Chapitre 2 - Investir dans la nouvelle économie

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Par l'entremise de son premier budget, le gouvernement a tracé la voie pour favoriser une économie forte qui est à l'œuvre pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, et pour promouvoir une croissance économique durable en renforçant la classe moyenne et en assurant son essor.

Le présent Énoncé économique de l'automne constitue la poursuite de ces efforts, bien qu'il reste du travail à accomplir au cours des mois précédant le dépôt du prochain budget fédéral.

Le plan du gouvernement pour faire progresser la classe moyenne tient compte de la vision commune des Canadiens selon laquelle la prospérité d'un pays ne peut être fondée sur des compressions. Le monde est en évolution. Les échanges commerciaux se déplacent davantage vers les pays d'Asie et les autres régions en développement, l'Internet est en train de transformer notre façon de communiquer, de vivre et de travailler, et les économies investissent afin de devenir plus propres et plus viables.

En vue de créer des emplois et d'assurer la croissance de notre économie, la réalisation d'investissements est nécessaire aujourd'hui pour offrir un avenir plus prometteur et plus prospère aux générations à venir.

Le gouvernement continuera de chercher à atteindre une croissance économique durable et partagée, et dans l'Énoncé économique de l'automne, il prend trois mesures particulières dans le cadre de ce plan.

Investir dans le Canada – Les investissements dans l'infrastructure créent de bons emplois bien rémunérés qui contribuent à renforcer et à assurer la croissance de la classe moyenne dès aujourd'hui, et à favoriser une croissance économique soutenue pour de nombreuses années. Le présent Énoncé économique de l'automne prévoit des investissements transformateurs dans l'infrastructure – des investissements qui aideront à créer des emplois dont les Canadiens ont besoin tout en veillant à ce que nos collectivités soient de meilleurs endroits où il fait bon vivre.

Assurer la création d'emplois et la prospérité pour la classe moyenne – Une économie vigoureuse prend appui sur une classe moyenne forte et prospère. Les nouvelles initiatives incluses dans le présent Énoncé économique de l'automne attireront des investissements et des talents du monde entier, ce qui créera plus d'emplois pour les Canadiens et une plus grande prospérité pour la classe moyenne du Canada.

Rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent – Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit ouvert, transparent, responsable et toujours centré sur les gens qu'il est censé servir. Grâce au présent Énoncé économique de l'automne, le gouvernement poursuit ses efforts en vue de rendre les activités et les services fédéraux plus ouverts et plus transparents.

Ensemble, ces priorités continueront de déboucher sur de véritables changements pour l'ensemble des Canadiens.

Investir dans le Canada

Un plan à long terme pour favoriser des collectivités fortes, créer des emplois et assurer la croissance de l'économie

Le moment est bien choisi pour investir dans le Canada.

Partout au pays, des gens et des collectivités sont dans le besoin. La classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ont besoin des possibilités qui accompagnent de bons emplois bien rémunérés, et les collectivités ont besoin d'aide pour entretenir, améliorer et élargir ce qui fait des villes et des villages du Canada des endroits où il fait bon vivre – des éléments comme des réseaux de transport en commun fiables, des usines de traitement des eaux pour assurer la salubrité de l'eau, et des logements abordables pour les gens à toutes les étapes de leur vie.

Le fait d'investir dans l'infrastructure du Canada permet de bâtir des collectivités fortes et contribue à renforcer la classe moyenne et à assurer son essor, préparant ainsi la voie à une croissance économique soutenue à l'avenir.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a fait un placement initial dans la croissance future sous la forme d'investissements immédiats de 11,9 milliards de dollars dans le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale.

Ces investissements ont déjà des effets positifs dans les collectivités partout au pays :

• Des accords bilatéraux ont été signés avec toutes les provinces et tous les territoires relativement au Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et au Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, annoncés dans le budget de 2016. Déjà, le financement de 760 projets a été approuvé, et plus de 65 % de ces projets sont en cours. Plus de 400 collectivités partout au Canada profiteront de ces projets.
• Des accords bilatéraux visant à fournir du financement pour le logement abordable ont également été signés avec la majorité des provinces et des territoires. Le gouvernement élargit également l'offre de logement abordable, notamment à l'intention des aînés, pour appuyer des projets de rénovation énergétique et d'économie de l'eau dans les logements sociaux existants, la construction de refuges pour les victimes de violence familiale, et des projets de prévention et de réduction de l'itinérance.
• Les investissements dans l'infrastructure sociale annoncés dans le budget de 2016 se traduiront aussi par la construction, l'entretien ou la rénovation de plus de 3 174 logements dans les réserves. Les investissements du gouvernement dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves aident les collectivités des Premières Nations à faire en sorte qu'elles aient accès à un approvisionnement fiable en eau potable. Grâce aux investissements dans l'infrastructure verte, 195 projets d'immobilisations liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées sont en cours au Canada, ce qui a permis de lever 14 avis d'ébullition de l'eau de longue durée, et l'on s'emploie à remédier à 26 autres avis d'ébullition dans 25 collectivités additionnelles.

On estime que les investissements de la phase 1, ainsi que d'autres mesures annoncées dans le budget de 2016, aideront à créer ou à conserver 100 000 emplois, notamment dans les domaines de la planification et de la gestion de projets, du génie et de la construction.

Le présent Énoncé économique de l'automne renforce l'engagement du gouvernement envers une croissance durable pour la classe moyenne. Ainsi, le gouvernement propose un investissement supplémentaire de 81 milliards de dollars sur 11 ans, à compter de 2017-2018, dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, le transport en appui au commerce, les collectivités rurales et nordiques du Canada, et les villes intelligentes.

Dans le cadre de ces mesures, le gouvernement continuera d'accroître ses investissements dans l'infrastructure des collectivités autochtones.

Le gouvernement mettra également sur pied une nouvelle Banque de l'infrastructure du Canada afin de financer des projets d'infrastructure de façon novatrice, et de contribuer à la réalisation d'un plus grand nombre de projets au Canada pour lesquels il est possible de tirer parti des capitaux publics.

Graphique 2.1
Plan d'infrastructure à long terme

Compte tenu des programmes d'infrastructure existants, des nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2016, et des investissements supplémentaires inclus dans le présent Énoncé économique de l'automne, le gouvernement réalisera un investissement total de plus de 180 milliards de dollars dans les collectivités du Canada.

Cet engagement est sans précédent dans l'histoire canadienne.

Même si ces investissements sont importants, ils ne peuvent pas être fructueux s'ils sont considérés de façon isolée. Le gouvernement demeure déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires, les administrations municipales, les dirigeants autochtones et d'autres partenaires afin de déterminer les meilleurs moyens d'investir, afin que tous les Canadiens puissent en tirer parti.

À tous les stades, les choix du gouvernement seront éclairés par les principes de gestion responsable des dépenses, de contrôles appropriés, de transparence en matière de prise de décisions et de mesure des résultats.

Transport en commun : des temps de déplacement plus courts et des collectivités innovatrices

Dans un trop grand nombre de collectivités canadiennes, les embouteillages et les longs temps de déplacement ont des conséquences néfastes.

La congestion qui en résulte rend la vie plus difficile pour les familles occupées, et elle nuit à l'économie du Canada – lorsque les travailleurs ne peuvent pas se rendre facilement au travail, la productivité est entravée, et lorsque les entreprises ne peuvent pas expédier leurs marchandises de façon rapide et fiable vers les marchés, la croissance est minée.

Pour améliorer et élargir les réseaux de transport en commun partout au Canada, le gouvernement, dans le budget de 2016, s'est engagé à effectuer un investissement initial de 3,4 milliards de dollars sur trois ans, par l'intermédiaire du nouveau Fonds pour l'infrastructure de transport en commun.

Ces fonds visent à réduire les temps de déplacement, à diminuer la pollution de l'air, à renforcer les collectivités et à assurer la croissance de l'économie du Canada.

Résultats préliminaires des investissements de la phase 1 dans l'infrastructure de transport en commun

• La deuxième phase du réseau de train léger sur rail d'Ottawa sera réalisée grâce à un financement accordé en vertu de la phase 1 du plan en matière d'infrastructure du Canada. Ce projet aidera les résidents d'Ottawa à se rendre au travail à l'heure et à revenir à la maison en toute sécurité après une longue journée.
• Grâce aux investissements de la phase 1, les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard seront en mesure de se déplacer de façon plus efficace entre Charlottetown, Cornwall et Stratford. Ces fonds ont permis d'ajouter 10 autobus à la flotte de T3 Transit, permettant ainsi d'élargir les services en vue de répondre à la demande en hausse.

Le gouvernement a mobilisé les gouvernements provinciaux, les villes et les collectivités dans la mise en œuvre de projets ambitieux. Selon ses partenaires, ces projets pourraient inclure¹ :

• Le projet de la ligne verte du train léger sur rail à Calgary;
• La phase 2 du projet de la ligne Valley du train léger sur rail à Edmonton;
• La phase 2 du projet de la ligne de la Confédération à Ottawa;
• Le projet du Réseau électrique métropolitain à Montréal;
• Le projet de métro Broadway et le projet de transport rapide du sud du Fraser à Vancouver-Surrey;
• Le projet de service ferroviaire express dans la région du Grand Toronto et de Hamilton.

Dans le cadre des investissements supplémentaires dans le transport en commun, des fonds seront aussi disponibles pour améliorer la qualité et l'état des actifs existants afin que les réseaux puissent demeurer en bonne condition, permettant ainsi de desservir un plus grand nombre d'usagers de façon rapide et fiable.

Au cours des prochains mois, le gouvernement continuera d'agir pour assurer la mise en œuvre des investissements de la phase 1 à l'appui de l'infrastructure du transport en commun, et il annoncera, dans le budget de 2017, de plus amples renseignements sur les affectations relativement au nouvel investissement de 25,3 milliards de dollars dans le transport en commun.

Infrastructure verte : De l'air pur et de l'eau propre

Pour veiller à ce que les collectivités du Canada constituent des milieux de vie sains et productifs, le budget de 2016 a prévu un investissement initial de 5,0 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans l'infrastructure verte.

Cet investissement aidera à augmenter le nombre de familles canadiennes qui ont accès à de l'eau propre et à des collectivités plus vertes où ils peuvent voir jouer et grandir leurs enfants. Cet investissement appuiera également le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique, et aidera les collectivités à s'adapter aux défis qui accompagnent le changement climatique.

Résultats préliminaires des investissements de la phase 1 dans l'infrastructure verte

• Les investissements réalisés en vertu de la phase 1 du plan en matière d'infrastructure du Canada aideront à fournir un approvisionnement fiable en eau potable pour les résidents de Pincher Creek et du comté de Forty Mile en Alberta. L'élargissement du réseau régional d'approvisionnement en eau de la région de Beaver Mines appuiera la croissance future de la collectivité et une qualité de vie élevée, tout en protégeant l'environnement local.
• Grâce aux investissements de la phase 1 dans l'infrastructure verte, la Ville de Powell River, en Colombie-Britannique, pourra achever les mises à niveau de son usine de traitement des eaux. Ainsi, les résidents locaux auront accès à un approvisionnement fiable en eau potable, et ce, pour de nombreuses années à venir.

Le gouvernement collaborera avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin d'évaluer, de sélectionner et de financer les projets d'infrastructure verte qui donneront les meilleurs résultats pour les Canadiens.

Ces fonds additionnels peuvent être octroyés pour divers projets, notamment les suivants : les lignes interprovinciales de transmission d'électricité qui réduisent la dépendance au charbon; l'élaboration de nouveaux projets d'électricité à faibles émissions de carbone ou à énergie renouvelable; le prolongement des réseaux d'électricité intelligents afin d'utiliser l'approvisionnement en électricité actuel de manière plus efficiente; et la construction d'infrastructures pour aider à gérer les risques associés aux inondations et aux feux de forêt.

Au cours des prochains mois, le gouvernement continuera d'agir pour assurer la mise en œuvre des investissements de la phase 1 à l'appui de l'infrastructure verte, et il annoncera, dans le budget de 2017, de plus amples renseignements sur les affectations relativement à l'investissement de 21,9 milliards de dollars dans l'infrastructure verte.

Infrastructure sociale : de meilleurs quartiers pour nos enfants

Partout au Canada, les collectivités dynamiques ont beaucoup de choses en commun : elles accueillent une classe moyenne forte et en croissance, elles offrent de l'aide et du soutien aux personnes qui travaillent fort pour faire partie de cette classe moyenne, et elles investissent dans l'aménagement de quartiers plus conviviaux, plus inclusifs et plus solidaires.

Les Canadiens comprennent que la collaboration et l'entraide donnent les meilleurs résultats pour l'ensemble de la population ‒ que l'objectif soit d'assurer la croissance de l'économie, d'instruire la prochaine génération d'enfants ou d'offrir de meilleurs résultats en matière de santé pour les aînés.

Dans son premier budget, le gouvernement a choisi de tenir compte de l'engagement mutuel des Canadiens en investissant 3,4 milliards de dollars sur cinq ans dans l'infrastructure sociale. De ce total, un montant de 1,2 milliard est investi dans les collectivités autochtones, qui représentent un pilier de la stratégie du gouvernement visant à favoriser une croissance avantageuse pour tous. Ces investissements sont axés sur l'élargissement de l'offre de logement abordable, le soutien à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, l'amélioration des soins de santé dans les collectivités autochtones, et la construction d'un plus grand nombre d'infrastructures culturelles et récréatives, comme des centres communautaires, des musées, des parcs et des arénas.

Résultats préliminaires des investissements de la phase 1 dans l'infrastructure sociale

• Grâce aux investissements du gouvernement dans l'infrastructure sociale, l'organisme Hoshizaki House bâtira un nouveau refuge sécuritaire et accueillant pour les femmes et les enfants de la région de Dryden, en Ontario. Le nouveau refuge sera comme un chez-soi et offrira des services aux femmes et aux enfants qui fuient la violence familiale.
• Grâce à du financement d’infrastructure sociale accordé par l’entremise du Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la collectivité de la nation crie James Smith a entrepris la rénovation complète d’un immeuble à quatre logements et d’un autre à six logements. Ces immeubles sont âgés de 30 ans, et la Première Nation avait indiqué qu’elle voulait les rénover depuis 15 ans. Le financement de 402 490 $, sous forme de prêt-subvention, a permis à la collectivité de procéder à ces rénovations indispensables. On annonce que les travaux vont bon train.

Ces investissements sont nécessaires pour fournir des logements plus sûrs, plus adéquats et plus abordables ‒ ce en quoi tous les Canadiens devraient avoir confiance. Les investissements dans le logement abordable viendront accélérer le soutien à ceux qui en ont le plus besoin, tout en créant de bons emplois bien rémunérés qui aideront à renforcer la classe moyenne et à assurer son essor, ainsi que celle de l'économie du Canada.

En outre, ces investissements faciliteront l'accès aux services de garde abordables et de haute qualité dont les familles ont besoin. Grâce à l'augmentation du nombre de places consacrées à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants pour les familles canadiennes, les parents pourront continuer de travailler – favorisant ainsi un avenir meilleur pour leur famille et une économie plus forte pour l'ensemble de la population.

Au cours des prochains mois, le gouvernement continuera d'agir pour assurer la mise en œuvre des investissements de la phase 1 à l'appui de l'infrastructure sociale, et il annoncera, dans le budget de 2017, de plus amples renseignements sur les affectations relativement au nouvel investissement de 21,9 milliards de dollars dans l'infrastructure sociale.

Acheminer les produits canadiens aux marchés mondiaux

Le Canada est un pays commerçant, et il doit se doter d'une infrastructure de calibre mondial pour demeurer compétitif à l'échelle mondiale. Un réseau de transport sécuritaire, viable et efficient permet de rapprocher les marchés mondiaux du Canada. Comme il est indiqué dans le récent rapport de l'Examen de la Loi sur les transports au Canada, « le rendement de l'économie, mais aussi la santé et la prospérité des collectivités, sont étroitement liés au rendement du système de transport. »

Au cours des 11 prochaines années, le gouvernement investira 10,1 milliards de dollars dans des projets liés au commerce et des projets de transport. Cet investissement permettra de bâtir des corridors de transport mieux développés et plus efficients vers les marchés internationaux, et aidera les entreprises canadiennes à être concurrentielles, à prendre de l'expansion et à créer un plus grand nombre d'emplois pour la classe moyenne du Canada.

Les investissements prioritaires comprendraient ceux qui s'attaquent à la congestion et aux goulots d'étranglement le long des corridors vitaux, et autour des carrefours de transport et des ports, qui offrent un accès aux marchés mondiaux. Le gouvernement appuiera également des besoins essentiels en matière de transport dans le nord du Canada, afin d'aider les collectivités nordiques à tirer parti des possibilités au chapitre du commerce et de l'investissement.

Le commerce doit passer par notre système de transport de façon sécuritaire, en protégeant les Canadiens, leurs collectivités ainsi que les rivages et cours d'eau. En particulier, le gouvernement est convaincu de l'idée qu'un milieu marin propre et une économie forte vont de pair. La sécurité maritime sera un secteur d'intérêt privilégié, afin de permettre à nos marchandises et à nos ressources naturelles d'atteindre les marchés de manière efficiente. Le gouvernement est aussi déterminé à améliorer la sécurité ferroviaire; Transports Canada poursuit la mise en œuvre des investissements de 143 millions de dollars énoncés dans le budget de 2016, en vue de continuer de protéger les Canadiens en rendant les opérations ferroviaires au Canada et le transport de matières dangereuses le plus sécuritaire possible. Ces mesures comprennent le fait d'accroître la capacité d'inspection et de fournir aux premiers intervenants de meilleurs outils et de meilleurs renseignements pour protéger les collectivités.

Le gouvernement annoncera, dans le budget de 2017, de plus amples renseignements sur l'approche qu'il prendra aux fins de l'affectation de ce nouvel investissement visant à faciliter et à élargir l'accès des marchandises canadiennes aux marchés mondiaux.

Collectivités rurales et nordiques

Par l'entremise de son plan d'infrastructure, le gouvernement investira dans des projets d'infrastructure prioritaires d'un océan à l'autre, dans les collectivités urbaines et rurales.

Certaines collectivités, comme celles des régions rurales et nordiques du pays, ont des besoins uniques qui nécessitent une approche plus ciblée.

Reconnaissant ces besoins distincts, le gouvernement propose de compléter les investissements dans les collectivités rurales et nordiques énoncés dans le plan Investir dans le Canada en investissant 2,0 milliards de dollars additionnels sur 11 ans dans ces collectivités.

On établira des critères d'admissibilité généraux qui respecteront la nature diversifiée des besoins en matière d'infrastructure, qu'il s'agisse d'améliorer l'accès aux routes ou à la connectivité à Internet, de mettre à niveau les systèmes de chauffage existants, de se doter de sources d'énergie renouvelable ou de réduire la dépendance vis-à-vis le diesel.

Les investissements dans les collectivités rurales et nordiques encourageront la croissance économique en soutenant mieux les nombreuses régions du Canada où l'on fait la culture, la récolte, l'extraction et l'exportation des aliments et des ressources. Ces investissements contribueront à assurer le développement et l'expansion des collectivités nordiques, qui abritent un grand nombre de peuples autochtones, en plus de renforcer les liens entre les centres urbains du Canada et les régions éloignées du pays, ce qui appuiera davantage la vision du gouvernement en faveur d'un pays plus interrelié et plus inclusif.

Le gouvernement annoncera, dans le budget de 2017, de plus amples renseignements sur les affectations relativement au nouvel investissement de 2,0 milliards de dollars à l'appui des collectivités rurales et nordiques.

Défi des villes intelligentes

Les villes du Canada font l'objet d'une croissance rapide, et il faut agir dès maintenant pour réaliser des investissements judicieux dans l'infrastructure qui prépareront les collectivités urbaines pour les défis à venir.

Afin d'accélérer la planification et l'adoption d'une infrastructure urbaine novatrice, le gouvernement propose de lancer un défi des villes intelligentes en 2017. Dans le cadre de ce défi inspiré d'un concours similaire aux États-Unis, on inviterait les villes à l'échelle du Canada à élaborer des plans de villes intelligentes en collaboration avec les administrations locales, les citoyens, les entreprises et la société civile.

Les villes participantes élaboreront des plans ambitieux destinés à améliorer la qualité de vie de leurs résidents, à l'aide d'une meilleure planification urbaine et par la mise en œuvre de technologies propres et numériquement reliées, y compris des bâtiments plus écologiques, des réseaux routiers et des systèmes énergétiques intelligents ainsi qu'une connectivité numérique évoluée pour les résidences et les entreprises.

De plus amples détails seront annoncés en 2017.

Financement novateur : la Banque de l'infrastructure du Canada

En raison de la faiblesse des taux d'intérêt, les gouvernements ont une occasion unique d'accroître considérablement l'investissement dans l'infrastructure, au profit des générations à venir. Parallèlement, le gouvernement a une belle occasion de tirer parti de cet investissement dans l'infrastructure, en attirant du capital privé de façon à multiplier le niveau d'investissement.

Les investisseurs institutionnels, y compris les investisseurs canadiens, cherchent à investir leur capital dans des actifs qui offrent un rendement stable et prévisible à long terme, et aucune possibilité d'investissement ne correspond mieux à cette description que l'infrastructure. D'après des estimations formulées pour le Conseil consultatif en matière de croissance économique, les caisses de retraite publiques et privées détiennent présentement des investissements totalisant 170 milliards de dollars américains dans l'infrastructure à l'échelle mondiale, et il est possible de multiplier ce niveau par 10 ou 14, le Canada étant bien placé pour attirer sa juste part de ces investissements.

Conformément à l'objectif global consistant à attirer l'investissement au Canada, le gouvernement s'efforce d'attirer ces fonds au pays à des fins d'investissement. Il s'agit véritablement d'un scénario gagnant-gagnant : on offre le rendement solide dont les aînés ont besoin pour profiter d'une retraite sûre et digne, et ce, tout en bâtissant encore plus d'infrastructures dont a besoin la nouvelle génération de Canadiens pour réussir et prospérer.

Afin d'attirer et de gérer cette nouvelle source d'investissement et de contribuer à atteindre les objectifs ambitieux du plan Investir dans le Canada, le gouvernement propose de créer une Banque de l'infrastructure du Canada qui collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités dans le but d'élargir la portée des fonds publics qui sont consacrés à l'infrastructure. La Banque de l'infrastructure du Canada, les gouvernements et les investisseurs travailleront de concert afin de déterminer une série de projets éventuels et de cerner les possibilités d'investissement offrant les résultats le plus favorables sur les plans économique, social et environnemental. La Banque de l'infrastructure du Canada constituera une composante essentielle du plan Investir dans le Canada; elle mènera à terme et exécutera des ententes complexes relatives à l'infrastructure en utilisant le large éventail d'instruments financiers à sa disposition, y compris les prêts, les garanties de prêt et les participations au capital.

La Banque de l'infrastructure du Canada sera responsable d'investir au moins 35 milliards de dollars du gouvernement fédéral, selon la comptabilité de caisse, dans de grands projets d'infrastructure qui contribueront à la croissance économique. Pour ce faire, elle aura recours à des investissements directs, à des prêts, à des garanties de prêts et à des participations au capital. Une partie de ce montant, soit 15 milliards, proviendra des volets annoncés pour le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, le commerce et le transport ainsi que les collectivités rurales et nordiques. Du capital additionnel de 20 milliards sera mis à la disposition de la Banque de l'infrastructure du Canada aux fins d'investissement, sous la forme de capitaux propres ou de titres de créance. Ce montant de 20 milliards n'aura ainsi aucune incidence budgétaire pour le gouvernement.

La Banque de l'infrastructure du Canada devra rendre des comptes au gouvernement, et elle évoluera en partenariat avec ce dernier; toutefois, elle fonctionnera de façon plus indépendante qu'un ministère, collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Autochtones et les partenaires d'investissement dans le but de transformer la façon dont l'infrastructure est planifiée, financée et exécutée au Canada.

En tirant parti de l'expertise et du capital du secteur privé, la Banque de l'infrastructure du Canada offrira de meilleurs résultats pour les Canadiens de la classe moyenne. Les fonds publics iront plus loin et seront utilisés stratégiquement, venant ainsi maximiser les possibilités de créer les bons emplois bien rémunérés et nécessaires en vue d'assurer la croissance de la classe moyenne dès maintenant, en plus de renforcer l'économie canadienne de façon durable.

La Banque de l'infrastructure du Canada

Mandat

La Banque de l'infrastructure du Canada réalisera des investissements dans des projets et des plans générant des revenus qui contribuent à la viabilité à long terme de l'infrastructure dans l'ensemble du pays. Elle aura pour mandat de collaborer avec les promoteurs des projets afin d'atteindre les objectifs suivants :

• structurer, négocier et mettre en place des mécanismes de soutien fédéraux pour les projets d'infrastructure présentant un potentiel de revenus;
• utiliser des outils financiers novateurs pour investir dans des projets d'infrastructure nationaux et régionaux et pour attirer le capital du secteur privé dans les projets d'infrastructure publics;
• servir de point de contact unique pour les propositions non sollicitées du secteur privé;
• améliorer la prise de décisions fondée sur les données probantes et conseiller le gouvernement sur la conception et la négociation de projets d'infrastructure générant des revenus.

Gouvernance

La Banque de l'infrastructure du Canada embauchera les personnes talentueuses et les experts nécessaires pour élaborer et exécuter des ententes relatives aux projets avec des investisseurs du secteur privé, l'objectif étant d'optimiser les ressources publiques.

Le modèle de gouvernance de la Banque de l'infrastructure du Canada reflétera le mandat large et ambitieux de la Banque. Le gouvernement sera responsable d'établir l'orientation stratégique globale et les priorités en matière d'investissement de haut niveau pour la Banque de l'infrastructure du Canada, conformément aux engagements décrits dans les lettres de mandat ministérielles.

La Banque de l'infrastructure du Canada jouera un rôle complémentaire dans le cadre de la formulation d'ententes de financement novatrices en matière d'infrastructure, menant à plus d'investissements totaux dans l'infrastructure qu'il en aurait été le cas autrement.

De façon indépendante, la Banque de l'infrastructure du Canada sera responsable et devra rendre des comptes au gouvernement en ce qui a trait à l'affectation des ressources fédérales.

Outils financiers

La Banque de l'infrastructure du Canada constituera une composante fondamentale du plan Investir dans le Canada, concluant et exécutant des ententes complexes relatives à l'infrastructure en utilisant le large éventail d'instruments financiers à sa disposition, y compris ce qui suit :

• les investissements directs;
• les contributions remboursables;
• les créances (par exemple, les prêts, les garanties de prêt), qu'elles soient ou non subordonnées;
• les participations au capital, qu'il soit ou non subordonné;
• une version hybride des éléments qui précèdent.

La Banque de l'infrastructure du Canada sera responsable d'injecter au moins 35 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, dans de grands projets d'infrastructure qui contribuent à la croissance économique. La participation de la Banque de l'infrastructure du Canada a pour objectif de structurer le soutien financier de la Banque dans le but d'attirer le capital du secteur privé et de conclure des ententes relatives aux projets. Le moment et la conception des mécanismes de soutien fédéraux viseront à réduire au minimum le degré de soutien gouvernemental nécessaire à la viabilité financière des projets.

Des ententes novatrices en matière d'infrastructure qui seront plus avantageuses pour les Canadiens

La Banque de l'infrastructure du Canada aura la latitude pour participer à des ententes complexes relatives à l'infrastructure en prenant de nouveaux moyens novateurs. Ces moyens pourraient comprendre les suivants :

• participer, en tant que partenaire détenant des capitaux propres subordonnés, à un nouveau projet de transport en commun de grande envergure visant à encourager le transfert du risque relativement aux revenus à l'investisseur du secteur privé;
• faciliter la réalisation d'un projet de réseau interprovincial d'énergie propre en offrant une garantie de prêt afin d'abaisser le risque et de réduire les coûts de financier pour le promoteur;
• offrir des prêts à faible coût aux investisseurs du secteur privé en vue de faire progresser des projets complexes liés aux corridors commerciaux.

En utilisant des outils de financement novateurs pour tirer parti du capital du secteur privé, les fonds destinés à l'infrastructure publique peuvent permettre d'obtenir plus de résultats et de réaliser plus de projets.

Graphique 2.2
Sources des fonds pour les projets d'infrastructure à financement mixte
(en fonction d'un projet d'infrastructure de 500 millions de dollars)

Version texte

Créer des emplois et assurer la prospérité de la classe moyenne

Un plan pour faire progresser la classe moyenne est, à la base, un plan visant la création de bons emplois bien rémunérés. De tels emplois sont essentiels pour favoriser une classe moyenne forte, ce qui stimule ainsi une croissance économique durable.

Nous savons que l'un des changements les plus transformateurs à avoir influé sur la croissance du Canada à la fin du XXe siècle a été l'entrée des femmes sur le marché du travail. Au XXIe siècle, nous devons trouver de nouvelles façons de créer la diversité d'emplois qui incarne la diversité des Canadiens.

Pendant des générations, le commerce et l'investissement ont contribué à favoriser la prospérité de la classe moyenne, les emplois dans les secteurs axés sur les exportations offrant souvent une rémunération de 50 % supérieure à celle offerte dans les secteurs qui ne sont pas tributaires des exportations. Aujourd'hui, le Canada fait face à une concurrence de plus en plus féroce en ce qui concerne à la fois le commerce et l'investissement mondial. 

Le moment est venu d'accentuer l'avantage concurrentiel du Canada et de chercher de nouvelles façons novatrices d'attirer l'investissement et les talents de partout dans le monde.

Excellent endroit où faire des affaires, le Canada a beaucoup à offrir aux investisseurs : une stabilité financière et économique enviable, une main-d'œuvre hautement qualifiée, diversifiée et très scolarisée, un climat d'affaires invitant et un accès à des marchés importants et en croissance.

Par l'intermédiaire de plusieurs nouvelles initiatives, le gouvernement a l'intention d'attirer davantage d'investissements au Canada, ce qui créera plus d'emplois et assurera une plus grande prospérité pour la classe moyenne.

Attirer l'investissement

Partout dans le monde, les entreprises de premier plan cherchent des endroits stables où investir et développer leurs activités. Les pays astucieux se mobilisent afin de tirer parti des possibilités et des emplois qui vont de pair avec l'investissement mondial. Le Canada ne peut pas se permettre d'être à la traîne.

Jusqu'à présent, les efforts déployés par le Canada afin d'attirer l'investissement mondial ont été gênés par un manque de coordination : les divers organismes de promotion fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que la multiplicité des programmes et des règles, font en sorte que nous ratons trop de possibilités en matière d'investissement.

Afin de veiller à ce que le Canada tire le maximum de chaque possibilité d’attirer l’investissement étranger et les emplois qui l’accompagnent, le gouvernement affecte 218 millions de dollars sur cinq ans pour créer un nouvel organisme fédéral, Investir au Canada, et pour augmenter le nombre de délégués commerciaux chargés d’attirer l’investissement dans les marchés stratégiques.

Investir au Canada emploiera une nouvelle force de vente spécialisée et de grande portée afin de promouvoir le Canada et de collaborer avec les entreprises internationales, dans le but d’accroître l’investissement qui sera avantageux pour le Canada.

Sous la direction d’un nouveau président et chef de la direction, Investir au Canada sera mis sur pied d’ici la fin de 2017. Il réalisera ses activités sur la scène mondiale, en partenariat avec Affaires mondiales Canada, le Service des délégués commerciaux du Canada, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec les bureaux provinciaux et municipaux chargés d’attirer les investissements.

Afin de garantir que le cadre législatif du Canada soutienne l'investissement qui permettra de créer des emplois et des possibilités pour les Canadiens de la classe moyenne, le seuil d'examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada sera rehaussé à 1 milliard de dollars en 2017, soit deux ans plus tôt que prévu.

De plus, avant la fin de 2016, le gouvernement publiera les lignes directrices selon lesquelles les investissements seront examinés conformément aux dispositions sur la sécurité nationale. Cette transparence accrue aidera les investisseurs à mieux comprendre le processus d'examen, tout en assurant que l'intégrité de nos processus en matière de sécurité nationale soit maintenue.

Stratégie en matière de compétences mondiales

Les travailleurs canadiens font partie des travailleurs les plus scolarisés et les plus qualifiés au monde. Les biens qu'ils produisent et les services qu'ils offrent sont respectés dans le monde entier. Cela dit, le Canada doit être en mesure d'accéder aux compétences et à l'expertise des travailleurs talentueux de partout dans le monde pour permettre aux entreprises canadiennes de connaître du succès sur le marché international.

« Notre avenir dépend largement de notre capacité à attirer des gens talentueux du monde entier. Notre diversité est non seulement source de retombées économiques et sociales, mais étant donné le vieillissement de la population du Canada, un système d'immigration rigoureux et efficace est également déterminant pour notre croissance économique à long terme. »

Dans trop de cas, la longueur des délais de traitement des permis de travail fait en sorte qu'il est difficile, pour les entreprises canadiennes, d'attirer les personnes talentueuses dont elles ont besoin pour connaître du succès. Qu'il s'agisse d'ajouter des employés pour contribuer à la formation de travailleurs canadiens ou de permettre aux entreprises canadiennes d'acquérir de nouvelles expériences sur la scène internationale, une fois ici, ces travailleurs talentueux peuvent stimuler l'innovation et aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion et à prospérer – ce qui favorise la création d'un plus grand nombre d'emplois pour la classe moyenne du Canada et qui assure une économie plus forte pour l'ensemble de la population.

Afin de contribuer à attirer l'investissement et les talents mondiaux, le gouvernement propose de lancer une stratégie en matière de compétences mondiales qui établira une norme de service ambitieuse de deux semaines pour le traitement des visas et des permis de travail en vue d'attirer les talents mondiaux.

Cette initiative vise à soutenir notamment :

• Les entreprises canadiennes à forte croissance qui doivent accéder aux talents mondiaux afin de faciliter et d'accélérer l'investissement qui favorise la création d'emplois et qui permet d'assurer la croissance. Cela comprendra les sociétés qui pourront démontrer des avantages relativement au marché du travail, comme l'augmentation de l'investissement, le transfert de connaissances et la création d'emplois au pays.
• Les entreprises internationales qui réalisent des investissements importants, qui déménagent leurs activités au Canada, qui implantent de nouvelles usines ou qui accroissent leur production, créant ainsi de nouveaux emplois canadiens.

En plus de la stratégie en matière de compétences mondiales, le gouvernement instaurera une nouvelle exemption de permis de travail dans le cas des mandats de travail de courte durée. L'exemption de permis de travail de courte durée s'appliquera aux mandats de travail de moins de 30 jours dans une année – ou dans les cas de séjours scolaires de courte durée –, et elle servira à faciliter les échanges de travail de courte durée entre entreprises, les échanges d'études ou l'entrée d'experts temporaires.

Mettre en place un gouvernement plus ouvert et plus transparent

Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit ouvert, transparent, responsable et toujours centré sur les gens qu'il est censé servir. Grâce à cet Énoncé économique de l'automne, le gouvernement poursuit ses efforts en vue de rendre les activités et les services gouvernementaux plus ouverts et plus transparents. Quatre initiatives clés contribueront à favoriser ce changement.

Une plus grande indépendance pour le directeur parlementaire du budget

Le Parlement doit avoir accès aux renseignements, aux ressources et à l'expertise pour être en mesure de servir le mieux possible les Canadiens, de prendre davantage en considération les conséquences financières et économiques des questions dont il est saisi et de demander véritablement au gouvernement de rendre des comptes.

Afin d'accroître cet accès, le gouvernement déposera une nouvelle mesure législative destinée à faire du directeur parlementaire du budget un agent indépendant du Parlement, distinct de la Bibliothèque du Parlement. À la suite de ces modifications, le directeur parlementaire du budget servira le Parlement avec le mandat renouvelé de mettre l'accent sur l'établissement des coûts et les analyses financières du gouvernement fédéral. À l'instar d'autres agents du Parlement, sa nomination sera fondée sur le mérite et soumise à l'approbation du Parlement, et le directeur parlementaire du budget ne pourra être révoqué que pour un motif valable au lieu d'être en poste à la discrétion du gouvernement en place.

En tant que fonctionnaire du Parlement, le directeur parlementaire du budget rendra compte au Parlement et aux parlementaires en présentant des recherches et des analyses, telles que : des demandes en matière d'établissement des coûts effectuées par les parlementaires, des rapports réglementaires (par exemple, des analyses relatives au budget fédéral ou au budget des dépenses), et d'autres recherches et analyses concernant l'établissement des coûts et les finances du gouvernement fédéral.

La nouvelle mesure législative aura aussi pour effet d'accorder au directeur parlementaire du budget un plus grand accès aux renseignements pertinents que détiennent les ministères et les sociétés d'État, tout en tenant compte des restrictions nécessaires, telles que la protection des renseignements personnels et des renseignements sensibles sur le plan commercial, de même que les questions touchant à la sécurité nationale. 

En dernier lieu, comme cela existe dans d'autres administrations, le mandat du directeur parlementaire du budget comprendra l'établissement des coûts des propositions rattachées aux programmes électoraux, à la demande des partis politiques, l'objectif étant de veiller à ce que les Canadiens disposent d'une façon non partisane d'évaluer les plans budgétaires des partis.

Une plus grande indépendance pour le statisticien en chef du Canada

Les statistiques jouent un rôle essentiel dans la société moderne. La plateforme d'information ouverte de Statistique Canada constitue un outil essentiel à la compréhension de nous-mêmes, de notre passé et de notre avenir. Les Canadiens comptent sur l'intégrité et l'exactitude de ces données pour que l'on gère adéquatement les services gouvernementaux, que l'on améliore les résultats sociaux et que l'on facilite la croissance des entreprises.

Afin de veiller à ce que les Canadiens continuent de profiter de statistiques de grande qualité produites conformément aux méthodes et aux normes internationalement reconnues, le gouvernement présentera des modifications législatives à la Loi sur la statistique destinées à renforcer l'indépendance de Statistique Canada. 

Plus précisément, ces modifications auront les effets suivants :

• Donner au statisticien en chef du Canada un pouvoir décisionnel sur les procédures, les méthodes et les normes professionnelles concernant le contenu, le moment et les méthodes relativement aux lancements et aux publications statistiques;
• nommer le statisticien en chef du Canada pour un mandat fixe et renouvelable de cinq ans en fonction du mérite, révocable seulement pour un motif valable et non pas à la discrétion du gouvernement;
• accroître la transparence quant aux décisions et aux directives prises par le gouvernement en ce qui concerne Statistique Canada;
• remplacer le Conseil national de la statistique par un conseil consultatif canadien de la statistique nouvellement créé afin de renforcer l'indépendance, la pertinence et la transparence du système national de statistique.

Bien que l'indépendance du statisticien en chef du Canada soit depuis longtemps une question de convention, ces modifications enchâsseront dans la loi l'indépendance du statisticien en chef par rapport au gouvernement en place. On viendra ainsi protéger l'intégrité de Statistique Canada et l'information précieuse qu'il communique.

La fin de la culture du secret au Bureau de régie interne

Conformément à son engagement de mettre en place un gouvernement plus ouvert et plus transparent, le gouvernement instaurera des mesures destinées à mettre fin à la culture du secret qui entoure le Bureau de régie interne, l'organisme qui prend des décisions et qui donne une orientation en ce qui concerne les affaires financières et administratives de la Chambre des communes.

Le gouvernement a l'intention de rendre les réunions du Bureau ouvertes par défaut, et à moins de cas exceptionnels qui concernent des questions sensibles ou des renseignements personnels, les activités du Bureau de régie interne seront rendues publiques.

Une plus grande clarté quant aux dépenses du gouvernement

Le système de responsabilité financière actuel du Parlement porte à confusion et ne fournit pas suffisamment de renseignements aux parlementaires et aux Canadiens.

Selon le cycle budgétaire du Parlement, le gouvernement dépose deux principaux ensembles de documents de planification financière : le Budget des dépenses et le budget.

Le Budget des dépenses présente des renseignements sur un sous-ensemble de dépenses prévues pour l'exercice courant, et il soutient les lois de crédit annuelles par l'intermédiaire desquelles on demande au Parlement d'approuver les dépenses. Ces données sont présentées selon la comptabilité de caisse. 

À l'inverse, le budget est le document par lequel le gouvernement expose en détail la totalité de ses plans de revenus et de dépenses pour l'exercice courant et, typiquement, les cinq exercices suivants. Ces données sont présentées selon la comptabilité d'exercice.

Malheureusement, la période de publication des deux documents ainsi que la portée et les méthodes comptables différentes employées font en sorte que le Budget des dépenses ne peut pas facilement être comparé au budget. Ces questions, combinées avec l'accent insuffisant qui est mis sur les programmes et les résultats dans le Budget des dépenses, fait en sorte qu'il est difficile, pour les parlementaires, de tenir le gouvernement pleinement responsable lorsqu'on leur demande de voter sur les dépenses gouvernementales.

Les parlementaires ont exprimé ces préoccupations dans le passé. Plus récemment, un rapport de 2012 du Comité permanent de la Chambre des communes chargé des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires recommandait des changements importants au processus du Budget des dépenses dans le but d'accroître la transparence et la pertinence pour les parlementaires, par exemple, en établissant des liens plus étroits entre les documents du budget et du Budget des dépenses.

Afin de rendre le processus d'examen des dépenses gouvernementales plus ouvert, plus transparent et plus responsable, le gouvernement propose de mettre en œuvre des réformes au processus du Budget des dépenses au cours des prochaines années. 

Plus précisément, le gouvernement :

• consultera le Parlement afin de modifier le Règlement de la Chambre des communes, de sorte que le dépôt du Budget principal des dépenses puisse avoir lieu le 1er mai au lieu du début du mois de mars, permettant ainsi d'inclure la plupart des initiatives budgétaires dans le Budget principal des dépenses sur lequel voteront les parlementaires;
• présentera des tableaux de rapprochement selon les comptabilités de caisse et d'exercice, de sorte que les parlementaires et les Canadiens puissent mieux comprendre les dépenses du gouvernement fédéral;
• instaurera plusieurs projets pilotes visant à fournir plus de crédits « fondés sur l'objectif » (à l'heure actuelle, les parlementaires votent sur les budgets d'immobilisations et de fonctionnement des ministères fédéraux; un virage vers les crédits fondés sur l'objectif permettra aux parlementaires de voter sur des éléments particuliers pour les dépenses proposées);
• changera le processus du Budget des dépenses de façon à ce que les ministères fédéraux puissent mettre à jour les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement (ces rapports de reddition de comptes seront modifiés de manière à mieux représenter les initiatives budgétaires, à garantir qu'ils sont axés sur les résultats et la mise en œuvre, et à fournir des comptes rendus plus transparents des dépenses).

Des analyses plus rigoureuses et plus inclusives

Afin de veiller à ce qu'il continue d'apporter de vrais changements significatifs pour tous les Canadiens, le gouvernement soumettra le budget de 2017, et tous les budgets subséquents, à une analyse plus rigoureuse en réalisant et en publiant une analyse comparative entre les sexes de l'incidence des mesures budgétaires.

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