Le budget de 2007 vise à bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.
Pour ce faire, il propose :
• d’investir dans les Canadiens, dans l’environnement et dans notre système de soins de santé;
• de rétablir l’équilibre fiscal et de travailler avec les provinces et les territoires afin de fournir des résultats aux Canadiens et à leur famille;
• de créer des avantages concurrentiels pour disposer d’une économie plus forte;
• de rendre nos collectivités plus sûres et plus sécuritaires, d’appuyer les Forces canadiennes, y compris nos anciens combattants, et de redonner espoir aux gens au delà de nos frontières grâce à une aide internationale plus efficace.
Le budget de 2007 vise à procurer aux générations actuelles et futures de Canadiens une qualité de vie inégalée et à faire du Canada un exemple pour le reste du monde de ce que peut être un pays fort, prospère et compatissant.
Le budget repose sur des fondements économiques et financiers solides.
L’économie en est à sa 15e année d’expansion.
La progression de l’emploi a été vigoureuse, et le taux de chômage est à son plus faible niveau en plus de 30 ans.
Les consommateurs demeurent nettement confiants, et les entreprises sont en bonne santé financière.
Même si des risques pèsent sur les perspectives économiques, les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce que la croissance du PIB réel atteigne 2,3 % en 2007 et 2,9 % en 2008.
Compte tenu de toutes les mesures proposées dans le budget de 2007, le gouvernement s’attend à dégager des excédents en 2006 2007, en 2007 2008 et en 2008 2009.
Le budget de 2007 cherche à rendre le Canada meilleur en assainissant l’environnement, en aidant les Canadiens à surmonter les obstacles à une vie meilleure, en améliorant les soins de santé et en célébrant notre culture.
Dans le dossier de l’environnement :
• il finance l’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques à l’appui des mesures environnementales des provinces et des territoires;
• il rééquilibre le régime fiscal pour susciter de nouveaux investissements par divers secteurs, dont celui des sables bitumineux, dans les technologies vertes et abolit progressivement les incitatifs conventionnels qui ne sont plus requis dans l’exploitation des sables bitumineux,;
• il incite les Canadiens à acheter des véhicules écoénergétiques et à retirer les véhicules à consommation élevée de la circulation;
• il investit dans une nouvelle stratégie nationale sur l’eau.
Le budget de 2007 investit dans les Canadiens. Par exemple :
• il instaure une Prestation fiscale pour le revenu gagné afin d’aider les gens à sortir du piège de l’aide sociale;
• il prévoit de nouveaux crédits pour venir en aide aux personnes handicapées, y compris un nouveau régime enregistré d’épargne invalidité;
• il investit dans d’autres mesures pour les enfants, les femmes, les aînés et les Autochtones du Canada.
Notre système de soins de santé est au cœur de ce qui nous définit et constitue une source de fierté pour les Canadiens.
Le budget de 2007 propose des mesures qui aideront à réduire les temps d’attente et à moderniser notre système de soins de santé. Cela comprend un nouveau financement important pour Inforoute Santé du Canada, de même que des fonds pour les provinces qui se sont engagées à mettre en place des garanties de délai d’attente pour les patients.
Le budget de 2007 propose d’autres initiatives en matière de santé, comme un programme de vaccins pour protéger les femmes contre le cancer du col utérin et la mise sur pied d’une Commission canadienne de la santé mentale.
Pour bâtir un Canada meilleur, il faut notamment célébrer notre culture et protéger nos trésors nationaux.
À cette fin, le budget de 2007 propose de nouveaux fonds pour appuyer les arts et les festivals locaux, les collectivités de langues officielles, de même que la création d’une fiducie nationale indépendante du gouvernement qui aidera les Canadiens à protéger les terres et les bâtiments importants, de même que les trésors nationaux.
Le budget de 2007 prévoit des mesures sans précédent pour rétablir l’équilibre fiscal en donnant aux provinces et aux territoires les moyens d’investir dans des priorités qui comptent pour les Canadiens comme les soins de santé, l’éducation postsecondaire, l’infrastructure, la garde des enfants et les services sociaux.
Le gouvernement propose d’investir 39 milliards de dollars supplémentaires afin de rétablir l’équilibre fiscal au cours des sept prochaines années, et d’assurer que tous les arrangements fiscaux sont de longue durée, prévisibles et fondés sur des principes.
Au nombre des mesures précises visant à rétablir l’équilibre fiscal, citons :
• le renouvellement et le renforcement de la péréquation et de la formule de financement des territoires;
• l’adoption d’une approche équitable grâce à l’engagement d’affecter un montant en espèces égal par habitant au Transfert canadien en matière de programmes sociaux et au Transfert canadien en matière de santé;
• l’accroissement de 40 % de la contribution fédérale aux provinces et aux territoires pour l’enseignement postsecondaire.
• 250 millions de dollars par année pour aider les provinces et les territoires à créer des places en garderie;
• de nouveaux fonds de 500 millions de dollars par année pour la formation liée au marché du travail;
• 16 milliards de dollars de plus sur sept ans pour l’infrastructure, y compris la prolongation du Fonds de la taxe sur l’essence, à l’intention des provinces, des territoires et des municipalités; et
• 1,5 milliard de dollars pour la création de l’écoFiducie Canada pour aider les provinces et les territoires à réaliser leurs objectifs environnementaux.
Dans le cadre de ses efforts en vue de rétablir l’équilibre fiscal, le gouvernement propose également des mesures dans le budget de 2007 pour préciser les rôles et les responsabilités des gouvernements et renforcer l’union économique du Canada.
Ces mesures permettront aux provinces et aux territoires de devenir des partenaires entiers dans l’avancement du programme économique du Canada.
Dans Avantage Canada, le gouvernement a établi un plan économique à long terme afin de rétablir l’équilibre fiscal, d’offrir de meilleures possibilités aux Canadiens pour qu’ils puissent réaliser leur rêve d’obtenir un bon emploi et de fournir une éducation de haute qualité à leurs enfants, une maison qui est la leur et une retraite sur laquelle ils peuvent compter.
Nous mettons ce plan en œuvre.
Il met l’accent sur cinq avantages concurrentiels pour renforcer l’économie et améliorer notre qualité de vie : un avantage financier, un avantage infrastructurel, un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage fiscal.
Au chapitre de l’avantage financier, le budget de 2007 établit par voie législative l’allégement fiscal garanti, qui consacrera les économies au titre des paiements d’intérêt découlant de la réduction de la dette à l’abaissement de l’impôt sur le revenu des particuliers de tous les Canadiens.
Le gouvernement rembourse une tranche de plus de 22 milliards de dollars de la dette et demeure en mesure de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 2012 2013.
Le budget met également en place un nouveau Système de gestion des dépenses pour optimiser les deniers publics en réduisant le gaspillage et en rendant les programmes gouvernementaux plus efficients.
En outre, le budget de 2007 bâtit le Canada en consacrant plus de 16 milliards de dollars à l’infrastructure.
La contribution fédérale au titre de l’infrastructure au cours des sept prochaines années s’élèvera à 33 milliards de dollars; il s’agit du plus important investissement du genre de toute l’histoire du Canada.
Ces fonds seront consacrés à l’amélioration des routes et des autoroutes, au transport en commun, aux ponts, aux systèmes d’égout et d’adduction d’eau, aux centres communautaires et à l’énergie verte.
Cela comprend des investissements accrus dans les principales portes d’entrée commerciales comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique à Vancouver et le passage frontalier Windsor Détroit.
Le budget de 2007 propose également de mettre sur pied un nouveau bureau de promotion des partenariats public privé pour les projets d’infrastructure.
Le budget de 2007 prévoit des mesures pour créer un avantage entrepreneurial. Il s’agit de faire en sorte que nos marchés demeurent concurrentiels en réduisant les obstacles et en permettant aux entreprises de se développer.
Le budget de 2007 propose plusieurs mesures afin d’appuyer l’expansion des entreprises.
Par exemple, il cherche à alléger le fardeau de la paperasserie de 20 % et à réduire le fardeau d’observation des règles fiscales pour les petites entreprises, de même qu’à abaisser les obstacles au commerce interprovincial.
Le gouvernement établira une stratégie mondiale sur le commerce afin que les entreprises canadiennes puissent exploiter pleinement les possibilités qu’offrent les marchés internationaux. Il créera également une stratégie pour les marchés de capitaux pour renforcer ces marchés et rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles.
Il mettra également sur pied un Bureau de gestion de grands projets pour simplifier l’examen des grands projets de ressources naturelles afin de réduire de moitié les délais d’approbation.
Le budget de 2007 propose également un programme plus simple et plus pertinent de stabilisation du revenu agricole et de nouveaux fonds substantiels pour les agriculteurs.
e budget de 2007 prend également des mesures pour créer un avantage du savoir. Il s’agit de doter le Canada de la main d’œuvre la mieux scolarisée, la plus spécialisée et la plus souple qui soit au monde, et d’appuyer de façon efficace la recherche au Canada.
Le budget de 2007 propose notamment de bonifier le soutien versé aux provinces et aux territoires pour l’enseignement postsecondaire, de créer de nouvelles bourses d’études supérieures, d’améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers et d’accroître l’attrait des régimes enregistrés d’épargne études.
Le budget de 2007 propose aussi de nouveaux fonds pour les organismes de recherche comme la Fondation canadienne pour l’innovation, Génome Canada, les conseils subventionnaires fédéraux et les centres d’excellence en commercialisation et en recherche.
Le gouvernement reconnaît que les Canadiens paient encore trop d’impôts. Le budget de 2007 prévoit des mesures pour créer un avantage fiscal. Il met l’accent sur l’allégement du fardeau fiscal des familles et des entreprises.
Au nombre des mesures pour les familles, le budget de 2007 propose d’instaurer un nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $ et de mettre fin à la pénalité rattachée au mariage en bonifiant le montant pour conjoint. Il propose aussi d’augmenter les autres montants accordés à un particulier qui assure le soutien de son conjoint ou à un contribuable célibataire prenant soin d’un enfant ou d’un proche, et de relever la limite d’âge pour la conversion des REER de manière qu’il soit plus facile pour les aînés de demeurer sur le marché du travail.
Le budget de 2007 propose également d’alléger le fardeau fiscal des entreprises.
Il ajuste le système des déductions pour amortissement pour accorder un soutien en temps opportun aux entreprises manufacturières et dans le but de promouvoir de nouvelles technologies vertes comme le captage et le stockage du carbone dans divers secteurs dont celui des sables bitumineux. Ces changements feront passer le Canada du cinquième au troisième rang parmi les pays du G7 pour son taux d’imposition des nouveaux investissements.
Le budget de 2007 aidera les manufacturiers à être plus concurrentiels en leur accordant un amortissement spécial de 50 % sur deux ans pour leurs dépenses en immobilisations.
Le budget de 2007 fait passer de 500 000 $ à 750 000 $ le montant de l’exonération cumulative des gains en capital, ce qui donnera un coup de pouce aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux propriétaires de petites entreprises.
Le budget de 2007 établit des mesures pour faire en sorte que chacun paie sa juste part d’impôt en mettant fin aux pratiques d’évitement fiscal, dont l’utilisation des paradis fiscaux étrangers.
Les Canadiens veulent habiter dans des collectivités sécuritaires. Le budget de 2007 propose des mesures pour prévenir la criminalité et veiller à ce que les systèmes de sécurité et du renseignement, ainsi que le système correctionnel, soient aussi solides que possible.
Ces mesures comprennent des fonds pour une nouvelle stratégie nationale antidrogue qui luttera contre les cultures de marijuana, les laboratoires de méthamphétamine et les gangs.
Les mesures permettront de resserrer le contrôle des personnes qui font une première demande de permis d’arme à feu.
Le gouvernement propose de nouvelles mesures pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet et le trafic des personnes.
En outre, le budget de 2007 prévoit de nouveaux fonds pour le Service canadien du renseignement de sécurité et le Service correctionnel du Canada.
Le budget de 2007 accorde un soutien accru aux femmes et aux hommes des Forces canadiennes en bonifiant les indemnités versées aux soldats des unités de campagne de l’Armée.
Il propose également de mettre sur pied plusieurs nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress pour les militaires et leur famille.
Le budget de 2007 propose de mettre en place un ombudsman pour les anciens combattants pour veiller à ce que les services qui leur sont offerts respectent les normes énoncées dans la nouvelle Charte des anciens combattants.
Le budget de 2007 propose des mesures pour intensifier les efforts du Canada au chapitre de l’aide internationale.
Le gouvernement augmentera les fonds consacrés à l’aide étrangère de l’ordre de près de 900 millions de dollars au cours des deux prochaines années, en accord avec son engagement de doubler le budget de l’aide internationale d’ici 2010 2011.
Cette mesure comprend des fonds supplémentaires pour la reconstruction et le développement en Afghanistan, ainsi que la mise au point d’un vaccin contre le pneumocoque, de même que de nouveaux incitatifs pour encourager les dons de produits pharmaceutiques afin de sauver des vies dans les pays en développement.
Le budget de 2007 propose des mesures concrètes pour rétablir l’équilibre fiscal, alléger le fardeau fiscal des familles et des entreprises, assainir l’environnement et investir dans les Canadiens et leurs familles pour leur permettre de surmonter les obstacles et de profiter d’une meilleure qualité de vie que jamais.
En conclusion, le budget de 2007 vise à créer un Canada que nous serons fiers de léguer à nos enfants avec des normes qui assureront une qualité de vie inégalée.
Il est temps de libérer le plein potentiel de notre pays.
Il est temps de viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.