Archivé - Partie 1 : 
En finir avec la COVID-19

Chapitre 1 :
Garder les Canadiens en santé et en sécurité

Depuis plus d’un an, les Canadiennes et Canadiens vivent la crise de santé publique mondiale la plus grave de notre époque. D’un bout à l’autre du pays, tous les ordres de gouvernement ont travaillé sans relâche pour prévenir les éclosions et protéger des vies.

Depuis le premier jour de cette crise, le gouvernement a agi rapidement pour fournir un soutien rapide aux Canadiens. Que ce soit la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada ou les mesures de soutien aux entreprises, ces programmes ont permis aux gens de rester chez eux, en sécurité. En même temps, le gouvernement a obtenu la plus grande quantité de vaccins par habitant de n’importe quel pays, et a instauré certaines des règles frontalières les plus strictes du monde, y compris avec les États-Unis, tout en maintenant les approvisionnements vitaux. Le gouvernement a également appuyé la fabrication nationale, y compris l’équipement de protection individuelle, et a commencé à restaurer les capacités de biofabrication qui n’existaient plus au Canada depuis des décennies.

Le Canada a pris des mesures supplémentaires afin de fermer ses frontières et d’encourager les Canadiens à éviter les déplacements non essentiels, en plus d’avoir mis en place des ordonnances de quarantaine obligatoire, y compris la quarantaine dans des hôtels lorsqu’un voyageur rentrait au pays et devait attendre pour obtenir les résultats de son test de vaccination. Ces mesures frontalières, sans cesse éclairées par les données probantes et les conseils les plus récents, comptent parmi les plus rigoureuses au monde. Protéger la santé et la sécurité de la population canadienne demeure et a toujours été l’ultime priorité du gouvernement du Canada.

Rien n’importe plus que de sauver des vies et d’assurer la sécurité des Canadiens. Nous avons été témoins des effets dévastateurs du virus dans les établissements de soins de longue durée. Nous avons également constaté que les Canadiens racisés et les communautés autochtones affichent des taux d’infection plus élevés.

Des infirmiers, des médecins, des préposés aux bénéficiaires, des techniciens en soins médicaux d’urgence et d’autres travailleurs de première ligne ont bravement soigné des patients, en s’exposant eux-mêmes au risque, et affichant certains des taux d’infection les plus élevés au pays.

Les Canadiens ont fait d’immenses sacrifices pour essayer de contenir le virus. L’isolement, le stress, les dommages économiques et la perturbation de nos vies ont eu de lourdes conséquences sur la santé mentale.

Même si le Canada affronte maintenant la troisième vague de la pandémie, le déploiement de vaccins sûrs et efficaces est une lumière au bout de ce long tunnel.

La campagne d’immunisation la plus importante de l’histoire du Canada bat son plein. Le Canada est en voie de respecter l’engagement qu’il a pris selon lequel tous les Canadiens qui souhaitent être vaccinés le seront d’ici la fin du mois de septembre.

Tandis qu’il achève la bataille, le Canada doit aussi tirer des leçons et agir afin d’être préparé pour les menaces futures. Restaurer la capacité de biofabrication nationale est l’un des aspects cruciaux pour y parvenir. Il est également essentiel d’améliorer le soutien et la protection des aînés, particulièrement ceux qui sont dans des établissements de soins de longue durée.

La dernière année a été difficile, mais des jours meilleurs approchent. D’ici là, le gouvernement du Canada continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour garder les Canadiens en sécurité.

1.1 Offrir l’accès aux vaccins

Le Canada a le portefeuille de vaccins le plus diversifié au monde. Tandis que le programme de vaccination s’accélère au pays, le gouvernement veille à ce que les provinces, les territoires et les communautés autochtones aient les ressources dont ils ont besoin pour administrer des doses de vaccin aux Canadiens le plus rapidement possible. Le Canada est sur la bonne voie de respecter l’engagement selon lequel chaque Canadien qui le désire sera entièrement vacciné d’ici septembre. Suite aux efforts continus du gouvernement fédéral pour accélérer la livraison des vaccins contre la COVID-19, le Canada a reçu au total 9,5 millions de doses en date de la fin du mois de mars 2021, soit 3,5 millions de plus que l’objectif initial de 6 millions de doses (voir le graphique 1.1).

Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19

Le gouvernement du Canada couvre le coût total des vaccins qu’il achète et s’assure qu’ils sont offerts gratuitement à tous les Canadiens. Au moment du déploiement, le gouvernement coordonne la livraison à l’ensemble des provinces et des territoires, fournit un soutien logistique et des services d’entreposage à l’échelle nationale pour compléter les capacités provinciales et territoriales, et fournit un soutien pour les campagnes de déploiement de vaccins. De plus, les Forces armées canadiennes aident à la vaccination dans les communautés éloignées.

Le 25 mars 2021, le gouvernement a présenté un projet de loi à la Chambre des communes pour verser aux provinces et aux territoires un paiement ponctuel à hauteur de 1 milliard de dollars, proportionnel au nombre d’habitants, pour administrer les vaccins aux Canadiens le plus rapidement possible.

Les provinces et les territoires, en collaboration avec les municipalités, pourront utiliser ce financement pour payer divers coûts liés aux vaccins, notamment pour recruter et former des vaccinateurs, mettre sur pied des cliniques de vaccination de masse ou des unités de vaccination mobiles, collaborer avec les communautés autochtones pour les aider à administrer le vaccin, et atteindre des populations vulnérables par le biais d’activités de vaccination communautaires.

Réponse internationale à la COVID-19

Pour mettre fin à cette pandémie où que ce soit, nous devons l’enrayer partout dans le monde. Le Canada prend part à la solide réponse mondiale à la pandémie et a consacré à ce jour plus de 2 milliards de dollars pour soutenir les efforts internationaux visant à lutter contre le virus et à atténuer ses répercussions. Le Canada est l’un des membres fondateurs de l’accélérateur de l’accès aux outils contre la COVID-19 (ACT Accelerator) et du Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (Mécanisme COVAX). Il joue également un rôle important dans la Garantie de marché COVAX.

Pour nous assurer de l’emporter dans la lutte mondiale contre la COVID-19 :

• Le budget propose de fournir jusqu’à 375 millions de dollars, en 2021-2022, à Affaires mondiales Canada pour soutenir la réponse internationale à la COVID-19, en mettant l’accent sur les besoins en matière de santé des pays en développement. Cette mesure aiderait les pays les plus pauvres du monde à accéder aux outils nécessaires pour contribuer à freiner la propagation de la COVID-19. Analyse comparative entre les sexes+

1.2 Protéger nos aînés

La pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs sur les aînés du Canada.

Bon nombre d’entre eux ont passé les treize derniers mois isolés de leur famille et de leurs amis. Pour un trop grand nombre d’aînés qui habitent dans des établissements de soins de longue durée, la dernière année a été tragique; ils représentent la grande majorité des victimes de la pandémie. Chaque aîné au Canada mérite de vivre dans la dignité, la sécurité et le confort, peu importe sa province ou son territoire de résidence.

Pendant cette période difficile et à l’avenir, il est essentiel de protéger la santé et le mieux-être de nos aînés, et des préposés aux bénéficiaires qui prennent soin d’eux, dont bon nombre sont des femmes, et dont bon nombre sont racisés.

Le gouvernement agit, y compris par l’établissement du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée de 1 milliard de dollars, annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, afin de garantir que les aînés et ceux qui prennent soin d’eux sont bien protégés et bien soutenus, pendant la pandémie et pour les années à venir.

Renforcer les soins de longue durée et les soins de soutien

La pandémie a mis en lumière les problèmes systémiques qui touchent les établissements de soins de longue durée dans l’ensemble du pays. Le gouvernement se réjouit d’apprendre que l’Organisation de normes en santé et l’Association canadienne de normalisation lancent un processus pour aider à résoudre ces problèmes au Canada. L’Organisation de normes en santé et l’Association canadienne de normalisation travaillent avec les gouvernements, avec des intervenants et avec la population canadienne afin d’élaborer des normes nationales qui aideront à orienter les discussions qui se poursuivent avec les provinces et les territoires sur l’amélioration de la qualité de vie des aînés dans les établissements de soins de longue durée.

Afin de protéger les aînés partout au Canada et d’atteindre ces objectifs :

• Le budget propose d’accorder un financement de 3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Santé Canada afin d’aider les provinces et les territoires à faire appliquer les normes relatives aux soins de longue durée et d’apporter des changements permanents. Afin de protéger les aînés et d’améliorer leur qualité de vie, le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires, tout en respectant leur compétence en matière de soins de santé, y compris les soins de longue durée. Ce travail garantira que les aînés et les personnes qui reçoivent ces soins vivent dans des conditions sécuritaires et dans la dignité. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose d’accorder un financement de 41,3 millions de dollars sur six ans, et de 7,7 millions de dollars par la suite à compter de 2021-2022, à Statistique Canada afin d’améliorer l’infrastructure de données et la collecte de données sur les soins de soutien, sur les soins primaires et sur les produits pharmaceutiques. Analyse comparative entre les sexes+

Aider les aînés à vieillir dans la dignité à la maison

Après toute une vie de travail acharné, les aînés veulent mener une vie saine et indépendante, en toute sécurité. Les aînés souhaitent continuer d’habiter dans leur maison, dans les collectivités qui les soutiennent, le plus longtemps possible,. Toutefois, cela peut devenir de plus en plus difficile au fur et à mesure qu’ils vieillissent. Ainsi, de nombreux aînés vulnérables entrent dans des établissements de soin de soutien alors qu’ils n’en auraient pas eu besoin aussi tôt s’ils avaient été mieux soutenus à la maison. Afin d’explorer de nouvelles façons d’aider les aînés à domicile pendant plus longtemps :

• Le budget propose d’accorder un financement de 90 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada afin de lancer l’initiative pour vieillir dans la dignité à la maison. Cette initiative aiderait des organismes communautaires à apporter du soutien pratique pour aider les aînés à faible revenu et autrement vulnérables à vieillir chez eux, y compris par le jumelage d’aînés avec des bénévoles qui les aideront à préparer les repas, à faire l’entretien ménager, les courses, et les menus travaux, et à se déplacer. Cette initiative permettra également d’appuyer des projets régionaux et nationaux visant à élargir les services qui aident les aînés à rester chez eux plus longtemps. À titre d’exemple, les centres de connaissances peuvent aider les aînés à accéder aux services locaux ou aux renseignements, aux ressources et à la formation des organismes communautaires qui offrent du soutien pratique aux aînés. Analyse comparative entre les sexes+

Le gouvernement propose aussi de bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus, à compter de 2022. Les détails sont présentés au chapitre 7.

1.3 Renforcer notre système de santé

Tout au long de la pandémie, les responsables de la santé publique, les administrateurs d’hôpitaux et les travailleurs de la santé ont redoublé d’efforts pour protéger les Canadiens et sauver des vies. La pandémie exerce néanmoins une pression énorme sur les soins de santé à l’échelle du Canada.

Le gouvernement fédéral réalise des investissements en vue de renforcer les systèmes de santé publics pour qu’ils puissent continuer de fournir des soins de calibre mondial aux Canadiens durant la pandémie de COVID-19.

Chaque année, le gouvernement fédéral fournit un soutien important aux systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé. Pour 2021-2022, ce montant s’élève à 43,1 milliards de dollars. Il s’ajoute à d’autres mesures de soutien au système de soins de santé offertes pendant la pandémie, comme l’approvisionnement en vaccins et en équipement de protection individuelle, et d’autres mesures (voir la figure 1.1).

Aider nos systèmes de soins de santé à se rétablir

Dans la lutte contre la COVID-19, de nombreuses procédures médicales ont dû être reportées. Les systèmes de soins de santé doivent composer avec des retards considérables, qui exigent du temps et des ressources pour être rattrapés. Le gouvernement fédéral continue de soutenir les provinces et les territoires, notamment pour répondre à des besoins urgents en soins de santé.

Conformément à l’annonce faite en mars 2021, le gouvernement fédéral propose d’accorder aux provinces et aux territoires la somme de 4 milliards de dollars sous la forme d’un supplément ponctuel au Transfert canadien en matière de santé. Ces fonds aideront les systèmes de santé à garantir que les Canadiens reçoivent les interventions et les traitements dont ils ont besoin pour demeurer en santé, et à résorber le retard en matière d’interventions médicales. Le gouvernement a clairement affirmé qu’il sera là pour appuyer les besoins croissants des provinces en soins de santé à long terme, une fois que nous aurons surmonté la crise de la COVID.

Coopération en matière de réglementation avec des partenaires internationaux dignes de confiance

Le gouvernement est déterminé à améliorer le processus d’homologation de médicaments du Canada en misant sur l’harmonisation et la collaboration avec des organismes de réglementation dignes de confiance ailleurs dans le monde. La coopération en matière de réglementation avec des autorités dignes de confiance permettra d’accéder plus rapidement et plus facilement à des médicaments qui sauvent des vies, et d’offrir plus rapidement aux Canadiens des médicaments sûrs et efficaces.

Renouveler le Fonds d’investissement-santé pour les territoires

Tous les Canadiens, peu importe où ils vivent au pays, devraient avoir la certitude qu’ils peuvent avoir accès à des soins de santé publics fiables et bien financés. Afin d’aider les territoires à surmonter les défis liés à la prestation de services de soins de santé dans le Nord :

• Le budget propose d’investir 54 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour renouveler le Fonds d’investissement-santé pour les territoires. De ce montant, 27 millions seraient affectés au Nunavut, 12,8 millions, au Yukon, et 14,2 millions, aux Territoires du Nord-Ouest. Analyse comparative entre les sexes+

1.4 Soutenir la santé mentale

Quarante pour cent (40 %) des Canadiens affirment que leur santé mentale s’est détériorée au cours de la dernière année; cette proportion est de 61 % chez les personnes qui souffraient déjà de problèmes de santé mentale.

Depuis 2015, le gouvernement fournit des fonds aux provinces et aux territoires pour améliorer les services de santé mentale et réalise des investissements importants pour appuyer les services de santé mentale autochtones. De plus, tout au long de la pandémie, le gouvernement a lancé des outils virtuels novateurs de soins de santé mentale.

Le gouvernement fédéral comprend qu’il faut adopter une approche globale de la santé mentale. Les nombreux investissements faits par le gouvernement pour assurer une relance solide et inclusive tiennent compte des facteurs sociaux et économiques de la santé mentale; ils contribueront à améliorer le bien-être mental de tous les Canadiens et complèteront les investissements visant à améliorer les services offerts en santé mentale.

Normes nationales relatives aux services de santé mentale

Avant la pandémie, près d’un Canadien sur dix estimait que ses besoins en matière de santé mentale n’étaient pas satisfaits. Il faut élaborer un ensemble de normes nationales claires afin de permettre aux Canadiens d’accéder rapidement à des soins, à un traitement et à du soutien. Afin d’avancer vers l’adoption de normes nationales en matière de santé mentale :

• Le budget propose d’accorder un financement de 45 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Santé Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’élaboration de normes nationales en matière de santé mentale en collaboration avec les provinces et les territoires, des organismes de santé et des intervenants clés. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19

C’est chez les jeunes que la santé mentale s’est dégradée le plus par rapport aux niveaux d’avant la pandémie. Sept travailleurs de la santé sur dix indiquent que leur état de santé mentale s’est détérioré pendant la pandémie. Chez les Autochtones, la proportion est de 64 %. Les Canadiens noirs et racisés se heurtent aussi à des défis distincts en ce qui concerne la santé mentale, notamment le racisme structurel et les inégalités quant à l’accès aux soins.

Afin d’aider les populations les plus touchées par la COVID-19 à gérer leurs problèmes de santé mentale :

• Le budget propose d’accorder un financement de 100 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à l’Agence de la santé publique du Canada afin de soutenir les interventions en santé mentale pour les populations les plus gravement touchées par la COVID-19, notamment les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les aînés, les Autochtones et les Canadiens noirs et racisés. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose de fournir 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Santé Canada pour appuyer un volet de programmes de santé mentale axé sur le traumatisme et l’état de stress post-traumatique (ESPT) pour les populations ayant un risque élevé de vivre un traumatisme lié à la COVID-19 et les personnes exposées à divers traumas découlant de la COVID-19.

Le chapitre 7 décrit un soutien supplémentaire à la santé mentale des anciens combattants. Le chapitre 8 décrit les investissements visant à soutenir la santé mentale dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Investir dans le portail Espace mieux‑être Canada

En avril 2020, le gouvernement du Canada a lancé le portail Espace mieux-être Canada afin de permettre aux Canadiens d’obtenir gratuitement du soutien, des traitements et de l’information fiable en ligne. Le portail Espace mieux-être Canada est accessible dans toutes les provinces et tous les territoires, et à ce jour, plus de 1,1 million de personnes ont accédé au portail et assisté à plus de 3,5 millions de séances Web.

• Le budget propose d’accorder un financement de 62 millions de dollars, en 2021-2022, à Santé Canada pour Espace mieux-être, afin que le portail puisse continuer d’être une source d’outils et de services en matière de santé mentale et de mieux-être accessible à la population canadienne. Analyse comparative entre les sexes+

Depuis 2015, le gouvernement fédéral a investi plus de 8 milliards de dollars afin de fournir aux Canadiens de meilleurs services de soins en santé mentale.

Travailler à l’établissement d’une nouvelle ligne d’aide pour les situations de crise

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les problèmes de santé mentale existants des Canadiens et a augmenté le nombre de Canadiens en situation de crise. Faciliter l’accès aux services de santé mentale aura des avantages considérables pour les Canadiens et aidera à sauver des vies. Le financement de Jeunesse, J’écoute, qui a été initialement fourni en 2020-2021, a été prolongé jusqu’en 2021-2022 pour assurer la continuité des services de counseling aux jeunes pendant la pandémie de COVID-19.

L’Agence de la santé publique du Canada continue de collaborer avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale et ses partenaires pour mettre en œuvre et maintenir un service pancanadien élargi de prévention du suicide. Une fois ce service entièrement mis en œuvre, les Canadiens de l’ensemble du pays auront un accès bilingue et en tout temps à un service de soutien en cas de crise, et ce, en ayant recours à la technologie de leur choix : voix, texte ou clavardage.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes lance des démarches réglementaires afin de tenir des consultations au sujet de la proposition d’une ligne d’aide à trois chiffres afin que les Canadiens aient un numéro facile à retenir qu’ils peuvent appeler lorsqu’ils ont besoin d’aide. Le gouvernement appuie ces efforts, notamment en assurant la disponibilité des fonds qui permettront de créer cette ligne d’aide.

1.5 Investir dans la recherche et dans la science

Une relance résiliente et durable repose notamment sur un plan de préparation aux pandémies, dont un aspect essentiel est l’investissement stratégique dans la recherche de pointe en sciences de la vie et en biotechnologie. Ces domaines, essentiels à notre sécurité, représentent des secteurs en pleine croissance qui attirent l’investissement et où se créent des emplois bien rémunérés.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a financé et coordonné l’intervention biomédicale et scientifique. Du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, qui dirige des dizaines de projets de réponse à la COVID-19 dans ses laboratoires de niveau 4; à l’investissement dans AbCellera à Vancouver, ce qui a contribué à la création d’un anticorps thérapeutique de premier plan; à la société Medicago de Québec, qui travaille à développer un vaccin expérimental de premier plan; à la mise sur pied du Centre de production de produits biologiques du Conseil national de recherches du Canada pour la fabrication de vaccins, le Canada s’est fondé sur ses forces pour réagir à cette pandémie.

En renforçant les capacités nationales en sciences de la vie et en biofabrication, le Canada pourra bénéficier d’une source d’approvisionnements en vaccins plus fiable à l’avenir.

Renforcer le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie du Canada

Au Canada, le secteur des sciences de la vie et de la biofabrication est en pleine croissance, et représente une priorité qui va au-delà de la réponse à la COVID-19. Il s’agit d’un secteur en pleine croissance qui appuie des milliers de bons emplois pour la classe moyenne.

• Le budget propose un financement total de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour assurer la croissance d’un secteur canadien des sciences de la vie dynamique. Ce soutien permettra de faire des investissements fondamentaux pour enrichir le bassin de talents et bâtir le réseau de la recherche au Canada, et stimuler la croissance des entreprises canadiennes qui œuvrent dans le domaine des sciences de la vie. Ces investissements comprennent : Analyse comparative entre les sexes+

• Un financement de 500 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour la Fondation canadienne pour l’innovation afin de répondre aux besoins en capital et en infrastructures des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche;
• Un financement de 250 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour les conseils fédéraux de subvention à la recherche en vue de créer un nouveau fonds en recherche biomédicale pour les trois conseils;
• Un financement de 92 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour adMare afin de soutenir la création d’entreprises, l’expansion et les activités de formation dans le secteur des sciences de la vie;
• Un financement de 59,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour la Vaccine and Infectious Disease Organization afin de soutenir la mise au point de ses candidats-vaccins et d’agrandir son installation de Saskatoon;
• Un financement de 45 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour le Réseau de cellules souches en vue d’appuyer la recherche sur les cellules souches et sur la médecine régénérative.

Plusieurs autres initiatives proposées dans le budget de 2021 proposent un soutien ciblé pour le secteur des sciences de la vie et de la biofabrication. Ces mesures, y compris les suivantes, forment un véritable pilier de l’investissement du gouvernement dans le secteur :

• Un financement de 1 milliard de dollars sur sept ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022, versé par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, pour des entreprises canadiennes prometteuses et en croissance du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication. Ce financement est un aspect essentiel de l’investissement total dans le Fonds stratégique pour l’innovation, proposé au chapitre 4;
• Un financement de 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de renforcer les capacités en recherche clinique par la création d’un nouveau fonds pour les essais cliniques des Instituts de recherche en santé du Canada, proposé au chapitre 4;
• Un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022, afin d’ajouter un nouveau volet sur les sciences de la vie à l’Initiative de catalyse du capital de risque, dans le cadre d’un investissement élargi en capital de risque, proposé au chapitre 4.

Les investissements susmentionnés seraient renforcés par d’autres mesures proposées dans le budget de 2021, y compris la stratégie pancanadienne sur la génomique, la stratégie pancanadienne sur l’intelligence artificielle, l’élargissement du Programme d’aide à la recherche industrielle, le soutien en vue d’aider les entreprises à puiser dans l’expertise en matière de propriété intellectuelle, les efforts déployés pour attirer des travailleurs et contribuer au perfectionnement de leurs compétences, et l’élargissement des occasions d’apprentissage intégré au travail. Ces investissements offrent un soutien aux entreprises à divers stades de maturité et permettent aux efforts de recherche et de développement du Canada d’être plus étroitement liés aux mesures de commercialisation et de développement des entreprises. Des détails supplémentaires se trouvent aux chapitres 3 et 4.

Lutte contre la résistance aux antimicrobiens

L’Organisation mondiale de la Santé estime que la résistance aux antimicrobiens est l’une des dix principales menaces pour la santé publique avec lesquelles l’humanité doit composer. Elle se produit quand des bactéries, des virus, des champignons et des parasites mutent et ne réagissent plus aux médicaments. Selon les estimations, la résistance aux antimicrobiens pourrait coûter la vie à 396 000 Canadiens d’ici 2050 si l’on ne fait rien pour s’attaquer à ce phénomène.

• Le budget propose d’accorder un financement de 28,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 5,7 millions par année par la suite, à l’Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour contribuer à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Ces investissements appuieraient les efforts déployés pour prévenir l’utilisation indue d’antimicrobiens et pour surveiller l’émergence de la résistance aux antimicrobiens au Canada. Analyse comparative entre les sexes+

1.6 Un plan pour la réouverture sûre de nos frontières

Le gouvernement a mis en œuvre des restrictions aux déplacements rigoureuses et des mesures de santé publique strictes aux postes frontaliers et aux aéroports afin de ralentir la propagation de la COVID-19. À l’heure actuelle, le gouvernement continue de recommander fortement d’éviter tout voyage non essentiel.

Avant toute réouverture des frontières, le gouvernement s’emploiera à accroître la sécurité et l’efficacité de nos frontières, de manière à ce que le Canada soit prêt pour une relance solide et sécuritaire.

Soutenir le transport aérien sécuritaire

Les voyages en avion ont considérablement chuté pendant la pandémie de COVID-19. Pour permettre la reprise des déplacements aériens en toute sécurité, lorsque les conditions le permettront, en prévenant la transmission de la COVID-19 et en protégeant les voyageurs :

• Le budget propose d’accorder un financement de 82,5 millions de dollars, en 2021-2022, à Transports Canada afin d’aider les grands aéroports canadiens à investir dans l’infrastructure de dépistage de la COVID-19. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose également d’accorder un financement de 105,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 28,7 millions en amortissement restant, et de 10,2 millions par année par la suite à Transports Canada pour collaborer avec des partenaires internationaux en vue de faire progresser le projet pilote Identité numérique des voyageurs connus, dans le cadre duquel des technologies avancées seront mises à l’essai dans le but de faciliter les voyages aériens sans contact et sécuritaires. Analyse comparative entre les sexes+

Afin de renforcer la désinfection aux points de contrôle :

• Le budget propose d’accorder un financement de 6,7 millions de dollars, en 2021-2022, à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’acquisition et l’exploitation d’équipement de désinfection. Analyse comparative entre les sexes+

Ces mesures contribueraient à rétablir la confiance des Canadiens dans la sûreté des voyages aériens quand les restrictions de santé publique et les mesures frontalières seront rajustées, et appuieraient la relance des secteurs du transport aérien et du tourisme au pays, tous deux durement touchés et dont dépendent de nombreux Canadiens pour assurer leurs moyens de subsistance et leur emploi.

Continuer de protéger les voyageurs aériens

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) joue un rôle crucial dans la sûreté des voyages aériens, puisqu’elle assure le contrôle des voyageurs et de leurs bagages (ainsi que des travailleurs aéroportuaires). L’ACSTA a adopté des pratiques de contrôle renforcé, comme la prise de la température dans les aéroports les plus achalandés du Canada, dans le but de prévenir la transmission de la COVID-19. Afin de protéger les voyageurs aériens :

• Le budget propose d’accorder un financement de 271,1 millions de dollars, en 2021-2022, à l’ACSTA afin de maintenir ses opérations et ses services de contrôle améliorés aux 89 aéroports où elle mène ses activités. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir les travailleurs étrangers temporaires pendant leur quarantaine

Environ 4 000 employeurs canadiens des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la production et de la transformation des aliments comptent sur des travailleurs étrangers temporaires chaque année pour combler jusqu’à 60 000 emplois et remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le pays. Ces travailleurs sont importants pour maintenir les activités essentielles du secteur de l’agriculture et la production alimentaire au Canada. Ils doivent se conformer aux exigences d’isolement en vertu de la Loi sur la quarantaine, ce qui représente un coût pour les employeurs :

• Le budget propose d’accorder un financement de 57,6 millions de dollars en 2021-2022 afin d’élargir le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires et aider ainsi les employeurs à compenser les coûts associés aux exigences d’isolement des travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada. Une aide pouvant atteindre 1 500 $ par travailleur serait fournie aux employeurs jusqu’au 15 juin 2021 pour les coûts de la période d’isolement de 14 jours. Si les travailleurs doivent faire leur quarantaine dans des installations approuvées par le gouvernement, en raison de l'absence d'installations appropriées dans les locaux de leur employeur, les employeurs peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ par travailleur pour les coûts associés à la quarantaine obligatoire. Analyse comparative entre les sexes+

Ce programme a été lancé afin de stabiliser le marché du travail et la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il a également permis de s’assurer que les Canadiens aient de quoi manger lorsque la pandémie a frappé pour la première fois. De plus, grâce à ce programme, on veille à ce que les travailleurs migrants ne supportent pas injustement les coûts de leur période de quarantaine.

• Après le 15 juin 2021, les employeurs recevraient 750 $ par travailleur jusqu’à la clôture du programme le 31 août 2021. Après le 31 août, le gouvernement a l’intention d’éliminer progressivement ce programme et consultera les employeurs sur la transition afin de s’assurer que les travailleurs migrants reçoivent un dédommagement comparable de leur employeur pendant leur période de quarantaine. Analyse comparative entre les sexes+

D’autres mesures qui proposent de réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires se trouvent au chapitre 6.

Chapitre 2 :
Soutenir les Canadiens et les entreprises jusqu’à la relance

Face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a agi rapidement pour fournir du soutien en vue de protéger les Canadiens et les entreprises canadiennes, en adaptant sa réponse à l’évolution de la pandémie.

La vaste gamme de mesures de soutien du gouvernement a aidé des familles, a permis de protéger des emplois et a appuyé des entreprises partout au Canada. Plus de huit dollars sur chaque tranche de dix dollars investis dans la lutte contre la COVID-19 et dans le soutien aux Canadiens continuent de provenir du gouvernement fédéral.

Grâce au travail acharné et au sacrifice des Canadiens au cours de la dernière année, ces mesures ont permis de stabiliser l’économie et de prévenir les cicatrices. Très tôt, des indices ont montré que le pays connaîtra une relance vigoureuse. Jusqu’à maintenant, le rebond économique du Canada a dépassé les attentes des prévisionnistes et se compare favorablement à celui de ses pays pairs. Le Canada a connu une hausse record d’environ 40 % de la croissance annualisée du PIB réel au troisième trimestre de 2020 et une hausse de 10 % de la croissance annualisée du PIB réel au quatrième trimestre, ce qui place le Canada au deuxième rang des pays du G7. Le Canada a également récupéré environ 90 % des emplois perdus pendant la pandémie et dépasse les États-Unis à cet égard, qui a récupéré moins des deux tiers des emplois perdus.

Malgré ces signes encourageants, le virus demeure une menace grave pour les Canadiens. Les restrictions de santé publique sont toujours en vigueur et de nouveaux variants de la COVID-19 rendent les conditions économiques incertaines pour les mois à venir.

Aujourd’hui, plus d’un demi-million de Canadiens qui avaient un emploi avant la crise sont toujours sans emploi ou travaillent à des heures réduites. Cette situation est pire que celle au plus fort de la récession de 2008. De nombreuses entreprises, en particulier celles qui dépendent de relations directes avec la clientèle ou des voyages, éprouvent toujours de grandes difficultés.

Le gouvernement fera tout ce qu’il faudra pour que les Canadiens puissent se remettre de cette crise. À cette fin, le gouvernement a mis au point un cadre pour orienter les décisions clés sur la manière d’assurer la transition des programmes temporaires, comme les prestations pour la relance économique, la subvention salariale et la subvention pour le loyer, au fur et à mesure que nous passons de la crise à la relance. Ces mesures de soutien économique resteront en place, sans changement, au moins jusqu’en juillet 2021, après quoi elles entreront dans une transition progressive, mais ciblée, au début de l’automne.

Ce calendrier est fondé sur les progrès continus du déploiement des vaccins au printemps et au début de l’été et sur le fait que d’ici septembre, tous les Canadiens qui veulent être vaccinés seront vaccinés. Si la situation venait à changer au cours de la pandémie, le gouvernement adopterait une approche souple pour s’assurer que les Canadiens et les entreprises canadiennes bénéficient du soutien dont ils ont besoin.

Le gouvernement reconnaît que certaines industries plus durement touchées auront besoin d’aide au-delà de l’automne, raison pour laquelle le budget de 2021 propose une série d’investissements pour continuer de soutenir les travailleurs et les employeurs les plus touchés.

2.1 Protéger les emplois et soutenir les entreprises

La situation économique reste inégale dans différents secteurs du pays.

Les entreprises à contacts étroits, comme le commerce de détail, les restaurants et les arts de la scène font face à des restrictions intermittentes et à une faible demande tant et aussi longtemps que les Canadiens continuent de rester chez eux. Ces entreprises, dont plusieurs sont des petites entreprises, emploient une plus grande proportion de femmes, de jeunes et de Canadiens racisés, et elles ont accusé des pertes de recettes graves et continues (graphique 2.1). Dans les secteurs moins touchés par les restrictions, comme les services professionnels et la construction, le nombre d’entreprises entièrement ouvertes a connu un important rebond (graphique 2.2).

Dans l’ensemble, la confiance est manifestement à la hausse du côté des entreprises, stimulée par la perspective d’une vaccination de masse et d’un retour progressif à la normale. Toutefois, une reprise complète prendra du temps.

Les mesures de soutien du gouvernement fédéral ont protégé des emplois et contribué à limiter le nombre de fermetures d’entreprises permanentes. En prévenant les dommages, le gouvernement a facilité le rebond rapide du Canada. La Subvention salariale d’urgence du Canada a appuyé, à différents moments, plus du quart de l’emploi dans le secteur privé et un pourcentage encore plus élevé dans certaines industries durement touchées, comme les services d’hébergement et de restauration (graphique 2.3). Les cas d’insolvabilité sont demeurés faibles, jusqu’à présent, et inférieurs aux niveaux historiques (graphique 2.4).

Prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi et a réparti plus de 73 milliards de dollars en soutien dans l’économie canadienne.

Le programme de la subvention salariale devrait expirer en juin 2021. Afin de permettre aux Canadiens de passer à travers le reste de la crise jusqu’à la reprise, le soutien doit se poursuivre. Pour donner aux travailleurs et aux employeurs de la certitude et de la stabilité au cours des prochains mois :

• Le budget de 2021 propose de prolonger la subvention salariale jusqu’au 25 septembre 2021. Il propose également de réduire progressivement les taux de la subvention, à compter du 4 juillet 2021, afin d’assurer l’élimination progressive du programme, à mesure que les vaccinations sont administrées et que l’économie se remet en marche. Gender-Based Analysis+

L’extension de ce soutien signifie que des millions d’emplois continueront d’être protégés. De plus, le gouvernement propose de mettre en œuvre le nouveau programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui est décrit plus loin dans le chapitre 4. Cela fournirait un autre soutien aux entreprises touchées par la pandémie pour les aider à embaucher plus de travailleurs à mesure que l’économie rouvre. Le programme d’embauche serait en place de juin à novembre 2021, ce qui permettrait aux entreprises de passer de la Subvention salariale d’urgence du Canada à cette nouvelle aide.

On estime que la prolongation de la subvention salariale coûtera 10,1 milliards de dollars en 2021-2022.

Le gouvernement demandera l’autorisation législative pour lui permettre de prolonger davantage le programme par voie de règlement jusqu’au 20 novembre 2021, si la situation économique et de santé publique nécessite un soutien supplémentaire au-delà de septembre 2021.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’annexe 6.

Assurer le soutien des travailleurs grâce à la Subvention salariale d’urgence du Canada

L’objectif de la subvention salariale a toujours été de préserver et de protéger les emplois des Canadiens. Elle a été conçue pour y arriver en s’assurant que les employeurs qui avaient subi des baisses de revenu pendant la pandémie avaient l’appui dont ils avaient besoin pour maintenir leurs employés sur la liste de paie et les encourager à réembaucher des employés mis à pied. Les Canadiens s’attendent à ce que les entreprises ayant recours au soutien du gouvernement pour fonctionner – et surtout en cette période de difficultés personnelles généralisées – n’augmentent pas la rémunération de leurs cadres supérieurs.

Toute société cotée en bourse qui décide d’augmenter la rémunération des cadres supérieurs pendant cette période difficile, tout en recevant l’appui des contribuables, peut voir ses fonds de la subvention salariale récupérés.

• Le budget de 2021 propose d’exiger que toute société cotée en bourse qui reçoit la subvention salariale et qui verse à ses cadres supérieurs une rémunération plus élevée en 2021 qu’en 2019 rembourse les montants équivalents de subvention salariale reçus pour toute période admissible à compter du 5 juin 2021 et jusqu’à la fin du programme de la subvention salariale. Gender-Based Analysis+

Nous reconnaissons ainsi que le programme est destiné à servir les travailleurs et que, pendant la reprise, les entreprises qui augmentent le salaire des cadres supérieurs ont clairement démontré qu’elles ont les ressources nécessaires pour soutenir les travailleurs.

Prolongation de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 154 000 organismes à assumer les frais de loyer et d’hypothèque, ainsi que d’autres dépenses. La subvention pour le loyer fournit aux organismes admissibles un soutien direct et facile d’accès pour assumer les frais de location. Plus important encore, elle est offerte directement aux locataires. Quant à la mesure de soutien en cas de confinement, elle offre aux organismes admissibles à la subvention pour le loyer une subvention supplémentaire s’ils sont assujettis à un confinement ou s’ils doivent restreindre considérablement leurs activités en vertu d’un décret de santé publique. À ce jour, ces mesures ont permis de fournir une aide de 2,6 milliards de dollars aux entreprises canadiennes.

Le programme devrait expirer en juin 2021. Pour que les Canadiens puissent passer à travers le reste de la crise et en sortir pour profiter de la relance, le maintien du soutien est nécessaire.

• Le budget de 2021 propose de prolonger la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 25 septembre 2021. Il propose également de réduire progressivement les taux de la subvention pour le loyer, à compter du 4 juillet 2021, afin d’assurer une élimination progressive et ordonnée du programme à mesure que les vaccinations sont administrées et que l’économie se remet en marche. Gender-Based Analysis+

On estime que la prolongation de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement coûtera 1,9 milliard de dollars pour l’exercice 2021-2022.

Le gouvernement demandera l’autorisation législative de pouvoir prolonger le programme par voie de règlement jusqu’au 20 novembre 2021, si la situation économique et de santé publique exigeait un soutien supplémentaire au delà de septembre 2021.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’annexe 6.

Prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a accordé des prêts sans intérêt, assortis d’une radiation partielle, à plus de 850 000 petites entreprises canadiennes. En décembre 2020, le gouvernement a relevé la valeur du prêt de 40 000 $ à 60 000 $, pour venir en aide aux petites entreprises jusqu’à la relance. Si une entreprise rembourse ses prêts d’ici le 31 décembre 2022, jusqu’au tiers de la valeur des prêts qui lui sont accordés (soit jusqu’à 20 000 $), sera radié. En tenant compte de la pandémie qui sévit, le gouvernement a récemment prolongé la date limite de présentation des demandes au titre du CUEC jusqu’au 30 juin 2021.

Quelques demandeurs n’ont pas facilement accès au programme, notamment les entreprises autochtones et rurales. Pour faire en sorte que ces entreprises ne soient pas laissées pour compte, le gouvernement offre un soutien semblable par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale et de l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones. Dans l’optique de s’assurer que ces entreprises puissent continuer d’accéder au soutien :

• Le budget de 2021 propose de reporter au 30 juin 2021 la date limite de présentation des demandes d’aide similaire dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale et de l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones. Gender-Based Analysis+
• Le budget de 2021 propose de fournir un financement jusqu’à 80 millions de dollars en 2021-2022, selon la comptabilité de caisse, au Réseau de développement des collectivités du Canada et aux organismes de développement régional, et de transférer les fonds restants dans le cadre de l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones en 2021-2022, afin d’appuyer une prolongation de la date limite de présentation des demandes pour le Fonds d’aide et de relance régionale et l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones jusqu’au le 30 juin 2021. Cela aiderait les petites entreprises des collectivités rurales à continuer de servir leur communauté. Gender-Based Analysis+

2.2 Soutien aux travailleurs touchés

Plus de deux millions et demi de Canadiens sont retournés au travail depuis le début de la pandémie, mais en raison de l’environnement de santé publique inégal et changeant, de nombreux travailleurs ont encore de la difficulté à se trouver un emploi ou à le garder. La troisième vague épidémique virulante et les effets imprévisibles des nouveaux variants amplifient l’incertitude des travailleurs canadiens.

Certains emplois perdus pendant la pandémie peuvent également être perdus pour de bon, car les entreprises ont trouvé de nouvelles façons de fonctionner. Ainsi, environ la moitié des Canadiens qui sont sans emploi ne récupéreront peut-être pas leur ancien emploi une fois les restrictions levées, ce qui peut constituer une mise à pied permanente (graphique 2.5). Ces travailleurs sont de manière disproportionnée des femmes, des jeunes et des travailleurs racisés. S’ils ne sont pas soutenus, cela pourrait avoir des répercussions à long terme sur le potentiel de l’économie et, surtout, sur les moyens de subsistance des personnes et de leurs familles.

Des travailleurs compétents et prêts à travailler risquent d’être sous-employés, sous-payés, voire de se retirer entièrement de la population active. Les chapitres 3 et 4 décrivent les mesures clés que le gouvernement prend pour aider les travailleurs à se perfectionner, à se recycler et à relancer leur carrière afin d’accélérer la reprise et de s’assurer que tous les travailleurs participent.

Cependant, jusqu’à ce que suffisamment de gens soient vaccinés et que l’économie rouvre, le retrait trop rapide des programmes de soutien au revenu serait contre-productif et coûteux.

Renoncer temporairement à la période d’attente d’une semaine pour les demandes de prestations d’assurance-emploi

L’automne dernier, le gouvernement a annoncé des changements temporaires à l’assurance-emploi afin de soutenir les Canadiens pendant la pandémie. Ces changements ont fait en sorte que les Canadiens qui ont encore de la difficulté à se trouver un emploi ou à le garder ont le soutien dont ils ont besoin.

En réponse aux restrictions continues dans de nombreuses régions du pays cet hiver, le gouvernement a annoncé qu’il renoncerait à la période d’attente d’une semaine à l’égard des bénéficiaires de l’assurance-emploi qui établissent une nouvelle demande entre le 31 janvier 2021 et le 25 septembre 2021. La renonciation vise les demandeurs de prestations régulières, spéciales et de pêcheur. Ce changement temporaire permet à ceux qui font une demande de prestations d’être payés dès leur première semaine de chômage, ce qui contribue à atténuer leur stress financier.

Fournir des semaines supplémentaires de prestations de relance économique et de prestations d’assurance-emploi régulières

Malgré les changements temporaires apportés au régime d’assurance-emploi, le gouvernement a reconnu que certains travailleurs qui n’étaient pas admissibles aux prestations régulières de l’assurance-emploi avaient besoin d’aide pendant la pandémie. Il s’agit notamment des travailleurs autonomes, en particulier les travailleurs à la demande, des Canadiens ayant cumulé peu d’heures de travail à temps partiel et de ceux qui n’ont pas pu travailler parce que la pandémie les a obligés à consacrer plus de temps que d’habitude aux soins (graphique 2.6). Après la création de la Prestation canadienne d’urgence, qui a aidé plus de 8 millions de Canadiens, le gouvernement a transféré l’aide à un ensemble de nouvelles prestations temporaires : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. En mars 2021, environ 3,5 millions de Canadiens ont reçu du soutien au revenu par l’intermédiaire des prestations de relance économique et d’assurance-emploi (graphique 2.7).

En février 2021, afin d’offrir un soutien continu aux Canadiens, le gouvernement a augmenté de 12 semaines, pour un total de 38 semaines, le nombre de semaines de la Prestation canadienne de la relance économique et de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants; le nombre de semaines de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique passe de deux semaines à quatre semaines, et le nombre de semaines de prestations régulières d’assurance-emploi augmente de 24 semaines, jusqu’à concurrence de 50 semaines. Ces changements annoncés précédemment devraient coûter environ 12,1 milliards de dollars sur trois ans.

• Afin de continuer à aider les travailleurs à abandonner progressivement le soutien au revenu d’urgence et de positionner les Canadiens pour la reprise, le gouvernement propose d’accorder jusqu’à 12 semaines supplémentaires pour la Prestation canadienne de la relance économique jusqu’à un maximum de 50 semaines. Au cours des quatre premières de ces 12 semaines supplémentaires, le bénéficiaire recevra 500 dollars par semaine. À mesure que l’économie rouvrira au cours des prochains mois, le gouvernement a l’intention de verser les huit semaines restantes de cette prolongation à un montant inférieur de 300 dollars par semaine réclamée. Tous les nouveaux prestataires de la Prestation canadienne de la relance économique après le 17 juillet 2021 recevraient également la prestation de 300 dollars par semaine, disponible jusqu’au 25 septembre 2021. Gender-Based Analysis+
• Le budget de 2021 propose également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, jusqu’à un maximum de 42 semaines, à 500 dollars par semaine, dans le cas où les options de prestation de soins, en particulier pour les personnes qui s’occupent d’enfants, ne seraient pas suffisamment disponibles entre-temps, alors que l’économie commence à rouvrir en toute sécurité. Gender-Based Analysis+

On estime que la prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique et de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants prévue dans le budget de 2021 coûtera 2,5 milliards de dollars sur deux ans, à compter de l’exercice 2021-2022.

Si une souplesse supplémentaire est nécessaire en fonction des considérations de santé publique plus tard cette année, le gouvernement continuera à faire tout ce qu'il faut pour être là pour les Canadiens. Pour assurer cette flexibilité :

• Le budget de 2021 propose des modifications législatives visant à autoriser d’autres prolongations possibles pour la Prestation canadienne de la relance économique et de son ensemble connexe de prestations de maladie et pour proches aidants, ainsi que des prestations d’assurance-emploi régulières jusqu’au 20 novembre 2021 au plus tard, s’il y a lieu. Gender-Based Analysis+

Maintien d’un accès souple aux prestations d’assurance-emploi

Depuis la fin de la Prestation canadienne d’urgence, l’automne dernier, plus de 3,3 millions de Canadiens ont reçu des prestations d’assurance-emploi, et 25,3 milliards de dollars en prestations ont été versés depuis cette date.

À mesure que l’économie se remet en marche, le régime d’assurance-emploi doit rester adapté aux besoins des Canadiens.

• Le budget de 2021 propose d’injecter 3,9 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour effectuer une série de modifications législatives visant à rendre l’assurance-emploi plus accessible et plus simple pour les Canadiens au cours de la prochaine année, alors que le marché du travail commence à prendre du mieux. Les changements permettraient de :
  • Maintenir un accès uniforme aux prestations d’assurance-emploi dans toutes les régions, notamment en exigeant une norme d’admissibilité de 420 heures pour les prestations ordinaires et spéciales, ainsi que l’admissibilité à au moins 14 semaines pour les prestations régulières, et en établissant un nouveau seuil de revenu commun pour les prestations de pêche.
  • Appuyer les travailleurs avec plusieurs salaires et ceux qui changent d’emploi pour améliorer leur situation à mesure que la relance gagne en vigueur, en s’assurant que toutes les heures assurables et tous les emplois comptent pour l’admissibilité d’un demandeur, tant que la dernière cessation d’emploi est jugée valide.
  • Permettre aux demandeurs de commencer à recevoir des prestations d’assurance-emploi plus tôt en simplifiant les règles régissant le traitement des indemnités de départ, des indemnités de vacances et des autres sommes versées au moment de la cessation d’emploi.
  • Prolonger les améliorations temporaires apportées au programme Travail partagé, comme la possibilité d’établir des ententes de travail partagé plus longues et un processus de demande simplifié, ce qui continuera d’aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied.
  Gender-Based Analysis+

Comme l’ont indiqué le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques et d’autres experts, la pandémie a fait ressortir que le Canada a besoin d’un système de soutien au revenu plus efficace et mieux adapté au XXI^e siècle. Pour cette raison :

• Le budget de 2021 annonce des consultations à venir sur les prochaines réformes à long terme de l’assurance-emploi. Pour appuyer cet effort, le gouvernement propose de verser 5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada, afin de mener des consultations ciblées auprès des Canadiens, des employeurs et d’autres intervenants de l’ensemble du pays. Les consultations porteront sur les lacunes systémiques exposées par la COVID-19, comme la nécessité d’un soutien au revenu pour les travailleurs indépendants et les travailleurs à la demande; les meilleurs moyens d’aider les Canadiens à différents moments de la vie, comme l’adoption; et les façons d’offrir des avantages plus constants et plus fiables aux travailleurs des industries saisonnières. Tout changement permanent visant à rehausser davantage l’accès à l’assurance-emploi sera apporté à la suite de ces consultations et une fois la relance terminée. Gender-Based Analysis+

Prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour mieux soutenir les Canadiens malades ou blessés

En cas de maladie ou de blessure, les Canadiens devraient se sentir soutenus et être sûrs que leur emploi est protégé pendant leur convalescence. Toutefois, pour certains Canadiens, les 15 semaines de prestations de maladie offertes par l’assurance-emploi ne suffisent tout simplement pas. Les travailleurs qui reçoivent des traitements contre le cancer ou qui ont besoin de plus de temps pour se remettre d’une maladie ou d’une blessure s’exposent à une absence de revenu stressante entre le moment où ils ont épuisé leurs prestations de maladie et le moment où ils sont suffisamment remis pour retourner au travail.

• Le budget de 2021 propose un financement de 3,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021 2022, et de 966,9 millions par année par la suite, pour faire passer de 15 à 26 semaines la période de prestations de maladie, comme le gouvernement l’avait promis dans la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. Cette prolongation, qui prendrait effet à l’été 2022, procurerait chaque année à environ 169 000 Canadiens plus de temps et de souplesse pour se rétablir et retourner au travail. Gender-Based Analysis+
• Le budget de 2021 propose également d’apporter des modifications à la Loi sur l’assurance emploi et des changements correspondants au Code canadien du travail en vue de conférer aux travailleurs des industries sous réglementation fédérale la protection de l’emploi dont ils ont besoin quand ils touchent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Gender-Based Analysis+

Le gouvernement a aussi l’intention de lancer des consultations auprès des employeurs, des syndicats et des assureurs privés sur les améliorations qu’il faut peut être apporter au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi. Dans le cadre de ce programme, les employeurs qui offrent à leurs employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée peuvent obtenir une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi.

Prolongation du soutien temporaire aux travailleurs saisonniers qui sont toujours touchés par la pandémie

Les pêcheurs indépendants et les travailleurs saisonniers ont fait preuve d’une résilience incroyable tout au long de la pandémie de COVID-19. Depuis septembre, le soutien fédéral au revenu constitue une bouée de sauvetage pour environ 20 000 pêcheurs et des milliers de travailleurs saisonniers, surtout dans la région du Canada atlantique. Étant donné le maintien des restrictions et la relance à peine amorcée, ces Canadiens ont toujours besoin de soutien. Afin d’accorder une plus grande aide aux pêcheurs et aux travailleurs saisonniers, et afin de veiller à ce qu’ils ne perdent pas l’accès à l’aide financière qui leur est nécessaire :

• Le budget de 2021 propose des modifications législatives pour que tous les pêcheurs indépendants qui présentent une demande d’assurance-emploi pour la période de prestation de pêche de l’hiver 2021 soient traités sur un pied d’égalité, en prolongeant les changements temporaires à l’admissibilité pour toute la période de prestations. Gender-Based Analysis+
• Le budget de 2021 propose également des modifications législatives et un financement de 99,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de prolonger les règles d’un projet pilote saisonnier d’assurance-emploi pour une année supplémentaire, jusqu’en octobre 2022. La mesure offrirait jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux prestataires saisonniers dans 13 régions du Canada atlantique, du Québec et du Yukon. Gender-Based Analysis+