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Introduction et aperçu

Introduction

Le Canada est aujourd'hui plus fort, et le nouveau gouvernement du Canada a un plan en vue de bâtir un avenir encore meilleur.

Le budget de 2007 est un document historique : il rétablit l'équilibre fiscal, met en ouvre les éléments clés du plan économique à long terme du Canada, Avantage Canada, et offre aux Canadiennes et aux Canadiens de plus grandes possibilités de réaliser leurs rêves d'obtenir un bon emploi, d'assurer une éducation de calibre mondial à leurs enfants, d'avoir leur propre maison et de compter sur une retraite paisible.

Le budget de 2007 concrétise le plan du gouvernement de la manière suivante :

• Il investit dans les Canadiens, préserve et protège notre environnement et améliore la qualité de notre système de soins de santé pour tous.


• Il rétablit l'équilibre fiscal et sollicite la collaboration des provinces et des territoires afin de produire des résultats pour les Canadiens et leur famille.


• Il crée des avantages concurrentiels pour bâtir une économie plus forte en réduisant la dette du Canada, en allégeant le fardeau fiscal des familles qui travaillent fort, en sévissant contre les sociétés qui évitent de payer leur juste part d'impôt en se réfugiant dans les paradis fiscaux, en aidant les entreprises canadiennes à livrer concurrence à l'échelle internationale et en effectuant des investissements sans précédent dans l'infrastructure qui relie toutes les régions du pays.


• Il rend nos collectivités plus sécuritaires, appuie les femmes et les hommes de nos forces armées, y compris nos anciens combattants, et redonne espoir aux populations à l'extérieur de nos frontières grâce à une aide internationale plus efficace.

Il est temps de libérer le plein potentiel du Canada. Il est temps de viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.

Le budget de 2007 vise à bâtir un Canada que nous léguerons avec fierté à nos enfants, un Canada où le niveau et la qualité de vie seront inégalés.

Soyons audacieux! Montrons au reste du monde ce qui fait du Canada une grande nation prospère et animée de compassion.

Évolution et perspectives économiques

• Le Canada connaît sa meilleure performance en 30 ans au chapitre de l'emploi, la confiance des consommateurs reste élevée et la situation financière des entreprises est saine.


• La croissance du produit intérieur brut (PIB) réel du Canada a un peu ralenti au cours des derniers trimestres en raison de la demande plus faible aux États-Unis, de l'appréciation passée du dollar canadien et de la modération du marché canadien du logement.


• Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à ce que la croissance s'accélère au cours de 2007 : le PIB réel devrait progresser de 2,3 % en 2007 et de 2,9 % en 2008. Ces prévisions supposent que l'économie américaine effectuera un atterrissage en douceur après la correction récente du marché du logement aux États-Unis.


• L'économie canadienne sera exposée à un certain nombre de risques sur l'horizon de planification budgétaire.

Un Canada meilleur

Le budget de 2007 investit dans des éléments qui font la grandeur du Canada et témoignent des valeurs et des convictions qui nous définissent en tant que pays. Le gouvernement prend des mesures décisives pour assainir l'environnement, investir dans la population canadienne, améliorer notre système de soins de santé et célébrer notre culture.

Un environnement plus propre et plus sain

Le Canada est le plus beau pays du monde et il nous incombe de le protéger. Ce n'est que dans un environnement plus sain que les Canadiens peuvent parvenir à la qualité et au niveau de vie auxquels ils aspirent tous. Voilà pourquoi le budget de 2007 investit 4,5 milliards de dollars dans l'assainissement de l'air et de l'eau, dans la diminution des gaz à effet de serre, dans la lutte aux changements climatiques et dans la protection de notre milieu naturel. Voici des initiatives du budget qui visent à assurer un environnement plus propre et plus sain :

• Appuyer de grands projets relatif à l'assainissement de l'air et aux changements climatiques, menés en collaboration avec les provinces et les territoires, par l'entremise de l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques, dotée d'un budget de 1,5 milliard de dollars.


• Rééquilibrer le régime fiscal afin d'encourager les investissements par le secteur des sables bitumineux et d'autres secteurs dans les énergies propres et renouvelables, tout en éliminant progressivement la déduction pour amortissement accéléré à l'égard de l'exploitation des sables bitumineux.


• Mettre en ouvre un programme axé sur le rendement qui prévoit une remise maximale de 2 000 $ à l'achat d'un nouveau véhicule éconergétique ou à carburant de remplacement.


• Instaurer un nouvel écoprélèvement sur les véhicules énergivores.


• Prévoir 36 millions au cours des deux prochaines années afin de retirer de la route les vieux véhicules polluants.


• Consacrer 2 milliards en sept ans à la production de carburants renouvelables.


• Engager 50 % de plus d'agents d'application des lois environnementales.


• Protéger les espèces menacées en investissant 110 millions sur deux ans dans la mise en ouvre améliorée de la Loi sur les espèces en péril.


• Consacrer 10 millions sur deux ans à l'établissement ou à l'expansion de zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Cela permettra de préserver une part importante de nos forêts boréales et l'habitat de certains des plus grands troupeaux de caribous du monde.


• Adopter une nouvelle stratégie nationale sur l'eau qui prévoit notamment les mesures et le financement suivants :

• S'engager à collaborer avec les provinces en vue de l'adoption de règlements et de contrôles plus stricts et plus rigoureux pour les effluents des eaux usées municipales.

Investir dans les Canadiens

Lorsque le Canada est fort, il a les moyens de protéger, de défendre et d'appuyer sa population. L'entraide est au cour même de notre identité canadienne. Voilà pourquoi le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Adopter la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné, à concurrence de 500 $ pour les particuliers et de 1 000 $ pour les familles. Elle récompensera quelque 1,2 million de Canadiens à faible revenu, renforcera pour eux les incitatifs à travailler et les aidera à échapper au piège de l'aide sociale.


• Offrir une aide aux parents et à d'autres personnes, grâce à un nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité, pour qu'ils accumulent de l'épargne et assurent ainsi la sécurité financière à long terme de personnes gravement handicapées.


• Établir un fonds d'accessibilité, pourvu de 45 millions de dollars sur trois ans, afin de couvrir une partie des coûts engagés pour accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées.


• Éliminer l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de titres cotés en bourse à des fondations privées.


• Appuyer les groupes suivants :

Investir dans la santé des Canadiens

Notre système de soins de santé est l'un des facteurs qui font du Canada le pays moderne, bienveillant et prospère auquel nous sommes attachés. Le budget de 2007 prévoit des mesures pour réduire les délais d'attente et moderniser le système de santé canadien :

• Investir une somme supplémentaire de 400 millions de dollars dans Inforoute Santé du Canada afin de favoriser l'adoption anticipée des garanties de délai d'attente pour les patients grâce à la mise au point de systèmes d'information sur la santé et de dossiers de santé électroniques.


• Offrir une aide financière allant jusqu'à 612 millions de dollars aux provinces et territoires qui se sont engagés à adopter des garanties de délais d'attente pour les patients.


• Engager 30 millions en trois ans pour les projets pilotes de garanties de délais d'attente.


• Octroyer 300 millions à un programme de vaccins afin de protéger les femmes et les jeunes filles contre le cancer du col de l'utérus.


• Verser 2 millions à la Fondation canadienne MedicAlert à l'appui du programme Aucun enfant oublié, qui prévoit la distribution gratuite de bracelets MedicAlert aux enfants.


• Mettre sur pied la Commission canadienne de la santé mentale, financée à hauteur de 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années et de 15 millions par année à compter de 2009-2010. La Commission dirigera l'élaboration d'une stratégie nationale sur la santé mentale.


• Verser 22 millions de plus par année à l'Institut canadien d'information sur la santé pour qu'il fasse honneur à sa réputation de chef de file mondial en tant que fournisseur de données à jour, précises et comparables sur la santé.

Célébrer notre culture

Nous sommes fiers de notre histoire et de notre culture ainsi que des activités qui font des Canadiens des gens uniques. Le Canada abrite des trésors naturels et historiques que prisent les Canadiens et qui font partie de notre identité. Voilà pourquoi le budget de 2007 renforce le Canada grâce aux mesures suivantes :

• Prévoir 30 millions de dollars par année à l'appui de festivals locaux des arts et du patrimoine qui amènent les Canadiens à s'engager dans leur collectivité par l'expression, la célébration et la préservation de la culture locale.


• Affecter 5 millions par année à l'embauche de stagiaires qualifiés qui travailleront l'été dans des musées canadiens.


• Encourager les jeunes à participer à des sports faisant partie du patrimoine canadien, par exemple le football canadien et la crosse, en investissant 1,5 million sur les deux prochaines années dans un nouveau fonds canadien du patrimoine sportif.


• Rehausser de 30 millions au cours des deux prochaines années le financement accordé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.


• Accorder 52 millions à l'appui du Sommet de la francophonie de 2008, qui se tiendra à Québec.


• Créer la Fiducie nationale du Canada, inspirée du modèle réussi du National Trust du Royaume-Uni, qui exercera son activité indépendamment du gouvernement et encouragera les Canadiens à protéger les terres et les bâtiments d'importance ainsi que les trésors nationaux.

Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte

Le budget de 2007 prend des mesures sans précédent afin de rétablir l'équilibre fiscal au Canada. Ce rétablissement fera en sorte que les provinces et les territoires auront les moyens de bâtir et de fournir ce qui compte pour les Canadiennes et les Canadiens. Lorsque les provinces et les territoires investissent dans les soins de santé, l'enseignement postsecondaire, une infrastructure moderne, la garde d'enfants et les services sociaux, le Canada tout entier s'en trouve renforcé.

Le gouvernement investira 39 milliards de dollars de plus au cours des sept prochaines années. Il fait en sorte que tous les principaux arrangements fiscaux seront axés sur des principes et assurés à long terme, jusqu'en 2013-2014. Au nombre des principales initiatives visant à rétablir l'équilibre fiscal au Canada, citons les suivantes :

• un programme de péréquation et une formule de financement des territoires renouvelés et renforcés, aux termes desquels le gouvernement fédéral versera 2,1 milliards de dollars de plus sur deux ans aux provinces admissibles et aux trois territoires;


• l'engagement d'instaurer un plafond de capacité fiscale pour éviter que les paiements de péréquation ne fassent en sorte que la capacité fiscale globale d'une province bénéficiaire dépasse celle de l'une des provinces non bénéficiaires;


• une plus grande équité au moyen d'un engagement visant l'appui en espèces égal par habitant, au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé lors de leur renouvellement;


• l'ajout de 800 millions de dollars par année pour le soutien au titre de l'enseignement postsecondaire, de sorte que les transferts annuels aux provinces et aux territoires totaliseront 3,2 milliards de dollars d'ici 2008-2009, soit une augmentation de 40 %;


• le versement de 250 millions par année aux provinces et aux territoires à compter de 2007-2008 pour la création de nouvelles places en garderie;


• un financement à long terme de 500 millions par année, à compter de 2008-2009, par l'entremise de nouveaux accords, pour la formation liée au marché du travail, afin d'aider les Canadiens à obtenir la formation dont ils ont besoin;


• plus de 16 milliards sur sept ans à l'infrastructure, notamment afin de prolonger le Fonds de la taxe sur l'essence à l'intention des municipalités, pour financer des projets que les Canadiens considèrent importants comme le réseau routier, le transport en commun, les ponts, les systèmes d'adduction d'eau et d'égouts, ainsi que l'énergie verte;


• l'investissement de plus de 1,5 milliard dans la nouvelle écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques, afin d'aider les provinces et les territoires à réaliser leurs objectifs environnementaux;


• des mesures pour veiller à ce que les Canadiens profitent directement de la réduction de la dette fédérale en leur garantissant des baisses d'impôt à même tout excédent futur par l'entremise de l'allégement fiscal garanti.

Le budget de 2007 prévoit aussi des mesures pour :

• clarifier les rôles et les responsabilités des gouvernements;


• renforcer l'union économique :

Un Canada plus fort grâce à une économie plus forte

Avantage financier

Le budget de 2007 réduit la dette publique, ce qui signifie qu'une moins grande proportion de l'argent des contribuables sert à payer l'intérêt sur cette dette. Le budget donne également force de loi à l'allégement fiscal garanti, qui utilise l'argent économisé en frais d'intérêt sur la dette pour accorder aux Canadiens des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers. En vue de créer un avantage financier au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Réduire la dette d'un montant prévu de 9,2 milliards de dollars en 2006-2007. Cette réduction, combinée à l'excédent de 13,2 milliards enregistré l'an dernier, porte la diminution totale de la dette fédérale à 22,4 milliards en deux ans.


• Réduire le ratio de la dette fédérale au PIB (produit intérieur brut), qui passera de 35 % en 2005-2006 à 30 % d'ici 2008-2009. Le Canada est en bonne voie de réaliser l'objectif de ramener ce ratio à 25 % d'ici 2012-2013.


• Respecter l'engagement relatif à l'allégement fiscal garanti en utilisant plus de 1 milliard de dollars par année d'économies en frais d'intérêt sur la dette pour instaurer des réductions permanentes de l'impôt sur le revenu des particuliers.


• Établir un nouveau Système de gestion des dépenses qui permettra d'assurer une meilleure utilisation de l'argent des contribuables canadiens en réduisant le gaspillage et en rendant le gouvernement plus performant, grâce à l'examen continu de toutes les dépenses des ministères sur un cycle de quatre ans.

Avantage infrastructurel

Le budget de 2007 prévoit un investissement historique de plus de 16 milliards de dollars en sept ans dans l'infrastructure. Cela porte l'aide fédérale en vertu d'un nouveau plan d'infrastructure à long terme à 33 milliards de dollars au total, y compris le financement prévu dans le budget de 2006. Cet investissement historique sera consacré à des choses qui comptent vraiment, comme les réseaux routiers, les transports en commun, les ponts, les réseaux d'aqueduc et d'égout et les énergies vertes. Le plan prévoit une aide plus prévisible et plus souple ainsi qu'une meilleure reddition de comptes, et il représente un apport important à l'économie, à l'environnement et à nos besoins énergétiques. En vue de créer un avantage infrastructurel au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Transférer 2 milliards de dollars par année aux municipalités, de 2010-2011 à 2013-2014, en prolongeant le Fonds de la taxe sur l'essence, pour un total de 8 milliards. L'argent sera affecté aux priorités municipales, notamment en matière de voirie, de transports en commun et d'eau.


• Accorder un nouveau financement de 6 milliards de dollars au nouveau Fonds Chantiers Canada, pour des investissements liés aux portes d'entrée et aux passages frontaliers ainsi qu'au fonds national des partenariats public-privé, qui mobilisera des capitaux privés afin de maximiser l'impact des investissements du gouvernement.


• Verser à chaque province et territoire 25 millions de dollars de plus par année, pour un total de 2,3 milliards de dollars au cours des sept prochaines années, en vue d'investissements dans des priorités nationales partout au pays. Ces investissements viseront notamment l'infrastructure liée au commerce, comme les portes d'entrée, le réseau routier et d'autres installations de transport.


• Porter l'investissement fédéral total dans l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique à 1 milliard de dollars, afin de garantir au Canada la possibilité de profiter de débouchés économiques en Asie.


• Mettre sur pied un nouveau bureau fédéral chargé de déterminer les possibilités de partenariats public-privé en matière d'infrastructure et d'y donner suite.


• Renouveler l'engagement du gouvernement à construire un nouveau passage frontalier à Windsor-Detroit, notamment grâce aux mesures suivantes :

Avantage entrepreneurial

Les entreprises et les entrepreneurs du Canada sont le moteur de notre économie, et ils contribuent au dynamisme de l'ensemble du pays. Le gouvernement prend des mesures concrètes pour veiller à ce que nos marchés demeurent concurrentiels. En outre, nous abaissons les obstacles à l'expansion des petites entreprises, nous contribuons au succès des entreprises agricoles et nous réduisons les impôts sur les investissements. En vue de créer un avantage entrepreneurial au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Réduire de 20 %, d'ici novembre 2008, le fardeau de paperasserie fédérale imposé aux petites entreprises.


• Alléger le fardeau d'observation des règles fiscales des petites entreprises en réduisant la fréquence de leurs versements d'impôt et de production de leurs déclarations.


• Confier à un groupe d'experts indépendant le mandat d'effectuer un examen approfondi des politiques canadiennes en matière de concurrence.


• S'engager à collaborer avec les provinces et les territoires intéressés afin de voir comment l'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'ouvre (Colombie-Britannique-Alberta) pourrait être appliquée à plus grande échelle, ce qui renforcera notre union économique et favorisera la libre circulation des gens et des marchandises au pays.


• Travailler avec les provinces et d'autres partenaires afin de créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux, notamment en créant un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui appliquera une réglementation plus proportionnée et fondée sur des principes, au profit des investisseurs, des entreprises et de l'économie.


• Renforcer l'application de la loi sur les marchés de capitaux en allouant plus de ressources pour s'attaquer aux cas de fraude et en collaborant de plus près avec les autorités provinciales. Nommer un conseiller expert supérieur à la Gendarmerie royale du Canada pour aider à élaborer un plan pour accroître l'efficacité des équipes intégrées de la police des marchés financiers et pour en guider la mise en ouvre.


• Instaurer une stratégie globale sur le commerce international afin de permettre aux entreprises canadiennes d'exploiter pleinement les possibilités qui s'offrent sur les marchés mondiaux.


• Instaurer un nouveau système de réglementation fondé sur le rendement comportant l'engagement d'appliquer une réglementation efficiente, pertinente et économique, reposant sur des normes de service claires et sur l'obligation du gouvernement fédéral de rendre compte de son rendement.


• Mettre sur pied un bureau de gestion de grands projets afin de rationaliser l'examen des grands projets de ressources naturelles. En investissant 60 millions de dollars sur deux ans, le gouvernement souhaite réduire de moitié la durée moyenne des examens de réglementation pour la faire passer de quatre ans à près de deux ans, sans compromettre nos normes réglementaires.


• Verser immédiatement 400 millions de dollars aux agriculteurs pour composer avec la hausse des coûts de production.


• Instaurer un programme plus simple et plus pertinent de stabilisation du revenu agricole à l'intention des agriculteurs; cela comprendra un nouveau programme de comptes d'épargne à coûts partagés dans une proportion de 60 % et 40 % avec les provinces et les territoires. Un versement forfaitaire de 600 millions de dollars permettra de garnir les nouveaux comptes.

Avantage du savoir

Dans l'économie mondiale moderne, les nations qui réussissent le mieux sont celles qui arrivent à combiner de manière optimale les gens, les compétences, les idées nouvelles et les technologies de pointe afin de créer un avantage concurrentiel. Le Canada doit bien se positionner en vue d'assurer sa réussite dans ce nouvel environnement. C'est pourquoi nous investissons pour former la main-d'ouvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. En vue de créer un avantage du savoir au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• Investir 800 millions de dollars additionnels par année, à compter de 2008-2009, pour permettre aux provinces et aux territoires de renforcer la qualité et la compétitivité du système canadien d'éducation postsecondaire; le soutien fédéral augmentera de 3 % par année par la suite.


• Aider les étudiants des cycles supérieurs à financer le coût de leurs études en investissant 35 millions de dollars sur deux ans et 27 millions par année par la suite afin d'aider 1 000 étudiants de plus au moyen des Bourses d'études supérieures du Canada. Ces bourses seront dédiées à la mémoire de Canadiens qui ont fait un apport concret et durable dans leur domaine de spécialisation : Sir Frederick Banting et le Docteur Charles Best, ainsi que Alexander Graham Bell, et Joseph-Armand Bombardier. Elles seront remises à des étudiants :

• Rehausser l'attrait des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) en :

• Verser 510 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation afin de lui permettre de lancer un autre important concours avant 2010. Cette initiative vise à soutenir la modernisation de l'infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d'autres établissements de recherche à but non lucratif partout au Canada.


• Verser 120 millions de dollars en 2006-2007 à CANARIE Inc., une société à but non lucratif qui gère CA*net, un réseau de recherche de pointe à large bande qui relie des universités et des hôpitaux de recherche canadiens ainsi que d'autres établissements scientifiques ailleurs dans le monde. Ces fonds permettront à CANARIE d'assurer l'entretien de CA*net au cours des cinq prochaines années et de mettre au point le réseau de la prochaine génération (CA*net5).


• Verser 10 millions de dollars sur deux ans à l'Institut canadien des recherches avancées pour aider les étudiants et les chercheurs canadiens à diriger des travaux de recherche de pointe sur la scène internationale et à y participer.


• Verser 6 millions de dollars en 2008-2009 pour le déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET de Ressources naturelles Canada au parc de l'innovation de l'Université McMaster, à Hamilton (Ontario).


• Investir 85 millions de dollars par année par l'entremise des conseils subventionnaires fédéraux dans la recherche axée sur des priorités clés : les sciences de la santé, l'énergie, l'environnement, les technologies de l'information et des communications, de même que la gestion, l'administration et les finances.


• Consacrer 15 millions de dollars de plus par année au financement des coûts indirects de la recherche, dont le fonctionnement et l'entretien des installations de recherche.


• Verser 500 millions de dollars par année, à compter de 2008-2009, pour dispenser de la formation liée au marché du travail afin d'aider ceux qui n'ont pas droit à la formation liée au programme d'assurance-emploi à acquérir les compétences dont ils ont besoin et que recherchent les employeurs. Tous les Canadiens ayant besoin de formation pourront l'obtenir.


• Appuyer les principaux centres d'excellence en commercialisation et en recherche, en investissant 350 millions de dollars sur trois ans à compter de 2006-2007.


• Verser 100 millions de dollars de plus à Génome Canada en 2006-2007 afin de poursuivre des travaux de recherche prometteurs et de maintenir le financement de centres régionaux de génomique et de plates-formes technologiques connexes.


• Investir 30 millions de dollars dans la Fondation Rick Hansen « Man in Motion » en 2006-2007 afin que la recherche débouche sur des résultats concrets pour les Canadiens victimes de lésions de la moelle épinière.


• Prolonger le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, en y consacrant 105 millions de dollars de plus sur cinq ans.


• Améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers, en y investissant 51 millions de dollars sur deux ans.


• Verser 34 millions sur deux ans pour aider les étudiants étrangers formés au Canada et les travailleurs étrangers spécialisés à demeurer au pays en qualité de résidents permanents.


• Créer un bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers, doté de 13 millions de dollars sur deux ans.


• Verser 2 millions de dollars sur les deux prochaines années pour effectuer une campagne de marketing internationale en éducation, dans le but d'attirer des étudiants talentueux au Canada.

Avantage fiscal

Les Canadiennes et les Canadiens paient encore trop d'impôts. Le gouvernement prend des mesures importantes pour réduire l'impôt sur le revenu des particuliers, de manière à encourager les gens à travailler, à épargner et à investir. Le gouvernement aide les entreprises à prospérer en allégeant les impôts, dans le but de stimuler l'innovation et la croissance, ce qui se traduira par un plus grand nombre d'emplois et par des salaires plus élevés pour les travailleurs canadiens. Le nouveau gouvernement du Canada continue aussi de donner suite à son engagement de rétablir l'équité fiscale en s'assurant que les sociétés qui ont recours aux paradis fiscaux paient leur juste part d'impôt. En vue de créer un avantage fiscal au Canada, le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

Impôt sur le revenu des particuliers

• Accorder à plus de 3 millions de familles canadiennes un allégement d'impôt pouvant atteindre 310 $ par enfant, dans le cadre du nouveau crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $.


• Supprimer la pénalité rattachée au mariage en bonifiant le montant pour conjoint et autres montants, de façon à accorder un allégement fiscal maximum de 209 $ dans le cas d'un particulier qui subvient aux besoins de son conjoint, ou d'une personne sans conjoint qui subvient aux besoins d'un enfant ou d'un proche.


• Étendre le crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun aux produits innovateurs comme les cartes de passage électroniques et les laissez-passer hebdomadaires utilisés de façon continue.


• Hausser de 500 000 $ à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital pour les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises.


• Mettre en ouvre le Plan d'équité fiscale, qui accorde des allégements fiscaux additionnels de plus de 1 milliard de dollars pour les Canadiens, y compris :

• Inciter les travailleurs plus âgés à demeurer sur le marché du travail en autorisant la retraite progressive. Ainsi, un employeur pourra verser à la fois une rente partielle à un salarié tout en permettant à ce même salarié d'accumuler des prestations de retraite.


• Hausser de 69 ans à 71 ans l'âge limite pour la conversion d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), dans le but de bonifier les incitations au travail et à l'épargne pour les Canadiens plus âgés.


• Modifier la liste des placements admissibles pouvant être détenus dans un REER ou un autre régime enregistré, de façon à y inclure la plupart des titres d'emprunt de bonne qualité et des titres cotés en bourse.


• Hausser de 50 % à 80 % la proportion des frais de repas que les conducteurs de grand routier peuvent déduire aux fins de l'impôt.

Impôt des sociétés

• Instaurer des réductions d'impôt qui auront pour effet de faire diminuer le taux d'imposition applicable au Canada sur les nouveaux investissements. Cette mesure favorisera l'investissement et la création d'emplois, et aidera les entreprises canadiennes à être concurrentielles sur la scène internationale.


• Aider les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation à faire les importants investissements qui s'imposent en raison de la vigueur du dollar canadien et de la concurrence internationale de plus en plus forte, en leur permettant d'amortir les investissements effectués dans les machines et le matériel acquis à compter du 19 mars 2007 et avant 2009 en appliquant un taux spécial d'amortissement linéaire de 50 % sur deux ans.


• Faire passer de 4 % à 10 % le taux de déduction pour amortissement applicable aux bâtiments servant à la fabrication et à la transformation, et de 45 % à 55 % le taux applicable aux ordinateurs.


• Mettre à jour la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis dans le but de faciliter les investissements et le commerce transfrontaliers.


• Sévir contre les sociétés qui recourent à des paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d'impôt en éliminant la déductibilité des intérêts engagés pour investir dans des activités commerciales à l'étranger, en améliorant les accords d'échange de renseignements avec d'autres pays et en fournissant davantage de ressources à l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle renforce ses activités de vérification et d'application du régime fiscal.

Autres mesures fiscales

• Proroger d'un an le crédit d'impôt fédéral de 15 % pour l'exploration minière, soit jusqu'au 31 mars 2008.


• Instaurer un nouveau programme fédéral d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, dans le but d'attirer les congrès étrangers et les voyages organisés, par l'intermédiaire du régime de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVQ).


• Doubler la valeur des produits qui peuvent être importés en franchise de droits et de taxes par les résidents du Canada qui rentrent au pays après un séjour de 48 heures, pour la faire passer de 200 $ à 400 $.


• Soutenir les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver en offrant un ensemble de mesures d'allégement fiscal pour faciliter la tenue des Jeux.

Un Canada plus sécuritaire : Bâtir un Canada plus fort dans un monde moderne

Le Canada fait l'envie du monde entier, car il représente une société sûre et respectueuse de la loi. Nous sommes attachés à notre sûreté et notre sécurité, et nous devons faire le nécessaire pour que la situation ne change pas. Nous sommes fiers également du rôle que joue le Canada dans le monde en rétablissant la paix et en la préservant. À cette fin, le budget de 2007 renforce considérablement la sécurité des Canadiennes et des Canadiens au pays et veille à ce que le Canada affiche un leadership encore plus efficace dans les affaires mondiales, et ce, dans les trois domaines stratégiques suivants.

Défense

Le gouvernement reconnaît les sacrifices et les contributions des soldats canadiens. Le Canada a une dette de reconnaissance envers ses anciens combattants, qui ont combattu pour assurer notre liberté et protéger la paix. Ce sont les raisons pour lesquelles le budget de 2007 prévoit les importants investissements suivants :

• Accélération de la mise en ouvre du plan de défense « Le Canada d'abord », de sorte que les Forces canadiennes reçoivent 175 millions de dollars en 2007-2008.


• 60 millions de dollars par année pour harmoniser les indemnités d'environnement versées aux soldats des unités de campagne de l'Armée avec celles que reçoivent les membres de la Marine et des Forces aériennes.


• 10 millions de dollars par année pour mettre sur pied cinq nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel afin d'aider les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants aux prises avec des traumatismes liés au stress associé à leur service militaire et d'accroître le soutien à leurs familles.


• 19 millions de dollars en 2007-2008 et 20 millions de dollars par la suite pour mettre en place l'ombudsman pour les anciens combattants et veiller à ce que les services qui leur sont offerts respectent les normes énoncées dans la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants.

Sécurité publique

Les visiteurs du Canada soulignent fréquemment à quel point ils se sentent en sécurité chez nous, et le gouvernement prend les mesures nécessaires pour qu'il en demeure ainsi. Le budget de 2007 prévoit d'importantes mesures pour prévenir la criminalité et garantir la rigueur de nos services correctionnels, de sécurité et du renseignement, notamment :

• Instaurer une nouvelle stratégie nationale antidrogue dotée d'un budget de 64 millions de dollars sur deux ans pour s'attaquer aux gangs, lutter contre la production de drogues illicites, comme les installations de culture de marihuana et les laboratoires de méthamphétamine, prévenir la consommation de drogues illégales et traiter la dépendance envers celles-ci.


• Verser 6 millions de dollars de plus par année à la Gendarmerie royale du Canada pour assurer la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et la traite des personnes.


• Prendre les mesures nécessaires pour contrer la criminalité en col blanc en nommant auprès de la GRC un conseiller expert de haut niveau qui contribuera à l'élaboration d'un plan visant à accroître l'efficacité des Équipes intégrées - police des marchés financiers et en orientera la mise en ouvre.


• Affecter 14 millions de dollars en deux ans pour resserrer le contrôle initial des personnes qui font une première demande de permis d'arme à feu.


• Investir 11 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la sécurité de nos missions diplomatiques à l'étranger.


• Investir 80 millions de dollars sur deux ans pour accroître l'efficacité des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité.


• Allouer 102 millions de dollars sur deux ans à Service correctionnel Canada pour qu'il commence à mettre à niveau son infrastructure, son matériel et ses programmes, en attendant les résultats de l'examen d'un groupe d'experts.


• Verser 1 million de dollars sur deux ans au chapitre canadien de l'International Association of Fire Fighters afin d'aider à la mise sur pied d'un programme de formation sur les matières dangereuses.


• Affecter 10 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le travail du Centre canadien de recherches policières en science et technologie des services policiers et de la sécurité publique.

Aide internationale

Les Canadiens sont fiers du rôle que joue leur pays pour réduire la pauvreté et contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde. L'accroissement des ressources que nous consacrons à l'aide internationale est un élément essentiel des efforts que nous déployons à ce chapitre. Le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes à l'appui des objectifs que le Canada s'est donnés.

• Confirmer l'engagement du budget de 2006 de doubler d'ici 2010-2011 le budget de l'aide internationale par rapport à son niveau de 2001-2002. Ainsi, la somme totale que le Canada consacrera à l'aide internationale passera à 4,1 milliards de dollars en 2007-2008 et à 4,4 milliards en 2008-2009.


• Élaborer un programme en trois volets pour mieux cibler les efforts d'aide internationale du Canada, en accroître l'efficacité et mieux en rendre compte.


• Fournir 200 millions de dollars de plus pour la reconstruction et le développement en Afghanistan, en mettant l'accent sur des initiatives conçues pour offrir de nouvelles possibilités aux femmes, renforcer la gouvernance, accroître la sécurité et lutter contre les drogues illicites.


• Consacrer initialement 115 millions de dollars, et jusqu'à 230 millions plus tard, au mécanisme novateur de la garantie de marché, dirigé par le Canada, l'Italie et le Royaume-Uni, en vue de mettre au point un vaccin contre le pneumocoque, qui devrait permettre de sauver plus de cinq millions de personnes dans les pays en développement d'ici 2030.


• Offrir une mesure fiscale aux sociétés pour les inciter à participer à des programmes internationaux de dons de médicaments susceptibles de sauver des vies, comme ceux qui servent à la lutte contre le sida et la tuberculose, aux pays en développement.

Perspectives financières

La situation financière globale du gouvernement est maintenant plus solide que ce qui avait été prévu au moment de La Mise à jour économique et financière de novembre 2006, grâce à l'effet conjugué de revenus accrus et de dépenses réduites. Le budget de 2007 mise sur ces forces pour assurer une bonne gestion de l'argent des contribuables.

• Le gouvernement prévoit réduire la dette fédérale de 9,2 milliards de dollars en 2006-2007. Avec l'excédent de 13,2 milliards de dollars de l'an dernier, la dette fédérale aura été réduite de 22,4 milliards en deux ans.


• Le gouvernement prévoit une réduction annuelle de la dette d'au moins 3 milliards de dollars en 2007-2008 et 2008-2009, et il est toujours en bonne voie de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d'ici 2012-2013.


• L'allégement fiscal garanti, qui sera inscrit dans la loi avec le budget de 2007, dirigera plus de 1 milliard de dollars par année en économies de frais d'intérêt récentes pour apporter des réductions permanentes de l'impôt sur le revenu des particuliers.


• Les revenus en proportion du PIB devraient diminuer pour passer de 16,2 % en 2005-2006 à 15,5 % en 2008-2009. Cette diminution reflète une économie florissante et l'incidence des mesures fiscales établies par la loi dans le budget de 2007, y compris le Plan d'équité fiscale d'octobre 2006 et le budget de 2006.


• Le gouvernement limitera l'augmentation des dépenses de programmes, qu'il fixera, en moyenne, sous le taux de croissance de l'économie.

Tableau 1.1
État sommaire des opérations
(y compris les mesures du budget de mars 2007) (G$)

	Réel		Projection
	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Revenus budgétaires	211,9	222,2	232,3	236,7	243,5
Charges de programmes	176,4	175,2	189,0	199,6	206,8
Frais de la dette publique	34,1	33,8	34,1	33,8	33,7
Total des charges	210,5	209,0	223,1	233,4	240,5
Réduction prévue de la dette1	1,5	13,2	9,2	3,0	3,0
Excédent restant				0,3	0,0
Dette fédérale	494,7	481,5	472,3	469,3	466,3
% du PIB
Revenus budgétaires	16,4	16,2	16,1	15,8	15,5
Charges de programmes	13,7	12,8	13,1	13,3	13,2
Frais de la dette publique	2,6	2,5	2,4	2,3	2,1
Total des charges	16,3	15,2	15,5	15,6	15,3
Dette fédérale	38,3	35,1	32,8	31,4	29,7
Nota - Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1Réduction réelle de la dette en 2004-2005 et en 2005-2006.

Tableau 1.2
Mesures prises depuis le budget de 2006 (M$)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total
A. Mesures proposées avant le budget de 2007
Plan d'équité fiscale	570	1 020	1 065	2 655
Prestations d'assurance-emploi	125	420	420	965
Autres mesures annoncées	220	196	97	513
Total partiel	915	1 636	1 582	4 133
B. Nouvelles mesures du budget de 2007
Un Canada meilleur
Un environnement plus propre et plus sain	255	302	249	806
Investir dans les Canadiens	140	857	955	1 952
Investir dans la santé des Canadiens	1 012	337	39	1 388
Célébrer notre culture		66	92	158
Moins : sources de fonds existantes		-226	-228	-455
Total partiel	1 407	1 335	1 107	3 849
Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte
Péréquation		1 092	833	1 925
Formule de financement des territoires	54	87	75	216
Transfert canadien en matière de       programmes sociaux		1 163	1 761	2 924
Stratégie pour le marché du travail		0	500	500
Nouvelle architecture pour le soutien        à l'infrastructure		325	325	650
Autres mesures	2 133	0	0	2 133
Moins : sources de fonds existantes	-122	-553	-760	-1 435
Total partiel	2 066	2 114	2 734	6 913
Un Canada plus fort grâce à une économie plus forte
Avantage infrastructurel		10	8	18
Avantage entrepreneurial	400	755	142	1 297
Avantage du savoir
Leadership en sciences et en technologie	300	377	228	904
Renforcer l'éducation postsecondaire       et la rendre plus abordable	5	31	41	77
Créer une main-d'ouvre plus qualifiée        et inclusive		42	90	132
Moins : sources de fonds existantes		-7	-17	-24
Total partiel - Avantage du savoir	305	443	342	1 089
Avantage fiscal
Allégement supplémentaire de l'impôt       des particuliers	440	1 955	2 025	4 420
Établir un avantage au titre de l'impôt       des sociétés		230	710	940
Équité de la fiscalité internationale		75	190	265
Autres mesures fiscales		145	-10	135
Total partiel - Avantage fiscal	440	2 405	2 915	5 760
Total partiel	1 145	3 612	3 407	8 164
Un Canada plus sécuritaire
Exécuter le plan de défense « Le Canada d'abord »		264	90	354
Préserver la sécurité des Canadiens		102	184	286
Aide internationale	315			315
Moins : sources de fonds existantes		-49	-87	-136
Total partiel	315	318	187	819
Total net - Nouvelles mesures du budget de 2007	4 933	7 379	7 434	19 745
C. Mesures proposées depuis le budget de 2006	5 847	9 015	9 016	23 879

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