Archivé - Chapitre 6 :
Soins de santé publique solides

Pendant plus de deux ans, la pandémie de COVID-19 a bouleversé la vie des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l’économie et le système des soins de santé du pays. Il s’agit du plus grand défi de santé publique que le Canada ait eu à surmonter en plus d’un siècle, mais les investissements fédéraux historiques dans les soins de santé – et le travail dévoué des travailleurs de la santé dans l’ensemble du pays – ont aidé le pays à surmonter les pires moments de la pandémie.

Un effort national visant à faire vacciner les Canadiens et les Canadiennes a permis au Canada de devenir un des pays ayant le plus haut taux de vaccination au monde : plus de 85 % des membres de la population admissibles ont reçu au moins deux doses. Le Canada affiche le deuxième taux de mortalité parmi les taux les plus faibles du G7, ce qui signifie que la réponse collective du pays à la pandémie a sauvé des milliers de vies.

Si le gouvernement demeure vigilant, s’il protège les plus vulnérables et s’engage à se préparer à l’éventualité d’une nouvelle éclosion ou d’un nouveau variant, il peut faire en sorte que le Canada vit avec la COVID-19 de façon sécuritaire.

Le gouvernement doit, maintenant plus que jamais, renforcer son système de soins santé et s’assurer qu’il offre les soins que les Canadiens méritent. Il doit augmenter le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier. Il doit offrir un meilleur accès aux soins de santé mentale. Il doit s’appuyer sur les succès de l’augmentation des soins virtuels pour que les Canadiens puissent consulter facilement un professionnel de la santé quel que soit leur lieu de résidence. Le gouvernement doit aussi s’assurer de disposer de données fiables et comparables sur la santé.

Parallèlement à la collaboration continue du gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires relativement aux investissements dans les soins de santé, le budget de 2022 prend des mesures immédiates pour réduire les retards dans les chirurgies et les procédures médicales, améliorer l’accès des Canadiens aux soins de santé mentale dont ils ont besoin et continuer de renforcer le système de soins de santé.

Soutien fédéral aux soins de santé pendant la pandémie

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a investi plus de 69 milliards de dollars (et affectera d’autres fonds au cours des prochaines années) pour diriger une réponse fédérale, provinciale et territoriale coordonnée afin de lutter contre la COVID-19 et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Ces fonds comprennent ce qui suit :

• un financement de plus de 17,6 milliards de dollars pour appuyer l’approvisionnement, le déploiement et l’administration des vaccins;
• un financement de plus de 10 milliards de dollars pour les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données et pour aider les provinces et les territoires à se procurer des tests de dépistage rapide pour les Canadiens;
• un financement de plus de 12,8 milliards de dollars pour l’approvisionnement d’équipement de protection individuelle et d’équipement médical pour les secteurs de la santé et des services essentiels;
• un supplément de 6,5 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à répondre à la pandémie, ce qui comprend un montant de 2 milliards de dollars proposé en mars 2022 pour continuer à alléger les pressions immédiates, notamment les retards dans les chirurgies et les procédures médicales;
• un financement de jusqu’à 4 milliards de dollars dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et du budget de 2021 pour aider les provinces et les territoires à assurer la sécurité des aînés qui vivent dans des établissements de soins de longue durée;
• un financement de 2 milliards de dollars dans le cadre du budget de 2021 et un montant supplémentaire proposé de 100 millions dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire en vue d’améliorer la ventilation dans les écoles, d’acheter de l’équipement de protection individuelle et d’assurer la sécurité des enfants, des enseignants et du personnel des écoles;
• un financement de 2 milliards de dollars dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour appuyer l’approvisionnement de produits thérapeutiques liés à la COVID-19, ainsi que la logistique et les coûts opérationnels connexes;.
• un financement de 1,2 milliard de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire pour renforcer la capacité en soins de santé, appuyer les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale et de consommation de substances, et fournir plus de 600 millions de dollars pour soutenir des soins de santé mentale novateurs pour les Canadiens;
• un financement de 35 millions de dollars sur quatre ans à l’Île-du-Prince-Édouard pour faire progresser la mise en œuvre du régime universel d’assurance-médicaments à l’échelle nationale.

6.1 Un système de soins de santé plus solide

Les Canadiens sont fiers de leur système de soins de santé financé par l’État, et à juste titre; ce système a sauvé des milliers de vies au cours des deux dernières années. Toutefois, la pandémie a également imposé une pression énorme sur le système de soins de santé et aggravé des problèmes de longue date comme la pénurie de travailleurs de la santé et le manque d’accès aux soins primaires dans les communautés partout au Canada.

Le gouvernement fédéral propose d’importantes mesures pour renforcer les systèmes de soins de santé du Canada, réduire les retards liés à la pandémie et accroître le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier dans les communautés qui en ont le plus besoin.

Pour s’assurer qu’aucun Canadien n’a à choisir entre acheter des médications sur ordonnance dont il a besoin et nourrir sa famille, le gouvernement fédéral poursuivra également ses travaux continus visant la mise sur pied d’un régime national universel d’assurance-médicaments. Pour ce faire, il déposera un projet de loi connexe et veillera à ce qu’il soit adopté d’ici la fin de 2023. Il chargera ensuite l’Agence canadienne des médicaments d’élaborer un forum national des médicaments essentiels et un plan d’achat en gros.

Soins dentaires pour les Canadiens Consulter l’évaluation des répercussions

La consultation d’un dentiste est importante pour la santé, mais peut coûter cher. Un tiers des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire et, en 2018, plus d’un Canadien sur cinq a déclaré qu’il a évité d’obtenir des soins dentaires en raison du coût.

• Le budget de 2022 propose d’accorder un financement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,7 milliard de dollars par la suite, à Santé Canada pour offrir des soins dentaires aux Canadiens. Le régime couvrira d’abord les personnes de moins de 12 ans en 2022 et sera ensuite élargi aux moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. La mise en œuvre complète du régime est prévue pour 2025. Le programme sera limité aux familles ayant un revenu annuel inférieur à 90 000 $, et toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aura pas à payer de quote-part.

Réduire les retards dans les chirurgies et les procédures médicales

Comme les hôpitaux ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour répondre aux hausses soudaines de cas de COVID-19, Santé Canada estime que près de 700 000 procédures médicales ont été annulées ou retardées.

Le 25 mars 2022, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’accorder aux provinces et aux territoires un financement supplémentaire de 2 milliards de dollars au moyen d’un supplément au Transfert canadien en matière de santé pour combler ces retards. Ce financement s’ajoutera au soutien de 4 milliards de dollars versés en 2020-2021, à mesure que les provinces et les territoires travaillent à éliminer les retards dans les chirurgies et les procédures médicales, et à fournir aux Canadiens les soins de santé qu’ils méritent.

Accroître la remise de prêt d’études pour les médecins et le personnel infirmier dans les communautés rurales et éloignées

En raison notamment de la pénurie de médecins et de personnel infirmier, beaucoup trop de communautés rurales, comme celles en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, n’ont toujours pas les soins de santé primaires dont elles ont besoin.

Une des solutions retenues par le gouvernement fédéral pour remédier à cette pénurie est une remise de prêt d’études aux médecins et au personnel infirmier qui travaillent dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies, dont le Nord. En 2019-2020, près de 5 500 médecins et membres du personnel infirmier ont profité du programme de remise de prêt d’études.

• Afin d’aider à attirer davantage de travailleurs de la santé dans les communautés qui en ont le plus besoin, le budget de 2022 propose d’accorder un financement de 26,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et de 7 millions de dollars par la suite, afin d’augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d’études canadiens. Cette mesure se traduira par une remise de prêt d’études pouvant atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies.
• De plus, le gouvernement fédéral élargira la liste actuelle des professionnels admissibles dans le cadre du programme, dont les détails seront annoncés au cours de la prochaine année. Le gouvernement entreprend également une étude afin de s’assurer que la définition de communautés rurales, dans le cadre du programme, n’exclut pas certaines communautés dans le besoin.

Recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19

La COVID-19 est une maladie qui est encore nouvelle. Les scientifiques et les chercheurs ont dû parcourir un long chemin pour arriver à comprendre comment traiter et prévenir la maladie. Toutefois, il faut encore chercher à mieux comprendre ses répercussions à long terme sur de nombreux Canadiens et le système de soins de santé.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, qui sera versé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer d’autres recherches sur les répercussions à long terme des infections à la COVID-19 chez les Canadiens, ainsi que sur les répercussions plus générales de la COVID-19 sur les systèmes de santé et de soins de santé.

Améliorer la recherche sur la démence et la santé du cerveau au Canada

Environ un aîné canadien sur quatre âgé de plus de 85 ans reçoit un diagnostic de démence. Les effets de cette maladie sur les personnes vivant avec une démence et ceux qui s’occupent d’elles peuvent être dévastateurs.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, aux Instituts de recherche en santé du Canada afin qu’ils puissent déployer des efforts pour accroître les connaissances sur la démence et la santé du cerveau, améliorer le traitement et les résultats chez les personnes vivant avec une démence, ainsi qu’évaluer et traiter les répercussions sur la santé mentale des aidants naturels et les différents modèles de soins.

Appuyer le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement

Le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, établi en 2015 par Baycrest Health Sciences, aide à stimuler des solutions innovatrices dans le secteur du vieillissement et de la santé du cerveau, notamment pour lutter contre la démence. Le Centre est issu d’une collaboration unique de partenaires des soins de santé, des sciences, de l’industrie, du secteur sans but lucratif et du gouvernement; son but est de contribuer à améliorer la qualité de vie de la population mondiale vieillissante, en permettant aux personnes âgées de tous horizons, et de diverses capacités, de vieillir en toute tranquillité dans le cadre de leur choix tout en maintenant leur bien-être cognitif, émotionnel et physique.

• Le budget de 2022 propose de fournir 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à l’Agence de la santé publique du Canada pour aider le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement à stimuler des innovations dans le secteur du vieillissement et de la santé du cerveau.

Le Transfert canadien en matière de santé

Les deux dernières années ont mis en évidence la nécessité de renforcer le système de soins de santé et de veiller à ce que les importants transferts fédéraux en matière de santé aux provinces et aux territoires se traduisent par de meilleurs résultats en matière de soins de santé, ce que les Canadiens méritent.

Le gouvernement fédéral a assumé, en moyenne, 33 % des dépenses en matière de santé des provinces et des territoires par l’intermédiaire de transferts en espèces et de points d’impôt.

Le Transfert canadien en matière de santé, qui fournit des transferts en espèces aux provinces et aux territoires pour appuyer les soins de santé, augmente en fonction de la croissance économique, avec une hausse garantie d’au moins 3 % par année.

En 2022-2023, le Transfert canadien en matière de santé fournira aux provinces et aux territoires un soutien de 45,2 milliards de dollars, soit une hausse de 4,8 % par rapport au montant de base de 2021-2022. Grâce à la forte relance économique du Canada, selon les projections, le Transfert canadien en matière de santé devrait fournir aux provinces et aux territoires 12 milliards de dollars de plus que ce qui avait été prévu avant la pandémie, financement qui sera échelonné sur les cinq prochaines années.

Au cours de la pandémie, environ huit dollars sur dix investis dans la réponse du Canada à la COVID-19 proviennent du gouvernement fédéral. Des dizaines de milliards de dollars de dépenses fédérales ont contribué à assurer la sécurité des Canadiens, mais ils ont également eu une incidence positive importante sur les finances publiques des provinces et des territoires.

Le gouvernement fédéral souhaite s’assurer que tout financement fédéral supplémentaire permettra d’améliorer le système de soins de santé du Canada. Même si le Canada dépense une plus grande partie de son produit intérieur brut (PIB) en soins de santé par rapport à la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit 10,8 % par rapport à 8,8 %, le Fonds du Commonwealth classe le Canada derrière les pays pairs, comme la Suisse, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Australie, tant en ce qui concerne l’accès aux soins que les résultats en soins de santé.

Toute discussion entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires portera sur la production de meilleurs résultats en matière de soins de santé pour les Canadiens. Dans le but de renforcer les soins de santé publics, le gouvernement fédéral continuera de mettre l’accent sur la promotion des priorités des Canadiens, comme un meilleur accès aux soins de santé primaires et de santé mentale, les soins en établissement de longue durée, à domicile et en milieu communautaire, les soins dentaires et l’utilisation efficace de données et de systèmes numériques de haute qualité. Pour ce qui est de ce dernier point, le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que le système de soins de santé repose sur des données sur la santé qui appuieront l’amélioration du système de soins de santé et l’accès des Canadiens à leurs dossiers de santé personnels.

6.2 Appuyer la santé mentale et le bien-être

La santé mentale est comme la santé physique, les défis peuvent toucher n’importe qui à tout moment. Au cours d’une année donnée, un Canadien sur cinq est aux prises avec un quelconque type de problème ou de maladie de santé mentale. Ces défis sont particulièrement plus importants chez les jeunes, les Autochtones, les Canadiens des communautés noires et racisés et les membres de la communauté LGBTQ2.

Les deux dernières années ont eu des répercussions importantes sur la santé mentale des Canadiens, la moitié de la population canadienne ayant signalé une détérioration de la santé mentale pendant la pandémie.

Afin de s’assurer que tout le monde peut recevoir les soins dont il a besoin, le gouvernement fédéral investira pour déterminer et élargir la portée des interventions efficaces en santé mentale.

Le gouvernement prévoit également collaborer avec les provinces et les territoires pour orienter l’élaboration d’un nouveau Transfert canadien en matière de santé mentale qui appuiera l’élargissement et la prestation de services de santé mentale accessibles et de haute qualité dans l’ensemble du Canada.

Ces investissements continueront de s’appuyer sur les bases qui ont été jetées dans le budget de 2021 afin d’élargir la prestation de services de santé mentale de haute qualité et de les rendre plus accessibles aux Canadiens partout au pays.

Investissements du budget de 2021 dans la santé mentale

Le budget de 2021 a prévu un financement important pour les soins de santé mentale, notamment :

• un financement de 100 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer la santé mentale des Canadiens les plus touchés par la COVID-19;
• un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour couvrir les coûts de soins de santé mentale des anciens combattants qui souffrent d’un état de stress post-traumatique, d’un trouble dépressif ou d’un trouble anxieux pendant le traitement de leur demande de prestations d’invalidité;
• un financement de 62 millions de dollars en 2021-2022 pour le portail Espace Mieux-être Canada;
• un financement de 45 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer des normes nationales en soins de santé mentale;
• un financement de 598 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer des stratégies fondées sur les distinctions en matière de santé mentale et de mieux-être et qui sont élaborées conjointement avec des partenaires autochtones;
• un financement de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour aider les personnes victimes d’un état de stress post- traumatique attribuable à la pandémie.

Appuyer le bien-être des Canadiens grâce au Portail Espace Mieux-être Canada Consulter l’évaluation des répercussions

Le gouvernement fédéral a lancé le portail Espace Mieux-être Canada en avril 2020 en réponse à l’augmentation sans précédent des niveaux de stress, d’anxiété et de dépression associés à la pandémie. Depuis, plus de deux millions de personnes partout au Canada ont pu avoir accès à de l’aide et à des renseignements gratuits par l’intermédiaire du portail. Les enfants et les jeunes représentent près de 50 % des utilisateurs, et 42 % des utilisateurs de SMS se sont identifiés comme membres de la communauté LGBTQ2.

• Le budget de 2022 propose de fournir à Santé Canada un financement de 140 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le portail Espace Mieux-être Canada, afin que ce portail puisse continuer à offrir à la population canadienne des outils et des services en matière de santé mentale et de mieux-être.

Le portail Espace Mieux-être Canada est un complément à l’application Mieux-être, une application gratuite lancée en janvier 2022 qui aide les Canadiens à avoir accès à des séances gratuites et confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels, ainsi qu’à d’autres services en matière de santé mentale et de prévention de consommation de substance à partir de leur téléphone.

Lutter contre la crise des opioïdes Consulter l’évaluation des répercussions

Une hausse des surdoses et des décès liés aux opioïdes depuis le début de la pandémie a bouleversé des communautés d’un bout à l’autre du pays. En 2021, de nombreuses administrations ont malheureusement signalé un nombre record de décès liés aux opioïdes.

• Le budget de 2022 propose de fournir à Santé Canada un financement de 100 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, afin de soutenir la réduction des méfaits, les traitements et la prévention au niveau communautaire.

Ce financement s’ajoute aux 116 millions de dollars prévus dans le budget de 2021 et aux 66 millions de dollars annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances. Le gouvernement continue de travailler étroitement avec ses partenaires en vue d’assurer la prise de mesures compatissantes fondées sur des données probantes. Depuis 2017, le gouvernement a consacré plus de 700 millions de dollars à la gestion de la crise de surdoses d’opioïdes.

Améliorer le soutien en matière de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires Consulter l’évaluation des répercussions

Les Canadiens des communautés noires font face à des défis distincts en matière de santé mentale qui peuvent avoir pour origine le racisme structurel et les inégalités en ce qui trait à l’accès aux soins de santé mentale. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 a indiqué que les fonctionnaires fédéraux des communautés noires se sentent moins inclus en milieu de travail, ce qui constitue un élément clé d’un milieu de travail sain et sécuritaire. Le gouvernement est résolu à appuyer un milieu de travail plus équitable, diversifié et inclusif pour les fonctionnaires des communautés noires de l’ensemble du gouvernement fédéral.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 3,7 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour mettre sur pied une mobilisation, une conception et une mise en œuvre d’un Fonds de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires qui seront prises en charge par des Canadiens des communautés noires.

6.3 Investir dans la santé publique

Au Canada et partout dans le monde, la pandémie a mis en évidence le rôle essentiel d’un système de santé publique solide. Au cours des prochaines années, il sera important de s’assurer que le système de santé publique du Canada est prêt à répondre à toute crise à laquelle il pourrait faire face.

Investir dans la santé publique se traduira par un Canada plus sûr, en meilleure santé et mieux préparé. Le budget de 2022 comprend des investissements qui permettront de faire le point sur les leçons importantes tirées au cours des deux dernières années et d’assurer la protection de la santé et du bien-être de nos communautés.

Renforcer la capacité du Canada à détecter les incidents de santé publique et les urgences et à intervenir

La pandémie de COVID-19 a révélé l’importance d’anticiper les risques liés à la santé publique qui menacent la santé et la sécurité des Canadiens et d’être en mesure d’y répondre. Même si l’Agence de la santé publique du Canada a mené de bonnes interventions tout au long de la pandémie, il est essentiel de prendre des mesures immédiates pour améliorer les capacités de surveillance du gouvernement afin qu’il soit davantage en mesure de détecter les incidents de santé publique et les urgences et d’y répondre à l’avenir.

• Pour que le Canada soit mieux préparé à détecter et à affronter les menaces à la santé publique, le budget de 2022 propose de fournir 436,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, dont 15,5 millions de dollars en amortissement restant, à l’Agence de la santé publique du Canada pour renforcer les capacités de surveillance et d’évaluation des risques clés au sein de l’Agence. Cela comprendra le suivi en temps réel de l’évolution des virus, la surveillance des répercussions à long terme de la COVID-19 ainsi que l’élargissement de la capacité d’évaluation des risques et des réseaux de recherche pour les nouvelles souches de la grippe, les infections respiratoires émergentes et l’innocuité et l’efficacité des vaccins.

Maintenir la réserve nationale stratégique d’urgence

La Réserve nationale stratégique d’urgence, gérée par l’Agence de la santé publique du Canada, contient des fournitures essentielles que les provinces et les territoires peuvent demander en cas d’éclosion de maladies infectieuses, de catastrophe naturelle ou de tout autre événement d’importance en matière de santé publique. Au cours des deux dernières années, la réserve a joué un rôle important dans la réponse du Canada à la COVID-19.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 50 millions de dollars en 2022-2023 à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer les activités de la Réserve nationale stratégique d’urgence. Le financement servira à maintenir et à diversifier les principaux fonds d’approvisionnement en fournitures médicales, y compris l’équipement de protection individuelle, afin qu’on s’assure que le Canada reste en mesure de répondre rapidement aux incidents de santé publique et à d’autres urgences.

Mettre à l’essai un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine pour les personnes dans le besoin Consulter l’évaluation des répercussions

L’accès aux produits d’hygiène féminine est une nécessité de base, mais de récents obstacles font en sorte qu’il est difficile pour certaines femmes, filles, personnes transgenres et personnes non binaires au Canada de participer pleinement aux activités scolaires et professionnelles ainsi que dans la société. Le gouvernement fédéral s’est engagé à éliminer les obstacles au caractère abordable des produits d’hygiène féminine et à lutter contre la stigmatisation à laquelle doivent faire face certains membres de la population canadienne en ce qui concerne l’accès à ces produits.

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Femmes et Égalité des genres Canada afin d’établir un projet pilote national pour la mise sur pied d’un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine qui aidera à mettre les produits d’hygiène féminine à la disposition des membres de la population canadienne qui sont dans le besoin.

Aider les Canadiens et Canadiennes qui souhaitent devenir parents

Partout au Canada, il y a des personnes qui font face à des difficultés dans leur parcours pour devenir parents. Qu’ils soient aux prises avec des problèmes de fertilité, qu’ils fassent partie d’un couple de même sexe ou qu’ils veuillent simplement pouvoir être père ou mère selon leurs propres conditions, certains Canadiens ont recours à la maternité de substitution et à des procédures coûteuses pour fonder la famille de leur rêve. Toutefois, à l’heure actuelle, le crédit d’impôt pour frais médicaux n’est pas offert à ceux qui doivent payer les frais médicaux d’autres personnes afin de devenir parent.

• Le budget de 2022 propose de permettre que les frais médicaux liés à une mère porteuse ou à un donneur de sperme, d’ovules ou d’embryons qui sont engagés au Canada pendant 2022 et les années d’imposition suivantes soient reconnus aux fins du crédit d’impôt. Ces frais comprendraient les coûts qui ont été remboursés à une mère porteuse pour les frais associés à la fécondation in vitro

• Le budget de 2022 propose également de reconnaître les frais payés aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada afin d’obtenir du sperme et des ovules de donneurs comme des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux pour 2022 et les années d’imposition suivantes

Taxation des produits de vapotage

Les taux de vapotage chez les jeunes au Canada demeurent élevés, et le gouvernement fédéral reconnaît les risques potentiels que présentent les produits de vapotage pour ces jeunes.

• Le budget de 2022 propose de mettre en œuvre les droits d’accise sur les produits de vapotage qui ont déjà été annoncés, à compter du 1er octobre 2022. Le taux de droit d’accise fédéral proposé serait de 1 $ par 2 ml, ou une fraction de celui-ci, pour les contenants de moins de 10 ml de liquide de vapotage. En ce qui concerne les contenants de plus de 10 ml, le taux fédéral applicable serait de 5 $ pour les 10 premiers ml et de 1 $ pour chaque 10 ml supplémentaire, ou une fraction de celui-ci.

Le gouvernement fédéral invite également ses homologues provinciaux et territoriaux à prendre part à un cadre coordonné de la taxation des produits de vapotage, en vertu duquel un droit supplémentaire correspondant au taux fédéral proposé serait appliqué. Le total des recettes qui en découlent serait divisé en deux parts égales (50/50) entre les gouvernements fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le fardeau fiscal global des produits de vapotage sera examiné régulièrement pour assurer la réalisation des objectifs importants en matière de santé publique.