Annexe 1 : 
Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires

Projections économiques

Depuis 1994, le gouvernement fonde sa planification économique et budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. Cette approche contribue à l'objectivité et à la transparence des données et confère un élément d'indépendance aux prévisions économiques et budgétaires du gouvernement.

Le ministère des Finances effectue périodiquement des enquêtes auprès de prévisionnistes du secteur privé afin de recueillir leurs projections. Étant donné le rythme accéléré et l'ampleur des récents changements de politique commerciale des États-Unis, les prévisions du secteur privé sont revues fréquemment. Les prévisions économiques présentées dans cette section sont fondées sur une enquête réalisée en août 2025. Les résultats de l'enquête ont été rajustés pour tenir compte des résultats réels des Comptes nationaux pour le deuxième trimestre de 2025, publiés le 29 août 2025.

Des économistes de 11 institutions du secteur privé ont participé à l'enquête d'août :

• BMO Marchés des capitaux;
• Marchés mondiaux CIBC;
• Le Conference Board du Canada;
• Desjardins;
• Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.;
• Valeurs mobilières Banque Laurentienne;
• Banque Nationale Marchés financiers;
• Banque Royale du Canada;
• Banque Scotia;
• Groupe Financier Banque TD;
• Université de Toronto (programme d'analyse politique et économique).

Compte tenu de l'évolution des politiques commerciales des États-Unis vers un protectionnisme accru et de l'importance des exportations pour la production de revenus à l'échelle du Canada, les perspectives du secteur privé relatives au produit intérieur brut (PIB) réel et nominal au Canada ont été considérablement revues à la baisse depuis l'Énoncé économique de l'automne de 2024 (tableau A1.1). Il faudra du temps pour que tous les effets se matérialisent, mais on s'attend à ce que la hausse des droits de douane américains et l'incertitude commerciale qui en découle pèsent de façon continue sur la performance économique canadienne, ce qui devrait signifier une trajectoire plus basse pour l'économie.

Dans l'enquête du mois d'août, les prévisionnistes du secteur privé ont tenu compte des mesures tarifaires et des changements en matière de politique commerciale qui étaient en vigueur à ce moment-là, et ont formulé leurs propres hypothèses concernant l'évolution des conflits commerciaux et leur résolution potentielle. Ces hypothèses sous-tendent leurs projections relatives à la croissance du PIB, aux flux commerciaux et aux perspectives macroéconomiques dans leur ensemble. Les économistes du secteur privé s'attendaient à ce que les droits de douane sectoriels en vigueur et ceux appliqués aux biens non conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) restent en place jusqu'à la fin de 2025 et pendant la majeure partie de 2026. Bien qu'une certaine désescalade soit prévue au fil du temps, les prévisionnistes ne s'attendaient pas à un retour à des échanges commerciaux à l'échelle mondiale largement ouverts assortis de faibles droits de douane.

De plus, selon les perspectives de référence, l'incertitude commerciale restera élevée jusqu'en 2026, en raison des menaces tarifaires persistantes et d'un examen probablement complexe de l'ACEUM. Cette incertitude prolongée devrait peser sur les investissements des entreprises et miner la confiance des ménages. Un apaisement partiel de l'incertitude est pris en compte dans les perspectives à compter de 2027.

Le tableau A1.2 présente une comparaison des prévisions de croissance du PIB réel tirées de l'enquête d'août par rapport à celles d'autres institutions.

Après avoir connu une croissance annualisée de 2,0 % au premier trimestre de 2025, le PIB réel a reculé de 1,6 % au deuxième trimestre, avec pour résultat une croissance de 0,2 % au cours du premier semestre. Les prévisionnistes s'attendent à ce que la croissance reprenne, mais qu'elle demeure modeste au cours du second semestre, dans un contexte d'incertitude commerciale. On s'attend à ce que les exportations demeurent modérées, les droits de douane américains nuisant à la demande d'acier, d'aluminium, de cuivre, d'automobiles et de bois d'œuvre résineux canadiens. La demande intérieure continue de ralentir à court terme, les entreprises réduisant leurs investissements en raison de l'incertitude qui règne. Les ménages ont accumulé une épargne de précaution sous l'effet des inquiétudes concernant les perspectives d'emploi. Néanmoins, la consommation devrait être le principal moteur de la croissance à court terme, les ménages étant soutenus par l'amélioration des bilans et la baisse des taux d'intérêt. La croissance du PIB réel devrait se renforcer progressivement jusqu'en 2026, soutenue par la stabilisation des exportations et une reprise progressive de la demande intérieure ainsi que des taux d'intérêt plus bas.

Dans l'ensemble, les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à ce que le PIB réel augmente de 1,1 % en 2025 et de 1,2 % en 2026, ce qui est nettement inférieur aux taux respectifs de 1,9 % et de 2,1 % prévus au moment de l'Énoncé économique de l'automne de 2024 (Énoncé de 2024). À mesure que l'économie canadienne s'ajuste progressivement au nouvel environnement commercial, la croissance devrait s'accélérer pour atteindre environ 2 % en 2027 et par la suite. Toutefois, l'activité économique demeure sur une trajectoire plus basse, en raison des effets combinés des tensions commerciales et des droits de douane en vigueur aux États-Unis qui affaiblissent la productivité, de la réduction des investissements des entreprises, des coûts liés à la restructuration des échanges commerciaux et des chaînes d'approvisionnement, et de la pression qui en résulte sur les revenus à l'échelle nationale. Dans l'ensemble, le niveau du PIB réel est environ 1,8 % inférieur aux prévisions présentées dans l'Énoncé de 2024.

Le taux de chômage devrait atteindre un sommet de 7,2 % au quatrième trimestre, pour s'établir en moyenne à 7,0 % en 2025 (comparativement au taux prévu de 6,7 % dans l'Énoncé de 2024), les tensions commerciales pesant sur la demande de main-d'œuvre. Le taux de chômage devrait rester élevé et ne diminuer que progressivement pour atteindre 6,0 % d'ici 2029, soit environ deux ans plus tard que ce qui était prévu dans l'Énoncé de 2024, signe d'une offre excédentaire persistante.

Les économistes du secteur privé prévoient que les effets désinflationnistes de la suppression de la redevance sur les combustibles et de l'offre excédentaire compenseront largement les pressions directes et indirectes sur les coûts causées par les droits de douane et les perturbations des chaînes d'approvisionnement. Par conséquent, l'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) devrait s'établir en moyenne à 2,1 % en 2025, soit un pourcentage légèrement supérieur aux prévisions de 2,0 % de l'Énoncé de 2024. L'inflation devrait ensuite se rétablir à 2,0 % en 2026 et se maintenir à ce niveau au cours de la période de projection, conformément aux projections données dans l'Énoncé de 2024. Depuis l'enquête du mois d'août, le Canada a retiré la plupart des contre-mesures mises en place en mars 2025 sur les importations américaines, ce changement étant entré en vigueur le 1^er septembre 2025.

Les résultats de l'enquête laissaient anticiper que la Banque du Canada ferait passer le taux directeur à 2,25 % d'ici la fin de 2025, ce qui s'est produit le 29 octobre lorsque la Banque a procédé à une baisse de 25 points de base du taux. Les économistes consultés lors de l'enquête s'attendaient à ce que le taux directeur demeure à 2,25 % en 2026. Les taux d'intérêt à court terme devraient être en moyenne d'environ 30 points de base inférieurs aux prévisions de l'Énoncé de 2024, s'établissant à environ 2,6 % d'ici la fin de la période de projection en 2029.

Les rendements à long terme des obligations du Canada ont quelque peu baissé au cours des derniers mois pour s'établir autour de 3,1 %, en raison de l'affaiblissement des données économiques nationales et des attentes renouvelées de baisse des taux d'intérêt. Les économistes du secteur privé s'attendent à ce que le taux des obligations à 10 ans passe d'une moyenne de 3,3 % en 2025 à 3,6 % en 2029 (environ 15 points de base de plus que les projections de l'Énoncé de 2024). L'augmentation des rendements à long terme par rapport aux prévisions indique que des besoins d'emprunt souverain plus importants sont attendus à l'échelle mondiale, en particulier aux États-Unis et en Europe.

Au moment de l'enquête, les prévisionnistes s'attendaient à un ralentissement de la croissance du PIB réel aux États-Unis, avec un taux annualisé de moins de 1 % au second semestre de l'année, en raison de la mise en place de droits de douane et d'un climat d'incertitude politique accrue. Depuis le début de 2025, la croissance aux États-Unis est demeurée vigoureuse, alors que la hausse des dépenses d'investissement liées à l'intelligence artificielle stimule l'activité dans le domaine de la construction. Les économistes s'attendaient à ce que la croissance aux États-Unis atteigne en moyenne 1,6 % en 2025 et en 2026 (contre respectivement 1,7 % et 2,0 % auparavant), et qu'elle s'intensifie pour atteindre environ 2 % au cours des dernières années de la période de projection (ce qui est semblable aux perspectives de l'Énoncé de 2024).

Compte tenu de la révision à la baisse des perspectives de croissance mondiale par rapport aux projections de l'Énoncé de 2024 et de la hausse de l'offre de pétrole grâce à la production élevée de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), les économistes du secteur privé s'attendaient à ce que les prix du pétrole brut s'établissent en moyenne à 66 $ US le baril cette année et à 65 $ US en 2026, contre respectivement 77 $ US et 76 $ US auparavant. On s'attend à ce que les prix du pétrole brut augmentent graduellement par la suite pour atteindre 71 $ US le baril d'ici 2029, ce qui reste inférieur au prix de 77 $ US le baril prévu dans l'Énoncé de 2024.

L'inflation du PIB est restée stable au deuxième trimestre de 2025, contrebalançant en partie sa croissance vigoureuse à la fin de 2024 et au premier trimestre de 2025. L'inflation du PIB devrait se situer en moyenne à 2,4 % en 2025 et à 1,8 % en 2026 (comparativement au taux prévu de 2,0 % pour ces deux années dans l'Énoncé). Pour ce qui est des dernières années de la période de projection, l'inflation du PIB correspond globalement aux perspectives de l'Énoncé.

Compte tenu des révisions à la baisse du PIB réel, le PIB nominal devrait être inférieur de 8 milliards de dollars en 2025 comparativement aux prévisions présentées dans l'Énoncé. Cette révision à la baisse s'élargit considérablement pour atteindre 45 milliards de dollars en 2026, en raison de la révision à la baisse des perspectives de croissance du PIB réel et d'inflation du PIB en 2026. Au cours de la période de projection (de 2025 à 2029), le niveau du PIB nominal est inférieur, en moyenne, de 40 milliards de dollars par année par rapport aux projections de l'Énoncé de 2024.

Les prévisionnistes ayant pris part à l'enquête ont constaté que les perspectives économiques du Canada présentaient des risques importants de ralentissement en raison de l'imposition possible de droits de douane sectoriels supplémentaires par les États-Unis, du risque que les droits de douane en vigueur et les répercussions connexes pèsent plus lourdement que prévu sur la croissance, et d'une importante réévaluation des prix sur les marchés financiers. Si les droits de douane américains restent en place et que l'incertitude persiste, la croissance canadienne pourrait ralentir davantage, ce qui retarderait la relance actuellement prévue pour la fin de 2026 et par la suite. Afin d'appuyer une planification économique et budgétaire prudente dans un contexte d'incertitude mondiale et commerciale accrue, le ministère des Finances Canada a élaboré des scénarios pour évaluer les effets de ces risques sur les perspectives économiques et budgétaires (voir ci-après pour de plus amples renseignements).

Projections budgétaires

Les perspectives budgétaires présentées dans ce budget sont fondées sur les projections économiques issues de l'enquête d'août 2025 auprès de prévisionnistes du secteur privé, qui sont présentées à la section précédente.

Harmonisation avec les Comptes publics

Les projections présentées dans la présente annexe sont conformes aux principes comptables du gouvernement du Canada ainsi qu'aux Comptes publics du Canada et aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. De plus, le budget ajoute une section portant sur les perspectives relatives aux investissements en capital, où l'on indique que les données présentées sont conformes au nouveau Cadre de budgétisation des investissements en capital du gouvernement, dont les détails sont fournis à l'annexe 2.

Évolution des perspectives budgétaires depuis l'Énoncé économique de l'automne de 2024

La présente section porte sur l'évolution des perspectives budgétaires depuis l'Énoncé de 2024. Le tableau A1.3 présente une vue d'ensemble de toutes les sources de variation du solde budgétaire. Les tableaux suivants fournissent des renseignements au sujet des perspectives relatives aux investissements en capital et au solde de fonctionnement courant (tableaux A1.4 et A1.5), ainsi que de l'évolution du contexte économique et budgétaire, notamment les résultats financiers depuis le début de l'année (tableau A1.6).

L'incertitude commerciale générale et le ralentissement de l'économie ont affaibli les perspectives budgétaires, en particulier jusqu'en 2026-2027, en raison du ralentissement de la croissance du PIB et de la hausse des dépenses liées aux mesures d'allègement qui pèsent sur le solde budgétaire. Dans ce contexte d'incertitude, le budget de 2025 prévoit des investissements en vue de renforcer le pays en s'appuyant sur des cibles budgétaires, c'est-à-dire l'établissement d'un équilibre entre les dépenses de fonctionnement et les revenus d'ici 2028-2029 et le maintien à la baisse du ratio du déficit au PIB.

Le budget de 2025 respecte ces deux cibles budgétaires. Comme le montre le tableau A1.3, on prévoit un déficit de 78,3 milliards de dollars, ou 2,5 % du PIB, pour 2025-2026, lequel passera à 1,5 % du PIB d'ici 2029-2030. De plus, le ratio de la dette fédérale au PIB demeure relativement stable dans l'ensemble de la période de projection. Cette gestion responsable des finances publiques contribuera à la préservation de l'avantage budgétaire du Canada.

Perspectives concernant les investissements en capital

Une nouvelle approche appuie les cibles budgétaires du gouvernement en accordant la priorité aux dépenses pour la formation de capital. Elle vise également à mobiliser les investissements du secteur privé pour assurer la croissance à long terme. Cette nouvelle approche est fondée sur le Cadre de budgétisation des investissements en capital annoncé le 6 octobre 2025. Ce cadre permet d'uniformiser le classement des dépenses, y compris les dépenses fiscales, qui contribuent à la formation de capital (appelées « investissements en capital ») et qui se distinguent des dépenses de fonctionnement courantes. De plus amples renseignements sont fournis à l'annexe 2.

Le tableau A1.4 ci-dessous indique que les investissements en capital vont presque doubler, passant de 32,2 milliards de dollars en 2024-2025 à 59,6 milliards de dollars en 2029-2030. Le tableau A1.5 comprend les projections des dépenses de fonctionnement courantes et montre comment on établira un équilibre entre ces dépenses et les revenus projetés à partir de 2028-2029.

Incidence des mesures commerciales sur les perspectives budgétaires

Le commerce mondial est en pleine mutation. Le Canada doit faire face aux mesures commerciales des États-Unis, lesquelles perturbent des décennies d'intégration économique et entraînent des risques pour les perspectives économiques et financières du Canada, en plus de contribuer à une détérioration des perspectives du gouvernement en ce qui concerne les revenus, les dépenses et le solde budgétaire.

Bien qu'il soit difficile d'isoler les répercussions des mesures commerciales des États-Unis, les révisions à la baisse des perspectives économiques, principalement à partir de 2026-2027 et par la suite, pourraient entraîner une détérioration moyenne estimée du solde budgétaire de 7 milliards de dollars par année au cours de la période de projection par rapport aux prévisions de l'Énoncé de 2024.

Les mesures commerciales des États-Unis créent beaucoup d'incertitude du côté des entreprises, ce qui assombrit les perspectives relatives aux rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et aux bénéfices nets des sociétés d'État entreprises. Les hypothèses économiques qui sous-tendent les perspectives à la baisse comprennent le ralentissement de l'activité des entreprises et l'augmentation des dotations à la provision pour pertes sur créances. 

Les mesures prises par les États-Unis ont également entraîné une volatilité accrue. Par exemple, depuis le début de l'année, les revenus cumulatifs provenant des droits de douane à l'importation ont augmenté considérablement en raison des contre-mesures imposées en réponse aux droits de douane américains. Comme ces droits de douane sont sensibles aux changements qui pourraient être apportés aux politiques commerciales, les prévisions de revenus pourraient varier encore plus.

D'autres sources de revenus ont été moins touchées jusqu'à présent. Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers sont demeurées solides malgré le conflit commercial, et l'emploi et la rémunération hebdomadaire moyenne ont augmenté par rapport à la même période l'an dernier. De même, la perturbation des échanges commerciaux n'a eu qu'une incidence limitée sur les autres taxes d'accise, les effets indirects sur la consommation ayant été modérés jusqu'à présent. La détérioration des conditions économiques et l'incertitude accrue devraient freiner ultérieurement les perspectives budgétaires.

Le gouvernement prend des mesures pour diversifier les échanges commerciaux et investir afin de bâtir un Canada fort. Ces mesures budgétaires augmentent les dépenses afin de soutenir les travailleurs et les entreprises, mais aussi de créer des occasions.

Dans l'ensemble, ces facteurs font en sorte qu'il est difficile d'effectuer des prévisions, car les hypothèses sous-jacentes ont une incidence sur les prévisions au cours de la période de projection.

Évolution de la situation économique et budgétaire depuis l'Énoncé de 2024

Le tableau A1.6 montre dans quelle mesure la variation du solde budgétaire depuis l'Énoncé de 2024 est attribuable à l'évolution de la situation économique et budgétaire. Il ne tient pas compte des mesures stratégiques prises depuis l'Énoncé de 2024.

Par rapport à l'Énoncé de 2024, les projections des revenus budgétaires ont été révisées à la hausse de 7,5 milliards de dollars par année en moyenne de 2025-2026 à 2029-2030, en raison avant tout d'une augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés. Cette augmentation s'explique par des résultats meilleurs que prévu pour 2024-2025 et la vigueur continue des revenus cumulatifs en 2025-2026. Cette progression a été en partie annulée par la baisse des revenus prévus dans d'autres secteurs, y compris les revenus des sociétés d'État entreprises et les taxes et droits d'accise.

• À compter de 2025-2026, les perspectives pour les rentrées d'impôt sur le revenu ont été révisées à la hausse de 8,3 milliards de dollars par année en moyenne, ce qui s'explique largement par l'accroissement des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés. La hausse est surtout survenue durant les deux premières années de la période de projection, ce qui est en grande partie attribuable à de meilleurs résultats prévus en 2024-2025, et à la vigueur des résultats cumulatifs du début de 2025-2026, particulièrement aux revenus plus élevés dans le secteur financier.
• Les perspectives concernant les taxes et droits d'accise ont été révisées à la baisse en 2025-2026 étant donné que les revenus cumulatifs tirés de la taxe sur les produits et services ont été plus bas que prévu. Pour le reste de la période de projection, les perspectives sont revues à la baisse de 0,4 milliard de dollars par année en moyenne, en adéquation avec le ralentissement prévu de la croissance du PIB nominal.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi devraient être plus élevés de 2025-2026 à 2027-2028 en raison de la croissance de la rémunération assurable. Comme les prévisions de l'emploi sont moins bonnes que prévu, les prévisions de revenus pour les deux dernières années de la période de projection ont été réduites.
• Les autres revenus ont été révisés à la baisse en 2025-2026 et sur la période de projection, car les sociétés d'État entreprises ont affiché des bénéfices nets inférieurs. Cette diminution est compensée par un accroissement des revenus d'intérêts et de pénalités, des revenus nets des opérations de change et du rendement des investissements.

Par rapport à l'Énoncé de 2024, les perspectives concernant les charges de programmes ont augmenté en moyenne de 12,6 milliards de dollars par année de 2025-2026 à 2029-2030, ce qui est grandement attribuable à l'augmentation des charges de programmes directes pour passifs éventuels et la provision pour créances douteuses sur les impôts à recevoir.

• Les principaux transferts aux particuliers devraient être plus faibles en 2025-2026 et 2026-2027 en raison d'une diminution du nombre prévu de bénéficiaires de prestations aux personnes âgées, qui sera en partie annulée par des prestations d'assurance-emploi plus élevées en 2026-2027. Pour le reste de la période de projection, les perspectives correspondent en bonne partie aux projections données dans l'Énoncé de 2024.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont légèrement augmenté en raison d'une hausse des paiements prévus en application de la formule de financement des territoires, compte tenu d'une augmentation des dépenses prévues des gouvernements provinciaux et locaux. Cela est compensé partiellement par la baisse du PIB nominal, qui mène à la révision à la baisse des paiements au titre du Transfert canadien pour la santé et de la péréquation durant les dernières années de la période de projection, et un abattement d'impôt du Québec plus élevé que prévu.
• Les charges de programmes directes sont supérieures surtout en raison de la croissance attendue des passifs éventuels découlant des revendications liées aux Autochtones ainsi que de la provision pour créances douteuses sur les impôts à recevoir.
  • Voir la « Mise à jour sur le passif éventuel », qui montre la croissance des passifs éventuels sur le bilan, déduction faite des règlements. Cette hausse témoigne des efforts du gouvernement pour collaborer avec les partenaires autochtones afin de corriger les injustices du passé et d'accélérer la résolution des litiges et la mise en œuvre des règlements négociés à l'appui de la réconciliation au Canada, et elle tient compte des normes comptables. L'augmentation des passifs éventuels a des répercussions sur le solde budgétaire de l'année où les passifs sont comptabilisés. Ces dernières années, cette charge dépassait en moyenne les 10 milliards de dollars par année. Dans une optique de prudence, le budget de 2025 établit à la hausse la projection des charges au titre des passifs éventuels pour toute la période de projection. Il est à noter que la hausse est plus marquée en 2025-2026, car il y a plus d'information disponible sur des négociations, des dossiers et des revendications en particulier.
  • Les projections concernant les charges relatives à la provision pour créances douteuses sur les impôts à recevoir ont aussi été augmentées sur l'ensemble de la période de projection, comme on l'a vu en 2023-2024 et projeté en 2024-2025. Cette hausse cadre avec l'élargissement de l'assiette fiscale et le classement chronologique des créances connexes. Au titre des normes comptables du secteur public canadien, les revenus fiscaux sont comptabilisés comme tels sur l'année durant laquelle ils ont été gagnés, tandis que la provision annuelle pour créances douteuses est portée aux charges de manière à établir la meilleure estimation possible des créances irrécouvrables.
• Les charges de programmes directes projetées sont aussi plus élevées que prévu en ce qui concerne d'autres obligations comme les passifs environnementaux et les coûts liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés; de même qu'en raison de la révision du calendrier et des dépenses associées à des mesures annoncées précédemment.

Les frais de la dette publique ont augmenté durant la période de projection, principalement en raison de l'augmentation des besoins d'emprunts et des taux d'intérêt à long terme; cette hausse est en partie compensée par les bas taux d'intérêt à court terme.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des variations de la valeur des obligations accumulées du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs du personnel et des actifs des fonds de pension, devraient baisser durant la période de projection, compte tenu de la mise à jour des hypothèses actuarielles.

Changements apportés au régime de tarification
de la pollution depuis l'Énoncé de 2024

Depuis le 1^er avril 2025, le gouvernement du Canada a cessé d'appliquer la redevance sur les combustibles dans toutes les administrations où elle était appliquée, mais a maintenu le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les industries dans les provinces et les territoires visés. Parallèlement, le gouvernement a aussi supprimé l'obligation pour les provinces et les territoires d'avoir une tarification du carbone pour les consommateurs.

L'ensemble des produits provenant directement du système fédéral sont retournés, au fil du temps, dans la province ou le territoire où ils ont été perçus. Compte tenu de l'annulation, le 1^er avril 2025, de la redevance sur les combustibles, les mécanismes de remise des produits directs de la redevance sur les combustibles pour les Canadiens, les petites et moyennes entreprises, les agriculteurs et les gouvernements autochtones seront éliminés. Les produits issus du STFR continueront d'être versés aux gouvernements des provinces et territoires ou remis par l'intermédiaire du fonds des produits issus du STFR.

Les variations des revenus et des charges liés à la tarification de la pollution enregistrées depuis l'Énoncé de 2024 sont consolidées à la ligne (5), Régime de tarification nette de la pollution, du tableau A1.6. Ces variations s'expliquent par les différences de calendrier entre l'arrêt de la perception des produits de la redevance sur les combustibles et la remise des produits correspondants pendant que le STFR était maintenu et en poursuivant la remise des produits de la redevance sur les combustibles comme prévu aux petites et moyennes entreprises, aux agriculteurs et aux gouvernements autochtones.

Le tableau à la fin du chapitre 3 montre que la décision stratégique d'annuler la redevance sur les combustibles se traduit par un coût net de 4,2 milliards de dollars en 2025-2026. Ce montant tient compte des charges liées à l'élimination du système entourant la redevance sur les combustibles, y compris, mais sans s'y limiter, le dernier paiement de la Remise canadienne sur le carbone en avril. Les profils des produits (revenus) et des produits retournés (charges) sont présentés ci-dessous dans les tableaux A1.8, Perspectives concernant les revenus et A1.9, Perspectives concernant les charges.

État sommaire des opérations

Perspectives concernant les revenus budgétaires

Le tableau A1.8 donne un aperçu des revenus budgétaires projetés par composante principale du cadre financier.

Revenus d'impôt sur le revenu

Selon les projections, les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers devraient augmenter de 1,5 % pour s'établir à 237,9 milliards de dollars en 2025-2026. La faiblesse prévue de l'augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers découle principalement de mesures comme l'annulation de l'augmentation proposée du taux d'inclusion des gains en capital et la baisse du taux le plus bas d'imposition du revenu des particuliers. Pour le reste de la période de projection, les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers devraient augmenter en moyenne de 4,1 % par année.

En 2025-2026, les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés devraient demeurer stables, à 97,1 milliards de dollars, en raison de l'annulation de la hausse proposée du taux d'inclusion des gains en capital et de la prolongation de l'Incitatif à l'investissement accéléré. Elles devraient ensuite diminuer légèrement en 2026-2027, puis se stabiliser tout au long de 2027-2028. En 2029-2030, les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés devraient augmenter de 3,9 %, marquant ainsi un retour à la tendance historique à long terme.

L'impôt sur le revenu payé par les non-résidents sur le revenu de source canadienne, notamment les dividendes et les paiements d'intérêts, devrait augmenter légèrement de 1,4 % et atteindre 13,7 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui témoigne de la faiblesse des revenus cumulatifs. Au cours du reste de la période de projection, la croissance des rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents devrait s'établir à 1,7 % en moyenne par année, ce qui cadre avec le ralentissement des paiements d'intérêts aux non-résidents.

Revenus tirés des taxes et des droits d'accise

Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) devraient croître de 3,6 % en 2025-2026, ce qui les porterait à 54,4 milliards de dollars. Pendant le reste de la période de projection, les revenus tirés de la TPS devraient augmenter de 3,6 % en moyenne par année, conformément à la croissance projetée de la consommation taxable.

Les droits de douane à l'importation devraient connaître une hausse considérable de 57,8 % et atteindre 9,9 milliards de dollars en 2025-2026. Cette croissance est principalement attribuable à des revenus cumulatifs plus élevés que prévu du fait de l'application de contre-mesures en réponse aux droits de douane américains. Les prévisions quant aux revenus tirés de celles-ci ne tiennent pas compte des remises estimatives ni des autres allègements (p. ex. Programme de report des droits). Les projections actuelles se fondent sur l'application des contre-mesures jusqu'à la fin de 2025-2026. Les projections seront revues, en fonction de l'évolution de la situation, avant le prochain exercice. On s'attend à ce que, d'ici la fin de la période de projection, les droits de douane à l'importation affichent une croissance alignée sur la croissance projetée des importations. Ces droits de douane sont sensibles à d'éventuels changements aux politiques commerciales, lesquels pourraient accroître le caractère incertain des prévisions de revenus.

Les autres taxes et droits d'accise devraient augmenter de 0,8 % pour s'établir à 13,2 milliards de dollars en 2025-2026, alors que la croissance lente liée aux carburants devrait être compensée par d'autres composantes des taxes d'accise, notamment le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. D'ici 2029-2030, les revenus provenant des autres taxes et droits d'accise devraient atteindre 13,6 milliards de dollars.

Les autres taxes comprennent les revenus provenant de la réforme fiscale internationale à deux piliers, qui a fait l'objet d'une entente en octobre 2021 et qui a été adoptée par les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques et du G20. Les revenus tirés de ces taxes devraient être de zéro en 2025-2026, en raison de l'annulation de la taxe sur les services numériques et de la taxe sur les logements sous-utilisés, puis s'élever à 2,1 milliards de dollars d'ici 2029-2030. Cette hausse est principalement attribuable aux revenus prévus provenant de la réforme fiscale internationale, qui garantirait que les entreprises multinationales sont assujetties à un niveau minimum d'imposition de 15 %, peu importe le lieu où les bénéfices sont gagnés.

Produits du régime de tarification de la pollution

Les produits tirés du régime fédéral de tarification de la pollution devraient passer de 13,6 milliards de dollars en 2024-2025 à 0,0 milliard de dollars en 2025-2026 et par la suite, puisque la redevance sur les combustibles a été éliminée le 1^er avril 2025. Les mécanismes de remise des produits directs de la redevance sur les combustibles aux Canadiens, aux petites et moyennes entreprises, aux agriculteurs et aux gouvernements autochtones des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'appliquait seront éliminés. La valeur résiduelle indique les montants liés au système de tarification fondé sur le rendement.

Revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi

Les revenus de cotisations d'assurance-emploi devraient augmenter de 2,1 % en 2025-2026, soutenus par la vigueur de la main-d'œuvre et de la rémunération assurable. Au cours du reste de la période de projection, les revenus de cotisations de l'assurance-emploi devraient croître de 3,4 % par année en moyenne, en raison de la croissance constante de la rémunération assurable. À long terme, cette forte tendance à la hausse sera en partie freinée par une croissance de la population active inférieure aux projections.

Le taux de cotisation à l'assurance-emploi devrait s'établir à 1,63 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2027. Le taux de cotisation réel pour 2027 sera fixé à l'automne de 2026, en fonction de la recommandation que formulera la Commission de l'assurance-emploi du Canada d'après les projections du Bureau de l'actuaire en chef.

Autres revenus

Les autres revenus comptent trois volets généraux :

• Les revenus des sociétés d'État entreprises devraient progresser de 40,3 % pour s'établir à 11,3 milliards de dollars en 2025-2026, surtout du fait que les bénéfices nets de la Banque du Canada seront plus élevés que prévu. Pour le reste de la période de projection, la croissance devrait être en moyenne de 16,9 % par année, portée par les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises de même que par les revenus d'intérêt que le gouvernement du Canada tire de ses Obligations hypothécaires du Canada (OHC). Le gouvernement s'assurera que le rythme et le volume des achats d'OHC cadrent avec les conditions du marché.
• Les autres revenus de programmes devraient s'établir à 31,8 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui représente une baisse de 7,4 % en grande partie causée par une diminution des revenus d'intérêts et de pénalités provoquée par des taux d'intérêt bas, et par l'élimination des intérêts et des pénalités dans le cadre de l'allègement fiscal et du soutien donnés aux entreprises touchées par les droits de douane. Pour le reste de la période de projection, la croissance devrait être de 4,8 % en moyenne par année.
• Les revenus nets tirés des opérations de change et du rendement des investissements, qui proviennent principalement du rendement des réserves officielles de liquidités internationales du Canada détenues dans le Compte du fonds des changes, sont incertains et sensibles aux variations des taux de change et des taux d'intérêt à l'étranger. Les actifs du Compte du fonds des changes sont principalement investis dans des titres de créance d'États souverains et de leurs organismes. Ils sont détenus pour aider à contrôler et à protéger la valeur externe du dollar canadien et pour fournir une source de liquidités au gouvernement, au besoin. Les revenus nets tirés des opérations de change et du rendement des investissements devraient diminuer en 2025-2026, en raison surtout des bas taux d'intérêt à court terme. Les rendements plus élevés sur le reste de la période de projection seront principalement dus à la croissance du niveau des réserves de liquidités internationales et d'autres prêts et investissements.

Revenus provenant des contre-mesures canadiennes

Au 17 octobre 2025, 6,7 milliards de dollars ont été perçus relativement aux contre-mesures que le Canada a imposées en réponse aux droits de douane américains. Parmi ces contre-mesures, mentionnons les droits de 25 % sur l'équivalent de 30 milliards de dollars de biens importés des États-Unis, des droits de 25 % sur les produits d'acier et d'aluminium et des droits de 25 % sur les véhicules.

Un montant de 3,0 milliards de dollars, tiré des revenus, a été remis pour atténuer l'impact des contre-mesures sur l'économie canadienne. Les revenus nets perçus s'élèvent à 3,7 milliards de dollars, mais pourraient être révisés. À mesure que sont traitées les demandes de remise, le montant total des mesures d'allègement augmentera, ce qui entraînera une baisse des revenus nets perçus. Les données figurant au graphique A1.1 ci-dessous montrent les revenus nets perçus au 17 octobre 2025. Les prévisions concernant les revenus nets durant la période de projection, y compris les rajustements pour tenir compte de changements dans la portée des produits, les remises anticipées et d'autres mesures d'allègement, sont présentées au tableau A1.18, Mesures stratégiques prises depuis l'Énoncé de 2024.

Le 1^er septembre 2025, en reconnaissance de l'approche adoptée par les États-Unis consistant à autoriser la plupart des biens canadiens à entrer aux États-Unis sans droits de douane dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le Canada a supprimé les contre-mesures mises en place en mars 2025 sur la plupart des importations américaines. Il a notamment retiré les droits de douane qui étaient imposés sur 30 milliards de dollars de biens depuis le 4 mars 2025 et ceux sur 14,2 milliards de dollars de biens qui étaient en place depuis le 13 mars 2025.

Le Canada maintient toutefois les contre-mesures sur l'acier, l'aluminium et les véhicules.

Perspectives concernant les charges

Le tableau A1.9 donne un aperçu des projections concernant le total des charges par grande catégorie.

Principaux transferts aux particuliers

Les principaux transferts aux particuliers devraient passer de 143,7 milliards de dollars en 2025-2026 à 170,3 milliards de dollars en 2029-2030 :

• Les prestations aux personnes âgées devraient atteindre 83,1 milliards de dollars en 2025-2026, ce qui représente une hausse de 3,5 %. Au cours du reste de la période de projection, la croissance devrait être de 5,9 % en moyenne par année. La hausse des prestations aux personnes âgées est attribuable à la croissance de la population de personnes âgées et à l'inflation projetée des prix à la consommation, sur laquelle les prestations sont pleinement indexées.
• En 2025-2026, les prestations d'assurance-emploi devraient progresser de 22,6 % et s'établir à 30,5 milliards de dollars, ce qui s'explique par des projections plus élevées du taux de chômage en 2026. La hausse devrait être en moyenne de 1,7 % par année durant le reste de la période de projection.
• Les paiements au titre de l'Allocation canadienne pour enfants devraient afficher une hausse de 5,2 % et s'élever à 30,1 milliards de dollars en 2025-2026, principalement en raison de l'indexation des prestations en fonction de l'inflation des prix à la consommation. Les paiements devraient augmenter de 2,7 % en moyenne par année, pendant le reste de la période de projection.
• Un soutien au revenu à la COVID-19 pour les travailleurs avait été versé pendant la pandémie dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence, de la Prestation canadienne pour la relance économique et de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Ces programmes temporaires ont pris fin depuis, et les montants prévus en 2024-2025 correspondent principalement à la réévaluation des prestations versées en trop.

Principaux transferts aux provinces, territoires et municipalités

Les principaux transferts aux provinces, territoires et municipalités devraient passer de 110,8 milliards de dollars en 2025-2026 à 126,3 milliards de dollars en 2029-2030 :

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) devrait augmenter pour passer de 54,7 milliards de dollars en 2025-2026 à 65,0 milliards de dollars en 2029-2030, en raison de l'augmentation annuelle garantie du TCS d'au moins 5 % pendant cinq ans (en vigueur de 2023-2024 à 2027-2028). Par la suite, le TCS augmentera en fonction d'une moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, un accroissement d'au moins 3 % par année du financement étant garanti.
• Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux augmentera et passera ainsi de 17,4 milliards de dollars en 2025-2026 à 19,6 milliards de dollars en 2029-2030, conformément aux hausses prévues par la loi de 3 % par année.
• Les paiements de péréquation sont indexés à la moyenne triennale de la croissance du PIB nominal et devraient augmenter de 3,7 % par année en moyenne, pour passer de 26,2 milliards de dollars en 2025-2026 à 30,3 milliards en 2029-2030.
• Les paiements au titre de la formule de financement des territoires devraient augmenter de 5,6 % par année en moyenne de 2025-2026 à 2029-2030 en raison de la croissance des dépenses provinciales et locales, qui sont les principales composantes de la formule.
• Les transferts au titre des accords sur la santé avec les provinces et les territoires devraient demeurer stables, à 4,3 milliards de dollars par année de 2025-2026 à 2026-2027, ce qui comprend 2,5 milliards de dollars par année pour les ententes bilatérales sur mesure, 1,2 milliard de dollars par année pour les transferts à l'appui des services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances, qui arriveront à échéance après 2026-2027; et 600 millions de dollars par année en transferts relatifs aux soins de longue durée arriveront à échéance après 2027-2028.
• Les paiements de transfert au titre du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants devraient passer de 7,9 milliards de dollars en 2025-2026 à 8,5 milliards de dollars en 2029-2030, en raison de l'augmentation de 3 % par année pendant quatre ans à partir de 2027-2028, comme il a été annoncé en 2025. Cela comprend également le financement de 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, affecté au Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• L'augmentation des paiements au titre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada est fixée à 2 % par année, en tranches de 100 millions de dollars. Ces paiements devraient passer de 2,5 milliards de dollars en 2025-2026 à 2,7 milliards de dollars en 2029-2030.
• Les paiements au titre des autres arrangements fiscaux devraient réduire les transferts de 7,6 milliards de dollars en 2025‑2026, puis de 9,1 milliards de dollars par année d'ici 2029-2030 en raison de l'abattement du Québec. Cette baisse reflète la valeur du transfert historique de points d'impôt au Québec dans les années 1960 et 1970, ce qui entraîne une réduction proportionnelle des transferts en espèces à la province.

Retour des produits issus de la tarification de la pollution aux particuliers

Le gouvernement a supprimé la redevance fédérale sur les combustibles depuis le 1^er avril 2025, mais le système fédéral de tarification fondé sur le rendement demeure en place. Tous les produits directs provenant du système fédéral de tarification de la pollution sont retournés, au fil du temps, dans la province ou le territoire où ils ont été perçus.

Par conséquent, les mécanismes de retour des produits de la redevance sur les combustibles pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises, les agriculteurs et les gouvernements autochtones dans les provinces où cette redevance était perçue seront éliminés, et les produits retournés aux particuliers devraient diminuer et ainsi passer de 15,6 milliards de dollars en 2024-2025 à 5,0 milliards de dollars en 2025-2026. Les montants de 2026-2027 et au cours des années subséquentes refléteront seulement le maintien du système fédéral de tarification fondé sur le rendement.

Charges de programmes directes

Les charges de programmes directes comprennent les autres paiements de transfert gérés par les ministères, ainsi que d'autres charges de programmes directes. L'augmentation des charges de programmes directes de 2025-2026 à 2029-2030 devrait être en deçà de 1 % en moyenne, comparativement à 8 % dans la dernière décennie, en tenant compte des mesures de réduction des dépenses prévues, y compris l'examen exhaustif des dépenses. Certaines charges, par exemple pour les passifs éventuels au titre de réclamations liées aux Autochtones, peuvent avoir une incidence soit sur d'autres paiements de transfert, soit sur d'autres charges de programmes directes.

Les autres paiements de transfert administrés par les ministères devraient augmenter et passer de 115,6 milliards de dollars en 2025-2026 à 122,7 milliards de dollars en 2029-2030. L'augmentation prévue tient compte d'une bonne partie des programmes indiqués dans le Cadre de budgétisation des investissements en capital à l'annexe 2, par exemple le soutien accordé à la fabrication de batteries de véhicules électriques, les crédits d'impôt à l'investissement pour une économie propre, et le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Les autres charges de programmes directes, ainsi que la provision pour créances fiscales douteuses, font partie des coûts des activités de plus d'une centaine de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Il est prévu que ces charges diminuent, passant de 150,2 milliards de dollars en 2025-2026 à 143,2 milliards de dollars en 2027-2028, grâce aux économies progressives à la suite de l'examen exhaustif des dépenses commençant en 2026-2027, et en raison des provisions pour passifs éventuels qui seront plus élevées en 2025-2026 que les années suivantes. La croissance graduelle au cours des années subséquentes reflète les investissements indiqués dans le cadre de budgétisation des investissements en capital à l'annexe 2, ce qui comprend les charges d'amortissement des immobilisations et les dépenses de la Banque de l'infrastructure du Canada, et l'initiative gouvernementale visant à réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes.

Frais de la dette publique

Les frais de la dette publique devraient passer de 55,6 milliards de dollars en 2025-2026 à 76,1 milliards de dollars en 2029-2030 en raison de l'accroissement prévu de l'encours de la dette et des taux d'intérêt plus élevés. En proportion du PIB, les frais de la dette publique devraient passer de 1,8 % en 2025-2026 à 2,1 % en 2029-2030.

Pertes actuarielles nettes

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent les changements dans la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs du personnel, devraient diminuer pendant la plupart des années de la période de projection, passant d'une perte projetée de 5,0 milliards de dollars en 2025-2026 à un gain net projeté de 4,5 milliards de dollars en 2029-2030, en raison de la hausse attendue des taux d'intérêt utilisés pour mesurer la valeur actuelle des obligations. Toute prévision de ces pertes actuarielles nettes, y compris les gains attendus durant les dernières années de la période de projection, est incertaine et peut varier en fonction des projections des futurs taux d'intérêt. Afin d'isoler l'incidence de ces mesures des tendances sous-jacentes des dépenses publiques, on présente les charges avant et après les pertes actuarielles nettes dans le tableau A1.9, et la même méthodologie a été suivie pour le solde budgétaire dans le tableau A1.7.

Mise à jour sur le passif éventuel

Conformément aux normes comptables du secteur public au Canada, le gouvernement comptabilise un élément de passif lorsque l'éventualité d'un paiement futur est probable et qu'on peut raisonnablement en estimer le montant. Les provisions pour passifs éventuels sont continuellement examinées et peaufinées à la lumière des nouveaux renseignements et des nouvelles circonstances. Chaque année, les passifs éventuels précédemment comptabilisés peuvent être réduits ou éteints au moyen de paiements, alors que de nouvelles obligations ou réévaluations sont comptabilisées pour tenir compte des estimations mises à jour. Le solde obtenu représente la valeur des passifs éventuels. Les changements dans les provisions liés à des révisions des estimations ou à l'ajout de nouvelles obligations sont reflétés dans les charges de programmes directes indiquées dans le budget. 

La majeure partie des passifs éventuels du gouvernement est associée à des processus actifs de règlement extrajudiciaire des différends et à des litiges en cours ou potentiels. Comme le montre le graphique A1.2, le passif comptabilisé total est passé de 13 milliards de dollars en 2015-2016 à un montant projeté de 55 milliards de dollars en 2024-2025, déduction faite des règlements conclus. Cette augmentation témoigne notamment des efforts déployés par le gouvernement pour collaborer avec les partenaires autochtones afin de corriger les injustices du passé et d'accélérer le règlement des litiges et la mise en œuvre des règlements négociés à l'appui de la réconciliation au Canada. La comptabilisation d'un passif éventuel en conformité avec les normes comptables permet de s'assurer que le cadre financier est fourni pour réaliser cette priorité majeure.

L'augmentation des passifs éventuels au cours des dernières années a contribué à la hausse des charges de programmes directes et à l'écart entre les projections et les résultats de fin d'exercice. Il peut y avoir une incertitude considérable dans les prévisions visant à déterminer quels passifs éventuels seront possiblement comptabilisés conformément aux normes comptables, qui sont des estimations fondées sur les renseignements les plus précis disponibles au moment de la clôture des comptes publics. Les montants comptabilisés reflètent les hypothèses concernant les résultats des négociations, des cas et des réclamations, ainsi que les méthodologies pour calculer les dommages et les règlements. Des mesures sont en cours pour gérer cette incertitude au moyen d'une visibilité accrue et de la surveillance des grands domaines de passifs éventuels, par exemple les processus de revendications liées aux peuples autochtones. De plus, des experts sont consultés pour déterminer comment améliorer la communication publique des passifs éventuels. 

Ressources ou besoins financiers

Les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds du gouvernement. En revanche, le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, les revenus du gouvernement étant constatés au moment où ils sont réalisés et les charges, au moment où elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds.

Le tableau A1.10 présente le rapprochement des deux mesures, à commencer par le solde budgétaire. Les opérations non budgétaires indiquées dans le tableau reflètent la contre-passation de certains revenus et charges inclus dans le solde budgétaire qui n'ont aucune incidence sur les flux de trésorerie de l'exercice, comme l'amortissement des actifs non financiers. Elles comprennent aussi l'ajout de modifications dans les soldes d'actif et de passif qui n'ont aucune incidence au cours d'un exercice, mais qui entraînent des rentrées ou des sorties de fonds, comme le paiement des comptes créditeurs. L'augmentation d'un passif ou la diminution d'un actif représente une ressource financière, tandis que la diminution d'un passif ou l'augmentation d'un actif représente un besoin financier. La somme du solde budgétaire et des changements dans les soldes des actifs et des passifs indiqués dans les opérations non budgétaires est égale aux ressources financières nettes (+) ou aux besoins financiers nets (-).

Comme l'illustre le tableau A1.10, des besoins financiers sont projetés chaque année au cours de la période de projection, en raison des besoins financiers associés aux déficits budgétaires projetés, ainsi que des besoins prévus liés aux activités non budgétaires.

Des ressources financières sont prévues au titre des régimes de retraite et autres comptes pour les premières années de la période de projection, suivies des besoins projetés au cours des années ultérieures. Les régimes de retraite et autres comptes comprennent les activités des régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux et de ceux des juges de nomination fédérale et des parlementaires, ainsi que divers autres régimes d'avantages sociaux futurs du personnel : soins de santé, soins dentaires, prestations d'invalidité et autres avantages à l'intention des vétérans et d'autres bénéficiaires. L'indication de ressources financières pour les régimes de retraite et autres comptes correspond à la différence entre les charges au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux non monétaires comptabilisés dans le solde budgétaire, par exemple l'amortissement des pertes actuarielles nettes et l'augmentation des avantages sociaux acquis par le personnel au cours d'un exercice, et les sorties de fonds annuelles pour les paiements des avantages sociaux.

Les besoins financiers au titre des actifs non financiers représentent essentiellement la différence entre les sorties de fonds pour l'acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et l'amortissement des immobilisations qui sont prises en compte dans le solde budgétaire. Ils comprennent également l'aliénation des immobilisations corporelles, ainsi que les variations des stocks et des charges payées d'avance. Des besoins financiers sont projetés chaque année au cours de la période de projection, en raison de la croissance nette prévue des actifs non financiers.

Les prêts, placements et avances comprennent la participation au capital du gouvernement dans les sociétés d'État entreprises, y compris la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada et Financement agricole Canada, les prêts aux sociétés d'État entreprises pour financer leurs activités, et les achats annuels d'Obligations hypothécaires du Canada émises par la SCHL jusqu'à un montant pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Ils comprennent aussi les prêts, placements et avances aux administrations nationales et provinciales, aux organismes internationaux et au titre de programmes gouvernementaux.

En général, les prêts, placements et avances devraient générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement sous forme d'intérêts ou de bénéfices nets supplémentaires des sociétés d'État entreprises, lesquels compensent en partie les frais de la dette associés aux besoins en emprunts. Les projections du solde budgétaire tiennent compte de ces revenus.

Les autres opérations comprennent le versement des remboursements d'impôt, le paiement des comptes créditeurs, la perception des impôts et des comptes débiteurs, la conversion à la comptabilité de caisse d'autres éléments pris en compte dans le solde budgétaire selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ainsi que les opérations de change et les produits dérivés. Les besoins en trésorerie nets projetés pour les autres opérations pendant la période de prévision dénotent principalement les variations des comptes créditeurs et débiteurs, ainsi que l'augmentation prévue des réserves officielles de liquidités internationales du gouvernement détenues dans le Compte du fonds des changes.

Analyse des scénarios économiques

Puisque le Canada est une nation commerçante, ses exportations comptent pour environ le tiers de son PIB. Notre prospérité est étroitement liée à la demande mondiale. Toutefois, la forte augmentation des droits de douane américains, et l'incertitude commerciale qui en résulte affaiblissent l'économie canadienne. Les droits de douane font baisser la demande mondiale en biens et services, perturbent les chaînes d'approvisionnement, et restreignent le potentiel productif de l'économie mondiale. L'acier, l'aluminium, les automobiles, le cuivre, le bois d'œuvre résineux et les produits de bois canadiens sont directement visés par ces droits de douane, qui mettent ainsi en péril les entreprises et les emplois au Canada.

Les effets se font déjà ressentir dans l'économie canadienne. Le PIB réel a progressé à un taux annualisé de 0,2 % durant le premier semestre de 2025. Bien que la croissance devrait reprendre durant le deuxième semestre, les prévisionnistes du secteur privé qui ont participé à l'enquête du mois d'août ont indiqué que cette reprise devrait rester modeste.

Le Canada profite toujours de solides facteurs économiques fondamentaux et a la capacité de rebondir après ces chocs à court terme. Toutefois, l'environnement commercial actuel impose des ralentissements persistants sur l'économie canadienne. Les investissements des entreprises, en particulier, sont très sensibles au manque de clarté par rapport à l'avenir. Les incertitudes actuelles concernant les politiques commerciales et les perspectives de la demande pourraient pousser les entreprises à continuer de retarder leurs plans d'investissement ou de les revoir à la baisse.

Une baisse d'investissements entraîne des conséquences durables, réduisant le potentiel de croissance et de productivité du pays à moyen terme. Ainsi, la performance économique à moyen terme dépend en bonne partie des mesures coordonnées qui seront prises par les acteurs des administrations canadiennes et du secteur privé afin de soutenir la demande économique au pays et à l'étranger.

Afin de faciliter une planification budgétaire et économique prudente entourant ces risques, et pour soumettre les prévisions de l'enquête du mois d'août menée dans le secteur privé à des simulations de crise plus approfondies, le ministère des Finances a élaboré un scénario optimiste et un scénario pessimiste pour les perspectives économiques du Canada (Tableau A1.11).

Scénario pessimiste

Dans l'enquête du mois d'août, les prévisionnistes indiquaient que l'incertitude commerciale demeurerait élevée à court terme et disparaîtrait essentiellement d'ici 2027. En revanche, dans le scénario pessimiste, l'incertitude commerciale persiste après 2026. Cette incertitude peut être due à plusieurs raisons, par exemple si les tensions géopolitiques s'aggravent et que les plans relatifs aux droits de douane américains demeurent ambigus – à grande échelle, sectoriels, ou propres à chaque pays – combinés aux difficultés à conclure de nouveaux accords.

En plus de décourager directement les investissements des entreprises — entraînant une baisse des capacités productives de l'économie — l'incertitude persistante dans ce scénario a des répercussions indirectes sur l'économie canadienne. Une conjoncture économique incertaine amène les entreprises à maintenir des réserves financières à des fins de précaution, ce qui se traduit par une baisse de l'embauche. D'une manière similaire, les consommateurs restent prudents et repoussent les achats importants afin de protéger leurs finances et d'accroître leurs épargnes. Dans un contexte d'économie mondiale et d'environnement commercial affaiblis, la demande en exportations canadiennes est plus basse, et les prix des produits de base et la valeur des actifs financiers chutent. Ensemble, ces facteurs contribuent à ce que le niveau de PIB réel soit plus bas que celui des prévisions de l'enquête du mois d'août.

Les ménages canadiens et les entreprises au pays doivent aussi composer avec un environnement tarifaire jamais vu depuis des décennies. Ce scénario pessimiste prévoit de plus grands défis dans notre adaptation aux droits de douane américains. Par exemple, les fabricants pourraient devoir restructurer les chaînes d'approvisionnement, et les exportateurs pourraient devoir trouver de nouveaux acheteurs. Ces changements entraînent des coûts d'ajustement, tandis que des droits de douane plus élevés limitent également les gains d'efficience futurs tirés de la coopération commerciale et transfrontalière. Par conséquent, l'économie canadienne devient moins efficiente, avec des pressions sur les prix pour les producteurs et les consommateurs, et des activités commerciales affaiblies. En raison de ces difficultés, la productivité canadienne est plus faible que celle indiquée dans les prévisions de l'enquête d'août.

Combinant les répercussions de l'incertitude commerciale et de la productivité affaiblie, le scénario pessimiste prévoit une période prolongée de ralentissement de la croissance économique et un taux de chômage plus élevé. En moyenne, le niveau du PIB nominal du Canada est d'environ 51 milliards de dollars de moins par année que les prévisions de l'enquête d'août de 2025 à 2029.

• L'économie canadienne connaît un recul au troisième trimestre de 2025 et une stagnation de l'activité au quatrième trimestre, et demeure faible en 2026 et 2027. Sur une base annuelle, la croissance du PIB réel est de 1,0 % en 2025, 0,6 % en 2026, et 1,4 % en 2027. Ces chiffres se comparent à ceux de l'enquête d'août, qui sont de 1,1 %, 1,2 %, et 2,0 % pour 2025, 2026, et 2027. D'ici la fin de 2029, le niveau de PIB réel est d'environ 1,0 % et de 2,7 % plus bas que les niveaux prévus dans l'enquête d'août et l'Énoncé de 2024, respectivement.
• Une activité économique plus faible amène les entreprises à ralentir l'embauche et à mettre à pied des travailleurs, ce qui fait monter le taux de chômage. Tout au long de la période de prévision, le taux de chômage demeure élevé et au-dessus des attentes de l'enquête d'août, et il plafonne à 7,4 % au cours du quatrième trimestre de 2025, puis descend à 7,2 % en moyenne en 2026 et à 6,8 % en 2027, comparativement à 6,8 % en 2026 et 6,4 % en 2027 dans l'enquête d'août.
• Compte tenu de l'activité économique affaiblie, l'inflation de l'IPC est à 1,9 % en 2026 et à 1,7 % en 2027, par rapport à 2,0 % pour ces deux années dans l'enquête d'août. Habituellement, dans un contexte de demande économique réduite, la réduction de l'inflation de l'IPC serait plus élevée que celle modélisée dans le scénario pessimiste. Toutefois, ce dernier tient aussi compte d'une réduction de la production potentielle, due aux dépenses en immobilisation réduites et à la productivité plus faible, qui compense en partie la pression à la baisse sur l'inflation.
• Compte tenu de ces changements, les taux d'intérêt à court terme demeurent plus bas que ceux de l'enquête d'août tout au long de la période de projection. En moyenne, en 2026 et 2027, le taux des bons du Trésor à trois mois est à 1,9 % et à 1,7 % respectivement, ce qui est plus bas que les prévisions de l'enquête d'août de 2,3 % et de 2,5 %, respectivement.
• L'inflation du PIB est considérablement plus faible, car le Canada connaît une baisse de l'activité commerciale, en raison de la faiblesse des prix des produits de base et de la réduction de l'inflation de l'IPC. L'inflation du PIB est de 1,4 % en 2026 et 2027, par rapport à 1,8 % et 2,0 % dans l'enquête d'août.

Scénario optimiste

Dans le scénario optimiste, l'incertitude des politiques commerciales au pays et à l'étranger se dissipe plus rapidement que prévu. Au pays, les mesures visant à rationaliser le commerce intérieur, à stimuler la concurrence et à établir des relations avec des partenaires étrangers favorisent une demande plus prévisible pour les produits canadiens. À l'échelle internationale, les États-Unis signent de nouvelles ententes commerciales avec leurs principaux partenaires, et les tensions commerciales mondiales s'apaisent vers la fin de 2025. Ce contexte commercial plus stable soutient une hausse des investissements, des flux commerciaux accrus et une amélioration de la confiance économique dans le monde.

De plus, pour tenir compte des efforts pangouvernementaux actuels visant à créer un environnement concurrentiel, à rationaliser les processus réglementaires et à apporter des réformes structurelles qui éliminent les obstacles à la productivité et aux investissements, le scénario optimiste illustre comment toute amélioration de la productivité (qui représente la mesure dans laquelle la main-d'œuvre et les capitaux sont efficacement réunis pour produire des biens et services), si modeste qu'elle soit, peut accroître significativement la capacité économique du Canada et améliorer la résilience à long terme. Cette productivité accrue rend les biens et services plus compétitifs tant au pays qu'à l'étranger, incite le secteur privé à investir et crée de meilleures possibilités de réaliser de grands projets d'intérêt national plus rapidement, augmentant ainsi les revenus des Canadiens.

Dans l'ensemble, une normalisation plus rapide de l'incertitude des politiques commerciales a pour principal effet de stimuler la demande globale, tandis qu'une capacité accrue de la productivité issue des politiques structurelles redresse la trajectoire économique générale du Canada. Le PIB nominal est supérieur en moyenne de 25 milliards de dollars annuellement de 2025 à 2029, comparativement aux prévisions de l'enquête du mois d'août.

• La croissance du PIB réel s'accélère et atteint 1,2 % en 2025, 1,6 % en 2026 et 2,3 % en 2027, par rapport aux taux respectifs de 1,1 %, de 1,2 % et de 2,0 % figurant dans l'enquête du mois d'août. Compte tenu de l'effet cumulatif de la productivité accrue, d'ici la fin de 2029, le PIB réel est supérieur d'environ 0,7 % à celui de l'enquête du mois d'août, mais reste cependant inférieur de 1,1 % aux prévisions de l'Énoncé de 2024.
• La croissance économique plus forte se traduit par la création d'emplois et une plus grande participation au marché du travail. Le taux de chômage baisse plus rapidement que dans l'enquête du mois d'août pour atteindre en moyenne 6,7 % en 2026 et 6,2 % en 2027, comparativement à 6,8 % et 6,4 % dans l'enquête.
• La pression haussière sur les prix augmente à mesure que la demande agrégée se renforce, mais elle est largement neutralisée par les gains de productivité qui élargissent la capacité de production et qui maîtrisent généralement l'inflation. L'inflation de l'IPC est donc de 2,1 % en 2026 et de 2,0 % en 2027, comparativement aux prévisions de 2,0 % pour ces deux années dans l'enquête du mois d'août.
• Du fait de ces circonstances, les taux d'intérêt à court terme ne seront que légèrement plus élevés que les prévisions de l'enquête, soit de 2,4 % en 2026 et de 2,6 % en 2027, comparativement aux taux de 2,3 % et de 2,5 % figurant dans l'enquête.
• Compte tenu de la hausse modeste des prix des produits de base et de l'inflation de l'IPC, l'inflation du PIB atteint en moyenne 2,1 % en 2026 et en 2027, ce qui dépasse les prévisions de l'enquête de 1,8 % et de 2,0 %, respectivement.

Répercussions budgétaires des scénarios économiques

Les graphiques A1.3 et A1.4 ci-dessous illustrent les éventuelles répercussions des scénarios économiques sur le déficit fédéral et le ratio de la dette au PIB projetés.

Incidence budgétaire du scénario pessimiste

Dans le scénario pessimiste, le déficit augmenterait d'environ 9,2 milliards de dollars par année en moyenne pendant la période de planification. Le fléchissement projeté du PIB nominal diminuerait les revenus fiscaux, tandis que la baisse des taux d'intérêt réduirait le rendement des actifs du gouvernement portant intérêt, ainsi que les revenus d'intérêts et de pénalités au titre des dettes fiscales. Dans l'ensemble, les revenus devraient diminuer de 10,4 milliards de dollars par année. Les charges totales seraient réduites en moyenne de 1,2 milliard de dollars par année au cours de la période de projection, principalement en raison de la baisse des taux d'intérêt perçus sur les frais de la dette et de la diminution des transferts indexés au PIB. Cela serait toutefois compensé en partie par des évaluations plus élevées des obligations au titre des régimes de retraite et autres avantages, qui découlent de la baisse des taux d'intérêt.

En raison des déficits plus élevés et de la croissance plus faible du PIB nominal, le ratio de la dette fédérale au PIB augmenterait pour atteindre 45,3 % d'ici 2028-2029, avant de retomber à 45,2 % d'ici 2029-2030.

Incidence budgétaire du scénario optimiste

Dans le scénario optimiste, le déficit diminuerait en moyenne d'environ 5,0 milliards de dollars par année, pendant la période de planification. La croissance plus forte du PIB nominal se traduirait par une hausse des rentrées d'impôt sur le revenu. Dans l'ensemble, les revenus devraient être de 5,0 milliards de dollars de plus par année en moyenne dans ce scénario. Les charges totales resteraient en moyenne les mêmes, car les frais plus élevés de la dette publique et la hausse des principaux transferts seraient compensés par des évaluations plus basses des obligations au titre des régimes de retraite et autres avantages, qui découlent de la hausse des taux d'intérêt.

En raison des déficits plus bas et d'un PIB nominal plus important, le ratio de la dette fédérale au PIB se stabiliserait à court terme et diminuerait plus rapidement à compter de 2026-2027 pour atteindre 42,2 % d'ici 2029-2030.

Projections de la dette à long terme

Le fait de maintenir le ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire à la baisse à long terme contribuera à s'assurer que les générations futures ne seront pas accablées par la dette et qu'une marge de manœuvre budgétaire suffisante subsiste pour faire face aux nouvelles pressions, aux défis et aux risques d'ordre financier.

Faisant fond sur les prévisions du budget de 2025, les projections budgétaires de référence à long terme indiquent encore un ratio de la dette fédérale au PIB à la baisse au cours de la période de projection à long terme (graphique A1.5). Cette conclusion se maintient dans le scénario pessimiste décrit dans la section précédente, qui indique des déficits et des ratios de dette fédérale au PIB plus élevés pendant la période de planification budgétaire.

Comme pour toute projection qui s'étend sur plusieurs décennies, les projections du ratio de la dette au PIB à long terme présentées dans le budget de 2025 comportent un degré élevé d'incertitude et peuvent varier selon les hypothèses utilisées. Il ne faut pas les voir comme des prédictions de l'avenir, mais plutôt comme des scénarios de modélisation fondés sur un ensemble d'hypothèses économiques et démographiques raisonnables, à supposer que les politiques demeureront inchangées. Il est important de noter que ces projections ne tiennent pas compte de toutes les retombées positives qui pourraient découler des politiques économiques récentes et futures. Ces projections de référence ne tiennent pas compte non plus d'éventuelles pressions financières, notamment une récession, les dépenses additionnelles en matière de défense, le vieillissement de la population, les changements climatiques et la transition vers la carboneutralité.

Pour élaborer les projections économiques à long terme, les prévisions économiques à moyen terme (de 2025 à 2029) présentées dans le budget de 2025 sont prolongées jusqu'en 2055, au moyen du modèle de projection économique à long terme du ministère des Finances Canada. Dans ce modèle, la croissance annuelle du PIB réel dépend de la croissance de la productivité du travail (0,8 % par année), qui est étalonnée sur la moyenne historique de 2000 à 2024, et de la croissance de l'offre de main-d'œuvre (0,6 % en moyenne par année), qui est fondée sur les projections démographiques produites par Statistique Canada et sur des projections concernant le taux de participation à la population active et la moyenne des heures travaillées, au moyen de modèles économétriques élaborés par le Ministère. Selon l'hypothèse où l'inflation du PIB se maintiendrait à 2 % par année, le PIB nominal devrait augmenter en moyenne de 3,5 % par année de 2030 à 2055 (tableau A1.12).

Les projections de la dette fédérale à long terme sont obtenues au moyen d'un modèle comptable dans lequel chacune des catégories de revenus et de charges est modélisée en fonction de ses variables démographiques et économiques sous-jacentes, les interrelations étant définies par une combinaison de politiques gouvernementales actuelles et d'hypothèses. Voici les principales hypothèses qui sous-tendent les projections budgétaires de 2030-2031 à 2055-2056 :

• Tous les revenus fiscaux et les charges de programmes directes augmentent généralement selon le PIB nominal, à l'exception de certaines mesures qui ne seront plus offertes après une date fixée (p. ex. les crédits d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre, les technologies propres et l'hydrogène propre) et qui sont incorporées en fonction de leurs coûts projetés.
• Le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la péréquation augmentent selon leurs facteurs de progression respectifs établis par la loi. Les autres principaux transferts aux provinces, territoires et municipalités augmentent en fonction de leurs facteurs respectifs comme le PIB nominal, les populations ciblées, l'inflation et les dispositions prévues dans les lois ou les ententes en vigueur.
• Les prestations aux personnes âgées et l'Allocation canadienne pour enfants augmentent en fonction des populations cibles et sont indexées à l'inflation. Les prestations d'assurance-emploi croissent en fonction du nombre de prestataires et de la croissance de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi croît conformément aux modalités actuelles du programme.
• Le taux d'intérêt effectif sur la dette de marché fédérale devrait, selon le scénario de référence, passer graduellement d'environ 3,1 % en 2029-2030 à 3,5 % en 2055-2056.

L'analyse de sensibilité montre l'incidence des changements aux hypothèses clés sur les ratios de la dette au PIB et de la dette fédérale au PIB à la fin de la période de projection à long terme (tableaux A1.13 et A1.14).

Renseignements supplémentaires

Sensibilité des projections budgétaires aux chocs économiques

Les variations des hypothèses économiques ont une incidence sur les projections relatives aux revenus et aux charges. Les tableaux qui suivent illustrent la sensibilité du solde budgétaire projeté à différents chocs économiques par rapport aux projections du budget de 2025 :

• Une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel, attribuable en parts égales à un ralentissement de la croissance de la productivité et de celle de l'emploi.
• Une diminution de la croissance du PIB nominal découlant uniquement d'une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, du taux d'inflation du PIB (à supposer que l'indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l'inflation du PIB).
• Une augmentation soutenue de 100 points de base de tous les taux d'intérêt.

Ces facteurs de sensibilité sont des estimations selon lesquelles l'effet de tout ralentissement de l'activité économique serait réparti proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges, et qui visent à fournir une indication générale de l'incidence des chocs économiques sur les perspectives relatives au solde budgétaire. L'analyse de sensibilité effectuée dans cette section est présentée régulièrement dans les budgets depuis 1994 et est distincte des scénarios optimiste et pessimiste mentionnés plus tôt dans la présente annexe. Les chocs économiques réels peuvent avoir différentes incidences budgétaires. À titre d'exemple, ils peuvent se concentrer dans des secteurs particuliers de l'économie ou avoir des répercussions différentes sur les principales variables économiques (p. ex. l'inflation du PIB et l'inflation de l'IPC peuvent réagir différemment à un choc donné). Comme dans l'ensemble du budget de 2025, les facteurs de sensibilité budgétaires se fondent sur une période de projection de quatre ans.

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB réel, répartie proportionnellement entre les composantes de revenus et de dépenses, a pour effet de réduire le solde budgétaire de 5,4 milliards de dollars la première année, de 5,4 milliards la deuxième année et de 5,9 milliards la quatrième année (tableau A1.15).

• Les revenus fiscaux de toute provenance diminuent de 4,4 milliards de dollars la première année. Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers fléchissent à la suite de la diminution de l'emploi et de l'assiette fiscale sous-jacente. Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés diminuent sous l'effet du recul de la production et des bénéfices. Les rentrées de TPS baissent en raison de la diminution des dépenses de consommation découlant du ralentissement de l'emploi et de la baisse du revenu des particuliers.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi augmentent en raison de la hausse du taux de cotisation à l'assurance-emploi, qui, dans le cadre du mécanisme d'équilibre sur sept ans, est rajusté de manière à compenser la hausse des prestations attribuable au nombre plus élevé de chômeurs, de façon à ce que le solde du Compte des opérations de l'assurance-emploi s'équilibre au fil du temps.
• Les charges augmentent, en raison surtout de la hausse des prestations d'assurance-emploi (compte tenu du nombre plus élevé de personnes au chômage) et des frais de la dette publique (sous l'effet de l'accroissement de l'encours de la dette attribuable à la diminution du solde budgétaire). Cette augmentation est compensée en partie par la baisse d'autres charges de programmes, comme la péréquation, étant donné que le recul du PIB réel se répercute sur le PIB nominal, auquel sont indexés ces paiements.

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB nominal répartie proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges et découlant uniquement de la diminution de l'inflation du PIB (à supposer que l'indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l'inflation du PIB) entraîne une réduction du solde budgétaire de 2,3 milliards de dollars la première année, de 2,6 milliards de dollars la deuxième année et de 1,0 milliard de dollars la quatrième année (tableau A1.16).

• La baisse des prix se traduit par une diminution du revenu nominal et, par conséquent, par une diminution des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers. Comme les modalités du régime de l'impôt sur le revenu des particuliers sont indexées à l'inflation, l'incidence budgétaire de ce scénario est moins importante que celle du choc du PIB réel. En ce qui a trait aux autres sources de revenus fiscaux, les effets négatifs des chocs du PIB réel et du PIB nominal sont similaires.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi diminuent à la suite de la baisse des revenus.
• Les autres revenus baissent légèrement, puisque la croissance plus faible des revenus fiscaux entraîne une légère baisse des revenus d'intérêts et de pénalités, et les prix moins élevés se traduisent par une réduction des revenus provenant de la vente de biens et de services.
• La baisse des revenus du gouvernement est compensée en partie par la diminution du coût des programmes législatifs indexés à l'inflation de l'IPC, par exemple les prestations aux personnes âgées, ce qui exerce une pression à la baisse sur les charges de programmes fédéraux. De plus, les autres charges de programmes sont également moins élevées, puisque les coûts de certains programmes sont directement liés à la croissance du PIB nominal, par exemple la péréquation.
• Les frais de la dette publique diminuent la première année en raison de la baisse des coûts associés aux obligations à rendement réel.

Une augmentation de 1 % des taux d'intérêt fait diminuer le solde budgétaire de 4,9 milliards de dollars la première année, de 6,3 milliards la deuxième année et de 7,9 milliards la quatrième année (tableau A1.17). Une hausse des taux d'intérêt a une incidence directe sur les frais estimatifs de la dette publique contractée sur les marchés, et ce, de deux façons. Premièrement, les coûts d'emprunt augmentent à mesure que la dette existante arrive à échéance et est refinancée à des taux d'intérêt plus élevés. Deuxièmement, la hausse des taux d'intérêt vient augmenter le coût prévu des besoins en emprunts futurs. Les frais de la dette publique sont estimés en fonction des attentes actuelles en ce qui concerne l'évolution future des taux d'intérêt, lesquels varient au rythme des conditions économiques.

Il est important de noter que les taux d'intérêt ont également une incidence directe sur les autres revenus et charges du gouvernement et qu'ils ne varient généralement pas de façon isolée. Autrement dit, des taux d'intérêt plus élevés procureraient au gouvernement certains avantages compensateurs, notamment :

• une hausse des revenus tirés des actifs portant intérêt du gouvernement et des revenus d'intérêts et de pénalités perçus sur la dette fiscale, qui sont comptabilisés dans les autres revenus;
• les rajustements à la baisse correspondants faisant réduire l'évaluation des obligations au titre des régimes de retraite et des avantages du personnel, qui ne font pas partie du tableau ci-dessus;
• une augmentation des revenus fiscaux du gouvernement si les augmentations des taux d'intérêt étaient attribuables à une croissance économique plus vigoureuse (dont le tableau ci-dessus ne tient pas compte non plus).

Mesures stratégiques prises depuis l'Énoncé économique de l'automne de 2024

Pour assurer la transparence, le tableau A1.18 présente la liste de toutes les mesures stratégiques prises depuis l'Énoncé économique de l'automne de 2024 pour veiller à ce que la population canadienne soit toujours bien servie par les programmes sur lesquels elle compte et que les activités du gouvernement se poursuivent de manière efficiente.

Glossaire des titres abrégés 

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACSTA

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

APECA

Agence de promotion économique du Canada Atlantique

SCADATA

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

CanNor

Agence canadienne de développement économique du Nord

CISR

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

SRC

Société Radio-Canada

ASFC 

Agence des services frontaliers du Canada 

GCC

Garde côtière canadienne

DEC

Développement économique Canada pour les régions du Québec

REC

Régie de l'énergie du Canada

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

CCDP

Commission canadienne des droits de la personne

IRSC

Instituts de recherche en santé du Canada

RCAANC

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

MCH

Musée canadien de l'histoire

SCHL

Société canadienne d'hypothèques et de logement

MCDP

Musée canadien pour les droits de la personne

MCIQ

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

MCN

Musée canadien de la nature

ARC

Agence du revenu du Canada

SCC 

Service correctionnel Canada 

CST

Centre de la sécurité des télécommunications Canada

SCRS

Service canadien du renseignement de sécurité

OTC

Office des transports du Canada

MPO 

Pêches et Océans Canada 

MDN 

Ministère de la Défense nationale 

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

Élections

Bureau du directeur général des élections du Canada

EDSC

Emploi et Développement social Canada

FIN

Finances Canada

AMC 

Affaires mondiales Canada 

SC 

Santé Canada 

LICC 

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada 

IRCC 

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 

SAC 

Services aux Autochtones Canada 

ISDE

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

JUS

Ministère de la Justice

MAI

Marine Atlantique S.C.C.

CCBN

Commission des champs de bataille nationaux

MBAC

Musée des beaux-arts du Canada

ONF

Office national du film

MSTC

Musée des sciences et de la technologie du Canada

CNRC

Conseil national de recherches du Canada

RNCan

Ressources naturelles Canada

CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CPVP

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

PC

Parcs Canada

PCH

Patrimoine canadien

BCP

Bureau du Conseil privé

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

SPPC

Service des poursuites pénales du Canada

PrairiesCan

Développement économique Canada pour les Prairies

SP 

Sécurité publique Canada 

CFP

Commission de la fonction publique

ISPC

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada 

GRC 

Gendarmerie royale du Canada 

SCT 

Secrétariat du Conseil du Trésor

TC 

Transports Canada 

ACC

Anciens combattants Canada