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Un Canada meilleur

Le budget de 2007 investit dans des éléments qui font la grandeur du Canada et témoignent des valeurs et des convictions qui nous définissent en tant que pays. Le gouvernement prend des mesures décisives pour assainir l’environnement, investir dans la population canadienne, améliorer notre système de soins de santé et célébrer notre culture.

Un environnement plus propre et plus sain

Le Canada est le plus beau pays du monde et il nous incombe de le protéger. Ce n’est que dans un environnement plus sain que les Canadiens peuvent parvenir à la qualité et au niveau de vie auxquels ils aspirent tous. Voilà pourquoi le budget de 2007 investit 4,5 milliards de dollars dans l’assainissement de l’air et de l’eau, dans la diminution des gaz à effet de serre, dans la lutte aux changements climatiques et dans la protection de notre milieu naturel. Voici des initiatives du budget qui visent à assurer un environnement plus propre et plus sain :

• Appuyer de grands projets relatif à l’assainissement de l’air et aux changements climatiques, menés en collaboration avec les provinces et les territoires, par l’entremise de l’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques, dotée d’un budget de 1,5 milliard de dollars.


• Rééquilibrer le régime fiscal afin d’encourager les investissements par le secteur des sables bitumineux et d’autres secteurs dans les énergies propres et renouvelables, tout en éliminant progressivement la déduction pour amortissement accéléré à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux.


• Mettre en œuvre un programme axé sur le rendement qui prévoit une remise maximale de 2 000 $ à l’achat d’un nouveau véhicule éconergétique ou à carburant de remplacement.


• Instaurer un nouvel écoprélèvement sur les véhicules énergivores.


• Prévoir 36 millions au cours des deux prochaines années afin de retirer de la route les vieux véhicules polluants.


• Consacrer 2 milliards en sept ans à la production de carburants renouvelables.


• Engager 50 % de plus d’agents d’application des lois environnementales.


• Protéger les espèces menacées en investissant 110 millions sur deux ans dans la mise en œuvre améliorée de la Loi sur les espèces en péril.


• Consacrer 10 millions sur deux ans à l’établissement ou à l’expansion de zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Cela permettra de préserver une part importante de nos forêts boréales et l’habitat de certains des plus grands troupeaux de caribous du monde.


• Adopter une nouvelle stratégie nationale sur l’eau qui prévoit notamment les mesures et le financement suivants :

• S’engager à collaborer avec les provinces en vue de l’adoption de règlements et de contrôles plus stricts et plus rigoureux pour les effluents des eaux usées municipales.

Investir dans les Canadiens

Lorsque le Canada est fort, il a les moyens de protéger, de défendre et d’appuyer sa population. L’entraide est au cœur même de notre identité canadienne. Voilà pourquoi le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Adopter la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné, à concurrence de 500 $ pour les particuliers et de 1 000 $ pour les familles. Elle récompensera quelque 1,2 million de Canadiens à faible revenu, renforcera pour eux les incitatifs à travailler et les aidera à échapper au piège de l’aide sociale.


• Offrir une aide aux parents et à d’autres personnes, grâce à un nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité, pour qu’ils accumulent de l’épargne et assurent ainsi la sécurité financière à long terme de personnes gravement handicapées.


• Établir un fonds d’accessibilité, pourvu de 45 millions de dollars sur trois ans, afin de couvrir une partie des coûts engagés pour accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées.


• Éliminer l’impôt sur les gains en capital applicable aux dons de titres cotés en bourse à des fondations privées.


• Appuyer les groupes suivants :

Investir dans la santé des Canadiens

Notre système de soins de santé est l’un des facteurs qui font du Canada le pays moderne, bienveillant et prospère auquel nous sommes attachés. Le budget de 2007 prévoit des mesures pour réduire les délais d’attente et moderniser le système de santé canadien :

• Investir une somme supplémentaire de 400 millions de dollars dans Inforoute Santé du Canada afin de favoriser l’adoption anticipée des garanties de délai d’attente pour les patients grâce à la mise au point de systèmes d’information sur la santé et de dossiers de santé électroniques.


• Offrir une aide financière allant jusqu’à 612 millions de dollars aux provinces et territoires qui se sont engagés à adopter des garanties de délais d’attente pour les patients.


• Engager 30 millions en trois ans pour les projets pilotes de garanties de délais d’attente.


• Octroyer 300 millions à un programme de vaccins afin de protéger les femmes et les jeunes filles contre le cancer du col de l’utérus.


• Verser 2 millions à la Fondation canadienne MedicAlert à l’appui du programme Aucun enfant oublié, qui prévoit la distribution gratuite de bracelets MedicAlert aux enfants.


• Mettre sur pied la Commission canadienne de la santé mentale, financée à hauteur de 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années et de 15 millions par année à compter de 2009-2010. La Commission dirigera l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale.


• Verser 22 millions de plus par année à l’Institut canadien d’information sur la santé pour qu’il fasse honneur à sa réputation de chef de file mondial en tant que fournisseur de données à jour, précises et comparables sur la santé.

Célébrer notre culture

Nous sommes fiers de notre histoire et de notre culture ainsi que des activités qui font des Canadiens des gens uniques. Le Canada abrite des trésors naturels et historiques que prisent les Canadiens et qui font partie de notre identité. Voilà pourquoi le budget de 2007 renforce le Canada grâce aux mesures suivantes :

• Prévoir 30 millions de dollars par année à l’appui de festivals locaux des arts et du patrimoine qui amènent les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale.


• Affecter 5 millions par année à l’embauche de stagiaires qualifiés qui travailleront l’été dans des musées canadiens.


• Encourager les jeunes à participer à des sports faisant partie du patrimoine canadien, par exemple le football canadien et la crosse, en investissant 1,5 million sur les deux prochaines années dans un nouveau fonds canadien du patrimoine sportif.


• Rehausser de 30 millions au cours des deux prochaines années le financement accordé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.


• Accorder 52 millions à l’appui du Sommet de la francophonie de 2008, qui se tiendra à Québec.


• Créer la Fiducie nationale du Canada, inspirée du modèle réussi du National Trust du Royaume-Uni, qui exercera son activité indépendamment du gouvernement et encouragera les Canadiens à protéger les terres et les bâtiments d’importance ainsi que les trésors nationaux.

Un environnement plus propre et plus sain

Le Canada dispose d’un plan complet et axé sur les résultats, écoAction, en vue d’assainir l’air, de s’attaquer aux changements climatiques et de créer un environnement plus sain. Ce n’est que dans un environement plus sain que les Canadiens pourront se donner la qualité de vie et le niveau de vie auxquels ils aspirent tous dans le contexte actuel d’une économie mondiale.

Les trois piliers que constituent l’environnement, l’économie et l’énergie sont intimement liés. Les personnes et les entreprises doivent utiliser l’énergie avec efficience pour assurer une économie moderne et solide. À titre de superpuissance émergente de l’énergie, nous pouvons alimenter notre économie et avoir les moyens d’offrir aux Canadiens ce qui compte vraiment pour eux. Nous ne pourrons créer et maintenir ici les emplois modernes et axés sur le savoir dont nous avons besoin que si nous réussissons à créer un environnement propre et sain. La nécessité de s’attaquer aux changements climatiques à l’échelle mondiale obligera l’industrie canadienne à investir dans l’infrastructure et les nouvelles technologies afin de produire et d’utiliser l’énergie de manière plus efficiente, d’accroître par le fait même la productivité des ressources, d’assurer la viabilité de notre économie et d’améliorer notre qualité de vie.

Les Canadiens sont conscients de l’importance de leurs choix personnels en matière d’environnement. Le gouvernement a aussi un important rôle à jouer. Aux fins du plan gouvernemental écoAction, le budget de 2007 renferme 20 initiatives visant à susciter des comportements respectueux de l’environnement. En outre, le budget de 2007 accorde 8 milliards de dollars pour prolonger la durée du Fonds de la taxe sur l’essence, soit 2 milliards par année pour quatre autres années, ce qui aidera les municipalités à investir dans des domaines tels que le transport en commun et des projets d’adduction d’eau et de traitement des eaux usées. Ces mesures sont décrites au chapitre 5.

 

Le budget de 2007 vient renforcer des mesures qui ont été adoptées dans la dernière année afin d’améliorer la qualité de l’air et de s’attaquer aux changements climatiques au moyen de nouveaux investissements dans le développement d’énergies plus propres et l’utilisation de moyens de transport moins polluants. Il prévoit aussi des investissements importants visant à appuyer la conservation ainsi que l’adoption de mesures immédiates dans le cadre d’une stratégie nationale sur l’eau.

Qualité de l’air et changements climatiques

Pour la première fois, le programme du gouvernement en matière de qualité de l’air assujettit à la réglementation les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique attribuables aux grands secteurs de l’industrie. Il réglementera également la consommation de carburant des véhicules utilitaires légers. Ce programme en matière de qualité de l’air s’éloigne de l’approche facultative et de la mosaïque de processus réglementaires que l’on trouve un peu partout au pays, pour constituer un régime national obligatoire qui permettra d’obtenir des résultats concrets.

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement annoncera bientôt des objectifs à court terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des principaux secteurs industriels. Le gouvernement s’est aussi engagé à établir des objectifs à moyen et à long terme en vue d’obtenir des réductions additionnelles. Il a ainsi établi un objectif à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 % à 65 % d’ici 2050, par rapport à leur niveau en 2003. Il s’agit là d’un objectif ambitieux qui sera réalisé au moyen de l’action concertée d’entreprises de tous les secteurs de l’économie, de tous les ordres d’administration publique et de l’ensemble des Canadiens.

Le nouveau cadre réglementaire qui s’appliquera à l’industrie constituera l’assise sur laquelle l’administration fédérale pourra commencer à collaborer avec le secteur privé, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres pays, afin d’obtenir pour les Canadiens des résultats concrets en matière de changements climatiques et de pollution de l’air, et cela, de manière efficace et efficiente.

Le gouvernement met aussi en œuvre des initiatives appuyant des moyens de transport et une énergie propres qui accéléreront la progression des efforts de réduction de la pollution de l’air et des changements climatiques. Ces initiatives favoriseront :

• une efficacité énergétique accrue, le développement et le déploiement des énergies renouvelables et une utilisation plus durable des sources d’énergie conventionnelles au moyen de l’innovation technologique;


• un environnement plus sain et plus propre qui assurera aux Canadiens une meilleure qualité de vie;


• une économie viable.

Investir dans l’énergie plus propre

Le gouvernement a investi plus de 2,4 milliards de dollars dans des initiatives écoÉnergie pour l’adoption d’énergies plus propres, l’utilisation d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la création de nouvelles technologies de l’environnement.

 

Le budget de 2007 prévoit de nouvelles sources de financement et un rééquilibrage des incitatifs fiscaux qui favoriseront les investissements dans une énergie plus propre, l’innovation technologique soutenant une utilisation plus viable des énergies conventionnelles, l’optimisation des ressources énergétiques propres, l’efficacité énergétique et le renforcement de notre situation de superpuissance énergétique.

L’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques

Comme les changements climatiques et la pollution atmosphérique touchent toutes les administrations, notre intervention doit être d’envergure nationale. En conséquence, le premier ministre a annoncé, le 12 février 2007, la mise sur pied d’une nouvelle écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques. Cette écofiducie accordera une aide aux provinces et aux territoires qui établiront de grands projets devant entraîner de véritables réductions des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Les initiatives provinciales soutenues par l’écoFiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques s’ajouteront à la réglementation industrielle et aux initiatives fédérales existantes. Les projets pourraient inclure le développement de la technologie et de l’infrastructure provinciales, comme le piégeage du carbone, le charbon épuré et le transport de l’électricité, et ainsi entraîner une réduction appréciable des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Le gouvernement versera plus de 1,5 milliard dans la fiducie.

Énergie propre et sables bitumineux

Le régime de la déduction pour amortissement (DPA) établit la part du coût en capital d’une immobilisation qu’une entreprise peut déduire chaque année aux fins de l’impôt. Les taux de DPA sont habituellement établis de manière à répartir la déduction sur la durée de vie utile de l’immobilisation, de façon à assurer un traitement fiscal neutre des divers types d’actifs, pour que les capitaux soient affectés aux usages les plus productifs.

Une déduction pour amortissement accéléré (DPAA) est parfois offerte pour promouvoir l’investissement dans certaines industries émergentes et dans des technologies d’énergies propres qui apportent de grands avantages sociaux en diminuant les effets nocifs exercés sur l’environnement. En permettant un amortissement plus rapide, la DPAA a pour effet de reporter l’impôt et d’augmenter le rendement financier des investissements dans des actifs particuliers.

Les taux de la DPA sont revus et corrigés régulièrement afin de tenir compte de l’information actuelle sur la durée de vie utile des biens. Le budget de 2007 propose plusieurs modifications, que décrit le chapitre 5. La DPAA doit également être actualisée. Le budget de 2007 entend recentrer la DPAA pour tenir compte des défis économiques et environnementaux de l’heure. Le gouvernement s’engage, à l’avenir, à reconnaître d’autres secteurs dans lesquels la DPAA et d’autres mesures pourront aider les industries comme celle des sables bitumineux à investir dans de nouvelles technologies énergétiques propres et prometteuses, par exemple le captage et le stockage du carbone.

Des ressources comme les sables bitumineux ont aidé à donner au Canada le titre de superpuissance énergétique mondiale. Des Canadiens d’un océan à l’autre profitent de cette ressource précieuse grâce à la multiplication des occasions d’emploi et au développement de technologies nouvelles et améliorées. Les nouveaux investissements prévus dans le secteur au cours de la prochaine décennie sont de l’ordre de 100 milliards de dollars. La DPAA a été accordée au titre des investissements dans les sables bitumineux lorsque le secteur était en émergence et qu’il était indiqué d’offrir une aide exceptionnelle pour compenser une part des risques qui planaient sur les premières mises de fonds. Comme le secteur canadien des sables bitumineux est maintenant vigoureux, la DPAA n’est plus nécessaire. Le budget de 2007 prévoit donc de l’éliminer progressivement et de rétablir le taux ordinaire de DPA de 25 % pour ce type d’actifs. Il en résultera un traitement plus équitable et neutre de ce secteur, particulièrement par rapport aux autres industries des hydrocarbures et aux industries des ressources énergétiques renouvelables.

Afin d’assurer un climat d’investissement stable, le régime actuel continuera de s’appliquer aux immobilisations dans les sables bitumineux dans le cas d’étapes de projets dont les principaux travaux de construction ont commencé avant le 19 mars 2007. Dans les cas des autres projets pour lesquels les principaux travaux de construction n’ont pas encore été entrepris, afin de tenir compte des longs calendriers des projets, le budget de 2007 autorisera les entreprises à bénéficier de la DPAA jusqu’en 2010, après quoi son taux sera progressivement réduit de 2011 à 2015. L’annexe 5 offre plus de précisions sur la transition.

Le budget de 2007, reconnaissant l’importance de l’énergie pour nos objectifs économiques et environnementaux, étendra et élargira les incitatifs à la production d’énergie propre. Ainsi, la DPAA qui encourage les industries, notamment celle des sables bitumineux, à investir dans du matériel à rendement énergétique élevé ou utilisant des sources d’énergie renouvelable s’appliquera au matériel acquis avant 2020. Elle sera étendue également au matériel de production d’énergie des vagues et marémotrice et à de nouvelles technologies d’énergie solaire et de conversion des déchets en énergie.

Le budget de 2007 prévoit en outre le versement de 15 millions de dollars en 2007-2008 à l’École canadienne des énergies durables, un des centres d’excellence mentionnés au chapitre 5. Il s’agit d’une initiative de recherche menée en collaboration par l’Université de l’Alberta, l’Université de Calgary et l’Université de Lethbridge, qui vise à améliorer la récupération d’énergie de sources conventionnelles, à réduire les effets des combustibles fossiles sur l’environnement et à mettre en valeur des énergies de remplacement.

Ensemble, ces mesures contribueront à renforcer la situation du Canada en tant que superpuissance énergétique tout en sauvegardant son patrimoine environnemental.

Favoriser des transports plus propres

Dans la dernière année, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé des investissements de plus de 2 milliards de dollars dans un réseau de transport plus propre et plus efficient. Le budget de 2007 s’appuie sur ces investissements en favorisant l’achat de véhicules moins énergivores, le retrait des véhicules plus vieux et plus polluants, ainsi que la production au pays de carburants renouvelables. Ces mesures réduiront les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air, elles favoriseront l’innovation technologique et elles amélioreront la santé des Canadiens.

 

Incitation à l’achat de véhicules éconergétiques

Les Canadiens achètent environ 1,5 million de voitures de tourisme neuves par année, et environ 12 % du total des émissions de gaz à effet de serre du Canada proviennent de l’utilisation quotidienne de ces véhicules. Chacun de nous a un rôle à jouer dans la réduction des émissions provenant de la consommation de carburant des véhicules. L’industrie a aussi un rôle important, soit d’accroître l’efficacité du transport et de promouvoir le développement et l’adoption de technologies de transport plus propres. De son côté, le gouvernement s’est engagé à appliquer des normes de rendement énergétique plus strictes aux voitures de tourisme et aux camions légers neufs qui seront vendus au Canada à compter de l’année modèle 2011.

Les Canadiens peuvent contribuer à un environnement plus propre lorsqu’ils choisissent le type de véhicule qui correspond à leurs besoins. L’établissement d’un incitatif financier pour appuyer les citoyens qui désirent faire des choix plus écologiques constitue un excellent investissement dans l’avenir et la santé des Canadiens.

Afin d’inciter les consommateurs à acheter un plus grand nombre de véhicules éconergétiques intégrant les technologies de pointe d’ici l’entrée en vigueur des nouvelles normes de rendement énergétique en 2011, le budget de 2007 propose une structure d’incitatifs à l’achat de véhicules éconergétiques qui englobera tous les véhicules de tourisme présentement offerts sur le marché. Les incitatifs comportent trois composantes distinctes, qui entreront en vigueur le 20 mars 2007 :

1. un programme axé sur le rendement, qui proposera une remise maximale de 2 000 $ à l’acquisition d’un véhicule neuf éconergétique;

2. le traitement neutre d’un large éventail de véhicules dont la consommation de carburant est moyenne et que les Canadiens achètent en majorité;

3. un nouvel écoprélèvement sur les véhicules énergivores.

Ces mesures, combinées à l’initiative destinée à encourager les Canadiens à retirer de la circulation les vieux véhicules polluants, n’auront généralement pas d’incidence sur les revenus fédéraux.

Nouvelle remise à l’achat d’un véhicule éconergétique

Les fabricants proposent actuellement plusieurs véhicules qui seront admissibles au programme de remise axée sur le rendement. Parmi les modèles actuels admissibles à une remise figurent des véhicules hybrides électriques, des véhicules conventionnels éconergétiques ainsi que les plus efficients des véhicules polycarburants consommant de l’essence E85 (contenant 85 % d’éthanol). Transports Canada déterminera chaque année les modèles admissibles en se fondant sur les cotes de consommation en ville et sur route.

Les seuils seront fondés sur une cote combinée de 55 % de conduite en milieu urbain et de 45 % sur route. Initialement, les automobiles neuves dont la consommation est de 6,50 L/100 km ou moins seront admissibles, de même que les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires sport (VUS) et les camionnettes dont la consommation est d’au plus 8,30 L/100 km. Ces seuils de consommation seront revus périodiquement. La remise de base sera de 1 000 $, à laquelle s’ajoutera une tranche de 500 $ par demi-litre complet de moins que le seuil de consommation combinée aux 100 km. La remise maximale sera de 2 000 $. Les véhicules éconergétiques utilisant l’essence E85 seront admissibles à une remise de 1 000 $. Ces remises s’appliqueront aux véhicules neufs admissibles, achetés ou loués à compter du 20 mars 2007.

Tableau 3.1
Exemples de véhicules admissibles : année modèle 2007

	Cote de consommation combinée1	Nouvelle remise
	(L/100 km)	($)
Toyota Prius 1,5 L,4 cyl., essence sans plomb, TVC2	4,1	2 000
Honda Civic Hybrid 1,3 L, 4 cyl., essence sans plomb, TVC	4,5	2 000
Toyota Corolla 1,8 L, 4 cyl., essence sans plomb, 6 vitesses, manuelle	6,3	1 000
Mini Cooper M6 1,6 L, 4 cyl., essence sans plomb, 6 vitesses, manuelle	6,5	1 000
Ford Escape HEV 4x4 2,3 L, 4 cyl., essence sans plomb, TVC	7,4	2 000
Saturn Vue Hybrid 2,4 L, 4 cyl., essence sans plomb, 4 vitesses, automatique	7,9	1 000
Jeep Patriot 2,4 L, 4 cyl., essence sans plomb, 5 vitesses, manuelle	8,2	1 000
Chevrolet Impala3,5 L, 6 cyl., véhicule polycarb urant, E85	12,33	1 000
Chrysler Sebring 2,7 L, 6 cyl., véhicule polycarburant, E85	13,03	1 000
1 Cote combinant 55 % de conduite en milieu urbain et 45 % de conduite sur route. Données de consommation tirées du Guide de consommation de carburant 2007, publié par Ressources naturelles Canada. 2 Transmission à variabilité continue. 3 Cote de consommation fondée sur l’utilisation de carburant E85. Avec de l’essence E85, les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru sont inférieures d’environ 40 % à ce qu’elles sont avec de l’essence sans plomb.

Les détails du programme, y compris les listes de véhicules admissibles à la remise, seront affichés sur le site Web de Transports Canada (www.tc.gc.ca). Ces listes seront mises à jour lorsque de nouveaux renseignements seront disponibles sur les cotes de consommation. Les consommateurs qui achètent ou prennent en location à long terme (pour plus de 12 mois) un véhicule admissible devraient conserver une preuve d’achat ou une copie du contrat de crédit-bail. De plus, ils devront produire une preuve de l’immatriculation au Canada du nouveau véhicule. Bien qu’il soit proposé que les remises pour les véhicules éconergétiques entrent en vigueur le 20 mars 2007, le paiement des remises ne pourra être effectué avant que les systèmes administratifs et les services nécessaires soient établis. Le gouvernement prévoit effectuer les versements d’ici l’automne 2007. Le budget de 2007 engage 160 millions de dollars au cours des deux prochaines années en vue de financer les remises axées sur le rendement.

Nouvel écoprélèvement sur les véhicules énergivores

Pour les véhicules de tourisme neufs (sauf les camions) dont la cote de consommation est de 13,0 L/100 km, la structure d’incitatifs comprendra un nouvel écoprélèvement qui devra être acquitté par le fabricant ou l’importateur au moment de la livraison des véhicules sur le marché canadien. À l’instar du calcul effectué aux fins de la remise, le calcul de la consommation aux fins de l’écoprélèvement tiendra compte de la conduite en milieu urbain (55 %) et sur route (45 %).

Le montant de base de l’écoprélèvement sera de 1 000 $ pour les véhicules de tourisme dont la cote de consommation combinée se situe entre 13,0 L/100 km et 14,0 L/100 km. Ce montant augmentera par tranches de 1 000 $ pour chaque litre complet par 100 kilomètres au-delà de 13,0 L/100 km, jusqu’à un maximum de 4 000 $ pour les véhicules dont la cote est de 16,0 L/100 km ou plus. L’écoprélèvement s’appliquera aux véhicules neufs livrés à l’acheteur (habituellement un concessionnaire) par un fabricant ou un importateur après le 19 mars 2007. Les véhicules que les concessionnaires détiennent déjà en inventaire n’y seront pas assujettis, tout comme certains contrats d’achat de consommation conclus avant le 20 mars 2007. En raison de l’entrée en vigueur de l’écoprélèvement, la taxe d’accise actuelle sur les véhicules lourds sera éliminée à compter du 20 mars 2007.

Cette mesure devrait générer des revenus fédéraux de 110 millions de dollars en 2007-2008 et de 105 millions en 2008-2009.

Tableau 3.2
Structure des incitatifs de promotion des véhicules éconergétiques ($)

	Nouvelle remise		Nouvel écoprélèvement
	Voitures	Mini-fourgonnettes, VUS et camionnettes	Véhicules de tourisme (sauf les camions)
1(ConsommationL/100 km)
5,5 ou moins	2 000	2 000
5,6 – 6,0	1 500	2 000
6,1 – 6,5	1 000	2 000
6,6 – 7,3		2 000
7,4 – 7,8		1 500
7,9 – 8,3		1 000
8,4 – 12,9
13,0 – 13,9			1 000
14,0 – 14,9			2 000
15,0 – 15,9			3 000
16,0 ou plus			4 000
1 Les cotes de consommation sont fondées sur une proportion de 55 % de conduite en milieu urbain et de 45 % sur route.

Retirer les vieux véhicules de la circulation

Les vieux véhicules construits avant l’année modèle 1995 représentaient 35 % des véhicules légers en 2005. En éliminant de manière permanente les vieux véhicules polluants des routes canadiennes grâce à des programmes de « mise à la casse », nous améliorons la qualité de l’air et contribuons à réduire les émissions qui causent la formation de smog et les émissions de gaz à effet de serre. Environnement Canada offre à l’heure actuelle une aide pour le fonctionnement de programmes tels que Autos-o-ciel, de la Fondation Air pur, et B.C. Scrap-it. Ces programmes de mise à la casse sont offerts par des organismes à but non lucratif et offrent de petits incitatifs pour le retrait des vieux véhicules, tout en veillant à ce que les véhicules soient recyclés dans le respect des directives environnementales. Le budget de 2007 prévoit un investissement de 6 millions de dollars sur les deux prochaines années pour multiplier par sept l’aide fédérale annuelle actuellement offerte par l’entremise d’Environnement Canada à des programmes de mise à la casse.

Le budget de 2007 accorde aussi jusqu’à 30 millions de dollars sur les deux prochaines années pour des mesures incitatives qui seront conçues par Environnement Canada et Transports Canada, en consultation avec les parties prenantes, afin d’éliminer les vieux véhicules polluants des routes canadiennes.

Écologiser le parc automobile fédéral

Le gouvernement du Canada dispose d’un parc d’environ 26 000 véhicules dont il s’affaire activement à réduire les émissions. Le gouvernement vise une réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre produites au kilomètre par rapport aux niveaux de 2002-2003. Les ministères fédéraux utilisent actuellement environ 1 400 véhicules hybrides et à carburant de remplacement, et les véhicules achetés pour le parc fédéral doivent pouvoir fonctionner avec des carburants de remplacement lorsqu’il est rentable et possible de le faire sur le plan opérationnel. En outre, selon la disponibilité, tout le carburant acheté pour les véhicules fédéraux doit contenir de l’éthanol. Les ministères fédéraux sont également tenus de faire preuve de leadership en matière de gestion du parc, de façon que l’achat et la disposition des véhicules réduisent leurs effets négatifs sur l’environnement. Dans une directive émise en novembre 2006, le Conseil du Trésor met de nouveau au défi l’administration fédérale d’agir pour la réduction des émissions de son parc de véhicules.

Investir dans des carburants plus propres

Les carburants renouvelables sont des carburants plus propres qui réduisent la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a récemment annoncé un règlement exigeant que l’essence vendue au Canada ait, d’ici 2010, une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable, par exemple l’éthanol. Il a aussi l’intention de préparer un règlement prévoyant que le carburant diesel et le mazout aient, d’ici 2012, une teneur moyenne de 2 % en carburant renouvelable, par exemple le biodiesel, une fois qu’il aura été vérifié que le nouveau carburant mélangé est sûr et efficace dans les conditions et le climat canadiens. La production de carburants renouvelables constitue un nouveau débouché pour les agriculteurs et les collectivités rurales. Le gouvernement avait prévu, dans le budget de 2006, 365 millions de dollars pour aider les agriculteurs à profiter de ces débouchés au moyen de bioproduits agricoles, y compris les carburants renouvelables.

Plus de 2 milliards de litres de carburants renouvelables seront requis afin de satisfaire aux exigences proposées, ce qui créera d’immenses possibilités d’affaires pour les agriculteurs et les producteurs canadiens de carburants renouvelables. Dans le budget de 2007, le gouvernement investit jusqu’à 2 milliards de dollars à l’appui de la production de carburants renouvelables au Canada de manière à satisfaire à ces exigences, y compris jusqu’à 1,5 milliard pour une mesure incitative à la production et 500 millions pour des carburants renouvelables de prochaine génération.

Une somme pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur sept ans sera affectée à une mesure incitative pour les producteurs de carburants renouvelables de remplacement de l’essence, comme l’éthanol, et de remplacement du diesel, comme le biodiesel, dans un contexte où l’industrie a besoin de soutien pour demeurer rentable. Au cours des trois premières années, les taux incitatifs atteindront jusqu’à 0,10 $ le litre pour les carburants de remplacement de l’essence et jusqu’à 0,20 $ le litre pour les carburants de remplacement du diesel, et ils diminueront par la suite.

Pour que cette aide gouvernementale ne se traduise pas en profits excessifs pour les entreprises, elle ne sera pas offerte lorsque les rendements déterminés annuellement dépassent 20 % par année. L’aide accordée aux entreprises dans le cadre du programme sera plafonnée de manière à attribuer les avantages à plusieurs participants du secteur, et non seulement aux grandes sociétés pétrolières.

Le budget de 2007 met aussi à la disposition de Technologies du développement durable Canada 500 millions de dollars sur sept ans pour investir avec le secteur privé dans de l’établissement de grandes installations de production de carburants renouvelables de prochaine génération. Ces carburants, produits à partir de résidus agricoles et de rebuts de bois, comme la paille de blé, la canne de maïs, les déchets ligneux et le panic raide, pourraient procurer des bienfaits encore plus grands pour l’environnement que les carburants renouvelables conventionnels. Le Canada est bien placé pour devenir un chef de file mondial du développement et de la commercialisation des carburants de prochaine génération. Par exemple, la société Iogen, située à Ottawa, est l’un des leaders canadiens de biotechnologie. L’entreprise exploite la seule installation de démonstration au monde où l’on transforme la biomasse en éthanol cellulosique grâce à la technologie des enzymes.

Parallèlement à la mise en œuvre du programme d’incitation à la production au pays de nouveaux carburants renouvelables, les exonérations de la taxe d’accise sur l’éthanol et le biodiesel seront abolies à compter du 1^er avril 2008.

Protéger le patrimoine naturel du Canada

Les Canadiens sont fiers de la beauté naturelle de leur pays. Nous vivons dans le plus beau pays du monde, des sommets majestueux des montagnes Rocheuses jusqu’aux caps escarpés du Parc national du Gros-Morne, à Terre-Neuve, jusqu’à la spectaculaire rivière Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les forêts, les lacs, les rivières et la faune du Canada sont les symboles de notre culture et de notre identité nationales. L’environnement est notre source d’alimentation et d’approvisionnement en eau; il soutient notre économie et nos loisirs. Les Canadiens sont conscients de la responsabilité qu’ils ont de préserver leur patrimoine naturel pour le bénéfice des générations futures.

 

S’appuyant sur ces initiatives, le gouvernement renforcera aussi la conservation des espèces et des terres fragiles ainsi que celle de notre patrimoine culturel et naturel.

Conserver les terres fragiles

La conservation des terres à caractère écologique important et du capital naturel dans les Territoires du Nord-Ouest, y compris dans la vallée du Mackenzie, ainsi que la promotion du développement économique durable constituent des investissements dans notre avenir. Le fleuve Mackenzie est le plus long fleuve canadien. Les Dénés, Inuvialuits et Métis vivent sur ses rives, et l’on y trouve des centaines d’espèces d’oiseaux, certains des plus grands troupeaux de caribous au monde de même qu’une riche diversité faunique. Cette région inclut une partie de l’importante région forestière boréale qui s’étend sur toute la largeur du Canada, depuis le Yukon jusqu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Le budget de 2007 prévoit 10 millions de dollars sur deux ans pour la création ou l’agrandissement de zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’appui de la stratégie des Territoires du Nord-Ouest dans ce domaine.

Conservation de la capitale nationale

La Commission de la capitale nationale (CCN) protège et préserve les biens patrimoniaux culturels et naturels les plus prisés de la capitale pour les générations futures. Comme l’a fait remarquer le Comité d’examen du mandat de la CCN, le financement accordé à l’organisme ces dernières années n’a pas été suffisant pour qu’il assure l’entretien des biens dont il a la garde. Le budget de 2007 propose de combler le manque en accordant un financement d’immobilisation et d’exploitation de 30 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, à la CCN au cours des deux prochaines années. Selon la comptabilité d’exercice, ce financement s’établit à 11 millions.

Obtenir des résultats dans l’application des lois sur l’environnement

Le Canada applique des règles strictes en matière d’environnement, et le nouveau gouvernement du Canada entend les renforcer. Toutefois, la réglementation a peu d’effets sur les pollueurs en l’absence d’une solide équipe d’agents qui font observer les lois et les règlements sur l’environnement.

Environnement Canada embauchera plus de 100 nouveaux agents d’application de la loi, ce qui accroîtra de 50 % sa capacité de faire appliquer les lois sur la protection de l’environnement et assurera de meilleurs résultats sur le plan de l’environnement. Le budget de 2007 consacre 22 millions de dollars sur deux ans au renforcement de la capacité d’application des lois à Environnement Canada.

Protéger les espèces menacées

La protection des espèces menacées et de leurs habitats essentiels au Canada s’inscrit dans le cadre de la préservation de notre patrimoine naturel. Le budget de 2007 alloue 110 millions de dollars sur les deux prochaines années à Environnement Canada, à Parcs Canada et à Pêches et Océans Canada, afin d’accroître l’efficacité de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril; au total, 100 millions par année seront consacrés à cette fin.

Stratégie nationale sur l’eau

Le Canada a la troisième réserve d’eau douce en importance dans le monde. Nous avons aussi la chance de pouvoir compter sur une multitude de rivières, de lacs et de littoraux majestueux. Dans le budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada adopte des mesures visant à améliorer l’eau que nous consommons, à dépolluer nos eaux, à maintenir le niveau des eaux des Grands Lacs, à protéger nos écosystèmes et à assurer la pérennité de nos ressources halieutiques.

Dépolluer les Grands Lacs

Les Grands Lacs constituent l’une des plus importantes ressources en eau douce au monde. Ils contiennent 20 % des réserves mondiales d’eau douce et 80 % de l’eau des lacs et des rivières en Amérique du Nord. Quarante millions de personnes, au Canada et aux États-Unis, tirent directement leur eau potable du bassin hydrographique des Grands Lacs.

Des pratiques industrielles passées ont entraîné la détérioration de certaines zones des Grands Lacs, ce qui a réduit la qualité de l’eau dans l’ensemble. Le budget de 2007 prévoit l’octroi de 11 millions de dollars sur deux ans aux fins de la décontamination de sédiments qui menacent la santé humaine et celle des écosystèmes dans huit secteurs préoccupants cernés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, soit le port de Hamilton, la rivière Niagara, la rivière Detroit, la rivière St. Mary’s, Thunder Bay, le havre Peninsula, la rivière St. Clair et la baie de Quinte.

La santé des Grands Lacs repose sur des mesures qui sont adoptées des deux côtés de la frontière canado-américaine. La Commission mixte internationale est une organisation binationale indépendante qui vise à prévenir et à régler les différends entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à l’utilisation et à la qualité des eaux limitrophes. Le budget de 2007 alloue 5 millions de dollars sur deux ans à la Commission afin qu’elle mène, de concert avec les États-Unis, une étude sur les débits d’eau à la sortie du lac Supérieur. L’étude portera sur les répercussions de ces débits sur les niveaux de l’eau et sur les collectivités touchées. Les fonds octroyés soutiendront aussi les efforts déployés par la Commission pour sensibiliser les collectivités limitrophes aux problèmes liés à la qualité de l’eau.

Le budget de 2007 prévoit aussi 12 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac Simcoe, qui renferme des quantités excessives de phosphore de sources urbaines et rurales.

Qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg

La qualité de l’eau du lac Winnipeg s’est détériorée en raison de l’accumulation de nutriants dans le lac. Le budget de 2007 octroie 7 millions de dollars sur deux ans à Environnement Canada aux fins de l’élaboration d’un plan scientifique ciblé et d’une entente Canada-Manitoba appuyant la viabilité à long terme du lac et sa contribution aux activités économiques, aux loisirs et aux fonctions de bassin versant. Ces investissements appuieraient l’élaboration avec le gouvernement provincial d’un plan pour l’ensemble du bassin portant sur la pollution, la disponibilité et la gestion des ressources en eau.

Investir dans la recherche en sciences halieutiques

La santé de l’environnement et des océans propres sont essentiels à la viabilité des pêches canadiennes et requièrent une bonne compréhension de la ressource et de ses écosystèmes complexes. Ces connaissances contribuent au renforcement de la gestion des pêches et à la conservation des ressources pour le bénéfice des pêcheurs.

Pour respecter de son engagement d’investir dans la recherche en sciences halieutiques, le gouvernement annonce dans le budget de 2007 l’octroi de 39 millions de dollars sur deux ans au ministère des Pêches et des Océans.

Renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne

Outre la prestation de services de base comme la recherche et le sauvetage, le déglaçage, l’aide à la navigation, l’intervention environnementale ainsi que les communications et le trafic maritimes, la Garde côtière canadienne appuie les activités cruciales de recherche scientifique et d’application de la loi sur la pêche du ministère des Pêches et des Océans. Ces activités incluent l’évaluation des stocks de poissons, la surveillance des écosystèmes et la défense des intérêts canadiens au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Afin de soutenir le rôle de la Garde côtière canadienne en matière de science halieutique et d’application de la loi sur la pêche et, de façon plus générale, les besoins de sa flotte de grands navires, le budget de 2007 alloue 324 millions de dollars à la Garde côtière canadienne au titre de l’achat, des opérations et de l’entretien de six nouveaux grands navires, soit quatre patrouilleurs semi-hauturiers et deux navires hauturiers de sciences halieutiques.

Améliorer la qualité de l’eau

Le gouvernement reste déterminé à travailler avec les Premières nations pour que tous leurs membres aient accès à une eau potable salubre. Prenant appui sur le Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, le gouvernement continuera de combler les besoins des collectivités dont le système d’approvisionnement en eau potable présente des risques élevés. Il mettra également au point un régime de réglementation afin de surveiller la qualité de l’eau dans les réserves à partir des options formulées dans le Rapport du groupe d’experts sur la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations.

Environnement Canada collaborera également avec les provinces pour mettre au point des règlements et des contrôles plus stricts à l’égard des effluents d’eaux usées municipaux. Les effluents d’eaux usées municipaux sont constitués des eaux d’égout (maisons, entreprises, institutions et industries) et des eaux pluviales. Ces effluents constituent la plus importante source de pollution de l’eau. Ils peuvent causer des maladies infectieuses chez les humains, de la toxicité chez les poissons et réduire sensiblement la diversité biologique dans la nature.

Le plan d’infrastructure à long terme détaillé du gouvernement décrit au chapitre 5 aidera les provinces, les territoires et les municipalités à investir pour améliorer l’infrastructure des systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées, ce qui englobe des installations de traitement et de collecte des eaux d’égout, de même que les systèmes de distribution d’eau.

Le déversement des déchets municipaux non traités dans l’océan, comme c’est le cas dans les ports de Victoria et de Saint John, constitue un problème de taille pour les océans du Canada. Il faut mettre fin à cette pratique. L’une des priorités des nouveaux programmes fédéraux d’infrastructure sera d’aider les collectivités à prendre des mesures à cet égard.

Préserver la propreté des océans

Les océans qui bordent le Canada jouent un rôle essentiel dans le bien-être économique et social des collectivités côtières et rurales. Le gouvernement :

• intensifiera la prévention, la surveillance et l’observation des mesures de protection contre la pollution le long des côtes canadiennes (p. ex. prévention de la pollution attribuable aux eaux de ballast contaminées, stratégie de réduction des déchets des navires);


• approfondira l’évaluation des écosystèmes et de leur capacité d’adaptation à l’accroissement de l’activité dans les eaux arctiques (p. ex. trafic maritime, déversements de pétrole);


• intensifiera la collaboration avec ses partenaires étrangers en matière d’eaux transfrontalières et des océans (p. ex., projet du golfe du maine avec les États-Unis, projets d’écosystèmes avec des pays circumpolaires par l’entremise du Conseil de l’Arctique).

Cette initiative se traduira par un accroissement des données scientifiques, ce qui permettra de mieux promouvoir la santé des océans, notamment en créant des zones marines protégées dans les régions des îles Scott sur la côte du Pacifique, de l’île de Sable dans l’est du plateau néo-écossais; et du détroit de Lancaster dans l’est de l’Arctique. Six autres zones marines protégées seront créées le long des côtes canadiennes dont l’emplacement sera déterminé après consultation des collectivités côtières, de groupes de défense de l’environnement, de l’industrie et d’autres administrations publiques.

Le budget de 2007 accorde 19 millions de dollars sur les deux prochaines années pour des initiatives qui permettront de maintenir la propreté des eaux côtières canadiennes. Ces fonds appuieront le développement durable, la gestion et la protection de la qualité de l’eau et des ressources océaniques.

La qualité de l’eau est essentielle à la prospérité du Canada, à notre santé et à notre qualité de vie. Dans le cadre de son programme détaillé écoAction, le gouvernement continuera d’assurer aux Canadiens la disponibilité d’une eau propre et saine.

Investir dans les Canadiens

Un Canada fort a la capacité de protéger, de défendre et de soutenir ses citoyens. D’ailleurs, le fait de venir en aide aux personnes qui en ont le plus besoin constitue un aspect fondamental de l’identité canadienne. C’est pourquoi le budget de 2007 met l’accent sur des initiatives inspirées par la compassion, afin d’aider les gens à cesser de dépendre de l’aide sociale et à jouir de la dignité d’un emploi, ainsi que d’appuyer les personnes handicapées et de promouvoir les dons de bienfaisance.

Prestation fiscale pour le revenu gagné : aider les gens à sortir du piège de l’aide sociale

Trop nombreux sont les Canadiens à faible revenu qui, s’ils occupaient un emploi, seraient dans une moins bonne situation financière qu’en continuant de recevoir de l’aide sociale. Par exemple, un chef de famille monoparentale type qui accepte un emploi peu rémunéré risque de perdre une portion importante de chaque dollar gagné, étant donné qu’il versera plus d’impôt ou que ses prestations de soutien du revenu diminueront. Cette personne peut aussi perdre des avantages en nature, comme un logement social et les médicaments sur ordonnance subventionnés, en plus de devoir engager des frais liés à son emploi. Cette situation, communément appelée le « piège de l’aide sociale », dissuade nombre de Canadiens à faible revenu de trouver l’emploi qui leur serait nécessaire, à eux et à leur famille.

Le budget de 2007 donne suite à l’engagement du gouvernement d’instaurer la Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG). Cette dernière rendra le travail plus valorisant et attrayant pour environ 1,2 million de Canadiens qui travaillent déjà, ce qui incitera davantage ces personnes à continuer de travailler. En outre, on estime que la PFRG encouragera près de 60 000 personnes à entrer sur le marché du travail.

 

Une PFRG pouvant atteindre 500 $ sera accordée aux personnes vivant seules dont le revenu gagné est supérieur à 3 000 $ et dont le revenu net est inférieur à 12 833 $. Les personnes vivant seules dont le revenu gagné est d’au moins 5 500 $ et dont le revenu net est inférieur à 9 500 $ recevront le montant maximal, soit 500 $.

Dans le cas des couples et des familles monoparentales dont le revenu familial gagné est de 3 000 $ ou plus et dont le revenu net est inférieur à 21 167 $, le montant maximal de la PFRG pourra atteindre 1 000 $. Les couples et les familles monoparentales dont le revenu gagné est de 8 000 $ ou plus et dont le revenu familial net est inférieur à 14 500 $ auront droit au montant maximal, soit 1 000 $.

La PFRG prendra la forme d’un crédit d’impôt remboursable; elle sera en vigueur à compter de l’année d’imposition 2007 et les paiements débuteront en 2008. Pour l’année d’imposition 2008 et les années suivantes, les familles pourront demander un paiement anticipé correspondant à la moitié du montant annuel estimatif de la PFRG. De façon générale, la PFRG sera versée aux particuliers de 19 ans et plus qui ne poursuivent pas d’études à temps plein.

Collaborer avec les provinces et les territoires

Le gouvernement du Canada reconnaît que les provinces et les territoires jouent un rôle clé dans le soutien de base qu’ils accordent aux Canadiens à faible revenu. Il importe que la PFRG s’intègre bien aux programmes provinciaux et territoriaux de soutien du revenu, et que les provinces et les territoires renforcent les incitatifs au travail qu’ils offrent de leur côté.

Le nouveau gouvernement du Canada est disposé à envisager des modifications de la PFRG au niveau de provinces ou de territoires donnés, de façon qu’elle s’harmonise davantage avec les programmes existants, dans la mesure où les modifications de structure respectent les principes suivants :

• Les modifications font suite à des mesures prises par la province ou le territoire concerné en vue d’améliorer les incitations au travail pour les particuliers et les familles à faible revenu.


• Elles n’ont pas d’incidence monétaire pour l’administration fédérale.


• Elles garantissent un montant minimal de prestation pour tous les bénéficiaires.


• Elles préservent l’harmonisation de la PFRG avec les programmes fédéraux existants.

Des ententes devront être conclues avec les provinces et les territoires d’ici l’automne 2007 pour qu’il soit possible de mettre en œuvre les nouveaux mécanismes en vue de la production des déclarations de revenu de 2007, au printemps de 2008.

Supplément de la PFRG pour les personnes handicapées

Un supplément sera accordé aux Canadiens handicapés à faible revenu qui travaillent, car ces travailleurs doivent souvent surmonter des obstacles encore plus ardus pour entrer sur le marché du travail.

Les travailleurs qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pourront également recevoir le supplément de la PFRG pour personnes handicapées. Des prestations seront versées à partir du moment où le revenu gagné du particulier ayant droit au CIPH atteint 1 750 $. Ce supplément augmentera en fonction du revenu gagné personnel et pourra atteindre 250 $ par année.

• Dans le cas des personnes vivant seules, ce supplément commencera à diminuer lorsque le revenu net atteindra 12 833 $ et tombera à zéro lorsque le revenu net atteindra 14 500 $.


• Dans le cas des familles monoparentales et des couples, le montant du supplément commencera à diminuer lorsque le revenu familial net atteindra 21 167 $; il tombera à zéro lorsque ce revenu atteindra 22 834 $ (ou 24 500 $, si la famille compte deux travailleurs adultes admissibles au CIPH).

Tableau 3.3
Montants proposés de la PFRG pour les particuliers et les familles à faible revenu
($)

	Personnes vivant seules		Familles monoparentales et couples
Revenu familial net1	Prestation de base	Prestation de base et supplément pour personnes handicapées	Prestation de base	Prestation de base et supplément pour personnes handicapées
2 500	0	150	0	150
3 750	150	400	150	400
5 000	400	625	400	625
6 250	500	750	650	900
7 500	500	750	900	1 150
10 000	425	675	1 000	1 250
12 500	50	300	1 000	1 250
15 000	0	0	925	1 175
17 500	0	0	550	800
20 000	0	0	175	425
22 500	0	0	0	50
25 000	0	0	0	0
1 Selon l’hypothèse que le revenu net est constitué entièrement du revenu gagné et que les couples ont un seul revenu. Le revenu gagné correspond au revenu (montant positif) tiré d’un emploi ou de l’exploitation d’une entreprise.

La PFRG et le supplément pour personnes handicapées seront accordés à l’égard de l’année d’imposition 2007; cette mesure entraînera une baisse de revenus de 140 millions de dollars en 2006-2007, de 550 millions en 2007-2008 et de 555 millions en 2008-2009.

Aider les parents à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant gravement handicapé

L’une des grandes préoccupations des parents et des grands-parents d’un enfant gravement handicapé est de savoir comment assurer au mieux la sécurité financière de ce dernier lorsque eux-mêmes ne seront plus en mesure de lui fournir un soutien. Dans le budget de 2006, le ministre des Finances avait annoncé qu’il établirait un petit groupe d’experts pour examiner cette question et lui fournir des conseils.

Le ministre des Finances a mis sur pied le Groupe d’experts au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés en juillet 2006. Ce dernier a soumis son rapport, intitulé Un nouveau départ, en décembre 2006.

Le budget de 2007 donne suite aux recommandations du Groupe d’experts en annonçant l’instauration d’un nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) à compter de 2008. Ce régime sera fondé en gros sur le modèle du régime enregistré d’épargne-études (REEE). Un REEI pourra être constitué par le particulier admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), l’un de ses parents ou son représentant légal. Le bénéficiaire du régime sera le particulier admissible au CIPH. Le REEI comportera trois volets :

1. D’abord, les parents, les bénéficiaires et les autres personnes qui veulent épargner pourront verser des cotisations au REEI. Le montant cumulatif maximum des cotisations pour un bénéficiaire donné sera de 200 000 $. Les cotisations seront autorisées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

2. Les cotisations annuelles à un REEI donneront droit à des versements au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), ces versements pouvant représenter 100 %, 200 % ou 300 % des cotisations, selon le revenu familial et le montant des cotisations versées. Le plafond cumulatif de la SCEI est fixé à 70 000 $. Les fourchettes de revenu familial et les taux de la SCEI correspondants sont exposés dans le tableau 3.4 ci-après. Les versements de la SCEI à un REEI pourront se poursuivre jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

3. Des Bons canadiens pour l’épargne-invalidité (BCEI) d’un montant pouvant atteindre 1 000 $ par année seront versés aux REEI constitués par des familles à revenu faible ou modeste. Le plafond cumulatif des BCEI est fixé à 20 000 $, et ces bons ne seront pas conditionnels au versement de cotisations. Le montant maximum de 1 000 $ sera versé à un REEI lorsque le revenu familial net ne dépasse pas 20 883 $. Le montant du BCEI diminuera progressivement pour les familles dont le revenu net se situe entre 20 883 $ et 37 178 $. Ces seuils de revenu s’appliquent à l’année d’imposition 2007; pour 2008, année où les REEI sont instaurés, et pour les années d’imposition suivantes, ils seront indexés selon l’inflation. Les BCEI pourront être versés aux REEI jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Tableau 3.4
Taux de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) en contrepartie des cotisations

Revenu familial1
Jusqu’à 74 357 $	Plus de 74 357 $
300 % de la première tranche de 500 $	100 % de la première tranche de 1 000 $
200 % de la tranche suivante de 1 000 $
1 Les seuils de revenu familial sont exprimés en dollars de 2007. Pour 2008, année où les REEI sont instaurés, et pour les années d’imposition suivantes, ils seront indexés selon l’inflation.

Les cotisations à un REEI ne seront pas déductibles aux fins de l’impôt, et elles ne seront pas incluses dans le calcul du revenu. Le revenu de placement généré dans un REEI s’accumulera en franchise d’impôt. Les SCEI et les BCEI versés ainsi que le revenu de placement seront inclus dans le calcul du revenu imposable du bénéficiaire au moment de leur retrait du REEI. Seul le bénéficiaire ou son représentant légal sera autorisé à recevoir des paiements d’un REEI.

On trouvera à l’annexe 5 des renseignements plus détaillés sur les principales conditions d’admissibilité au REEI ainsi que sur les modalités de ce régime.

 

De façon que les versements faits à même un REEI n’entraînent pas une diminution des prestations fédérales fondées sur le revenu, les sommes versées à même un REEI ne seront pas prises en compte dans le calcul des prestations de cet ordre qui sont versées dans le cadre du régime d’impôt sur le revenu, par exemple la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services. De même, les montants versés à même un REEI n’auront pas pour effet de réduire les prestations de Sécurité de la vieillesse ni les prestations d’assurance-emploi.

Les provinces et les territoires accordent un soutien de revenu aux personnes handicapées, par l’entremise de programmes fondés sur les ressources. Selon le Groupe d’experts, pour que le programme des REEI soit efficace, il ne faut pas que les actifs de ces derniers empêchent un bénéficiaire de recevoir le soutien de revenu que les provinces ou les territoires accordent. Le Groupe d’experts ajoute que les paiements faits à même ces régimes devraient bonifier – et non réduire – le soutien de revenu prévu par ces programmes, à tout le moins jusqu’à ce que la somme du soutien de revenu et des paiements provenant des REEI dépasse le seuil de faible revenu en vigueur dans la province ou le territoire en question.

Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, en consultation avec le ministre des Finances, collaborera avec les provinces et les territoires pour s’assurer que le REEI constitue un instrument d’épargne efficace en vue d’accroître la sécurité financière et le bien-être des enfants gravement handicapés.

On estime que cette mesure fera augmenter les dépenses fédérales de 25 millions de dollars en 2007-2008 et de 115 millions en 2008-2009.

Fonds pour l’accessibilité

Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à aider tous les Canadiens, sans égard à leurs habiletés physiques, à contribuer pleinement à la vie de leurs collectivités, que ce soit en participant à une activité dans un centre communautaire ou en ayant aisément accès à l’épicerie du coin. Pour ce faire, le budget de 2007 propose de créer un fonds pour l’accessibilité.

Ce fonds contribuera aux coûts d’immobilisations des travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l’accès des personnes handicapées. Les projets approuvés seront étroitement liés aux collectivités qu’ils servent et recevront un solide appui de ces dernières. Les projets peuvent prendre différentes formes, par exemple la construction de centres offrant des programmes à l’intention de personnes ayant des capacités physiques variées. On pourra aussi financer des projets de plus petite envergure, entre autres, la construction de rampes d’accès à des immeubles existants. Les modalités du fonds seront élaborées par le ministre des Ressources humaines et du Développement social en partenariat avec les provinces et les groupes communautaires au cours des prochains mois. Le budget de 2007 consacre 45 millions de dollars sur trois ans à ce fonds.

Éliminer l’impôt sur les gains en capital à l’égard des dons de bienfaisance aux fondations privées

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle des plus précieux dans la société canadienne. Ils appuient un large éventail d’activités dans des domaines comme les services de santé, l’éducation, les musées, les lieux de culte, la protection de l’environnement, sans oublier des programmes variés pour les enfants handicapés.

Afin de favoriser davantage les dons de bienfaisance, le budget de 2006 abolissait l’impôt sur les gains en capital à l’égard des dons de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance. Les Canadiens ont bien accueilli cette mesure, qui a engendré une hausse marquée des dons de bienfaisance depuis son entrée en vigueur en mai dernier.

 

Les fondations privées appuient également un large éventail d’activités de bienfaisance au Canada, dont quelques-uns des programmes de bienfaisance les plus novateurs. Toutefois, jusqu’ici, les dons de titres cotés en bourse à des fondations privées ne donnaient pas droit à un taux réduit d’inclusion des gains en capital, en raison de craintes au sujet de l’efficacité des dispositions législatives existantes à offrir une protection contre les conflits d’intérêts ou les opérations entre parties liées qui pourraient survenir si des personnes détenant une participation importante dans une société pouvaient également influer sur la gestion de la participation d’une fondation dans cette même société.

Dans le budget de 2006, le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les fondations privées et les autres parties prenantes afin de mettre au point des règles appropriées pour contrer les opérations entre parties liées. Dans la foulée de ces discussions, le budget de 2007 propose d’instaurer des règles sur les participations excédentaires qui fourniront des règles claires aux fondations privées, afin de minimiser le risque de conflit d’intérêts. Le budget de 2007 propose d’éliminer l’imposition des gains en capital relatifs aux dons de titres cotés en bourse à des fondations privées, une fois ce cadre adopté.

Ces mesures s’appliqueront à compter du 19 mars 2007. Combinées à celles du budget de 2006, elles constituent une nouvelle incitation importante pour amener les Canadiens à faire des dons à toute la gamme des organismes de bienfaisance canadiens.

Ces mesures devraient entraîner une réduction de quelque 75 millions de dollars des revenus fiscaux fédéraux à la fois en 2007-2008 et en 2008-2009.

Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle

Les enfants constituent l’avoir le plus précieux du Canada, mais ils sont également les membres les plus vulnérables de la société. Tous les enfants méritent de vivre dans un environnement sûr et sécuritaire. Il incombe donc que le Canada, en tant que pays, fasse en sorte que les enfants soient entourés de soins et qu’ils soient bien protégés, particulièrement contre les crimes les plus odieux que sont l’exploitation sexuelle et la traite des personnes.

Le Canada possède des lois pour combattre les problèmes précités. De plus, la Gendarmerie royale du Canada abrite deux centres dont le rôle est de protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne et de venir en aide aux enquêteurs qui s’occupent de cas présumés de trafic de personnes. Pour que ces outils réussissent véritablement à réduire le nombre de cas d’exploitation sexuelle et de traite des enfants, des ressources doivent être débloquées en vue de multiplier le nombre d’enquêtes et de faire condamner les coupables.

Pour cette raison, le budget de 2007 propose de consacrer une somme supplémentaire de 6 millions de dollars par année à la protection des enfants. Ces fonds serviront à renforcer les activités actuelles de lutte contre l’exploitation sexuelle et la traite des enfants. Le financement accordé fera en sorte que les auteurs de ces infractions odieuses soient traduits en justice.

Condition féminine Canada

Le nouveau gouvernement du Canada appuie la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Il estime en outre que les fonds publics doivent servir à des initiatives concrètes qui aident les femmes au sein de leur collectivité. Le budget de 2007 affectera 20 millions de dollars à Condition féminine Canada au cours des deux prochaines années. Ce montant comprend les 5 millions pour 2007-2008 qu’a annoncés la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine le 7 mars 2007. Ces fonds serviront à améliorer les activités menées dans le cadre d’un programme recentré de promotion de la femme, ainsi que pour établir un nouveau fonds de partenariat pour les femmes destiné à promouvoir des initiatives conjointes dans des domaines d’intérêt commun avec d’autres ministères fédéraux et d’autres ordres de gouvernement. Les fonds seront consacrés à des mesures tangibles dans des domaines clés, comme la situation économique des femmes et la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.

Nouveaux Horizons pour les aînés

Le nouveau gouvernement du Canada s’engage à assurer le maintien constant de la qualité de vie des aînés. Les aînés du Canada possèdent une abondance de compétences, d’expérience et de connaissances à transmettre à d’autres aînés et leur collectivité en général. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, de Ressources humaines et Développement social Canada, favorise de telles occasions de partage. Ce programme mettra également l’accent sur la sécurité et la sûreté, deux thèmes de grande importance pour les aînés.

Les investissements prévus dans le budget de 2007 permettront au programme Nouveaux Horizons pour les aînés d’offrir à ses clients des occasions encore plus grandes de faire partager leur riche expérience de vie, tant aux jeunes qu’aux personnes âgées. Ils permettront également au programme d’accorder une aide en capital destinée aux immeubles communautaires et à l’achat de matériel et de mobilier utilisés dans les programmes pour les aînés. Un soutien sera fourni à l’intention des programmes d’éducation afin de réduire les cas d’abus et de fraude à l’endroit des aînés. Le budget de 2007 octroie à cette fin 10 millions de dollars additionnels par année, ce qui portera le budget annuel total du programme à 35 millions.

Programmes à l’intention des Canadiens autochtones

L’économie canadienne est vigoureuse, et le taux de chômage est à son point le plus bas des 30 dernières années. Un plus grand nombre de Canadiens autochtones peuvent et devraient profiter de cette prospérité. Trop souvent, des programmes publics désuets ne sont pas parvenus à aider véritablement les Canadiens autochtones. C’est pourquoi le budget de 2007 met de l’avant de nouvelles approches afin que les administrations publiques et les Canadiens autochtones puissent, de concert, trouver des solutions réalistes et innovatrices.

Le budget de 2007 prévoit des mesures en vue d’offrir des possibilités d’emploi et de formation aux Canadiens autochtones. On y expose en outre une nouvelle approche destinée à aider les membres des Premières nations à devenir propriétaires de leur propre maison; on souhaite aussi améliorer la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le gouvernement prendra de plus des mesures particulières pour aider certaines parties de la population autochtone qui sont exposées à des risques plus élevés en améliorant la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Il fera également le nécessaire pour que les Premières nations de la côte Est puissent participer pleinement aux pêches commerciales intégrées et bénéficier des mêmes occasions qui s’offrent aux autres pêcheurs et des mêmes règles qui s’appliquent à eux.

En plus de maintenir les dépenses importantes en faveur des programmes et des services actuels, le gouvernement continuera d’élaborer des programmes ciblés et efficaces en vue de satisfaire aux besoins essentiels de tous les Canadiens, et particulièrement ceux d’origine autochtone, et d’assurer l’autonomie accrue des collectivités autochtones.

Le nouveau gouvernement du Canada continuera de s’employer avec diligence à régler les revendications territoriales et les litiges, en prenant appui sur les importants progrès réalisés en 2006 en Colombie-Britannique et au Nunavut. Grâce à des ententes négociées et à une autonomie accrue, les collectivités autochtones pourront profiter d’une nouvelle prospérité et assumer dans la fierté et le respect la place qui leur revient dans la grande collectivité qu’est le Canada.

Participation des Autochtones à la population active

Étant donné la relative jeunesse de la population autochtone, il est particulièrement important de prendre des mesures immédiates pour accroître l’emploi durable chez les Autochtones dans le cadre de l’initiative Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones, dont la taille sera plus que doublée au cours des cinq prochaines années. On trouve de plus amples renseignements sur cette initiative au chapitre 5.

 

Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones

Les Canadiens d’origine autochtone sont surreprésentés dans le système de justice du Canada, autant parmi les victimes et les délinquants que les détenus du système carcéral. Misant sur la collaboration avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones afin de concevoir des solutions axées sur la collectivité en parallèle avec le système de justice conventionnel, la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones a produit de bons résultats.

Le nouveau gouvernement du Canada étendra la Stratégie de manière à augmenter sensiblement le nombre de collectivités autochtones et de particuliers qui ont accès à des programmes de justice communautaire. Cette mesure abaissera davantage le taux de criminalité et aura un effet positif sur les collectivités autochtones, qui assumeront une plus grande part de responsabilité à l’égard de l’administration de la justice. À cette fin, le budget de 2007 consacre 14,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années.

Logement dans les collectivités des Premières nations

L’accès à un logement sûr et abordable est un besoin fondamental de tous les Canadiens. Bien que la disponibilité d’habitations dans les réserves soit de loin inférieure à ce qu’elle est ailleurs au Canada, le nouveau gouvernement du Canada estime que tous les Canadiens devraient bénéficier d’une chance équitable de posséder leur propre résidence. À l’heure qu’il est, le taux de propriété chez les Premières nations est de loin inférieur à la moyenne nationale. Trop peu de gens vivant sur les réserves ont l’occasion de savoir ce que l’on ressent lorsque l’on possède son logement. Des Premières nations innovatrices ont déjà mis en place des plans pour aider les gens à devenir propriétaires d’une résidence et pour gagner un revenu locatif. Pour continuer dans cette veine, le nouveau gouvernement du Canada, en consultation avec les Premières nations, développera des approches pour appuyer la possession de biens immobiliers par des particuliers dans les réserves, encourager un régime de crédit à l’appui de la propriété de résidences particulières et accroître l’obligation de reddition de comptes, tant par les institutions que par les particuliers. À cette fin, 300 millions de dollars seront consacrés à l’établissement d’un marché du logement dans les collectivités des Premières nations.

Participation des Premières nations aux pêches commerciales intégrées dans le Canada atlantique

L’appui aux pêches commerciales intégrées, pour lesquelles les participants sont soumis à des règles communes et transparentes, représente une priorité importante. Un aspect décisif de cet objectif consiste à établir de la certitude et de la stabilité envers l’accès aux pêcheries et l’attribution des droits de pêche.

Dans le Canada atlantique, cet objectif suppose la collaboration avec les Premières nations en vue de les aider à réaliser le plein potentiel économique des permis de pêche actuels et à assumer un rôle plus important dans la gestion des pêches. Le budget de 2007 prévoit l’affectation de 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de donner aux Premières nations des Maritimes et de la région de Gaspé, au Québec, les moyens d’exercer une gestion plus efficiente et de maximiser leur accès aux activités de pêche commerciale. La somme précitée englobe la diminution des revenus tirés de la vente de permis par le ministère des Pêches et des Océans suivant la cession des permis de pêche aux Premières nations dans le cadre de l’initiative de l’après-Marshall.

Revendications particulières

Le gouvernement s’engage à rechercher un règlement équitable et rapide des revendications que font valoir les Premières nations pour être indemnisées en raison d’obligations légales non respectées. À l’heure actuelle, il faut compter des années avant que soient réglées de telles revendications, ce qui est source de frustration pour les collectivités des Premières nations et engendre trop souvent de l’incertitude et des conflits. Au cours de l’année qui vient, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits collaborera avec les dirigeants des Premières nations pour faire progresser un plan d’action visant à accélérer la résolution des revendications particulières; il examinera aussi des solutions de rechange, par exemple, l’arbitrage indépendant des réclamations qui ne peuvent être réglées par la négociation. Le nouveau gouvernement du Canada est résolu à veiller à ce que soient versées promptement les indemnités qui font suite au règlement des revendications.

Moderniser notre système de soins de santé

Si le Canada est un pays moderne et admiré qui se caractérise par la compassion et la prospérité de ses citoyens, il le doit en partie à son système de soins de santé. Le budget de 2007 prévoit des mesures destinées à réduire les délais d’attente, à prévenir des maladies comme le cancer du col de l’utérus et à moderniser le système canadien de la santé.

Le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre le Plan décennal pour consolider les soins de santé, qui prévoit l’octroi aux provinces et aux territoires de nouveau financement fédéral de 41,3 milliards de dollars sur 10 ans. En vertu du Plan, le gouvernement fournira un appui prévisible et croissant aux provinces et aux territoires, par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé, et leur versera par conséquent, en 2007-2008, 1,2 milliard de plus qu’en 2006-2007. Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires en vue d’assurer l’exécution du Plan décennal, en misant sur des repères fondés sur l’expérience clinique et la présentation de rapports périodiques. Tous les gouvernements maintiennent leurs efforts afin d’améliorer l’accès aux soins de santé et de réduire les délais d’attente.

Le nouveau gouvernement du Canada continue de conjuguer ses efforts à ceux des provinces et territoires en vue d’établir des garanties de délai d’attente pour les patients et de faire en sorte que tous les Canadiens reçoivent les traitements médicaux dont ils ont besoin dans des délais acceptables du point de vue médical. Le budget de 2007 accorde un financement pour Inforoute Santé du Canada, ainsi que le financement d’une fiducie pour les garanties de délai d’attente pour les patients, qui viendront en aide aux provinces et aux territoires tandis qu’ils mettent en œuvre des garanties de délai d’attente. Un fonds de projets pilotes de garanties de délai d’attente pour les patients sera également établi.

Le gouvernement aide aussi les provinces et les territoires à acquitter le coût de programmes d’immunisation pour protéger les femmes contre le cancer du col de l’utérus; il accorde son appui au programme « Aucun enfant oublié » de la Fondation canadienne MedicAlert; il établit une commission canadienne de la santé mentale; et il améliore l’information et les rapports sur la santé.

Appui aux garanties de délai d’attente pour les patients

Le Plan décennal pour consolider les soins de santé prévoit le versement aux provinces et aux territoires de 5,5 milliards de dollars de 2004-2005 à 2013-2014 afin de les aider à éliminer l’arriéré, à engager et à former des professionnels de la santé, à accroître les capacités des centres d’excellence et à augmenter les programmes et les ressources ayant pour objet de réduire les délais d’attente.

Inforoute Santé du Canada

Les réseaux canadiens de la santé ont la possibilité de mieux utiliser la technologie de l’information et des communications, en particulier les dossiers de santé électroniques partageables. Inforoute Santé du Canada a été créée en 2000 par les premiers ministres canadiens afin d’accélérer la mise en œuvre des dossiers de santé électroniques. L’organisme est composé des 14 sous-ministres de la santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

L’Inforoute collabore avec les provinces et les territoires pour concevoir des dossiers de santé électroniques, qui soutiennent la mise en œuvre des garanties de délai d’attente par les provinces et les territoires. En plus d’améliorer l’accès aux services de santé, les dossiers de santé électroniques favoriseront la prise de décisions cliniques, ce qui se traduira par des diagnostics et des soins plus efficaces, la sécurité des patients et l’efficience du système de soins de santé.

La collaboration étant un aspect primordial de la stratégie d’Inforoute Santé du Canada, les investissements qui y sont consacrés doivent concorder étroitement avec les projets du ministère de la Santé de chaque province et territoire. Des progrès sont à signaler, en ce sens que l’Inforoute et ses partenaires s’emploient à développer un réseau pancanadien de solutions électroniques interopérables de tenue de dossiers de santé électroniques, réseau qui reliera cliniques, hôpitaux, pharmacies et autres points de service. Il reste beaucoup à faire, mais le gouvernement est disposé à appuyer cette initiative nationale et à favoriser le succès de l’Inforoute.

Le budget de 2007 destine 400 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada afin de favoriser l’adoption anticipée des garanties de délai d’attente pour les patients grâce à la mise au point de systèmes d’information sur la santé et de dossiers de santé électroniques.

Fiducie pour les garanties de délai d’attente pour les patients

Afin d’appuyer les administrations qui auront pris l’engagement, d’ici la fin de mars 2007, d’adopter des garanties de délai d’attente pour les patients, le budget de 2007 réserve jusqu’à 612 millions de dollars destinés à accélérer la mise en œuvre de ces garanties. Une somme de 500 millions sera répartie en proportion du nombre d’habitants dans les provinces ou territoires admissibles et versée dans une fiducie administrée par des tiers^[1]. Les provinces et les territoires admissibles recevront en outre, par l’entremise de la fiducie, un financement de base de 10 millions de dollars par province et de 4 millions par territoire, pour entreprendre la mise en œuvre de garanties de délai d’attente pour les patients.

Les fonds seront accordés aux provinces et aux territoires qui ont publiquement énoncé des plans pour mettre en œuvre une garantie de délai d’attente dans au moins un des cinq traitements prioritaires pour lesquels des repères de délai d’attente fondés sur l’expérience clinique sont élaborés à l’heure actuelle, soit le traitement du cancer et les chirurgies cardiaques, l’imagerie diagnostique, le remplacement d’une articulation et le rétablissement de la vue.

Projets pilotes de garanties de délai d’attente pour les patients

Il importe également de mettre les garanties à l’essai, afin de recueillir des données sur la meilleure façon d’en accélérer la mise en œuvre et d’assurer des progrès généraux.

Le gouvernement prévoit l’établissement d’un fonds ponctuel doté de 30 millions de dollars sur trois ans, qui servira à financer des projets pilotes de garanties de délai d’attente pour les patients et sera mis sur pied par Santé Canada. Le fonds aidera les provinces et les territoires à entreprendre des projets novateurs appuyant la mise en œuvre de leurs garanties.

Protection des femmes contre le cancer du col de l’utérus

L’immunisation donne de bons résultats. Cette solution constitue un moyen très rentable de prévenir les maladies et permet de réaliser des économies à long terme dans les soins de santé. Il est dans l’intérêt des familles canadiennes que celles-ci puissent se prévaloir le plus tôt possible des nouveaux vaccins efficaces qui sont offerts.

Le cancer du col de l’utérus est le deuxième cancer le plus répandu chez les Canadiennes âgées de 20 à 44 ans, après le cancer du sein. En 2006, on estime qu’il y a eu au Canada 1 350 nouveaux cas de cancer du col de l’utérus et 390 décès liés à ce type de cancer. Dans la presque totalité des cas, le cancer du col de l’utérus est causé par le papillomavirus. En juillet 2006, le gouvernement a approuvé un vaccin destiné aux jeunes filles et aux femmes, qui prévient la majorité des cancers du col de l’utérus en offrant une protection contre les deux types de papillomavirus responsables de 70 % des cas de cancer du col de l’utérus au Canada.

Le gouvernement offrira un financement aux provinces et aux territoires pour soutenir le lancement d’un programme national d’immunisation contre le papillomavirus, afin de protéger les femmes et les filles contre le cancer du col de l’utérus. Le budget de 2007 prévoit 300 millions de dollars qui seront versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008 au profit des provinces et des territoires, en proportion du nombre d’habitants. Les provinces et les territoires auront la marge de manœuvre voulue pour retirer des fonds en fonction de leurs besoins, au cours des trois prochaines années.

Fondation canadienne MedicAlert

La Fondation canadienne MedicAlert est le premier fournisseur de services d’information médicale d’urgence; il repose sur des bracelets personnalisés que portent des Canadiens atteints de troubles médicaux ou ayant des besoins médicaux particuliers. Le 20 novembre 2006, la Fondation a annoncé le lancement du programme « Aucun enfant oublié », qui prévoit la distribution gratuite de bracelets MedicAlert aux enfants ayant une maladie grave, telle que l’allergie aux arachides, le diabète infantile ou l’asthme. La Fondation entend mettre en œuvre le programme dans toutes les écoles élémentaires canadiennes.

Un financement ponctuel de 2 millions de dollars sera prévu dans le budget de 2007 à l’appui de la précieuse initiative qu’est le programme « Aucun enfant oublié », grâce auquel la Fondation pourra fournir des bracelets MedicAlert à un plus grand nombre d’écoliers.

Commission canadienne de la santé mentale

La maladie mentale et les problèmes de santé mentale ont une incidence profonde sur la société canadienne. La maladie mentale touche des Canadiens de toutes les tranches d’âge et de tous les secteurs de la population, et elle est répandue dans toutes les régions, tant rurales qu’urbaines. Selon les estimations, un Canadien sur cinq sera atteint de maladie mentale à un moment de sa vie. De nombreuses autres personnes (familles, amis et collègues) sont indirectement touchées. Par ailleurs, la maladie mentale et les problèmes de santé mentale occasionnent des coûts appréciables par leurs répercussions tant sur les entreprises que sur le système de soins de santé.

Le gouvernement mettra sur pied une commission canadienne de la santé mentale qui focalisera les efforts engagés pour résoudre les problèmes de santé mentale à l’échelle nationale. Le budget de 2007 accorde à la commission un financement de 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années et de 15 millions par année à compter de 2009-2010. La structure et le rôle de la commission seront fondés sur les recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, contenues dans le rapport exhaustif intitulé De l’ombre à la lumière, que le Comité a publié le 16 mai 2006, portant sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada.

Institut canadien d’information sur la santé

L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) constitue l’une des principales sources de renseignements exacts, comparables et récents sur la santé. Depuis sa création, en 1994, l’ICIS a recueilli, analysé et publié de l’information sur la santé et les soins de santé au Canada. L’Institut est maintenant reconnu comme un chef de file mondial dans le domaine des données administratives sur la santé. Les données de l’ICIS et les rapports qu’il produit permettent d’étayer les politiques de la santé, soutiennent la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation des Canadiens à l’égard des facteurs qui favorisent une bonne santé.

L’Institut s’attache à améliorer l’information sur les délais d’attente et l’accès aux soins. Il a notamment mis au point des indicateurs sur ces délais. Il échange de l’information sur les progrès réalisés et les défis relativement à la mesure efficace des délais d’attente, en plus de recueillir et d’analyser les données.

Le gouvernement accorde 22 millions de dollars additionnels sur par année afin que l’ICIS puisse faire progresser ces activités. L’Institut pourra notamment améliorer la portée des systèmes de données sur la santé pour que les Canadiens disposent d’information dans ce domaine, y compris sur les garanties de délai d’attente pour les patients, et poursuivre l’élaboration d’indicateurs de santé comparables. Ces fonds permettront aussi à l’ICIS de répondre efficacement aux nouvelles priorités.

Célébrer notre culture

En tant que Canadiens, nous sommes fiers de notre histoire et de notre culture, et de ce qui nous rend uniques. Le Canada abrite des trésors naturels et historiques, précieux à nos yeux, qui contribuent à notre identité. De même, les Canadiens sont fiers de leur patrimoine sportif, tandis que des activités culturelles et des reconstitutions historiques nous permettent de garder vivantes notre culture et notre histoire.

Festivals célébrant le patrimoine et les arts locaux

Le gouvernement est déterminé à améliorer les expériences culturelles des Canadiens. Les activités visant à célébrer le patrimoine et les arts locaux contribuent souvent au caractère unique des collectivités, partout au pays. Le budget de 2007 offre un soutien aux activités et aux projets qui amènent les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’entremise des arts d’interprétation et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale. Les activités admissibles incluront les festivals célébrant le patrimoine, les arts et la culture par la danse, la musique, le théâtre et la reconstitution d’événements historiques locaux. En reconnaissance de l’importance de ces activités, on y investira 30 millions de dollars par année.

Stages d’été dans les musées

Bon nombre de musées, particulièrement ceux situés dans des collectivités de petite ou moyenne taille, bénéficieraient de l’aide provenant de jeunes travailleurs qualifiés. Le budget de 2007 prévoit 5 millions de dollars par année pour l’embauche de stagiaires dans ces musées durant la saison estivale. Cette mesure permettra aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle pratique en complément à leurs études et favorisera la poursuite du travail appréciable que ces musées effectuent.

Patrimoine sportif canadien

Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à aider les sports qui s’inscrivent dans le patrimoine canadien, tels que le football canadien et la crosse, pour que ceux-ci s’épanouissent et continuent de contribuer à l’identité et à la culture canadiennes. Le budget de 2007 établit un fonds pour appuyer le patrimoine sportif canadien, de façon à favoriser la participation des jeunes et le développement de ces sports, au moyen d’un investissement de 1,5 million de dollars sur les deux prochaines années.

À nous le podium! – Soutien des athlètes canadiens d’élite en sports d’hiver

En 2005, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il verserait 11 millions de dollars par année pendant cinq ans à l’appui du programme À nous le podium!, dans le but d’aider le Canada à se classer au premier rang en ce qui touche le nombre de médailles remportées lors des Jeux olympiques d’hiver de 2010 et aussi à se classer parmi les trois premiers lors des Jeux paralymiques d’hiver qui se tiendront la même année.

Ce financement fédéral, qui devra recevoir une contribution égale du secteur privé et du gouvernement de la Colombie-Britannique, vise à appuyer les athlètes canadiens d’élite en prévision des Jeux d’hiver de 2010. Le budget de 2007 prévoit accélérer ce financement fédéral afin que les athlètes puissent poursuivre leur entraînement sans interruption d’ici à ce que le secteur privé verse sa part.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Plan d’action pour les langues officielles prévoyait 642 millions de dollars sur cinq ans pour la promotion et l’utilisation accrue des langues officielles au Canada. Le budget de 2007 ajoute à ce précédent engagement en fournissant 30 millions de dollars additionnels sur les deux prochaines années, destinés à des activités culturelles et parascolaires et à des centres communautaires. Ces activités permettront d’accroître les avantages liés à la dualité linguistique chez les jeunes, notamment au moyen d’échanges et de programmes qui leur sont destinés.

Sommet de la Francophonie de 2008

Le rôle de chef de file que joue le Canada au sein de la Francophonie témoigne de la vitalité et de l’importance de la culture française au pays. En octobre 2008, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick, sera l’hôte du 12^e Sommet de la Francophonie, qui aura lieu à Québec.

Reconnaissant que le Sommet de 2008 constitue une occasion unique pour le Canada, le budget de 2007 affecte 52 millions de dollars sur les deux prochaines années à l’organisation du 12^e Sommet de la Francophonie. Ce financement garantira la participation de toutes les collectivités francophones à l’échelle du pays.

Fiducie nationale du Canada

Les Canadiens sont fiers de leurs biens, de leurs terres et de leurs lieux historiques, et ils veulent les protéger et les préserver. S’appuyant sur le succès du modèle de la fiducie nationale instaurée au Royaume-Uni, le budget de 2007 affecte 5 millions de dollars sur deux ans à la mise sur pied d’une fiducie nationale du Canada, qui protégera les terres, les édifices et les trésors nationaux. La fiducie pourra recueillir des dons et des contributions afin d’assurer sa viabilité à long terme. Elle sera administrée et dirigée par des membres du secteur privé et sera indépendante du gouvernement.

Tableau 3.7
Un Canada meilleur

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
	(M$)
Un environnement plus propre et plus sain
Investir dans l’énergie plus propre
Incitatifs fiscaux pour la production d’énergie propre		10	10	20
Total partiel – Investir dans l’énergie plus propre		10	10	20
Favoriser des moyens de transport plus propres
Initiative des véhicules écoénergétiques
Remise à l’achat de véhicules éconergétiques		80	80	160
Écoprélèvement sur les véhicules énergivores1		-110	-105	-215
Mise à la casse des vieux véhicules		13	23	36
Total partiel		-17	-2	-19
Stratégie des carburants renouvelables
Incitatif à la production			120	120
Technologies du développement durable Canada		200	25	225
Retrait de l’exemption de la taxe d’accise     sur l’éthanol et le biodiesel			-402	-40
Total partiel		200	105	305
Total partiel – Favoriser des moyens de transport plus propres		183	103	286
Protéger le patrimoine naturel du Canada
Conservation
Conservation de la nature Canada	225			225
Great Bear Rainforest	30			30
Conserver les terres fragiles		5	5	10
Conservation de la capitale nationale		5	6	11
Application des lois sur l’environnement		7	15	22
Loi sur les espèces en péril		55	55	110
Total partiel	255	72	81	408
Stratégie nationale sur l’eau
Dépollution des Grands Lacs		2	9	11
Commission mixte internationale		2	3	5
Lac Simcoe		6	6	12
Lac Winnipeg		3	4	7
Préserver la propreté de nos océans		8	11	19
Investissements dans la recherche sur les    sciences halieutiques		17	22	39
Total partiel		38	55	93
Total partiel – Protéger le patrimoine naturel du Canada	255	109	136	500
Total – Un environnement plus propre et plus sain	255	302	249	806
Investir dans les Canadiens
Prestation fiscale pour le revenu gagné	140	550	555	1 245
Régime d’épargne-invalidité		25	115	140
Fonds pour l’accessibilité		15	15	30
Dons de bienfaisance à des fondations privées		75	75	150
Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle		6	6	12
Condition féminine		10	10	20
Nouveaux Horizons pour les aînés		10	10	20
Programmes pour les Canadiens autochtones
Stratégie relative à la justice		6	9	15
Logement dans les collectivités		150	150	300
Participation aux pêches commerciales intégrées   dans le Canada atlantique		10	10	20
Total partiel		166	169	335
Total – Investir dans les Canadiens	140	857	955	1 952
Moderniser notre système de soins de santé
Inforoute Santé du Canada	400			400
Fiducie pour les garanties de délai d’attente pour les patients	612			612
Garanties de délai d’attente pour les patients – Projets pilotes		10	10	20
Protection des femmes contre le cancer du col de l’utérus		300		300
Fondation canadienne MedicAlert		2		2
Commission canadienne de la santé mentale		3	7	10
Institut canadien d’information sur la santé		22	22	44
Total – Investir dans la santé des Canadiens	1 012	337	39	1 388
Célébrer notre culture
Festivals et arts locaux		30	30	60
Stages d’été dans les musées		5	5	10
Patrimoine sportif canadien		1	1	2
Communautés de langue officielle en situation minoritaire		15	15	30
Sommet de la Francophonie de 2008		13	38	52
Fiducie nationale du Canada		2	3	5
Total – Célébrer notre culture		66	92	158
Coût total – Un Canada meilleur	1 407	1 562	1 335	4 304
Moins : financement prévu dans des budgets antérieurs3		226	228	455
Coût net – Un Canada meilleur	1 407	1 335	1 107	3 849
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Nette de la taxe d’accise sur les véhicules lourds. 2 D’après l’utilisation des combustibles renouvelables au Canada en 2006. 3 Le financement des initiatives suivantes provient en partie ou en totalité de sources de fonds existantes : remise à l’achat de véhicules écoénergétiques, mise à la casse des vieux véhicules, Loi sur les espèces en péril, Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones et logement dans les collectivités des Premières nations.

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1 Les fonds seront comptabilisés en 2006-2007 et versés en 2007-2008 à une fiducie administrée par des tiers, une fois la loi habilitante adoptée, à l’égard des seuls territoires et provinces qui se sont engagés publiquement à mettre en œuvre une garantie de délai d’attente. Ces provinces et territoires pourront prélever les fonds selon le besoin au cours des trois prochaines années. [Retour]

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