Le budget de 2016
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Table des matières
Rétablir l’espoir, récompenser le travail acharné
Positionner le Canada dans une économie mondiale en évolution
Évolution positive dans les secteurs autres que celui de l’énergie
Les conditions pour assurer une croissance plus vigoureuse à l’avenir
Chapitre 1 - Aider la classe moyenne
Instauration de l’Allocation canadienne pour enfants
Nouvelle Allocation canadienne pour enfants – avantages pour les familles canadiennes
Éliminer le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants
Bonifier les bourses d’études canadiennes
Rendre l’endettement des étudiants plus facile à gérer
Instaurer une contribution à taux fixe de l’étudiant
Éliminer le crédit d’impôt pour études et le crédit d’impôt pour manuels
Une Stratégie emploi jeunesse renouvelée
Le conseil sur les jeunes du premier ministre
Services à l’intention des jeunes
Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes
Augmenter le nombre de stages coopératifs et renforcer l’apprentissage intégré au travail
Prolonger le Projet pilote Travail pendant une période de prestations
Prolonger les prestations régulières d’assurance-emploi dans les régions touchées
Prolonger la durée maximale des accords de travail partagé
Rendre la prestation de services d’assurance-emploi mieux adaptée aux besoins
Améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi
Accroître les investissements dans la formation
Renforcer la formation des apprentis en milieu syndical
Investir dans l’éducation de base des adultes du Nord
Augmenter la déduction pour les habitants de régions éloignées
Appuyer les modalités de travail flexibles
Chapitre 2 - Une croissance avantageuse pour la classe moyenne
Phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada
Créer des villes dynamiques au moyen d’investissements dans le transport en commun
Renforcer la capacité des municipalités de lutter contre les changements climatiques
Financement de projets municipaux verts novateurs
Adaptation et résilience de l’infrastructure aux changements climatiques
Élargir l’accès au logement abordable
Apporter un soutien à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants
Investir dans l’infrastructure culturelle et récréative
Assistance pour les propriétaires touchés par la pyrrhotite
Améliorer l’accès des collectivités rurales à l’économie numérique
Accélérer les investissements dans l’infrastructure fédérale
Renforcer l’infrastructure d’approvisionnement en eau en Saskatchewan
Améliorer le transport ferroviaire
Appuyer les services de traversiers dans le Canada atlantique
Investissements stratégiques dans l’infrastructure des établissements postsecondaires
Renforcer la capacité et l’excellence en recherche de calibre mondial du Canada
Assurer le caractère stratégique et efficace du soutien fédéral à la recherche
Maintenir le leadership canadien dans le domaine spatial
Assurer la croissance du secteur agricole et agroalimentaire
Renforcer les réseaux et les grappes d’innovation
Aider les entreprises à impact élevé à prendre de l’expansion
Appuyer un secteur de l’automobile solide et innovateur
Dresser la carte des grappes canadiennes afin de recenser les forces régionales et d’en tirer parti
Aider les petites et moyennes entreprises à innover et à croître
Renforcer le réseau canadien d’accélérateurs et d’incubateurs
Relier les sociétés technologiques canadiennes aux marchés et à l’expertise mondiaux
Soutenir l’innovation des entreprises à l’aide de solutions d’optique et de photonique
Promouvoir le Canada comme destination touristique de choix
Soutenir les fabricants à l’aide de mesures d’allègement tarifaire
Chapitre 3 - Un avenir meilleur pour les peuples autochtones
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Mobilisation des peuples autochtones
Améliorer l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations
Favoriser de meilleurs milieux d’apprentissage en investissant dans les écoles des Premières Nations
Assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
Investir dans l’infrastructure sociale afin de favoriser une croissance inclusive
Améliorer le logement dans les collectivités des Premières Nations
Soutenir le logement des collectivités nordiques et inuites
Fournir un refuge sûr pour les victimes de violence
Soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Investir dans l’infrastructure culturelle et récréative
Améliorer les établissements de soins de santé communautaires dans les réserves
Surveiller la qualité de l’eau dans les réserves
Aborder la gestion des déchets dans les collectivités des Premières Nations
Investir dans l’infrastructure communautaire
Stratégie de développement économique de la Nation métisse
Renouveler la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Aider les Autochtones qui font face au système de justice pénale
Initiative des langues autochtones
Chapitre 4 - Une économie axée sur une croissance propre
Accélérer le développement de technologies propres
Investir dans l’infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement
Accroître l’aide fiscale pour l’énergie propre
Investir dans les chercheurs de calibre mondial en technologies propres et durables
Augmenter le soutien fédéral aux activités liées aux technologies propres dans toutes les régions
Faire avancer la collaboration régionale en matière d’électricité
Développer des technologies pétrolières et gazières plus propres
Enrichir les données sur le secteur des technologies propres
Soutenir le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique
Passer à un secteur des transports plus propre
Soutenir l’efficience énergétique et le développement de ressources énergétiques renouvelables
S’adapter aux répercussions des changements climatiques
Offrir un accès gratuit au réseau des parcs nationaux et agrandir le réseau
Protéger les aires marines et côtières
Investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces
Améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les Grands Lacs
Rétablir la confiance dans l’évaluation environnementale
Soutenir l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Faire le bilan de l’environnement de l’Arctique
Améliorer les processus d’examen réglementaire pour les grands projets du Nord
Chapitre 5 - Un Canada inclusif et équitable
Accroître le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls
Améliorer le Régime de pensions du Canada
Rétablir les âges d’admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse
Soutien accru aux couples d’aînés vivant séparés
S’assurer que les prestations pour les aînés suivent l’évolution du coût de la vie
Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé
Étendre le programme Nutrition Nord Canada
Améliorer la salubrité des aliments au Canada
Partenariat canadien contre le cancer
Améliorer la santé cardiovasculaire des femmes
Prendre des mesures à l’égard de la santé des hommes
Augmenter les taux de couverture d’immunisation
Harmonisation des lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales
Prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue
Investir dans les organismes artistiques et culturels
Présenter les industries culturelles du Canada au monde entier
Renforcer la recherche et le sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd
Déménagement du laboratoire de Vancouver de la Gendarmerie royale du Canada
Réouverture de l’installation de Kitsilano de la Garde côtière canadienne
Renforcer la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada
Accroître la sécurité du chemin de fer et du transport des marchandises dangereuses
Chapitre 6 - La place du Canada dans le monde
Augmenter le nombre de réfugiés syriens accueillis au Canada
Chapitre 7 - Un gouvernement ouvert et transparent
Se concentrer sur les résultats
Renforcer la fonction publique
Examiner les dépenses et le régime fiscal
Investir dans la technologie de l’information du gouvernement
Transformer les systèmes de services administratifs du gouvernement
Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique fédérale
Renforcer les capacités de Condition féminine Canada
Processus relatif à l’intégrité des programmes du Conseil du Trésor
Chapitre 8 - Un régime fiscal équitable et un secteur financier vigoureux
Taux d’imposition des petites entreprises
Dons de biens immobiliers et d’actions de sociétés privées
Déduction pour amortissement accéléré pour les installations de gaz naturel liquéfié
Rétablir le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs
Améliorer la protection des consommateurs
Renouveler les lois régissant le secteur financier
Instaurer un régime de recapitalisation interne des banques
Analyser le secteur du logement et l’endettement des ménages
Surveiller les risques systémiques pour le système financier
Appuyer un système des coopératives de crédit solide dans l’ensemble du Canada
Annexe 1 - Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires
Annexe 2 - Incidence économique des mesures budgétaires
Annexe 3 - Stratégie de gestion de la dette de 2016-2017
Mesures fiscales : Table des matières
Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires
Mesures fiscales : Avis de motion de voies et moyens
Mesures fiscales : Notes explicatives – Immobilisations admissibles