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Un Canada plus fort grâce à une économie plus forte

Introduction

Avantage Canada, notre plan économique à long terme, crée cinq avantages canadiens qui contribueront à améliorer notre qualité de vie et à assurer la force de notre économie :

• Avantage financier – Continuer à réduire la dette fédérale, contribuant ainsi à réaliser l’objectif d’éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada en moins d’une génération, de manière à créer un fondement solide sur lequel nous construirons une prospérité durable.


• Avantage infrastructurel – Créer une infrastructure moderne et de calibre mondial qui assurera la libre circulation des personnes, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, dans nos ports et nos portes d’entrée, et par nos transports en commun.


• Avantage entrepreneurial – Réduire la réglementation inutile, la paperasserie et le fardeau d’observation des règles fiscales, ce qui stimulera l’investissement des entreprises. Dans un climat des affaires plus concurrentiel, les consommateurs pourront acquérir des biens à moindre coût et les entreprises canadiennes seront mieux équipées pour réussir sur la scène mondiale.


• Avantage du savoir – Créer la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.


• Avantage fiscal – Réduire les taxes et les impôts de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens et établir le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7.

Le budget de 2007 prend des mesures concrètes pour réaliser ces avantages et faire du Canada un chef de file mondial, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Avantage financier

Le budget de 2007 réduit la dette publique, ce qui signifie qu’une moins grande proportion de l’argent des contribuables sert à payer l’intérêt sur cette dette. Le budget donne également force de loi à l’allégement fiscal garanti, qui utilise l’argent économisé en frais d’intérêt sur la dette pour accorder aux Canadiens des réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers. En vue de créer un avantage financier au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Réduire la dette d’un montant prévu de 9,2 milliards de dollars en 2006-2007. Cette réduction, combinée à l’excédent de 13,2 milliards enregistré l’an dernier, porte la diminution totale de la dette fédérale à 22,4 milliards en deux ans.


• Réduire le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur brut), qui passera de 35 % en 2005-2006 à 30 % d’ici 2008-2009. Le Canada est en bonne voie de réaliser l’objectif de ramener ce ratio à 25 % d’ici 2012-2013.


• Respecter l’engagement relatif à l’allégement fiscal garanti en utilisant plus de 1 milliard de dollars par année d’économies en frais d’intérêt sur la dette pour instaurer des réductions permanentes de l’impôt sur le revenu des particuliers.


• Établir un nouveau Système de gestion des dépenses qui permettra d’assurer une meilleure utilisation de l’argent des contribuables canadiens en réduisant le gaspillage et en rendant le gouvernement plus performant, grâce à l’examen continu de toutes les dépenses des ministères sur un cycle de quatre ans.

Une dette publique moins élevée signifie qu’une moins grande proportion de l’argent des contribuables sert à payer l’intérêt sur cette dette – ce qui permet d’affecter plus d’argent aux choses qui comptent vraiment. C’est la raison pour laquelle Avantage Canada a établi un avantage financier pour les Canadiens. Au cœur de cet avantage financier se trouve l’intime conviction du gouvernement qu’il faut réduire la dette publique.

Le budget de 2007 prévoit la création de l’allégement fiscal garanti. En réduisant la dette publique, on réduit également les paiements d’intérêt. Les contribuables canadiens bénéficieront de cette réduction des paiements d’intérêt par l’intermédiaire de réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Réduction de la dette publique

Une dette publique peu élevée est essentielle à la prospérité à long terme du pays. Elle permet de maintenir des taux d’intérêt bas et de réaffecter à des fins plus productives, telles que des réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers, des fonds qui sont à l’heure actuelle consacrés aux frais d’intérêt. Des niveaux d’endettement peu élevés font également en sorte de renforcer la capacité financière du Canada de composer avec les chocs économiques et de relever des défis comme celui du vieillissement de la population. Qui plus est, la dette constitue un fardeau fiscal imposé aux générations à venir. Par conséquent, la réduction de la dette est une question de justice et d’équité envers les futures générations de Canadiens.

Avantage Canada s’engageait à réduire le fardeau de la dette fédérale. Il proposait aussi d’éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada en moins d’une génération.

 

En 2005-2006, la réduction de la dette fédérale s’est chiffrée à 13,2 milliards de dollars. En ce qui concerne l’exercice en cours, le gouvernement prévoit réduire la dette de 9,2 milliards, soit une réduction totale de 22,4 milliards en deux ans. Le gouvernement réduira ainsi le ratio de la dette fédérale au PIB pour qu’il s’établisse à moins de 30 % d’ici 2008-2009. Il est donc en bonne voie de respecter son engagement de ramener ce ratio à 25 % d’ici 2012-2013. Une fois cet objectif atteint, le fardeau de la dette fédérale sera à son plus bas niveau depuis la fin des années 1970.

Le plein impact de la dette publique sur l’économie inclut non seulement la dette du gouvernement fédéral, mais aussi celle des administrations provinciales, territoriales et locales, ainsi que les éléments d’actif du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. C’est la raison pour laquelle des organismes tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) utilisent une mesure standard, soit la dette nette de l’ensemble des administrations publiques, pour comparer le fardeau de la dette publique de divers pays. Comme l’indique Avantage Canada, le gouvernement estime que le Canada devrait viser à éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques d’ici 2021 au plus tard.

Pris ensemble, les gouvernements provinciaux ont affiché un excédent budgétaire global de 13,1 milliards de dollars en 2005-2006. Les plus récentes projections pour 2006-2007 laissent entrevoir un excédent global de 8,0 milliards (ou de 9,3 milliards si les réserves pour éventualités sont ajoutées à l’excédent projeté). Des excédents globaux sont aussi projetés au niveau provincial en 2007-2008 et en 2008-2009. Compte tenu du plan budgétaire fédéral établi dans le présent budget et de la saine situation budgétaire des provinces dans leur ensemble, le Canada est sur la bonne voie pour ce qui est d’éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques d’ici 2021.

À titre de complément à l’objectif consistant à éliminer la dette nette du pays, le gouvernement publiera un rapport exhaustif sur la viabilité des finances publiques et l’équité intergénérationnelle, qui accompagnera La Mise à jour économique et financière de 2007. Le rapport offrira une vaste analyse des changements démographiques actuels et futurs et des répercussions de ces changements sur les perspectives économiques et financières à long terme du Canada. La décision de publier ce rapport sur la viabilité des finances publiques tient au fait que, selon le gouvernement, le maintien de finances publiques viables à tous les ordres de gouvernement constitue une condition essentielle à la réalisation de l’équité entre les générations et à une croissance économique forte et soutenue.

Tableau 5.1
Soldes budgétaires provinciaux (M$)

	2005-2006 (réels)	2006-2007 (projetés)
Terre-Neuve-et-Labrador	199	-40
Île-du-Prince-Édouard	1	1
Nouvelle-Écosse	228	65
Nouveau-Brunswick	243	22
Québec	37	17
Ontario	298	-1 949
Manitoba	31	2
Saskatchewan	400	5
Alberta	8 551	6 981
Colombie-Britannique	3,060	2 850
Total des 10 provinces	13 048	7 9541
1 Si l’on exclut l’incidence des réserves pour éventualités, le solde budgétaire global des provinces devrait se chiffrer à 9,3 milliards de dollars en 2006-2007. Sources : Budgets des gouvernements provinciaux. Données disponibles au 27 février 2007.

Allégement fiscal garanti

Le budget de 2007 donne suite à l’engagement d’Avantage Canada d’affecter toutes les économies en frais d’intérêt découlant de la diminution de la dette fédérale à des réductions permanentes de l’impôt sur le revenu des particuliers. Il s’agit de l’allégement fiscal garanti. Celui-ci fera en sorte que les Canadiens profiteront directement de la réduction de la dette fédérale.

 

L’allégement fiscal garanti se chiffre à 1,1 milliard de dollars en 2007-2008 et à près de 1,3 milliard en 2008-2009. Ces sommes correspondent aux économies en frais d’intérêt découlant de la diminution de la dette, qui a été de 13,2 milliards de dollars en 2005-2006 et sera de 9,2 milliards en 2006-2007, ainsi qu’à la réduction prévue de la dette d’au moins 3 milliards de dollars au cours de chacun des deux exercices suivants. Les économies en frais d’intérêt renforcent la capacité du gouvernement de proposer, dans le présent budget, de nouvelles réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers, y compris l’introduction de la Prestation fiscale pour le revenu gagné et du crédit d’impôt pour enfants de 2000 $, l’augmentation du montant pour époux ou conjoint de fait et la hausse de la limite d’âge pour convertir un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Combinées aux réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans le Plan d’équité fiscale le 31 octobre 2006, ces mesures totalisent 3,7 milliards de dollars pour chacun des deux prochains exercices, dépassant le montant affecté à l’allégement fiscal garanti de 2,6 milliards en 2007-2008 et de 2,4 milliards en 2008-2009.

Pour faire en sorte que les Canadiens continuent de profiter des économies en frais d’intérêt découlant de la diminution de la dette, le gouvernement donnera force de loi à l’allégement fiscal garanti. Une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers incitera davantage les Canadiens à travailler et leur permettra de conserver une plus grande part de leur revenu durement gagné, ce qui favorisera la hausse tant de leur niveau de vie que de leur qualité de vie.

Tableau 5.2
Réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers depuis le budget de 2006 (G$)

	2007-2008	2008-2009
Allégement fiscal garanti	1,1	1,3
Réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers proposées dans le budget de 2007
Crédit d’impôt pour enfants	1,4	1,5
Prestation fiscale pour le revenu gagné	0,6	0,6
Augmentation du montant pour époux ou conjoint   de fait afin d’égaler le montant personnel de base	0,3	0,3
Hausse de la limite d’âge pour   convertir un REER	0,1	0,1
Autres	0,3	0,2
Total	2,7	2,6
Réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers proposées dans le Plan d’équité fiscale	1,0	1,1
Total des réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers depuis le budget de 2006	3,7	3,7
Réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers depuis le budget de 2006, en sus de l’allégement fiscal garanti	2,6	2,4
Nota – Les chiffres ayant étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses gouvernementales plus judicieuses

Certaines dépenses gouvernementales qui ont pu revêtir de l’importance dans le passé ne sont tout simplement plus nécessaires aujourd’hui. Ces dépenses inutiles empêchent d’affecter les fonds à des priorités plus importantes. Dans le budget de 2006 et dans Avantage Canada, le nouveau gouvernement du Canada a entrepris l’élaboration d’un concept inédit et important visant à faire en sorte que l’argent des contribuables soit dépensé le plus efficacement possible.

 

Le nouveau Système de gestion des dépenses modifiera en profondeur le fonctionnement du gouvernement. Les objectifs et les résultats de tous les programmes de dépenses seront clairement communiqués aux Canadiens, et ceux-ci sauront quels sont les avantages qu’ils retirent de l’impôt qu’ils versent. Plus particulièrement, en vertu de ce nouveau système :

• Les nouvelles propositions de dépenses soumises au Cabinet indiqueront clairement les objectifs et les résultats attendus, et montreront où elles se situent en regard des programmes existants et des priorités du gouvernement.


• Tous les ministères seront tenus de gérer leurs programmes en fonction des résultats attendus, de procéder à une évaluation en bonne et due forme du rendement des programmes et de cerner les priorités permanentes.


• Le Conseil du Trésor dirigera un examen des dépenses de chaque ministère.

• Les résultats des examens seront intégrés dans la planification budgétaire.

Ces mesures aideront également le gouvernement à respecter son engagement de maintenir le taux de croissance des dépenses de programmes, en moyenne, à un niveau inférieur au taux de croissance de l’économie.

 

Les dépenses de programmes en pourcentage du PIB ont augmenté rapidement entre 2000-2001 et 2004-2005. Cette tendance a été renversée en 2005-2006, lorsque les dépenses nominales ont baissé de 1 %, ce qui représentait une première diminution annuelle en neuf ans. La croissance des dépenses sera plus rapide que celle de l’économie en 2006-2007, mais elle ralentira au cours des deux exercices suivants. Par conséquent, le taux de croissance des dépenses de programmes sera en moyenne de 4,1 % entre 2005-2006 et 2008-2009, soit une valeur inférieure au taux de croissance moyen prévu du PIB nominal durant cette période, qui devrait être de 5 %.

 

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