Tout au long de son histoire, le Canada a offert un remarquable exemple de ce qu’il est possible d’accomplir. Le gouvernement est résolu à préserver cet héritage en protégeant notre souveraineté et en projetant nos valeurs à l’étranger. Grâce à des efforts bien ciblés et à des gestes décisifs, le gouvernement rétablit l’influence du Canada sur la scène internationale.
La protection des Canadiens et du Canada est une responsabilité fondamentale du gouvernement. Avec la stratégie de défense Le Canada d’abord, des priorités claires seront désormais en place pour orienter les mesures futures. C’est pourquoi le budget de 2008 prévoit les mesures suivantes :
Le peuple canadien est compatissant et généreux. Le budget de 2008 prévoit des ressources et l’orientation requises pour permettre au Canada de réaffirmer son influence par rapport aux questions internationales, grâce aux mesures suivantes :
Le gouvernement exerce un leadership dans les efforts internationaux d’aide aux pays en développement. Ce leadership se manifestera aussi dans les grandes questions internationales ainsi que plus près de nous, à l’échelle des Amériques. Le budget de 2008 prévoit donc :
Nos frontières doivent faciliter les échanges, les voyages et le commerce, tout en nous protégeant des menaces de l’extérieur. Par conséquent, le budget de 2008 comporte les investissements suivants dans ce domaine :
Chaque jour, les Canadiens font un apport concret et offrent l’exemple de ce que l’on peut accomplir en faisant preuve de dynamisme, d’innovation et de détermination. Les Canadiens sont fiers de la compassion et du courage qui ont caractérisé leur pays tout au long de son histoire, et ils s’attendent à ce que leur gouvernement veille à renforcer cette réputation durement gagnée.
Le gouvernement est bien résolu à préserver cet héritage en protégeant notre souveraineté et en affichant nos valeurs à l’étranger. Grâce à des efforts bien ciblés et à des gestes décisifs, le gouvernement rétablit l’influence du Canada sur la scène internationale.
Le budget de 2008 donne suite aux priorités énoncées dans le discours du Trône. Il soutient la mission, sanctionnée par les Nations Unies et dirigée par l’OTAN, en Afghanistan; de plus, il nous permet de jouer un rôle actif à l’échelle des Amériques et de promouvoir nos intérêts commerciaux et nos investissements partout dans le monde grâce à l’accroissement de nos ressources diplomatiques à l’étranger. Le gouvernement met de l’avant une vision à long terme pour la défense du pays, au moyen de réinvestissements et d’un financement prévisible à l’appui de la stratégie de défense Le Canada d’abord, ainsi que d’investissements dans le Centre de la sécurité des télécommunications. Il s’acquitte en outre de son engagement de hausser l’aide internationale tout en veillant à ce que l’aide financière ainsi fournie fasse l’objet d’une utilisation optimale. Il conçoit des approches novatrices pour l’aide au développement. Enfin, dans un monde où règne l’incertitude, il soutient la sécurité des Canadiens au pays en assurant la sécurité des frontières, en établissant des documents de voyage de calibre mondial et en renforçant le partenariat nord-américain.
Dans un monde instable et imprévisible, la protection des Canadiens et du Canada est une responsabilité fondamentale du gouvernement. Les bases de ce que seront les Forces canadiennes de l’avenir ont été jetées dans le plan quinquennal Le Canada d’abord, d’une valeur de 5,3 milliards de dollars, annoncé dans le budget de 2006. D’importants progrès ont déjà été accomplis, et plusieurs grands projets d’approvisionnement ont été annoncés ou sont en voie de réalisation.
Sur ces bases, le gouvernement élabore la stratégie de défense à long terme Le Canada d’abord. Cette stratégie établira des objectifs à long terme et prendra des engagements durables pour soutenir les Forces canadiennes. Il s’agit d’une approche nouvelle et novatrice pour rebâtir les forces armées, selon laquelle un financement prévisible à long terme favorisera la modernisation et la croissance des forces armées. Conséquemment, le Canada sera doté d’une force armée plus forte et souple bénéficiant d’une technologie de pointe.
La stratégie de défense Le Canada d’abord renforcera également les avantages industriels et technologiques du Canada en jetant les bases d’une nouvelle relation avec l’industrie. Un programme d’investissement stable, prévisible et durable créera de nouvelles occasions importantes et à long terme pour les collectivités et les entreprises partout au Canada. L’industrie canadienne sera en mesure de se positionner en tant que chef de file de la haute technologie, investir de façon proactive dans la recherche et élaborer des technologies qui pourront être utilisées au pays ou être exportées sur les marchés étrangers.
Le budget de 2008 fournit un financement stable et prévisible qui permettra la mise en œuvre réussie de la stratégie Le Canada d’abord, en faisant passer l’augmentation annuelle du financement des Forces canadiennes de 1,5 % à 2 % à compter de 2011-2012. Ainsi, au cours des 20 prochaines années, les Forces canadiennes devraient obtenir 12 milliards de dollars additionnels.
Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) joue un rôle clé dans la protection de la sécurité nationale du Canada. Le CST est l’organisme national de cryptologie du Canada et, à ce titre, offre au gouvernement des services de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité des technologies de l’information. Le Centre fournit également une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité.
Le budget de 2008 prévoit 43 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour permettre au CST d’effectuer les investissements nécessaires afin de suivre l’évolution rapide des technologies de l’information et des communications.
Le peuple canadien est compatissant et généreux. Nous sommes fiers de notre engagement à venir en aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, ici même ainsi qu’à l’étranger. Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement joigne le geste à la parole dans le domaine de l’aide internationale en s’acquittant de ses promesses et en veillant à ce que l’aide accordée soit employée efficacement et que des approches novatrices soient adoptées au chapitre de la coopération au développement.
Le budget de 2008 prévoit des ressources et énonce une orientation qui permettront au Canada de réaffirmer son influence dans les questions internationales.
Le Canada a pris l’engagement de doubler son aide internationale d’ici 2010-2011 par rapport à 2001-2002. Le budget de 2008 donne suite à cette promesse, car il fait en sorte que le financement requis soit disponible afin que l’aide internationale du Canada atteigne 5 milliards de dollars d’ici 2010-2011.
Le Canada, de concert avec ses partenaires du Groupe des Huit (G8), a aussi promis de doubler son aide à l’Afrique en 2008-2009 par rapport au niveau de 2003-2004, ce qui fera du Canada le premier pays du G8 à avoir respecté cet engagement, plus d’un an avant les autres pays.
En outre, le Canada a convenu d’accorder un financement prévisible à long terme pour le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Cette initiative importante a déjà donné des résultats dans la lutte contre certaines des maladies infectieuses les plus graves dans le monde, maladies qui causent la mort de plus de 6 millions de personnes chaque année, principalement dans les pays en développement. Le Canada a joué un rôle important dans le succès de ce fonds mondial, en y versant plus de 500 millions de dollars jusqu’ici. Le gouvernement annonce le versement de 450 millions additionnels sur trois ans. Ces ressources proviendront du financement existant de l’aide internationale.
L’Afghanistan est un bénéficiaire important de notre aide internationale, et le Canada est déterminé à appuyer la reconstruction d’un pays libre et démocratique o prévaudra la paix. À cette fin, le gouvernement accorde 100 millions de dollars additionnels pour la reconstruction et le développement, de sorte que le budget de l’aide canadienne à l’Afghanistan en 2008-2009 devrait atteindre 280 millions, selon les projections. Les ressources additionnelles aideront le peuple afghan, notamment grâce à la formation accrue offerte aux membres du Corps de police national afghan et de l’armée de l’Afghanistan. Ces ressources leur permettront d’assumer une plus grande responsabilité à l’égard de la sécurité à Kandahar et partout au pays. Ces fonds sont accordés en sus de l’engagement de doubler l’aide internationale d’ici 2010-2011 et porteront l’engagement total du Canada au titre de l’aide à l’Afghanistan à 1,3 milliard sur 10 ans.
Les Canadiens souhaitent profondément aider les personnes les plus pauvres, mais ils veulent aussi que les fonds publics ainsi accordés aient un impact tangible dans le quotidien des gens à qui cette aide est destinée. Le budget de 2007 mettait de l’avant un programme en trois points en vue de réaménager le programme d’aide du Canada pour le rendre plus ciblé, efficace et responsable.
Depuis, le gouvernement a élaboré un plan concret pour transformer la façon dont le Canada fournit son aide internationale. La ministre de la Coopération internationale dirige l’élaboration de ce plan et en exposera bientôt les détails.
En nous acquittant de nos promesses, nous seront plus crédibles dans l’exercice de notre leadership. Mais il faut aussi pour cela que nous proposions des solutions novatrices aux problèmes posés par le développement. Dans le budget de 2007, le Canada a aidé à mettre de l’avant des garanties de marché pour des vaccins susceptibles de sauver près de 6 millions de vies. Ces garanties de marché constituent un exemple novateur de la manière dont l’aide internationale peut stimuler la conception et la production des vaccins requis à l’intention des pays les plus pauvres.
Le budget de 2008 met à profit l’expertise que nous avons acquise dans le contexte des garanties de marché pour donner au Canada les moyens d’exercer un leadership encore plus grand en ce qui a trait à la conception et à la mise en œuvre d’approches novatrices en matière de coopération au développement.
Fonds d’innovation pour le développement
Lorsque sir Frederick Banting et Charles Best ont isolé l’insuline, en 1921, ils ont transformé la vie de Canadiens et de gens de partout ailleurs. De même, de nos jours, l’innovation scientifique peut améliorer le quotidien des personnes pauvres du monde entier. Par exemple, de nouveaux vaccins et traitements pourraient sauver des millions de vies emportées par des maladies tropicales. Des cultures offrant un meilleur rendement et résistantes à la sécheresse pourraient prévenir les famines. De même, des sources d’énergie aux émissions moins polluantes pourraient alimenter le développement industriel et la création d’emplois tout en produisant un faible bilan carbone.
Le budget de 2008 prévoit un montant initial de 50 millions de dollars au cours des deux prochaines années à un nouveau fonds d’innovation pour le développement financé à même la croissance projetée de l’aide internationale. Ce fonds appuiera les plus grands � cerveaux � du monde qui effectuent des recherches dont les résultats pourraient correspondre à des percées dans le domaine de la santé mondiale ou d’autres secteurs et mener à des changements durables dans la vie de millions d’habitants de pays pauvres.
La mise en œuvre du fonds sera confiée à des partenaires stratégiques de la communauté de la recherche, en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international.
Dons de médicaments
Le gouvernement a instauré dans le budget de 2007 un incitatif fiscal pour les sociétés qui donnent des médicaments à des pays en développement. Pour faire en sorte que les médicaments donnés profitent autant que possible à des bénéficiaires de ces pays, le budget de 2008 propose que ce soit la ministre de la Coopération internationale qui détermine l’admissibilité des organismes de bienfaisance habilités à accepter des dons de médicaments aux fins de cet incitatif fiscal. La ministre mettra en œuvre un processus élaboré par l’Agence canadienne de développement international qui permettra d’établir si les organismes de bienfaisance admissibles ont une expérience pertinente et des politiques et des pratiques adéquates dans la prestation d’aide au développement et si leur fonctionnement est conforme aux principes et aux objectifs des Principes directeurs applicables aux dons de médicaments de l’Organisation mondiale de la santé. Cette façon de faire garantira que ces organismes de bienfaisance sont encadrés par un mécanisme de surveillance et de reddition de comptes adéquat.
Le budget de 2008 propose également que les dons admissibles soient effectués au moins six mois avant la date de péremption des médicaments.
Les changements susmentionnés s’appliqueront aux dons de médicaments admissibles faits le 1er juillet 2008 ou après cette date.
Le gouvernement exerce un leadership dans les efforts internationaux d’aide aux pays en développement. Il fera aussi preuve de leadership dans l’ensemble des grandes questions internationales, et il ciblera ses efforts dans les domaines où la contribution du Canada aura des effets durables.
Le Canada s’est engagé à jouer un rôle actif à long terme sur la scène des Amériques, en travaillant de concert avec les citoyens et les autres gouvernements de l’hémisphère pour faire progresser nos intérêts communs et nos valeurs communes.
Le gouvernement a déjà investi dans la Stratégie sur le commerce mondial, une stratégie détaillée qui permettra aux entreprises canadiennes d’étendre leurs activités partout dans le monde et de prospérer. Ce regain d’attention porté au commerce et à l’investissement a déjà donné des résultats, puisque le Canada a conclu des accords de libre-échange avec les pays membres de l’Association européenne de libre-échange et avec le Pérou, les premiers nouveaux accords conclus depuis plus de six ans.
Pour être en mesure d’agir efficacement, nos représentants doivent être sur le terrain. Le ministre des Affaires étrangères veillera donc à ce que les ressources diplomatiques du Canada soient au bon endroit pour faire progresser nos priorités à l’étranger. Le ministre a déjà amorcé un processus de transformation en vue de réduire l’effectif de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et de réinvestir dans de nouveaux postes à l’étranger. Cela rehaussera les services offerts aux Canadiens qui voyagent à l’étranger.
Pour que nos actions soient efficaces, elles doivent aussi être ciblées. Ces nouveaux postes à l’étranger, de pair avec les ressources déjà sur place, seront ciblés sur un nombre restreint de priorités liées à l’évolution des réalités internationales, aux intérêts commerciaux émergents et aux objectifs canadiens importants. Le ministre ajoutera aussi de nouvelles ambassades et missions à notre réseau à l’étranger, en commençant par des investissements destinés à accroître la présence commerciale du Canada dans les marchés en croissance rapide et à appuyer l’investissement canadien à l’étranger.
Le budget de 2008 prévoit un réinvestissement de 89 millions de dollars sur deux ans à l’appui de cette stratégie. Si l’on ajoute à cela les investissements contenus dans le budget de 2007 à l’égard de la Stratégie sur le commerce mondial, le gouvernement investira 189 millions au cours des deux prochaines années afin de rendre le service extérieur du Canada aussi moderne et souple que les meilleurs services du genre au monde.
Nos échanges commerciaux bilatéraux avec le reste du monde représentent les deux tiers de notre produit intérieur brut environ, et un emploi sur cinq est rattaché directement aux échanges commerciaux. Dans une journée normale, 266 000 personnes, 18 200 camions, 77 900 envois de messagerie et 5 000 conteneurs expédiés par voie maritime entrent au Canada. Ces chiffres illustrent la mobilité croissante des gens et des marchandises dans le monde d’aujourd’hui. Cette ouverture engendre des avantages importants pour l’économie et la société du Canada, mais elle recèle aussi certains risques.
Étant donné l’importance que revêt le commerce dans le maintien de notre prospérité, il importe que nos frontières facilitent les échanges, les voyages et le commerce tout en nous protégeant des menaces de l’extérieur. C’est pourquoi le budget de 2008 comporte des investissements dans des initiatives dont les objectifs sont les suivants :
Pour améliorer les frontières, il faut d’abord disposer d’une plus grande présence sur le terrain. La présence de l’ASFC en première ligne contribue de façon essentielle à la prospérité et à la sécurité du Canada, puisque l’ASFC régit ainsi l’entrée et la sortie des gens et des marchandises. Le budget de 2008 prévoit un engagement de 75 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin que l’ASFC dispose des ressources dont elle a besoin pour offrir des services frontaliers efficaces et sûrs à plus de 1 200 emplacements au pays et à l’étranger. Ces fonds permettront de hausser le nombre d’agents des services frontaliers en poste dans des installations frontalières clés, de façon à répondre à des demandes opérationnelles croissantes en raison de l’augmentation des échanges commerciaux et des déplacements.
L’amélioration des frontières passe aussi par de meilleurs documents de voyage qui soient moins vulnérables. Le budget de 2008 prend les mesures nécessaires pour instaurer un passeport électronique plus sûr d’ici 2011. Ce nouveau passeport sera valide pendant 10 ans, soit le double de sa durée actuelle. Le Canada joindra les rangs des pays qui ont déjà pris des mesures pour accroître la sécurité de leurs passeports.
Le budget de 2008 comprend aussi un investissement de 14 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour étendre la portée du programme canado-américain NEXUS en le dotant d’une infrastructure spécialisée, en portant le nombre d’utilisateurs de 160 000 à 350 000, et en ciblant mieux les grands voyageurs. Le programme NEXUS a contribué à réduire le temps d’attente à la frontière. Le fait d’accélérer le passage à la frontière des grands voyageurs à faible risque permet de dégager des ressources qui peuvent servir à améliorer la vérification du trafic transfrontalier régulier, ce qui contribue à accroître la sécurité et à réduire la congestion à la frontière.
Enfin, le budget de 2008 affecte 6 millions de dollars au cours des deux prochaines années à des activités fédérales ayant pour but d’appuyer les provinces et les territoires qui prévoient adopter des permis de conduire améliorés. Ces derniers sont des permis facultatifs qui attestent la citoyenneté et qui pourraient être reconnus comme des documents de voyage valides pour les personnes se rendant aux États-Unis par voie terrestre, aux termes de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. Les États-Unis sont la principale destination d’un grand nombre de touristes ou de voyageurs d’affaires canadiens qui ne détiennent pas de passeport, et, chaque année, de nombreux Américains visitent le Canada sans avoir leur passeport. L’instauration de permis de conduire améliorés par les provinces, les territoires et les États américains devrait offrir aux Canadiens et aux Américains qui ne détiennent pas de passeport une solution de rechange accessible et pratique. La Colombie-Britannique et l’État de Washington procèdent actuellement à la délivrance et à l’essai de permis de conduire améliorés. D’autres provinces canadiennes et des États américains travaillent à mettre au point de tels permis de conduire pour leurs citoyens.
Ensemble, ces investissements faciliteront le mouvement sûr des Canadiens aux frontières au moyen de documents de voyage fiables, accessibles et adaptés aux nouvelles normes internationales. Ces investissements assureront aussi une transition harmonieuse en vue de la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental des États-Unis.
Le Canada demeure une destination de choix pour des millions de personnes qui souhaitent visiter notre pays ou s’y installer temporairement pour travailler ou étudier. Ces mouvements transfrontaliers viennent enrichir notre économie et notre société, mais posent aussi certains risques.
Des frontières sûres demeurent une priorité pour les Canadiens. Les criminels sont de plus en plus habiles et disposent de moyens financiers importants; c’est le cas, entre autres, de ceux qui produisent de faux documents pour faire traverser illégalement des gens ou des marchandises à la frontière. Après les essais pratiques de biométrie qui ont été menés à bien en 2007, le gouvernement commencera à utiliser des données biométriques, par exemple des empreintes digitales et des photographies en direct, dans le cadre du processus de délivrance de visas, afin de vérifier avec exactitude les documents de voyage des personnes de nationalité étrangère qui entrent au Canada. Cette initiative servira à accroître l’intégrité et l’efficacité de la frontière en empêchant les criminels d’entrer au Canada et en rendant la procédure plus simple pour les personnes qui sont en règle. Le budget de 2008 affecte 26 millions de dollars sur deux ans à cette initiative. Le Canada comptera ainsi parmi les pays, dont l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, qui reconnaissent l’utilité de recourir à des identificateurs biométriques dans leurs procédures d’immigration et les formalités à la frontière.
La région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent est un secteur clé pour l’économie, comptant plusieurs tunnels et ponts internationaux. Elle constitue une priorité en matière de sécurité maritime pour le Canada comme pour les États-Unis. Elle connaît un fort achalandage, tant par les embarcations de plaisance que par les gros navires commerciaux.
En 2005, un centre provisoire des opérations de sûreté maritime a été mis sur pied dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Le budget de 2008 prévoit 15 millions de dollars sur deux ans pour établir un centre des opérations permanent. Ce centre facilitera la collaboration entre les ministères et les organismes dans la collecte, l’analyse et le partage d’information au sujet du trafic maritime et transfrontalier, information importante pour la sécurité de cette région. Un centre permanent permettra aussi d’intégrer la participation des organismes municipaux, provinciaux et américains d’application de la loi.
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a contribué à faire de l’Amérique du Nord l’une des régions économiques les plus dynamiques et les plus prospères du monde. Le plan économique à long terme Avantage Canada, mis de l’avant par le gouvernement, rend compte de la nécessité pour les entreprises canadiennes de continuer de tirer profit des avantages économiques découlant de l’ALENA, surtout si elles veulent faire affaire sur les marchés nord-américains et mondiaux.
En août 2007, le premier ministre a rencontré les présidents des États-Unis et du Mexique à Montebello (Québec) pour discuter des priorités découlant du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Le gouvernement donne suite à ces priorités en prévoyant 29 millions de dollars au cours des deux prochaines années à l’appui des objectifs suivants :
Ces investissements permettront de répondre aux besoins des consommateurs, d’accroître la compétitivité des entreprises et de renforcer la sécurité à l’échelle nord-américaine. Le financement proviendra de l’allocation au titre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité qui a été accordée dans le budget de 2006.
Tableau 4.2 Leadership à l’étranger (M$) |
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2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | Total | |
Sécurité des télécommunications | 14 | 29 | 43 | |
Aide internationale | ||||
Reconstruction et développement de l’Afghanistan | 100 | 100 | ||
Améliorer les frontières du Canada | ||||
Renforcement des capacités de première ligne | 25 | 50 | 75 | |
Documents de voyage de calibre mondial | ||||
Passeport électronique de 10 ans d’ici 2011 | 9 | 9 | ||
Expansion du programme NEXUS | 7 | 7 | 14 | |
Permis de conduire améliorés | 5 | 1 | 6 | |
Frontières plus sûres | 11 | 15 | 26 | |
Sécurité maritime – | ||||
Grands Lacs et Saint-Laurent | 5 | 10 | 15 | |
Renforcement du partenariat nord-américain | 14 | 15 | 29 | |
Total partiel | 66 | 108 | 174 | |
Moins : Sources de fonds existantes | -14 | -15 | -29 | |
Total partiel – Améliorer les frontières du Canada | 52 | 93 | 145 | |
Total − Leadership à l’étranger | 0 | 167 | 121 | 288 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |