Le Plan d'action �conomique du Canada

Renforcer un bilan d'all�gements fiscaux �loquent

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En situation �conomique difficile, les r�ductions d'imp�t sont un volet essentiel de l'approche du gouvernement pour stimuler l'�conomie � court terme. Elles constituent une pierre d'assise de la croissance �conomique future, de la cr�ation d'emplois et du rel�vement du niveau de vie des Canadiens.

Dans le budget de 2009, le gouvernement propose de nouveaux all�gements d'imp�t sur le revenu des particuliers, qui se chiffreront � 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Ces mesures procureront :

• un all�gement imm�diat de l'imp�t sur le revenu des particuliers, surtout pour les Canadiens � revenu faible ou moyen;
• une aide fiscale pour les propri�taires d'habitations et les personnes qui ach�tent une premi�re habitation.

Ces mesures renforcent le solide bilan du gouvernement en mati�re d'all�gements fiscaux.

Le budget de 2009 pr�voit des mesures qui aideront les entreprises canadiennes � surmonter les difficult�s �conomiques actuelles en encourageant les investissements des entreprises.

Les mesures adopt�es par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles qui sont propos�es dans le budget de 2009, permettront d'all�ger le fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises d'environ 220 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants.

All�gements fiscaux pour les Canadiens

All�gement de l'imp�t sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables

Il est propos� dans le budget de 2009 de hausser le montant personnel de base, ainsi que les limites sup�rieures des deux fourchettes d'imposition les plus basses, de 7,5 % par rapport � leur niveau de 2008. Cette hausse entrera en vigueur r�troactivement au 1er janvier 2009.

• Le montant personnel de base sera port� � 10 320 $ pour 2009, ce qui permettra aux particuliers de gagner un revenu plus �lev� sans payer d'imp�t f�d�ral.
• La limite sup�rieure de la premi�re fourchette d'imposition du revenu des particuliers passera � 40 726 $ en 2009. Une portion plus �lev�e du revenu sera donc impos�e au taux de 15 % plut�t qu'au taux de 22 % applicable � la fourchette suivante.
• La limite sup�rieure de la deuxi�me fourchette d'imposition du revenu des particuliers passera � 81 452 $ en 2009. Une proportion plus �lev�e du revenu sera donc impos�e au taux de 22 % plut�t qu'au taux de 26 % applicable � la fourchette suivante.

Le montant personnel de base et les limites des fourchettes d'imposition du revenu seront index�s normalement.

Les contribuables commenceront � b�n�ficier des r�ductions propos�es de l'imp�t sur le revenu des particuliers d�s que l'Agence du revenu du Canada aura r�vis� ses tables de retenues d'imp�t, au printemps 2009.

Hausser le suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants

Le budget de 2009 propose de permettre aux familles � faible revenu de gagner 1 894 $ suppl�mentaires tout en demeurant admissibles au montant maximum du suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants.

Les familles pourront �galement gagner 1 894 $ de plus avant que le montant de leur suppl�ment de la Prestation nationale pour enfants ne tombe � z�ro ou que celui de leur Prestation fiscale canadienne pour enfants ne commence � diminuer.

Ces augmentations se traduiront par des prestations suppl�mentaires pouvant atteindre 436 $ pour une famille � faible revenu ayant deux enfants.

Augmenter la Prestation fiscale pour le revenu de travail

Le gouvernement a instaur� la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) dans le budget de 2007 pour aider les Canadiens � faible revenu � se trouver un emploi. Pour une personne � faible revenu, avoir un emploi peut signifier un fardeau fiscal plus �lev� et une r�duction du soutien du revenu.

Le budget de 2009 propose d'augmenter l'all�gement fiscal que procure la PFRT de 580 millions de dollars pour l'ann�e d'imposition 2009 et les ann�es suivantes. L'all�gement fiscal total que procure la PFRT sera ainsi doubl�.

Hausser le montant du cr�dit en raison de l'�ge

Soucieux d'all�ger davantage le fardeau fiscal des a�n�s, le budget de 2009 propose une hausse de 1 000 $ du cr�dit en raison de l'�ge, qui entre en vigueur au 1^er janvier 2009.

Cette mesure aidera 2,2 millions d'a�n�s, qui pourront d�sormais b�n�ficier d'�conomies d'imp�t annuelles pouvant atteindre 961 $ aux termes du cr�dit en raison de l'�ge.

L'augmentation du montant du cr�dit en raison de l'�ge renforce l'all�gement significatif du fardeau fiscal accord� aux a�n�s et aux pensionn�s depuis 2006 en vertu des mesures suivantes :

• doublement du montant du cr�dit pour revenu de pension (qui est pass� de 1 000 $ � 2 000 $);
• hausse de 1 000 $ du montant du cr�dit en raison de l'�ge en 2006;
• instauration du fractionnement du revenu de pension en 2007;
• rel�vement, de 69 � 71 ans, de l'�ge auquel les r�gimes de pension et les REER doivent �tre liquid�s ou convertis, en 2007.

Ensemble, ces mesures se traduisent par des all�gements fiscaux de quelque 1,9 milliard de dollars par ann�e pour les a�n�s et les pensionn�s.

Aide fiscale pour les propri�taires d'habitations et le secteur du logement

Un vigoureux secteur du logement contribue � la croissance �conomique, puisqu'il stimule la demande de gens de m�tier, de mat�riaux de construction et d'autres biens et services. Le budget de 2009 propose trois mesures visant � aider les Canadiens � acheter ou � am�liorer leur logement.

Cr�dit d'imp�t pour la r�novation domiciliaire

Dans le budget de 2009, le gouvernement propose de mettre en œuvre un cr�dit d'imp�t temporaire de 15 % pour la r�novation domiciliaire (le CIRD), de mani�re � r�duire l'imp�t de quelque 3 milliards de dollars pour environ 4,6 millions de familles canadiennes. Le CIRD favorisera l'investissement dans le logement au Canada, contribuera � fournir de l'emploi aux gens de m�tier et stimulera les ventes des fabricants et des d�taillants de mat�riaux de construction.

Le CIRD s'appliquera aux d�penses de r�novation r�sidentielle admissibles engag�es pour des travaux effectu�s ou des biens achet�s apr�s le 27 janvier 2009 et avant le 1^er f�vrier 2010, conform�ment � des accords conclus apr�s le 27 janvier 2009.

Le cr�dit de 15 % peut �tre demand� � l'�gard de la partie des d�penses admissibles qui d�passe 1 000 $ sans exc�der 10 000 $. Il procurera donc un all�gement maximum de 1 350 $.

Le CIRD peut �tre demand� pour des travaux de r�novation ou de modification durables effectu�s dans un logement ou sur le terrain o� est situ� celui-ci.

On consid�re g�n�ralement qu'un logement donne droit au cr�dit s'il est utilis� � des fins personnelles. Par logement, on entend une maison, un chalet ou une unit� de logement d'un immeuble en copropri�t�.

L'Agence du revenu du Canada affichera sous peu dans son site Internet (www.arc.gc.ca) des renseignements additionnels au sujet du cr�dit d'imp�t pour la r�novation domiciliaire.

Limites de retrait aux termes du R�gime d'accession � la propri�t�

Afin de donner aux acc�dants � la propri�t� un acc�s accru � leurs �pargnes dans leurs REER pour acheter ou faire construire un premier logement, le budget de 2009 propose de faire passer de 20 000 $ � 25 000 $ la limite des retraits aux termes du R�gime d'accession � la propri�t� (RAP).

Il s'agit de la premi�re hausse de la limite des retraits depuis la cr�ation du RAP en 1992.

Cr�dit d'imp�t pour l'achat d'une premi�re habitation

Afin d'aider les acheteurs d'une premi�re habitation � payer les frais li�s � cet achat, le budget de 2009 propose la cr�ation d'un cr�dit d'imp�t pour l'achat d'une premi�re habitation. Ce cr�dit de 15 %, octroy� sur un montant de 5 000 $, procurera un all�gement d'imp�t maximal de 750 $ de fa�on � r�duire les co�ts li�s � l'achat d'une premi�re habitation aux termes d'une entente conclue apr�s le 27 janvier 2009.

All�gement d'imp�t pour stimuler les investissements des entreprises

Le budget de 2009 s'appuie sur les importants all�gements accord�s au titre de l'imp�t des soci�t�s depuis 2006.

Les entreprises profiteront cette ann�e de r�ductions d�j� inscrites dans la loi, qui ram�nent le taux de l'imp�t des soci�t�s � 19 % en 2009. D'autres r�ductions dans les prochaines ann�es abaisseront encore ce taux, qui passera � 15 % d'ici 2012.

Les mesures pr�vues ci-dessous aideront les entreprises canadiennes � se renforcer et � s'�quiper pour �tre plus concurrentielles � l'�chelle mondiale au moment de la reprise �conomique.

R�duire l'imp�t pour les petites entreprises

Gr�ce au taux d'imposition f�d�ral plus faible de 11 % qui s'applique � la premi�re tranche de 400 000 $ de revenus admissibles gagn�s par une soci�t� priv�e sous contr�le canadien, le r�gime fiscal aide les petites entreprises � conserver une plus grande part de leurs revenus afin qu'elles puissent les r�investir, prendre de l'expansion et cr�er des emplois.

Pour soutenir davantage la croissance des petites entreprises, le budget de 2009 propose une hausse du montant des revenus des petites entreprises qui est admissible au taux de 11 %, le faisant passer � 500 000 $.

Prolonger l'aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation

Le budget de 2009 pr�voit une aide additionnelle au secteur canadien de la fabrication et de la transformation. Il prolonge en effet l'application temporaire d'une d�duction pour amortissement acc�l�r� au taux de 50 %, selon la m�thode de l'amortissement lin�aire, pour l'investissement dans les machines et le mat�riel de fabrication et de transformation effectu� en 2010 et en 2011.

Cela aidera les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation � se restructurer en vue de relever les d�fis �conomiques actuels et � se pr�parer en vue d'une r�ussite � long terme.

D�duction pour amortissement temporaire de 100 % pour les ordinateurs

Pour tenir compte du ralentissement �conomique, le budget de 2009 propose l'application pendant deux ans d'un taux de d�duction pour amortissement de 100 %, dans le cas des ordinateurs acquis apr�s le 27 janvier 2009 et avant le 1^er f�vrier 2011. Cela permettra aux entreprises d'amortir enti�rement leur investissement dans des ordinateurs en une seule ann�e. Des entreprises de tous les secteurs de l'�conomie, y compris celui des services, profiteront de cette initiative qui stimulera la productivit� du Canada en acc�l�rant l'adoption des nouvelles technologies.

Encouragement de l'exploration mini�re

Le cr�dit d'imp�t pour exploration mini�re est un cr�dit temporaire de 15 % qui aide les soci�t�s � mobiliser des capitaux en offrant une incitation aux personnes qui investissent dans des actions accr�ditives �mises afin de financer des activit�s d'exploration mini�re. Le budget de 2009 propose de prolonger le cr�dit d'une autre ann�e, soit jusqu'au 31 mars 2010, pour encourager les entreprises � lancer d'importants programmes d'exploration et les aider � s'ajuster aux nouveaux cours des produits de base.

Renseignements

Vous pouvez obtenir des renseignements � www.fin.gc.ca.

Pour obtenir des exemplaires additionnels, adressez-vous au minist�re des Finances ou � Service Canada.

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