Archiv� - Vue d'ensemble
Introduction
Les Canadiens ont raison d’avoir confiance en
l’avenir. Notre situation financière
est la plus solide de tous les pays du Groupe des Sept
(G7) et le gouvernement fait preuve de leadership au
pays et à l’étranger grâce
à son plan économique à long terme,
Avantage Canada.
Dans l’Énoncé
économique d’octobre 2007, le
gouvernement a pris d’importantes mesures pour
mettre ce plan en application, accordant des
allégements fiscaux de portée
générale de 60 milliards de dollars
pour cette année et les cinq suivantes.
Le budget de 2008 va plus loin, par les mesures
suivantes :
- réduire la dette fédérale de
10,2 milliards de dollars en 2007-2008;
- réduire les impôts, notamment au moyen
d’un nouveau compte d’épargne libre
d’impôt et d’une aide au secteur
de la fabrication et de la transformation;
- gérer les dépenses de manière
responsable;
- investir dans notre avenir et faire preuve de
leadership au pays et à
l’étranger.
Ces mesures, jumelées aux solides facteurs
fondamentaux de l’économie canadienne,
soutiendront celle-ci en cette période
d’incertitude découlant du ralentissement de
l’économie américaine et de la
turbulence des marchés financiers mondiaux.
Compte d’épargne libre
d’impôt (CELI)
- Les Canadiens ont besoin d’un bon coup
de main pour épargner de
l’argent.
- Grâce au CELI, ils pourront voir leurs
économies fructifier à l’abri de
l’impôt tout au long de leur vie.
- Les Canadiens peuvent verser jusqu’à
5 000 $ par année dans un CELI en
conservant pour les années futures les droits
de cotisation non utilisés. Il n’y
a aucune limite à la valeur totale du
CELI, et les revenus de placement obtenus, y compris
les gains en capital, ne sont pas imposables.
- L’argent accumulé dans un CELI peut
servir à n’importe quelle
dépense, que ce soit pour l’achat
d’une voiture, une dépense urgente, le
mariage d’un enfant ou encore des vacances
dont rêve toute la famille.
Leadership économique
Maintenir une saine gestion financière
Dans le budget de 2008, le gouvernement fait preuve de
leadership face aux récents défis
économiques en proposant des moyens
d’accroître notre prospérité
à long terme.
- Pour 2007-2008, il prévoit réduire la
dette fédérale
de 10,2 milliards de dollars.
- En 2012-2013, la dette aura été
réduite de plus de 50 milliards de
dollars depuis l’entrée en fonction
du gouvernement.
- En 2009-2010, l’allégement fiscal
garanti représentera 2 milliards de dollars
de réductions d’impôt sur le revenu
des particuliers financées par les
économies d’intérêts
sur la dette.
- Le gouvernement a terminé une
première série d’examens des
programmes et des dépenses des ministères
afin de garantir que les deniers publics sont
dépensés judicieusement.
- La gestion et la gouvernance de
l’assurance-emploi
seront améliorées grâce
à la mise sur pied d’une nouvelle
société d’État.
Renforcer l’avantage fiscal du Canada
Dans le budget de 2008, le gouvernement porte plus
loin les allégements fiscaux décisifs
qu’il a pris au bon moment depuis 2006 pour les
particuliers, les familles et les entreprises.
- Un nouveau compte d’épargne libre
d’impôt, ayant un plafond annuel de
cotisation de 5 000 $, aidera les Canadiens
à épargner.
- Le secteur de la fabrication
bénéficiera d’une aide
de 1 milliard de dollars de plus grâce
à trois années additionnelles de mesures
provisoires concernant la déduction pour
amortissement accéléré applicable
aux nouveaux investissements dans les machines et
le matériel.
- Le programme d’encouragement fiscal à
la recherche scientifique et au développement
expérimental sera amélioré.
- Le fardeau d’observation des règles
fiscales pesant sur les petites entreprises sera
allégé.
- Les détenteurs de fonds de revenu viager
auront davantage de choix en matière de
retraits.
Les allégements fiscaux
d’aujourd’hui…
- Les mesures que le gouvernement a prises depuis
2006 procureront cette année aux Canadiens et
aux entreprises canadiennes des allégements
fiscaux additionnels de 21 milliards de dollars,
ce qui équivaut à 1,4 % de
l’économie canadienne.
…et de demain
- Les réductions des impôts et
des taxes instaurées par le gouvernement
auront, d’ici la fin de 2012-2013,
réduit de presque 200 milliards de
dollars le fardeau fiscal des particuliers et
des entreprises.
Investir dans l’avenir
Notre monde se transforme. Le budget de 2008 propose
les mesures suivantes pour aider le Canada à
soutenir la concurrence sur la scène mondiale
grâce à des investissements dans les
personnes, le savoir, les collectivités, les
industries traditionnelles et l’infrastructure.
Investir dans les personnes
- 350 millions de dollars par année pour
un nouveau programme canadien de subventions aux
étudiants à compter de 2009, financement
qui atteindra 430 millions d’ici
2012-2013.
- 123 millions de dollars sur quatre ans pour
simplifier et moderniser le Programme canadien de
prêts aux étudiants.
- 25 millions de dollars sur deux ans pour
établir une nouvelle bourse
d’études qui sera octroyée à
des étudiants de doctorat canadiens et
étrangers exceptionnels, à la
mémoire de l’ancien gouverneur
général Georges Vanier.
- 3 millions de dollars sur deux ans à
des bénéficiaires canadiens
de bourses d’études
supérieures du Canada désirant
étudier à l’étranger.
- 21 millions de dollars sur deux ans pour
établir jusqu’à 20 chaires de
recherche dans des universités pour attirer
d’éminents scientifiques.
- 20 millions de dollars pour les prix
internationaux Canada-Gairdner de recherche en
santé.
- 60 millions de dollars par année pour
les aînés, en exemptant la première
tranche de 3 500 $ de revenu gagné dans le
calcul du Supplément de revenu garanti.
- 22 millions de dollars sur deux ans pour
moderniser et accélérer le système
d’immigration.
Investir dans le savoir
- 80 millions de dollars par année aux
trois conseils subventionnaires fédéraux
de recherche universitaire.
- 15 millions de dollars par année au
Programme des coûts indirects de la
recherche.
- 140 millions de dollars pour Génome
Canada.
- 250 millions de dollars sur cinq ans à
un fonds d’innovation pour l’industrie de
l’automobile, afin d’appuyer la
recherche-développement dans
cette industrie.
Collectivités et industries
traditionnelles
- 90 millions de dollars pour prolonger
jusqu’en 2012 l’Initiative ciblée
pour les travailleurs âgés.
- 72 millions de dollars sur deux ans pour
financer des programmes agricoles et améliorer
l’accès à 3,3 milliards de
dollars de paiements anticipés.
- 22 millions de dollars sur deux ans pour
simplifier et améliorer les règlements
environnementaux s’appliquant
à l’aquaculture.
Fiducie pour le développement des
collectivités
- L’aide prévue au budget de 2008
s’ajoute à celle fournie par la Fiducie
pour le développement
des collectivités, annoncée
en janvier 2008, qui distribuera 1 milliard
de dollars aux provinces et aux territoires pour
aider les travailleurs et les collectivités
aux prises avec des difficultés causées
par la volatilité économique
mondiale.
Investir dans l’infrastructure
- Conversion du Fonds de la taxe sur l’essence,
dont la valeur atteindra 2 milliards de
dollars en 2009-2010, en programme permanent, pour
aider les municipalités à financer
leurs besoins à long terme en
infrastructure.
- Soutien de 500 millions de dollars au titre
des dépenses d’immobilisations dans le
transport en commun.
- Mise sur pied de PPP Canada inc.,
société d’État appuyant les
partenariats public-privé.
Santé et efficience du secteur financier
- Promouvoir le Plan relatif aux marchés de
capitaux pour le Canada, notamment grâce
à la mise sur pied récente d’un
groupe d’experts sur la réglementation
des valeurs mobilières.
- Renforcer la capacité de la Banque du Canada
de soutenir la stabilité financière et
mettre à jour les lignes directrices sur les
risques de trésorerie à l’intention
des sociétés
d’État.
Leadership au pays
Aider les personnes dans le besoin
Dans le budget de 2008, le gouvernement s’engage
à venir en aide aux Canadiens qui ont besoin des
soins et du soutien de leurs concitoyens, par les mesures
suivantes :
- 110 millions de dollars à la Commission
de la santé mentale du Canada pour rechercher
des pratiques exemplaires qui aideront les personnes
dans le besoin.
- 282 millions de dollars au cours de cette
année et des deux suivantes pour bonifier
le Programme pour l’autonomie des anciens
combattants afin d’aider les survivants de
ces derniers.
Protéger la santé et la
sécurité des Canadiens
Le budget de 2008 contribue à la modernisation
et au renforcement du système canadien de
salubrité des produits alimentaires, de
consommation et de santé, par les mesures
suivantes :
- 170 millions de dollars sur deux ans pour
améliorer la sécurité des aliments
et des produits de santé naturels et pour
accroître la sensibilisation du public aux liens
entre les contaminants et les maladies.
- Nouvelles mesures fiscales qui réduiront la
disponibilité des produits de tabac de
contrebande.
Renforcer les partenariats avec
les Canadiens autochtones
Le gouvernement a réalisé des
progrès considérables dans l’aide
qu’il fournit aux Canadiens autochtones. Le budget
de 2008 poursuit ces progrès par les mesures
suivantes :
- 70 millions de dollars sur deux ans pour des
mesures qui favoriseront le développement
économique des Autochtones.
- 70 millions de dollars sur deux ans pour
améliorer le rendement scolaire chez les
Premières nations.
- 147 millions de dollars sur deux ans pour
améliorer les résultats en
matière de santé chez les
Premières nations et les Inuits.
- 43 millions de dollars sur deux ans pour
élaborer des modèles fondés
sur la prévention à l’égard
des services aux enfants et aux familles dans les
réserves.
- 330 millions de dollars sur deux ans pour
améliorer l’accès à
l’eau potable chez les Premières
nations.
Une vision pour un nouveau Nord
Le budget de 2008 contribue à la
création de possibilités dans le Nord, par
les mesures suivantes :
- Hausse de 10 % de la déduction pour les
habitants de régions éloignées
afin d’attirer une main-d’œuvre
qualifiée dans le Nord canadien.
- 34 millions de dollars sur deux ans pour la
géocartographie des ressources naturelles.
- Prolongation d’un an du crédit
d’impôt pour
exploration minière.
Assurer un environnement plus propre et plus
sain
Le budget de 2008 contient de nouvelles mesures qui
renforceront le plan canadien pour la pureté de
l’air, écoACTION, et en assureront la mise
en œuvre, notamment :
- 66 millions de dollars sur deux ans en vue
d’élaborer un cadre
réglementaire des émissions
atmosphériques industrielles.
- 250 millions de dollars pour la recherche et
la démonstration du captage et du stockage du
carbone.
- Hausse du taux de la déduction pour
amortissement applicable aux pipelines de dioxyde de
carbone.
- 300 millions de dollars pour appuyer
l’énergie nucléaire
et maintenir la sûreté des
installations.
- Élargissement des incitatifs fiscaux pour la
production d’énergie propre.
- 21 millions de dollars sur deux ans pour
améliorer l’application des lois sur
l’environnement.
Investir dans la culture et les sports
Le budget de 2008 soutient nos institutions
culturelles et investit dans les sports, grâce aux
mesures suivantes :
- 25 millions de dollars pour que les relais de
la flamme olympique et paralympique de 2010 alimentent
la fierté nationale.
- 24 millions de dollars sur deux ans pour
soutenir les athlètes olympiques des sports
d’été.
- 9 millions de dollars sur deux ans pour des
immobilisations et des dépenses de
fonctionnement des musées nationaux du
Canada.
S’attaquer à la criminalité et
renforcer la sécurité
Le budget de 2008 fait en sorte que les Canadiens se
sentent en sécurité chez eux et dans leur
communauté, grâce aux mesures
suivantes :
- 400 millions de dollars aux provinces et aux
territoires pour le recrutement de 2 500
policiers.
- 122 millions de dollars sur deux ans pour
appliquer une nouvelle approche dans le système
correctionnel fédéral.
- 32 millions de dollars sur deux ans pour
améliorer le fonctionnement du Service des
poursuites pénales du Canada.
- 30 millions de dollars par année
destinés à la Stratégie nationale
pour la prévention du crime.
Leadership à l’étranger
Stratégie de défense Le Canada
d’abord
La protection des Canadiens et du Canada est une
activité fondamentale que le budget de 2008
améliore par les mesures
suivantes :
- Nouveau financement stable et prévisible
à l’appui de la stratégie de
défense Le Canada d’abord, sous forme
d’augmentations annuelles de 2 % des
dépenses de la défense à
compter de 2011-2012, ce qui fournira 12 milliards
de dollars de plus sur 20 ans.
- 43 millions de dollars sur deux ans pour aider
le Centre de la sécurité des
télécommunications à suivre
l’évolution de la technologie.
Aide internationale
Les Canadiens sont compatissants et
généreux. Le budget de 2008
prévoit les ressources et l’orientation
nécessaires pour que le Canada réaffirme
son influence dans les questions internationales,
grâce aux mesures suivantes :
- Les fonds nécessaires pour respecter notre
promesse de doubler l’aide internationale pour la
porter à 5 milliards de dollars d’ici
2010-2011.
- Les fonds pour permettre au Canada
d’être le premier pays du G8 à avoir
respecté l’engagement de doubler
l’aide accordée à
l’Afrique.
- 450 millions de dollars sur trois ans au Fonds
mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et
le paludisme.
- 100 millions de dollars de plus pour la
reconstruction et le développement en
Afghanistan.
- 50 millions de dollars sur deux ans afin de
lancer un fonds d’innovation pour le
développement.
- 89 millions de dollars sur deux ans pour
augmenter le personnel à
l’étranger, les ambassades et les missions
et ainsi améliorer le réseau du
Canada à l’étranger.
Améliorer nos frontières
Le budget de 2008 comporte des investissements
dans les frontières,
notamment :
- 75 millions de dollars sur deux ans pour
financer les activités de l’Agence des
services frontaliers du Canada.
- L’adoption en 2011 d’un nouveau
passeport électronique qui sera valide pendant
10 ans.
- 14 millions de dollars sur deux ans pour
étendre la portée du programme
canado-américain NEXUS concernant
les grands voyageurs à faible risque.
- 26 millions de dollars sur deux ans pour
faciliter le traitement des visas et
améliorer la sécurité aux
frontières en utilisant des données
biométriques.
- 15 millions de dollars sur deux ans pour
ouvrir une installation permanente qui
accroîtra la sécurité
de la région des Grands Lacs et de la
Voie maritime du Saint-Laurent.
- 29 millions de dollars sur deux ans pour des
initiatives découlant du Partenariat
nord-américain pour la sécurité et
la prospérité.
Renseignements sur le budget de 2008
Vous pouvez obtenir des renseignements dans Internet,
à www.fin.gc.ca,
ou en appelant au :
1-800-O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (téléimprimeur, pour les
personnes ayant une déficience auditive ou un
trouble de la parole)
Pour obtenir des exemplaires additionnels ou
d’autres documents budgétaires,
adressez-vous au :
Centre de distribution
Ministère des Finances
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-995-2855
Télécopieur : 613-996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
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