« Pour faire en sorte que le Canada soit encore meilleur demain, il faut d’abord rétablir dès aujourd’hui l’équilibre fiscal à l’échelle du pays. »
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances,
Le discours du budget
le 19 mars 2007
Le nouveau gouvernement du Canada a rétabli l’équilibre fiscal de sorte que toutes les administrations publiques aient les ressources financières et l’orientation claire dont elles ont besoin pour réaliser les objectifs prioritaires des Canadiennes et des Canadiens :
Depuis le milieu des années 1990, l’équilibre fiscal soulève des préoccupations au Canada et crée entre les gouvernements des tensions qui réduisent leur capacité de collaborer efficacement dans ces secteurs clés.
Dans le budget de 2007, le nouveau gouvernement du Canada remplit son engagement de donner suite à ces préoccupations en fournissant plus de 39 milliards de dollars dans les sept prochaines années pour financer un plan complet qui rétablit l’équilibre fiscal.
Le budget de 2007 fait en sorte que des transferts stables et prévisibles seront prévus par la loi pour une période de sept ans, jusqu’en 2013-2014.
La péréquation prévoit le versement d’une aide fédérale aux provinces moins bien nanties, de sorte que tous les Canadiens puissent obtenir des services comparables à des niveaux d’imposition comparables.
Dans le budget de 2007, le gouvernement applique les recommandations d’un organisme indépendant, le Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, en vue de rétablir l’équité et la prévisibilité de cet important programme :
La FFT vise les mêmes objectifs que la péréquation, mais elle tient aussi compte des coûts élevés de la prestation de services dans le Nord canadien.
Dans le budget de 2007, le gouvernement applique aussi les recommandations du Groupe d’experts au sujet de la FFT :
Pour rétablir l’équilibre fiscal, il faut aussi renforcer les transferts pour la santé et les programmes sociaux qui sont versés aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant.
Le renforcement de la péréquation et de la FFT mettra fin à la « péréquation déguisée » et permettra de verser des transferts équitables suivant un montant égal par habitant.
Le saviez-vous?
Le nouveau gouvernement du Canada augmentera le Transfert canadien en matière de programmes sociaux de 700 millions de dollars en 2007 afin d’aider tous les Canadiens à obtenir des services sociaux et d’éducation comparables, peu importe où ils vivent :
Les Canadiens tiennent au caractère universel de leur système de soins de santé, et ils veulent le renforcer.
Les Canadiens devraient être à même d’obtenir la formation dont ils ont besoin. Pour les aider à acquérir les compétences qui leur sont nécessaires, le budget de 2007 prévoit 500 millions de dollars de plus par année à compter de 2008-2009 pour la formation dispensée par les provinces et les territoires.
Le budget de 2007 prévoit 16 milliards de dollars de plus pour l’infrastructure. Les investissements à ce chapitre depuis le budget de 2006 atteignent ainsi 33 milliards sur sept ans pour les provinces, les territoires et les municipalités.
Le budget de 2007 prévoit un investissement de plus de 1,5 milliard de dollars dans l’écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques, afin de financer de grands projets avec les provinces et territoires.
L’allégement fiscal garanti, qui aura force de loi avec le budget de 2007, utilise des économies en frais d’intérêt de plus de 1 milliard de dollars par année pour réduire l’impôt sur le revenu des particuliers.
Le budget de 2007 clarifie les rôles et les responsabilités des divers gouvernements :
Le rétablissement de l’équilibre fiscal contribue à renforcer l’union économique, mais il est possible d’aller encore plus loin. C’est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada ira de l’avant, dans un nouvel esprit de fédéralisme d’ouverture, pour bâtir avec les provinces et les territoires une union économique toujours plus forte.
« La longue chicane épuisante et stérile entreles provinces et le gouvernement fédéral est finie. »
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances,
Le discours du budget
le 19 mars 2007
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