Annexe 1 - Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires

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Projections Économiques

Depuis 1994, le gouvernement fonde sa planification budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé, ce qui confère un élément d'indépendance à ses prévisions budgétaires. Cette approche est appuyée par des organisations internationales, comme le Fonds monétaire international.

Le ministère des Finances du Canada mène périodiquement des enquêtes auprès d'économistes du secteur privé afin de connaître leur opinion au sujet des perspectives de l'économie canadienne. Les prévisions économiques exposées dans la présente section sont fondées sur une enquête réalisée en septembre 2017.

Des économistes de 14 institutions du secteur privé ont participé à l'enquête de septembre 2017 :

• Banque Nationale Marchés financiers,
• Banque Royale du Canada,
• Banque Scotia,
• BMO Marchés des capitaux,
• Caisse de dépôt et placement du Québec,
• Conference Board du Canada,
• Desjardins,
• Fédération canadienne de l'entreprise indépendante,
• Groupe Financier Banque TD,
• IHS Global Insight,
• Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.,
• Marchés mondiaux CIBC,
• Université de Toronto (programme d'analyse politique et économique),
• Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

Depuis la publication du budget de 2017, les prévisions moyennes du secteur privé ont été révisées à la hausse. Les économistes du secteur privé s'attendent maintenant à une croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de 3,1 % en 2017 et de 2,1 % en 2018, soit plus élevé que les prévisions de 2,0 % du budget de 2017 pour ces deux années. La croissance réelle du PIB au cours des années restantes à la projection est légèrement inférieure à celle du budget de 2017 (tableau A1.1).

Les économistes du secteur privé supposent que les prix du pétrole brut West Texas Intermediate (WTI) augmenteront de façon plus graduelle par rapport aux prévisions du budget de 2017, pour atteindre 59 $US le baril en 2021, comparativement à 64 $US le baril dans les prévisions du budget.

Bien que la projection quant à l'inflation du PIB (l'indicateur le plus large de l'inflation des prix dans l'ensemble de l'économie) ait été révisée en 2017 par rapport aux prévisions budgétaires de 2017, cette révision s'est faite à la baisse à compter de 2018 pour tenir compte des perspectives plus faibles en raison des prix du pétrole.

Conséquemment, le niveau du PIB nominal (l'indicateur le plus large de l'assiette fiscale) est de 30 milliards de dollars supérieur, en moyenne, par année au cours de la période de projection.
Suivant les révisions à la hausse de la croissance réelle du PIB, les économistes ont baissé les prévisions du taux de chômage d'environ 0,3 point de pourcentage en moyenne au cours de la période de projection. Ils anticipent maintenant un taux de chômage qui s'établirait en moyenne à 6,5 % en 2017 et à 6,1 % en 2022.

Les plus récentes augmentations des taux cibles du financement à un jour de la Banque du Canada ont poussé les économistes du secteur privé à réviser leurs prévisions quant au taux des bons du Trésor à trois mois de 40 points de base, en moyenne. Ainsi, les prévisions quant au taux des obligations du gouvernement du Canada à dix ans connaissent une légère révision à la hausse à compter de 2018, soit de 10 points de base, en moyenne, par année.

Projections budgétaires

Le reste de la présente annexe passe en revue les principaux aspects de l'évolution de la situation économique et budgétaire depuis le dépôt du budget de 2017 et présente une mise à jour des projections budgétaires du gouvernement pour la période de 2017-2018 à 2022-2023. Les variations des perspectives budgétaires depuis le budget de 2017 figurent au tableau A1.2.

Incidence de l'évolution de la situation économique et budgétaire

Les revenus budgétaires prévus au budget 2017 sont plus élevés sur la période de projection en raison de l'augmentation anticipée des revenus d'imposition des entreprises et des particuliers, ainsi que des droits et des taxes d'accise. Cette amélioration illustre l'amélioration générale de l'avenir économique, notamment dans le secteur des entreprises, ainsi qu'un report en avant de meilleurs résultats que prévu en 2016-2017. 

Les revenus des cotisations d'assurance-emploi seront plus faibles que prévu en raison d'une baisse des prestations d'assurance-emploi, résultats encore d'une économie plus forte. Ce faisant, il y aura une baisse dans la prévision relative au taux de cotisation qui s'établira à 1,65 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable (par rapport à 1,68 $ dans le budget de 2017).

Les autres revenus, comme ceux provenant des prêts et des investissements, des intérêts et des pénalités, des bénéfices des sociétés d'État et de l'actif détenu dans le Compte du fonds des changes, sont inférieurs pour toutes les années de la période de projection, principalement en raison de la diminution des revenus anticipés des sociétés d'État consolidées (surtout  la Corporation commerciale canadienne), or ceci ne fait que plus que compenser pour les améliorations découlant des taux d'intérêt plus élevés.

En ce qui concerne les charges, les principaux transferts aux particuliers seront plus faibles tout au long de la période de projection en comparaison au budget de 2017, puisque l'amélioration de la situation économique entraîne une baisse des dépenses prévues en prestations d'assurance-emploi tout comme une légère baisse du nombre prévu de bénéficiaires de prestations aux aînés entraîne une baisse des dépenses prévues en prestations de sécurité de la vieillesse.

Les principaux transferts aux autres administrations sont plus élevés que les projections du budget de 2017 en raison de l'amélioration prévue dans le taux de croissance du PIB nominal, sur lequel sont fondés le transfert canadien en matière de santé et la péréquation. De plus, les transferts relatifs aux Soins à domicile et services de santé mentale annoncés dans le budget de 2017 sont maintenant comptabilisés comme principaux transferts aux autres administrations, plutôt que comme des charges de programmes directes. Tandis que la valeur de ces transferts demeure la même que celle du budget de 2017, cette nouvelle comptabilisation mène à l'augmentation des principaux transferts aux autres administrations et entraîne une réduction correspondante dans les charges de programmes directes.

En comparaison au budget de 2017, les charges des programmes directes sont plus faibles, illustrant le report des résultats de 2016-2017 (notamment une baisse des mauvaises créances liées aux impôts à recouvrer) ainsi qu'une prévision de charges plus faibles pour les sociétés d'État consolidées (notamment la Corporation commerciale canadienne). De plus, les charges liées aux pensions et aux avantages sociaux futurs des employés sont en baisse, représentant ainsi les gains actuariels sur les passifs du régime en raison d'une augmentation des taux d'intérêt et du rendement récent des capitaux du régime.

On prévoit que les charges liées à la dette publique seront plus faibles en 2017-2018 en raison d'une baisse anticipée du taux d'inflation qui engendrera un ajustement moindre que prévu aux obligations à rendement réel. Les charges liées à la dette publique seront plus élevées en 2018-2019 et en 2019-2020 en raison des prévisions de taux d'intérêt plus élevés. Or, à compter de 2020-2021, les améliorations prévues à la dette fédérale découlant de déficits plus faibles vont plus que compenser l'augmentation anticipée des taux.

Mesures stratégiques prises depuis le dépôt du budget de 2017

Investissements dans les services essentiels pour les Canadiens

Depuis le budget de 2017, le gouvernement a fait des investissements importants afin de garantir un niveau approprié de services essentiels à la mission aux Canadiens ainsi que de répondre aux besoins essentiels en matière de santé et de sécurité. Les nouveaux investissements se chiffrent à environ 5,2 milliards de dollars sur six ans, en chiffres nets, et ce, à compter de 2017-2018. Ceux-ci comprennent :

Financement visant à garantir les services essentiels de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne offrent des services visant à soutenir la santé et la sécurité de nos écosystèmes aquatiques tout en offrant une croissance économique durable aux secteurs marins et des pêches.

Afin de garantir ces services essentiels à la mission, un financement de 1 240 millions de dollars sur six ans à compter de 2017-2018, et de 353 millions de dollars par année par la suite, a été accordé à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne. Ce financement permettra d'appuyer les activités de gestion des pêches, d'entretien de la flotte et d'autres infrastructures essentielles toutes nécessaires pour favoriser une prospérité économique et assurer la sécurité des eaux canadiennes à long terme.

Moyens supplémentaires mis à la disposition de Condition féminine Canada

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral responsable de la promotion de l'égalité des sexes dans tous les aspects de la vie canadienne. L'organisme vise à promouvoir et à faire progresser le concept d'égalité pour les femmes et les filles, en mettant l'accent sur l'amélioration de la sécurité économique et de la prospérité des femmes et des filles, l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, et le soutien pour la promotion des femmes et des filles dans des postes de pouvoir et de décision et pour une représentation accrue de celles-ci dans ces postes.

Un financement de 41 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, et de 8 millions de dollars pour les années suivantes, est fourni à Condition féminine Canada afin d'aider à promouvoir les objectifs en matière d'égalité des sexes du Canada.

Protection des missions du Canada et du personnel à l'étranger

Le personnel fédéral à l'étranger incarne le Canada dans le monde, et leur travail est essentiel à l'atteinte des objectifs du Canada sur la scène internationale. Le personnel canadien se doit d'assurer des services aux Canadiens à l'étranger, forger de nouvelles possibilités d'exportation et de commerce pour les sociétés canadiennes, participer à la communauté internationale et aider les populations dans le besoin. Or, le travail à l'étranger comporte des risques, particulièrement dans un contexte sécuritaire de plus en plus incertain et volatile à l'échelle mondiale.

Afin que le gouvernement s'acquitte de son obligation de diligence, un financement de 760 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018 et de 127 millions de dollars par année par la suite a été accordé à Affaires mondiales Canada afin que le personnel et les missions de notre réseau à l'étranger puissent effectuer leur travail en toute sécurité.

Appui des opérations de première ligne de la GRC

La GRC vise à prévenir les crimes et à mener des enquêtes criminelles, à maintenir l'ordre et la paix, à appliquer les lois et à contribuer à la sécurité des Canadiens et du Canada. Dans ce contexte, un financement de 100 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, a été accordé afin de soutenir ses opérations policières actuelles, y compris dans les domaines de la sécurité nationale, des crimes graves et du crime organisé, et des crimes financiers. Ce financement vient également appuyer le modèle de mise sur pied de l'effectif de la GRC, lequel aidera l'organisme à répondre à la demande de nouveaux officiers de première ligne. Ce financement fera en sorte qu'ils reçoivent la formation et l'équipement nécessaires pour maintenir la sécurité publique. Le Comité externe d'examen de la GRC recevra également une part de cette enveloppe.

Autres investissements dans les services essentiels pour les Canadiens

Les services dans d'autres domaines, y compris les soins de santé, la gouvernance locale des Premières nations, la sécurité du transport aérien et les prestations pour les aînés, ont été améliorés à la suite des investissements réalisés depuis le dépôt du budget de 2017. Ces investissements sont mis en évidence dans le tableau A1.3 ci-dessous.

Dans l'ensemble, les investissements dans les services essentiels aux Canadiens ainsi que les autres investissements effectués depuis le dépôt du budget de 2017 se chiffrent à environ 11,4 milliards de dollars sur six ans, en chiffres nets, et ce, à compter de 2017-2018.

État sommaire des opérations

Le tableau A1.4 résume la situation budgétaire du gouvernement au cours de la période de projection. Les projections s'appuient sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé décrites précédemment.

Le solde budgétaire devrait correspondre à des déficits de 19,9 milliards de dollars en 2017-2018 et de 18,6 milliards en 2018-2019. Pendant le reste de la période de projection, les déficits devraient baisser de façon marquée, passant de 17,3 milliards en 2019-2020 à 12,5 milliards en 2022-2023. Le ratio de la dette fédérale au PIB devrait baisser graduellement au cours de la période de projection et atteindre 28,5 % en 2022-2023. Ces projections tiennent compte des nouvelles mesures stratégiques qui ont été prises depuis le dépôt du budget de 2017 ainsi que les nouvelles mesures fiscales annoncées dans le présent Énoncé économique de l'automne.

Perspectives concernant les revenus budgétaires

Le tableau A1.5 présente les projections du gouvernement en ce qui concerne ses revenus budgétaires. Dans l'ensemble, les revenus budgétaires devraient progresser de 5,9 % en 2017-2018, en raison de la vigueur de la croissance économique. Pendant le reste de la période de projection, les revenus devraient augmenter au taux annuel moyen de 3,6 %, ce qui correspond à peu près à la croissance projetée du PIB nominal.

Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers – la plus importante composante des revenus budgétaires – devraient augmenter de 9,0 milliards de dollars (6,3 %) pour s'établir à 152,7 milliards en 2017-2018. La croissance relativement forte en 2017-2018 indique une perspective économique améliorée et la fin de l'incidence de la planification fiscale qui a limité les recettes en 2016-2017 en vertu de laquelle les particuliers à revenu élevé ont reconnu un revenu supplémentaire dans l'année d'imposition 2015 et un revenu moins élevé dans l'année d'imposition 2016 lorsque le nouveau taux d'imposition de 33 % est entrée en vigueur. Pour le reste de la période de prévision, les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers devraient progresser de 4,4 % par année en moyenne, soit plus rapidement que la croissance du PIB nominal, en raison du caractère progressif du régime d'impôt sur le revenu et d'une augmentation projetée des revenus réels.

Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés devraient augmenter de 4,9 milliards de dollars ou 11,7 %, pour s'établir à 47,1 milliards de dollars en 2017-2018, découlant en grande partie des bénéfices plus élevés des sociétés et de la force associée des résultats financiers récents. Pour le reste de la période de prévision, les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés devraient croître à un taux annuel moyen de 2,0 %, soit moins que le taux de croissance du PIB nominal, sous l'effet de la croissance projetée des bénéfices, du recours à des reports prospectifs de pertes et de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises à 9 %.

Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents désignent l'impôt sur le revenu payé par des non-résidents sur des revenus de provenance canadienne, notamment sous forme de dividendes et d'intérêts. Pour 2017-2018, les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents devraient augmenter de 0,7 milliard de dollars ou de 9,9 % en raison de l'augmentation prévue de revenus de dividende, de placement et d'intérêt, étant donné une rentabilité commerciale plus forte. Pendant le reste de la période de projection, ces rentrées devraient augmenter au taux annuel moyen de 2,5 %, ce qui correspond à la croissance prévue des dividendes, des paiements d'intérêts et des bénéfices des sociétés.

Les rentrées de la taxe sur les produits et services (TPS) devraient croître de 6,9 % en 2017-2018 en fonction des résultats financiers récents et de la forte croissance prévue en consommation imposable pendant le reste de l'année. Pendant le reste de la période de prévision, les revenus tirés de la TPS devraient augmenter de 3,0 % par année en moyenne, sous l'effet de la croissance projetée de la consommation taxable.

Les droits de douane à l'importation devraient baisser de 0,3 milliard de dollars, ou 6,3 %, en 2017-2018, tenant compte en grande partie de l'instauration de l'Accord économique et commercial global Canada-Union Européenne. Pour le reste de la période de projection, la croissance annuelle des droits de douane à l'importation devrait être en moyenne de 2,2 % selon la hausse projetée des importations.

Les autres taxes et droits d'accise devraient augmenter de 0,2 milliard de dollars, ou 1,9 %, pour s'établir à 11,7 milliards de dollars en 2017-2018. Pendant le reste de la période de projection, les autres taxes et droits d'accise devraient augmenter à un taux annuel moyen de 1,2 % selon les tendances historiques de la consommation.

Les cotisations d'assurance-emploi devraient baisser de 4,9 % en 2017-2018 en raison d'une réduction du taux de cotisations d'assurance-emploi, passant à 1,63 $ par 100 $ de gains assurables en raison de l'instauration du mécanisme assurant l'équilibre sur une période de sept ans en 2017. Les cotisations d'assurance-emploi devraient ensuite rebondir en 2018-2019 lors d'une augmentation du taux de cotisations d'assurance-emploi à 1,66 $ par 100 $ de gains assurables pour 2018 (tel que cela a été annoncé récemment par la Commission de l'assurance-emploi du Canada). Pendant le reste de la période de projection, les cotisations d'assurance-emploi devraient poursuivre leur tendance à la hausse en fonction de la croissance prévue des gains assurables et d'un taux de cotisations d'assurance-emploi prévu pour 2019 de 1,65 $ par 100 $ de gains assurables, découlant d'une prévision économique plus forte.

Les autres revenus sont composés de trois éléments généraux : les revenus des sociétés d'État consolidées; les revenus nets des sociétés d'État entreprises; les autres revenus de programmes découlant du rendement des investissements, du produit de la vente de biens et de services et les autres revenus divers; et les revenus du Compte du fonds des changes.

Les recettes de sociétés d'État entreprises devraient augmenter de 5,9 % en 2017-2018, et croître selon un taux annuel moyen de 6,7 % au cours du reste de la période de projection, indiquant les perspectives présentées dans les plans des sociétés d'État entreprises respectifs.

Les autres revenus de programmes peuvent varier en fonction des revenus des sociétés d'État consolidés, des taux d'intérêt et des fluctuations des taux de change (qui ont une incidence sur la valeur en dollars canadiens des actifs libellés en devises), ainsi que de l'effet des postes donnant lieu à une charge compensatoire égale et n'ayant donc aucune incidence sur le solde budgétaire. Ces revenus devraient augmenter de 6,8 % en 2017-2018. Au cours du reste de la période de prévision, les autres revenus de programmes devraient augmenter selon un taux annuel moyen d'uniquement 2,7 %, indiquant une réduction des recettes de l'encan du spectre après 2018-2019 et les prévisions présentées dans les plans d'entreprise des sociétés d'État consolidées.

Les revenus nets tirés des opérations de change, qui sont principalement constitués du rendement des placements détenus dans le Compte du fonds des changes, sont volatils et sensibles aux variations des taux de change et des taux d'intérêt à l'étranger. Ces revenus devraient diminuer de 11,4 % en 2017-2018, en grande partie en raison de gains ponctuels importants réalisés sur la vente de placements du Compte du fonds des changes en 2016-2017, qui ne devraient pas se reproduire. Pendant le reste de la période de projection, les revenus nets tirés des opérations de change devraient augmenter à un taux annuel moyen de 11,3 %, ce qui tient compte d'une augmentation projetée des taux d'intérêt et de l'appréciation du dollar canadien prévue par les prévisionnistes du secteur privé.

Perspectives concernant les charges de programmes

Le tableau A1.6 donne un aperçu des projections concernant les charges de programmes par grande catégorie. Les charges de programmes comprennent les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts aux autres administrations et les charges de programmes directes.

Les principaux transferts aux particuliers devraient augmenter pour passer de 95,4 milliards de dollars en 2017-2018 à 116,0 milliards en 2022-2023. Ces transferts se composent des prestations aux aînés, des prestations d'assurance-emploi et des prestations pour enfants.

Les prestations aux aînés, qui englobent les paiements au titre de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et des allocations versées aux aînés admissibles, devraient augmenter d'environ 5,6 % par année, pour passer de 50,9 milliards de dollars en 2017-2018 à 66,9 milliards en 2022-2023. L'augmentation prévue des prestations aux aînés est attribuable à l'inflation projetée des prix à la consommation, à laquelle ces prestations sont pleinement indexées, ainsi qu'à l'accroissement projeté du nombre d'aînés.

Les prestations d'assurance-emploi devraient augmenter de 2,5 % pour s'établir à 21,2 milliards de dollars en 2017-2018. Cette croissance est conforme aux résultats cumulatifs de l'exercice et à la croissance des bénéfices hebdomadaires moyens. Pendant le reste de la période de projection, les prestations d'assurance-emploi devraient croître modérément à un taux annuel moyen de 2,4 %, du fait que l'augmentation des prestations hebdomadaires moyennes devrait être compensée en grande partie par l'amélioration prévue du marché du travail.

Les prestations pour enfants devraient augmenter, passant de 23,2 milliards de dollars en 2017-2018 à 25,2 milliards de dollars en 2022-2023, ou environ 1,6 % annuellement, tenant compte en grande partie de l'indexation des prestations à compter de 2018-2019.

Les principaux transferts aux autres administrations, qui comprennent le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), les paiements de péréquation, la formule de financement des territoires et le Fonds de la taxe sur l'essence, devraient augmenter au cours de la période de projection pour passer de 70,4 milliards de dollars en 2017-2018 à 84,5 milliards en 2022-2023.

Le TCS devrait passer de 37,1 milliards de dollars en 2017-2018 à 44,9 milliards en 2022-2023. Le rythme de progression du TCS correspond à la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, sous réserve d'une hausse garantie par la loi d'au moins 3,0 % par année. L'augmentation des paiements au titre du Fonds de la taxe sur l'essence est fixée à 2,0 % par année, en tranches de 100 millions de dollars. Annoncés dans le budget de 2017, les transferts de Soins à domicile et de santé mentale à l'appui des initiatives provinciales et territoriales en matière de soins à domicile et de santé mentale augmenteront, passant de 0,3 milliard de dollars en 2017-2018 à 1,2 milliard de dollars en 2022-2023.

Les charges de programmes directes devraient augmenter à 139,1 milliards de dollars en 2017-2018 puis à 147,3 milliards en 2022-2023. Les charges de programmes directes comprennent des charges de fonctionnement, les paiements de transfert gérés par les ministères et l'amortissement des immobilisations.

L'augmentation projetée des charges de programmes directes au cours de la période de projection est attribuable à une hausse des paiements de transfert gérés par les ministères, notamment les transferts aux administrations provinciales, municipales et autochtones et aux établissements postsecondaires aux fins d'investissement dans l'infrastructure. Cette augmentation des paiements de transfert tient également compte des bonifications de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Le total des paiements de transfert devrait passer de 47,8 milliards de dollars en 2017-2018 à 50,6 milliards en 2022-2023.

Les charges de fonctionnement rendent compte des coûts des activités de plus d'une centaine de ministères et d'organismes fédéraux. Les frais de fonctionnement devraient augmenter, passant de 85,7 milliards de dollars en 2017–2018 à 89,3 milliards en 2022-2023 en raison en partie des mesures annoncées dans le budget de 2017 et depuis son dépôt ainsi que de la croissance ordinaire des frais de fonctionnement, atténué par la baisse des dépenses liées aux pensions et aux avantages sociaux futurs des employés découlant de l'augmentation projetée des taux d'intérêt à long terme.

Le montant de l'amortissement des immobilisations devrait passer de 5,7 milliards de dollars en 2017-2018 à 7,4 milliards en 2022-2023, à la suite d'investissements récents et prévus et de la mise à niveau d'immobilisations fédérales existantes.

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