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Résultats financiers des administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada

Résumé

• La présente annexe décrit la situation financière de l’ensemble des administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada, d’après les comptes publics publiés par les différentes administrations^[1].


• Le gouvernement fédéral a affiché un excédent de 13,2 milliards de dollars en 2005-2006, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux enregistraient un excédent équivalent, produisant un excédent combiné fédéral-provincial-territorial de 26,4 milliards. Pour la première fois dans la période de 60 ans pour laquelle il existe des données à ce sujet, les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux ont tous dégagé un excédent en 2005-2006.


• Pour 2006-2007, le gouvernement fédéral projette un excédent de 9,2 milliards de dollars. Selon les plus récentes données disponibles^[2], le secteur provincial-territorial prévoit un excédent de 8 milliards en 2006-2007. Si l’on fait abstraction du montant de 1,3 milliard qui figure à l’heure actuelle dans les plans budgétaires des administrations provinciales au titre des réserves pour éventualités, l’excédent du secteur provincial-territorial pour 2006-2007 serait de 9,3 milliards.


• En 2005-2006, le ratio des revenus au produit intérieur brut (PIB) a continué de diminuer pour le gouvernement fédéral, mais il a continué d’augmenter pour les provinces et les territoires, en raison de revenus élevés provenant des ressources naturelles ainsi que d’une hausse des transferts fédéraux. En 2006-2007, la baisse prévue des revenus tirés des ressources naturelles devrait faire diminuer quelque peu le ratio des revenus provinciaux-territoriaux au PIB. Le ratio des revenus fédéraux au PIB devrait poursuivre sa tendance à la baisse pour s’établir à 16,1 % en 2006-2007, comparativement à 18,1 % pour le ratio provincial-territorial.


• En 2006-2007, le ratio des dépenses de programmes provinciales-territoriales au PIB devrait augmenter pour atteindre 15,9 %, en raison d’une hausse des dépenses, surtout dans le secteur des soins de santé. De leur côté, les dépenses de programmes fédérales en proportion du PIB devraient augmenter de 0,3 point de pourcentage pour s’établir à 13,1 %, après avoir baissé de 0,9 point de pourcentage en 2005-2006.


• Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB devrait baisser pour s’établir à 19,6 % en 2006-2007, comparativement à 32,8 % dans le cas du ratio fédéral. En raison de son endettement plus lourd, le gouvernement fédéral continue d’assumer des frais de la dette beaucoup plus élevés que ceux du secteur provincial-territorial.

La situation financière des administrations fédérale, provinciales et territoriales demeure solide

• La situation financière du gouvernement fédéral et du secteur provincial-territorial demeure solide. Dans les deux cas, grâce au contrôle des dépenses exercé depuis le milieu des années 1990 et à la forte expansion de l’économie, les importants déficits ont fait place à une succession sans précédent d’excédents.


• En 2005-2006, le gouvernement fédéral a enregistré un excédent de 13,2 milliards de dollars, soit 1 % du PIB. C’était son neuvième excédent budgétaire consécutif, ce qui représente une grande amélioration par rapport à la situation des deux décennies précédentes. De même, l’excédent du secteur provincial-territorial a atteint 13,2 milliards, soit 1 % du PIB, en 2005-2006. Il s’agit du plus important excédent provincial-territorial absolu jamais enregistré.


• Pour 2006-2007, le gouvernement fédéral projette un excédent de 9,2 milliards de dollars, soit 0,6 % du PIB, tandis que le secteur provincial-territorial prévoit un excédent de 8 milliards, soit 0,6 % du PIB, le sixième excédent en huit ans. Si l’on fait abstraction du montant de 1,3 milliard qui figure à l’heure actuelle dans les plans budgétaires des administrations provinciales au titre des réserves pour éventualités, l’excédent du secteur provincial-territorial pour 2006-2007 serait de 9,3 milliards.

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dégagé un excédent en 2005-2006

• Pour la première fois dans les 60 dernières années, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dégagé un excédent en 2005-2006. La plupart ont bénéficié d’une forte croissance des revenus, en partie grâce à la poussée des revenus de plusieurs provinces au titre des ressources naturelles, jumelée à la nette amélioration de la situation financière de l’Ontario.


• Dix des 13 administrations s’attendent à des excédents en 2006-2007. De façon générale, les excédents prévus sont plus faibles que ceux enregistrés en 2005-2006, ce qui traduit l’impact du ralentissement de l’économie américaine et de la baisse des prix du pétrole et du gaz naturel.

L’écart entre les revenus fédéraux et provinciaux-territoriaux se creuse...

• Les revenus provinciaux-territoriaux (y compris les transferts fédéraux comme la péréquation et le Transfert canadien en matière de santé) demeurent supérieurs aux revenus fédéraux. L’écart s’est creusé ces dernières années, en raison des allégements fiscaux fédéraux et de l’impact que la croissance des transferts fédéraux et la hausse des prix de l’énergie ont eu sur les revenus provinciaux-territoriaux.


• En 2000-2001, les revenus provinciaux-territoriaux représentaient 18,6 % du PIB, comparativement à 18,1 % pour les revenus fédéraux. En proportion du PIB, les revenus fédéraux devraient diminuer pour s’établir à 16,1 % en 2006-2007. Cela est surtout attribuable aux baisses de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers et des sociétés et à la réduction de 1 point de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services.


• En proportion du PIB, les revenus provinciaux-territoriaux devraient baisser pour s’établir à 18,1 % en 2006-2007, soit une réduction de 0,5 point de pourcentage depuis 2000-2001. Par conséquent, en 2006-2007, les revenus provinciaux-territoriaux devraient dépasser de 2,0 points de pourcentage du PIB (ou près de 29 milliards de dollars) les revenus du gouvernement fédéral, alors que l’écart n’était que de 0,5 point de pourcentage en 2000-2001. Cet écart devrait continuer de se creuser au cours des prochaines années, ce qui traduit l’augmentation des transferts aux provinces et aux territoires résultant du plan adopté par le gouvernement pour rétablir l’équilibre fiscal par l’entremise, notamment, de la péréquation, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de la formule de financement des territoires.

…tandis que l’écart entre les dépenses de programmes fédérales et provinciales-territoriales demeure stable

• En proportion du PIB, les dépenses de programmes des deux ordres de gouvernement ont fortement chuté depuis le début des années 1990, de façon un peu plus marquée à l’échelon fédéral.


• Depuis 2000-2001, les dépenses de programmes en pourcentage du PIB ont augmenté pour les deux ordres de gouvernement, mais elles demeurent nettement inférieures aux sommets atteints au début des années 1990.


• Les transferts en espèces aux provinces et aux territoires sont l’un des principaux facteurs d’augmentation des dépenses de programmes fédérales, tandis que ce sont les soins de santé qui ont le plus contribué à faire monter les dépenses de programmes provinciales-territoriales.


• Les dépenses de programmes fédérales en proportion du PIB ont connu une baisse marquée en 2005-2006, diminuant pour la première fois depuis 1999-2000. Le gouvernement est résolu à faire en sorte que la croissance des dépenses de programmes reste inférieure, en moyenne, à celle de l’économie.


• En 2006-2007, les dépenses de programmes provinciales-territoriales en proportion du PIB devraient augmenter pour s’établir à 15,9 % en raison de la hausse des dépenses, surtout dans le secteur des soins de santé. De leur côté, les dépenses de programmes fédérales en proportion du PIB devraient augmenter de 0,3 point de pourcentage pour s’établir à 13,1 %, après avoir baissé de 0,9 point de pourcentage en 2005-2006.

L’endettement fédéral et provincial-territorial continue de diminuer…

• En raison du redressement de leur situation financière, les gouvernement fédéral et provinciaux-territoriaux ont nettement allégé le fardeau de leur dette.


• Le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB devrait reculer pour atteindre 19,6 % en 2006-2007, en baisse de 9,4 points de pourcentage par rapport au sommet de 29,1 % enregistré en 1999-2000.


• Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait chuter à 32,8 % en 2006-2007. Même si ce niveau est beaucoup plus faible que le sommet de 68,4 % enregistré en 1995-1996, il reste plus élevé que le ratio de la dette provinciale-territoriale au PIB. Le gouvernement est en voie de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 2012-2013.

…d’où une forte baisse des frais de la dette en proportion du total des revenus

• Par suite de la réduction de la dette publique et de la baisse des taux d’intérêt, les gouvernement fédéral et provinciaux-territoriaux consacrent une plus faible part de leurs revenus au service de la dette.


• La part de chaque dollar de revenus fédéraux consacrée au service de la dette fédérale atteignait un sommet de 37,6 cents en 1990-1991. Elle devrait s’établir à 14,7 cents en 2006-2007, son niveau le plus bas depuis la fin des années 1970.


• Les gouvernements provinciaux-territoriaux continuent d’assumer des frais de la dette beaucoup plus faibles que ceux du gouvernement fédéral. En 2006-2007, ils devraient consacrer 8,4 cents de chaque dollar de revenus au service de leur dette.

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¹ Il est fait abstraction des activités financières des administrations municipales, du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). La performance de l’ensemble des administrations publiques, y compris les administrations municipales et le RPC/RRQ, est présentée à l’annexe 2. [Retour]

² Données en date du 27 février 2007. [Retour]

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