Table des matières

Archivé - Chapitre 3 - Faire progresser la réconciliation

De l’eau potable et salubre. Des maisons qui ne sont pas surpeuplées ou insalubres. Des communautés qui prennent soin des enfants et des familles, et qui sont en mesure de préserver leurs langues et traditions importantes. La possibilité de poursuivre des études de qualité et de trouver un bon emploi, ainsi que de faire entendre sa voix sur la façon dont la communauté est gouvernée.

Tous ceux qui vivent au Canada devraient avoir accès à ces choses-là, mais elles demeurent toutefois inaccessibles pour un trop grand nombre de personnes autochtones.

Partout au pays, les peuples autochtones, les Canadiens non autochtones et le gouvernement travaillent fort pour améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ensemble, nous continuons de réaliser des progrès – faisant avancer la réconciliation et forgeant une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

À titre d’exemple, alors qu’il a fallu plus de 40 ans au Canada pour négocier 40 ententes de revendications territoriales et relatives aux droits avant 2015, une nouvelle approche produit maintenant des résultats positifs pour les communautés autochtones. Plus de 75 nouvelles discussions portant sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination des peuples autochtones sont en cours, et 29 ententes préliminaires ont été signées.

Des investissements dans le logement, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, la santé, la santé mentale et les infrastructures ont tous aidé à combler les écarts entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones. Ces investissements sont non seulement la bonne chose à faire, ils sont également judicieux sur le plan économique. Le Conseil national de développement économique des Autochtones estime qu’en comblant les écarts économiques entre les peuples autochtones et la population non autochtone, on pourrait hausser le produit intérieur brut du Canada de 1,5 % chaque année.

Il reste encore beaucoup de travail à réaliser pour faire progresser la réconciliation, et bien d’autres mesures doivent être prises.

Le budget de 2019 représente la prochaine étape sur la voie de la réconciliation et vers un meilleur avenir pour les peuples autochtones – ainsi que pour l’ensemble des Canadiens.

Partie 1 : Réparer les torts du passé et faire progresser l’autodétermination

Le gouvernement travaille de près avec les peuples autochtones en vue de mieux répondre à leurs priorités, de mieux appuyer leurs plans en matière d’autonomie gouvernementale et d’autodétermination et de soutenir leur travail visant à reconstituer leurs nations. Voilà pourquoi le gouvernement a pris des mesures concrètes visant à éliminer les obstacles à la négociation d’ententes qui reconnaissent les droits des peuples autochtones et qui répondent aux griefs antérieurs.

Par exemple, dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé que la participation autochtone dans la négociation des revendications territoriales globales ne dépendrait plus du recours aux prêts. Le gouvernement appuierait plutôt directement les groupes dans le cadre de ces négociations au moyen de contributions non remboursables. Le budget de 2018 a également fourni un financement de 101,5 millions de dollars sur cinq ans pour aider les groupes autochtones à poursuivre leur propre cheminement vers la reconstitution de leurs nations dans le cadre d’un nouveau Programme de reconstruction des nations.

Dans le budget de 2019, le gouvernement renforce ces mesures pour mieux appuyer les priorités des communautés autochtones, afin de tracer la voie à suivre en collaboration avec l’ensemble des Canadiens.

Faire progresser l’autodétermination

Le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones en vue de les appuyer dans leur travail visant à favoriser l’autodétermination, notamment l’autonomie gouvernementale. À titre d’exemples :

  • Le gouvernement du Canada et la Fédération des Métis du Manitoba ont dressé un plan d’action conjoint visant à faire progresser la réconciliation, à améliorer le bien-être social et économique de la communauté métisse au Manitoba et à appuyer la transition de la Fédération des Métis du Manitoba vers un gouvernement métis autonome. Le Canada et la Fédération des Métis du Manitoba se sont engagés à collaborer en vue de parvenir à une entente en matière d’autonomie gouvernementale qui met en œuvre la vision d’autodétermination de la communauté métisse du Manitoba.
  • À la suite de négociations d’une durée de 20 ans, le gouvernement du Canada a signé, en 2017, une entente sectorielle sans précédent sur l’autonomie gouvernementale en matière d’éducation avec 23 Premières Nations Anishinabek. Conformément à cette entente, les Premières Nations participantes mettront sur pied le système d’éducation de la Nation Anishinabek. L’entente reconnaît aux signataires la compétence législative et les pouvoirs sur l’éducation dans les réserves, de la prématernelle à la 12e année, ainsi que le contrôle administratif sur le financement de l’éducation postsecondaire. Cette entente touchera environ 2 000 étudiants dans les réserves. Elle constitue une étape importante vers une plus grande autonomie puisqu’elle permet à ces Premières Nations de se soustraire de l’application de la Loi sur les Indiens pour une meilleure autodétermination.

Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières

Le gouvernement est résolu à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à réparer les torts du passé liés au manquement, par le Canada, du respect de ses obligations légales envers les Premières Nations. Le processus de règlement de revendications particulières contribue à la réparation des torts commis dans le passé et répond aux griefs de longue date des Premières Nations au moyen d’un processus volontaire visant à régler les revendications dans le cadre de négociations plutôt que devant les tribunaux.

Grâce à sa collaboration avec les Premières Nations, le gouvernement a réglé, en date du 4 mars 2019, 68 revendications particulières depuis novembre 2015; il s’agit là d’une augmentation de plus de 40 % par rapport au nombre de revendications particulières réglées au cours des trois dernières années et demie (de 2012 à 2015). Toutefois, il reste du travail à faire.

Le financement actuel visant à appuyer le règlement des revendications particulières devait venir à échéance en mars 2019. Afin de soutenir le règlement négocié des revendications particulières en temps opportun, le budget de 2019 propose de renouveler et de reconstituer le financement du Fonds de règlement des revendications particulières pendant trois autres années, à compter de 2019-2020.

Le budget de 2019 propose également de fournir un soutien supplémentaire de 40,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, aux Premières Nations afin de les aider à effectuer de la recherche et à élaborer leurs revendications.

Renonciation aux dettes et remboursement des prêts liés aux négociations de revendications globales

Le recours aux prêts empêche depuis longtemps la participation des peuples autochtones aux négociations et à la conclusion d’ententes subséquentes, puisque les dettes découlant de négociations de revendications globales prolongées peuvent faire en sorte qu’il soit difficile pour les groupes autochtones de mettre en œuvre d’autres priorités, comme des initiatives de développement économique ou des améliorations de services. La renonciation aux dettes et le remboursement des prêts permettront aux communautés et aux gouvernements autochtones d’utiliser leurs ressources pour renforcer leurs communautés et améliorer la qualité de vie de leurs membres.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a mis fin à la pratique consistant à financer les négociations de revendications globales au moyen de prêts et a remplacé ces derniers par des contributions non remboursables.

Afin d’appuyer la capacité des communautés autochtones d’investir dans leurs propres priorités, tout en soulignant l’engagement du gouvernement à reconnaître les droits des peuples autochtones, le budget de 2019 propose un financement de 1,4 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2018-2019, pour renoncer à tous les prêts non remboursés consentis aux fins des négociations de revendications globales et pour rembourser les gouvernements autochtones qui ont déjà remboursé ces prêts. La renonciation aux dettes et le remboursement des prêts permettront à plus de 200 communautés autochtones de réinvestir dans leurs priorités, comme la gouvernance, les infrastructures et le développement économique, pour appuyer la santé et le bien-être de tous les membres de la communauté.

De nouveaux ministères appuient la nouvelle relation

Dans le but d’appuyer une relation renouvelée avec les peuples autochtones, le premier ministre a annoncé, le 28 août 2017, la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada et la création de deux nouveaux ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada.

Pour donner suite aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones datant d’il y a plus de vingt ans, ainsi que pour répondre aux préoccupations et aux aspirations que les peuples autochtones ont exprimées au cours des récentes consultations sur la création des deux nouveaux ministères, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada aurait pour mission de diriger le travail transformateur du gouvernement en vue d’établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones, axée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones. Services aux Autochtones Canada agirait comme point central pour ce qui est d’améliorer la qualité des services offerts aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis et d’appuyer la prestation accrue de ces services par les Autochtones plutôt que par le gouvernement du Canada.

Au terme des consultations menées en 2018, le gouvernement propose de présenter des dispositions législatives pour créer officiellement ces deux ministères.

Partie 2 : Renforcer les outils de gouvernance

Soutenir des communautés autochtones autonomes solides et prospères

Le gouvernement reconnaît que les peuples autochtones ont un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en tant que droit ancestral en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En 2016, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les communautés autochtones autonomes en vue d’élaborer conjointement une nouvelle politique financière sur l’autonomie gouvernementale dans le cadre d’un processus collaboratif d’élaboration de politiques financières. Le gouvernement donne suite à cet engagement en collaborant avec les communautés autochtones autonomes en vue d’élaborer des méthodes d’établissement des coûts fondées sur des données probantes qui permettront de mieux répondre aux besoins de ces communautés en matière de financement.

Afin d’aider à s’assurer que les gouvernements autochtones ont la capacité financière de gouverner efficacement leurs peuples, leurs communautés, leurs terres et leurs ressources, le budget de 2019 propose d’investir dans une nouvelle politique financière sur l’autonomie gouvernementale élaborée conjointement. Cette politique comprendra notamment :

De meilleurs renseignements pour de meilleurs services

Tous les gouvernements, y compris les gouvernements des Premières Nations, doivent avoir accès à des données et à des renseignements opportuns. Lorsqu’ils ont de meilleurs renseignements, les gouvernements sont mieux placés pour prendre des décisions éclairées et offrir les services de grande qualité auxquels s’attendent leurs citoyens.

Afin de s’assurer que les Premières Nations ont les renseignements nécessaires pour bien servir leurs communautés, le budget de 2019 propose de fournir un financement de 78,9 millions sur sept ans, à compter de 2019-2020, ainsi qu’un montant de 13,7 millions par année par la suite, pour financer de manière permanente les sondages sur les peuples autochtones et l’enquête régionale sur la santé des Premières Nations. Ces sondages fournissent d’importants renseignements sur l’éducation, la santé, l’emploi et les compétences linguistiques – des renseignements nécessaires aux fins du processus décisionnel dans les communautés des Premières Nations ainsi que pour la conception de programmes et de services adaptés aux besoins communautaires. Les sondages sont menés sous le leadership du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, en collaboration avec Statistique Canada.

Soutien de base de la gouvernance des Premières Nations

Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à entreprendre un examen exhaustif et collaboratif des programmes et du financement qui appuient la gouvernance des Premières Nations. Cet examen est en cours. En même temps, un certain nombre de communautés des Premières Nations ont besoin d’un soutien supplémentaire pour renforcer leur capacité de gouvernance afin d’être en mesure de servir leurs membres de manière efficace.

Afin de répondre à ce besoin essentiel, le budget de 2019 propose de fournir un financement de 48,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, en vue de soutenir directement les communautés qui en ont le plus besoin afin de leur permettre d’obtenir l’expertise, les conseils et les outils dont elles ont besoin pour assurer la gouvernance ainsi que la prestation des programmes et des services essentiels.

Soutenir une nouvelle relation financière : Des subventions de dix ans

S’assurer que le financement tient compte des principaux générateurs de coûts

À compter du 1er avril 2019, au moins 70 Premières Nations recevront leur financement par l’entremise d’une nouvelle subvention de dix ans élaborée afin de faire progresser une nouvelle relation financière. Ce nouveau mécanisme de financement offrira aux Premières Nations plus de certitude et de souplesse, et une réduction du fardeau administratif et de production de rapports. Afin de s’assurer que les subventions de dix ans suivent le rythme de la croissance des besoins des Premières Nations, le gouvernement propose dans le budget de 2019 qu’à compter du 1er avril 2020, le financement des programmes et services de base assuré par les subventions de dix ans soit augmenté afin de tenir compte des principaux générateurs de coûts, dont l’inflation et la croissance de la population.

Accords fiscaux avec les gouvernements autochtones

Le gouvernement a consulté les groupes et les organisations autochtones afin de connaître leurs points de vue sur des questions fiscales et sur le rôle des pouvoirs fiscaux et des accords fiscaux liés à la nouvelle relation financière. Les discussions se poursuivent avec, notamment, les gouvernements autochtones autonomes, les groupes autochtones des négociations d’autonomie gouvernementale et l’Assemblée des Premières Nations.

Le gouvernement évalue les propositions qui ont été présentées jusqu’à maintenant par les groupes et organisations autochtones et il continuera de collaborer avec les partenaires autochtones pour établir la voie à suivre.

Le gouvernement confirme également sa volonté continue de négocier des accords avec les gouvernements autochtones intéressés afin de permettre la mise en œuvre de la taxe sur les produits et services des Premières Nations au sein de leurs réserves ou des terres qui leur ont été octroyées en vertu d’un règlement, et avec les gouvernements autochtones autonomes intéressés afin de leur permettre de mettre en œuvre un impôt sur le revenu des particuliers au sein des terres qui leur ont été octroyées en vertu d’un règlement. De plus, le gouvernement soutient et favorise les accords de taxation directe entre les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones concernés, et il continuera de faciliter de tels arrangements. Le gouvernement reconnaît le rôle important que peuvent jouer les pouvoirs fiscaux et les accords fiscaux dans l’établissement d’une nouvelle relation financière et le soutien de l’autosuffisance et de l’autodétermination pour les gouvernements autochtones.

Partie 3 : Combler l’écart

« Le moment est venu de nouer une nouvelle relation financière avec les Premières Nations pour donner à vos communautés un financement suffisant, prévisible et soutenu. C’est une promesse que nous avons faite et que nous tiendrons. »

Le premier ministre Justin Trudeau, le 8 décembre 2015

Dans le cadre des budgets de 2016, de 2017 et de 2018, le gouvernement a entrepris un important travail qui consiste à accroître les investissements dans les peuples autochtones et dans leurs priorités – en commençant par un engagement visant à établir une nouvelle relation financière, soutenue par des investissements totalisant plus de 16,8 milliards de dollars pour répondre aux besoins essentiels dans les communautés autochtones. En conséquence, le financement prévu destiné aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis passe d’un peu plus de 11,0 milliards de dollars en 2015-2016 à plus de 15,0 milliards en 2021-2022 – soit une augmentation de 34 % du financement total.

Dans le budget de 2019, le gouvernement s’est appuyé sur ces engagements antérieurs et propose d’investir une somme supplémentaire de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour poursuivre les efforts visant à combler l’écart entre les conditions de vie des peuples autochtones et celles des populations non autochtones. Grâce à cette somme, l’ensemble des investissements prévus du gouvernement fédéral dans les programmes destinés aux Autochtones s’élèvera à plus de 17 milliards de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’année au cours de laquelle le gouvernement a été élu. Grâce à d’importants investissements, le gouvernement a annulé le plafond de 2 % sur le financement.

Graphique 3.1Investissements destinés aux Autochtones, de 2012 2013 à 2020 2021
Graphique 3.1 - Investissements destinés aux Autochtones, de 2012 2013 à 2020 2021. Pour des détails, voir les paragraphes précédentes.
Nota – Les dépenses prévues ne comprennent pas le financement de 2018-2019 pour la radiation des prêts.
Investissements accrus destinés aux peuples autochtones
Graphique 3.1 - Pour des détails, voir les paragraphes précédentes.

Réaliser des progrès à l’égard des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Mise sur pied en 2008 dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a donné aux personnes touchées par l’héritage des pensionnats indiens l’occasion de faire part de leurs histoires et de leurs expériences, en plus de poser les assises permettant la réconciliation parmi les anciens élèves, leurs familles, leurs communautés et tous les Canadiens, dans une série de 94 recommandations ou appels à l’action. Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre ces appels à l’action, et des progrès ont été réalisés.

Par exemple, le budget de 2016 a versé un financement de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans pour répondre à l’Appel à l’action no 8 et pour mettre fin aux écarts entre le financement en matière d’éducation destiné aux enfants des Premières Nations dans les réserves et celui destiné aux enfants hors réserve. Dans le budget de 2017, le gouvernement a investi 1,705 milliard de dollars sur dix ans pour répondre à l’appel à l’action no 12 et élaborer des programmes préscolaires adaptés sur le plan culturel destinés aux familles autochtones. Dans le budget de 2018, le gouvernement a investi 1,4 milliard sur six ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer l’appel à l’action no 1 et aider à réduire le nombre d’enfants autochtones en famille d’accueil. De plus, le gouvernement a pris des mesures importantes pour collaborer avec les plaignants non visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, en vue de mettre en œuvre l’appel à l’action no 29, y compris au moyen du règlement réussi du recours collectif Anderson (visant les survivants des pensionnats de Terre-Neuve) et du processus de règlement en cours visant les survivants de la rafle des années 1960. Des efforts sont également déployés pour faire progresser l’appel à l’action no 3 en vue d’appuyer la pleine mise en œuvre du principe de Jordan, y compris un financement supplémentaire proposé dans le budget de 2019 et décrit plus loin dans le présent chapitre.

Le budget de 2019 s’appuie sur ce travail important et propose des investissements pour poursuivre les progrès visant la mise en œuvre des appels à l’action, y compris :

  • Appels à l’action nos 53 à 55 – Conseil national de réconciliation. Le budget de 2019 propose de fournir un financement de 126,5 millions de dollars en 2020-2021 pour établir un conseil national de réconciliation et lui verser les coûts d’exploitation initiaux. Ce conseil fera appel à tous les Canadiens pour parvenir à une meilleure compréhension de la réconciliation et agira en tant que rappel permanent de l’importance de la réconciliation et des appels à l’action. Le conseil mobilisera les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi que les Canadiens non autochtones dans le processus de réconciliation du Canada et il s’assurera que le travail important de la Commission de la vérité et réconciliation se poursuit.
  • Appels à l’action nos 72 à 76 – Rendre hommage aux enfants disparus des pensionnats. À la mémoire de tous les enfants qui sont disparus pendant qu’ils étaient dans les pensionnats, et à l’appui de leur famille et de leur communauté qui les ont perdus, le gouvernement propose d’élaborer et de tenir à jour un registre national de décès des élèves des pensionnats indiens et de collaborer avec les parties en vue d’établir et de tenir à jour un registre en ligne des cimetières des pensionnats. Des possibilités de commémoration seront offertes afin de favoriser la guérison et la réconciliation en cours pour les familles et les communautés touchées par les pensionnats. Cette commémoration sera effectuée en partenariat avec les familles et les communautés touchées, ainsi qu’avec le Centre national pour la réconciliation et la vérité, appuyée par un investissement proposé de 33,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020.
  • Appel à l’action no 50 – Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones. Les peuples autochtones au Canada ont des lois et des traditions juridiques uniques. Le gouvernement reconnaît l’importance de revitaliser les systèmes juridiques autochtones ainsi que le rôle important que jouent les instituts du droit autochtone, en partenariat avec les communautés autochtones, afin de comprendre, d’élaborer et de mettre en œuvre les lois autochtones. À cette fin, le budget de 2019 propose de fournir un financement de 9,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir la construction du Indigenous Legal Lodge à l’Université de Victoria, un chef de file dans ce domaine. Le Indigenous Legal Lodge hébergera le nouveau programme de diplômes universitaires doubles en common law canadien et en ordonnances juridiques autochtones de l’Université et servira d’assise pour des débats, l’apprentissage, l’éducation du public et un partenariat en matière de revitalisation des lois autochtones. Le budget de 2019 propose également de fournir un financement de 10,0 millions sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour appuyer les initiatives juridiques autochtones partout au Canada dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d’innovation afin d’améliorer l’égalité des peuples autochtones dans le système juridique du Canada.
  • Appel à l’action no 66 – Jeunes autochtones et réconciliation. Les jeunes autochtones sont les futurs dirigeants de leurs communautés et représentent le groupe démographique dont la croissance est la plus forte au pays. Afin d’aider à s’assurer que les voix des jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont entendues et d’appuyer les initiatives de réconciliation avec les jeunes autochtones, le budget de 2019 propose de verser un financement de 15,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, aux fins d’un programme pilote visant les jeunes autochtones exécuté par Échanges Racines canadiennes. Échanges Racines canadiennes est un organisme à but non lucratif qui déploie des efforts pour faire progresser la réconciliation en regroupant les jeunes autochtones et les jeunes non autochtones en vue de promouvoir la compréhension et le respect mutuels. Le financement soutiendra l’établissement d’un réseau national de jeunes autochtones fondé sur les distinctions, aidera à veiller à ce que les politiques et les programmes du gouvernement du Canada soient fondés sur les voix diverses des jeunes autochtones et offrira un soutien pour ce qui est des activités et des rassemblements communautaires visant les jeunes autochtones ainsi que des activités communautaires axées sur la réconciliation et fondées sur les jeunes autochtones.
  • Appel à l’action no 80 – Journée nationale de vérité et de réconciliation. Afin de permettre aux communautés de reconnaître et de commémorer l’héritage des pensionnats durant la Journée nationale de vérité et de réconciliation proposée, et de célébrer le patrimoine unique, les cultures diverses et les contributions extraordinaires des Premières Nations et des peuples inuits et métis, le budget de 2019 propose de fournir un financement de 10,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour aider les organisations non gouvernementales et communautaires à organiser des événements dans les communautés partout au Canada dans le cadre du Programme des célébrations et commémorations de Patrimoine canadien.

Partie 4 : De meilleurs services pour les enfants des Premières Nations et inuits

Tous les enfants au Canada méritent d’avoir des chances réelles et égales de réaliser leur plein potentiel, et ce, peu importe où ils vivent. Depuis trop longtemps, les Premières Nations et les Inuits doivent composer avec différents obstacles systémiques qui compliquent leur accès aux services dont ils ont besoin. Le gouvernement collabore avec ses partenaires des Premières Nations et inuits afin d’éliminer ces obstacles et de fournir aux enfants de ces communautés l’éducation solide, les soins de santé de qualité et les mesures de soutien social adaptées sur le plan culturel dont ils ont besoin pour réussir.

Ensemble, le gouvernement et les partenaires des Premières Nations, inuits et métis ont élaboré conjointement un projet de loi sur l’aide aux enfants autochtones, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, destiné à contrer la surreprésentation des enfants autochtones dans le système d’aide à l’enfance. Le projet de loi proposé affirme les droits et les pouvoirs des peuples autochtones à l’égard des services d’aide à l’enfance, dans le but de créer des lois et des politiques qui assureront la sécurité des enfants dans leur famille et leur communauté.

Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan

Le principe de Jordan aide à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux services de santé, aux services sociaux et aux services d’enseignement dont ils ont besoin, et ce, en temps opportun. En 2016, le gouvernement a adopté une nouvelle approche relativement à la mise en œuvre du principe de Jordan et à la réponse à l’appel à l’action no 3 de la Commission de la vérité et réconciliation afin de réduire les lacunes entre les services offerts aux enfants des Premières Nations et les services offerts aux autres enfants au Canada. Cette approche comprenait un investissement initial de 382,5 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre de l’initiative « Les enfants d’abord ». Depuis juillet 2016, plus de 214 000 demandes de services ont été approuvées, ce qui permet de donner aux enfants des Premières Nations un accès à différents services pouvant changer leur vie, y compris des services d’orthophonie, des mesures de soutien à l’enseignement, du matériel médical, des services en santé mentale et bien d’autres.

Pour s’assurer que les enfants des Premières Nations continuent d’avoir accès aux services dont ils ont besoin, le budget de 2019 propose un investissement de 1,2 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020. Au cours de cette période, le gouvernement et les Premières Nations continueront de travailler ensemble à l’élaboration d’une approche à long terme afin d’améliorer les services offerts aux enfants des Premières Nations, en fonction du principe de Jordan.

Histoire de Jordan

Tous les enfants méritent d’avoir accès à différents services, comme les soins de santé et les mesures de soutien à l’école. Toutefois, les enfants des Premières Nations n’ont pas toujours eu accès aux mêmes services que les autres enfants canadiens.

Cela s’explique par le fait que différents ordres de gouvernement financent différents services pour les enfants des Premières Nations, notamment ceux qui vivent dans les réserves. Cette situation a engendré des litiges entre les gouvernements quant à savoir qui devait financer les différents services.

Jordan River Anderson, de la Nation Crie de Norway House au Manitoba, a été lésé par l’un de ces litiges de financement. Jordan est né en 1999 avec plusieurs handicaps et est demeuré à l’hôpital après sa naissance.

Lorsqu’il avait 2 ans, ses médecins ont décidé qu’il pouvait être placé dans une maison spéciale répondant à ses besoins médicaux. Cependant, les gouvernements fédéral et provincial n’arrivaient pas à s’entendre sur qui devait financer les soins à prodiguer à domicile.

Jordan est resté à l’hôpital jusqu’à son décès à l’âge de 5 ans.

En 2007, la Chambre des communes a adopté le principe de Jordan en sa mémoire. Elle s’engageait alors à ce que les enfants des Premières Nations aient accès, en temps opportun, aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin, et à ce que la question du financement soit réglée plus tard.

Le principe de Jordan permettra de soutenir les enfants des Premières Nations au cours des générations à venir. Il s’agit là du legs de Jordan River Anderson.

Soutenir les enfants inuits

En raison de l’éloignement de leur communauté d’origine et de la disponibilité limitée de différents services appropriés sur le plan culturel, les enfants inuits doivent composer avec un certain nombre de défis particuliers pour accéder à des services de santé et à des services sociaux. Les familles inuites doivent souvent se déplacer loin de leur communauté pour recevoir des services qui sont généralement offerts aux enfants ailleurs au pays. En septembre 2018, le gouvernement s’est engagé à travailler avec ses partenaires inuits pour s’assurer que les enfants inuits ont un meilleur accès aux services de santé et aux services sociaux dans la région Inuit Nunangat.

Afin de répondre aux besoins immédiats des enfants inuits, le budget de 2019 propose d’investir 220 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, dans la prestation de services aux enfants inuits, alors que se poursuivent les travaux avec les partenaires inuits et les autres partenaires gouvernementaux afin d’améliorer les capacités locales nécessaires à la prestation de services.

Partie 5 : Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones

La préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones sont des éléments essentiels à la reconnaissance de l’identité autochtone et au renforcement des communautés autochtones. Pour appuyer ces efforts, le gouvernement travaille à l’établissement d’une loi sur les langues autochtones, élaborée en collaboration avec les peuples autochtones. Présenté en février 2019, le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, permet de soutenir ces efforts. Il permet également de répondre aux appels à l’action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et soutient la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Pour appuyer la mise en œuvre de la Loi concernant les langues autochtones proposée, le budget de 2019 propose d’investir 333,7 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2019-2020, et 115,7 millions par année par la suite. Cet investissement permettra d’adopter une approche fondée sur les distinctions pour les projets de revitalisation des langues autochtones, appuiera la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones proposé, et entreprendra l’important travail de revitalisation des langues qui permet d’affirmer l’identité et les expériences autochtones.

Le Canada compte plus de 70 langues autochtones parlées par plus de 260 000 Autochtones au Canada.

Parmi les Autochtones de plus de 65 ans, 1 personne sur 5 signale que sa langue maternelle est une langue autochtone.
Toutefois, seul 1 enfant autochtone sur 7 indique être en mesure de tenir une conversation dans une langue autochtone. 1 enfant sur 10 déclare avoir une langue autochtone comme langue maternelle.

L’apprentissage d’une langue autochtone à la maison pendant l’enfance comme langue maternelle est essentiel à la viabilité à long terme des langues autochtones. Les Aînés des communautés autochtones joueront un rôle important dans la transmission des langues autochtones aux générations futures. Les enfants sont les futurs locuteurs des langues autochtones.

Soutenir les études postsecondaires des peuples autochtones

Les peuples autochtones forment l’un des groupes dont la part des jeunes est la plus importante et dont la croissance est la plus forte au sein de la population canadienne. Pourtant, ils continuent de faire face à des obstacles qui peuvent les empêcher de poursuivre des études postsecondaires et d’obtenir un bon emploi bien rémunéré.

Le budget de 2019 propose d’investir 824,0 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2019-2020, et 61,8 millions par année par la suite, pour appuyer les études postsecondaires fondées sur des distinctions autochtones. Pour en savoir plus, voir le chapitre 1.

Partie 6 : Des communautés autochtones résilientes, sécuritaires et en santé

Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves

Tout le monde au Canada devrait avoir un accès fiable à une source d’eau potable propre et salubre. Depuis 2015, le gouvernement a investi près de 2 milliards de dollars dans la construction de nouveaux systèmes publics d’approvisionnement en eau dans les communautés des Premières Nations, de même que dans la réparation et la mise à niveau des systèmes actuels.

Investissements en action

Les récents investissements permettent actuellement de soutenir 490 projets liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées dans 581 communautés. À titre d'exemples :

  • La Première Nation de Horse Lake en Alberta a établi un partenariat avec Services aux Autochtones Canada pour la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux répondant à l'ensemble des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. L'ancienne usine de traitement des eaux a été construite dans les années 1980 et présentait de nombreux problèmes qui la rendaient incapable de traiter les sources d'eau contaminées. La communauté dispose maintenant d'une usine de traitement des eaux usées qui répond aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et qui remédie au risque bactériologique associé aux sources d'eau souterraines.
  • Le 19 décembre 2018, la Première Nation de Weenusk, une communauté éloignée située à 770 kilomètres au nord-ouest de Timmins, en Ontario, a levé l'avis d'ébullition d'eau qui était en place depuis 2006. La Première Nation de Weenusk a travaillé de concert avec Services aux Autochtones Canada afin de réaliser les mises à niveau et les réparations nécessaires à l'usine de traitement des eaux de la communauté. Elle a aussi élaboré un plan d'action opérationnel et dispose maintenant d'un opérateur certifié qui surveille l'usine de traitement des eaux.
  • La Nation huronne-wendat, au Québec, a construit un raccordement d'eau vers un nouveau secteur résidentiel de sa communauté afin de fournir de l'eau propre et salubre et d'améliorer la qualité de vie des membres de la communauté.
  • La Première Nation de Miawpukek, à Terre-Neuve-et-Labrador, a réalisé des travaux de modernisation du système de désinfection et un agrandissement de son usine de traitement des eaux dans le but de lever un avis d'ébullition d'eau à long terme qui était en vigueur depuis septembre 2014.

Ces investissements donnent des résultats concrets. Ensemble, le gouvernement et les Premières Nations continuent de réduire la dépendance à l’eau embouteillée et de réaliser des progrès dans l’élimination des avis d’ébullition d’eau à long terme dans les réserves, l’objectif étant la levée de tous les avis d’ici 2021. Depuis novembre 2015, plus de 80 avis d’ébullition d’eau à long terme ont été levés, soit 45 de plus que ceux réglés au cours des quatre années précédentes.

Graphique 3.2 Levée de tous les avis d’ébullition d’eau à long terme d’ici mars 2021
Graphique 3.2 Levée de tous les avis d’ébullition d’eau à long terme d’ici mars 2021.Pour des détails, voir le paragraphe précédente.

Dans les communautés où un accès fiable à de l’eau potable salubre et propre a été rétabli, un risque persiste. En l’absence de ressources suffisantes pour faire fonctionner et entretenir les systèmes d’aqueduc et d’égout, il est possible que de nouveaux avis d’ébullition d’eau doivent être émis à l’avenir.

Afin de s’assurer que cela n’a pas lieu et de veiller à ce que les investissements antérieurs donnent des avantages durables, le budget de 2019 propose un investissement additionnel de 739 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 184,9 millions par année par la suite. Cet investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis d’ébullition d’eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d’aqueduc vulnérables et d’offrir aux opérateurs d’approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d’approvisionnement en eau potable.

Des espaces sécuritaires et accessibles pour les personnes autochtones vivant en milieu urbain

Environ 60 % des personnes autochtones vivent dans des centres urbains. Dans le cadre des Programmes urbains pour les peuples autochtones, le gouvernement fédéral appuie les organisations des services sociaux autochtones qui offrent des programmes et des services culturellement adaptés aux Autochtones qui vivent en milieu urbain, comme de l’aide pour trouver un emploi et avoir accès à des soins pour enfants et d’autres mécanismes de soutien. Toutefois, la plupart des installations où les fournisseurs de services travaillent nécessitent un réaménagement important ou doivent être entièrement reconstruites pour être en mesure d’offrir les programmes et les services sur lesquels les clients comptent désormais.

Afin de s’assurer que les Autochtones vivant en milieu urbain ont des lieux sécuritaires et accessibles où ils peuvent obtenir des services culturels pertinents, le budget de 2019 propose d’investir 60 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour appuyer les investissements en capital dans l’infrastructure des Centres d’amitié, qui offrent la majorité des Programmes urbains pour les peuples autochtones, ainsi que dans les installations d’autres fournisseurs de services aux Autochtones vivant en milieu urbain.

Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves

Les communautés des Premières Nations font face à des risques disproportionnés pour la santé et la sécurité découlant des urgences et des catastrophes naturelles. Par conséquent, les personnes touchées voient leur vie interrompue, elles doivent être déplacées, et beaucoup trop de personnes ne se sentent plus connectées à la terre où elles vivaient. En moyenne, les personnes qui vivent dans les réserves des Premières Nations au Canada sont 18 fois plus susceptibles que les personnes qui vivent hors réserve d’être évacuées en raison de catastrophes comme les feux de forêt, les inondations et les tempêtes violentes.

Répondre aux catastrophes naturelles

Au cours de la dernière année, le Canada a subi les effets dévastateurs des feux de forêt en Colombie-Britannique et en Ontario, des inondations dans la vallée de la rivière Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, ainsi que des tornades dans la région de la capitale nationale. En raison des changements climatiques, les conditions météorologiques extrêmes et les conditions préalables aux feux de forêt sont à la hausse.

Les communautés autochtones, dont 80 % sont situées dans des zones forestières, sont particulièrement vulnérables aux feux de forêt, lesquels brûlent en moyenne 2,3 millions hectares de terre chaque année partout au Canada.

Dans le contexte des feux de forêt de 2018 en Colombie-Britannique, les Premières Nations ont vécu le nombre le plus important d’urgences causées par les feux de forêt et le nombre le plus important d’évacuations depuis que ces données sont devenues disponibles pour la première fois en 2009. Le soutien fédéral provenait de diverses sources, notamment les Forces armées canadiennes qui offraient des ressources aériennes et terrestres aux fins des évacuations et de l’aide et la Garde côtière canadienne qui offrait des ressources aériennes à l’appui de l’intervention fédérale. Parcs Canada a déployé une équipe de gestion des incidents pour lutter contre les incendies ainsi que pour gérer l’intervention en cas d’incendie au sein des sites de parcs nationaux.

Afin d’aider les communautés des Premières Nations à se préparer en cas d’urgence et à mieux s’adapter aux menaces des changements climatiques, le budget de 2019 propose de faire des investissements supplémentaires, notamment les suivants :

Ces investissements supplémentaires permettront de renforcer la capacité des communautés des Premières Nations de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence, d’appuyer les activités visant à prévenir et à réduire les conséquences des urgences et de financer des projets d’infrastructure, comme les barrages et les ponceaux, afin d’aider à réduire le besoin d’intervention en cas d’urgence et de rétablissement dans les réserves.

Ils permettront également d’appuyer la création d’un bureau du commissaire autochtone aux incendies. Il s’agirait d’une institution dirigée par les Premières Nations, qui encouragerait la protection contre les incendies et leur prévention, sensibiliserait le public, appliquerait les codes de protection contre les incendies et les codes du bâtiment locaux et effectuerait des inspections régulières des bâtiments dans les communautés des Premières Nations.

Enfin, dans le cadre des efforts du gouvernement visant à renforcer la gestion des urgences partout au pays, le budget de 2019 propose également de réaliser des investissements afin d’élargir le programme FireSmart dans les réserves.

Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée

Les membres des communautés des Premières Nations qui vivent dans les réserves et qui sont atteints de maladies chroniques ou d’incapacités reçoivent de l’aide par l’entremise du Programme d’aide à la vie autonome. Ce programme offre un soutien quotidien aux personnes visées afin de leur permettre de maintenir leur indépendance et de rester dans leur propre maison et dans leur communauté, près de leur famille et de leurs amis. Ce programme, fondé sur le revenu, aide plus de 10 000 personnes chaque année et offre des services qui comprennent les soins à domicile, le placement familial pour adultes et les soins en maison de repos.

En raison de la population cliente croissante et vieillissante, ainsi que de la demande accrue de soins à domicile, le budget de 2019 propose d’investir 35 millions de dollars en 2019-2020 pour s’assurer que le Programme d’aide à la vie autonome continue de répondre aux besoins des aînés et des personnes handicapées. Afin de mieux appuyer les Premières Nations et les Inuits vivant avec des maladies chroniques et des incapacités, maintenant et à l’avenir, le budget de 2019 propose également de fournir un financement supplémentaire de 8,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour collaborer avec les communautés des Premières Nations et des communautés inuites en vue d’élaborer une stratégie de soins de longue durée nouvelle et plus globale.

Soutien à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits

La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits de l’Inuit Tapiriit Kanatami, publiée en juillet 2016, énonce un ensemble de mesures et d’interventions communautaires et régionales pour faire face au nombre élevé de décès par suicide chez les Inuits, où le taux de suicide demeure de 5 à 25 fois plus élevé que la moyenne nationale du Canada.

Afin de continuer de soutenir les communautés et les peuples inuits, le budget de 2019 propose un investissement de 50 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2019-2020, et de 5 millions par année par la suite, pour appuyer une approche axée sur les Inuits de l’Inuit Tapiriit Kanatami au moyen de la Stratégie, afin de lutter contre les décès par suicide au sein des communautés inuites.

Améliorer l’accès au soutien en matière de traitement de la toxicomanie au Nunavut

Le Nunavut est dépourvu de centres de traitement de la toxicomanie depuis plus de 20 ans. Depuis trop longtemps, les Inuits et d’autres résidents du Nunavut qui cherchent à obtenir des soins en santé mentale et en toxicomanie doivent se déplacer vers le sud, loin de leur famille, de leurs amis et de leur communauté, pour obtenir les services dont ils ont besoin. La Commission de vérité et réconciliation du Canada a demandé au gouvernement fédéral de veiller à ce que le financement des centres de guérison au Nunavut constitue une priorité dans le cadre de l’appel à l’action no 21. Comme il a été annoncé au chapitre 2, conjointement avec les contributions du gouvernement du Nunavut et des partenaires inuits, le gouvernement est déterminé à soutenir la construction et l’exploitation continue d’un centre de traitement au Nunavut.

Soutenir le développement des entreprises autochtones

La population autochtone au Canada est en croissance et est de plus en plus jeune par rapport à la population générale. Ces jeunes générations de personnes autochtones sont axées sur l’entrepreneuriat et les affaires, et reconnaissent de plus en plus le développement économique comme un moyen d’atteindre l’autosuffisance et une autonomie accrue pour leurs communautés et leurs membres. En même temps, les peuples autochtones sont sous-représentés sur le marché du travail comparativement à la population générale au Canada. Veiller à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient en mesure de partager pleinement le succès économique du Canada et d’y contribuer constitue une partie essentielle de la progression de la réconciliation et de l’autodétermination.

À cette fin, le budget de 2019 propose d’investir 78,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 15,8 millions par année par la suite, pour appuyer les entrepreneurs et le développement économique autochtones. Cet investissement, dans le cadre du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, aidera les communautés des Premières Nations et les communautés inuites à dresser des plans d’affaires, fournira un financement afin d’élargir les entreprises existantes exploitées par des Autochtones et permettra le lancement de nouvelles entreprises dirigées par des Autochtones.

La Nation métisse regroupe des collectivités métisses importantes en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Faisant fond sur les investissements réalisés dans le budget de 2016 afin d’élaborer une stratégie de développement économique de la Nation métisse, le budget de 2019 propose de fournir 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin d’accroître le financement accordé aux sociétés métisses de financement pour soutenir le démarrage et l’expansion de petites et moyennes entreprises métisses.  

Soutenir les entrepreneurs autochtones à l’aide du Fonds de croissance autochtone

À l’heure actuelle, il y a 59 institutions financières autochtones partout au Canada qui offrent du financement aux entrepreneurs autochtones afin de les aider à démarrer et à faire croître leurs entreprises avec succès. Ce soutien aide non seulement les entreprises individuelles et leurs employés, mais favorise également une indépendance économique accrue, jetant les bases de la croissance dont profitent les peuples autochtones et tous les Canadiens.

Afin d’encourager davantage les investissements dans les entreprises dirigées par des Autochtones, le budget de 2019 propose de créer un Fonds de croissance autochtone. Géré par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, le Fonds permettrait aux institutions financières autochtones, y compris aux sociétés métisses de financement et d’autres, de soutenir plus d’entrepreneurs autochtones et plus de projets ambitieux. Le gouvernement propose de fournir un financement pouvant atteindre 100 millions de dollars dans le cadre du Fonds de finance sociale et par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, pour appuyer le Fonds de croissance autochtone. D’autres renseignements seront annoncés au cours de l’année, y compris la participation possible d’investisseurs du secteur privé. D’autres renseignements sur le Fonds de finance sociale figurent au chapitre 4.

Afin de soutenir davantage les entrepreneurs autochtones, le budget de 2019 propose également de fournir un financement de 17 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021, afin d’élargir le Programme d’entrepreneuriat autochtone. Ce programme offre une gamme de services et de soutien qui favorisent la croissance d’un secteur solide des entreprises autochtones au Canada.

Comme l’indique le chapitre 2, le budget de 2019 propose également de fournir à Futurpreneur Canada, un organisme à but non lucratif national qui aide les jeunes entrepreneurs, un financement de 3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de lui permettre d’accroître son soutien ciblé pour la prochaine génération d’entrepreneurs autochtones. D’autres renseignements sur le soutien de Futurpreneur Canada figurent au chapitre 2.

Rock-Tech : Une histoire de succès autochtone

Rock-Tech, une entreprise située juste à l’ouest de Sudbury, à Lively, en Ontario, fournit des produits pour l’industrie minière. Grâce au soutien financier du Métis Voyageur Development Fund, une société métisse de financement, Rock-Tech a été en mesure d’acheter et de rénover son usine de fabrication de 32 000 pieds carrés et d’acquérir de l’équipement de fabrication de pointe afin de l’aider à maintenir et à faire croître son entreprise. Grâce au capital supplémentaire, Rock-Tech a également été en mesure d’améliorer la sécurité de l’usine, sa compétitivité sur le plan environnemental et de la fabrication, et elle s’est vue octroyée des contrats d’exportation en Amérique du Sud.

Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources

En tant que sources possibles de revenus, de possibilités de développement des entreprises et de bons emplois bien rémunérés pour les membres de la communauté, les grands projets de ressources naturelles, comme les pipelines, peuvent offrir des avantages considérables aux communautés autochtones. Les personnes autochtones sont plus susceptibles de travailler dans le secteur des ressources naturelles que les personnes non autochtones. Cela peut représenter un avantage important, puisque le salaire horaire moyen dans le secteur des ressources naturelles est supérieur à 38 $, ce qui est considérablement plus élevé que le salaire horaire moyen national de 27 $.

Le budget de 2019 propose de fournir un financement de 12,8 millions de dollars en 2019-2020 à Ressources naturelles Canada afin de lui permettre de maintenir sa capacité de tenir d’importantes consultations auprès des communautés autochtones concernant les grands projets énergétiques et de soutenir la participation économique des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain constitue un exemple de la façon dont le gouvernement consulte concrètement les communautés des Premières Nations et les communautés métisses. Des représentants du gouvernement et de Trans Mountain Corporation ont rencontré presque toutes les communautés autochtones pouvant être touchées par ce projet et ont entendu d’importantes préoccupations. Les peuples autochtones disent au gouvernement qu’ils souhaitent protéger les sites sensibles, améliorer l’intervention en cas d’urgence et la capacité en matière de sécurité dans leurs communautés, protéger les emblématiques épaulards qui résident dans le sud ainsi que leur habitat, atténuer les effets cumulatifs du développement sur les terres et les eaux et s’assurer que leurs communautés ont l’occasion de profiter du projet sur le plan économique. Le gouvernement a déployé des équipes fédérales de consultation ayant pour mandat clair de répondre à ces préoccupations. Le gouvernement prendra une décision quant au projet une fois qu’il sera convaincu que la Couronne s’est acquittée de manière adéquate de son obligation de consultation.

Soutenir les priorités des Premières Nations

Le budget de 2019 propose d’importants investissements visant à faire progresser les priorités soulevées par les Premières Nations, y compris les suivants :

Soutenir les priorités des Inuits

Grâce à la mise sur pied du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le gouvernement du Canada ont travaillé de concert pour faire avancer les priorités importantes pour les Inuits, comme l’élimination de la tuberculose dans l’Inuit Nunangat, la création d’une enquête permanente sur la santé des Inuits et les mesures visant le surpeuplement des logements. Dans le cadre budget de 2019, le gouvernement fournit 286,2 millions de dollars sur cinq ans afin d’élargir la portée des activités qui connaissent du succès et de prendre des mesures dans de nouveaux domaines, dont les mesures suivantes :

De plus, les Inuits bénéficieront également des mesures suivantes :

Soutenir les priorités de la Nation métisse

En 2017, le gouvernement du Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord entre le Canada et la Nation métisse. Dans cet accord, les deux parties ont convenu de travailler de concert à l’avancement d’objectifs stratégiques conjoints et de réaliser de véritables progrès en vue d’améliorer les résultats socioéconomiques des Métis. Le budget de 2019, qui s’appuie sur les investissements importants qui ont déjà été réalisés pour soutenir les priorités de la Nation métisse dans les secteurs du logement, des compétences et de la formation, de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et de la capacité de gouvernance, maintient ces progrès destinés à la Nation métisse, notamment à l’aide des mesures suivantes :

Chapitre 3 - Faire progresser la réconciliation
(M$)
  2018–
2019   		2019–
2020   		2020–
2021   		2021–
2022   		2022–
2023   		2023–
2024   		Total
Partie 1. Réparer les torts du passé et faire progresser l'autodétermination              
Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières 0 8 8 8 8 8 40
Renonciation aux dettes et remboursement des prêts liés aux négociations de revendications globales 938 0 98 98 98 98 1 331
Partie 1 Réparer les torts du passé et faire progresser l'autodétermination – Total 938  8 106 106 106 106 1 371
Partie 2. Renforcer les outils de gouvernance              
De meilleurs renseignements pour de meilleurs services 0 4 6 16 17 12 55
Soutien de base de la gouvernance des Premières Nations 0 24 24 0 0 0 48
Partie 2. Renforcer les outils de gouvernance – Total 0  28 30 16 17 12 103
Réaliser des progrès à l'égard des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada              
Conseil national pour la réconciliation 0 0 127 0 0 0 127
Rendre hommage aux enfants disparus des pensionnats indiens 0 8 11 15 0 0 34
Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones 0 4 5 6 2 3 19
Jeunes autochtones et réconciliation 0 5 5 5 0 0 15
Journée nationale de vérité et de réconciliation 0 5 5 0 0 0 10
Réaliser des progrès à l'égard des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada – Total 0  21 153 26 2 3 205
Partie 4. De meilleurs services pour les enfants des Premières Nations et inuits              
Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan 0 404 404 404 0 0 1 212
Soutenir les enfants inuits 0 30 40 50 50 50 220
Partie 4. De meilleurs services pour les enfants des Premières Nations et inuits – Total  0 434 444 454 50 50 1 432
Partie 5. Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones              
Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones 0 15 44 72 87 116 334
Partie 5. Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones – Total  0 15 44 72 87 116 334
Partie 6. Des communautés autochtones saines, sécuritaires et résilientes              
Sur la bonne voie pour éliminer les avis d'ébullition dans les réserves 0 67 149 164 174 185 739
Des espaces sécuritaires et accessibles pour les personnes autochtones vivant en milieu urbain 0 4 9 21 21 6 60
Améliorer l'intervention en cas d'urgence dans les réserves 0 33 50 58 57 61 259
Améliorer l'aide à l'autonomie et les soins de longue durée 0 40 3 0 0 0 44
Appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits 0 5 5 5 5 5 25
Appuyer le développement des entreprises autochtones 0 26 26 26 26 26 129
Soutenir les entrepreneurs autochtones au moyen du Fonds de croissance autochtone 0 0 11 5 10 0 26
  Moins : Fonds prévus dans le cadre financier actuel 0 0 -9 0 0 0 -9
Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources 0 13 0 0 0 0 13
Partie 6. Des communautés autochtones saines, sécuritaires et résilientes – Total 0 187 244 278 292 283 1 285
Chapitre 3 – Incidence budgétaire nette 813 694 1 021 953 554 570 4 605
Table des matières
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