Archivé - Budget de 2011

Annexe 1 : Gestion responsable des dépenses  (le 6 juin 2011)

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Le gouvernement est résolu à assurer l’exécution de programmes et la prestation de services qui soient efficients et efficaces, qui correspondent aux priorités des Canadiennes et des Canadiens et qui soient financièrement viables à long terme.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a adopté en 2007 le processus d’examens stratégiques permanents des dépenses courantes. Ces examens servent à évaluer les programmes et à leur apporter les changements requis pour veiller à ce qu’ils produisent les résultats escomptés, qu’ils soient gérés efficacement et qu’ils soient bien harmonisés avec les priorités des Canadiens et les responsabilités du gouvernement fédéral.

Examens stratégiques de 2010

En 2010, la dernière année du premier cycle de quatre ans des examens stratégiques, 12 organismes fédéraux ont entrepris un examen stratégique de leurs programmes et de leurs dépenses. En outre, le ministère de la Défense nationale a utilisé le processus des examens stratégiques pour recenser les économies à réaliser afin de limiter la progression des dépenses de défense comme prévu dans le budget de 2010. La ronde d’examens stratégiques, combinée aux contraintes ciblées de la croissance des dépenses du ministère de la Défense nationale, a permis de réaliser des épargnes de près de 1,6 milliard de dollars pour 2013‑2014, soit 4,9 % du total des dépenses examinées. Par suite de ces examens, les ministères simplifient leurs opérations, harmonisent leurs activités et transforment leur organisation afin d’offrir de meilleurs programmes et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ces examens permettent d’atteindre les objectifs suivants :

• Accroître l’efficience et l’efficacité : Modifier les méthodes gouvernementales d’exécution des programmes et de prestation des services afin d’accroître l’efficience et l’efficacité.
• Cibler les missions fondamentales : Centrer les efforts sur l’offre de programmes conformes aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et veiller à ce que les services soient fournis par ceux qui sont le mieux en mesure de le faire.
• Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens : Harmoniser les activités fédérales avec les besoins et les priorités des Canadiens et éliminer les programmes qui ne sont plus nécessaires.

Les économies provenant des examens stratégiques de 2010 sont utilisées en vue de rétablir l’équilibre budgétaire.

Tableau A1.1
Économies découlant des examens stratégiques

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Économies dégagées
Agence de promotion économique  du Canada atlantique	5,9	10,8	15,2
Développement économique Canada pour les  régions du Québec	6,8	10,0	13,4
Pêches et Océans Canada	9,1	18,9	56,8
Ressources humaines et Développement des  compétences Canada	80,5	140,7	273,9
Industrie Canada	6,1	8,2	15,8
Infrastructure Canada	51,8	13,1	59,5
Marine Atlantique S.C.C.		1,2	5,4
Bureau du Conseil privé	2,0	3,1	6,6
Service des poursuites pénales du Canada		0,5	3,6
Travaux publics et Services  gouvernementaux Canada	24,1	49,5	98,6
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	4,9	9,7	11,5
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada	3,2	5,7	8,9
Total des économies dégagées	194,5	271,4	569,2
Économies prévues dans le budget de 2010
Défense nationale		525,0	1 000,0
Économies totales	194,5	796,4	1 569,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Économies globales

Le gouvernement a maintenant terminé le premier cycle de quatre ans de l’exercice des examens stratégiques. Combiné aux mesures visant à freiner la hausse des dépenses du ministère de la Défense nationale, ce premier cycle d’examens stratégiques a permis de réaliser des économies de 11 milliards de dollars sur sept ans, et des économies permanentes de plus de 2,8 milliards. Dans le cadre de son plan pour rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme et pour freiner la hausse des dépenses, le gouvernement réalisera un Examen stratégique et fonctionnel unique de l’ensemble de l’administration fédérale en 2011‑2012. La démarche prudente du gouvernement à l’égard des dépenses demeurera un élément clé de sa stratégie de gestion budgétaire.

Tableau A1.2
Examens stratégiques – Premier cycle de quatre ans

	2008- 2009	2009- 2010	2010- 2011	2011- 2012	2012- 2013	2013- 2014	2014- 2015	Total
	(M$)
Examens stratégiques de 2007	199	311	386	395	403	403	403	2 500
Examens stratégiques de 2008		349	449	586	598	604	604	3 190
Examens stratégiques de 2009			152	248	287	288	288	1 262
Examens stratégiques de 2010				194	271	569	525	1 560
Total partiel	199	660	987	1 423	1 559	1 864	1 820	8 511
Ministère de la Défense nationale					525	1 000	1 000	2 526
Économies totales	199	660	987	1 423	2 084	2 864	2 820	11 037

Agence de promotion économique
du Canada atlantique

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s’efforce de créer des possibilités de croissance économique dans les provinces de l’Atlantique. Elle joue un rôle de premier plan en ce qui concerne l’élaboration et le soutien de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de la région.

Par suite de son examen stratégique, l’APECA a trouvé des façons d’offrir ses programmes et ses services de manière plus efficiente, tout en veillant à ce que les programmes et le financement ciblent les secteurs où les besoins sont les plus pressants.

Tableau A1.3
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Cerner des gains d’efficience pour l’exécution des  programmes, et rationaliser la prestation des services	2,3	3,1	3,9
Harmoniser davantage le financement des programmes  avec les besoins réels	1,2	3,0	4,2
Améliorer l’utilisation des ressources internes et obtenir  des gains d’efficience au plan administratif	2,4	4,7	7,1
Économies Totales	5,9	10,8	15,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) favorise le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une aide aux entreprises, aux collectivités et aux organisations.

Grâce à son examen stratégique, DECRQ a réalisé des économies en améliorant l’efficience de ses opérations et en réorientant ses activités sur les principales responsabilités et les priorités émergentes.

Ainsi, DECRQ allège le fardeau administratif des clients et continuera de soutenir les régions ainsi que les petites et moyennes entreprises afin de les aider à participer aux débouchés et à tirer profit des occasions d’affaires émergentes.

Tableau A1.4
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Harmoniser le financement avec la demande de  programmes et éliminer le double emploi	6,5	4,5	4,5
Améliorer l’utilisation des ressources internes et obtenir  des gains d’efficience au plan administratif		0,4	1,0
Cibler les missions fondamentales
Harmoniser les activités de programmes avec le mandat  de base	0,3	5,1	7,9
Économies Totales	6,8	10,0	13,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes au profit des intérêts scientifiques, environnementaux, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures. La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial, fait également partie de Pêches et Océans Canada.

Le Ministère accroît sa capacité d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en modernisant son infrastructure maritime et de gestion des pêcheries, en harmonisant ses programmes avec sa mission fondamentale et en améliorant l’exécution des programmes.

Ces changements feront en sorte que Pêches et Océans Canada soit mieux outillé pour fournir ses services de manière efficace et efficiente, et puisse cibler les priorités émergentes du gouvernement.

Tableau A1.5
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Améliorer l’efficience, l’exécution des programmes et la  prestation de services	0,2	0,6	3,8
Consolider les activités et éliminer le double emploi	5,5	6,1	7,1
Cerner des gains d’efficience en améliorant les  processus d’approvisionnement et en recourant  à la technologie	1,4	2,1	7,6
Cibler les missions fondamentales
Éliminer les technologies désuètes et  consolider les activités		0,1	3,2
Harmoniser les activités de programmes avec le mandat  de base	1,1	5,3	14,7
Réduire ou éliminer les activités qui dédoublent ou  chevauchent le mandat d’autres organismes	1,0	1,8	3,4
Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens
Moderniser la gestion des pêcheries afin de refléter  les priorités actuelles		2,8	17,0
Économies Totales	9,1	18,9	56,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est chargé d’appuyer la participation au marché du travail, la sécurité du revenu et le développement social. Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, RHDCC assure des services de qualité en temps opportun et vient en aide aux Canadiens lorsque les besoins sont les plus pressants.

Le Programme du travail, qui relève aussi du Ministère, a fait l’objet en 2009 d’un examen stratégique dont les résultats ont été intégrés au budget de 2010.

Grâce à son examen stratégique, RHDCC a trouvé des façons d’harmoniser davantage les services et les ressources avec les priorités et les besoins les plus importants. Ces changements accroîtront la capacité du Ministère de soutenir la compétitivité du Canada et de dispenser des services efficients qui répondent aux besoins des Canadiens.

Tableau A1.6
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Harmoniser davantage le financement des programmes  avec les besoins réels	49,0	69,0	69,0
Cerner des gains d’efficience en améliorant la gestion  des programmes et en recourant à la technologie	1,8	10,7	50,2
Améliorer l’utilisation des ressources internes et obtenir  des gains d’efficience au plan administratif	18,1	30,1	47,7
Cibler les missions fondamentales
Harmoniser les activités de programmes avec le mandat  de base	3,6	20,7	39,1
Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens
Réorienter les programmes dans l’intérêt de tous  les Canadiens	8,0	10,2	67,9
Économies Totales	80,5	140,7	273,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Industrie Canada

Industrie Canada aide les entreprises canadiennes à devenir plus productives et plus concurrentielles au sein de l’économie mondiale grâce à diverses activités comme le développement des capacités industrielles et technologiques, la promotion des investissements et du commerce, le soutien de la recherche scientifique, et l’établissement de règles propices au fonctionnement efficace du marché. Industrie Canada assure aussi la mise en œuvre de plusieurs initiatives annoncées dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Grâce à son examen stratégique, Industrie Canada a trouvé des façons d’accroître l’efficacité et l’efficience de ses activités tout en continuant de réagir au contexte changeant de l’économie canadienne.

Ainsi, Industrie Canada est plus en mesure de promouvoir l’innovation, d’aider les Canadiens à acquérir les compétences requises pour être concurrentiels dans une économie du savoir, et d’accroître la compétitivité des entreprises et des collectivités.

Tableau A1.7
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Recentrer les ressources pour éliminer  le double emploi	0,7	2,3	5,5
Cibler les missions fondamentales
Harmoniser les activités de programmes avec  le mandat de base			7,0
Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens
Assurer la mise en place de programmes efficients  qui ciblent les priorités actuelles	5,4	5,9	3,3
Économies Totales	6,1	8,2	15,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Infrastructure Canada

Infrastructure Canada dirige les efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer l’infrastructure publique à l’aide de partenariats avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, les Premières nations et d’autres intervenants. Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, Infrastructure Canada accroît les investissements fédéraux dans l’infrastructure et appuie des projets d’infrastructure publique partout au Canada.

Grâce à son examen stratégique, Infrastructure Canada a trouvé des façons de cibler les priorités fondamentales et de fournir ses programmes et ses services d’une manière plus efficiente, tout en continuant de mettre en place les investissements du gouvernement dans l’infrastructure publique du Canada.

Tableau A1.8
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Consolider les activités	0,7	0,7	0,7
Améliorer l’efficience, l’exécution des programmes  et la prestation de services	39,0	5,2	45,0
Cibler les missions fondamentales
Réduire ou éliminer les activités qui dédoublent  ou chevauchent le mandat d’autres organismes	2,7	2,7	2,7
Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens
Assurer la mise en place de programmes efficients qui  ciblent les priorités actuelles	9,5	4,5	11,1
Économies Totales	51,8	13,1	59,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Marine Atlantique s.c.c.

Marine Atlantique exploite un service de traversier sûr, écologiquement responsable et fiable entre l’île de Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

Dans le cadre de son examen stratégique, Marine Atlantique a évalué ses programmes et ses services pour trouver des façons plus efficientes de fournir des services aux Canadiens tout en assurant la sécurité du public et l’utilisation appropriée des ressources. La société apporte donc des changements afin d’optimiser l’efficience de sa flotte et de rationaliser ses pratiques d’approvisionnement.

Tableau A1.9
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Améliorer l’efficience, l’exécution des programmes  et la prestation de services			3,1
Cerner des gains d’efficience en améliorant les processus d’approvisionnement		1,2	2,3
Économies Totales		1,2	5,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau du Conseil privé

Le Bureau du Conseil privé (BCP) fournit des conseils et un soutien professionnels non partisans au premier ministre et au Cabinet. Il aide également le greffier du Conseil privé qui, à titre de greffier, de chef de la fonction publique et de secrétaire du Cabinet, sert d’intermédiaire entre le premier ministre et la fonction publique.

Par suite de son examen stratégique, le BCP fait un meilleur usage de la technologie et des ressources internes pour mieux appuyer le processus décisionnel du gouvernement et harmoniser davantage ses activités avec ses responsabilités fondamentales.

Tableau A1.10
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Cerner des gains d’efficience en améliorant la gestion  des programmes et en recourant à la technologie	1,8	2,6	3,5
Améliorer l’utilisation des ressources internes et obtenir  des gains d’efficience au plan administratif			0,8
Cibler les missions fondamentales
Réduire ou éliminer les activités ne s’inscrivant pas  dans la mission fondamentale de l’organisme	0,2	0,5	2,3
Économies Totales	2,0	3,1	6,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Service des poursuites pénales du Canada

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) assume les fonctions du procureur général du Canada en poursuivant les infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral et en contribuant à renforcer le système de justice pénale.

Grâce à son examen stratégique, le SPPC a examiné ses programmes et ses opérations, et il a trouvé des façons d’accroître l’efficience de ses opérations et de les améliorer.

Tableau A1.11
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Consolider la présence régionale		0,5	0,5
Améliorer l’efficience, l’exécution des programmes  et la prestation de services			3,1
Économies Totales		0,5	3,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie l’exécution des programmes du gouvernement du Canada en fournissant des services essentiels aux ministères, aux institutions et aux organismes fédéraux.

Grâce à son examen stratégique, TPSGC a trouvé des façons d’accroître l’efficacité et l’efficience de ses activités en faisant meilleur usage de la technologie et des ressources internes.

TPSGC harmonise également ses services avec son mandat de base et élimine le chevauchement et le double emploi dans certains de ses programmes et de ses services.

Tableau A1.12
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Harmoniser les programmes afin de réaliser des gains  d’efficience et d’améliorer les résultats	3,2	3,8	4,5
Améliorer l’efficience, l’exécution des programmes et la  prestation de services	10,9	13,1	44,6
Améliorer l’utilisation des ressources internes et obtenir  des gains d’efficience au plan administratif	18,1	28,7	43,1
Cibler les missions fondamentales
Réduire les programmes qui chevauchent le mandat d’autres organismes fédéraux		0,6	1,3
Harmoniser les activités de programmes avec le mandat  de base	-10,0		0,5
Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens
Réorienter les activités du Programme des expositions  gouvernementales afin de réaliser les objectifs  prioritaires des Canadiens	1,9	3,3	4,7
Économies Totales	24,1	49,5	98,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aide le Conseil du Trésor et fait fonction de conseil de gestion, de bureau du budget et d’employeur du gouvernement du Canada. Le Secrétariat est chargé d’établir les attentes de gestion, de surveiller le rendement, de superviser les dépenses, et de favoriser la création d’une fonction publique forte et dynamique.

Grâce à son examen stratégique, le Secrétariat réalise des gains d’efficience en consolidant sa capacité à l’égard des politiques, en intervenant moins dans les dossiers parvenus à maturité, et en harmonisant ses activités pour mieux remplir sa mission fondamentale. Des changements ont aussi été apportés pour réduire le double emploi et cibler les processus internes afin d’aider l’organisation à s’acquitter de ses responsabilités.

Le Secrétariat est bien placé pour continuer d’exercer des activités de supervision et de surveillance de manière plus efficiente et plus efficace.

Tableau A1.13
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Améliorer l’utilisation des ressources internes et obtenir  des gains d’efficience au plan administratif	0,6	1,3	2,8
Cibler les missions fondamentales
Réduire ou éliminer les activités ne s’inscrivant pas dans la  mission fondamentale de l’organisme	4,2	8,3	8,6
Économies Totales	4,9	9,7	11,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Diversification de l’économie
de l’Ouest Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est responsable de politiques et de programmes qui favorisent le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

Grâce à son examen stratégique, DEO profite de gains d’efficience en rationalisant ses programmes et en veillant à ce que les programmes et le financement ciblent les domaines où les besoins sont les plus pressants.

Ces changements feront en sorte qu’on mettra plus d’accent sur l’innovation, la commercialisation de la technologie, de même que sur les besoins des petites et moyennes entreprises de l’Ouest canadien.

Tableau A1.14
Économies découlant de l’examen stratégique

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Harmoniser davantage le financement des programmes  avec les besoins réels	2,1	3,9	4,6
Améliorer l’utilisation des ressources internes et obtenir  des gains d’efficience au plan administratif	0,1	0,3	0,7
Cibler les missions fondamentales
Améliorer les activités liées aux prêts	1,1	1,6	3,7
Économies Totales	3,2	5,7	8,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes sont principalement chargés de protéger le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité à l’échelle internationale. Ils y parviennent grâce aux trois rôles définis que le gouvernement a confiés aux Forces canadiennes et qui figurent dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord : défendre le Canada en atteignant l’excellence au pays; défendre conjointement l’Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis; et contribuer à la paix et à la sécurité à l’échelle internationale en faisant preuve de leadership à l’étranger.

Le budget de 2010 a réduit la hausse du budget de la Défense nationale de 525 millions de dollars en 2012‑2013 et de 1 milliard par année à compter de 2013‑2014. Il s’agit de l’un des principaux rouages du plan qui a été établi par le gouvernement pour contenir la progression de l’ensemble des dépenses et rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme. Le ministère de la Défense nationale a utilisé le processus des examens stratégiques de 2010 pour passer ses dépenses en revue dans le but de dégager ces économies.

Le Ministère apporte des changements pour rationaliser les opérations organisationnelles, optimiser l’efficience, et harmoniser ses programmes avec les missions fondamentales et les priorités du gouvernement. Grâce à ces changements, le Ministère est plus en mesure de cibler ses ressources afin de parvenir à la viabilité à long terme pour respecter les engagements énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord et mettre en place une organisation de défense aussi compétente, agile et viable que possible.

Le Ministère a recensé des propositions d’économies et est en voie d’atteindre le niveau d’épargnes prévu.

Tableau A1.15
Économies prévues dans le budget de 2010 et dégagées grâce aux examens stratégiques

	2011-2012	2012-2013	2013-2014
	(M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité
Améliorer l’efficience, l’exécution des programmes  et la prestation de services		86,3	220,3
Accroître l’efficience en modernisant les programmes  d’éducation et de formation		4,4	37,8
Cerner des gains d’efficience en recourant à la technologie		36,0	63,3
Cibler les missions fondamentales
Éliminer le matériel redondant et désuet			58,0
Rationaliser le processus d’approvisionnement			10,2
Optimiser l’infrastructure		1,8	43,2
Harmoniser les activités de programmes avec  le mandat de base		225,8	307,3
Accroître l’efficience en consolidant les activités		1,8	5,3
Réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens
Moderniser et recentrer les politiques pour refléter  les priorités actuelles		78,0	164,1
Économies à cerner		90,8	90,5
Économies Totales		525,0	1 000,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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