avec la SCHL (Société canadienne d’hypothèques et de logement) et le gouvernement du Canada, nous avons conçu un programme de logement à l’intention des Premières nations dont tous les Canadiens peuvent être fiers.

– Le chef Eddie Taylor, Première nation Tr’ondëk Hwëch’in

Les importantes mesures de stimulation, prises en temps opportun, ont suscité une hausse notable des investissements des administrations publiques dans les infrastructures. Au quatrième trimestre de 2010, ces investissements étaient de 7,5 milliards de dollars supérieurs à la tendance qui prévalait avant la mise en œuvre du Plan d’action économique (graphique 3.1) et ont donné une forte impulsion à la création d’emplois et à la croissance. Ce résultat contraste vivement avec la situation aux États-Unis, où les dépenses en immobilisations de l’État sont demeurées proches de leur valeur tendancielle au cours des deux dernières années.

La forte accélération des investissements dans 
les infrastructures a soutenu la reprise
Graphique 3.1 - Investissements des administrations publiques dans les infrastructures. Pour plus d'information, voir le paragraphe précédent.
Nota – Données en date du 22 mars 2011.

Les investissements en infrastructure effectués dans le cadre du Plan d’action économique ont contribué à leur tour à la solide relance de l’emploi. En effet, le marché du travail du Canada a mieux fait que celui des autres pays du G-7, affichant la plus forte progression de l’emploi parmi ces pays depuis juin 2009 (graphique 3.2).

Le Canada a connu la plus forte croissance de l’emploi parmi les pays du G-7
Graphique 3.2 - Hausse de l'emploi, de juin 2009 à mars 2011. Pour plus d'information, voir le paragraphe précédent.
Ce graphique du budget de 2011 a été mis à jour afin de tenir compte des résultats de janvier à mars pour le Canada, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis et l’Italie, ainsi que des résultats d’octobre à décembre pour la France.

La mise en œuvre de l’un des investissements en infrastructure les plus ambitieux de toute l’histoire du Canada constitue une réalisation de taille qui a nécessité la collaboration et les efforts d’un grand nombre de personnes travaillant dans le secteur privé et dans plusieurs administrations publiques.

Afin d’accorder davantage de souplesse aux partenaires du gouvernement, ce dernier a annoncé un report unique de la date limite d’achèvement des projets, qui est passée du 31 mars au 31 octobre 2011. Cette mesure touche les projets relevant de quatre programmes : le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, le Programme de l’infrastructure du savoir et le programme Infrastructure de loisirs du Canada.

Les provinces et les territoires ont, depuis cette annonce, demandé des prolongations à l’égard de quelque 2 200 projets relevant des quatre programmes mentionnés. Au 31 janvier 2011, ces administrations avaient indiqué qu’elles prévoyaient demander des contributions d’environ 6 milliards de dollars, sur les 7 milliards disponibles en vertu des quatre programmes, dans le délai initial de deux ans. On prévoyait que le solde de 1 milliard de dollars serait versé en 2011-2012.

Depuis, les estimations des sommes qui seront demandées en 2011-2012 ont été révisées, les factures finales de 2010-2011 pour les projets amissibles à la prolongation ayant été reçues en avril. On s’attend à ce que des contributions fédérales d’environ 5,7 milliards de dollars, sur la somme totale de 7 milliards disponible en vertu de ces programmes, soient demandées dans le délai initial de deux ans. On prévoit que le solde de 1,3 milliard de dollars sera versé en 2011-2012 (tableau 3.2).

Table 3.2
Le Plan d'action économique du Canada - Impact de la prolongation des programmes d'infrastructure
  Valeur initiale
des mesures de stimulation fédérales
sur deux ans
Valeur révisée
des mesures de
stimulation sur deux ans
Dépenses
estimatives en
2011‑20121
  (M$)
Fonds de stimulation de l’infrastructure 4 000 3 204 796
Programme de l’infrastructure du savoir 2 000 1 740 251
Supplément du volet Collectivités
  du Fonds Chantiers Canada
500 337 163
Programme Infrastructure de loisirs du Canada 500 417 81
 
Total 7 000 5 698 1 291
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Ce tableau a été mis à jour depuis le dépôt du budget de 2011. L’annexe du présent chapitre comprend des précisions sur les modifications apportées.

Plan Chantiers Canada

Alors même que les projets d’infrastructure financés par le Plan d’action économique commencent à prendre fin, le Canada dispose d’un plan d’infrastructure à long terme qui continuera de soutenir la croissance et l’emploi au-delà de la récession. Le plan Chantiers Canada, qui a été annoncé dans le budget de 2007, prévoit 33 milliards de dollars échelonnés sur sept ans. Il consiste en un ensemble de programmes visant à combler divers besoins associés à des projets d’infrastructure à l’échelle du pays et notamment :

  • le Fonds de la taxe sur l’essence et le remboursement intégral de la taxe sur les produits et services (TPS) payée par les municipalités. Ce financement de base assure un soutien direct substantiel, à long terme et prévisible aux municipalités. Pour assurer encore plus de certitude aux provinces, aux territoires et aux municipalités, le budget de 2011 propose d’établir par voie législative un investissement permanent pour l’infrastructure municipale au titre du Fonds de la taxe sur l’essence (voir le chapitre 4.1);
  • le Financement de base pour les provinces et les territoires, une initiative qui fournit 25 millions de dollars par année à chaque province et territoire;
  • le Fonds Chantiers Canada, qui soutient des projets d’infrastructure à l’échelle du Canada, quelle que soit leur taille;
  • le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, qui visent à renforcer l’infrastructure liée au commerce international;
  • le Fonds pour les partenariats public-privé (PPP), qui constitue le premier fonds canadien d’infrastructure visant exclusivement les partenariats public-privé.

Ces programmes continueront de créer de multiples possibilités d’emploi pour les Canadiens alors même que les mesures de stimulation exceptionnelles prévues au Plan d’action économique du Canada prendront fin. En 2011-2012, le plan Chantiers Canada devrait générer, en incluant les contributions des provinces et des territoires, environ 10 milliards de dollars d’investissements en infrastructure, ce qui se traduira par de nombreuses possibilités d’emploi.

Soutenir la reprise

La création d’emplois demeure la grande priorité du gouvernement. Compte tenu de la reprise économique qui demeurait fragile au niveau mondial, le gouvernement a pris, à l’automne 2010, de nouvelles mesures pour garantir la reprise. Il a notamment limité les hausses des cotisations d’assurance-emploi, a continué l’application des projets pilotes d’assurance-emploi et a prolongé les dates d’échéance de quatre grands programmes d’infrastructure. Le budget de 2011 pousse ces initiatives plus loin afin de venir en aide aux Canadiens pendant la reprise en mettant en place des mesures ciblées et temporaires. Il prévoit notamment des allègements d’impôt et des mesures de soutien pour les travailleurs.

Prolonger l’aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation

Le secteur de la fabrication a particulièrement souffert de la récession mondiale et de la baisse substantielle de la demande pour les exportations canadiennes. Afin d’appuyer la reprise économique, le budget de 2011 prévoit prolonger de deux ans l’application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré à l’égard des investissements en machines et en matériel dans le secteur de la fabrication et de la transformation. Un taux d’amortissement linéaire de 50 % s’appliquera aux biens admissibles acquis avant 2014, ce qui aidera les entreprises à effectuer les investissements additionnels nécessaires afin d’accroître leur productivité et de créer des emplois. Divers intervenants, dont Manufacturiers et Exportateurs du Canada, considèrent que cette mesure est prioritaire pour assurer une croissance continue.

On estime que cette mesure retranchera 65 millions de dollars des revenus fédéraux en 2012-2013 et un total de 620 millions au cours de la période allant de 2012-2013 à 2015-2016.

Crédit à l’embauche pour les petites entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent un important rouage de l’économie canadienne. Le gouvernement est d’accord avec des représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui ont affirmé : « Les petites entreprises jouent un rôle indispensable en matière de création d’emplois et d’innovations à l’échelle du Canada. » À mesure que l’économie prend du mieux, il importe que les PME puissent embaucher de nouveaux travailleurs pour tirer profit de nouveaux débouchés et être concurrentielles au sein de l’économie mondiale. Afin de favoriser l’embauche de nouveaux travailleurs dans ce secteur névralgique, le budget de 2011 propose un crédit temporaire au titre de l’embauche aux petites entreprises pouvant atteindre 1 000 $ pour la hausse des cotisations d’assurance-emploi d’un petit employeur en 2011 par rapport à celles versées en 2010. On estime qu’environ 525 000 employeurs dont les cotisations d’assurance-emploi étaient égales ou inférieures à 10 000 $ en 2010 pourront se prévaloir de ce crédit temporaire et que les petites entreprises réduiront ainsi leurs coûts salariaux de quelque 165 millions de dollars en 2011.

Prolonger le Programme de travail partagé

Le Programme de travail partagé aide les entreprises qui ont des difficultés temporaires à éviter les mises à pied en offrant des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent un horaire de travail provisoirement réduit, le temps que leur employeur redresse sa situation. Le Programme a aidé à stabiliser le marché canadien du travail au cours des deux dernières années alors que plus de 277 000 travailleurs ont participé à des accords de travail partagé.

Le budget de 2011 accorde un soutien additionnel de 10 millions de dollars aux employeurs qui demeurent aux prises avec des difficultés, en prolongeant d’au plus 16 semaines les accords de travail partagé qui sont en vigueur ou qui sont récemment venus à échéance. La prolongation prendra fin graduellement d’ici octobre 2011. En outre, le gouvernement assouplira le Programme à l’intention des employeurs signant de nouveaux accords afin de tenir compte des fluctuations des horaires de travail, et il rendra le Programme plus efficient en réduisant la complexité de son administration.

Renouveler les projets pilotes d’assurance-emploi

En octobre 2010, le gouvernement a annoncé la continuité de trois projets pilotes d’assurance-emploi. Le projet pilote de 5 semaines supplémentaires a été renouvelé jusqu’en 2012 tandis que deux autres projets pilotes, soit celui du travail pendant une période de prestations et celui des 14 meilleures semaines, devaient prendre fin à l’été 2011. Le budget de 2011 prévoit des fonds de 420 millions de dollars pour renouveler ces deux projets pilotes durant 1 an. Le projet pilote de travail pendant une période de prestations, offert partout au Canada, permettra aux bénéficiaires de l’assurance-emploi de gagner davantage tout en recevant un revenu de soutien. Ce projet sera prolongé jusqu’en août 2012. Le projet pilote des 14 meilleures semaines, offert dans 25 régions où le taux de chômage est élevé, permet le calcul des prestations d’assurance-emploi en fonction des 14 semaines les mieux rémunérées du bénéficiaire au cours de l’année précédant la demande; il sera prolongé jusqu’en juin 2012.

Prolonger l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme d’emploi fédéral-provincial-territorial proposant toute une gamme d’activités d’emploi aux chômeurs âgés qui vivent dans des collectivités vulnérables de moins de 250 000 habitants afin de les aider à continuer de faire partie de la population active.

Pour continuer de soutenir la réintégration des travailleurs âgés dans la population active, le budget de 2011 prévoit 50 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger cette initiative jusqu’en 2013-2014. Grâce à ces fonds, les travailleurs âgés déplacés auront accès aux programmes de formation et d’emploi dont ils ont besoin pour obtenir un nouvel emploi.

Améliorer le Programme de protection des salariés

Le Programme de protection des salariés prévoit le versement rapide et garanti aux travailleurs des salaires, des congés annuels et de l’indemnité de départ non payés gagnés au cours des six mois précédant la faillite ou la mise sous séquestre de leur employeur, et ce, à concurrence d’un montant de 3 400 $ en 2011.

Le budget de 2011 prévoit une meilleure protection des salariés en élargissant la portée du Programme. Cela englobera les travailleurs qui perdent leur emploi lorsque leur employeur met plus de six mois à tenter de se restructurer et n’y parvient pas, devant alors déclarer faillite ou faire l’objet d’une mise sous séquestre. On estime que cette protection accrue permettra de verser 4,5 millions de dollars de plus par année à des travailleurs touchés par la faillite de leur employeur.

Appuyer l’exploration minière 

L’exploration et l’exploitation des abondantes ressources minières du Canada stimulent nettement l’investissement et l’emploi dans de nombreuses régions du pays, et plus particulièrement dans les régions rurales et éloignées.

Le crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 % aide les entreprises à obtenir des capitaux en offrant des mesures incitatives aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives qui sont émises pour financer ces activités d’exploration. Ce crédit s’ajoute à la déduction ordinaire au titre des frais d’exploration transférés par la société émettrice des actions accréditives.

Ayant été prolongé par le Plan d’action économique du Canada et le budget de 2010, ce crédit devait prendre fin le 31 mars 2011. Pour appuyer la reprise de l’économie, le budget de 2011 propose de prolonger le crédit pour un an de plus, soit jusqu’au 31 mars 2012.

On estime que la prolongation du crédit amènera une baisse nette de 90 millions de dollars des revenus fédéraux entre 2011-2012 et 2012-2013.

Limiter la hausse des cotisations et lancer des consultations au sujet du programme d’assurance-emploi

Le 30 septembre 2010, le gouvernement a annoncé qu’il prenait d’autres mesures pour soutenir la reprise de l’économie canadienne en limitant la hausse potentielle des taux de cotisation de l’assurance-emploi. L’augmentation des cotisations a été plafonnée à 0,05 $ par tranche de 100 $ de gains assurables en 2011, et à 0,10 $ pour les années suivantes. Ces mesures représentent des économies de 1,2 milliard de dollars pour les travailleurs et les entreprises du Canada pour la seule année 2011.

Le gouvernement mènera également des consultations auprès des Canadiens visant à améliorer davantage le mécanisme d’établissement des taux de cotisation de l’assurance-emploi afin d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande prévisibilité des taux à l’avenir. On lancera un processus de consultation en ligne afin que les intervenants puissent soumettre leurs commentaires par écrit. De plus, les secrétaires parlementaires du ministre des Finances et de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences organiseront plusieurs tables rondes afin de recueillir les observations des intervenants clés. Au cours des prochaines semaines, on publiera un document qui servira de point de départ au processus de consultation.

Passer à la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada

Comme les mesures de stimulation prévues au Plan d’action économique du Canada ont été conçues pour soutenir provisoirement l’économie, la grande majorité des initiatives annoncées dans le budget de 2009 sont venues à échéance le 31 mars 2011 comme prévu. Le Plan d’action économique du Canada a réussi à créer des emplois et à appuyer la croissance alors que ce soutien était des plus nécessaires. Maintenant que le Plan d’action entre dans une nouvelle phase axée sur la croissance et la prospérité à long terme, les investissements effectués pour lutter contre la récession mondiale continueront de porter leurs fruits. C’est ainsi que des dizaines de milliers de projets d’infrastructure financés par le Plan laisseront dans leur sillage des réseaux de transport plus efficients, des systèmes d’approvisionnement en eau plus saine et des installations récréatives améliorées qui rendront notre économie plus concurrentielle et accroîtront notre niveau de vie.

Les réductions permanentes d’impôt annoncées dans le Plan d’action et les autres réductions accordées par le gouvernement depuis 2006 permettront aux Canadiens qui travaillent sans relâche de conserver une plus grande part de leurs revenus. Ces réductions favoriseront également les investissements des entreprises et appuieront la croissance de l’emploi.

Bref, en appuyant des investissements productifs, le Plan d’action économique du Canada a contribué à jeter les bases de la croissance économique et de la prospérité à long terme.

Table 3.3
Soutenir la reprise
  2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
Total
  (M$)
Prolonger l’aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation     65 65
Crédit à l’embauche pour les petites entreprises 41 124 165
Prolonger le Programme de travail partagé   10 10
Renouveler les projets pilotes d’assurance-emploi 240 180 420
Prolonger l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés     25 25
Améliorer le Programme de protection des salariés   5 5 9
Appuyer l’exploitation minière 120 -30 90
 
Total – Soutenir la reprise 41 499 245 784
Moins : Fonds actuels du cadre financier   5 30 34
 
Coût financier net 41 494 215 750
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe – Mises à jour des tableaux

Tableau 3.4
Mises à jour du Plan d'action économique du Canada (tableau 3.1)
  Valeur des mesures de stimulation
en 2010-2011
Prolongation
des programmes
d’infrastructure
en 2011-20121
Total
(M$, comptabilité de caisse)
Réduire le fardeau fiscal
  des Canadiens
0 0 0
Venir en aide aux chômeurs -39 0 -39
Bâtir l’infrastructure pour créer
  des emplois
-362 357 -5
Faire progresser l’économie
  du savoir au Canada et créer
  de meilleurs emplois
-65 0 -65
Appuyer les industries et
  les collectivités
-50 0 -50
 
Total des mesures
  de stimulation fédérales
-516 357 -159
Mesures prises par les
  provinces et les territoires
-442 438 -4
 
Total des mesures de
  stimulation du Plan d’action
  économique
-958 796 -163
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1  Comprend l’impact de la prolongation des programmes d’infrastructure dans le cas du Fonds de stimulation de l’infrastructure, du programme Infrastructure de loisirs du Canada, du supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Programme d’infrastructure du savoir, qui relève du volet« Faire progresser l’économie du savoir au Canada et créer de meilleurs emplois ».
Tableau 3.5
Mises à jour du Plan d’action économique du Canada – Impact de la prolongation des programmes d’infrastructure (tableau 3.2)
  Valeur révisée
des mesures
de stimulation
sur deux ans
Dépenses estimatives
en 2011-2012
  (M$)
Fonds de stimulation de l’infrastructure -271 271
Programme de l’infrastructure du savoir 0 0
Supplément du volet Collectivités du Fonds
  Chantiers Canada
-81 81
Programme Infrastructure de loisirs
  du Canada
-5 5
 
Total -357 357
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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