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Avantage du savoir

Dans l'économie mondiale moderne, les nations qui réussissent le mieux sont celles qui arrivent à combiner de manière optimale les gens, les compétences, les idées nouvelles et les technologies de pointe afin de créer un avantage concurrentiel. Le Canada doit bien se positionner en vue d'assurer sa réussite dans ce nouvel environnement. C'est pourquoi nous investissons pour former la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. En vue de créer un avantage du savoir au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Investir 800 millions de dollars additionnels par année, à compter de 2008-2009, pour permettre aux provinces et aux territoires de renforcer la qualité et la compétitivité du système canadien d'éducation postsecondaire; le soutien fédéral augmentera de 3 % par année par la suite.


• Aider les étudiants des cycles supérieurs à financer le coût de leurs études en investissant 35 millions de dollars sur deux ans et 27 millions par année par la suite afin d'aider 1 000 étudiants de plus au moyen des Bourses d'études supérieures du Canada. Ces bourses seront dédiées à la mémoire de Canadiens qui ont fait un apport concret et durable dans leur domaine de spécialisation : Sir Frederick Banting et le Docteur Charles Best, ainsi que Alexander Graham Bell, et Joseph-Armand Bombardier. Elles seront remises à des étudiants :

• Rehausser l'attrait des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) en :

• Verser 510 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation afin de lui permettre de lancer un autre important concours avant 2010. Cette initiative vise à soutenir la modernisation de l'infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d'autres établissements de recherche à but non lucratif partout au Canada.


• Verser 120 millions de dollars en 2006-2007 à CANARIE Inc., une société à but non lucratif qui gère CA*net, un réseau de recherche de pointe à large bande qui relie des universités et des hôpitaux de recherche canadiens ainsi que d'autres établissements scientifiques ailleurs dans le monde. Ces fonds permettront à CANARIE d'assurer l'entretien de CA*net au cours des cinq prochaines années et de mettre au point le réseau de la prochaine génération (CA*net5).


• Verser 10 millions de dollars sur deux ans à l'Institut canadien des recherches avancées pour aider les étudiants et les chercheurs canadiens à diriger des travaux de recherche de pointe sur la scène internationale et à y participer.


• Verser 6 millions de dollars en 2008-2009 pour le déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET de Ressources naturelles Canada au parc de l'innovation de l'Université McMaster, à Hamilton (Ontario).


• Investir 85 millions de dollars par année par l'entremise des conseils subventionnaires fédéraux dans la recherche axée sur des priorités clés : les sciences de la santé, l'énergie, l'environnement, les technologies de l'information et des communications, de même que la gestion, l'administration et les finances.


• Consacrer 15 millions de dollars de plus par année au financement des coûts indirects de la recherche, dont le fonctionnement et l'entretien des installations de recherche.


• Verser 500 millions de dollars par année, à compter de 2008-2009, pour dispenser de la formation liée au marché du travail afin d'aider ceux qui n'ont pas droit à la formation liée au programme d'assurance-emploi à acquérir les compétences dont ils ont besoin et que recherchent les employeurs. Tous les Canadiens ayant besoin de formation pourront l'obtenir.


• Appuyer les principaux centres d'excellence en commercialisation et en recherche, en investissant 350 millions de dollars sur trois ans à compter de 2006-2007.


• Verser 100 millions de dollars de plus à Génome Canada en 2006-2007 afin de poursuivre des travaux de recherche prometteurs et de maintenir le financement de centres régionaux de génomique et de plates-formes technologiques connexes.


• Investir 30 millions de dollars dans la Fondation Rick Hansen « Man in Motion » en 2006-2007 afin que la recherche débouche sur des résultats concrets pour les Canadiens victimes de lésions de la moelle épinière.


• Prolonger le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, en y consacrant 105 millions de dollars de plus sur cinq ans.


• Améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers, en y investissant 51 millions de dollars sur deux ans.


• Verser 34 millions sur deux ans pour aider les étudiants étrangers formés au Canada et les travailleurs étrangers spécialisés à demeurer au pays en qualité de résidents permanents.


• Créer un bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers, doté de 13 millions de dollars sur deux ans.


• Verser 2 millions de dollars sur les deux prochaines années pour effectuer une campagne de marketing internationale en éducation, dans le but d'attirer des étudiants talentueux au Canada.

Avantage Canada reconnaît que les gens talentueux et créatifs représentent l'atout le plus déterminant de la prospérité d'une économie nationale. Le Canada est en mesure de se doter de la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Dans l'économie mondiale moderne, les nations qui réussissent le mieux sont celles qui arrivent à combiner de manière optimale les gens, les compétences, les idées nouvelles et les technologies de pointe afin de créer un avantage concurrentiel. Le Canada doit bien se positionner en vue d'assurer sa réussite dans ce nouvel environnement.

Il faut donc encourager les Canadiens à étudier davantage et à perfectionner leurs compétences pour qu'ils obtiennent les meilleurs emplois, gagnent mieux leur vie et assurent à leurs enfants un avenir plus prospère. Les particuliers, les entreprises et les gouvernements ont tous un rôle à jouer à ce chapitre. L'évolution démographique au Canada et l'émergence de pénuries de main-d'ouvre mettent aussi en évidence le besoin de fournir de l'aide à ceux qui en ont besoin pour intégrer la population active ainsi que d'attirer des immigrants qualifiés.

L'économie du savoir assurera la prospérité des Canadiens. Dans le présent budget, le gouvernement prend des mesures afin de créer un avantage du savoir en investissant dans le leadership en sciences et en technologie, en renforçant l'enseignement postsecondaire tout en le rendant plus abordable pour les étudiants et leur famille, ainsi qu'en veillant à ce que le Canada soit doté d'une main-d'ouvre qualifiée, souple et inclusive. Grâce à ces mesures, plus de gens posséderont les compétences voulues pour réussir, les emplois seront plus nombreux et mieux rémunérés, le chômage diminuera, et nos enfants auront de meilleures perspectives.

Leadership en sciences et en technologie

Pour créer un avantage du savoir, il faut disposer d'une solide assise scientifique et technologique. Avantage Canada a exposé une nouvelle orientation ambitieuse visant à faire du Canada un chef de file en matière de sciences et de technologie en tirant parti des forces existantes, en concentrant les efforts sur les secteurs clés où le Canada est à même d'atteindre l'excellence mondiale et en harmonisant davantage les investissements dans la recherche avec les besoins des entreprises, de sorte qu'ils aient un impact réel sur le marché.

Prenant appui sur ces orientations, le ministre de l'Industrie publiera bientôt une stratégie des sciences et de la technologie, complète et tournée vers l'avenir. Cette stratégie décrira un cadre d'action pluriannuel.

Le gouvernement fédéral fournit déjà une aide substantielle aux sciences et à l'innovation. Cette aide vise notamment la recherche de pointe, l'infrastructure scientifique la plus récente, l'accès des Canadiens à l'acquisition de compétences avancées, ainsi que des investissements conjoints avec le secteur privé pour commercialiser le savoir et le convertir en gains économiques. Le graphique 5.2 donne un aperçu des investissements fédéraux actuels dans ces secteurs.

Graphique 5.2
Investissements fédéraux en sciences et en technologie

Aide à la recherche Le gouvernement fédéral fournit de l'aide à la recherche fondamentale effectuée dans les universités, les collèges et les hôpitaux afin de produire de nouvelles connaissances et d'appuyer la formation des jeunes Canadiens. Les ministères et organismes fédéraux exécutent aussi des activités scientifiques à l'appui de leur mandat. Les investissements fédéraux suivants sont au nombre de ceux projetés en 2007-2008 : Financement de la recherche par l'entremise des conseils subventionnaires : 1,4 milliard de dollars. Financement des coûts indirects de la recherche : 315 millions de dollars. Financement des centres d'excellence en commercialisation et en recherche : 270 millions de dollars. Financement de la recherche en génomique par l'entremise de Génome Canada : 100 millions de dollars. Recherche-développement dans les laboratoires fédéraux : 2,1 milliards de dollars. Total de l'aide à la recherche : 4,3 milliards de dollars.	Infrastructure scientifique Le gouvernement fédéral aide à financer l'infrastructure scientifique de pointe dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche au Canada, car il est bien conscient que la recherche et la formation du plus haut calibre exigent l'équipement et les technologies les plus avancés qui soient. Les investissements fédéraux suivants sont au nombre de ceux projetés en 2007-2008 : Aide fournie par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation : 430 millions de dollars. Réseautage des chercheurs canadiens entre eux et avec le monde grâce au réseau de recherche haute vitesse CA*net : 25 millions de dollars. Financement de l'infrastructure en génomique par l'entremise de Génome Canada : 20 millions de dollars. Total de l'aide à l'infrastructure scientifique : 475 millions de dollars.
Formation et acquisition de compétences avancées Le gouvernement fédéral fournit un financement pour attirer au Canada des employés hautement qualifiés et les maintenir en poste, et pour permettre aux jeunes Canadiens d'acquérir les compétences avancées qui les prépareront à réussir dans une économie axée sur le savoir. Les investissements fédéraux suivants sont au nombre de ceux projetés en 2007-2008 : Soutien assuré à près de 2 000 chefs de file de la recherche universitaire par l'entremise des chaires de recherche du Canada : 275 millions de dollars. Bourses d'études accordées aux meilleurs étudiants du Canada pour qu'ils poursuivent des études supérieures par l'entremise des prestigieuses Bourses d'études supérieures du Canada : 120 millions de dollars. Soutien additionnel fourni par l'entremise des conseils subventionnaires pour des bourses d'études, des chaires et des bourses de recherche ainsi que des prix aux chercheurs : 460 millions de dollars. Total de l'aide à la formation et à l'acquisition de compétences avancées : 855 millions de dollars.	Commercialisation et R-D des entreprises Le gouvernement fédéral accorde une aide fiscale généreuse ainsi qu'un financement direct pour encourager les entreprises à innover et à mener de la R-D au Canada. Les investissements fédéraux suivants sont au nombre de ceux projetés en 2007-2008 : Aide fiscale par l'entremise du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental : plus de 3,0 milliards de dollars. Recherche menée en collaboration avec les universités, les entreprises et le gouvernement par l'entremise des Réseaux de centres d'excellence : 82 millions de dollars. Financement direct des investissements des entreprises en R-D : 500 millions de dollars. Total de l'aide à la commercialisation et à la R-D des entreprises : plus de 3,6 milliards de dollars.

Ces investissements ont contribué à faire accéder le Canada au premier rang des pays du G7 en matière de R-D réalisée par le secteur public. Ainsi, le Canada est bien placé pour réussir en créant des idées d'avant-garde et en offrant aux jeunes Canadiens une formation et une expérience avancées. Le secteur privé est en mesure de tirer profit de cette assise solide en investissant de plus en plus dans les sciences et la technologie afin d'accroître sa compétitivité. Nous bénéficierons tous d'une économie plus forte, de meilleurs emplois, et de produits et services améliorés.

Pour poursuivre sur notre lancée tout en atteignant de meilleurs résultats pour les Canadiens, nous devons nous doter d'une nouvelle approche centrée sur la création d'un véritable leadership pour le Canada, tout en mettant mieux en valeur nos actifs scientifiques et technologiques afin d'atteindre nos objectifs socioéconomiques. Les investissements du Canada en sciences et en technologie contribueront grandement à atteindre les objectifs que le gouvernement s'est fixés dans le plan écoAction pour un environnement plus propre et plus sain.

Le budget de 2007 prévoit d'importantes ressources additionnelles pour commencer à mettre en ouvre la nouvelle approche du gouvernement, qui sera décrite en détail dans la stratégie des sciences et de la technologie. Les mesures budgétaires contribueront à maintenir le Canada en tête des pays du G7 au chapitre de la recherche fondamentale menée par le secteur public, cibleront les nouveaux investissements en recherche dans les secteurs clés où le Canada peut être un chef de file mondial et permettront d'harmoniser les investissements en recherche avec les défis réels du secteur privé.

Leadership mondial en recherche

Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Un certain nombre d'établissements de recherche du Canada sont maintenant des chefs de file mondiaux bien reconnus, ce qui permet à notre pays de jouir d'installations spécialisées, de découvertes d'avant-garde et de possibilités de formation uniques en leur genre. Des initiatives de commercialisation de grande envergure voient aussi le jour pour tirer profit de nos investissements dans la recherche fondamentale en mettant en marché le savoir obtenu, par l'entremise de sociétés innovatrices. La valeur que procurent ces centres d'excellence est à son maximum lorsqu'une approche coordonnée réunit les établissements de recherche, les gouvernements et le secteur privé en vue d'établir des priorités et de partager des ressources.

Le Perimeter Institute for Theoretical Physics de Waterloo (Ontario), qui se consacre à la recherche fondamentale en physique théorique, est un exemple d'établissement de recherche de renommée mondiale. Depuis sa création en 1999, il est devenu un chef de file de la recherche canadienne dans le nouveau domaine de la physique quantique, de même qu'un modèle pour ce qui est de l'éducation scientifique et de la sensibilisation du public. Le Perimeter Institute a fait preuve d'un mérite scientifique hors pair et jouit d'un rayonnement national, et le secteur privé et le gouvernement de l'Ontario se sont engagés à lui fournir des fonds considérables. Le budget de 2007 prévoit 50 millions de dollars en 2006-2007 pour appuyer ses activités de haut niveau en recherche, en éducation et en sensibilisation du public.

Le Canada a besoin d'un plus grand nombre de centres de recherche et de commercialisation de calibre mondial. Le nouveau gouvernement du Canada est prêt à investir, en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé, afin de créer des centres qui répondent aux normes internationales d'excellence et qui mettent le savoir au service du bien-être socioéconomique des Canadiens. Le gouvernement compte également investir des ressources dans des secteurs où le Canada a le potentiel d'être un leader, notamment l'énergie, les technologies environnementales, les technologies de l'information et les sciences de la santé. Pour commencer, le gouvernement versera immédiatement des fonds à sept centres d'excellence qui se concentrent sur des secteurs prioritaires en recherche et en commercialisation pour le Canada :

• le Brain Research Centre de l'Université de la Colombie-Britannique;


• la Canada School of Sustainable Energy à l'Université de l'Alberta, à l'Université de Calgary et à l'Université de Lethbridge;


• le Li Ka Shing Knowledge Institute de l'hôpital St. Michael's, affilié à l'Université de Toronto;


• le Centre for Stroke Recovery de la Fondation des maladies du cour, affilié à l'Université de Toronto et à l'Université d'Ottawa;


• l'Institut neurologique de Montréal de l'Université McGill;


• l'Institut national d'optique de Québec;


• le Life Sciences Research Institute de Halifax, affilié à l'Université Dalhousie.

Le budget de 2007 prévoit 105 millions de dollars en 2007-2008 pour appuyer le fonctionnement de ces établissements, qui devraient recueillir des sommes équivalentes auprès d'autres sources.

Ces sept centres, et d'autres établissements qui contribuent à faire du Canada un chef de file mondial et concrétisent le savoir en un avantage commercial important, pourront bénéficier d'un nouveau programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Le gouvernement déterminera les meilleures initiatives en se fondant sur un examen par un comité international de pairs et sur des conseils du secteur privé. Il fera ensuite des investissements avec des partenaires, dont les provinces et des entreprises.

Ce programme s'ajoutera au financement de l'infrastructure des sciences et de la recherche accordé par l'entremise des conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l'innovation. Le budget de 2007 prévoit 195 millions de dollars sur deux ans pour la tenue de concours dans le cadre de ce nouveau programme.

Fondation canadienne pour l'innovation

Pour mener de la recherche de calibre mondial et fournir de la formation d'avant-garde, il faut pouvoir compter sur de l'équipement à la fine pointe de la technologie. La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), une société à but non lucratif, appuie la modernisation de l'infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d'autres établissements de recherche à but non lucratif partout au Canada. Elle voit à ce que ses investissements encouragent l'excellence en répartissant les fonds au moyen de concours fondés sur l'évaluation par un comité international de pairs et en investissant conjointement avec d'autres parties intéressées.

Le budget de 2007 prévoit le versement de 510 millions de dollars à la FCI pour qu'elle soit en mesure de lancer un autre grand concours avant 2010. Le gouvernement comptabilisera les fonds à mesure que la FCI les remettra aux établissements. Il prévoit verser 70 millions aux établissements en 2008-2009. Les nouvelles ressources prévues dans le présent budget devraient permettre d'obtenir près de 600 millions de dollars d'autres sources à l'appui d'une infrastructure scientifique à la fine pointe de la technologie dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche.

Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE)

CANARIE Inc., une société à but non lucratif, gère CA*net, un réseau de recherche de pointe à large bande qui relie entre eux des universités, des hôpitaux de recherche et d'autres établissements du Canada et qui les relie à des installations scientifiques de pointe d'autres pays. CA*net permet aux chercheurs canadiens de tirer pleinement parti de la recherche menée ailleurs au pays et à l'étranger grâce à la collaboration et au partage des résultats en temps réel, et il fournit la possibilité aux étudiants canadiens d'avoir accès au savoir créé dans le monde entier.

Le budget de 2007 prévoit le versement de 120 millions de dollars à CANARIE en 2006-2007 pour assurer le fonctionnement de CA*net au cours des cinq prochaines années et pour mettre au point CA*net 5, le réseau de la prochaine génération.

Institut canadien de recherches avancées

L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA), un organisme privé à but non lucratif, relie les chercheurs canadiens aux plus grands chercheurs d'autres pays. Son objectif prioritaire consiste à établir et à maintenir des réseaux mondiaux à l'intention de l'élite des chercheurs et des étudiants, ce qui permet à des Canadiens de participer à des travaux de recherche d'avant-garde sur la scène internationale et de diriger de tels travaux. L'établissement de liens avec les réseaux universitaires du monde entier procure aux Canadiens un important avantage sur le plan du savoir.

Pour que l'ICRA puisse améliorer ses activités et qu'il soit en mesure de recueillir des fonds d'autres parties intéressées, le budget de 2007 prévoit lui verser 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années.

Transfert de la gestion des laboratoires fédéraux

Les ministères et organismes fédéraux exécutent d'importants travaux scientifiques et de recherche qui sont essentiels à l'exercice des responsabilités de base du gouvernement fédéral en matière de santé, de sécurité et de réglementation. D'autres activités de recherche fédérale visent de plus vastes objectifs socioéconomiques.

Le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET de Ressources naturelles Canada, l'installation de premier rang en matière de recherche sur les matériaux au Canada, appuie l'excellence et l'innovation dans l'économie canadienne. Le gouvernement du Canada déménagera ce laboratoire dans de nouvelles installations ultramodernes du parc de l'innovation de l'Université McMaster, à Hamilton (Ontario). Le déménagement du laboratoire au cour même des secteurs canadiens de l'automobile et de la sidérurgie favorisera la synergie de la recherche industrielle, universitaire et gouvernementale. Le budget de 2007 prévoit 6 millions de dollars en 2008-2009 pour effectuer le déménagement.

D'autres activités scientifiques fédérales à vocation non réglementaire gagneraient aussi à être exécutées dans des universités, de manière à resserrer les liens avec l'élite de la recherche et à améliorer la formation des jeunes Canadiens. Le gouvernement mettra sur pied un groupe d'experts indépendant qui étudiera des options en vue du transfert de laboratoires fédéraux aux universités ou au secteur privé. À l'automne 2007, le groupe d'experts fera rapport au président du Conseil du Trésor sur le genre d'activités scientifiques à vocation non réglementaire qui devraient être transférées, sur les partenaires qui devraient jouer un rôle et sur le cadre de gouvernance à adopter. Le groupe d'experts sera également chargé de désigner jusqu'à cinq laboratoires qui pourraient être les premiers à être transférés.

Recherche ciblée sur des priorités

Conseils subventionnaires

Dans Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à maintenir l'avance du Canada au sein du G7 au chapitre de l'investissement en R-D du secteur public et à maximiser l'impact de la recherche en affectant de nouvelles ressources aux secteurs où le Canada peut être un chef de file mondial. Ensemble, les trois conseils subventionnaires fédéraux - les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) - fournissent 1,6 milliard de dollars en aide annuelle à la recherche et à la formation des scientifiques, ingénieurs et étudiants du pays.

Le gouvernement reconnaît l'importance d'un environnement dynamique pour la recherche fondamentale et appuiera davantage cette dernière dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Pour avoir un impact maximal, les nouvelles ressources doivent viser des secteurs où le Canada est prêt à devenir un chef de file mondial. Pour cela, il faut que les conseils adoptent une approche plus stratégique et accordent une aide accrue à la recherche multidisciplinaire menée en collaboration, qui permet de traiter de questions complexes et de créer un avantage réel pour le Canada.

Le budget de 2007 prévoit des ressources additionnelles de 85 millions de dollars par année pour les conseils subventionnaires, cette somme étant répartie comme suit :

• 37 millions de dollars au CRSNG pour la recherche sur l'énergie, l'environnement et les technologies de l'information et des communications;


• 37 millions de dollars aux IRSC pour la recherche en sciences de la santé;


• 11 millions de dollars au CRSH pour la recherche en gestion, en administration et en finances.

Les conseils uniront leurs efforts en vue de gérer ces ressources ciblées de manière à combiner les forces des diverses disciplines et à obtenir le plus grand impact possible. Le gouvernement renforcera la gouvernance des conseils et améliorera le suivi et la présentation de rapports sur les incidences des dépenses en recherche, de façon à accroître la reddition de comptes et l'optimisation des ressources.

Coûts indirects de la recherche

Les coûts indirects de la recherche se rapportent au fonctionnement et à l'entretien d'installations, à la gestion de l'information, à la conformité aux exigences réglementaires ainsi qu'à l'aide au transfert du savoir. En s'occupant de ces activités, les établissements créent l'environnement voulu pour tirer profit au maximum de l'aide directe à la recherche fournie par les conseils subventionnaires. Pour veiller à ce que ses investissements dans la recherche portent tous leurs fruits, le gouvernement aide les établissements d'enseignement postsecondaire à assumer les coûts indirects associés au financement direct de la recherche.

Le budget de 2007 prévoit 15 millions de dollars de plus par année pour le Programme des coûts indirects de la recherche. Ce financement additionnel aidera les établissements à appuyer adéquatement les activités de recherche supplémentaires que les nouvelles ressources fournies aux conseils subventionnaires permettront d'exécuter.

Génome Canada

Le mandat de Génome Canada, une société à but non lucratif, est de soutenir le leadership canadien dans la recherche en génomique, un puissant domaine émergent où de grandes percées pourraient être réalisées en matière de soins de santé, de développement durable et d'environnement. Génome Canada investit, en partenariat avec les provinces, le secteur privé et d'autres organismes nationaux et internationaux, afin de financer des recherches d'avant-garde réalisées au Canada par les six centres régionaux de génomique. Ceux-ci sont situés en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Prairies, en Ontario, au Québec et dans le Canada atlantique.

Depuis sa création, Génome Canada a réussi au plus haut point à renforcer l'environnement de la recherche en génomique au Canada en attirant des scientifiques de premier ordre, en mettant en place la technologie de pointe qu'exigent les travaux de génomique et en veillant à ce que des chercheurs canadiens assument la direction de grands projets de collaboration internationale en recherche.

Le budget de 2007 accorde à Génome Canada 100 millions de dollars de plus en 2006-2007 pour maintenir le financement des centres régionaux de génomique et des plates-formes technologiques connexes, pour poursuivre des projets de recherche prometteurs et pour appuyer la participation du Canada à des projets stratégiques de collaboration internationale en recherche.

Fondation Rick Hansen « Man in Motion »

La Fondation Rick Hansen, un organisme à but non lucratif, se consacre à l'accélération des progrès en vue de guérir les lésions de la moelle épinière et à l'amélioration de la qualité de vie des personnes ayant de telles lésions.

Cette année marque le 20^e anniversaire de la tournée mondiale Rouler vers demain, au cours de laquelle Rick Hansen s'est rendu dans plus de 30 pays et a recueilli au-delà de 26 millions de dollars pour la recherche sur la moelle épinière. Afin d'appuyer la recherche en vue d'améliorer la vie des Canadiens souffrant de lésions de la moelle épinière, le budget de 2007 prévoit le versement de 30 millions de dollars en 2006-2007 à la Fondation Rick Hansen pour le Réseau d'application de recherche sur les lésions de la moelle épinière. Ce réseau appuiera la recherche, encouragera l'élaboration de pratiques exemplaires et contribuera à mettre sur pied l'infrastructure nécessaire pour que le Canada reste à l'avant-garde dans ce domaine.

Recherche répondant aux besoins des entreprises

Soutien technologique des entreprises et des collèges

La capacité de recherche appliquée et de formation des collèges et des écoles polytechniques constitue une ressource ayant un potentiel immense pour la création d'une économie axée davantage sur le savoir. Les 150 collèges et écoles polytechniques du pays, qui desservent plus de 900 collectivités, sont extrêmement bien placés pour collaborer avec les entreprises et les industries locales afin de combler les besoins réels des marchés et de tirer parti des possibilités qu'ils offrent. Un accroissement de la collaboration axée sur le savoir entre les entreprises et les collèges aidera le secteur privé à devenir plus concurrentiel et offrira des possibilités d'apprentissage enrichissantes aux étudiants.

Dans Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à aider à renforcer les liens entre les collèges et le secteur privé. Le Programme pilote d'innovation dans les collèges et la communauté, administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, appuie les collaborations en recherche entre les entreprises et les collèges. Jusqu'à présent, il a fourni du soutien à six collaborations du genre. Il a notamment permis la tenue d'un projet conjoint entre le Red River College du Manitoba et un fabricant d'autocars de premier rang en vue d'intégrer un moteur diesel modifié de grande puissance à un véhicule existant afin de satisfaire à des normes d'émission plus strictes.

Poursuivant sur la lancée de ce programme pilote, le gouvernement le transformera en programme permanent et l'appliquera à d'autres collèges au Canada. Le budget de 2007 accorde 48 millions de dollars sur cinq ans afin d'amorcer une nouvelle série de projets. Une fois complètement mis en place, le programme appuiera jusqu'à 25 partenariats entre des collèges et des industries.

Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises

Le Canada a une solide assise de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les laboratoires fédéraux. Le défi consiste à transformer de plus en plus cette force en un avantage économique.

Dans Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à aider à renforcer les liens entre les universités, les collèges et le secteur privé grâce à des mécanismes comme les Réseaux de centres d'excellence (RCE) dirigés par les entreprises, afin d'améliorer la commercialisation des idées et du savoir canadiens. Fonctionnant par voie de concours, le programme des RCE favorise la conclusion de partenariats entre les établissements de recherche, les gouvernements et l'industrie. Pour faire en sorte que les nouveaux réseaux répondent vraiment aux besoins des entreprises, le programme des RCE mettra sur pied un comité consultatif du secteur privé. Le budget de 2007 prévoit 11 millions de dollars en 2008-2009 pour accélérer la création de réseaux qui seront proposés et dirigés par le secteur privé. Ce financement devrait permettre d'appuyer jusqu'à cinq nouveaux réseaux à compter de 2008-2009.

Stages en R-D industrielle

Dans Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à permettre à plus d'étudiants de relever les défis de la recherche dans le secteur privé au moyen de stages pratiques, menés en collaboration. Ces stages permettent aux entreprises d'accueil de tirer parti des plus récentes connaissances et compétences mises au point dans les laboratoires de calibre mondial des universités canadiennes, tout en offrant aux étudiants la possibilité d'acquérir une expérience précieuse en recherche appliquée.

Pour réaliser cet engagement, le budget de 2007 fournit 4,5 millions de dollars sur deux ans au programme des Réseaux de centres d'excellence pour mettre en place un nouveau programme de stages en R-D industrielle. S'inspirant de la réussite du programme de stages mis au point par le réseau des mathématiques des technologies de l'information et des systèmes complexes (MITACS), l'initiative jumellera des entreprises et des étudiants de cycle supérieur ou postdoctoral, qui effectueront de la recherche appliquée en vue de répondre aux besoins en innovation de l'entreprise d'accueil.

Ces stages d'un semestre permettront aux entreprises de bénéficier des connaissances et des compétences des étudiants, qui, pour leur part, pourront acquérir une expérience pratique de la recherche et se familiariser avec les défis et les possibilités qu'offre le secteur privé. Une fois complètement mis en place, le programme appuiera jusqu'à 1 000 stages pratiques par année.

Recherche scientifique et développement expérimental

Le programme canadien d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) est l'un des mécanismes de promotion des investissements en R-D des entreprises les plus avantageux du monde industrialisé : en 2006, il a offert plus de 3 milliards de dollars en aide fiscale aux entreprises canadiennes innovatrices. Il s'agit du plus important programme fédéral appuyant la R-D des entreprises, et il continuera de jouer un rôle de premier plan pour favoriser un climat des affaires concurrentiel et dynamique au Canada. Pourtant, nous pouvons aller plus loin, et nous sommes déterminés à le faire.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement déterminera les possibilités d'améliorer le programme de RS&DE, y compris son administration, pour stimuler davantage la recherche-développement dans le secteur des entreprises au Canada.

Renforcer l'éducation postsecondaire et la rendre plus abordable

 

Excellence du système d'éducation postsecondaire du Canada

Les Canadiens veulent un système d'éducation postsecondaire de grande qualité pour combler leurs propres besoins et objectifs d'apprentissage ainsi que ceux de leurs enfants. Ils comprennent qu'un solide système d'enseignement supérieur représente une source essentielle d'idées et d'innovation, ainsi qu'une source d'énergie créatrice qui dirige l'économie et favorise une prospérité nationale partagée. Les Canadiens savent par ailleurs que l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires contribue à leur bien-être et à celui de leur collectivité. Une population bien scolarisée procure au Canada un important avantage concurrentiel et garantit une hausse constante du niveau de vie de l'ensemble des Canadiens.

Le Canada prend appui sur de solides assises : le pourcentage de la population ayant fait des études postsecondaires est l'un des plus hauts parmi les pays de l'OCDE, et il se classe au deuxième rang, presque à égalité avec les États-Unis, pour ce qui est des dépenses totales liées à l'éducation postsecondaire, en pourcentage du PIB.

Or, il ne faut jamais tenir le succès du Canada pour acquis. Comme le signalait Avantage Canada, l'économie mondiale du savoir et l'évolution démographique présentent de nouveaux défis de taille aux Canadiens. Comme la croissance de la population du pays ralentit, les Canadiens doivent apprendre à s'adapter aux technologies changeantes ainsi qu'aux nouvelles exigences du marché du travail en matière de connaissances et de compétences. Il est primordial d'investir dans l'excellence du système d'éducation postsecondaire du Canada pour relever ces défis et bâtir l'avantage du savoir du Canada.

Le nouveau gouvernement du Canada est prêt à assumer ces nouveaux défis. Il accorde déjà une aide substantielle au système d'éducation postsecondaire par l'entremise des transferts aux provinces et aux territoires. De plus, il prévoit des mesures fiscales et effectue des dépenses qui appuient directement les étudiants et leur famille, ainsi que les collèges et universités du Canada. D'autres investissements sont faits dans le cadre du rétablissement de l'équilibre fiscal (chapitre 4).

Le budget de 2007 continuera d'appuyer et de renforcer le rôle clé que le gouvernement joue dans l'assurance d'une grande qualité du système d'éducation postsecondaire. Il le fera en soutenant les investissements provinciaux et territoriaux dans l'excellence de ce système et en facilitant l'accès des Canadiens aux possibilités d'études supérieures, dont des études de deuxième et troisième cycles.

Investir dans des universités et des collèges plus solides

À l'appui de l'engagement du gouvernement envers l'excellence du système d'éducation postsecondaire, le budget de 2007 propose d'augmenter de 800 millions de dollars par année le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Cette augmentation entrera en vigueur en 2008-2009, ce qui permettra aux provinces et territoires de discuter des meilleures façons d'utiliser ces nouveaux fonds et de rendre des comptes adéquats aux Canadiens. Par la suite, le TCPS augmentera de 3 % par année. Il s'agit d'une hausse importante à l'appui du système d'éducation postsecondaire, qui procurera aux provinces et aux territoires les ressources bonifiées dont ils ont besoin pour maintenir et renforcer les universités et collèges du Canada. Cette hausse aidera à faire en sorte que le système d'éducation postsecondaire réponde aux besoins des Canadiens et contribue à la réussite économique et sociale du Canada dans les années à venir.

Ces fonds renforceront les universités et collèges du Canada en appuyant les objectifs qui consistent à améliorer la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage de grande qualité, à fournir un meilleur accès aux groupes sous-représentés, à renouveler la capacité des établissements en ce qui concerne les études de premier, de deuxième et de troisième cycles - qu'une infrastructure et des investissements en recherche-développement de première catégorie viendront soutenir - et à améliorer la marge de manouvre du système pour combler les besoins des apprenants adultes et des étudiants de partout au pays et dans le monde.

Les Canadiens s'attendent de plus en plus à ce que les gouvernements rendent compte de leurs dépenses. Toutes les administrations publiques reconnaissent aussi l'importance de donner aux Canadiens de l'information sur les résultats de ces investissements. Conformément à l'engagement pris par le gouvernement dans Avantage Canada et aux principes qui sous-tendent le rétablissement de l'équilibre fiscal, le ministre des Ressources humaines et du Développement social cernera, en collaboration avec les provinces et les territoires, les secteurs prioritaires d'investissement afin d'atteindre ces objectifs. Le gouvernement du Canada applaudit aux travaux que le Conseil de la fédération a déjà entrepris à cet égard.

Les Canadiens veulent savoir comment les gouvernements appuient l'éducation et quels résultats découlent de ces importants investissements : par exemple, combien d'étudiants terminent leurs études et quels sont les avantages de poursuivre des études postsecondaires. Le gouvernement est résolu à travailler avec ses partenaires - les provinces, les territoires, les universités, les collèges, les étudiants et les employeurs - pour renforcer la reddition de comptes aux Canadiens en assurant la présentation de rapports sur les résultats et les possibilités ainsi qu'en rendant ces rapports plus accessibles aux Canadiens.

Aide accrue aux étudiants des cycles supérieurs

Pour se placer à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation, il est crucial que les entreprises canadiennes aient accès à des employés hautement qualifiés. Afin d'inciter un plus grand nombre d'étudiants canadiens à acquérir des compétences avancées, Avantage Canada prévoyait une hausse du soutien accordé sous forme de bourses d'études supérieures.

Afin d'encourager les Canadiens à faire des études supérieures, les conseils subventionnaires fournissent une aide financière compétitive à l'échelle internationale aux meilleurs étudiants canadiens des cycles supérieurs par l'entremise des Bourses d'études supérieures du Canada. Chaque année, ces bourses sont octroyées aux meilleurs 2 000 étudiants à la maîtrise et 2 000 étudiants au doctorat. Les étudiants à la maîtrise reçoivent une bourse d'un an de 17 500 $, et ceux au doctorat, une bourse de trois ans de 35 000 $ par année. Désireux de reconnaître la remarquable contribution de chercheurs et d'entrepreneurs canadiens qui ont marqué nos vies de manière réelle et durable, le nouveau gouvernement du Canada dédiera les Bourses d'études supérieures du Canada à la mémoire de Sir Frederick Banting et le Docteur Charles Best, d'Alexander Graham Bell et de Joseph-Armand Bombardier. Les bourses seront attribuées à des étudiants :

• dans des domaines liés à la santé, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);


• en sciences naturelles et en génie, par l'entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG);


• en sciences humaines, par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC).

Afin de permettre à plus de jeunes Canadiens de faire des études supérieures, le budget de 2007 prévoit 35 millions de dollars sur deux ans pour augmenter ces bourses. Une fois le programme de bourses bien en place, les conseils aideront chaque année 1 000 étudiants des cycles supérieurs de plus. Ainsi, les IRSC et le CRSNG offriront chacun 400 nouvelles bourses, tandis que le CRSHC en accordera 200.

Attirer les étudiants talentueux au Canada

Le fait d'attirer les meilleurs étudiants du monde entier permettra aux universités et collèges du Canada de demeurer à l'avant-garde de la recherche de pointe. Afin de donner au Canada un avantage concurrentiel à ce chapitre, le gouvernement lancera une nouvelle campagne internationale de marketing visant à promouvoir le Canada à titre de destination de choix pour les étudiants de niveau postsecondaire. Cette campagne créera une image de marque pour le système d'éducation du Canada à l'étranger et ajoutera aux efforts que le Canada déploie à mieux faire connaître ses établissements d'enseignement postsecondaire dans des marchés prioritaires comme le Brésil, l'Inde et la Chine. Le budget de 2007 affecte 2 millions de dollars sur les deux prochaines années à cette initiative, qui prendra appui sur les partenariats en cours avec les provinces, le secteur privé et les établissements d'enseignement postsecondaire.

Moderniser et simplifier les programmes d'aide financière aux étudiants

À l'heure actuelle, les étudiants ont accès à de nombreuses formes d'aide pour financer leurs études postsecondaires, notamment l'aide fournie par les administrations fédérale et provinciales, le recours aux prêteurs privés et l'utilisation de ressources personnelles. Le gouvernement du Canada aide grandement les étudiants à assumer le coût des études postsecondaires en consacrant annuellement quelque 2 milliards de dollars au Programme canadien de prêts aux étudiants de même qu'à d'autres programmes de subventions et de bourses. Ces sommes s'ajoutent à l'aide fiscale fédérale offerte aux étudiants et à leur famille ainsi qu'à l'aide financière substantielle octroyée aux étudiants grâce aux programmes provinciaux et territoriaux.

Bien que ces programmes d'aide financière aux étudiants aient réussi à soutenir l'accès aux études postsecondaires de centaines de milliers d'apprenants, les étudiants se perdent dans la mosaïque de programmes fédéraux et provinciaux souvent compliqués et difficiles d'accès. Cette complexité peut empêcher les étudiants d'obtenir de l'aide financière ou même les dissuader de faire des études postsecondaires. Il devient de plus en plus important simplifier le système, compte tenu du nombre toujours grandissant de demandes d'inscription aux établissements d'enseignement postsecondaire et d'aide financière.

Dans Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour moderniser et simplifier l'administration et la prestation de l'aide financière aux étudiants de manière à rendre le soutien plus efficace, transparent et prévisible. Le budget de 2007 annonce un examen du Programme canadien de prêts aux étudiants, en consultation avec les provinces, les territoires et les intervenants. Cet examen, dirigé par le ministre des Ressources humaines et du Développement social, se traduira par des changements qui seront annoncés dans le budget de 2008 afin de simplifier les mécanismes du Programme, d'améliorer leur efficacité et d'assurer une administration intégrée ainsi qu'une prestation efficiente.

Mieux adapter les régimes enregistrés d'épargne-études aux besoins changeants en matière d'éducation et encourager les parents à épargner

Le gouvernement du Canada aide les parents à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants grâce aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et au Bon d'études canadien. Chaque année, il accorde quelque 600 millions de dollars sous forme d'aide fiscale et de subventions pour favoriser l'épargne dans le cadre de ces régimes.

Le budget de 2007 propose des changements qui accroîtront la marge de manouvre et favoriseront davantage l'épargne par l'entremise de ces régimes :

• il élimine le plafond de 4 000 $ au titre des cotisations annuelles à un REEE;


• il hausse le plafond cumulatif des cotisations à un REEE - pour la première fois depuis 1996 -, en le portant de 42 000 $ à 50 000 $;


• il augmente le maximum annuel pouvant être versé pour une année au titre de la SCEE, qui passera de 400 $ à 500 $ (et de 800 $ à 1 000 $, si l'on dispose de cotisations inutilisées d'années antérieures).

Chaque enfant continuera d'être admissible à une SCEE pouvant atteindre 7 200 $.

De nombreux étudiants font des études postsecondaires autrement que dans le cadre de programmes réguliers à temps plein dans des collèges ou des universités : certains optent pour les études à temps partiel, tandis que d'autres s'inscrivent à des stages d'apprentis en vue d'une carrière dans un métier spécialisé. Actuellement, les étudiants peuvent avoir accès aux épargnes accumulées dans les REEE seulement s'ils sont inscrits à un programme qui prévoit au moins 10 heures d'études en salle de classe par semaine.

Le budget de 2007 propose d'améliorer l'accès à l'aide fournie par le REEE aux étudiants faisant des études postsecondaires à temps partiel en leur permettant d'utiliser jusqu'à 2 500 $ de leurs revenus et subventions par semestre d'études de 13 semaines. Ces étudiants devront consacrer au moins 12 heures par mois à suivre des cours d'un programme qui s'étale sur au moins trois semaines consécutives.

La modification s'appliquera à l'année d'imposition 2007. On estime que les changements proposés coûteront 5 millions de dollars en 2006-2007, 15 millions en 2007-2008 et 20 millions en 2008-2009.

Favoriser l'excellence académique

Le budget de 2006 exemptait totalement d'impôt les bourses d'étude et les bourses de recherche accordées aux étudiants de niveau postsecondaire. Le budget de 2007 propose d'élargir cette mesure aux étudiants des niveaux primaire et secondaire, à compter de cette année. En combinant ces deux mesures, le gouvernement aidera à faire en sorte qu'aucun Canadien ne renonce à des occasions exceptionnelles en éducation.

Cette mesure profitera à près de 1 000 jeunes Canadiens et à leurs familles; on estime que son impact fiscal en 2006-2007 et en 2007-2008 sera minime.

Créer une main-d'ouvre plus qualifiée
et inclusive

Avantage Canada reconnaît que, pour être concurrentiel et jouir d'une solide économie, le Canada doit se doter d'une main-d'ouvre adaptable, qui possède les compétences recherchées par les employeurs. Cette exigence revêt une importance particulière en raison des tensions que le vieillissement de la population exercera sur la taille de la population active. Pour relever ce défi, il est primordial de former la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde et de relever les taux de participation au marché du travail afin de satisfaire à la demande. Cela signifie que les Canadiens doivent avoir facilement accès à la formation dont ils ont besoin.

 

Le budget de 2007 prend des mesures déterminantes en présentant une nouvelle architecture complète de formation liée au marché du travail, qui tient compte des réalités de celui-ci et précise les rôles et responsabilités. Il propose également des initiatives conçues pour mieux aligner le programme d'immigration sur les besoins du marché du travail.

Une nouvelle architecture de formation liée au marché du travail

Le Canada est déjà doté d'une main-d'ouvre bien scolarisée, hautement qualifiée et mobile, qui a contribué à faire du marché du travail canadien l'un des marchés les plus souples et les plus adaptables parmi les pays de l'OCDE. La croissance de l'emploi continue d'être vigoureuse, les taux d'activité atteignent des sommets records et le taux de chômage est à son niveau le plus bas en plus de 30 ans.

Toutefois, des pénuries de main-d'ouvre commencent à se faire sentir dans certains secteurs et certaines régions. Ce problème deviendra encore plus lourd, à mesure que la population vieillira et que le taux de croissance de la population active ralentira. L'un des moyens les plus efficaces de relever ce défi démographique consiste à maximiser la contribution de la population active actuelle et à accroître la participation des groupes qui sont actuellement sous-représentés sur le marché du travail, à savoir les nouveaux immigrants, les personnes handicapées, les Canadiens autochtones et les travailleurs âgés.

Les programmes fédéraux du marché du travail existants ont été conçus, il y a plus de 10 ans, pour répondre aux problèmes de chômage plus élevé. Ils visent essentiellement les personnes admissibles aux prestations prévues à la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, qui aident plus de 600 000 Canadiens chaque année. Le gouvernement fédéral a confié à huit provinces et territoires l'entière responsabilité de concevoir et d'exécuter ces programmes. Les autres provinces et territoires partagent la responsabilité de les exécuter avec le gouvernement fédéral, dans le cadre d'ententes de cogestion.

Outre le soutien fourni aux prestataires de l'assurance-emploi, un certain nombre de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux ont évolué afin de répondre aux priorités et aux besoins particuliers du marché du travail. Il en a résulté une mosaïque de programmes, visant principalement des personnes non admissibles aux prestations d'assurance-emploi, qui se sont soldés par des écarts privant certains Canadiens de l'accès aux programmes dont ils avaient besoin pour participer à la population active et réussir.

En raison de la nécessité d'une approche plus complète et coordonnée, le gouvernement s'est engagé dans Avantage Canada à collaborer avec les provinces, les territoires et le secteur privé afin de rendre la formation et le perfectionnement des compétences plus accessibles aux Canadiens et mieux adaptés aux besoins actuels et futurs de l'économie.

Le budget de 2007 respecte cet engagement en instaurant une nouvelle architecture complète de formation liée au marché du travail. Celle-ci procurera des programmes relatifs au marché du travail à ceux qui en ont besoin, notamment les groupes sous-représentés, et elle clarifiera les rôles et responsabilités en reconnaissant que les provinces et les territoires sont mieux en mesure de concevoir et d'exécuter ces programmes. Ainsi, les mesures suivantes seront prises :

• Achever le transfert des programmes en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.


• Instaurer un nouveau programme relatif au marché du travail.


• Préciser les rôles et responsabilités.

Achever le transfert des programmes en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi

Le gouvernement prend des mesures afin d'achever le processus de précision des rôles et responsabilités concernant les prestations d'emploi et les mesures de soutien prévues à la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Ainsi, il offre de négocier le transfert intégral des programmes de développement du marché du travail aux provinces et aux territoires qui participent actuellement à des ententes de cogestion, à savoir l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador. De cette façon, les provinces et territoires exécuteraient la totalité des programmes en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, et ce, partout au Canada.

Instaurer un nouveau programme relatif au marché du travail

Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour augmenter la taille de la population active du Canada et en améliorer la qualité. Dès 2008-2009, il instaurera un nouveau programme qui comblera l'écart au chapitre de l'aide fournie par les programmes relatifs au marché du travail de façon à intégrer ceux qui ne sont pas admissibles actuellement à une formation en vertu du programme d'assurance-emploi et pour encourager les employeurs à offrir plus de formation à leurs travailleurs. Le nouveau programme rendra plus accessibles la formation et les autres programmes relatifs à l'emploi qui sont appropriés aux changements du marché du travail ainsi qu'à l'évolution des besoins des Canadiens.

Ce nouveau programme comporte les objectifs suivants : encourager une participation accrue des groupes sous-représentés afin de répondre aux pénuries actuelles et futures de compétences; faire en sorte que les Canadiens aient les compétences requises pour soutenir la concurrence dans les années à venir; s'assurer que les employeurs offrent plus de formation à leurs employés.

Conscient du fait que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour offrir cette formation, le gouvernement conclura des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires en ce qui a trait à ces nouveaux investissements. Les provinces et territoires seront responsables au premier chef de la conception et de l'exécution des programmes, ce qui leur fournira une plus grande marge de manouvre pour répondre à leurs besoins particuliers et tenir compte des réalités du marché du travail local et régional. Entre autres mesures, le gouvernement investira 500 millions de dollars par année dans ce nouveau programme, somme qui sera répartie entre les provinces et les territoires en fonction d'un montant égal par habitant. Grâce à cette mesure, le gouvernement respecte l'engagement en matière de formation relative au marché du travail qu'il a pris dans le cadre de l'entente Canada-Ontario.

De concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, le ministre des Ressources humaines et du Développement social déterminera au cours de la prochaine année comment les gouvernements pourront utiliser plus efficacement les nouveaux investissements pour atteindre ces objectifs et assurer une reddition de comptes adéquate aux Canadiens. Il en résultera de nouveaux programmes qui offriront, entre autres, des possibilités d'amélioration de la littératie et de mise à niveau des compétences de base, une aide à la préparation à l'emploi, des subventions salariales, de la formation en cours d'emploi et un perfectionnement des compétences en milieu de travail. Cela aidera les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin et que les employeurs désirent.

Préciser les rôles et responsabilités

À l'heure actuelle, de nombreux programmes fédéraux relatifs au marché du travail ciblent certains groupes sous-représentés comme les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées. Le gouvernement propose également de se pencher avec les provinces et les territoires sur la faisabilité de céder, dans le cadre des ententes bilatérales, la responsabilité de l'exécution de ces programmes et du financement qui s'y rapporte, qui dépasse largement 500 millions de dollars par année. Cette mesure, à laquelle se greffe le nouvel investissement de 500 millions de dollars, fera en sorte que les provinces et les territoires recevront plus de 1 milliard de dollars par année en vue de l'exécution des programmes relatifs au marché du travail.

Lorsque la nouvelle architecture aura été intégralement instaurée, et de concert avec les programmes provinciaux et territoriaux existants relatifs au marché du travail, les Canadiens auront accès à des programmes intégrés qui seront exécutés par les provinces et les territoires et adaptés à leurs besoins particuliers. Par conséquent, les provinces et les territoires recevront un financement prévisible, stable et durable.

Participation des Autochtones au marché du travail

Les Canadiens autochtones sont sous-représentés sur le marché du travail, leur taux de participation étant nettement inférieur et leur taux de chômage supérieur à ceux de la population générale. Vu le caractère relativement jeune de la population autochtone, sa proportion de la population canadienne en âge de travailler augmentera dans les années à venir. Il devient donc particulièrement important de prendre des mesures immédiates pour augmenter l'emploi durable des Autochtones.

En favorisant les partenariats avec les administrations provinciales et territoriales, les organismes autochtones et le secteur privé, l'initiative du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) veille à ce que les Canadiens autochtones reçoivent la formation en matière de compétences et d'emploi qui permettra d'accroître leur participation à des projets de développement économique axés sur les possibilités partout au pays.

Doté d'un budget de 85 millions de dollars sur six ans, le PCEA soutien neuf projets à l'échelle du Canada, qui devraient assurer une formation à environ 7 000 Canadiens autochtones et mener à un emploi durable pour plus de la moitié d'entre eux. Le gouvernement élargira et étendra ce programme réussi en y investissant 105 millions additionnels au cours des cinq prochaines années, dont 35 millions pour les deux premières années. Cet investissement fera plus que doubler les fonds du programme actuel. Ainsi, 9 000 Autochtones de plus recevront de la formation axée sur les compétences et 6 500 Autochtones additionnels obtiendront un emploi spécialisé durable au cours des cinq prochaines années.

Aider les immigrants à réussir

L'immigration a contribué énormément à bâtir l'économie vigoureuse et dynamique dont les Canadiens jouissent maintenant. Pour demeurer concurrentiel dans l'économie mondiale, le Canada doit continuer à bénéficier des talents et des compétences propres aux immigrants.

Le budget de 2006 a investi 1,3 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer les programmes d'établissement et d'intégration des nouveaux arrivants. Une fois terminé, cet investissement fournira 342 millions de dollars de plus par année à des programmes et à des services tels que la formation linguistique et le soutien en matière d'emploi, qui aident les immigrants à intégrer le plus rapidement possible la population active. Nombre de ces immigrants combleront les pénuries de main-d'ouvre actuelles et futures.

Avantage Canada faisait ressortir l'importance d'attirer davantage d'immigrants ayant les meilleures chances de réussir dans l'économie canadienne. Le budget de 2007 concrétise cet engagement en instaurant des mesures qui assureront une plus grande harmonisation entre les politiques du Canada en matière d'immigration et les besoins du marché du travail et veilleront à ce que les nouveaux arrivants soient aptes à trouver plus rapidement un emploi mettant à profit leurs talents, leurs compétences et leur expérience. Le gouvernement atteindra ces objectifs en :

• aidant les employeurs à combler leurs pénuries immédiates de main-d'ouvre grâce à l'amélioration du Programme des travailleurs temporaires étrangers;


• choisissant les immigrants possédant les compétences et l'expérience dont le Canada a besoin et qui sont prêts à intégrer le marché du travail;


• créant le bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers, pour aider les immigrants à s'intégrer.

Aider les employeurs à combler les pénuries immédiates de main-d'ouvre spécialisée

Le Programme des travailleurs temporaires étrangers constitue l'outil principal dont se sert le gouvernement pour aider les employeurs à combler leurs besoins immédiats en matière de main-d'ouvre lorsqu'ils n'arrivent pas à trouver de travailleurs canadiens qualifiés. Les employeurs peuvent recruter dans n'importe quel pays des travailleurs dont l'activité professionnelle est reconnue par la loi. En raison des pénuries de main-d'ouvre dans certains secteurs et certaines régions du pays, comme dans le secteur des sables bitumineux de l'Alberta et celui de la construction en Colombie-Britannique, le programme revêt de plus en plus d'importance pour les entreprises qui s'efforcent de demeurer concurrentielles dans l'économie florissante du Canada.

Le budget de 2007 propose un ensemble d'améliorations au Programme des travailleurs temporaires étrangers qui réduiront les délais de traitement et permettront de répondre efficacement aux pénuries de compétences et de main-d'ouvre dans certaines régions. De nouvelles mesures comme l'élargissement du système de présentation de demandes en ligne, la tenue de listes d'emplois pour lesquels on constate des pénuries de travailleurs et le traitement accéléré des permis de travail feront en sorte que le processus d'embauche de travailleurs étrangers qualifiés sera plus facile, plus rapide et moins coûteux non seulement pour les grandes sociétés, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises. De même, le gouvernement s'assurera que ces améliorations ne réduisent pas les possibilités d'emploi des Canadiens. Le budget de 2007 consacre 50,5 millions de dollars sur deux ans à ces améliorations.

Choisir les immigrants possédant les compétences et l'expérience dont le Canada a besoin

Vu les défis démographiques actuels, le ralentissement de la croissance de la population active et l'intensification des pénuries de main-d'ouvre, le Canada doit prendre des mesures pour réussir à attirer et à conserver des personnes qualifiées qui lui permettront de maintenir une économie du savoir concurrentielle. Comme le signalait Avantage Canada, les étudiants étrangers ayant fait leurs études au Canada et possédant une expérience de travail au Canada ainsi que les travailleurs étrangers temporaires qualifiés peuvent s'adapter rapidement et facilement à l'économie canadienne.

Pour faire en sorte que le Canada conserve les éléments les meilleurs et les plus brillants possédant les talents, les compétences et l'expérience nécessaires pour satisfaire à la demande d'un marché du travail en évolution rapide, le gouvernement instaurera un nouveau mécanisme d'immigration en permettant, sous réserve de certaines conditions, aux étudiants étrangers qui sont déjà au Canada et ont des titres de compétence canadiens et une expérience de travail spécialisée, ainsi qu'aux travailleurs étrangers temporaires qui sont déjà au Canada, de présenter une demande de résidence permanente sans avoir à quitter le pays. Des personnes de nationalité étrangère ayant récemment obtenu leur diplôme d'un établissement postsecondaire canadien et ayant de l'expérience, ainsi que des travailleurs étrangers temporaires possédant une bonne expérience de travail qualifié ont fait la preuve qu'ils pouvaient réussir au Canada. Ils ont montré qu'ils avaient franchi les obstacles classiques à l'intégration et qu'ils avaient forgé des liens avec leur collectivité et leur milieu de travail.

Chaque année, quelque 25 000 étudiants étrangers ayant fait leurs études au Canada et travailleurs étrangers qualifiés devraient pouvoir présenter une demande de résidence permanente au Canada. Ce nombre sera inclus dans les niveaux d'immigration actuels.

Cette initiative, de concert avec les améliorations au Programme des travailleurs temporaires étrangers, augmentera le nombre de personnes désirant s'installer au Canada. Le budget de 2007 prévoit 33,6 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour veiller à ce que ceux qui s'installent au Canada grâce à ces possibilités possèdent des documents valides et répondent aux exigences canadiennes en matière de santé et de sécurité.

Aider les immigrants à s'intégrer

De nombreux nouveaux arrivants, même après des efforts de recherche considérables, n'arrivent pas à trouver un emploi à la hauteur de leurs études, de leurs compétences et de leur expérience de travail à l'étranger. Cette situation fait ressortir l'importance de reconnaître les titres de compétence obtenus à l'étranger et la nécessité de veiller à ce que les immigrants puissent appliquer leurs compétences et leurs talents.

Le budget de 2007 confirme l'engagement pris dans Avantage Canada à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger en mettant sur pied le bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers, qui relèvera de Citoyenneté et Immigration Canada. Ce nouveau bureau fournira aux candidats à l'immigration à l'étranger et aux nouveaux arrivants qui sont déjà au Canada des renseignements sur le marché du travail canadien et sur les exigences en matière d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence. De plus, il offrira aux immigrants des services d'orientation et de recommandation qui leur permettront de cerner les organismes d'évaluation appropriés, puis de communiquer avec eux. Les services du nouveau bureau s'ajouteront aux programmes et aux services que dispensent déjà les administrations provinciales et les organismes provinciaux d'évaluation des titres de compétence. Doté de 6,4 millions de dollars par année à l'appui de son fonctionnement permanent, le nouveau bureau devrait être entièrement fonctionnel d'ici la fin du printemps 2007.

Tableau 5.6
Avantage du savoir (M$)

	2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009	Total
Leadership en sciences et en technologie
Leadership mondial en recherche
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche	50	270	30	350
Fondation canadienne pour l'innovation			70	70
CANARIE	120			120
Institut canadien de recherches avancées		5	5	10
Transfert de la gestion des laboratoires fédéraux			6	6
Total partiel	170	275	111	556
Recherche ciblée sur des priorités
Conseils subventionnaires		85	85	170
Coûts indirects de la recherche		15	15	30
Génome Canada	100			100
Fondation Rick Hansen	30			30
Total partiel	130	100	100	330
Recherche répondant aux besoins des entreprises
Soutien technologique des entreprises et des collèges			3	3
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises			11	11
Stages en R-D industrielle		2	3	5
Total partiel		2	17	18
Total partiel - Leadership en sciences et en technologie	300	377	228	904
Renforcer l'éducation postsecondaire et la rendre plus abordable
Aide accrue aux étudiants des cycles supérieurs		15	20	35
Attirer les étudiants talentueux au Canada		1	1	2
Régimes enregistrés d'épargne-études	5	15	20	40
Total partiel - Renforcer l'EPS et la rendre plus abordable	5	31	41	77
Créer une main-d'ouvre plus qualifiée et inclusive
Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones		5	30	35
Programme des travailleurs temporaires étrangers		23	28	51
Choisir les immigrants possédant les compétences et l'expérience dont le Canada a besoin		7	27	34
Bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers		7	6	13
Total partiel - Créer une main d'ouvre plus qualifiée et inclusive		42	90	132
Total - Avantage du savoir	305	449	359	1 113
Moins :
Financement incorporé dans des budgets antérieurs1	-	7	17	24
Coût net - Avantage du savoir	305	443	342	1 089
Nota - Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises et le bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers sont partiellement financés à même des sources de financement existantes.

 

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