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Archiv� - Annexe 1

Résumé

La présente annexe décrit la situation financière des administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada. Elle compare la situation de l’ensemble des administrations publiques canadiennes à celle des autres pays du Groupe des Sept (G7) et à celle de plusieurs autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Résultats financiers des administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada

• Le gouvernement fédéral a dégagé un excédent de 13,8 milliards de dollars en 2006-2007, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont enregistré un excédent de 16,5 milliards, ce qui donne un excédent combiné fédéral-provincial-territorial de 30,3 milliards. L’excédent provincial-territorial a dépassé l’excédent fédéral pour la troisième année consécutive.
• En 2005-2006 puis en 2006-2007, le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont enregistré un excédent. En 2006-2007, le gouvernement fédéral et six des gouvernements provinciaux et territoriaux ont affiché des excédents budgétaires correspondant à au moins 1,0 % du produit intérieur brut (PIB).
• Pour 2007-2008, le gouvernement fédéral projette un excédent de 10,2 milliards de dollars, tandis que le secteur provincial-territorial prévoit un excédent de 7,8 milliards. Si l’on fait abstraction du montant de 0,9 milliard qui figure à l’heure actuelle dans les plans budgétaires des gouvernements provinciaux au titre des réserves pour éventualités, l’excédent du secteur provincial-territorial pour 2006-2007 serait de 8,7 milliards.
• Les transferts fédéraux en espèces aux provinces et aux territoires ont représenté la composante des dépenses fédérales ayant affiché la croissance la plus rapide au cours des huit dernières années. On prévoit qu’ils augmenteront jusqu’à près de 19 % des dépenses fédérales en 2007-2008, le niveau le plus élevé en près de 30 ans.

La performance financière du Canada dans un contexte international

Pour permettre les comparaisons internationales, l’OCDE publie des données des comptes nationaux pour l’ensemble des administrations publiques de chacun de ses pays membres. Dans le cas du Canada, ces données englobent les administrations fédérale, provinciales-territoriales et locales, de même que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Selon les données de l’OCDE, la situation financière du Canada est plus solide que celle des autres pays du G7, soit les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, le Japon et l’Italie.

• L’OCDE prévoit que le Canada affichera l’excédent budgétaire le plus élevé en proportion du PIB parmi les pays du G7 en 2007, en 2008 et en 2009.
• Selon ses prévisions, le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques au PIB du Canada, qui est le plus faible de tous les pays du G7 depuis 2004, continuera de baisser au cours des prochaines années.
• Le Canada est en voie d’éliminer la dette nette de l’ensemble de ses administrations publiques d’ici 2021. Ce faisant, il deviendra l’un des rares pays de l’OCDE à se retrouver en position d’actif net.

La situation financière des administrations fédérale, provinciales et territoriales demeure solide

• La situation financière du gouvernement fédéral et du secteur provincial-territorial demeure solide.
• En 2006-2007, le gouvernement fédéral a dégagé un excédent de 13,8 milliards de dollars, soit 1,0 % du PIB, tandis que le secteur provincial-territorial a enregistré un excédent de 16,5 milliards ou 1,1 % du PIB. Pour la troisième année de suite, l’excédent provincial-territorial a dépassé celui du gouvernement fédéral.
• Pour 2007-2008, le gouvernement fédéral projette un excédent de 10,2 milliards de dollars, soit 0,7 % du PIB, tandis que le secteur provincial-territorial prévoit un excédent de 7,8 milliards ou 0,5 % du PIB. Si l’on fait abstraction du montant de 0,9 milliard de dollars qui figure dans les plans budgétaires des gouvernements provinciaux au titre des réserves pour éventualités, l’excédent du secteur provincial-territorial pour 2006-2007 serait de 8,7 milliards.

Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont enregistré un excédent en 2006-2007

• La performance budgétaire solide des provinces et des territoires est un phénomène généralisé. De fait, en 2005-2006 (pour la première fois en 60 ans) et en 2006-2007, toutes les provinces et tous les territoires ont dégagé un excédent budgétaire.
• En 2006-2007, toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré un excédent budgétaire supérieur aux prévisions contenues dans leur budget de 2007, principalement sous l’effet de revenus plus élevés que prévu et, dans une moindre mesure, de dépenses inférieures aux prévisions. L’amélioration par rapport aux résultats prévus n’était pas exclusivement le fait des provinces riches en ressources, puisque celles comptant un secteur de la fabrication important ont également obtenu des résultats financiers supérieurs aux prévisions.
• Lorsque les excédents budgétaires sont exprimés en proportion du PIB, ce qui permet des comparaisons qui tiennent compte des différences de taille des administrations du pays, on constate que le gouvernement fédéral et six gouvernements provinciaux-territoriaux ont enregistré un excédent budgétaire d’au moins 1,0 % du PIB en 2006-2007.
• Dix des treize provinces et territoires prévoient afficher un excédent en 2007-2008. De façon générale, les excédents prévus sont plus faibles que ceux enregistrés en 2006-2007, en raison de prévisions prudentes des revenus fiscaux ainsi que de l’incidence prévue du ralentissement de l’économie américaine.

Les revenus provinciaux-territoriaux dépassent de plus en plus les revenus fédéraux

• Les revenus provinciaux-territoriaux (y compris les transferts fédéraux comme la péréquation et le Transfert canadien en matière de santé) demeurent supérieurs aux revenus fédéraux. L’écart s’est creusé ces dernières années, par suite des allégements fiscaux fédéraux mis en œuvre et de l’impact que la croissance des transferts fédéraux et la hausse des prix de l’énergie ont eu sur les revenus provinciaux-territoriaux.
• En 2000-2001, les revenus provinciaux-territoriaux représentaient 18,6 % du PIB, comparativement à 18,1 % pour les revenus fédéraux. Depuis, les revenus fédéraux ont suivi une trajectoire décroissante en proportion au PIB, accusant un recul de 2,1 points de pourcentage pour atteindre un niveau projeté de 16,0 % en 2007-2008, du fait de réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que de la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services.
• Pour leur part, les revenus provinciaux-territoriaux ont nettement progressé en proportion du PIB entre 2003-2004 et 2006-2007, grâce à la croissance vigoureuse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, des revenus provenant de ressources naturelles et des transferts fédéraux en espèces. En 2007-2008, les revenus provinciaux-territoriaux devraient reculer légèrement en proportion du PIB pour atteindre 18,3 %, sous l’effet de réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers et de gains ponctuels réalisés en 2006-2007.
• Par conséquent, en 2007-2008, les revenus provinciaux-territoriaux devraient dépasser de 2,3 points de pourcentage du PIB (ou près de 36 milliards de dollars) les revenus du gouvernement fédéral, alors que l’écart n’était que de 0,5 point (ou 5 milliards) en 2000-2001. Cet écart devrait continuer de se creuser au cours des prochaines années, dans la foulée des mesures annoncées dans le budget de 2007 pour rétablir l’équilibre fiscal, notamment l’augmentation du financement au titre de la péréquation, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de la formule de financement des territoires.

Les transferts en espèces aux provinces et aux territoires représentent la composante des dépenses fédérales
ayant connu la croissance la plus rapide

• Après une période de compressions budgétaires qui a duré plusieurs années au milieu des années 1990, le gouvernement fédéral a sensiblement augmenté les transferts en espèces aux provinces et aux territoires.
• Depuis 1999-2000, les transferts fédéraux en espèces aux administrations provinciales et territoriales ont représenté la composante des dépenses fédérales ayant enregistré la croissance la plus rapide. Ils ont atteint un sommet en 2007-2008, représentant près de 19 % des dépenses fédérales totales – soit le niveau le plus élevé en près de 30 ans.
• La progression de ces transferts, en proportion des dépenses fédérales totales, devrait se poursuivre au cours des prochaines années, sous l’effet des politiques du gouvernement qui ont rétabli l’équilibre fiscal.

L’endettement fédéral et provincial-territorial
continue de diminuer...

• En raison de l’amélioration de leur situation financière, les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux ont nettement allégé le fardeau de leur dette.
• Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB devrait reculer pour atteindre 18,4 % en 2007-2008, en baisse de 10,8 points de pourcentage ou près de 40 % par rapport au sommet de 29,2 % enregistré en 1999-2000.
• En proportion du PIB, la dette fédérale devrait diminuer pour s’établir à 29,9 % en 2007-2008. Même si ce niveau est beaucoup plus faible que le sommet de 68,4 % enregistré en 1995-1996, il reste plus élevé que le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB. Le gouvernement est en voie de ramener la dette fédérale à 25 % du PIB d’ici 2011-2012.

...d’où une forte baisse des frais de la dette
en proportion du total des revenus

• Par suite de la réduction de la dette publique et de la baisse des taux d’intérêt, les gouvernement fédéral et provinciaux-territoriaux consacrent une plus faible part de leurs revenus au service de la dette.
• La part de chaque dollar de revenus fédéraux consacrée au service de la dette fédérale atteignait un sommet de 37,6 cents en 1990-1991. Elle devrait s’établir à 13,6 cents en 2007-2008, son niveau le plus bas depuis la fin des années 1970.
• Les gouvernements provinciaux-territoriaux continuent d’assumer des frais de la dette beaucoup plus faibles que ceux du gouvernement fédéral. En 2007-2008, ils devraient consacrer 8,0 cents de chaque dollar de revenus au service de leur dette.

De 2007 à 2009, la situation budgétaire du Canada
devrait être la meilleure des pays du G7

• Les comparaisons internationales reposent sur les estimations normalisées du Système des comptes nationaux pour l’ensemble des administrations publiques (c’est-à-dire les paliers national et infranational regroupés). L’OCDE produit une série complète d’estimations fondées sur ce système. Ces données facilitent les comparaisons entre pays, car elles tiennent compte de deux facteurs importants : premièrement, les différences des méthodes comptables des pays, qui réduisent la comparabilité des données, et deuxièmement, la répartition différente des responsabilités financières entre les divers ordres de gouvernement d’un pays à l’autre.
• En 2007, l’excédent de l’ensemble des administrations publiques du Canada a atteint 1,3 % du PIB, résultat attribuable aux excédents enregistrés par les administrations fédérale, provinciales-territoriales et locales de même que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
• L’OCDE s’attend à ce que le Canada et l’Allemagne soient les seuls pays du G7 à enregistrer un excédent de 2007 à 2009, mais les excédents du Canada devraient être passablement supérieurs à ceux de l’Allemagne, en proportion du PIB. Dans l’ensemble, les pays du G7 devraient accuser un déficit d’environ 2,6 % du PIB pour la même période.

Le fardeau de la dette du Canada est passé du deuxième au dernier rang parmi les pays du G7

• Depuis 2004, le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations du Canada est le plus faible des pays du G7.
• L’OCDE projette que le ratio de la dette nette au PIB du Canada diminuera pour s’établir à 19,5 % en 2009, soit moins de la moitié de la moyenne de 51,9 % des pays du G7. Selon ces projections, le fardeau de la dette du Canada aura reculé de plus de 50 points de pourcentage par rapport au sommet enregistré en 1995, alors qu’il figurait au deuxième rang parmi les pays du G7.
• En revanche, le fardeau de la dette de tous les autres pays du G7, à l’exception des États-Unis et de l’Italie, a augmenté depuis 1995. Le ratio moyen de la dette nette au PIB dans les pays du G7 devrait continuer de croître en 2008 et en 2009.

Il faut réduire la dette davantage afin que le Canada soit plus à même de faire face aux pressions causées par le vieillissement de la population

• La poursuite de la réduction de la dette permettrait de libérer des ressources qui sont présentement affectées au service de la dette. Elle placerait également le Canada en meilleure posture pour composer avec les pressions financières découlant du vieillissement de la population.
• À l’instar du Canada, certains pays de l’OCDE ont nettement réduit le fardeau de leur dette en proportion du PIB au cours de la dernière décennie, et quelques-uns sont maintenant en position d’actif net pour l’ensemble des administrations publiques.

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