Archivé - Annexe 3
Sommaire de l’ACS+ pour l’Énoncé économique de l’automne

L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) permet aux fonctionnaires fédéraux d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens, en étant davantage à l’écoute des besoins particuliers et en s’assurant que les politiques et les programmes du gouvernement sont inclusifs. La Loi canadienne sur la

budgétisation sensible aux sexes a été adoptée par le Parlement en décembre 2018 afin de reconnaître l’engagement du gouvernement envers un processus de prise de décisions qui tient compte des incidences qu’ont les différentes politiques sur tous les Canadiens. En vertu de la Loi, le gouvernement doit publier les renseignements relatifs aux effets sur l’ACS+ associés à toutes les nouvelles mesures budgétaires. Le gouvernement reconnaît que cette analyse est parfois limitée par la disponibilité des données, surtout en ce qui concerne certains facteurs identitaires comme la race, l’orientation sexuelle et l’invalidité. La présente annexe résume les répercussions de l’ACS+ sur les mesures incluses dans l’Énoncé économique de l’automne. Les définitions des points de données se trouvent à la fin du tableau.

Note sur la terminologie

Le terme « minorités visibles » est parfois utilisé dans cette annexe, car il s’agit de la catégorie démographique officielle définie dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et utilisée dans les enquêtes de Statistique Canada. En raison de l’engagement visant à appuyer un groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la question relative à la terminologie appropriée sera examinée par ce groupe de travail.

Mesure	Échéancier d'ACS+	Population cible	Avantages directs prévus				Comprise ou annoncée
Mesure	Échéancier d'ACS+	Population cible	Sexe	Répartition des revenus	Incidence intergéné‑ rationnelle	Autres caractéristiques	Comprise ou annoncée
	Anticipé, plus tard ou actuel		Hommes – femmes	Avantage considérable faible – élevé	Avantages jeunes – aînés
Chapitre 1 – Lutte contre la COVID‑19
Achat d’équipement de protection individuelle		Tous les Canadiens, travailleurs de la santé				Aînés et personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
1,5 milliard de dollars sur neuf ans, à compter de 2020‑2021, pour appuyer l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire et assurer un stockage et un entreposage adéquats de cet équipement. 500 millions de dollars en 2020‑2021 en vue d’acheter des fournitures pour le système de santé en général et les fournisseurs de services essentiels.
Cet investissement soutient tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les travailleurs de la santé en améliorant l’accès à l’équipement de protection individuelle (EPI) – par exemple les masques N95, les blouses et les gants – ce qui réduira le risque qu’ils soient infectés par le virus de la COVID‑19 ou qu’ils le transmettent aux patients. Les travailleurs de la santé de première ligne sont majoritairement des femmes, et le quart d’entre eux sont des immigrants. En 2018, les femmes représentaient plus de 90 % des infirmiers et infirmières réglementés au Canada; en outre, plus de 90 % des travailleurs de soutien dans les établissements de soins de longue durée et prodiguant des soins communautaires à domicile étaient des femmes, tout comme 81 % des travailleurs de la santé et de l’aide sociale. Selon le recensement de 2016, les minorités visibles sont surreprésentées à titre de travailleurs dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes. Les entreprises ont réorienté leurs activités afin d’appuyer la production nationale d’EPI et de fournitures, ce qui a également profité à l’industrie et aux travailleurs canadiens.
Entente sur la relance sécuritaire : investissements fédéraux dans les tests dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données		Tous les Canadiens				Travailleurs à faible revenu	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
1,282 milliard de dollars supplémentaires en 2020‑2021 en vertu de l’Entente sur la relance sécuritaire conclue avec les provinces et les territoires en vue d’appuyer les investissements fédéraux directs dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données afin d’atténuer la propagation de la COVID‑19.
Cet investissement devrait être avantageux pour tous les Canadiens. Un plus grand nombre de tests de dépistage, de recherche des contacts et de données permettraient de rehausser la détection et la prévention de la COVID‑19, ce qui contribuerait à réduire sa transmission parmi les Canadiens. Les Canadiens à faible revenu sont susceptibles de profiter de ce soutien, car bon nombre d’entre eux travaillent dans des secteurs qui présentent un risque relativement élevé d’exposition à la COVID‑19. La réduction des temps d’attente relatifs aux tests de dépistage pourrait également aider les travailleurs à faible revenu à mieux atténuer les perturbations de travail. D’autres Canadiens qui sont particulièrement vulnérables à la COVID‑19, y compris les travailleurs de la santé de première ligne, les aînés et les personnes ayant des comorbidités, pourraient aussi bénéficier d’avantages disproportionnés de ces investissements. Les investissements fédéraux dans la gestion des données faciliteront, en partie, la collecte de données sur l’infection par la COVID‑19 en fonction de la race et de la profession, ce qui permettra de cerner les répercussions de la COVID‑19 sur les différentes sous‑populations canadiennes et d’orienter les décisions stratégiques futures pour remédier aux inégalités en matière de santé, et certaines de ces décisions pourraient éventuellement donner lieu à de meilleurs résultats en matière de santé chez les Canadiens racisés.
Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire		Élèves et travailleurs du secteur de l’éducation				Enseignants, personnel de soutien et parents	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Jusqu’à 2 milliards de dollars en 2020‑2021 pour établir un Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, versé aux provinces et aux territoires en vue d’appuyer une rentrée scolaire sécuritaire et de protéger les élèves et le personnel.
Le Fonds appuiera l’adaptation du secteur de l’éducation, au profit des élèves et du personnel, en appuyant une rentrée scolaire sécuritaire. Les élèves auront l’occasion d’apprendre, de socialiser et de se développer dans un milieu sécuritaire, tandis que les parents, surtout les mères, auront un appui pour rester sur le marché du travail ou y retourner.
Soutien direct pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut afin d’appuyer davantage la réponse territoriale à la pandémie de COVID-19		Résidents des Territoires				Populations de communautés éloignées et Autochtones	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
64,7 millions de dollars en 2020‑2021 pour appuyer les mesures d’intervention liées à la COVID‑19 dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Yukon et au Nunavut.
Cette mesure devrait profiter aux résidents dans les territoires, y compris aux Autochtones, puisqu’ils représentent une partie importante de la population dans le Nord. Les communautés des Territoires peuvent être plus vulnérables à la propagation de la COVID‑19 en raison de certaines caractéristiques sanitaires, sociales et économiques, notamment les établissements de santé plus petits, les logements surpeuplés et les résultats sanitaires plus faibles
Soutien de l’accès aérien essentiel aux communautés éloignées		Résidents des communautés éloignées ou du Nord				Résidents des communautés éloignées ou du Nord, y compris les Autochtones	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
174,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020‑2021, à Transport Canada pour assurer un niveau minimal de service aérien essentiel vers les communautés éloignées du Canada pendant la pandémie de la COVID‑19 et la période de relance subséquente.
Cette mesure profitera directement aux résidents des communautés éloignées en assurant la continuité des services aériens essentiels, ce qui permettra l’approvisionnement en nourriture, en fournitures médicales et en autres produits et services essentiels. Une proportion plus élevée de ces communautés sont autochtones et ont des revenus et des niveaux de scolarité plus faibles par rapport à l’ensemble de la population. Les petits transporteurs aériens, qui reçoivent des paiements pour leurs services, profiteront également de cette mesure. Même si la main‑d’œuvre des services aériens est habituellement dominée par les hommes, il n’y a pas suffisamment de données pour déterminer s’il en est ainsi pour les petites compagnies aériennes desservant les communautés éloignées. On ne s’attend pas à ce que le programme ait des répercussions différentielles négatives sur des segments particuliers de la population.
Cadre de relance sécuritaire pour les communautés autochtones		Autochtones				Enfants et jeunes autochtones	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
318,1 millions de dollars en 2020-2021 à l’appui d’une relance sécuritaire dans les communautés autochtones, ce qui comprend l’adaptation d’infrastructures communautaires, le soutien d’une rentrée scolaire sécuritaire dans les communautés des Premières Nations et d’autres soutiens pour assurer une relance sécuritaire dans les établissements d’enseignement postsecondaire autochtones et les centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Ces investissements appuieront les communautés des Premières Nations dans les réserves en vue d’adapter l’infrastructure existante où les personnes travaillent et apprennent, d’augmenter le personnel et d’adapter les programmes et les services d’éducation. Cet investissement devrait profiter à tous les membres des communautés des Premières Nations, et en particulier les enfants, les jeunes, les étudiants et les travailleurs. Cet investissement appuiera également le dynamisme continu des établissements d’enseignement postsecondaire autochtones, qui sont importants pour soutenir le succès des étudiants autochtones. Cet investissement devrait profiter davantage aux femmes autochtones qu’aux hommes autochtones, car la majorité des étudiants autochtones de niveau postsecondaire sont des femmes. Enfin, l’investissement appuiera la réouverture sécuritaire des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en permettant aux partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis d’orienter le financement. Cet investissement devrait profiter de manière disproportionnée aux populations à faible revenu, surtout les enfants et les femmes, qui sont les principales responsables de la prestation des soins et qui pourront bénéficier d’un retour sécuritaire au travail grâce à ces services.
Fonds de soutien aux communautés autochtones		Autochtones				Autochtones	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
685 millions de dollars en 2020‑2021, y compris 305 millions annoncés en août 2020, pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, en vue de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis relatifs à la COVID‑19 et d’aider les organismes au service des Autochtones qui habitent dans des centres urbains ou hors réserve, compte tenu du contexte de la COVID‑19, portant à plus de 1 milliard le total des investissements dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones.
Tout comme les premiers investissements dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones, ces fonds supplémentaires devraient profiter aux peuples autochtones partout au Canada. Bon nombre de communautés autochtones font face à des défis particuliers en raison de leur éloignement, d’une infrastructure et d’une capacité insuffisantes, de logements surpeuplés et de problèmes de santé sous‑jacents plus nombreux. Cela les expose à un risque accru de contracter la COVID‑19. Il peut être difficile pour les personnes qui habitent hors réserve, dans des centres urbains ou loin de leur communauté d’accéder à l’aide dont ils ont besoin. Grâce à un financement basé sur les distinctions et les besoins, le Fonds de soutien aux communautés autochtones donne aux dirigeants et organismes autochtones la marge de manœuvre requise pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires en vue de se préparer à la propagation de la COVID‑19 et d’intervenir. Le financement peut servir à appuyer une gamme de services, comme le soutien des aînés et des membres vulnérables de la communauté, l’atténuation de l’insécurité alimentaire, la prestation du soutien à l’éducation ou d’autres services aux enfants, ou le financement des services d’aide en santé mentale et d’intervention d’urgence.
Compenser le déclin des revenus autonomes autochtones		Autochtones				Communautés autochtones ayant des revenus autonomes	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
332,8 millions de dollars en 2021‑2022 afin d’aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à compenser les baisses des revenus autonomes qui sont utilisés pour offrir des services communautaires importants.
Cette mesure appuiera les communautés autochtones qui complètent leurs programmes communautaires par des revenus autonomes en fournissant un financement supplémentaire pour appuyer les programmes et services essentiels fournis à leurs membres. Les Autochtones sont confrontés à des obstacles socio‑économiques plus importants (chômage plus élevé, revenu moyen moins élevé et niveaux de scolarité plus faibles, santé et conditions de vie moins bonnes) et, par conséquent, sont plus vulnérables aux réductions de services que les Canadiens non autochtones. Ce financement aidera à faire en sorte que les communautés autochtones qui se fiaient aux ressources communautaires pour appuyer la prestation de services puissent continuer d’offrir le même niveau de services communautaires de base à leurs membres.
Soutien supplémentaire à la recherche médicale et au développement de vaccins		Tous les Canadiens				Personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
13,6 milliards de dollars pour appuyer les contre‑mesures médicales canadiennes, y compris les suivantes : renforcer la capacité de biofabrication nationale, obtenir un accès aux vaccins et aux produits thérapeutiques, se préparer au déploiement généralisé de vaccins fructueux et effectuer des investissements dans la recherche et les technologies essentielles pour protéger les Canadiens.
Ces mesures appuient l’accès aux vaccins et aux produits thérapeutiques et leur déploiement, la capacité de biofabrication et la recherche sur la COVID‑19, ce qui profitera à tous les Canadiens. Les vaccins et traitements candidats fructueux pourraient offrir de nombreux avantages aux Canadiens, y compris ceux touchés directement par le virus. Même si les femmes sont plus susceptibles de recevoir un diagnostic positif pour la COVID‑19, les hommes sont légèrement plus susceptibles d’être admis aux soins intensifs après l’hospitalisation, et un nombre plus élevé d’hommes sont décédés en raison de la COVID‑19 à l’échelle mondiale. Les aînés et les personnes dont le système immunitaire est affaibli sont plus susceptibles d’être gravement malades. Ces mesures profiteront aussi indirectement aux travailleurs dans les secteurs des sciences de la santé, de l’industrie pharmaceutique et de la recherche.
Élargissement de la capacité de biofabrication – Conseil national de recherches du Canada, installation Royalmount		Tous les Canadiens				Aînés et personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
120,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020‑2021, et 20 millions par année par la suite (selon la comptabilité de caisse), au Conseil national de recherches Canada pour appuyer une expansion de son installation de recherche en thérapeutique en santé humaine et de biofabrication, située sur l’avenue Royalmount, à Montréal.
Cette mesure devrait profiter à tous les Canadiens. Toutefois, on a observé au Canada une forte association entre des taux élevés de COVID‑19, d’une part, et les groupes à faible revenu, les conditions de travail, les Canadiens racisés, les aînés et les personnes ayant un niveau de scolarité inférieur, d’autre part. Même si les femmes sont plus susceptibles de recevoir un diagnostic positif pour la COVID‑19, les hommes sont légèrement plus susceptibles d’être admis aux soins intensifs après l’hospitalisation, et un nombre plus élevé d’hommes sont décédés en raison de la COVID‑19 à l’échelle mondiale. L’expansion de l’installation devrait contribuer à accroître la capacité de production de vaccins au Canada et à atténuer les risques liés à l’accès et à l’approvisionnement au Canada. Les avantages d’un vaccin pourraient profiter particulièrement aux groupes qui sont plus susceptibles d’être gravement malades, comme les aînés et les personnes dont le système immunitaire est affaibli. Les bénéficiaires indirects seront ceux qui travaillent à l’installation ou avec celle‑ci. L’emploi à l’installation sera surveillé pour favoriser le recrutement et le maintien en poste de femmes et de Canadiens racisés, surtout ceux qui ont des antécédents en sciences, en technologies, en ingénierie et en mathématiques (STIM) où ils ont tendance à être sous‑représentés. Ainsi, en 2016, 23 % des travailleurs dans les domaines des sciences et de la technologie au Canada âgés de 25 à 64 ans étaient des femmes. Le Conseil national de recherches Canada a adopté un certain nombre d’initiatives pour aider à former un effectif plus inclusif et diversifié, comme un programme de mentorat pour les femmes dans les domaines des STIM et des enquêtes fréquentes sur l’emploi ainsi que la surveillance des données sur les ressources humaines afin de contribuer à l’élaboration d’une intervention fondée sur des données probantes et d’améliorer la culture en milieu de travail.
Favoriser et soutenir les activités de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada		Tous les Canadiens				Aînés et personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
803 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020‑2021, afin d’appuyer les efforts continus en matière de réponse à la pandémie et de se préparer aux vagues subséquentes de la COVID‑19.
Même si elle touche tous les Canadiens, la pandémie de la COVID‑19 a touché de manière disproportionnée un certain nombre de populations vulnérables. Au Canada, 81 % des employés qui fournissent les services de santé et d’aide sociale sont des femmes. Celles‑ci assument également de manière prédominante les responsabilités familiales et de soins, ce qui les expose à des risques accrus lorsqu’elles s’occupent de membres de la famille malades. Parmi les cas confirmés, le taux de décès dus à la COVID‑19 est plus élevé chez les hommes, les personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents, comme une maladie cardiaque, une maladie respiratoire chronique, le diabète ou le cancer, ou les personnes ayant une immunodéficience et les Canadiens plus âgés.
Recherche novatrice et soutien pour de nouvelles approches et technologies liées à la COVID‑19		Tous les Canadiens				Travailleurs à faible revenu et communautés rurales et éloignées	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
565,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020‑2021, pour acheter des fournitures de dépistage de la COVID‑19, pour appuyer les approches novatrices en matière de dépistage et pour appuyer la recherche visant à déterminer la mesure dans laquelle le virus circule au Canada et l’incidence des diverses interventions.
L’acquisition fédérale de dispositifs de dépistage rapide et au point de service devrait profiter à tous les Canadiens en appuyant les provinces et les territoires dans leurs efforts de dépistage, surtout dans les régions où la capacité des laboratoires peut s’avérer limitée, y compris dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones. Appuyer des approches innovatrices au dépistage devrait également être avantageux pour tous les Canadiens, grâce à des tests de dépistage plus fréquents. Ces mesures pourraient être particulièrement avantageuses pour les Canadiens à faible revenu, étant donné leur probabilité accrue d’occuper des emplois comportant un risque d’exposition relativement élevé à la COVID‑19, comme les emplois à salaire minimum et dans le secteur des services. La réduction des temps d’attente pour obtenir les résultats des tests de dépistage pourrait contribuer à réduire le plus possible les perturbations de travail pour les travailleurs à faible revenu, qui sont moins susceptibles d’être en mesure de travailler à distance. Les initiatives de recherche novatrice aideront à déterminer où et dans quelle mesure le virus circule au Canada ainsi qu’à évaluer l’incidence des diverses interventions. Dans l’ensemble, le dépistage et la surveillance plus répandus de la COVID‑19 permettront d’augmenter la détection du virus et contribueront à réduire sa transmission, améliorant ainsi les résultats en matière de santé au sein de la population générale. Les Canadiens qui sont particulièrement vulnérables à la COVID‑19, comme les travailleurs de la santé de première ligne, les aînés et les personnes ayant des comorbidités pourraient également en bénéficier.
Service numérique canadien		Tous les Canadiens				Personnes handicapées et Autochtones	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
20,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020‑2021, pour répondre aux nouvelles demandes en services numériques découlant de la pandémie de COVID‑19 et d’autres priorités du gouvernement.
Cette mesure permettra d’accroître la capacité du Service numérique canadien, au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de concevoir et de fournir des services numériques de manière inclusive et accessible à tous les Canadiens, y compris les Autochtones, les Canadiens à faible revenu et les personnes handicapées. Des services numériques plus inclusifs permettront aux Canadiens de recevoir les services et les programmes auxquels ils sont admissibles, et ce, plus rapidement et en consacrant moins d’efforts pour s’y retrouver dans les processus gouvernementaux.
Allègement de la TPS/TVH sur les masques et les écrans faciaux (EPI)		Tous les Canadiens				Aînés, personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents et travailleurs de la santé	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Un allègement fiscal prévu de 95 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, découlerait de l’élimination de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur la vente de masques et d’écrans faciaux.
Cette mesure vise à soutenir tous les Canadiens, y compris les travailleurs de la santé, les Canadiens à faible revenu et les personnes susceptibles d’enregistrer un taux plus élevé de décès dus à la COVID‑19. Les travailleurs de la santé de première ligne sont majoritairement des femmes, et le quart d’entre eux sont des immigrants. Les Canadiens à faible revenu ont une probabilité accrue d’occuper des emplois comportant un risque d’exposition relativement élevé à la COVID‑19. En outre, les personnes les plus susceptibles de décéder en raison de la COVID‑19, parmi les cas confirmés, sont les hommes, les personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents, comme une maladie cardiaque, une maladie respiratoire chronique, le diabète ou le cancer, ou les personnes ayant une immunodéficience et les Canadiens plus âgés.
Étendre les mesures de soutien contre l’itinérance liées à la COVID‑19		Canadiens sans abri				Autochtones et populations urbaines	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
236,7 millions de dollars en 2020-2021 (annoncé en septembre 2020), et 299,4 millions en 2021-2022 pour le financement d’urgence des entités communautaires dans le cadre du programme Vers un chez-soi, afin de maintenir les services de prévention et de réduction de l’itinérance et de réduire la propagation de la COVID-19.
L’itinérance est un problème important dans l’ensemble du Canada, et touche un échantillon diversifié de la population. De plus, les personnes sans abri sont exposées à des risques importants de contracter la COVID-19 pour diverses raisons, y compris l’incapacité de suivre les lignes directrices sur l’éloignement social, les refuges surpeuplés et la probabilité accrue de problèmes médicaux préexistants. Par conséquent, il est important que les communautés prennent des mesures actives pour limiter le risque d’infection par la COVID‑19 chez les personnes aux prises avec l’itinérance, ainsi que chez les membres du personnel et les bénévoles qui travaillent avec cette population. Étendre le financement des programmes fédéraux de lutte contre l’itinérance permettra à ces communautés d’élaborer et de mettre en œuvre des interventions qui répondent aux défis locaux liés à la crise, y compris pour des populations particulières. Bien que les hommes constituent la majeure partie de la population de sans-abri, des groupes comme les jeunes, les femmes, les personnes trans, les personnes fuyant la violence, les familles, les Autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2 et les nouveaux arrivants constituent tous des segments de la population de sans-abri.
Installations de quarantaine et mesures frontalières liées à la COVID-19		Tous les Canadiens				Travailleurs à faible revenu et Canadiens racisés	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
764,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020‑2021, selon la comptabilité de caisse, pour renforcer les mesures de santé frontalières et liées aux voyages, y compris l’entretien des installations de quarantaine pour les voyageurs internationaux, ainsi que pour appuyer des sites d’isolements volontaires dans les municipalités partout au Canada.
Cette mesure profitera à tous les Canadiens en facilitant la mise en quarantaine et l’auto‑isolement sécuritaires et efficaces des particuliers ainsi qu’en réduisant la propagation de la COVID‑19 au Canada. Les installations de quarantaine et les sites d’isolement seront particulièrement avantageux pour les Canadiens et les membres de leur famille qui ne sont pas en mesure de se mettre en quarantaine ou de s’isoler en toute sécurité à leur domicile, notamment en raison de logements surpeuplés. Cela pourrait inclure les personnes raciséees ou à faible revenu et les membres de leur famille, qui sont plus susceptibles de vivre dans des ménages multigénérationnels.
Prolongation du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires		Tous les Canadiens; producteurs alimentaires canadiens				Nouveaux arrivants, entreprises agricoles et agroalimentaires	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
34,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, pour prolonger l’initiative actuelle du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires jusqu’à la fin de 2020-2021.
Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) profitera directement aux producteurs agricoles, aux pêcheurs et aux transformateurs de produits alimentaires qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires et qui doivent assumer des coûts pour s’assurer que leurs travailleurs respectent la période d’isolement obligatoire de 14 jours. Les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada peuvent profiter indirectement du PAIOTET, car il les aidera à faire en sorte que leurs employeurs appuient l’isolement obligatoire, en couvrant leur salaire et toute mesure d’adaptation nécessaire. Les producteurs, les transformateurs de produits alimentaires et les pêcheurs sont généralement des hommes et des personnes plus âgées, avec divers niveaux de revenus. En 2019, 69 % des employés du secteur primaire de l’agriculture et 60 % des employés dans le domaine de la transformation des aliments étaient des hommes. En 2016, le revenu médian des ménages chez les producteurs était de 82 456 $. Seulement 9 % de ces producteurs étaient âgés de moins de 35 ans. En 2018, 46 % des employés de la transformation des aliments étaient âgés de 45 ans ou plus. Le salaire horaire pour les salariés était de 33,00 $, et il était de 21,84 $ pour les employés payés par heure, ce qui est inférieur au salaire horaire moyen global du secteur manufacturier, à savoir 37,04 $ pour les salariés et 25,33 $ pour les employés payés par heure. En 2016, 79 % des pêcheurs étaient des hommes, et la plupart étaient âgés de 45 à 64 ans. Le revenu médian des ménages chez les pêcheurs était d’environ 64 000 $, alors que le revenu médian des ménages de l’ensemble de la population à la même époque était de 70 275 $. En 2019, 18 % des travailleurs étrangers temporaires étaient des femmes de tous les niveaux de compétences. Parmi ces femmes, 64 % étaient des travailleuses peu qualifiées qui sont habituellement embauchées dans le secteur agricole. Même si les travailleurs étrangers temporaires sont surtout des hommes, ils gagnent généralement un faible revenu, ont un niveau de scolarité peu élevé et sont des immigrants qui cherchent des possibilités économiques ou qui pourraient également chercher des modalités menant à l’obtention de la résidence permanente. Les travailleurs étrangers temporaires sont considérés comme un sous-groupe particulièrement vulnérable des travailleurs agricoles en raison des obstacles linguistiques et du manque de compréhension de leurs droits et des services qui leur sont offerts dès leur arrivée au Canada.
Soutien par les Forces armées canadiennes de la réponse à la COVID-19		Tous les Canadiens				Aînés et communautés rurales et éloignées	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
418 millions de dollars en 2020-2021 pour appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, y compris l’aide offerte aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
Cette mesure est susceptible de profiter à tous les Canadiens, mais surtout ceux qui sont le plus touchés par la pandémie. Ce groupe comprend les aînés qui sont particulièrement vulnérables au virus, les résidents des établissements de soins de longue durée qui ont reçu un soutien du personnel militaire, les résidents des provinces les plus touchés par la pandémie et les régions rurales et éloignées où les Forces armées canadiennes ont un engagement direct plus important. Une partie importante du coût de cette mesure est liée à l’emploi temporaire à temps plein de réservistes. Les avantages indirects des possibilités d’emploi connexes profiteront surtout aux hommes, qui représentent environ 84 % du nombre total de réservistes.
Remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les soins de longue durée et à domicile		Aînés, personnes handicapées et travailleurs de soins				Personnes handicapées et travailleurs immigrants	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
38,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, pour Emploi et Développement social Canada afin de remédier aux graves pénuries de main-d’œuvre dans les soins de longue durée et à domicile.
En raison de la crise de la COVID-19, il y a un besoin urgent de trouver des solutions pour compléter la main-d’œuvre actuelle dans les domaines des soins de longue durée et des soins à domicile. Cette mesure permettra d’appuyer la formation de 4 000 préposés aux services de soutien stagiaires, dans le cadre d’un programme en ligne accéléré assorti de stages de quatre mois, pour aider à remédier aux graves pénuries de main-d’œuvre. La mesure vise à réduire la charge de travail actuel des préposés aux services de soutien à la personne et à améliorer le niveau de soins aux aînés et aux personnes handicapées qui sont dans des établissements de soins de longue durée ou qui reçoivent des soins à domicile. Les bénéficiaires des soins seront surtout les aînés (les deux tiers des résidents des établissements de soins de longue durée sont des femmes), ainsi qu’un certain nombre de personnes plus jeunes ayant une invalidité. Étant donné qu’en 2019, les femmes occupaient 81,3 % (soit 2 millions) des emplois dans l’industrie des soins de santé et de l’aide sociale et que les immigrants occupaient 26,6 % de ces emplois, cette mesure profitera principalement aux femmes et aux immigrants. En outre, selon le recensement de 2016, les minorités visibles étaient surreprésentées à titre de travailleurs dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes.
Investissements accrus dans les soins de longue durée		Résidents des établissements de soins de soutien				Résidents et travailleurs dans les établissements de soins de soutien	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
1,01 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, principalement pour fournir un financement aux provinces et aux territoires au cours des prochains mois afin de prévenir la propagation et les éclosions de l’infection par la COVID-19 ainsi que les décès dus à la COVID-19 dans les établissements de soins de soutien (soins de longue durée et aide à l’autonomie). Cet investissement profitera aux résidents et aux travailleurs de ces établissements.
Au cours de la première vague de la pandémie, 82 % de tous les décès dus à la COVID-19 au Canada ont été enregistrés dans les résidences de soins de longue durée et les résidences pour aînés. Une augmentation récente du nombre de nouvelles éclosions dans ces milieux indique la nécessité de mesures supplémentaires. Les résidents des établissements de soins de soutien qui en profiteront seront principalement les aînés, ainsi que des personnes plus jeunes gravement handicapées. Les femmes représentent plus des deux tiers de la population des établissements de soins de longue durée. Le personnel de soins de soutien en profitera également grâce à une prévention et un contrôle améliorés de l’infection, ainsi qu’à d’autres améliorations au milieu de travail dans les établissements de soins de soutien. Selon le recensement de 2016, les préposés aux services de soutien à la personne et les infirmiers auxiliaires autorisés sont principalement des femmes, et plus de 30 % d’entre eux sont des immigrants; le revenu moyen des préposés aux services de soutien à la personne s’élevait à 32 305 $ en 2015, alors que celui des infirmiers auxiliaires autorisés s’élevait à 44 265 $.
Appuyer les centres de détresse et le portail Espace mieux-être et appuyer les Canadiens éprouvant des troubles liés à l’usage de drogues		Tous les Canadiens				Personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale et personnes qui éprouvent des troubles liés à l’usage de drogues	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
93 millions de dollars pour la santé mentale, en vue de renforcer les centres de détresse et d’élargir le portail Espace mieux-être Canada et 66 millions en vue d’appuyer les Canadiens quiéprouvent des problèmes liés à l’usage de drogues.
Tous les Canadiens, y compris les populations vulnérables, comme les Canadiens qui éprouvent des problèmes de toxicomanie, profiteraient de cette mesure. Les restrictions de santé publique comme la distanciation physique, les préoccupations en matière de santé et l’anxiété, ainsi que l’incertitude économique découlant de la pandémie de COVID-19 ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être de nombreux Canadiens. Environ la moitié des Canadiens déclarent que leur santé mentale s’est détériorée depuis l’établissement de la distanciation physique visant à protéger la population contre la COVID-19 et signalent une hausse du stress, de l’anxiété, de la dépression et de la solitude. Ces répercussions sont particulièrement importantes chez les jeunes et les membres de la communauté LGBTQ2 ainsi que chez les immigrants récents et les populations raciséees. D’autres mesures de soutien à la santé mentale sont offertes aux enfants et aux jeunes, y compris ceux qui vivent dans des communautés rurales, par l’intermédiaire de Jeunesse, J’écoute. Au cours de la pandémie de la COVID-19, il y a eu une augmentation significative des décès et des effets néfastes liés aux opioïdes. Par exemple, de mars à septembre, les ambulanciers paramédicaux de la Colombie-Britannique ont signalé près de 7 500 appels durant l’été, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré au cours d’une période de trois mois. En Ontario, au cours de 15 premières semaines de la pandémie, il y a eu 695 décès liés aux opioïdes, soit une augmentation de 38 % par rapport aux 15 semaines précédentes. On a recensé 302 décès liés aux opioïdes en Alberta d’avril à juin, en hausse par rapport au sommet précédent de 211 décès sur une période de trois mois enregistré en 2018
Appui accru à la réponse de la Croix-Rouge canadienne à la COVID-19		Tous les Canadiens				Résidents à faible revenu et Autochtones	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
35 millions de dollars additionnels, pour un total maximal de 135 millions en 2020-2021, pour aider la Croix-Rouge canadienne à répondre à la demande accrue en raison de la COVID-19 et pour appuyer les efforts futurs de lutte contre les inondations et les feux de forêt.
Cet investissement devrait profiter à tous les Canadiens, mais selon les premières données, la COVID-19 pose un risque accru pour la santé de certains segments de la population, y compris les aînés et les personnes dont le système immunitaire est affaibli ou qui ont un problème médical sous-jacent. La Croix-Rouge canadienne continuera d’offrir un éventail de services d’aide à ces populations, notamment un appui aux sites de quarantaine et d’isolement, la livraison de nourriture et la prestation de soins à des personnes en auto-isolement, et le déploiement de spécialistes de la santé ainsi que de fournitures et d’équipement sanitaires, y compris des hôpitaux de campagne mobiles. Les aînés sont particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19, puisqu’ils sont susceptibles d’avoir de la difficulté à se procurer des produits essentiels et à entrer en contact avec d’autres personnes pendant leur isolement; ils profitent donc directement du soutien supplémentaire offert par la Croix-Rouge canadienne. Dans un rapport publié en 2007, la Croix-Rouge canadienne a cerné 10 populations au Canada qui étaient les plus susceptibles de subir une perte quelconque, comme une blessure, un décès ou des dommages, à la suite d’un événement dangereux. Parmi ces populations, notons les aînés, les résidents à faible revenu et les Autochtones.
Main-d’œuvre civile humanitaire		Tous les Canadiens				Personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents et Canadiens racisés	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour aider la Croix-Rouge canadienne et d’autres organismes non gouvernementaux à améliorer et à maintenir une main-d’œuvre humanitaire afin d’assurer une capacité de pointe en matière d’intervention en réponse à la COVID-19 et à d’autres urgences à grande échelle.
Bien qu’une main-d’œuvre humanitaire profite à tous les Canadiens, certains Canadiens sont plus à risque d’être infectés par la COVID-19 et d’en mourir en raison de leur situation sociale, sanitaire, économique et professionnelle; cela comprend les aînés, les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents, les Canadiens racisés et les femmes. Ces groupes pourraient davantage avoir besoin d’un soutien de pointe, et la main-d’œuvre humanitaire sera en mesure d’adapter son approche aux besoins particuliers de chaque communauté. La main-d’œuvre humanitaire disposerait d’un personnel diversifié et s’efforcerait d’être représentative de la population qu’elle dessert.
Améliorer la ventilation dans les immeubles publics		Tous les Canadiens				Travailleurs de la santé, aînés et personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
150 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, pour améliorer la ventilation des immeubles publics en vue de réduire la propagation de la COVID-19.
Cette mesure bénéficierait aux Canadiens qui sont plus susceptibles de travailler dans des immeubles publics ou de les visiter. Étant donné que la mesure vise à aider à réduire la propagation de la COVID-19, elle profitera particulièrement aux Canadiens qui sont vulnérables à la COVID-19, comme les travailleurs de la santé de première ligne, les aînés et les personnes ayant des troubles médicaux. Cette mesure profiterait également indirectement à l’industrie de la construction, dont la main-d’œuvre est majoritairement composée d’hommes.
Améliorer davantage les mesures de santé publique dans les communautés autochtones		Autochtones				Autochtones, personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents et communautés rurales et éloignées	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
631,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, pour appuyer l’intervention de santé publique continue contre la COVID-19 dans les communautés autochtones.
Même si la COVID-19 touche tout le monde, un certain nombre de facteurs font augmenter la probabilité et la gravité des éclosions dans certaines communautés, comme les communautés autochtones. Ces facteurs comprennent les logements surpeuplés, le manque d’infrastructure, l’insalubrité de l’eau potable, les problèmes de santé complexes, comme la tuberculose, et les inégalités dans les services de soins de santé. Cet investissement appuiera les communautés autochtones, et profitera particulièrement aux aînés et aux personnes qui ont des troubles médicaux existants, car ils ont un risque plus élevé de développer des complications graves et peut-être mortelles découlant de la COVID-19. La mesure contribue à prévenir et à maîtriser la propagation de la COVID‑19 dans les communautés autochtones, en mettant particulièrement l’accent sur les communautés éloignées et isolées et qui ont un accès direct limité aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux.
Soutien en matière de mieux-être mental pour les Autochtones		Autochtones				Jeunes Autochtones	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
82,5 millions de dollars en 2020-2021 afin d’offrir une capacité de pointe dans les communautés autochtones pour répondre aux besoins en mieux-être mental liés aux pressions relatives à la COVID-19.
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis font état d’un état de santé mental nettement moins bon que les autres populations au Canada. Cette mesure appuie l’adaptation des services de mieux-être mental pour qu’ils puissent fonctionner de manière plus sécuritaire pendant la pandémie de la COVID-19. Elle renforce aussi la main-d’œuvre afin de veiller à ce que des ressources humaines suffisantes soient disponibles pour répondre aux besoins en mieux-être mental dans les communautés autochtones. Même si tous les groupes d’âge peuvent en profiter, les recherches indiquent que les traumatismes intergénérationnels continuent de toucher les jeunes, puisqu’on enregistre des taux de suicide plus élevés chez les jeunes et les jeunes adultes.
Soins de soutien dans les communautés autochtones		Autochtones, aînés et personnes handicapées				Autochtones et populations des communautés rurales et éloignées	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
186,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, pour répondre aux besoins et remédier aux lacunes dans les établissements de soins de soutien dans le contexte de la COVID-19, et pour fournir des soins à domicile supplémentaires dans les communautés autochtones.
Cet investissement appuiera les Autochtones qui vivent dans des établissements de soins de soutien ou qui reçoivent des soins à domicile dans les communautés autochtones, dont les aînés, les personnes handicapées et leurs proches aidants. Selon l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, 46,5 % des femmes signalent avoir deux troubles de santé chroniques ou plus, par rapport à 36,4 % des hommes, ce qui pourrait indiquer que les femmes autochtones sont plus à risque de nécessiter des soins médicaux et personnels de longue durée. Selon le recensement de 2016, les femmes constituent également la grande majorité du personnel soignant et des préposés aux services de soutien à la personne, et 92,7 % des infirmiers autorisés autochtones sont des femmes.
Soutien additionnel pour la réponse internationale à la COVID-19		Tous les Canadiens				Personnes dans d’autres pays	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
400 millions de dollars additionnels depuis le dépôt du Portrait économique et budgétaire 2020 afin de soutenir la reprise et la résilience des pays en développement et de répondre aux besoins humanitaires et de développement à court terme découlant de la pandémie et d’autres crises.
Cette mesure offrira une aide ciblée pour répondre aux besoins humanitaires et de développement immédiats causés par la pandémie dans les pays vulnérables. Les groupes ciblés comprennent les femmes et les filles, les personnes handicapées, les migrants, les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les Autochtones, les aînés et les personnes à faible revenu. Les Canadiens profiteront aussi indirectement de cette mesure par la réduction des risques liés à la maladie, tant au pays qu’à l’étranger. Cette mesure sera mise en œuvre dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et appuiera la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Mesure	Échéancier d'ACS+	Population cible	Avantages directs prévus				Comprise ou annoncée
Mesure	Échéancier d'ACS+	Population cible	Sexe	Répartition des revenus	Incidence intergéné‑ rationnelle	Autres caractéristiques	Comprise ou annoncée
	Anticipé, plus tard ou actuel		Hommes – femmes	Avantage considérable faible – élevé	Avantages jeunes – aînés
Chapitre 2 : Soutenir les Canadiens au cours de la pandémie
Subvention salariale d’urgence du Canada		Travailleurs et employeurs touchés par la COVID‑19				Employés des employeurs admissibles, propriétaires d’entreprise et autres employés	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
83,54 milliards de dollars jusqu’à la fin de la période 13 (le 13 mars 2021) en 2020‑2021 pour verser une subvention salariale aux employeurs admissibles.
Le 25 octobre 2020 (données des périodes 1 à 7), les petits employeurs (qui comptent 25 employés ou moins) représentaient la proportion la plus importante des demandes approuvées, tandis que les employeurs de taille moyenne (qui comptent entre 26 et 250 employés) représentaient le plus grand nombre d’employés soutenus. Par industrie, les données actuelles sur les demandeurs montrent que le plus grand nombre d’employeurs ayant reçu un soutien jusqu’à ce jour appartenaient aux services d’hébergement et de restauration, suivis de près par le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques. Le plus grand nombre d’employés visés appartenaient aux industries de la fabrication, suivie par les services d’hébergement et de restauration. Même s’il n’existe pas de données sur la composition selon le sexe des employés qui reçoivent la subvention salariale, selon l’analyse des données actuelles sur les demandeurs, les hommes pourraient être légèrement plus susceptibles d’être couverts par la subvention que les femmes. Ces résultats n’ont toutefois qu’une valeur indicative, et une analyse plus détaillée sera nécessaire lorsque les données de l’impôt sur le revenu de 2020 seront disponibles. En outre, les entreprises appartenant à un gouvernement autochtone devraient profiter de la subvention. En plus des travailleurs, les actionnaires ou les propriétaires d’entreprises admissibles pourraient également profiter de la mesure, puisque la subvention pourrait contribuer à réduire les coûts alors que les activités commerciales sont réduites. Cette mesure pourrait aussi être avantageuse pour les Canadiens qui reçoivent l’aide d’organismes à but non lucratif et d’organismes de bienfaisance.
Améliorations à l’assurance‑emploi		Travailleurs admissibles à l’assurance‑ emploi				Jeunes et travailleurs à faible revenu	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Jusqu’à 10,2 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2020‑2021, pour apporter des modifications temporaires au programme d’assurance‑emploi afin de le rendre plus simple, souple et généreux.
Les changements apportés au régime d’assurance‑emploi devraient profiter à tous les Canadiens, mais surtout aux travailleurs à bas salaire et aux jeunes, car les deux groupes ont été les plus durement touchés par les pertes d’emploi et l’emploi a été lent à se rétablir pour les employés à bas salaire et les jeunes. Plus particulièrement, la mesure appuiera ces travailleurs en les aidant à être admissibles à l’assurance‑emploi. Le seuil minimal de prestations de 500 $ par semaine se traduira par un taux effectif de remplacement plus élevé comparativement aux règles normales de l’assurance‑emploi. Ces mesures devraient également profiter aux femmes, qui sont surreprésentées dans les emplois peu rémunérés, plus vulnérables aux arrêts de travail, plus susceptibles de travailler dans des emplois à temps partiel ou temporaire et plus susceptibles de toucher des prestations parentales.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique		Canadiens qui sont le plus exposés à la COVID‑19 ou qui présentent des risques pour la santé liés à la COVID‑19				Personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Jusqu’à 4,96 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2020‑2021, pour offrir un soutien du revenu aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler pour des raisons liées à la COVID‑19.
La mesure devrait profiter à ceux qui sont touchés par la pandémie, surtout les femmes ainsi que les personnes racisées ou à faible revenu vivant dans des villes partout au Canada. Les femmes, surtout les femmes racisées, ont tendance à être surreprésentées dans les emplois peu rémunérés, qui offrent un accès moindre aux congés de maladie payés accordés par l’employeur. En outre, cette prestation aidera les personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents, qui sont plus vulnérables au virus. La souplesse des règles d’admissibilité facilitera également l’accès pour les travailleurs indépendants, y compris les travailleurs vulnérables comme les femmes, les personnes handicapées et les immigrants récents.
Prestation canadienne de la relance économique		Travailleurs				Travailleurs	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Jusqu’à 9,7 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2020‑2021, pour offrir un soutien du revenu aux travailleurs non admissibles à l’assurance‑emploi qui ont cessé de travailler ou aux travailleurs qui ont subi une réduction de revenu d’au moins 50 %.
La Prestation canadienne de la relance économique vise principalement les travailleurs qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance‑emploi et qui ne sont pas en mesure de reprendre le travail. La structure d’admissibilité à l’assurance‑emploi fondée sur les heures signifie que les hommes au chômage sont plus susceptibles à être admissibles à l’assurance‑emploi que les femmes au chômage, car une proportion plus élevée de femmes travaillent à temps partiel ou occupent des emplois temporaires. Par conséquent, les femmes pourraient profiter davantage de la Prestation canadienne de la relance économique. Étant donné que le montant de la prestation ne varie pas et qu’il n’est pas proportionnel à la rémunération hebdomadaire normale avant la pandémie, les Canadiens à faible revenu sont susceptibles d’en profiter davantage, car une proportion plus importante de leur revenu est remplacée par la prestation. La souplesse des règles d’admissibilité facilitera également l’accès à la Prestation pour les travailleurs indépendants, qui ont tendance à être des travailleurs à faible revenu occupant un emploi précaire, comme ceux qui travaillent dans l’économie à la demande.
Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants		Tous les Canadiens				Proches aidants	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Jusqu’à 9,4 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2020‑2021, pour offrir un soutien du revenu aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant âgé de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui doit être supervisé, pour des raisons liées à la COVID‑19.
La Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants est susceptible de profiter aux travailleurs et aux parents, surtout les femmes et leurs enfants, leurs personnes à charge ou les membres de leur famille. Les femmes ont tendance à assumer la grande partie des responsabilités relatives à la prestation de soins au Canada et représentent la grande majorité des demandeurs de prestations parentales, de prestations pour proches aidants et de prestations pour compassion de l’assurance‑emploi. La souplesse des règles d’admissibilité facilitera également l’accès pour les travailleurs indépendants, y compris les travailleurs vulnérables comme les femmes, les personnes handicapées et les immigrants récents.
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et mesure de soutien en cas de confinement		Entreprises et autres organismes touchées par la COIVD‑19				Locataire, propriétaires d’entreprise, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
4,36 milliards de dollars en 2020‑2021 pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement afin d’offrir un soutien lié au loyer et à l’hypothèque aux entreprises et à d’autres organismes jusqu’au 13 mars 2021.
La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer vise à profiter aux employeurs admissibles, qui comprennent les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Cette mesure vise à profiter directement aux propriétaires d’entreprises en subventionnant les coûts hypothécaires et de location admissibles. Les actionnaires ou les propriétaires d’entreprises admissibles devraient donc profiter directement de cette mesure. Les données agrégées sur l’ensemble de la population actionnariale de 2017 indiquent que les hommes ont reçu 60 % de la valeur des dividendes et que, même si les contribuables dont le revenu se situe dans la fourchette d’imposition supérieure représentent seulement 1 % de l’ensemble des déclarants, ils reçoivent environ 39 % de la valeur des dividendes. Les hommes et les personnes à revenu élevé devraient en profiter un peu plus. Les employés des entreprises admissibles pourraient aussi profiter indirectement de cette mesure, ainsi que les personnes qui reçoivent l’aide d’organismes à but non lucratif et d’organismes de bienfaisance. Cette mesure comporte certains critères d’admissibilités identiques à ceux de la Subvention salariale d’urgence du Canada, et selon les données sur cette dernière, les employeurs dans le domaine des services d’hébergement et de restauration et du secteur des services professionnels, scientifiques et techniques devraient être parmi ceux qui profitent de la subvention. Dans ces industries, les hommes ne sont pas beaucoup plus nombreux (en 2019, ils représentent environ 44 % des employés des services d’hébergement et de restauration et 58 % des employés du secteur des services professionnels, scientifiques et techniques.) En outre, les entreprises appartenant à un gouvernement autochtone devraient profiter de la subvention.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes		Entreprises canadiennes				Petites entreprises et organismes à but non lucratif, y compris les organismes de bienfaisance et les organismes religieuses	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes appuie les petites entreprises de toutes les régions et de tous les secteurs de l’économie, y compris les organismes à but non lucratif. Dans le cadre de cette mesure, des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ sont consentis aux entreprises afin de les aider à couvrir leurs coûts non reportables pendant la pandémie de COVID‑19. Si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $). Le programme a été lancé le 9 avril 2020, et il sera possible de présenter une demande jusqu’au 31 mars 2021.
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes vise à aider les entreprises qui sont confrontées à des pénuries de liquidités en raison de la pandémie de la COVID‑19. Les hommes plus âgés et ceux qui vivent en milieu urbain représentent la plus grande partie des segments de population susceptibles de profiter du programme, étant donné qu’ils représentent le plus grand groupe démographique de propriétaires de petites et moyennes entreprises. Les critères d’admissibilité au programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes sont neutres par rapport à l’industrie et, par conséquent, la participation au programme devrait tenir compte de la démographie actuelle des propriétaires de petites entreprises. Le programme est offert à plus de 200 institutions financières partout au Canada, ce qui aide à réduire les disparités au sein d’un groupe particulier. En septembre-octobre 2020, 54 % des entreprises avaient demandé et reçu un prêt dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Les entreprises appartenant majoritairement à des Autochtones (56 %), à des immigrants (61 %), à des membres de la communauté LGBTQ2 (57 %) et à des minorités visibles (61 %) étaient plus susceptibles de déclarer avoir demandé et reçu un prêt en vertu du programme, tandis que les entreprises appartenant majoritairement à des femmes (50 %) et à des personnes handicapées (49 %) étaient moins susceptibles de signaler avoir demandé et reçu un prêt en vertu du programme. Ce résultat pourrait indiquer des différences dans la taille moyenne de ces entreprises.
Programme de crédit pour les secteurs durement touchés		Entreprises canadiennes				Petites et moyennes entreprises vulnérables	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Instaurer le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés afin d’aider les entreprises vulnérables à passer au travers de la pandémie. Le gouvernement collaborera avec les institutions financières à court terme afin créer un nouveau programme pour les entreprises les plus durement touchées, y compris celles dans des secteurs comme le tourisme et l’accueil, l’hôtellerie, les arts et le divertissement.
Un nouveau soutien dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises aurait une incidence positive dans l’ensemble du secteur des affaires et de la main-d’œuvre, avec un léger accent sur les entreprises et les industries les plus vulnérables à la volatilité économique actuelle, comme les industries du tourisme et de l’accueil. Par conséquent, cette mesure profitera plus aux hommes, car seulement 16 % des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes sont détenues majoritairement par des femmes et 21 % sont détenues en parts égales par des hommes et des femmes. Environ un quart des PME appartenant majoritairement à des Autochtones et à des minorités visibles appartiennent aussi majoritairement à des femmes, par rapport à 16 % de l’ensemble des PME. Certains secteurs durement touchés, comme le tourisme, présentent globalement un meilleur équilibre entre les sexes, 30 % des entreprises du secteur du tourisme appartenant à des femmes, et pourraient être touchés de manière différente par rapport aux autres secteurs. L’emploi dans le secteur du tourisme présente également un équilibre global entre les genres, les femmes occupant 51 % des emplois; l’industrie de l’hébergement emploie quant à lui une plus grande proportion de femmes, soit 60 %.
Fonds d’aide et de relance régionale		Petites et moyennes entreprises				Entreprises autochtones et entreprises rurales	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
600 millions de dollars en 2020‑2021 pour le Fonds d’aide et de relance régionale afin de mieux s’assurer que les petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas avoir accès à d’autres mesures de soutien liées à la COVID‑19 ont accès une aide financière. Le financement est accordé par l’entremise des agences de développement régional et du Réseau de développement des collectivités du Canada. 500 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds d’aide et de relance régionale afin de continuer d’aider les petites entreprises qui n’ont pas accès à d’autres mesures d’aide fédérale liées à la COVID‑19, y compris en reproduisant les hausses nouvellement annoncées des plafonds de prêts accordés au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. 3 millions de dollars en 2020-2021 pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord afin de faire progresser les projets de développement économique structurants.
Le recours au Fonds d’aide et de relance régionale a été relativement élevé chez les entreprises rurales, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises appartenant à des Autochtones qui n’ont pas pu avoir accès à un financement ailleurs. Environ 16 % des petites et moyennes entreprises (PME) au Canada sont détenues majoritairement par des femmes. Parmi les entreprises qui ont demandé une aide dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale, 29,8 % appartenaient à des femmes ou étaient exploitées par celles‑ci. Les entreprises détenues majoritairement par des Autochtones représentent 1,4 % des PME canadiennes et 4,1 % des PME cherchant à obtenir de l’aide par l’entremise du Fonds d’aide et de relance régionale. De même, 19,3 % des PME du Canada sont établies en milieu rural, alors que 44,5 % des PME demandant une aide dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale se trouvent dans des régions rurales.
Soutenir les travailleurs des secteurs des événements en direct et des arts		Secteurs des événements en direct et des arts				Artistes et travailleurs des événements en direct	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
181,5 millions de dollars en 2021‑2022 pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles sécurisés contre la COVID‑19 – y compris en direct et numériques – et pour offrir des possibilités d’emploi dans ces secteurs.
Le soutien aux secteurs des arts et des événements en direct devrait profiter à une vaste diversité d’artistes et de travailleurs indépendants du secteur culturel, comme les artistes de la scène et les travailleurs des événements en direct, y compris les Autochtones, les personnes sourdes et handicapées et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce nouveau financement visera à appuyer les travailleurs et les projets dans les domaines artistiques et culturels partout au pays. Les secteurs des arts et des événements en direct présentent un quasi‑équilibre entre les sexes et comptent une proportion importante des personnes à faible revenu. Le revenu individuel médian des artistes canadiens est de 24 300 $, soit 44 % de moins que l’ensemble des travailleurs canadiens.
Appuyer le système de radiodiffusion du Canada		Tous les Canadiens et les radiodiffuseurs				Radiodiffuseurs privés locaux (p. ex., télévision et radio)	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Jusqu’à 50 millions de dollars en 2020‑2021 pour accorder aux radiodiffuseurs une aide supplémentaire relative à la COVID‑19 en vue de soutenir la renonciation aux droits de licence de la partie II en 2020‑2021 pour les stations de radio et de télévision canadiennes.
La renonciation aux droits de licence de la partie II offrira un allègement financier général à l’industrie de la radiodiffusion et contribuera à assurer la diffusion de nouvelles et de programmes de divertissement qui profiteront à tous les Canadiens, ainsi qu’aux employés des radiodiffuseurs, surtout les stations de radio et de télévision locales. Alors que certains postes dans l’industrie de la radiodiffusion sont presque équilibrés entre les sexes, d’autres ne le sont pas. Par exemple, en 2016, 81 % des techniciens en radiodiffusion étaient des hommes. Par conséquent, un plus grand nombre d’hommes pourraient profiter indirectement de cette mesure.
Soutien pour le secteur audiovisuel		Entreprises de production cinématographique et télévisuelle				Travailleurs de la production cinématographique et télévisuelle	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Jusqu’à 50 millions de dollars en 2020‑2021 pour une initiative temporaire visant à indemniser le manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de production liées à la COVID‑19 dans le secteur audiovisuel canadien.
Cette mesure profite principalement à l’industrie canadienne de la production audiovisuelle (p. ex. la production cinématographique et télévisuelle), surtout ses petites entreprises qui pourraient dépendre davantage du financement provisoire que les grandes entreprises bien établies. Par conséquent, les travailleurs de ce secteur pourraient bénéficier d’un soutien accru accordé à leur employeur. Même si les femmes sont généralement sous‑représentées dans les rôles créatifs des productions cinématographiques et télévisuelles (p. ex. les scénaristes, les directeurs de la photographie, les réalisateurs), elles sont surreprésentées dans d’autres rôles de production, comme les créateurs de costumes, les coiffeurs et les spécialistes en maquillage, les chefs scénaristes, les comptables et les spécialistes en communication.
Secteur aérien		Entreprises du secteur aérien				Communautés isolées et employés du secteur aérien	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Jusqu’à 206 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020‑2021, aux agences de développement régional aux fins d’une nouvelle initiative de transport aérien régional. 186 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires pour aider les petits aéroports et les aéroports régionaux à faire des investissements essentiels dans l’infrastructure de santé et de sécurité. 500 millions de dollars sur six ans, à compter de 2020‑2021, pour établir un nouveau programme de paiement de transfert pour aider les grands aéroports à faire des investissements essentiels dans l’infrastructure de santé, de sécurité et de transport en commun. 229 millions de dollars au titre d’allègement du loyer de 21 administrations aéroportuaires, avec un traitement comparable pour PortsToronto, qui exploite l’Aéroport Billy‑Bishop de Toronto 65 millions de dollars en 2021‑2022 en soutien financier aux administrations aéroportuaires pour gérer les répercussions financières de la réduction des voyages aériens.
Ce soutien profitera à toutes les personnes qui dépendent du secteur aérien pour voyager, qui ont tendance à être des personnes à revenu élevé –, aux personnes qui dépendent du secteur aérien pour les marchandises, à être des Autochtones dans des communautés éloignées, ceux ayant un emploi relié au secteur aérien. La majorité de ceux-ci a tendance à être des hommes. Les passagers aériens canadiens ont tendance à avoir un revenu moyen ou élevé, les hommes étant un peu plus nombreux que les femmes. Les emplois et les revenus des employés du secteur aérien, ainsi que les salaires, varient considérablement. Les données du recensement de 2016 indiquent que plus de la moitié des travailleurs du transport aérien sont des hommes (58 %); les hommes dominent fortement les volets les plus lucratifs des emplois, comme les pilotes (93 %). Pour les régions rurales et éloignées en particulier, la chaîne d’approvisionnement et la connectivité associée au secteur aérien sont essentielles à l’activité économique communautaire et pour tous les groupes de population.
Fonds stratégique pour l’innovation		Entreprises innovantes				Travailleurs dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM)	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022 (selon la comptabilité de caisse), pour le Fonds stratégique pour l’innovation afin d’aider à appuyer les projets transformateurs de grande envergure menés par des entreprises et des industries novatrices dans l’ensemble de l’économie canadienne.
Le financement accordé dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation est accessible à tous les secteurs de l’économie et à toutes les régions du Canada et ne cible aucun sous-groupe particulier de Canadiens. Compte tenu de la nature de certains des projets appuyés par le programme, il pourrait y avoir une plus grande proportion d’avantages directs qui profitent aux travailleurs dans des secteurs hautement innovateurs de l’économie ou dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Cela pourrait se traduire par des avantages directs légèrement plus élevés pour les hommes et les personnes à revenu plus élevé, compte tenu de la démographie traditionnelle de ces secteurs. Ainsi, en 2016, 23 % des travailleurs dans les domaines des sciences et de la technologie parmi les Canadiens âgés de 25 à 64 ans étaient des femmes, et les données du recensement de 2016 de Statistique Canada indiquent que le revenu d’emploi moyen des travailleurs des secteurs des STIM était d’environ 20 000 $ plus élevé que celui des travailleurs moyens des secteurs autres que les STIM. En vue d’obtenir des avantages plus larges, le cadre d’évaluation des projets du Fonds stratégique pour l’innovation tient compte non seulement de la valeur économique et d’innovation d’un projet particulier, mais aussi de tout avantage public qui pourrait en découler, y compris la mesure dans laquelle une proposition de projet comprend des initiatives tenant compte du genre, prend en considération les répercussions et les possibilités pour les Autochtones et a des plans inclusifs pour encourager la diversité en milieu de travail.
Prolongation de quatre semaines de la Prestation canadienne d’urgence		Tous les Canadiens				Immigrants, minorités visibles et travailleurs autonomes	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
8 milliards de dollars en 2020‑2021 pour prolonger de quatre autres semaines la Prestation canadienne d’urgence, offrant un nouveau maximum de 28 semaines de prestations aux Canadiens dont la situation d’emploi a été touchée par la COVID‑19
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a fourni un soutien au revenu direct aux Canadiens qui ont arrêté de travailler ou dont les heures de travail ont diminué en raison de la COVID‑19. Cette mesure de soutien était offerte aux travailleurs canadiens admissibles aux prestations d’assurance‑emploi et aux nombreux autres qui ne l’étaient pas. On s’attendait à ce qu’une vaste gamme de Canadiens ait recours à la PCU dans le cadre de la réponse à la COVID‑19. Les répercussions et les taux de participation à ce jour, dont il est question ici, sont tirées de l’Enquête sur la population active de septembre 2020 de Statistique Canada. Même si au cours des 24 premières semaines du programme, les hommes représentaient une part légèrement plus importante des prestataires de la PCU, en septembre, les femmes représentaient 54,8 % des bénéficiaires, tandis que les hommes représentaient 45,2 %. Les jeunes ont également affiché des taux de demande de la PCU plus élevés par rapport aux autres groupes d’âge, indiquant des répercussions plus importantes sur l’emploi. De même, les immigrants (13 %) affichaient des taux de prestataires plus élevés par rapport à ceux nés au Canada (8 %), et les minorités visibles (14 %) affichaient des taux de prestataires plus élevés par rapport à ceux qui ne sont pas des minorités visibles (8 %). L’incidence importante de la crise sur l’emploi dans l’industrie des services d’hébergement et de restauration a donné lieu au taux de demande de la PCU le plus élevé : 25,7 % des travailleurs de cette industrie présentaient encore une demande de PCU en septembre. Le rebond des travailleurs indépendants a été plus lent que celui des employés. Par conséquent, 19,2 % des travailleurs indépendants ont demandé la PCU en septembre, par rapport à seulement 8,2 % des employés du secteur privé et à 7,8 % des employés du secteur public.
Appui pour les entreprises des rues commerçantes		Petites et moyennes entreprises				Petites et moyennes entreprises	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
46,5 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les entreprises des rues commerçantes. Le financement appuie les initiatives d’achat local ainsi que le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local, grâce à des subventions qui les aident à rester en activité tout en assurant la sécurité de leurs clients.
Les avantages directs de cette mesure sont susceptibles de profiter aux hommes plus qu’aux femmes. En 2017, 63 % des petites et moyennes entreprises (PME) étaient détenues majoritairement par des hommes et 16 % étaient détenues majoritairement par des femmes; par ailleurs, 12 % des PME étaient détenues majoritairement par des minorités visibles et 1,4 % étaient détenues majoritairement par des Autochtones. Les demandeurs prioritaires de financement par subvention dans le cadre de l’initiative Soutenons l’achat local comprendront les entreprises appartenant à des Autochtones, à des femmes, à des Canadiens racisés, à des membres de la communauté LGBTQ2 et à des personnes handicapées. Un soutien sera offert dans l’ensemble du pays, au moyen d’un financement aux chambres de commerce provinciales et territoriales afin qu’elles collaborent avec les principaux intervenants dans leurs communautés pour élaborer ou améliorer des campagnes de sensibilisation qui favorisent les entreprises locales.
Fonds d’urgence pour les vétérans		Vétérans				Familles des vétéran	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
600 000 $ en 2020‑2021 pour le Fonds d’urgence pour les vétérans afin d’offrir un soutien financier aux vétérans.
Le Fonds d’urgence pour les vétérans offre une aide temporaire aux vétérans et aux membres de leur famille qui sont confrontés à une crise financière ou à une situation d’urgence qui menace leur santé et leur bien‑être. Étant donné que la population des vétérans est principalement des hommes, il y a plus d’hommes que de femmes qui présentent des demandes de soutien. Toutefois, la proportion de demandeurs et de demandeuses est proportionnelle à la population générale des vétérans canadiens. Les membres de la famille, y compris les enfants, devraient profiter de l’aide fournie dans le cadre du Fonds d’urgence pour les vétérans.
Soutien aux organismes de vétérans		Vétérans				Familles des vétérans	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
20 millions de dollars en 2020‑2021 pour Anciens Combattants Canada afin de créer un fonds temporaire, le Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans.
Cette initiative devrait profiter principalement aux vétérans et aux membres de leur famille immédiate. Les vétérans sont plus susceptibles que la population générale canadienne de souffrir d’une gamme de problèmes de santé, y compris des troubles de santé mentale. Puisque les membres des Forces armées canadiennes sont principalement des hommes, les bénéficiaires directs des organismes appuyées par le Fonds sont principalement des hommes. Les conjoints et les partenaires des vétérans canadiens, qui sont principalement des femmes, pourraient également profiter indirectement de l’initiative. En s’attaquant aux problèmes auxquels sont confrontés les vétérans (par exemple, ils sont plus susceptibles d’être des sans‑abri, d’avoir des troubles de santé mentale et d’avoir des difficultés à faire la transition de la vie militaire à la vie civile), le bien‑être de leurs conjoints ou partenaires sera également être touché de manière positive, surtout s’ils sont les principaux proches aidants.
Soutien supplémentaire aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux		Canadiens touchés par l’insécurité alimentaire				Personnes handicapées, familles monoparentales, Canadiens racisés et Autochtones	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
100 millions de dollars additionnels en 2020‑2021 pour aider les banques alimentaires et d’autres organismes de lutte contre la faim et de services pour lutter contre l’insécurité alimentaire.
Selon l’Enquête sur la santé dans les communautés canadiennes, environ 1 Canadien sur 8 est régulièrement confronté à l’insécurité alimentaire, et les cas se produisent de façon disproportionnée chez les ménages monoparentaux, dont la majorité sont des ménages dirigés par des femmes, chez les ménages autochtones et les ménages racisés, ainsi que chez les personnes handicapées. Au cours d’un mois type en 2019, plus d’un million de Canadiens vulnérables se sont rendus dans des banques alimentaires. Le rapport Hunger Count de 2019 de Banques alimentaires Canada indique également que les enfants représentent 34,1 % des utilisateurs des banques alimentaires, même s’ils ne représentent que 19,1 % de la population générale, et que l’utilisation des banques alimentaires par les personnes âgées de plus de 65 ans a connu la plus forte augmentation au cours des dernières années. À la suite de la pandémie de la COVID‑19, les organismes de lutte contre la faim dans certaines villes ont signalé une augmentation de la demande allant jusqu’à 50 %, l’augmentation étant attribuable en grande partie aux personnes qui se rendent pour la première fois dans une banque alimentaire.
Lutter contre la violence fondée sur le sexe pendant la COVID‑19		Survivants de la violence familiale				Autochtones, personnes LGBTQ2, nouveaux arrivants et enfants	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
100 millions de dollars en 2020‑2021 afin de financer une capacité de pointe et les services connexes pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, dans les refuges pour femmes, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les organismes de femmes.
Les données probantes indiquent que les situations de catastrophe et de crise – comme la pandémie de COVID‑19 – peuvent mener à une augmentation de la violence fondée sur le sexe. Même s’il peut être difficile de recueillir des données en raison de la sous‑déclaration, l’Organisation des Nations Unies estime que les cas de violence familiale ont augmenté d’environ 30 % à l’échelle mondiale depuis le début de la pandémie. Afin de s’assurer que les femmes, les personnes ayant diverses identités de genre, les membres de la communauté LGBTQ2 et les enfants ont accès aux mesures de soutien et de protection essentielles dont ils ont besoin, le gouvernement offre un soutien supplémentaire aux refuges pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes qui offrent du soutien et des services aux personnes qui font l’objet de violence fondée sur le sexe ainsi que des services aux femmes autochtones qui font l’objet de violence fondée sur le sexe fournis à l’extérieur des réserves.

Mesure	Échéancier d'ACS+	Population cible	Avantages directs prévus				Comprise ou annoncée
Mesure	Échéancier d'ACS+	Population cible	Sexe	Répartition des revenus	Incidence intergéné‑ rationnelle	Autres caractéristiques	Comprise ou annoncée
	Anticipé, plus tard ou actuel		Hommes – femmes	Avantage considérable faible – élevé	Avantages jeunes – aînés
Chapitre 3 : Rebâtir en mieux : Un plan pour vaincre la récession liée à la COVID‑19
Investissements dans les ententes sur le développement de la main-d’œuvre avec les provinces et les territoires		Travailleurs et chômeurs canadiens				Chômeurs et travailleurs dans les secteurs les plus touchés	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
1,5 milliard de dollars additionnels en 2020-2021 pour les ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires en vue d’offrir aux Canadiens des mesures de soutien à la formation axée sur les compétences et à l’emploi dont ils ont besoin.
Ces nouveaux fonds supplémentaires visent à aider les Canadiens qui cherchent à réintégrer la population active, surtout les travailleurs et les employeurs des secteurs durement touchés et les groupes désavantagés en raison de la pandémie. Ce financement permettra aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, souvent des femmes, d’avoir accès à la formation. Les EDMO comprennent également un financement spécifique destiné aux personnes handicapées, et peuvent également être utilisées pour fournir du soutien aux membres de groupes sous-représentés comme les Autochtones, les jeunes, les travailleurs âgés et les immigrants. Des données socioéconomiques anonymisées, comme l’âge, l’identité de genre, les invalidités, l’identité autochtone et la situation en matière d’immigration, sur les personnes aidées dans le cadre des EDMO en 2020-2021 seront déclarées au moyen de processus continus de collecte de données et de production de rapports sur les ententes.
Soutien pour les populations vulnérables		Femmes et autres groupes sous-représentés				Autochtones, personnes handicapées et nouveaux arrivants	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
274,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour renforcer les mesures de soutien à la formation des populations les plus durement touchées par la pandémie, y compris les femmes racisées, les Autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants au Canada.
Ces mesures profiteront aux femmes, aux immigrants, aux Autochtones et aux personnes handicapées grâce à la prestation d’un soutien accru à la formation et au développement des compétences. Plus précisément, ces mesures offriront une formation ciblée et un soutien à l’emploi aux femmes marginalisées qui font face à des défis sur le marché du travail en raison de leur race, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou d’une perte de contact prolongée avec le marché du travail. On s’attend à ce que les Autochtones bénéficient de bonifications aux programmes d’accès au marché du travail pour les Autochtones, et les mesures permettront également d’améliorer l’emploi, la qualité de l’emploi et l’avancement professionnel pour les personnes handicapées, ce qui favorisera des milieux de travail plus accessibles et plus inclusifs. Les mesures profiteront également aux nouveaux arrivants au Canada en intensifiant et en élargissant les mesures de soutien existantes à l’intégration au marché du travail.
Un plan d’action pour les femmes dans l’économie		Femmes, et tous les Canadiens				Femmes raciséees	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
850 000 $ sur deux ans, à compter de 2020-2021, pour mettre en place un Plan d’action pour les femmes dans l’économie afin d’aider un plus grand nombre de femmes à retourner sur le marché du travail et d’assurer une réponse féministe et intersectionnelle à la pandémie et à la reprise.
Les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la crise de la COVID-19 sur le marché du travail. La nature du choc causé par la COVID-19 et les restrictions imposées ont entraîné des répercussions plus graves sur l’emploi dans les secteurs de services, qui emploient un grand nombre de femmes, ainsi que des perturbations dans la disponibilité des services de garde d’enfants, ce qui a créé d’autres obstacles à la participation des femmes à la population active. Les gains d’emploi ces derniers mois ont permis d’égaliser les pertes d’emploi chez les hommes et les femmes. Cela dit, les femmes continuent de faire face à des défis particuliers en raison de la pandémie. Par exemple, les mères qui ont de très jeunes enfants ont connu une reprise plus lente de l’emploi comparativement aux pères, ce qui met en évidence le fardeau disproportionné imposé aux femmes en tant qu’aidants naturels. Selon un sondage national mené par Oxfam Canada en juin 2020, 71 % des femmes qui ont répondu au sondage ont déclaré se sentir plus anxieuses, déprimées, isolées, surchargées de travail ou malades parce qu’elles devaient assumer encore plus de travail non rémunéré à cause de la crise de la COVID-19. Les Canadiens autochtones et noirs ont déclaré faire face à de plus grands défis en raison de l’augmentation des tâches ménagères et des soins causés par la COVID-19 que leurs homologues blancs. Les répondants autochtones étaient trois fois plus susceptibles que les répondants blancs d’indiquer qu’ils ont dû renoncer à chercher un emploi rémunéré en raison de l’augmentation des responsabilités en matière de soins. Cette mesure profitera à tous les Canadiens en s’assurant que le plan de relance et de reprise du gouvernement est féministe et intersectionnel et qu’il cible des besoins et des défis propres à la récupération d’un plein emploi.
Vers un système pancanadien pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants		Parents d’enfants d’âge préscolaire et scolaire				Enfants et parents et éducateurs de la petite enfance	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
1,5 milliard de dollars sur huit ans, à compter de 2021-2022, et 889,3 millions par année par la suite pour des investissements précoces clés afin de jeter les bases d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
La prestation de services de garde d’enfants pourrait aider un plus grand nombre de femmes à entrer sur le marché du travail et à y demeurer, en particulier les mères de jeunes enfants. En raison des attentes et des normes culturelles, les responsabilités en matière de garde d’enfants incombent de façon disproportionnée aux femmes et peuvent restreindre les choix professionnels et éducatifs des femmes. Les recherches montrent que la disponibilité et le coût des services de garde d’enfants influent fortement sur les décisions des mères d’entrer ou de demeurer sur le marché du travail ou encore d’entamer ou de poursuivre des études, et il y a des éléments de preuve que cette situation s’est aggravée pendant la pandémie. L’expérience du Québec, qui a considérablement élargi son système de garde d’enfants à partir de la fin des années 1990, montre l’incidence de ce genre d’investissements sur le marché du travail. En 2019, les taux de participation des mères à la population active étaient de 5 à 9 points de pourcentage plus élevés que dans le reste du Canada. En plus d’aider les femmes et les familles, l’augmentation de la participation des mères à la population active est bénéfique à la croissance économique et à l’augmentation du PIB par habitant. Des services de garde d’enfants de grande qualité profitent également aux enfants en jouant un rôle important dans l’amélioration de leurs capacités cognitives et de leur développement socio-affectif, l’augmentation de la préparation à l’école et du niveau d’instruction, la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la mobilité sociale. Les partenaires autochtones participeront à l’élaboration de nouveaux investissements dans des services de garde d’enfants pour les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui sont adaptés à la culture et qui répondent aux besoins uniques des enfants et des familles autochtones. Cette mesure offre un nouveau soutien considérable pour le recrutement et le maintien en poste d’éducateurs de la petite enfance, qui constitueront un élément essentiel d’un système canadien élargi d’apprentissage et de garde des jeunes enfants offrant des soins de grande qualité aux enfants. Le soutien aux secteurs de la garde d’enfants – dans lesquels les entreprises ont tendance à appartenir à des femmes et dans lesquels les femmes représentent environ 96 % de l’effectif des éducateurs de la petite enfance – pourrait avoir une incidence significative sur l’égalité économique des femmes après la pandémie de COVID-19.
Soutien immédiat pour les familles ayant des enfants		Familles avec enfants de moins de 6 ans					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Paiement totalisant 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans aux familles ayant droit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et dont le revenu est inférieur ou égal à 120 000 $, et 600 $ par enfant de moins de 6 ans aux familles ayant droit à l’ACE et dont le revenu est supérieur à 120 000 $.
Cette mesure fournira une aide temporaire totalisant 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans aux familles ayant droit à l’Allocation canadienne pour enfants et dont le revenu est inférieur ou égal à 120 000 $, et 600 $ par enfant de moins de 6 ans aux familles ayant droit à l’ACE et dont le revenu est supérieur à 120 000 $. L’aide sera versée quatre paiements égaux libres d’impôts de 300 $ ou de 150 $, le premier paiement étant effectué peu après l’adoption de la loi habilitante et les paiements subséquents aux mois d’avril, de juillet et d’octobre 2021. Le paiement sera versé à environ 1,6 million de familles, en particulier les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants de moins de 6 ans. On estime qu’environ le quart du paiement sera versé aux familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $. Cette mesure devrait profiter aux enfants et à leurs parents, en aidant ces derniers à assumer les coûts qu’ils engagent pour élever leurs enfants. Les parents seuls admissibles à l’ACE recevront une prestation moyenne plus importante grâce à cette mesure comparativement aux couples, car la plupart d’entre eux ont un revenu net inférieur à 120 000 $, ce qui leur donne droit au soutien temporaire maximum de 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans. Les parents seuls recevront environ 1 500 $ en moyenne grâce à cette mesure en 2021. Cette aide sera particulièrement utile pour les familles à faible revenu qui ont de jeunes enfants, notamment celles qui vivent dans la pauvreté. Étant donné que l’ACE est versée à la mère (si celle-ci est présente dans le ménage) dans la grande majorité des cas, le nouveau paiement sera versé au même bénéficiaire dans la famille que celui de l’ACE et profitera donc directement aux femmes, en particulier celles de 30 à 49 ans. Lorsque l’on tient compte du fait que cette aide supplémentaire vise à profiter aux enfants, les répercussions générales des mesures sur les sexes devraient être plus égales.
Améliorer le financement d’Emplois d’été Canada		Jeunes Canadiens				Étudiants	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
447,5 millions de dollars en 2021-2022 pour contribuer à maintenir et à augmenter les stages pratiques dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, en plus d’une continuation d’un an de la marge de manœuvre introduite dans le programme en 2020‑2021.
Cette mesure profitera aux Canadiens âgés de 15 à 30 ans, en appuyant jusqu’à 120 000 stages pratiques par l’entremise d’Emplois d’été Canada en 2021-2022. Plus précisément, cette mesure appuiera l’ajout de 40 000 nouveaux stages en 2021-2022 (qui passeront de 80 000 en 2020-2021 à 120 000 en 2021-2022). La pandémie a touché de façon disproportionnée les jeunes, en particulier ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, comme les jeunes autochtones et les jeunes handicapés. La mesure profitera aux jeunes en offrant des expériences de travail de qualité rémunérées, en améliorant l’accès au marché du travail pour ceux qui font face à des obstacles particuliers et en offrant des possibilités d’acquisition et de perfectionnement des compétences. On s’attend à ce que cette mesure aide les jeunes femmes à accroître leur résilience et à établir des liens avec le marché du travail, puisque Emplois d’été Canada dessert habituellement presque deux fois plus de jeunes femmes que de jeunes hommes. Les principaux critères d’admissibilité du programme, qui ont été élargis en 2019 pour inclure tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans plutôt que seulement les étudiants, offriront également un accès accru aux jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi.
Stratégie emploi et compétences jeunesse		Jeunes Canadiens				Jeunes sous-représentés	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
575 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour aider à maintenir et à augmenter les placements professionnels dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
Cette mesure profitera aux Canadiens âgés de 15 à 30 ans en soutenant jusqu’à 45 300 placements professionnels – une augmentation d’environ 17 500 – par l’entremise de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. La pandémie a touché de façon disproportionnée les jeunes, en particulier ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, comme les jeunes autochtones, les jeunes racisés et les jeunes handicapés. Cette mesure devrait profiter aux jeunes en augmentant le nombre de stages rémunérés disponibles et en offrant aux jeunes les compétences et l’expérience de travail réelle nécessaires pour réussir sur le marché du travail. La création de nouveaux stages rémunérés devrait soutenir les jeunes sous-représentés, y compris les jeunes racisés et les jeunes autochtones.
Élimination des intérêts sur les prêts d’études canadiens		Étudiants et jeunes					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Fournir une aide de 329,4 millions de dollars aux diplômés récents en éliminant les intérêts sur le remboursement de la partie fédérale des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour 2021-2022.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) vise à appuyer les étudiants de familles à revenu faible ou moyen, qui ont tendance à être plus endettés en général au moment d’obtenir leur diplôme. La suppression des frais d’intérêt pendant un an sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis touchera principalement les diplômés récents de ces milieux. En particulier, 74 % des emprunteurs qui ont des prêts en cours ont moins de 35 ans, et les personnes de moins de 35 ans représentent 75 % des utilisateurs du Programme d’aide au remboursement (PAR), un volet du PCE qui offre une aide financière aux personnes qui ont de la difficulté à effectuer des paiements. Les femmes représentent 61 % des emprunteurs dans le cadre du PCPE. La renonciation temporaire des intérêts devrait également profiter aux récents diplômés handicapés, car, en 2017-2018, 37 % des emprunteurs handicapés étaient des utilisateurs du PAR. Cela contraste avec le taux d’utilisation du PAR par l’ensemble des emprunteurs dans le cadre du PCPE, qui est de 29 %.
Fonds pour la large bande universelle : Accélération et montant complémentaire		Communautés rurales et éloignées				Autochtones	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Le gouvernement accélérera le versement du montant de 1 milliard de dollars annoncé dans le budget de 2019 pour le Fonds pour la large bande universelle et affectera 750 millions supplémentaires sur cinq ans au Fonds pour appuyer des projets à grande échelle consacrés à la large bande dans les communautés rurales et éloignées.
Le service Internet haute vitesse procurera des avantages aux Canadiens qui vivent dans les communautés rurales et éloignées. Seulement 41 % des ménages situés dans les régions rurales ont un accès Internet de 50/10 mégaoctets par seconde (Mo/s), comparativement à presque 100 % des ménages dans les grands centres urbains. De même, les communautés autochtones situées dans des régions éloignées peuvent s’attendre à bénéficier de vitesses plus rapides et d’un meilleur accès aux services en ligne liés à la santé, à la sécurité publique et aux services gouvernementaux, en plus d’autres avantages et de possibilités découlant d’un accès Internet plus rapide et plus fiable.
Indemnisation pour les producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre		Producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
2,1 milliards de dollars pour donner suite à l’engagement du gouvernement visant à fournir une indemnisation complète et équitable aux fermiers assujettis à la gestion de l’offre relativement à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Cette indemnisation profitera aux producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs conformément à leur propriété ou quota de production. L’agriculture est généralement une industrie dominée par les hommes, 60 % de l’ensemble des exploitations agricoles ayant des exploitants de sexe masculin seulement, 7 % ayant des exploitants de sexe féminin seulement et 33 % étant exploitées par des hommes et des femmes. En ce qui a trait aux exploitations laitières et de volaille, 55 % et 50 % respectivement sont exploitées par des hommes seulement, 2 % et 10 % respectivement par des femmes seulement alors que 43 % et 40 % respectivement sont exploitées à la fois par des hommes et des femmes (ces données pourraient ne pas indiquer entièrement le degré de participation des femmes dans les entreprises agricoles, car elles ne tiennent pas compte des membres de la famille qui travaillent à la ferme, mais ne sont pas désignés comme l’exploitant de l’entreprise agricole). Les fermes assujetties à la gestion de l’offre se trouvent principalement en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Les producteurs laitiers, de volaille et d’œufs maintiennent des revenus d’exploitation nets annuels supérieurs à la moyenne dans le secteur de l’agriculture, soit 144 747 $ (2018 – produits laitiers) et 209 438 $ (2018 – volaille et œuf), comparativement à la moyenne du secteur de qui était de 77 883 $ en 2018. Même si le revenu d’exploitation net moyen est plus élevé pour les exploitations laitières, de volaille et d’œufs, par rapport à l’ensemble de l’agriculture, il ne représente pas toutes ces exploitations, car la rentabilité varie selon la taille des fermes et les régions. Les familles des fermes laitières et les familles des fermes de volaille et d’œufs ont des revenus familiaux (183 036 $ et 244 143 $ respectivement) qui sont aussi plus élevés que le revenu agricole familial moyen pour l’ensemble du secteur de l’agriculture (166 682 $). De plus, certaines recherches indiquent que le système de gestion de l’offre entraîne des prix à la consommation élevés pour les produits comme le lait, la volaille et les œufs, ce qui touche défavorablement et de façon disproportionnée les Canadiens à faible revenu qui doivent dépenser une plus grande proportion de leurs revenus pour acheter des produits indispensables comme le lait, la volaille et les œufs. .
Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires		Entrepreneurs noirs				Canadiens noirs	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
Jusqu’à 92,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, pour élaborer et mettre en œuvre un Fonds pour l’écosystème national, créer un Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires et créer un Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires.
Selon les statistiques, les Canadiens noirs sont plus susceptibles de vivre dans des milieux à faible revenu et d’habiter dans des zones urbaines. Environ 1 Canadien noir sur 5 vit dans un milieu à faible revenu, comparativement à un peu plus de 1 Canadien sur 10 pour l’ensemble de la population. De plus, comme les Canadiens noirs résident en grande partie dans les villes métropolitaines plutôt que dans les régions rurales (94,3 % des Canadiens noirs vivent dans les régions urbaines, comparativement à 71,2 % pour l’ensemble des Canadiens), le programme sera probablement axé sur les Canadiens noirs habitant dans les régions urbaines, et pourrait également profiter à ceux vivant dans des milieux à faible revenu. Le Canada affiche un écart entre les sexes dans le domaine de l’entrepreneuriat : environ 16 % des petites et moyennes entreprises appartiennent majoritairement à des femmes, alors que 63 % appartiennent majoritairement à des hommes. On s’attend donc à ce que de nombreux bénéficiaires de ce programme de développement des entreprises soient des hommes. Les éléments du programme seront conçus de façon à favoriser son accessibilité pour les personnes de diverses identités de genre et à promouvoir une participation diversifiée.
Diversité dans l’approvisionnement		Entrepreneurs noirs				Entreprises canadiennes	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Services publics et Approvisionnement Canada lancera un programme pilote visant à lancer des appels d’offres pour les entreprises détenues ou exploitées par des Canadiens noirs.
Le gouvernement du Canada est déterminé à rehausser les perspectives économiques pour tous les Canadiens. Ce programme pilote permettra de faire progresser cet objectif en aidant les Canadiens noirs à saisir des occasions économiques importantes dans le cadre du processus d’acquisition du gouvernement. Les résultats du projet pilote aideront le Ministère à étudier des possibilités accrues de diversification des fournisseurs dans l’ensemble du gouvernement.
Bâtir un monde des affaires qui ressemble au Canada		Femmes et autres groupes sous-représentés				Canadiens racisés	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
33 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour mettre en œuvre le Défi 50-30 en collaboration avec des groupes qui recherchent et servent la diversité et avec des intervenants du milieu des affaires. Dans le cadre du Défi 50-30, les organisations des secteurs public et privé – y compris les petites et moyennes entreprises, les organismes à but non lucratif et les établissements d’enseignement – doivent prendre volontairement des mesures pour accroître la diversité au sein des conseils d’administration et de la haute direction.
Le Défi 50-30 devrait avoir des répercussions positives sur les femmes, les personnes racisées, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres de la communauté LGBTQ2. Le programme encourage les organismes à veiller à ce qu’un plus grand nombre de femmes et de membres de groupes marginalisés soient présents à leur conseil d’administration ou soient embauchés à des postes de haute direction. Compte tenu de l’accent mis sur l’amélioration de la représentation dans les postes de direction, qui sont souvent des postes à revenu élevé, les personnes à revenu élevé devraient également en bénéficier de façon disproportionnée.
Groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et l’expansion du programme Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité		Tous les Canadiens				Autochtones, personnes LGBTQ2, minorités visibles et groupes sous-représentés	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
6,6 millions de dollars en 2021-2022 et 3,6 millions par année par la suite pour moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin de mieux refléter la diversité du Canada.
Même si tous les Canadiens devraient en bénéficier, les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes connexes comme les membres de la communauté LGBTQ2 qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale bénéficieront particulièrement des recommandations du groupe de travail. De plus, cette mesure élargit le programme Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité, ce qui permettrait le financement d’un plus grand nombre de projets appuyant une sensibilisation accrue aux obstacles à l’emploi et une meilleure représentation des groupes désignés.
Centre pour la diversité dans la fonction publique fédérale		Femmes et autres groupes sous-représentés				Groupes sous-représentés au sein de la fonction publique fédérale	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Jusqu’à 12 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, pour mener des activités clés à l’appui de la diversité et de l’inclusion dans la fonction publique.
Le Centre pour la diversité dans la fonction publique fédérale, qui fait partie du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mettra l’accent sur le soutien organisationnel fourni aux ministères et organismes dans le cadre de leurs efforts visant à améliorer la diversité et l’inclusion dans la fonction publique. Le principal groupe de clients cible est les fonctionnaires fédéraux, en particulier les personnes racisées, les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes d’autres identités. Les répercussions prévues sont les suivantes : une meilleure représentation des groupes susmentionnés; une amélioration du recrutement, de la promotion et du maintien en poste d’employés diversifiés; une sensibilisation accrue aux questions de diversité; une plus grande responsabilisation de la haute direction en matière de diversité et d’inclusion; et une réduction du harcèlement et de la discrimination.
Appuyer les intitiatives dirigées par la communauté qui luttent contre le racisme et favorisent le multiculturalisme		Minorités ethniques, linguistiques, culturelles ou religieuses et Autochtones				Communautés raciséees et marginalisées	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022 pour renforcer le soutien accordé aux programmes communautaires de lutte contre le racisme systémique et la discrimination religieuse.
Ce nouveau soutien vise à bénéficier aux communautés qui connaissent le racisme et la discrimination, comme les groupes racisés, les minorités religieuses et les Autochtones. La pandémie de la COVID-19 n’a fait qu’exacerber les obstacles sociaux et économiques de longue date que doivent relever les communautés racisées et marginalisées, dont beaucoup sont confrontées à des taux disproportionnés de chômage, de sous-emploi ou d’emploi précaire. Le financement sera versé directement aux programmes communautaires afin de lutter contre le racisme systémique sous toutes ses formes, y compris les obstacles systémiques à l’emploi, à la justice et à la participation sociale des Autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses.
Protéger les communautés présentant un risque de crimes motivés par la haine		Victimes potentielles de crimes haineux et tous les Canadiens				Groupes marginalisés	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
13 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 2,6 millions par année par la suite pour protéger les communautés présentant un risque de crimes motivés par la haine.
Le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque aide les communautés qui présentent un risque de crimes motivés par la haine à améliorer l’infrastructure de sécurité de leurs lieux de rassemblement, comme les lieux de culte, les écoles et les centres communautaires. Selon Statistique Canada, entre 2014 et 2018, la race et l’origine ethnique étaient les motifs les plus courants de crimes haineux déclarés par la police, représentant environ 46 % des cas, suivis par la religion (36 %) et le sexe ou l’orientation sexuelle (13 %). Cet investissement permettra d’améliorer la sécurité de ces populations et peut comprendre l’éclairage, les systèmes d’alarme, les clôtures ou les caméras de surveillance.
Incidence de la race et de la culture dans la détermination de la peine		Canadiens noirs				Canadiens racisés	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
6,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 1,6 million par année par la suite, pour mettre en œuvre un volet d’évaluation de l’impact de la race et de la culture dans le Programme d’aide juridique du ministère de la Justice.
Les évaluations de l’impact de la race et de la culture sont des rapports préalables à la détermination de la peine qui aident à aborder les circonstances uniques et le racisme auxquels les Canadiens noirs et les autres Canadiens racisés sont confrontés et qui contribuent à leur expérience du système de justice pénale. Comme l’a indiqué le Bureau de l’enquêteur correctionnel, les Canadiens noirs sont confrontés à un profilage à chaque étape du système de justice pénale, de l’accusation à la détermination de la peine, en passant par un traitement plus sévère dans les établissements correctionnels. Les Canadiens noirs sont surreprésentés dans le système de justice : ils représentent 3,5 % de la population, mais 7,2 % des détenus sous responsabilité fédérale. Cette mesure permettra de prendre des décisions plus éclairées en matière de détermination de la peine en fonction de la compréhension des difficultés et des inégalités systémiques auxquelles font face certains Canadiens noirs et membres d’autres groupes racisés.
Soutien des centres de justice communautaire		Tous les Canadiens				Autochtones	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
28,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer les projets pilotes de centres de justice communautaire en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario, ainsi que les consultations visant à étendre le concept de centre de justice communautaire à d’autres provinces et à des territoires.
Dans les régions où les centres de justice communautaire (CJC) sont en activité, les sites pilotes peuvent soutenir tous les Canadiens qui participent au système de justice. On prévoit que les CJC profiteront de façon disproportionnée aux hommes. Selon Statistique Canada, en 2017-2018, 73 % des personnes accusées dans des affaires criminelles pour adultes étaient des hommes. De plus, selon le Bureau de l’enquêteur correctionnel, en 2020, les Autochtones représentaient plus de 30 % de la population carcérale, alors qu’ils ne représentaient que 5 % de la population canadienne en général. En outre, depuis avril 2010, la population de détenus autochtones a augmenté de 43,4 %, tandis que la population carcérale non autochtone a diminué de 13,7 % au cours de la même période. La population cible de certains des projets pilotes de CJC sera les Autochtones, en vue de réduire la surreprésentation de ce groupe dans le système de justice pénale.
Plan des niveaux d’immigration 2021-2023		Nouveaux arrivants				Employeurs et familles séparées	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
750,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer une augmentation des cibles d’admission des résidents permanents entre 2021 et 2023.
À long terme, à mesure que la population canadienne vieillit et quitte le marché du travail en plus grand nombre, l’immigration jouera un rôle essentiel dans la croissance de la population et de la main-d’œuvre. L’immigration apporte également une contribution plus immédiate, en particulier dans les secteurs et les régions où les employeurs cherchent à résoudre les pénuries de main-d’œuvre et à pourvoir les postes vacants dans les professions où la demande est forte. Compte tenu des tendances historiques, le nombre prévu de nouveaux résidents permanents admis au Canada dans le cadre de cette initiative devrait être réparti également entre les femmes et les hommes. On s’attend à ce que la plus forte augmentation des admissions soit enregistrée dans la catégorie économique, suivie de la catégorie des réfugiés et des personnes protégées, de la catégorie de la famille et de la catégorie des considérations d’ordre humanitaire et d’autres ordres. En 2019, 51 % de l’ensemble des résidents permanents admis au Canada étaient des femmes et 49 % étaient des hommes. Dans cet ensemble de données, il y a une différence notable entre les sexes en ce qui a trait aux personnes qui ont présenté une demande à titre de demandeurs principaux dans la catégorie économique. Il y a également une plus forte proportion de femmes parrainées dans la catégorie du regroupement familial. Compte tenu de l’accent mis sur l’immigration économique, l’équilibre entre les sexes dans les admissions pourrait refléter la composition selon les sexes des différents secteurs du travail.
Initiative de logement rapide		Personnes à risque de devenir des sans-abri				Autochtones, femmes et Canadiens racisés	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
1 milliard de dollars pour mettre sur pied une initiative de logement rapide, dans le cadre de laquelle des fonds seront fournis afin de créer jusqu’à 3 000 nouveaux logements permanents abordables.
L’Initiative de logement rapide (ILR) appuiera le logement abordable afin de contribuer à combler les principales lacunes en matière de logement auxquelles font face les Canadiens vulnérables. Conçu pour être un programme souple, l’ILR devrait répondre aux besoins en matière de logement des Canadiens vulnérables, y compris les aînés, les personnes handicapées, les femmes et leurs enfants, les Autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes racisées, ainsi que les personnes qui sont les plus touchées par le logement précaire et les répercussions économiques liées à la COVID-19. En 2016, les femmes représentaient environ la moitié de toutes les personnes vivant dans un logement inadapté, tout comme environ un cinquième des Autochtones au Canada. Plus de 50 % des ménages racisés au Canada, comparativement à 28 % des ménages non racisés, vivent dans des logements qui ne sont pas abordables, qui sont surpeuplés ou qui nécessitent des rénovations majeures. Cet investissement favorisera également l’activité économique dans le secteur du logement, ce qui se traduira par des avantages indirects pour les travailleurs de l’industrie de la construction résidentielle, qui sont principalement des hommes.
Élargir l’Initiative financement de la construction de logements locatifs		Locataires					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
10,5 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022 selon la méthode de la comptabilité de caisse (458,3 millions de dollars selon la méthode de la comptabilité d’exercice), pour élargir l’Initiative Financement de la construction de logements locatifs.
Environ 30 % des Canadiens vivent dans des logements loués, en particulier les familles à revenu faible ou modeste dans les grandes villes, y compris les aînés, les jeunes professionnels, les ménages monoparentaux et les immigrants. Cette mesure devrait avoir des effets positifs pour les femmes, les immigrants récents, les ménages monoparentaux et les ménages âgés qui ont souvent du mal à trouver un logement locatif abordable, surtout dans les grands centres urbains. Lorsque cette mesure permet aux familles d’avoir un logement locatif stable et abordable, les enfants pourraient en être les bénéficiaires indirects. La mesure devrait également offrir un logement plus convenable aux Canadiens qui ont des difficultés d’accessibilité, étant donné qu’une certaine proportion minimale d’unités financées doit satisfaire aux exigences locales en matière de conception accessible.
Élargissement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété		Acheteurs d’une première maison				Résidents de Toronto, Vancouver et Victoria	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Élargir l’admissibilité à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété en faisant passer le plafond de revenu annuel admissible de 120 000 $ à 150 000 $ et le plafond du ratio de prêt au revenu de 4 à 4,5 dans les régions de Toronto, de Vancouver et de Victoria. Les paramètres actuels du programme seront maintenus dans le reste du Canada. Aucun nouveau financement n’est requis.
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété facilite l’accès au marché du logement et on s’attend à ce que la génération du millénaire et les immigrants soient les principaux bénéficiaires du programme. En date du 30 septembre 2020, 79 % des demandes approuvées avaient un demandeur principal ayant entre 20 et 39 ans, l’âge médian étant de 32 ans. De plus, au cours des 12 mois allant de juillet 2019 à juin 2020, les membres de la génération du millénaire dont le revenu était inférieur à 120 000 $ représentaient 70 % des acheteurs d’une maison avec une hypothèque assurée à Toronto et 65 % des acheteurs d’une maison avec une hypothèque assurée à Vancouver. Le programme a pour but de profiter aux acheteurs d’une première maison ayant un revenu moyen, qui font face à des écarts pour ce qui est du caractère abordable des logements. L’élargissement de l’Incitatif peut également favoriser les ménages à deux revenus par rapport aux ménages monoparentaux. En outre, en ce qui concerne les ménages monoparentaux, l’Incitatif peut favoriser les ménages dirigés par un père plutôt que ceux dirigés par une mère. Cette observation est fondée sur des données de 2016, selon lesquelles l’avoir net moyen des ménages monoparentaux dirigés par une mère était de 240 000 $, alors que l’avoir net moyen de ceux dirigés par un père de 540 000 $. Les propositions pourraient stimuler la construction, qui nécessite une main-d’œuvre locale et est un domaine largement dominé par les hommes : En 2019, 88 % des travailleurs de la construction étaient des hommes. Étant donné que le logement est un déterminant social de la santé, la fourniture de fonds aux familles pour un logement abordable pourrait avoir des répercussions positives sur le logement stable à long terme en ce qui a trait à la santé des enfants ainsi qu’aux résultats sociaux et en matière d’éducation.
Prévention de la violence liée aux gangs		Jeunes à risque et tous les Canadiens				Autochtones, jeunes racisés et populations urbaines	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour les municipalités, les groupes communautaires et les communautés autochtones afin qu’elles puissent mettre en œuvre les programmes de lutte contre les gangs.
Ce financement appuiera l’élaboration de programmes visant à empêcher les jeunes d’adhérer aux gangs et à offrir un soutien aux jeunes qui cherchent à quitter un gang. Cette initiative devrait avoir la plus grande incidence sur les garçons et les jeunes hommes à risque, puisque 94 % des membres de gangs de jeunes sont des hommes. Cela dit, il y a aussi un nombre important de femmes membres de gangs qui peuvent être des associées ou des partenaires intimes. Bien que la plupart des fonds existants consacrés à la lutte contre la violence par armes à feu liée aux gangs soient axés sur la dissuasion de la participation des garçons et des hommes aux gangs, le financement pour les municipalités et les groupes communautaires pourrait permettre d’affecter des ressources supplémentaires aux programmes d’aide aux femmes et aux filles. Compte tenu de l’augmentation de l’activité des gangs autochtones, le financement pour les municipalités visant à lutter contre la violence liée aux gangs et à élargir les programmes de déjudiciarisation inclura les communautés autochtones à titre de bénéficiaires admissibles au financement. Tous les Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans les centres urbains, bénéficieront de communautés plus sûres et d’une réduction de l’activité des gangs.
Munir les agents de la GRC de caméras d’intervention		Tous les Canadiens				Ouest du Canada et Canada atlantique, et communautés autochtones	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Jusqu’à 238,5 millions de dollars sur six ans, à compter de 2020-2021, et 50 millions par année par la suite pour mettre en œuvre un programme national de caméras d’intervention pour les policiers de première ligne, ainsi qu’un système de gestion des preuves numériques destiné à stocker et à gérer les vidéos des caméras.
La fourniture de caméras d’intervention aux agents de la GRC est considérée comme une étape importante pour renforcer la confiance, la transparence et la responsabilisation de la GRC, en mettant l’accent sur le renforcement de la confiance et des relations avec les communautés raciséees et autochtones. Des consultations seront menées pour cerner et aborder les préoccupations importantes ainsi que pour favoriser le soutien de la communauté. Les consultations avec les groupes autochtones, en particulier, viseront à s’assurer que les caméras d’intervention sont mises en œuvre d’une manière respectueuse sur le plan culturel. Étant donné que la GRC fournit principalement des services de police contractuels dans l’Ouest du Canada et le Canada atlantique où les Autochtones forment un pourcentage plus élevé de la population comparativement au Centre du Canada, les caméras d’intervention auront une incidence disproportionnée sur les interactions policières avec les Autochtones. En dehors des basses terres continentales de la Colombie-Britannique, la GRC dessert principalement des régions rurales et éloignées. L’effectif des membres réguliers de la GRC, qui porteront des caméras d’intervention, est principalement composé d’hommes blancs. Selon les sondages menés par l’Association d’études canadiennes en juin 2020, les jeunes Canadiens âgés de 18 à 34 ans sont moins susceptibles de se sentir en sécurité auprès de la police que ceux âgés de 35 à 54 ans et ceux âgés de 55 ans ou plus. Utilisées comme outil pour accroître la responsabilisation et la confiance, les caméras d’intervention sont susceptibles de contribuer à combler ces lacunes générationnelles.
Rénovation énergétique résidentielle OC-		Tous les Canadiens				Propriétaires et locateurs	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
2,6 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2020-2021, pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison en offrant jusqu’à 700 000 subventions de rénovation pouvant atteindre 5 000 $ et en fournissant jusqu’à un million d’évaluations gratuites ÉnerGuide de l’efficacité énergétique, ainsi que pour former et recruter des contrôleurs de l’efficacité énergétique afin de répondre à une demande accrue.
Cette initiative profitera principalement aux propriétaires et aux locateurs. Le taux de propriété augmente avec le revenu. Les maisons écoénergétiques appuient les objectifs climatiques à long terme et favorisent la santé des occupants, tout en réduisant les coûts d’énergie mensuels pour les propriétaires, les locateurs et les locataires. En outre, l’augmentation de la demande de contrôleurs de l’efficacité énergétique et d’entrepreneurs en rénovation, qui est un secteur dominé par les hommes, créera de nouveaux emplois verts. La campagne de formation et de recrutement examinera des mesures visant à réduire les obstacles qui empêchent ou découragent la pleine participation des groupes sous-représentés à la main-d’œuvre axée sur l’efficacité énergétique, y compris les femmes, les Autochtones et les Canadiens racisés.
Infrastructure des véhicules zéro émission (VZE)		Propriétaires actuels et futurs de véhicules				Propriétaires actuels et futurs de véhicules	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
150 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour déployer une nouvelle infrastructure de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission.
Selon les recherches disponibles, les données démographiques actuelles sur les utilisateurs précoces de véhicules zéro émission au Canada sont plus susceptibles d’avoir un haut niveau de scolarité et des revenus élevés et d’être des hommes. Au fil du temps, à mesure qu’un plus grand nombre de consommateurs adoptent des véhicules zéro émission et que ceux-ci deviennent plus abordables et plus facilement accessibles aux consommateurs, les chercheurs s’attendent à ce que les futurs acheteurs de ce type de véhicules reflètent la population générale de propriétaires de véhicules. Les améliorations de la qualité de l’air associées à l’adoption des véhicules zéro émission devraient profiter à court terme aux résidents des zones urbaines et des autres zones de trafic dense, tandis qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait profiter à tous les Canadiens à moyen et long termes.
Solutions climatiques fondées sur la nature		Tous les Canadiens				Travailleurs en foresterie et en conservation ou restauration des écosystèmes	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
3,9 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer la mise en œuvre de solutions naturelles au changement climatique, y compris la plantation de deux milliards d’arbres et l’amélioration du potentiel de séquestration du carbone dans les zones humides, les tourbières, les prairies et les zones agricoles.
On s’attend à ce que cette mesure présente des avantages généraux pour tous les Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en augmentant la disponibilité d’espaces naturels boisés et d’autres espaces naturels restaurés, qui peuvent avoir des avantages positifs sur le plan de la santé physique et mentale, par exemple en fournissant un air plus propre. Certaines communautés plus vulnérables aux répercussions du changement climatique en bénéficieront également (Autochtones, femmes, enfants), de même que les travailleurs des secteurs participant plus directement à la mise en œuvre de cette initiative, y compris la foresterie et la restauration ou l’aménagement des écosystèmes. Les hommes sont plus susceptibles d’occuper les emplois créés par cette initiative.
Soutien pour la plantation d’arbres commerciaux en 2020 et 2021		Travailleurs du secteur forestier				Canadiens vivant en milieu rural	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
30,6 millions de dollars en 2020-2021 pour fournir des contributions financières aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’appuyer le travail de ces gouvernements pour compenser les coûts supplémentaires associés aux mesures de sécurité liées à la COVID-19 pour les petites et moyennes entreprises du secteur forestier, y compris les activités de plantation d’arbres. Bien que la plupart des travailleurs du secteur forestier soient des hommes plus âgés, la population des planteurs d’arbres est plus jeune, affiche une participation plus égale des hommes et des femmes et comporte une plus grande part d’Autochtones. Selon Emploi et Développement social Canada, la participation des Autochtones est la plus élevée dans les sous-secteurs de la sylviculture, de la foresterie et de l’exploitation forestière. Toutefois, comme cette mesure ne contribuera probablement pas à modifier la composition globale du secteur forestier, les avantages directs seront davantage octroyés aux hommes.
Interconnexions stratégiques		Régions particulières				Secteur de l’électricité	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
25 millions de dollars en 2021-2022 pour appuyer les travaux préalables au développement, comme les évaluations techniques, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires, pour les projets de transmission d’électricité.
Cette initiative profitera principalement aux promoteurs et sous-entrepreneurs qui développent des projets de transmission et sont responsables d’effectuer les travaux préalables au développement. Les hommes sont plus susceptibles d’en bénéficier, car ils forment la majorité de la main-d’œuvre dans le secteur de l’électricité au Canada
Finances durables		Tous les Canadiens				Employés dans les secteurs verts	Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
7 millions de dollars sur trois ans pour le ministère des Finances et Environnement et Changement climatique Canada afin de mettre sur pied le Conseil d’action en matière de finance durable public-privé, qui vise à développer un marché financier durable qui fonctionne bien au Canada.
On ne s’attend pas à ce que le Conseil d’action en matière de finance durable ait des répercussions disproportionnées sur certains groupes de Canadiens à court terme. Un marché des finances durables qui fonctionne bien offrira des avantages à de nombreux Canadiens, en facilitant la gestion des risques et la création de valeur dans leurs régimes de retraite, leurs portefeuilles de placements et d’autres épargnes personnelles, mais il peut offrir des avantages disproportionnés aux hommes, qui ont généralement des niveaux d’épargne et de placement plus élevés. Ce marché devrait procurer des avantages aux jeunes Canadiens et aux générations futures à long terme, puisque l’augmentation des flux de capitaux destinés aux activités durables aidera le Canada à effectuer le passage à des émissions nettes zéro.
Appuyer l’infrastructure pour l’eau potable et les eaux usées dans les communautés des Premières Nations		Premières Nations				Aînés et enfants des Premières Nations	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
1,5 milliard de dollars à partir de 2020-2021, et 114,1 millions par année par la suite, pour accélérer les travaux visant à lever tous les avis à long terme concernant l’eau potable et à stabiliser le financement de l’infrastructure pour l’eau potable et les eaux usées, y compris les coûts de fonctionnement et d’entretien, dans les communautés des Premières Nations.
Dans l’ensemble, l’élimination des avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable a une incidence positive sur tous les membres des communautés des Premières Nations. Elle comporte des avantages en matière de santé et pourrait permettre d’épargner l’argent qui est actuellement consacré à l’achat d’eau embouteillée. Il y aura toutefois des avantages particuliers pour certains membres de la communauté. Ainsi, étant donné que les femmes jouent un rôle traditionnel de gardiennes de l’eau et qu’elles assument souvent les tâches de prestation de soins, un meilleur accès à l’eau potable et utilisable réduira le temps qu’elles consacrent à ce travail et le fardeau connexe. Les enfants et les aînés, en tant que personnes particulièrement vulnérables aux maladies transmises par l’eau, bénéficieront également de cette initiative. L’augmentation des projets d’approvisionnement en eau et d’élimination des eaux usées se traduira également par une augmentation des possibilités d’emploi pour les membres des communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, par exemple à titre d’exploitants de réseaux d’aqueduc, d’entrepreneurs ou de travailleurs de la construction. Étant donné que les emplois dans ce secteur sont principalement occupés par des hommes, Services aux Autochtones Canada aidera à assurer l’inclusion des femmes, des jeunes et d’autres groupes vulnérables dans les possibilités d’emploi, dans le cadre d’initiatives ciblées.
Appuyer l’infrastructure dans les communautés autochtones		Autochtones				Communautés autochtones, rurales et éloignées	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
25,9 millions de dollars en 2020-2021 pour accélérer l’engagement du gouvernement sur dix ans de combler le manque d’infrastructure dans les communautés autochtones en appuyant l’élaboration conjointe de plans d’infrastructure avec les partenaires autochtones, ce qui permettra de préparer la voie pour répondre aux besoins critiques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L’élaboration conjointe de plans d’infrastructure devrait profiter à tous les membres des communautés autochtones. Cette initiative aidera les partenaires autochtones à transformer la prestation des services liés au logement et à l’infrastructure d’une manière autodéterminée et adaptée à la culture. Toutefois, les femmes autochtones pourraient éprouver des difficultés à participer aux séances de participation parce qu’elles doivent s’occuper des membres de leur famille. Services aux Autochtones Canada favorisera et encouragera les séances de mobilisation qui visent à faire entendre la voix des femmes et d’autres groupes vulnérables, y compris les jeunes, les aînés, les personnes LGBTQ et bispirituelles ainsi que les personnes handicapées.
Élaboration conjointe d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions Engagement en matière de loi sur la santé des Autochtones		Autochtones				Aînés, jeunes et communautés rurales et éloignées	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
15,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions, de concert avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les Autochtones font face à des écarts importants et de longue date dans les résultats en matière de santé comparativement aux non autochtones. L’accès limité et les obstacles aux services de santé, ainsi que les cas de racisme et de discrimination systémiques qui réduisent les contrôles préventifs ou qui mènent à des décès, à de mauvais diagnostics ou à des interventions médicales inutiles ou non désirées ne sont que quelques-uns des facteurs qui contribuent aux disparités en matière de santé dans les communautés autochtones. Cette initiative appuiera l’élaboration conjointe d’options possibles à l’égard d’une loi sur la santé des Autochtones fondée sur des distinctions, afin d’améliorer l’accès à des soins de santé et des services de santé mentale de haute qualité et adaptés à la culture. Le processus d’élaboration conjointe permettra de s’assurer que la loi tient compte de la diversité des histoires, circonstances, lieux, déterminants sociaux de la santé et perspectives sexospécifiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Centres de soins pour le mercure OC-		Autochtones handicapés ou ayant des problèmes de santé				Populations des régions rurales ou éloignées	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
200,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 0,3 million par année par la suite pour appuyer la construction et l’exploitation de deux centres de soins pour le mercure dans les communautés des Premières Nations d’Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows) et de Wabaseemoong.
Les installations de soins pour le mercure serviront des clients handicapés et ayant des problèmes de santé liés à l’empoisonnement au mercure de deux communautés des Premières Nations. Les installations devraient offrir des avantages plus importants aux aînés et des avantages légèrement plus importants aux femmes, dont le taux de diagnostic de problèmes de santé chroniques est plus élevé dans les communautés. Les bénéficiaires indirects sont les membres des communautés d’Asubpeeschoseewagong et de Wabaseemoong, en raison de l’augmentation des possibilités d’emploi découlant de la construction (principalement des hommes) et de la dotation en personnel (hommes et femmes) des installations.
Appuyer un plan d’action national pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones		Autochtones				Femmes, filles et personnes LGBTQ2 autochtones	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
781,5 millions sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 106,3 millions par année par la suite pour lutter contre la discrimination systémique à l’égard des Autochtones et intensifier les efforts de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ ou bispirituelles autochtones.
Les femmes et les filles autochtones sont 12 fois plus susceptibles d’être assassinées ou portées disparues que les autres femmes au Canada. Les principaux bénéficiaires de cette mesure seront les personnes les plus touchées par la violence fondée sur le genre, à savoir les femmes, les filles et les personnes LGBTQ ou bispirituelles des Premières Nations, inuites et métisses vivant dans des régions urbaines, rurales et éloignées. Cet investissement permettra aux femmes et aux enfants autochtones d’avoir un meilleur accès aux lieux de refuge lorsqu’ils fuient la violence, en financement de nouveaux refuges et des logements de transition pour les personnes des Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les zones urbaines. Cet investissement devrait aussi comporter des avantages pour les victimes d’actes criminels et les Autochtones en contact avec le système de justice pénale, y compris les personnes accusées et les délinquants, en appuyant la mise en œuvre des principes Gladue, en renforçant les systèmes de justice communautaire et en appuyant l’autodétermination. Bien qu’ils représentent environ 5 % de la population du Canada, les Autochtones représentent plus de 30 % de la population incarcérée. La surreprésentation des femmes et des jeunes autochtones est encore plus prononcée.

Mesure	Échéancier d'ACS+	Population cible	Avantages directs prévus				Comprise ou annoncée
Mesure	Échéancier d'ACS+	Population cible	Sexe	Répartition des revenus	Incidence intergéné‑ rationnelle	Autres caractéristiques	Comprise ou annoncée
	Anticipé, plus tard ou actuel		Hommes – femmes	Avantage considérable faible – élevé	Avantages jeunes – aînés
Chapitre 4 : Plan financier prudent et équité fiscale
Moderniser le Programme de stabilisation fiscale		Gouvernements provinciaux					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Le gouvernement propose des modifications législatives à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin de moderniser le Programme de stabilisation fiscale de façon prospective en indexant le plafond de 60 $ par habitant fixé en 1987 en fonction de la croissance économique totale du Canada par personne depuis lors et en apportant des modifications techniques aux demandes de 2021-2022 et des exercices suivants afin de moderniser et de simplifier le Programme, ce qui permettra d’achever le traitement des demandes environ un an plus tôt.
Tous les gouvernements provinciaux sont admissibles aux paiements de stabilisation fiscale si les critères d’admissibilité sont respectés. Le gouvernement fédéral n’impose pas de restriction sur l’utilisation provinciale des paiements de stabilisation fiscale et n’exige pas de rapport pour celles-ci. Les gouvernements provinciaux ont la marge de manœuvre requise pour gérer les paiements de stabilisation fiscale selon leurs priorités et les besoins de leurs résidents.
Imposition équitable des produits et services numériques transfrontaliers		Tous les Canadiens					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
L’incidence positive prévue sur les recettes de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans résulterait de mesures visant à améliorer la perception de la TPS fédérale sur les achats de fournitures et de services numériques transfrontaliers.
Les produits ou services numériques sont utilisés tant par les hommes que par les femmes. Cette mesure ne devrait pas toucher un groupe plus qu’un autre. La mesure aidera à protéger l’assiette fiscale et les recettes de la TPS/TVH des gouvernements fédéral et provinciaux. Les recettes fiscales sont utilisées pour des programmes et services gouvernementaux qui profitent l’ensemble des Canadiens.
Imposition équitable des produits fournis par l’intermédiaire d’entrepôts de traitement des commandes		Tous les Canadiens					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Une retombée positive prévue des recettes de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans résulterait de mesures visant à améliorer la perception de la TPS fédérale sur la vente des produits qui se trouvent dans les entrepôts de traitement des commandes au Canada.
Les recettes fiscales sont utilisées pour des programmes et services gouvernementaux qui profitent à l’ensemble des Canadiens. Cette mesure ne devrait pas avoir de répercussions différentielles négatives sur différents groupes de personnes ni créer, maintenir ou exacerber les inégalités existantes relativement au genre ou à la diversité. Selon les résultats de l’Enquête canadienne sur l’utilisation de l’Internet réalisée en 2018 par Statistique Canada, une proportion semblable d’internautes masculins et féminins achètent de nouveaux biens et services en ligne (65,8 % et 64,1 %, respectivement). Les résultats de cette enquête indiquent également que les internautes de 15 à 24 ans et de 65 ans ou plus ont dépensé moins en moyenne (678 $ et 656 $, respectivement) en biens matériels commandés par Internet que l’ensemble des groupes d’âge sondés (1 165 $). Les ménages du quartile de revenu le moins élevé ont fait leurs achats en ligne dans une proportion moindre (70,2 %), et les ménages du quartile de revenu le plus élevé ont fait leurs achats dans une proportion plus élevée (93,5 %) que les ménages de l’ensemble des quartiles de revenu (84,4 %) étudiés.
Imposition équitable de la location à court terme effectuée par l’intermédiaire de plateformes numériques		Tous les Canadiens					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Une retombée positive prévue des recettes de 360 millions de dollars sur cinq ans résulterait de mesures visant à s’assurer que la TPS fédérale est perçue sur tous les hébergements à court terme au Canada offerts à l’aide d’une plateforme d’hébergement ou facilités par cette plateforme.
Selon un exploitant de plateforme d’hébergement, 58 % de ses hôtes au Canada sont des femmes. Il n’y a pas de ventilation plus poussée ni de données sur la proportion d’hôtes qui sont des ménages à revenu unique par rapport aux ménages avec un conjoint ou un partenaire. La location à court terme de résidences privées et d’autres propriétés pourrait avoir une incidence sur la disponibilité de locations à long terme. Or environ 30 % des Canadiens louent leur logement, et cette forme de régime d’occupation est particulièrement importante pour les familles à revenu faible ou modeste dans les grandes villes. Cela comprend les aînés, les jeunes professionnels, les ménages monoparentaux et les immigrants. Selon un rapport de 2018 préparé par Urbanation Inc. sur le marché de la location en Ontario, 46 % des locataires de l’Ontario ont dépensé 30 % ou plus de leur revenu familial pour payer leur logement en 2016.
Options d’achat d’actions des salariés		Tous les Canadiens					Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de limiter l’avantage de la déduction pour options d’achat d’actions des salariés à l’égard des particuliers à revenu élevé.
Les avantages fiscaux de la déduction pour options d’achat d’actions des salariés reviennent de manière disproportionnée à un petit nombre de particuliers à revenu élevé. En 2018, 69 % de la valeur globale de la déduction relative aux options d’achat d’actions ont été demandés par environ 2 400 personnes dont le revenu total était supérieur à 1 million de dollars. Les bénéficiaires sont plus susceptibles d’être des hommes. En 2018, les hommes représentaient environ 72 % des déclarants et 86 % du montant total des déductions pour options d’achat d’actions demandées. Le cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP a indiqué que, parmi les sociétés inscrites au TSX qui ont produit des renseignements concernant la divulgation publique sur la diversité en 2019, environ 17 % des cadres supérieurs sont des femmes, et les conseils d’administration sont représentés par environ 19 % de femmes. Par conséquent, on s’attend à ce que les hommes à revenu élevé soient plus défavorablement touchés.
Lutter contre l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal agressif		Tous les Canadiens					Mesure stratégique annoncée depuis le Portrait de juillet 2020
606,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 141,4 millions par année par la suite pour accroître le nombre de vérificateurs et mettre à niveau les outils de lutte contre l’évaluation fiscale internationale et les crimes fiscaux comme le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Cette proposition augmentera l’équité fiscale grâce à des vérifications ciblées et à des outils à jour dans le but d’accroître l’observation. L’évasion fiscale internationale et la planification fiscale abusive peuvent se retrouver parmi tous les segments de la population, mais surtout dans les groupes les plus riches, qui ont plus de possibilités et de moyens de se livrer à de telles activités. Les données de l’ARC indiquent que les groupes fortunés qui sont normalement associés aux résultats des vérifications à l’étranger comportent une plus grande proportion d’hommes, qui représentent environ les deux tiers de ces vérifications réalisées. Il faut toutefois noter que les dossiers sont sélectionnés aux fins de vérification strictement en fonction des renseignements financiers fournis dans les déclarations de revenus et non en fonction des caractéristiques démographiques des contribuables.
Simplification de la déduction pour frais de bureau à domicile		Les Canadiens qui travaillent de chez eux en raison de la pandémie de COVID-19				Professionnels et employés de bureau	Nouveauté dans l’Énoncé économique de l’automne
Permettre aux employés qui travaillent à domicile en raison de la COVID-19 et qui sont admissibles au remboursement des frais de bureau à domicile de déduire jusqu’à 400 $ en 2020 au moyen d’un taux fixe simplifié, et ne pas demander en général à ces employés de remplir le formulaire T2200.
L’initiative profitera aux Canadiens qui travaillent à domicile en 2020, ainsi qu’à leurs employeurs. Les bénéficiaires de l’initiative sont susceptibles d’être équilibrés entre les sexes, et d’avoir un revenu plus élevé et d’être plus instruits que les Canadiens dans leur ensemble. Les bénéficiaires seront concentrés dans les industries et les professions où il est possible de travailler à domicile, ce qui comprend les services professionnels, scientifiques et techniques, les finances, l’assurance, l’immobilier, la location et la location à bail, et les services d’enseignement. Les Canadiens dont l’emploi ne peut pas être effectué à domicile, comme la plupart des travailleurs des services d’hébergement et de restauration, ne profiteront pas de cette initiative.

Titre et description de la mesure :

Titre et description de la mesure : chaque ligne du tableau commence par le titre de la mesure et une courte description des principales incidences de cette mesure sur le plan de l’ACS+.
Échéancier de l’ACS+ : l’ACS+ peut être réalisée à différentes étapes de l’élaboration d’une politique, d’un programme ou d’une initiative du gouvernement. Une ACS+ de grande qualité nécessite une attention précoce afin d’élaborer des options et des stratégies efficaces pour l’exécution de programmes et la prestation de services aux Canadiens. Pour que l’ACS+ soit la plus utile possible, elle doit idéalement être conçue directement aux premiers stades du processus d’élaboration de politiques. Cette section indique à quel moment l’ACS+ a été effectuée.

	Au début de la phase d’élaboration des idées (lorsque les propositions sont élaborées).
	À mi-parcours (lorsque les propositions sont mises au point) ou à un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition).
	À un stade ultérieur (après que les propositions ont été mises au point, mais avant la présentation d’une proposition).
Actuel (modifié ou mis à jour)	Une ACS+ a été réalisée sur le programme actuel (dans les cas où le programme demande un renouvellement de son financement). Si la proposition vise un programme actuel, elle a été modifiée pour refléter les changements au programme ou a été remise à jour pour indiquer que le programme n’a pas changé depuis la dernière fois où une ACS+ a été menée.

Population cible : cette section décrit le groupe qui profitera de la mesure. Elle ne vise pas à décrire les incidences attendues de l’ACS+, mais plutôt l’intention des politiques qui sous-tendent la mesure.

Avantages directs prévus

Selon le sexe : cette section recueille des données sur les caractéristiques attendues du groupe de bénéficiaires, selon le sexe. L’échelle est décrite de la façon suivante :

Surtout les hommes (par exemple, 80 % des hommes ou plus)

Hommes (60 %-79 %)

Largement équilibré entre les sexes

Femmes (60 %-79 %)

Surtout les femmes (par exemple, 80 % des femmes ou plus)

Incidence sur la répartition du revenu : cet indicateur décrit l’incidence directe attendue de la mesure, en fonction de la répartition du revenu. L’échelle est décrite de la façon suivante :

Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)

Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)

Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu

Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)

Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Incidence intergénérationnelle : les incidences intergénérationnelles indiquent la cohorte d’âge qui profite des avantages de la mesure.

Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux futures générations

Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés

Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Autres caractéristiques identitaires :

Met en évidence d’autres caractéristiques dignes de mention des bénéficiaires directs (c.-à-d. la race, la région, la capacité et le caractère autochtone, etc.).
Nouvel investissement ou nouvelle mesure dans le présent Énoncé économique de l’automne.

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Date de modification :: 2020-11-30

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