Le plan d'action �conomique du Canada

Vue d'ensemble

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Introduction

Le budget de 2009 met de l’avant un plan d�taill� pour stimuler notre �conomie, r�tablir la confiance, aider les familles canadiennes durant cette p�riode de ralentissement �conomique mondial et investir afin de renforcer les fondements de notre croissance �conomique � long terme.

Gr�ce � ce plan de stimulation �conomique, le Canada disposera, lorsque la r�cession mondiale se dissipera, d’une infrastructure plus moderne et plus �cologique, d’une population active plus comp�tente, d’imp�ts plus bas et d’une �conomie plus concurrentielle.

Le budget de 2009 contient des mesures pour :

• am�liorer l’acc�s au financement pour les consommateurs et les entreprises, gr�ce � un soutien pouvant atteindre 200 milliards de dollars;
• r�duire les imp�ts et les taxes des Canadiens et des entreprises de plus de 20 milliards de dollars en 2008-2009 et dans les cinq exercices suivants;
• entreprendre le programme de construction le plus ambitieux de notre histoire, en injectant pr�s de 12 milliards de dollars de plus dans l’infrastructure et 7,8 milliards pour construire et r�nover des logements;
• prot�ger les Canadiens touch�s par le ralentissement �conomique mondial gr�ce � une am�lioration des prestations et des possibilit�s de formation;
• cr�er ou pr�server jusqu’� 190 000 emplois pour les Canadiens d’ici la fin de 2010;
• apporter des mesures de stimulation qui repr�senteront 1,9 % du produit int�rieur brut cette ann�e.

Cr�er des possibilit�s en all�geant encore les imp�ts

Le budget de 2009 propose de r�duire l’imp�t sur le revenu des particuliers, notamment par :�

• une hausse du montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’imp�t f�d�ral sur le revenu;
• une hausse de 7,5 % de la limite sup�rieure des deux fourchettes d’imposition les plus basses, de sorte que les Canadiens puissent gagner davantage � des taux d’imposition plus bas;
• une hausse du montant que les familles � revenu faible ou moyen peuvent gagner sans que cela r�duise les prestations f�d�rales pour enfants;
• 580 millions de dollars pour doubler l’all�gement fiscal procur� par la Prestation fiscale pour le revenu de travail;
• une hausse de 1 000 $ du cr�dit en raison de l’�ge, procurant des �conomies d’imp�t pouvant atteindre 150 $ par ann�e pour les a�n�s.

Stimuler le secteur de la construction r�sidentielle

Le budget de 2009 pr�voit jusqu’� 7,8 milliards de dollars pour la construction et la r�novation, notamment :

• un cr�dit d’imp�t temporaire pour la r�novation domiciliaire, remboursant jusqu’� 1 350 $ de d�penses admissibles en r�novations ou modifications du domicile;
• une hausse de la limite des retraits du R�gime d’accession � la propri�t�, qui passe de 20 000 $ � 25 000 $ afin d’aider les Canadiens � acheter une premi�re maison;
• un nouveau cr�dit d’imp�t pour l’achat d’une premi�re habitation qui accordera un all�gement fiscal pouvant atteindre 750 $;
• 300 millions de dollars sur deux ans pour le programme �co�NERGIE – R�novation;
• 1 milliard de dollars sur deux ans pour r�nover des logements sociaux et en accro�tre l’efficacit� �nerg�tique;
• 400 millions de dollars sur deux ans pour des logements � l’intention des a�n�s � faible revenu;
• 75 millions de dollars sur deux ans pour construire des logements sociaux destin�s aux personnes handicap�es;
• 200 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le logement social dans le Nord;
• 2 milliards de dollars sur deux ans pour des pr�ts � faible taux aux municipalit�s afin d’am�liorer l’infrastructure du logement.

Mesures imm�diates pour l’infrastructure

Le budget de 2009 pr�voit des investissements de pr�s de 12 milliards de dollars afin de construire des infrastructures plus modernes et plus �cologiques, et notamment :

• 1 milliard de dollars sur cinq ans allant � un fonds pour l’infrastructure verte;
• jusqu’� 500 millions de dollars au cours des deux prochaines ann�es pour acc�l�rer les projets d’infrastructure dans de petites collectivit�s;
• 1 milliard de dollars sur deux ans pour acc�l�rer la r�alisation de nouveaux projets pr�ts � d�marrer des provinces, des territoires et des municipalit�s;
• 4 milliards de dollars sur deux ans pour remettre en �tat des infrastructures vieillissantes;
• 500 millions de dollars sur deux ans vers�s � une initiative nationale d’infrastructures de loisirs, pour construire et r�nover des installations r�cr�atives communautaires;
• 2 milliards de dollars pour la r�paration, l’entretien et la construction d’�tablissements postsecondaires;
• 750 millions de dollars � la Fondation canadienne pour l’innovation, � l’appui d’une infrastructure de recherche de pointe;
• 50 millions de dollars � l’Institut d’informatique quantique, pour une nouvelle installation de recherche;
• 250 millions de dollars sur deux ans pour des travaux d’entretien des laboratoires f�d�raux qui avaient �t� report�s;
• 500 millions de dollars � l’Inforoute Sant� du Canada pour les dossiers de sant� �lectroniques;
• 225 millions de dollars sur trois ans pour apporter des services � large bande dans des collectivit�s non desservies;
• 407 millions de dollars pour l’am�lioration des services de VIA Rail;
• 72 millions de dollars sur cinq ans pour am�liorer la s�curit� ferroviaire;
• 130 millions de dollars � Parcs Canada pour des �largissements � quatre voies de la Transcanadienne;
• 150 millions de dollars � Parcs Canada pour des am�liorations qui profiteront aux visiteurs;
• 212 millions de dollars pour la r�fection du pont Champlain � Montr�al;
• 57 millions de dollars pour remettre en �tat d’autres ponts importants dans l’ensemble du Canada;
• 80 millions de dollars sur trois ans pour moderniser et agrandir des installations frontali�res;
• 217 millions de dollars pour des ports de p�che commerciale essentiels dans tout le Canada;
• 323 millions de dollars sur deux ans pour la restauration d’immeubles f�d�raux;
• 87 millions de dollars sur deux ans pour des installations de recherche essentielles dans l’Arctique;
• 20 millions de dollars par ann�e, les deux prochaines ann�es, pour am�liorer l’accessibilit� des immeubles f�d�raux pour les personnes handicap�es;
• 296 millions de dollars pour am�liorer la s�curit� des passagers du transport a�rien;
• 1 milliard de dollars pour la recherche, le d�veloppement et des projets de d�monstration de l’�nergie propre;
• 110 millions de dollars sur trois ans pour la recherche et d�veloppement en robotique spatiale;
• 81 millions de dollars sur deux ans pour acc�l�rer la remise en �tat de sites f�d�raux contamin�s;
• 10 millions de dollars pour am�liorer les rapports du gouvernement en mati�re d’environnement.

Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les d�penses

Certaines mesures du budget de 2009 aideront les Canadiens touch�s par le ralentissement �conomique mondial, par exemple :

• une prolongation de 14 semaines de la dur�e des accords de travail partag�, qui pourront atteindre un an;
• 50 millions de dollars sur deux ans pour le versement d’indemnit�s de d�part dues aux employ�s admissibles par un employeur en faillite;
• une prolongation de cinq semaines des prestations r�guli�res d’assurance-emploi (A-E); la mesure sera en vigueur deux ans;
• le maintien du faible taux des cotisations d’A-E � 1,73 $ en 2009 et en 2010, soit un all�gement de 4,5 milliards de dollars sur deux ans;
• 500 millions de dollars en prestations d’A-E pour les travailleurs suivant une formation de longue dur�e.

�largir l’acc�s � la formation

Le budget de 2009 pr�voit les mesures suivantes pour accro�tre les activit�s de formation � un niveau sans pr�c�dent :

• 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour des programmes de formation reli�s ou non � l’assurance-emploi;
• 55 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’emploi des jeunes;
• 60 millions de dollars sur trois ans aux fins de l’Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s;
• 40 millions de dollars par ann�e pour lancer la Subvention � l’ach�vement de la formation d’apprenti, d’un montant de 2 000 $;
• 87,5 millions de dollars sur trois ans pour �largir le Programme des bourses d’�tudes sup�rieures du Canada;
• 50 millions de dollars pour �tablir un cadre de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.

Am�liorer l’acc�s au financement

Le budget de 2009 am�liorera la disponibilit� du financement dont les Canadiens et les entreprises ont besoin pour investir, prosp�rer et cr�er des emplois. Par l’entremise du Cadre de financement exceptionnel, il offre un soutien au financement pouvant atteindre 200 milliards de dollars, entre autres :

• 50 milliards de dollars additionnels pour le Programme d’achat de pr�ts hypoth�caires assur�s, qui disposera ainsi de 125 milliards de dollars;
• 13 milliards de dollars pour accro�tre la capacit� de pr�t de soci�t�s d’�tat, dont 5 milliards offerts par l’entremise du nouveau Programme de cr�dit aux entreprises;
• 12 milliards de dollars � la Facilit� canadienne de cr�dit garanti afin d’appuyer le financement de v�hicules et de mat�riel;
• une hausse de la limite de pr�t pour les petites entreprises dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Renforcer le syst�me financier du Canada

Le budget de 2009 contient des mesures pour renforcer le syst�me financier canadien, par exemple :

• des pouvoirs �largis au gouvernement afin de promouvoir la stabilit� financi�re;
• un appui � la transition vers un organisme canadien de r�glementation des valeurs mobili�res, qui sera mis en place de concert avec les provinces et les territoires qui souhaiteront y participer;
• des am�liorations touchant la divulgation de renseignements et les pratiques commerciales du cr�dit � la consommation.

Mesures pour soutenir les entreprises

Le budget de 2009 contient des mesures importantes pour pr�parer la reprise de l’�conomie canadienne � long terme, par exemple :

• une d�duction pour amortissement (DPA) de 100 %, pendant deux ans, pour les investissements dans les ordinateurs;
• une prolongation de deux ans du taux de DPA acc�l�r� de 50 % (m�thode d’amortissement lin�aire) pour les investissements en machines et en mat�riel de fabrication ou de transformation effectu�s en 2011 et 2011;
• des �conomies de plus de 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines ann�es pour l’industrie canadienne par suite de l’�limination des droits de douane sur une gamme de machines et de mat�riel;
• 170 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’innovation et la commercialisation dans le secteur forestier;
• 500 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter la r�alisation de nouvelles initiatives agricoles;
• 50 millions de dollars sur trois ans pour accro�tre la capacit� des abattoirs;
• 175 millions de dollars pour l’achat de nouveaux navires de la Garde c�ti�re et la remise en �tat de navires vieillissants;
• plus de 335 millions de dollars sur deux ans pour des programmes li�s aux arts et � la culture (t�l�vision, presse �crite, mus�es, biblioth�ques, th��tres locaux, etc.);
• 40 millions de dollars sur deux ans pour des activit�s de promotion du tourisme;
• 50 millions de dollars par ann�e pour des festivals de renom et d’autres activit�s touristiques.

Mesures pour soutenir les petites entreprises, les r�gions et les collectivit�s

Le budget de 2009 comporte des mesures cibl�es pour soutenir les petites entreprises et les r�gions du Canada les plus durement touch�es par le ralentissement �conomique, entre autres :

• une hausse du montant de revenu des petites entreprises qui donne droit au taux r�duit d’imp�t f�d�ral (11 %), qui passe � 500 000 $;
• 30 millions de dollars sur deux ans pour le R�seau Entreprises Canada;
• 200 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la recherche industrielle destin�e aux petites et moyennes entreprises;
• plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour une agence qui appuiera le d�veloppement �conomique dans le Sud et l’Est de l’Ontario;
• 1 milliard de dollars sur deux ans pour un fonds d’adaptation des collectivit�s qui all�gera l’impact des ajustements �conomiques;
• 50 millions de dollars pour une nouvelle agence r�gionale dans le Nord et pour le d�veloppement �conomique dans cette r�gion;
• la prolongation pour un an du cr�dit d’imp�t temporaire de 15 % des d�penses d’exploration mini�re.

Mesures pour les Canadiens autochtones

Le budget de 2009 pr�voit d’importants nouveaux investissements � l’intention des Autochtones, entre autres :

• 515 millions de dollars sur deux ans pour acc�l�rer la r�alisation de projets pr�ts � d�marrer des Premi�res nations dans trois domaines prioritaires : les �coles, l’eau et les services communautaires essentiels;
• 400 millions sur deux ans pour le logement social sur les r�serves des Premi�res nations;
• 100 millions de dollars sur trois ans pour le Partenariat pour les comp�tences et l’emploi des Autochtones;
• 75 millions de dollars vers�s au Fonds d’investissement strat�gique pour les comp�tences et la formation des Autochtones, d’une dur�e de deux ans;
• 305 millions de dollars sur deux ans pour am�liorer la situation de sant� des membres des Premi�res nations et des Inuits;
• 20 millions de dollars sur deux ans pour am�liorer les services destin�s aux enfants et aux familles sur les r�serves.

Renseignements

Vous pouvez obtenir des renseignements � www.fin.gc.ca.

Pour obtenir des exemplaires additionnels, adressez-vous au minist�re des Finances ou � Service Canada.

Minist�re des Finances Canada
Centre de distribution
Pi�ce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
T�l�phone : 613-995-2855
T�l�copieur : 613-996-0518

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1-800 O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (ATS)

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