Archivé - Le discours du budget

Le ministre des Finances,
L’honorable James M. Flaherty, C.P., député
Le 19 mars 2007

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Le texte prononcé fait foi.

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Introduction

Monsieur le Président, le Canada est fort, et nous avons un plan pour un avenir encore meilleur!

Le présent budget vient en aide aux familles. Il contribue également à réaliser le plein potentiel de notre pays et à présenter au monde un Canada moderne, ambitieux et dynamique.

Aujourd’hui, nous réduisons encore le fardeau fiscal des familles de travailleurs.

Aujourd’hui, nous agissons pour protéger notre environnement.

Aujourd’hui, nous prenons des mesures pour moderniser notre système de soins de santé.

Aujourd’hui, nous réglons le cas des sociétés qui ont évité de payer leur juste part d’impôt.

Aujourd’hui, nous faisons un pas historique en vue de rétablir l’équilibre fiscal au Canada.

Nous prenons appui sur des bases solides.

Notre taux de chômage est à son plus bas niveau en 30 ans.

Nos fondements financiers sont les plus sains parmi les pays du G7.

Nous remboursons plus de 22 milliards de dollars sur la dette du pays. Cela représente 700 dollars pour chaque homme, femme et enfant du Canada.

Nos impôts sont plus bas.

Notre budget est équilibré.

Monsieur le Président, afin de préparer l’avenir, nous nous inspirons de la riche histoire de notre pays.

Ce sont les Canadiennes et les Canadiens qui ont fait du Canada le pays remarquable qu’il est aujourd’hui. Ceux et celles qui ont bâti ce pays ont travaillé d’arrache-pied afin de réaliser leur vision. Ils nous ont ouvert une voie audacieuse, pleine d’espoir et aux riches possibilités.

Ces femmes et ces hommes avaient une passion pour ce pays libre, prospère et accueillant qu’ils ont appelé le Canada.

Nous sommes leurs héritiers. Nous vivons dans le Canada qu’ils ont bâti.

Nous avons une dette de reconnaissance envers nos ancêtres qui ont combattu pour notre liberté et qui ont bâti ce pays avec leurs mains et leurs cœurs.

Le Canada est une idée puissante. Nous formons une nation moderne qui défend, à la face du monde, les valeurs canadiennes.

Nous sommes prospères et compatissants.

Pleins d’aspirations et accueillants.

Indépendants et forts.

Monsieur le Président, nous prenons aujourd’hui de nouvelles mesures pour bâtir le Canada que nous serons fiers de léguer à nos enfants et à nos petits-enfants.

Un Canada moderne, prêt à prendre la place qui lui revient au sein de la communauté internationale. Un Canada où les gens peuvent réaliser leurs rêves et vivre dans la prospérité et la paix.

En ce sens, Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de déposer aujourd’hui le deuxième budget de notre gouvernement.

Permettez-moi d’aborder quelques-unes des mesures que nous proposons dans ce budget et qui rendront le Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.

Améliorer le fonctionnement du Canada : l’équilibre fiscal

D’abord un Canada meilleur.

Pour faire en sorte que le Canada soit encore meilleur demain, il faut d’abord rétablir l’équilibre fiscal à l’échelle du pays, et ce, dès aujourd’hui.

Le premier ministre a fait montre de beaucoup de leadership sur cette question.

Non pas en défendant des intérêts particuliers. Non pas par des guerres de clochers, mais, plutôt, en agissant dans le meilleur intérêt des Canadiens.

Monsieur le Président, on a beaucoup parlé de l’équilibre fiscal. mais de quoi s’agit-il au juste?

Il s’agit de meilleures routes et de services de transport en commun plus efficaces. De meilleurs soins de santé. De meilleurs outils pour les universités. D’océans, de rivières, de lacs et d’air plus propres. D’une formation qui permet aux Canadiens de développer les compétences dont ils ont besoin. Il s’agit de bâtir un meilleur avenir pour notre pays.

Et, pour cela, il faut assurer un financement adéquat des gouvernements des provinces et des territoires.

Nous le savons. Les provinces le savent. Les Canadiens le savent. Presque tout le monde le sait.

Alors, nous agissons. Grâce au budget d’aujourd’hui, nous instaurons un plan sans précédent de plus de 39 milliards de dollars afin de rétablir l’équilibre fiscal au Canada.

Notre plan repose sur des principes :

Voici ce que ce plan comprend :

Nous tenons notre promesse sur la péréquation.

Nous rétablissons la péréquation à titre de programme fondé sur des principes et financé selon une formule établie. Nous maintenons les avantages consentis aux termes des accords extracôtiers, à la demande des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Comme nous l’avons promis, chacune des provinces sera avantagée par le nouveau régime. En vertu de celui-ci, elles recevront le plus élevé des montants suivants :

Soit le montant qu’elles recevraient en excluant la totalité des revenus de ressources naturelles.

Soit le montant qui résulterait de l’inclusion de 50 % des revenus de ressources naturelles.

Un plafond de capacité fiscale assurera l’équité en garantissant que les paiements de péréquation ne créent pas de situation où une province bénéficiaire se retrouverait avec une capacité fiscale supérieure à celle d’une province non bénéficiaire.

Les provinces bénéficiaires de la péréquation recevront 1,5 milliard de dollars de plus cette année – soit 1,9 milliard de plus que lorsque notre gouvernement est entré en fonction. Ainsi, elles pourront continuer d’investir dans les routes, l’infrastructure, l’enseignement postsecondaire et les soins de santé.

Nous renouvelons aussi la formule de financement des territoires, en versant 115 millions de plus cette année, afin que les territoires puissent profiter des possibilités extraordinaires qui s’offrent à eux.

Monsieur le Président, pour rétablir l’équilibre fiscal, il faut faire davantage que rétablir seulement la péréquation.

C’est pourquoi nous tenons notre engagement de rétablir des montants en espèces égaux par habitant, dans les autres programmes de transfert aux provinces.

À compter de 2007-2008, nous allons établir les paiements du Transfert canadien en matière de programmes sociaux selon un montant en espèces égal par habitant, pour appuyer l’enseignement postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux dans toutes les provinces. Pour l’enseignement postsecondaire, nous augmentons ce transfert de 800 millions de dollars en 2008-2009, et de 3 % par année par la suite. Le montant destiné à l’enseignement postsecondaire atteindra 3,2 milliards de dollars en 2008-2009, soit une augmentation de 40 % – c’est donc 16 milliards de plus que nous investissons dans notre avenir en sept ans.

Nous nous engageons aussi à replacer le Transfert canadien en matière de santé selon un montant égal par habitant, lorsque les ententes actuelles se termineront en 2014.

Nous allons également investir 250 millions de dollars par année pour créer avec les provinces des places en garderie, à partir de 2007-2008. Cela s’ajoute aux 850 millions investis chaque année dans le développement de la petite enfance et la garde des enfants.

Nous affectons 500 millions de dollars par année à la formation pour le marché du travail à partir de 2008-2009, soit 3 milliards de plus au cours des six prochaines années, afin que les Canadiens obtiennent les compétences dont ils ont besoin.

Et nous respectons aussi notre engagement de donner un meilleur avenir au Canada en améliorant son infrastructure.

À compter de cette année, chaque province et territoire recevra un financement de base de 25 millions de dollars pour l’infrastructure, auquel s’ajoutera un financement établi en fonction du nombre d’habitants. Nous faisons là un investissement sans précédent pour le Canada. Il s’agit de 16 milliards de dollars en argent neuf, pour un total de 33 milliards au cours des sept prochaines années. Nous allons aussi investir dans des projets nationaux, axés sur la croissance, tels que l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, pour laquelle nous engageons 1 milliard de financement fédéral.

Pour aider les municipalités à combler leurs besoins d’infrastructure, nous continuerons de partager avec elles le produit de la taxe sur l’essence jusqu’en 2013-2014.

Pour appuyer d’importantes initiatives environnementales avec les provinces, nous avons mis en place la nouvelle écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques, dotée de 1,5 milliard de dollars.

Les mesures contenues dans le budget de 2007 rétabliront l’équilibre fiscal au moyen de transferts à long terme équitables et prévisibles.

Monsieur le Président, la longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie.

Un Canada meilleur

Nous avons des valeurs et des convictions qui nous unissent, dont nous sommes fiers et qui reflètent ce que c’est que d’être Canadiens.

Pour bâtir un Canada meilleur, nous devons investir en fonction de ces valeurs et de ces convictions.

Tout d’abord, nous aidons les personnes vulnérables, et nous visons à nous entraider.

Deuxièmement, nous sommes fiers des splendeurs de notre pays, et nous visons à les préserver.

Troisièmement, nous chérissons l’universalité de notre système de soins de santé, et nous visons à le renforcer.

Quatrièmement, nous formons un peuple compatissant, et nous visons à appuyer ceux et celles qui ont besoin d’aide.

Le présent budget renforce nos valeurs et nos convictions.

Les Canadiens sont des gens animés de compassion. Nous offrons un coup de main à ceux et celles qui se retrouvent sans travail.

Pourtant, nos programmes d’aide sociale peuvent avoir des répercussions non souhaitées.

Au Canada, trop de gens se sentent prisonniers de l’aide sociale.

Une mère célibataire ayant un enfant et qui accepte un emploi peu rémunéré risque de perdre près de 80 cents sur chaque dollar gagné. Cela, en raison des charges fiscales plus élevées et d’une réduction du soutien pour les médicaments et les soins dentaires, par exemple.

Certains appellent cela le mur de l’aide sociale.

Monsieur le Président, il est temps d’aider les gens à franchir le mur de l’aide sociale et à bâtir une vie meilleure et plus prospère pour eux-mêmes et pour leurs familles.

Le présent budget investira plus de 550 millions de dollars par année dans une Prestation fiscale pour le revenu gagné, la PFRG.

Aider les gens à bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes et pour leurs familles. Voilà notre Canada.

Monsieur le Président, j’ai travaillé pendant des années avec les parents d’enfants gravement handicapés.

Et je crois savoir que plusieurs autres membres de cette chambre l’ont fait aussi.

Ces parents sont aux prises avec un fardeau émotif et financier parfois écrasant. Ils s’inquiètent, Monsieur le Président, de la façon dont ils pourront prendre soin de leurs enfants dans l’avenir.

Ils ont besoin de notre aide. À la lumière des recommandations de notre groupe d’experts, nous investirons 140 millions de dollars sur les deux prochaines années pour mettre sur pied un régime enregistré d’épargne-invalidité semblable au Régime enregistré d’épargne-études.

La compassion et la compréhension envers les personnes handicapées et leurs familles, voilà notre Canada.

Deuxièmement, nous sommes fiers des splendeurs de notre pays, et nous visons à les préserver.

Que l’on pense seulement aux sommets majestueux des Rocheuses ou aux rivages accidentés de Terre-Neuve-et-Labrador : plusieurs des plus beaux endroits en ce monde sont au Canada.

Nous avons la chance d’habiter ce beau et vaste pays. mais nous devons le préserver et le protéger.

Le budget de 2007 consacre au total 4,5 milliards de dollars à des initiatives environnementales.

Nous investissons 225 millions de dollars avec Conservation de la nature Canada pour protéger jusqu’à 2 000 kilomètres carrés de terres écosensibles.

Nous versons 30 millions de dollars pour protéger la Great Bear Rainforest sur la côte centrale de la Colombie-Britannique.

Nous versons 10 millions de dollars sur deux ans afin de préserver des terres d’importance écologique dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de protéger une partie importante de notre forêt boréale.

Et nous allons renforcer l’application des lois pour la protection de l’environnement en augmentant de 50 % le nombre d’agents.

Protéger la beauté naturelle de notre pays majestueux. Voilà notre Canada.

Monsieur le Président, le Canada est l’un des pays du globe les plus riches en eau douce, en plus d’être bordé sur trois côtés par de magnifiques océans.

Mais nous ne pouvons tenir ces ressources pour acquises.

Nous devons protéger ces lacs, rivières et océans si précieux. C’est pourquoi nous annonçons notre nouvelle stratégie nationale sur l’eau.

Cette vaste initiative améliorera la qualité de l’eau, notamment dans le bassin du lac Winnipeg, le bassin des Grands Lacs et le lac Simcoe.

Tous les Canadiens méritent une eau potable propre et salubre.

Nous instaurerons un nouveau régime réglementaire strict et des normes rigoureuses pour l’eau potable dans les réserves des Premières nations.

Nous travaillerons également avec les provinces et les municipalités pour améliorer les installations municipales de traitement des eaux usées et d’aqueduc.

Notre stratégie nationale sur l’eau appuiera également le développement durable et la protection de nos océans. Elle établit neuf zones marines protégées, dont l’île de Sable, sur la côte Est, les îles Scott, sur la côte du Pacifique, et le détroit de Lancaster, dans l’est de l’Arctique.

Notre stratégie nationale sur l’eau consacrera des fonds pour aider la Garde côtière à acquérir et à entretenir six nouveaux navires.

Une eau fraîche et propre. Voilà notre Canada.

Nous voulons une eau plus propre. Nous voulons aussi respirer un air plus propre.

Nous prenons des mesures en ce sens. Nous instaurons un programme qui offrira des remises à ceux qui achèteront des véhicules éconergétiques ou utilisant des carburants de remplacement. Nous parrainerons aussi des initiatives visant à retirer de la circulation les vieux véhicules polluants, et nous instaurons un écoprélèvement sur les véhicules énergivores.

Les mesures environnementales contenues dans ce budget amélioreront la qualité de l’air que nous respirons tous. Elles ne font pas appel à des tours de passe-passe comptables ou à des mesures complexes d’achat de crédits d’énergie auprès de pays lointains comme la Russie.

De l’air propre ici même. Voilà notre Canada.

Troisièmement, nous chérissons l’universalité de notre système de soins de santé, et nous visons à le renforcer.

Les gens de la Saskatchewan ont contribué beaucoup au Canada, mais l’idée d’un régime de soins de santé universel constitue sans doute leur cadeau le plus précieux à la société canadienne.

Notre gouvernement effectue pour 2,6 milliards de dollars de nouveaux investissements dans la santé et il hausse également les transferts pour la santé. Cela signifie que notre gouvernement transférera 44 milliards aux provinces et aux territoires pour les soins de santé au cours des deux prochaines années.

Monsieur le Président, l’heure est venue de moderniser notre système de soins de santé.

Le Canada a besoin de dossiers de santé électroniques, qui aideront nos professionnels de la santé à être plus efficients, qui amélioreront la qualité des soins fournis et qui réduiront les risques d’erreurs de médicaments. Tout cela contribuera à réduire les temps d’attente.

Nous investissons 400 millions de dollars pour aider à financer des initiatives de cybersanté, et jusqu’à 600 millions de plus pour réduire les temps d’attente.

Un système de soins de santé moderne et de pointe. Voilà notre Canada.

Monsieur le Président, il existe aujourd’hui un vaccin qui aide à prévenir le cancer du col de l’utérus.

Le budget d’aujourd’hui accorde 300 millions de dollars pour aider les gouvernements des provinces et des territoires à mettre en place des programmes de vaccination contre le cancer du col de l’utérus. Espérons qu’un jour ce cancer sera sur la liste des maladies que nous avons conquises, comme c’est déjà le cas de la polio.

Faire progresser la santé des femmes. Voilà notre Canada.

Les soins de santé vont au-delà du bien-être physique.

Nous devons venir en aide de façon concrète et compatissante à ceux et celles qui sont aux prises avec des maladies mentales. Le présent budget contribuera à la mise sur pied et au maintien d’une commission canadienne de la santé mentale, qui dirigera l’élaboration d’une stratégie nationale en santé mentale. Je suis très heureux d’annoncer que l’honorable Michael Kirby a accepté de présider cette importante commission.

Le respect et la dignité des personnes atteintes de maladie mentale. Voilà notre Canada.

Quatrièmement, nous sommes un peuple animé de compassion, et nous visons à appuyer les personnes qui ont besoin d’aide.

Les Canadiens sont généreux. Lorsqu’il s’agit de choisir les bonnes causes qui méritent d’être appuyées, nous croyons que les Canadiennes et les Canadiens sont beaucoup mieux placés que le gouvernement.

Monsieur le Président, le budget de l’an dernier a bonifié les incitatifs à l’égard des dons de titres à des organismes publics de bienfaisance comme les hôpitaux et les universités.

La réponse des Canadiens a été extraordinaire.

Ils ont effectué pour plus de 150 millions de dollars de dons de titres en faveur d’hôpitaux et pour les soins de santé. Ils ont aussi fait pour plus de 50 millions de dons pour l’enseignement et donné 20 millions au secteur des arts.

Dans le budget de 2006, nous avons promis d’envisager la création d’un incitatif semblable pour les dons de titres à des fondations privées.

Nous avons tenu parole. Nous étendons maintenant ce programme afin d’encourager aussi les dons aux fondations privées.

Monsieur le Président, il y a des réserves de produits pharmaceutiques pour lutter contre des maladies comme le sida et la tuberculose qui demeurent inutilisés. Or, des gens en Afrique et dans les pays en développement ont justement besoin de ces médicaments.

Cela n’a tout simplement pas de sens.

C’est pourquoi le budget d’aujourd’hui comprend un incitatif fiscal pour le don de produits pharmaceutiques aux pays en développement.

La générosité envers les autres. Voilà notre Canada.

Le budget de 2007 bâtit un Canada meilleur en aidant les personnes vulnérables, en préservant notre environnement, en renforçant notre système de soins de santé et en encourageant les Canadiens à donner aux personnes dans le besoin.

Un Canada plus fort

Monsieur le Président, l’automne dernier, nous avons lancé un plan économique à long terme pour le Canada, intitulé Avantage Canada. Ce programme était conçu pour améliorer notre qualité de vie et pour faire du Canada un chef de file mondial, aujourd’hui et pour les générations futures.

Avantage Canada fait la promotion de cinq avantages économiques concurrentiels dont nous avons besoin pour réussir dans l’économie mondiale d’aujourd’hui :

Tout commence par l’avantage financier.

Monsieur le Président, nous réduisons notre dette nationale de 9,2 milliards de dollars, et cela s’ajoute aux 13,2 milliards que nous avons déjà retranchés de celle-ci depuis notre entrée en fonction.

Dans La Mise à jour économique et financière de novembre dernier, j’ai promis aux Canadiens qu’ils profiteraient directement de la réduction de la dette. Ils en profiteront.

Grâce à notre allégement fiscal garanti, la réduction de la dette se traduira par des paiements d’intérêt moins élevés, et donc par des baisses d’impôt.

Je tiens à être clair. Chaque dollar économisé grâce à la réduction des paiements d’intérêt sera remis aux Canadiens par le biais de réductions d’impôt sur le revenu des particuliers.

Plus d’argent dans les poches des Canadiens et moins d’argent perdu en paiements d’intérêt. Voilà notre Canada.

Monsieur le Président, j’entends ce message à l’aréna local, je l’entends au café, je l’entends des gens sur la rue.

Les impôts au Canada sont beaucoup trop élevés.

C’est vrai. Je le sais en tant que ministre des Finances. Je le sais aussi en tant que père de trois adolescents.

Partout au Canada, les parents sont confrontés chaque jour aux défis qui accompagnent le fait d’élever une famille. Ils travaillent fort, respectent les règles, enseignent à leurs enfants à bien se comporter, et espèrent que demain sera un jour meilleur.

Avec le coût plus élevé de la vie, du logement et de l’énergie, ce n’est pas facile.

Nous devons rendre plus abordable le fait d’avoir des enfants et de les élever.

Nous avions plusieurs options en vue d’alléger l’impôt sur le revenu des particuliers dans le présent budget.

Nous avons fait notre choix.

Nous avons choisi d’aider les familles qui travaillent fort.

Dans le budget de 2007, nous établissons un plan fiscal pour les familles de travailleurs, qui comporte quatre volets.

Premièrement, il offre aux familles ayant des enfants un tout nouveau crédit d’impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans, ce qui améliorera leur situation.

En voici un exemple.

Une famille à revenu unique ayant deux enfants qui touche 37 000 $ par année économisera 620 $. Cela représente une réduction d’impôt fédéral de 23 %, Monsieur le Président.

Les familles pourront utiliser cet argent pour acheter des chaussures ou des vêtements neufs à leurs enfants, pour épargner en vue de l’achat d’un nouvel ordinateur, ou même pour acheter une nouvelle paire de patins de hockey, comme je l’ai fait moi-même hier pour mon fils John.

Deuxièmement, nous éliminons la pénalité associée au mariage pour les familles à revenu unique en haussant les montants pour conjoint et pour personne à charge au même niveau que le montant personnel de base. Monsieur le Président, c’est de la bonne politique publique que d’encourager l’engagement et le mariage au lieu de les pénaliser. C’est ce que nous faisons.

Troisièmement, les parents d’un bout à l’autre du pays ont peine à composer avec le coût des études postsecondaires. Nous aidons les parents à épargner en vue des études de leurs enfants en renforçant le programme des régimes enregistrés d’épargne-études.

Quatrièmement, les aînés à revenu fixe doivent souvent faire des choix pour joindre les deux bouts. Nous les aidons en faisant passer de 69 à 71 ans la limite d’âge applicable aux régimes de pension agréés et aux régimes enregistrés d’épargne-retraite.

Ces mesures poussent plus loin les allégements d’impôt prévus dans notre Plan d’équité fiscale. Ce plan a majoré le montant du crédit en raison de l’âge pour venir en aide aux pensionnés à revenu faible ou moyen. Il permet aussi le fractionnement du revenu de pension des aînés à compter de cette année. Ensemble, ces mesures remettent 1 milliard de dollars par année aux aînés du Canada, qui ont gagné chaque cent de cet argent et y ont droit.

Au total, ce gouvernement a instauré des allégements d’impôt sur le revenu de près de 38 milliards de dollars au profit des travailleurs canadiens courageux au cours de cet exercice et des deux prochains.

Monsieur le Président, notre avantage fiscal va au-delà des allégements d’impôt sur le revenu des particuliers. Il consiste également à conférer un avantage à nos entreprises.

Les comités des Finances et de l’Industrie de la Chambre savent à quel point les entreprises manufacturières du Canada ont tout mis en œuvre pour affronter la tempête caractérisée à la fois par un dollar fort, la concurrence internationale à faible coût et le ralentissement de l’économie américaine.

Afin de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers, nous avons choisi de mettre l’accent sur l’aide aux familles. Dans le cas de l’impôt des sociétés, nous avons choisi d’aider les entreprises manufacturières canadiennes à réussir en mettant l’accent sur notre régime de déductions pour amortissement.

De façon générale, le régime canadien des déductions pour amortissement permet aux entreprises de passer leurs investissements en charges sur une période d’environ sept ans. Les déductions pour amortissement accéléré permettent d’accélérer la passation en charges afin de stimuler l’investissement et de créer des emplois.

Le moment est venu d’aider notre secteur manufacturier au moyen d’un nouveau mécanisme de déductions pour amortissement, très appréciable.

À compter de maintenant jusqu’à la fin de 2008, nous permettrons aux entreprises manufacturières de passer entièrement en charges leurs investissements en matériel en deux ans, ce qui procurera des économies d’impôt de 1,3 milliard de dollars à nos créateurs d’emplois, au cours des trois prochains exercices.

C’est un peu comme une poussée d’adrénaline pour nos entreprises manufacturières, Monsieur le Président, qui les aidera à investir dans les nouvelles technologies et à mieux soutenir la concurrence internationale.

Les créateurs d’emplois du Canada ont besoin d’une technologie moderne pour être plus efficients, et d’immeubles qui leur permettent de prendre de l’expansion. Les changements que nous apportons au régime des déductions pour amortissement abrégeront la période de passation en charges des ordinateurs et des immeubles non résidentiels.

Notre monde évolue, Monsieur le Président. Pour améliorer notre système de déductions pour amortissement, il faut aussi trouver un juste équilibre.

Dans le secteur des sables bitumineux et dans d’autres industries, nous instaurerons progressivement de nouvelles déductions pour amortissement accéléré afin de promouvoir de nouvelles technologies ou des technologies écologiques comme le captage et le stockage du carbone.

En contrepartie, nous éliminerons progressivement, d’ici 2015, la déduction pour amortissement accéléré pour les investissements de nature générale dans les sables bitumineux.

Monsieur le Président, en matière d’impôt, « équité » est le mot clé du nouveau gouvernement du Canada.

L’équité fiscale signifie que chacun paie sa juste part. Le lieu d’établissement ou du siège social d’une entreprise n’y change rien.

Nous avons amélioré l’équité de notre régime fiscal grâce à notre dernier budget et à notre Plan d’équité fiscale. Nous prenons aujourd’hui de nouvelles mesures en ce sens.

Premièrement, nous mettons fin à la possibilité pour les entreprises d’emprunter au Canada afin de financer des activités à l’étranger pour ensuite utiliser les déductions au titre des intérêts pour réduire leur revenu au Canada.

En raison de cette pratique, les contribuables canadiens subventionnaient indirectement les activités étrangères de multinationales et faisaient les frais de la réduction des activités et des pertes d’emplois au Canada.

C’est terminé. Les frais d’intérêt sur les dettes contractées pour acquérir les actions d’une filiale étrangère ne seront plus déductibles.

Deuxièmement, nous accordons à l’Agence du revenu du Canada les fonds dont elle a besoin pour déceler les paradis fiscaux étrangers, et pour faire en sorte que chaque entreprise paie sa juste part d’impôt.

Monsieur le Président, j’ajoute que, si des planificateurs fiscaux devaient trouver d’autres échappatoires, nous les éliminerions aussi.

De façon systématique.

Il n’y aura plus de traitement de faveur. Chacun paiera sa juste part d’impôt.

L’équité fiscale pour tous. Voilà notre Canada.

Au total, Monsieur le Président, depuis un peu plus d’un an, nous avons annoncé des allégements d’impôt pour les entreprises canadiennes totalisant 3,6 milliards de dollars dans cet exercice et les deux suivants.

Monsieur le Président, dans Avantage Canada, nous avons reconnu qu’il nous fallait un avantage du savoir afin que les Canadiens puissent mieux soutenir la concurrence au sein de notre économie mondiale moderne.

Nous avons fixé un objectif ambitieux, mais réalisable – celui de nous doter de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.

Les mesures que nous prenons aujourd’hui aideront à constituer cette main-d’œuvre de demain.

Premièrement, nous investissons plus de 1,3 milliard de dollars en argent neuf dans la recherche en sciences et en technologie.

Deuxièmement, nous augmentons fortement le soutien financier de l’enseignement postsecondaire.

Troisièmement, nous consacrons de nouveaux crédits au développement des compétences. Ainsi, chaque Canadien qui a besoin de formation pourrait l’obtenir.

Quatrièmement, nous attribuons un niveau record de bourses à nos étudiants de niveau supérieur grâce aux Bourses d’études supérieures du Canada. Ces bourses prestigieuses s’élèvent à 17 500 $ par année pour les étudiants à la maîtrise et à 35 000 $ par année pour les étudiants au doctorat, pendant au plus trois ans.

Afin de reconnaître la contribution exceptionnelle de Canadiens dont les réalisations ont eu un impact durable sur nos vies, nous avons l’intention de dédier ces bourses à la mémoire de Sir Frederick Banting et du Docteur Charles Best, d’Alexander Graham Bell et de Joseph-Armand Bombardier.

Monsieur le Président, nous ne faisons pas que financer des bourses, nous formons les leaders de demain. Nous formons de jeunes Canadiennes et Canadiens dont nous serons fiers, qui feront du Canada un pays fort et rendront notre monde meilleur grâce à leurs réalisations.

Enfin, en plus de former une prochaine génération de chefs de file, nous investissons dans des établissements de recherche avancée. Le budget de 2007 prévoit les fonds nécessaires et aidera à financer des institutions de premier plan comme le Life Science Research Institute en Nouvelle-Écosse, l’Institut national d’optique au Québec, le Perimeter Institute en Ontario, le Canada School of Sustainable Energy en Alberta, et le Brain Research Centre en Colombie-Britannique.

Les petites entreprises et les entrepreneurs sont les moteurs de notre économie moderne. C’est pourquoi nous nous efforçons d’acquérir un avantage entrepreneurial.

Cela comprend un plan pour renforcer nos marchés de capitaux, aidant ainsi les entrepreneurs canadiens à obtenir les ressources financières dont ils ont besoin pour se développer.

La création d’un avantage entrepreneurial exige aussi que l’on aide nos 2 millions de petites entreprises.

Ces dernières travaillent fort. Elles créent des emplois. Elles font tourner l’économie.

S’il est une chose dont elles n’ont pas besoin, ce sont les tracasseries administratives superflues et la réglementation inutile qui freinent leur élan.

Le budget d’aujourd’hui propose une série d’initiatives pour aider les petites entreprises canadiennes.

Nous réduisons par exemple le nombre annuel de déclarations et de remises annuelles d’impôt pour plus de 350 000 petites entreprises. Pour certaines micro-entreprises, ce nombre pourrait même passer de 34 à 10 – une baisse de 70 %.

Nous réduirons la paperasserie de 20 % d’ici novembre 2008, en suivant l’excellent exemple du gouvernement de la Colombie-Britannique. Le secrétaire d’État (Petite entreprise et Tourisme) dirigera cette initiative.

Les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises sont tous appelés à bénéficier de la première augmentation, en près de 20 ans, de l’exonération cumulative des gains en capital. Le montant de cette exonération passera de 500 000 $ à 750 000 $ aujourd’hui même.

J’aimerais souligner le leadership dont a fait preuve la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante pour faire progresser cette réforme ainsi que ses efforts pour réduire la paperasserie des entreprises de 20 %.

Monsieur le Président, dans notre économie du savoir moderne, une économie forte et une énergie propre ne sont pas des notions contradictoires. L’un des objectifs formulés dans Avantage Canada consiste à faire de ce pays un chef de file des technologies vertes.

Le budget de 2007 prévoit 2 milliards de dollars en incitatifs à la production de carburants renouvelables au cours des sept prochaines années. En résultat, nous gagnerons une nouvelle source d’approvisionnement en énergie, nous créerons des emplois dans le secteur en croissance de la production de carburants renouvelables, y compris les biocarburants, et notre qualité d’air y gagnera aussi.

Cette initiative pourrait offrir de nouveaux débouchés à notre production agricole et donner par la même occasion un soutien à ce secteur.

Les agriculteurs du Canada ne font pas que nourrir les Canadiens; ils nourrissent la population du globe. Il est temps que ces travailleurs intègres et acharnés reçoivent le soutien qu’ils méritent.

Par l’intermédiaire du présent budget, nous accordons aux agriculteurs 1 milliard de dollars en nouveau soutien direct, et nous remplaçons le palier supérieur du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par un nouveau système de comptes d’épargne.

Par l’entremise des deux derniers budgets, nous avons accordé aux agriculteurs canadiens une nouvelle aide totalisant 4,5 milliards de dollars.

Les agriculteurs nous ont parlé. Nous les avons écoutés. Nous avons agi.

Monsieur le Président, en préparant l’avenir, le budget d’aujourd’hui a misé sur l’histoire de notre pays pour nous aider à obtenir un avantage infrastructurel.

Prenons l’exemple du chemin de fer national de Sir John A. MacDonald, de la Voie maritime du Saint-Laurent de Louis St-Laurent ou de la vision du Nord de John Diefenbaker : les transports et l’infrastructure ont relié tous les coins de notre grand pays. Ils nous ont unis. Ils ont fait de nous les Canadiens que nous sommes.

Nous disposons aujourd’hui de nouvelles occasions de relier notre pays, notamment celles rendues possibles par l’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques. Par exemple, la construction d’une grille hydroélectrique est-ouest procurera une énergie plus propre, stimulera notre économie et renforcera notre position de chef de file mondial pour la production d’énergie hydroélectrique, la forme d’énergie la plus propre qui soit au monde.

Ce budget vise à construire le Canada, en allouant plus de 16 milliards de dollars à des travaux d’infrastructure. La contribution fédérale à l’infrastructure au cours des sept prochaines années totalisera 33 milliards. Il s’agira du plus important investissement de cette nature dans toute l’histoire du Canada.

Monsieur le Président, le budget de 2007 prévoit des mesures concrètes pour réduire les impôts et placer le Canada sur la voie de la réussite sur la scène internationale alors que nous amorçons l’exécution d’Avantage Canada, notre plan économique à long terme.

Un Canada plus sécuritaire

Monsieur le Président, j’ai parlé de bâtir un Canada meilleur et un Canada plus fort.

Cela ne suffit pas. Il faut aussi rendre le Canada plus sécuritaire.

Le Canada fait l’admiration de la communauté internationale à titre de pays sécuritaire et de société respectueuse des lois.

Il doit continuer d’en être ainsi.

Nous avons à cœur notre sécurité et notre sûreté. Monsieur le Président, nous sommes tous bouleversés lorsque nous entendons parler de vols d’automobiles par la force, d’invasions de domicile ou de meurtres gratuits perpétrés dans nos villes, parce que ce Canada-là n’est pas le nôtre.

De nombreux crimes graves sont liés au commerce des stupéfiants. On découvre des installations de culture de la marihuana et des laboratoires de méthamphétamine dans des quartiers résidentiels. Les gangs distribuent ces drogues. Les guerres de gangs font ensuite d’innocentes victimes.

C’est tout simplement inacceptable. Nous lançons aujourd’hui une nouvelle stratégie nationale antidrogue pour lutter contre l’utilisation des drogues illicites.

Nous prévoyons aussi des fonds afin de protéger ce que nous avons de plus précieux – nos enfants – contre l’exploitation sexuelle sur Internet et pour aider les enquêteurs qui s’occupent de cas présumés de trafic des personnes.

En outre, le gouvernement mettra en place un plan pour lutter contre la criminalité en entreprise, qui visera à attirer et à maintenir en poste les ressources policières et spécialisées les plus qualifiées au sein des Équipes intégrées de la police des marchés financiers de la GRC.

Monsieur le Président, le fait d’aider les gens dans le besoin à l’extérieur de nos frontières est pour nous une tradition de longue date.

Nous ajouterons près de 900 millions de dollars sur deux ans à notre budget d’aide internationale, ce qui est conforme à notre engagement de doubler l’aide internationale d’ici 2010-2011.

Les Canadiens aiment la paix. Nous sommes tous fiers du rôle que joue le Canada à travers le monde pour rétablir et protéger la paix.

Cependant, ceux qui nous veulent du mal et qui en veulent à ceux que nous protégeons ne partagent pas nos valeurs.

Ils ne veulent pas de la paix que nous protégeons. Ils font fi des droits de la personne. Ils détruisent à jamais des vies.

Notre histoire montre que nous excellons à protéger les autres, lorsque nos Forces armées sont solides et que nos soldats reçoivent un soutien.

Lorsque nos soldats peuvent compter sur le gouvernement autant que le gouvernement peut compter sur eux.

C’était en 1917. Des villages entiers du Nord de la France et de Belgique avaient été détruits.

Notre ennemi s’était tapi dans les tranchées, prêt et confiant.

Par cette froide matinée de printemps, plusieurs dizaines de milliers de soldats canadiens – des hommes venus notamment d’Amherst, en Nouvelle-Écosse, de Calgary, en Alberta, de Lachute, au Québec, ou de Wallacetown, en Ontario – sont venus reconquérir la liberté.

Au cours de l’une des batailles les plus féroces de la Première Guerre mondiale, ces braves Canadiens ont réussi à faire ce que d’autres avaient tenté sans succès.

Cet après-midi-là, les Canadiens ont repris la crête de Vimy. Plus de 3 500 d’entre eux y ont fait le sacrifice de leur vie.

Le respect que le Canada a gagné ce 9 avril 1917 est toujours présent, 90 ans plus tard.

Monsieur le Président, cela m’amène à parler de nos anciens combattants et des soldats qui servent le Canada aujourd’hui et de ce que le budget d’aujourd’hui signifiera pour eux.

Monsieur le Président, en proposant ces mesures, nous gardons à l’esprit l’image de la flamme que les anciens combattants d’hier transmettent aux héros d’aujourd’hui.

Beaucoup de Canadiens qui se sont rendus aux Pays-Bas se rappellent de l’accueil chaleureux des aînés qui, d’un simple regard, leur disent « merci » encore aujourd’hui.

Les Canadiens ont aidé à libérer les Pays-Bas au cours de la Deuxième Guerre mondiale, donnant à ce pays un nouveau départ.

Que notre génération fasse de même pour le peuple d’Afghanistan.

Les femmes afghanes sont particulièrement dans le besoin.

Des années d’oppression sous les Talibans ont laissé dans leur sillage des femmes blessées, intérieurement brisées.

Nous devons les aider. Nous leur venons en aide.

Le premier ministre a promis récemment 200 millions de dollars pour la reconstruction en Afghanistan. Monsieur le Président, le budget d’aujourd’hui confirme cette aide.

Notre travail porte déjà ses fruits. Près de 5 millions d’enfants, dont le tiers sont des filles, sont inscrits à l’école.

En créant une société civile, en ouvrant des écoles et des cliniques médicales et en aidant à faire respecter la loi, nous ne faisons pas seulement lutter contre le terrorisme.

Nous apportons un nouvel espoir.

Conclusion

Monsieur le Président, nous tous dans cette Chambre sommes les gardiens du plus grand pays qui soit au monde.

Alors que je me trouve dans ce lieu riche en histoire, je ne peux m’empêcher de penser aux générations à venir.

Les gestes que nous posons aujourd’hui aideront à bâtir le Canada des générations de demain – un Canada dont le niveau de vie et la qualité de vie sont sans égal.

Un pays splendide où l’eau est propre et où l’air est pur. Un pays affranchi du joug de la dette. Un pays fort d’une main-d’œuvre souple, scolarisée et moderne.

Une terre accueillante et prospère qui attire des gens en quête de possibilités et de paix pour eux-mêmes et pour leurs familles. Une société modèle, une lueur d’espoir dans un monde parfois sombre.

Que diront les générations futures à notre sujet et à propos de ce que nous aurons fait?

Qu’elles disent que nous avons eu le courage, la détermination et la confiance nécessaires pour permettre au Canada de prendre la place qui lui revient sur la scène internationale.

Qu’elles disent que nous avons renforcé les valeurs et les convictions qui définissent le Canada.

Qu’elles disent que nous avons ouvert la voie à de nouvelles possibilités et à une vie meilleure.

Qu’elles disent que nous avons toujours visé l’excellence et que nous avons toujours eu la conviction de faire les bons choix.

Qu’elles disent que nous avons aidé les familles à rembourser leurs dettes, à aider leurs enfants à poursuivre des études, à faire l’achat d’une maison et à réaliser leurs rêves.

Qu’elles disent que nous avons bâti une économie dynamique qui fait l’envie du reste du monde.

Monsieur le Président, il est temps de libérer le plein potentiel du Canada.

Soyons ambitieux. Faisons du Canada l’exemple, pour le reste du monde, de ce qu’une nation forte, prospère et compatissante peut être.

Visons un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur!

Merci.