Chapitre 1 - Un plan pour faire progresser la classe moyenne

Exemple de réussite

Brandon et Briana

Brandon et Briana habitent à Scarborough et n’ont pas d’enfant. Ils gagnent chacun 75 000 $ par année. À la suite de la baisse d’impôt pour la classe moyenne instaurée par le gouvernement, chacun obtiendra un allègement fiscal de 446 $ en 2016, soit près de 900 $ au total. Grâce à ces économies, Brandon et Briana seront en mesure d’effectuer un paiement de remboursement anticipé du prêt hypothécaire sur leur logement en copropriété.

Progrès initiaux

Parmi ses premières mesures, le 7 décembre 2015, le gouvernement a concrétisé son engagement à renforcer la classe moyenne. Il a instauré une baisse d’impôt pour la classe moyenne du Canada, faisant passer le deuxième taux d’imposition du revenu des particuliers de 22 % à 20,5 %, soit une réduction de 7 %.

Pour aider à financer cette baisse d’impôt pour la classe moyenne, le gouvernement a haussé les impôts des Canadiens les plus riches en instaurant un nouveau taux d’imposition du revenu de 33 % s’appliquant aux particuliers dont le revenu annuel imposable dépasse 200 000 $.

L’image du succès

Depuis le 1er janvier 2016, les Canadiens dont le revenu imposable se situe entre 45 282 $ et 90 563 $ ont vu diminuer le taux d’imposition de leur revenu, ce qui leur permet de conserver une plus grande part de leurs revenus pour épargner, investir et assurer la croissance de l’économie.

Au total, près de 9 millions de Canadiens tirent maintenant parti de cette réduction d’impôt. Les Canadiens sans conjoint qui bénéficient de cette mesure se verront accorder un allègement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples qui en bénéficient se verront accorder un allègement fiscal moyen de 540 $ chaque année.

Exemple de réussite

Lyndon

Lyndon est un garçon de 4 ans qui vit à Victoria avec sa mère, Samantha, qui gagne 30 000 $ par année. Depuis que les versements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ont commencé en juillet 2016, Samantha reçoit des prestations libres d’impôt de 533 $ par mois. Au cours de l’année de prestations 2016–2017, elle recevra des paiements de l’ACE de 6 400 $ (soit 1 468 $ de plus que ce qu’elle aurait reçu en vertu du système précédent de prestations pour enfants). Avec cette somme d’argent supplémentaire, Samantha sera en mesure d’acheter plus de livres pour Lyndon alors qu’il commence à fréquenter l’école, de l’inscrire à un cours de natation au centre communautaire de son quartier et d’augmenter les cotisations au régime enregistré d’épargne–études en prévision des études futures de Lyndon.

Progrès initiaux

Les premiers versements de l’ACE ont eu lieu en juillet 2016. Plus de 3,2 millions de familles canadiennes reçoivent actuellement un paiement tous les mois. Ces familles disposent désormais de plus de moyens pour élever leurs enfants. 

L’image du succès

Grâce à l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants, plus généreuse et mieux ciblée que la prestation qu’elle remplace, environ 300 000 enfants de moins vivront dans la pauvreté en 2017 par rapport à 2014. Cela représente une réduction d’environ 40 % de la pauvreté infantile globale; il s’agit là d’un grand pas vers l’objectif de faire en sorte que tous les enfants au Canada aient des chances égales de réussir. À l’avenir, le gouvernement surveillera étroitement le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté.

Comme la famille de Lyndon, 9 familles canadiennes sur 10 reçoivent un montant pour enfants plus élevé aujourd’hui qu’en vertu de l’ancien système de prestations pour enfants. Le gouvernement surveillera attentivement l’incidence de l’ACE sur le revenu disponible des familles.

Le gouvernement étudiera aussi l’incidence de l’ACE sur les possibilités pour les familles d’épargner afin d’accroître leur sécurité financière et d’investir dans leurs enfants (p. ex., à l’aide des régimes enregistrés d’épargne-études et en demandant la Subvention canadienne pour l’épargne–études de base et le Bon d’études canadien).

Le gouvernement examinera aussi la façon de mesurer l’incidence de l’ACE sur d’autres résultats clés.

Exemple de réussite

Josh et Josée

Josh et Josée habitent à Toronto. Ils doivent effectuer chaque jour un trajet de 90 minutes entre leur résidence et leur lieu de travail au centre–ville – soit 3 heures par jour qu’ils pourraient mieux passer au travail ou avec leur famille et leurs amis. En permettant la construction de nouvelles lignes souterraines de transport en commun qui desservent leur quartier et l’amélioration de routes de surface le long des principaux corridors de transport, les investissements fédéraux entraîneront une réduction des temps de déplacement et permettront à Josh et à Josée de passer moins de temps à faire la navette quotidienne et de passer plus de temps avec leur jeune famille.

Paul

Paul emmène ses petits–enfants au bord de l’eau presque tous les jours pour une promenade ou une baignade. Depuis la réalisation de nouveaux investissements dans l’infrastructure de traitement des eaux usées et des eaux pluviales de sa municipalité, il n’y a pas eu de débordement des eaux usées lors de grandes tempêtes, ce qui a rendu le secteur riverain plus agréable et plus sécuritaire pour les proches de Paul.

Adam et Farah

Adam et Farah sont un couple de travailleurs qui attendent leur deuxième enfant. Compte tenu des coûts croissants des services de garde, Farah s’inquiète qu’elle pourrait devoir quitter le marché du travail pendant que ses enfants sont jeunes – un geste qui nuirait à sa carrière et à la situation financière à long terme de sa famille. Les nouveaux investissements fédéraux dans l’infrastructure sociale permettront à Farah de continuer à travailler, sachant que ses enfants s’épanouiront et apprendront dans un milieu sûr et favorable.

Progrès initiaux

Le gouvernement s’est employé à réaliser et à accélérer le financement offert dans le cadre de la phase 1 des investissements dans l’infrastructure verte, sociale et des transports en commun dans le but de générer de la croissance économique, de favoriser l’inclusion sociale et d’améliorer la qualité de l’environnement. Les projets appuyés en 2016 comprennent les suivants :

• 85 millions de dollars pour le prolongement du service de transport rapide par autobus du secteur sud–est de Calgary afin d’aider les résidents de cette ville à se rendre au travail et aux études à temps et en toute sécurité.
• 62 millions de dollars pour la réalisation du tunnel de stockage des égouts unitaires qui constitue l’élément principal du Plan d’action de la rivière des Outaouais de la Ville d’Ottawa, de façon à permettre aux Canadiens de s’adonner à des activités récréatives sur une rivière des Outaouais plus propre et plus saine.

L’image du succès

• Réduire la congestion urbaine en améliorant les services de transport en commun et en réduisant la durée des déplacements.
• Permettre la mise en place d’infrastructure d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales qui respectent de façon continue des normes élevées partout au pays et peuvent soutenir les répercussions du changement climatique.
• Réduire le nombre de ménages canadiens ayant un besoin impérieux de logement (c.–à–d. dont le logement est inadéquat, inabordable ou en mauvais état).
• Augmenter le nombre de places en garderie qui sont abordables et de haute qualité.
• Réduire le surpeuplement dans les habitations des collectivités des Premières Nations.
• Augmenter le nombre d’emplois, ce qui stimule la croissance économique au Canada de façon durable.

Exemple de réussite

Anita

Anita est une étudiante qui en est à sa troisième année du baccalauréat à l’Université de Calgary. Elle fait partie d’une famille de quatre personnes et habite actuellement à la maison. Le revenu combiné de ses parents pour 2016-2017 est inférieur à 46 000 $.

Grâce à la bonification des bourses d’études canadiennes, Anita peut recevoir 3 000 $ en aide non remboursable au cours de la présente année d’études. Ce montant représente une augmentation de 1 000 $ de l’aide non remboursable à laquelle elle a droit. Pour Anita, cette aide accrue rendra ses études postsecondaires plus abordables et contribuera au maintien d’un niveau d’endettement maîtrisable.

Progrès initiaux

À la suite de la bonification des bourses d’études canadiennes, les étudiants admissibles issus d’une famille à revenu faible ou moyen ainsi que les étudiants à temps partiel recevront une plus grande aide financière non remboursable au cours de l’année d’études 2016–2017.

L’image du succès

Les étudiants canadiens qui sont admissibles aux bourses d’études canadiennes profiteront de cette bonification de deux façons :

Premièrement, grâce à la bonification des bourses d’études, on s’attend à une augmentation du nombre et de la proportion d’étudiants recevant une aide non remboursable dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Deuxièmement, cette bonification, jumelée aux changements au seuil de remboursement des prêts d’études canadiens, devrait entraîner une réduction du taux de défaut de remboursement des prêts d’études. Le niveau d’endettement des étudiants dans le besoin sera donc plus maîtrisable.

Exemple de réussite

Grâce à du financement d’infrastructure sociale accordé par l’entremise du Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la collectivité de la nation crie James Smith a entrepris la rénovation complète d’un immeuble à quatre logements et d’un autre à six logements. Ces immeubles sont âgés de 30 ans, et la Première Nation avait indiqué qu’elle voulait les rénover depuis 15 ans. Le financement de 402 490 $, sous forme de prêt-subvention, a permis à la collectivité de procéder à ces rénovations indispensables. On annonce que les travaux vont bon train.

Progrès initiaux

Le gouvernement s’efforce de réaliser le financement accéléré de la phase 1 destiné à l’infrastructure sociale, à l’infrastructure verte et à d’autres types d’infrastructure autochtone dans le but de rehausser la qualité de vie, de promouvoir la croissance économique et de contribuer à combler les écarts socioéconomiques. Les projets appuyés en 2016 comprennent les suivants :

• la construction, l’entretien ou la rénovation de 3 174 logements dans les réserves;
• depuis que le gouvernement s’est engagé à mettre fin aux avis de longue durée concernant la qualité de l’eau potable, 14 de ces avis ont été retirés et 195 projets d’immobilisations liées à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées sont en cours à l’échelle du Canada;
• 130 projets d’infrastructure scolaire et 310 autres projets relatifs à l’infrastructure communautaire.

De plus, le gouvernement continue de s’employer à renouveler la relation avec les peuples autochtones, notamment grâce aux initiatives clés suivantes :

• le lancement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• le déploiement d’efforts en vue de la mise sur pied d’un groupe de travail conjoint avec l’Assemblée des Premières Nations en vue d’établir une nouvelle relation en matière de fiscalité.

L’image du succès

• Des collectivités autochtones plus saines et plus vigoureuses en raison des facteurs suivants :
  • la réduction du surpeuplement des logements;
  • l’accès à une eau potable propre ainsi que l’amélioration des services d’assainissement et des installations médicales;
  • l’amélioration des infrastructures communautaires, y compris les routes et les ponts, les écoles, le matériel de connectivité et les installations culturelles et récréatives;
  • un meilleur accès à l’éducation préscolaire et aux services de garderie;
  • un financement suffisant, prévisible et soutenu destiné aux collectivités des Premières Nations.

Exemple de réussite

Maya

Maya est une jeune conceptrice graphique. Elle a travaillé fort afin de faire sa place dans son domaine et a occupé plusieurs postes à temps partiel ou à durée déterminée, pour gagner environ 55 000 $ par année au total. Elle commence à songer à épargner en vue de sa retraite, mais aucun de ses employeurs n’offre un régime de retraite.

La bonification du RPC aidera Maya à préparer sa retraite. Après impôt, elle cotisera environ 14 $ de plus par paie. Si elle change d’emploi ou de province de résidence, ses cotisations au RPC bonifié seront effectuées automatiquement et égalées par son employeur. Ces cotisations, investies dans le marché, s’accumuleront durant la vie professionnelle de Maya.  

Si Maya continue de gagner 55 000 $ par année tout au long de sa vie professionnelle, elle recevra, à la retraite, environ 17 500 $ par année en prestations du RPC en dollars d’aujourd’hui – soit environ 4 400 $, ou 33 %, de plus que ce qu’elle aurait reçu d’un RPC non bonifié. Si ses gains augmentent au cours de sa carrière, les prestations annuelles de pension qu’elle recevra du RPC pourraient atteindre 20 000 $ – environ 7 000 $ de plus que ce qu’elle aurait reçu sans la bonification du RPC. 

Cette pension sera payable tout au long de la vie et augmentera au rythme de l’inflation, ce qui donne à Maya l’assurance que son épargne sera disponible durant toute sa retraite et ne sera pas érodée par l’augmentation des prix ou par la volatilité des marchés.

June

June est nouvellement devenue grand–mère et est âgée d’une cinquantaine d’années. Elle a élevé ses enfants dans une famille monoparentale, et elle contribue à élever son petit–enfant. Elle compte bénéficier à l’avenir de la sécurité financière qu’offrent les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Le rétablissement à 65 ans de l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG signifie que June aura accès à ces prestations deux ans plus tôt que selon l’ancienne politique, ce qui lui permettra de disposer de milliers de dollars de plus au moment où elle deviendra aînée. De plus, en raison de l’augmentation des prestations complémentaires au SRG pour les aînés vivant seuls, June pourrait recevoir 947 $ additionnels par année lorsqu’elle aura 65 ans

Progrès initiaux

Les ministres des Finances du Canada, à titre de gestionnaires du RPC, ont uni leurs efforts pour conclure un accord historique sur la bonification du RPC le 20 juin 2016, à Vancouver. Cet accord a permis au gouvernement fédéral de déposer un projet de loi au Parlement le 6 octobre 2016 en vue de mettre l’accord en œuvre de façon progressive à compter de 2019.

Au Québec, les travailleurs ne participent pas au RPC, mais plutôt au Régime de rentes du Québec, qui est semblable.

L’accord sur la bonification du RPC procurera aux futurs retraités canadiens une plus grande assurance de pouvoir profiter d’une plus grande sécurité financière et d’une meilleure qualité de vie à la retraite.

De plus, la mise en œuvre prudente de l’accord, qui comporte un délai de deux ans entre l’annonce des modifications et le début de leur application ainsi qu’une période de mise en œuvre progressive de sept ans, garantit que l’incidence de la bonification sur les employeurs et les employés sera faible et graduelle. Les entreprises, en particulier, auront du temps pour s’adapter aux changements aux taux de cotisation, et le gouvernement effectuera la mise en œuvre d’une façon qui réduira au minimum les exigences administratives en matière de déclaration pour les entreprises. 

Par ailleurs, des prestations mensuelles accrues du Supplément de revenu garanti sont versées aux aînés depuis juillet 2016.

L’image du succès

Le succès peut être mesuré tant à court terme qu’à long terme.

À court terme, l’accord historique conclu en juin 2016 par les gouvernements du Canada et des provinces après des mois de collaboration étroite constitue un succès. Ce résultat illustre ce que peuvent accomplir les gouvernements fédéral et provinciaux lorsqu’ils unissent leurs efforts dans l’intérêt des Canadiens.

De plus, les futurs retraités canadiens seront plus confiants à l’égard de leurs perspectives de sécurité financière et de qualité de vie à la retraite. Le sentiment, chez les Canadiens, d’être de plus en plus prêts, sur le plan financier, en vue de leur retraite constituera une mesure du succès à long terme.

À plus long terme, un moins grand nombre de familles canadiennes seront à risque de ne pas épargner suffisamment pour la retraite. La proportion des familles à risque à ce chapitre devrait chuter de 25 % à la suite de la bonification du RPC.