Archivé - Vue d'ensemble

Introduction

Le budget de 2007 vise à créer un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur. Dans la foulée du plan économique à long terme Avantage Canada, le budget de 2007 prévoit :

• Un investissement historique destiné à rétablir l'équilibre fiscal.


• Un plan fiscal pour les familles de travailleurs ciblant en particulier les familles à revenu faible et moyen.


• Des investissements visant à préserver notre environnement et à moderniser notre système de soins de santé.

Le budget de 2007 vise à améliorer la situation des familles canadiennes et à accroître leur sécurité. Il fait également du Canada un chef de file mondial, aujourd'hui et pour les générations à venir.

 

Un Canada meilleur

Un environnement plus propre et plus sain

Le Canada est le plus beau pays au monde. Le budget de 2007 prévoit des mesures concrètes pour préserver la beauté naturelle de notre pays, pour assainir l'air que nous respirons et pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre :

• L'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques accordera plus de 1,5 milliard de dollars à des projets de réduction des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre.


• L'engagement de rechercher des mesures pour promouvoir de nouvelles technologies prometteuses, comme le captage et le stockage du carbone.


• La déduction pour amortissement accéléré s'appliquant aux investissements de nature générale rattachés aux sables bitumineux sera progressivement éliminée d'ici 2015.


• 2 milliards de dollars sur sept ans appuieront la production de carburants renouvelables au Canada, notamment les biocarburants.


• Une remise pouvant atteindre 2 000 $ sera accordée aux acheteurs de véhicules éconergétiques, tandis qu'un écoprélèvement sera instauré pour les véhicules énergivores.


• 36 millions de dollars sur deux ans iront à des programmes de mise à la casse afin de retirer les vieux véhicules de la circulation.


• 110 millions seront versés sur deux ans pour l'observation de la Loi sur les espèces en péril.


• 22 millions sur deux ans pour améliorer l'application des lois environnementales, notamment en haussant de 50 % le nombre d'agents d'application des lois environnementales.


• 10 millions sur deux ans pour établir et agrandir des zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest, notamment une partie de l'immense forêt boréale du Canada.


• 93 millions sur deux ans pour améliorer la qualité de l'eau des rivières, des lacs et des océans du Canada, dans le cadre de la stratégie nationale sur l'eau.


• 324 millions sur dix ans à la Garde côtière pour acheter six nouveaux grands navires pour patrouiller nos eaux.

Investir dans les Canadiens

L'un des traits distinctifs des Canadiens est l'importance qu'ils accordent à l'entraide et à la protection mutuelle. Le budget de 2007 met l'accent sur des initiatives visant à aider et à protéger les Canadiens :

• La Prestation fiscale pour le revenu gagné, d'un montant maximum annuel de 1 000 $ pour les familles et de 500 $ pour les personnes seules, aidera les gens à se libérer du piège de l'aide sociale et renforcera les incitations au travail pour plus de 1,2 million de Canadiens à faible revenu.


• Un nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité aidera les parents et d'autres personnes à épargner pour subvenir aux besoins d'enfants ou de personnes à charge ayant une déficience grave.


• 6 millions de dollars par année pour lutter contre la traite et l'exploitation sexuelle des enfants.


• 10 millions par année afin d'élargir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, notamment pour prévenir les abus et la fraude par télémarketing.


• 10 millions par année pour obtenir des résultats tangibles dans des domaines clés comme la situation économique des femmes et la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.

Moderniser notre système de soins de santé

Les Canadiens sont fiers de leur système universel de soins de santé. Le Transfert canadien en matière de santé sera majoré de 1,2 milliard de dollars pour atteindre 21,3 milliards afin d'appuyer la prestation des soins de santé dans les provinces et les territoires, dans le cadre d'un engagement continu envers le Plan décennal pour consolider les soins de santé. Le budget de 2007 prévoit d'autres mesures pour renforcer et moderniser le système de soins de santé :

• 400 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada pour appuyer la mise au point de dossiers de santé électroniques.


• Jusqu'à 612 millions pour la mise en place d'une Fiducie pour les garanties de délai d'attente pour les patients.


• 30 millions sur trois ans pour financer des projets pilotes de garanties de délai d'attente pour les patients.


• 300 millions pour aider les provinces et les territoires à offrir un vaccin afin de protéger les femmes contre le cancer du col de l'utérus.


• 10 millions sur deux ans et 15 millions par année par la suite pour mettre sur pied la Commission canadienne de la santé mentale.


• 22 millions de plus par année pour l'Institut canadien d'information sur la santé.

Célébrer notre culture

Les Canadiens tirent fierté de leur histoire, de leur culture et de tout ce qui les caractérise. Le budget de 2007 prévoit les mesures suivantes :

• 30 millions de dollars par année pour soutenir des festivals célébrant le patrimoine et les arts locaux.


• 5 millions par année pour des stages d'été dans les musées.


• 52 millions sur deux ans pour le Sommet de la Francophonie en 2008 à Québec.


• 30 millions sur deux ans pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

 

Un Canada plus fort

Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement, établit cinq avantages canadiens afin de rehausser notre qualité de vie et notre compétitivité sur la scène internationale. Le budget de 2007 contient des mesures concrètes pour faire de ces avantages une réalité et permettre au Canada d'être un chef de file mondial, aujourd'hui et pour les générations à venir.

Avantage financier

• Le gouvernement prévoit réduire la dette fédérale de 9,2 milliards de dollars en 2006-2007.


• Il demeure en bonne voie de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d'ici 2012-2013.


• L'allégement fiscal garanti, qui sera inscrit dans la loi avec le budget de 2007, utilisera plus de 1 milliard de dollars par année d'économies en frais d'intérêt sur la dette pour réduire l'impôt sur le revenu des particuliers.


• Les dépenses des ministères feront l'objet d'examens périodiques pour assurer une utilisation efficace de l'argent des contribuables.

Avantage infrastructurel

Le budget de 2007 prévoit des investissements additionnels de plus de 16 milliards de dollars dans l'infrastructure au cours des sept prochaines années. Avec les investissements du budget de 2006, on obtient un financement total de 33 milliards pour cette période, un record dans l'histoire du Canada. Voici en quoi consistent ces investissements :

• 17,6 milliards de dollars pour le Fonds de la taxe sur l'essence et le financement de base à l'intention des municipalités.


• 8,8 milliards pour le Fonds Chantiers du Canada, afin d'appuyer des investissements dans le réseau routier national de base, les transports en commun et le traitement de l'eau.


• 2,1 milliards pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, entre autres le corridor Windsor-Detroit.


• 1,25 milliard pour un fonds national de partenariats public-privé afin de mobiliser des capitaux privés et de maximiser l'impact des investissements du gouvernement.


• Une majoration du financement de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, qui est porté à 1 milliard.


• 2,3 milliards à l'intention des provinces et des territoires pour le financement de priorités nationales comme les infrastructures commerciales.

Avantage entrepreneurial

Le budget de 2007 prévoit diverses mesures pour aider les entreprises canadiennes à être concurrentielles et à réussir sur les marchés internationaux :

• Un examen indépendant de la politique canadienne sur la concurrence.


• Un allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie pour les sociétés, y compris les petites entreprises.


• 60 millions de dollars sur deux ans pour rationaliser l'examen réglementaire des grands projets liés aux ressources naturelles.


• L'établissement d'une stratégie mondiale sur le commerce afin de promouvoir les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux.


• Un paiement ponctuel de 600 millions de dollars afin d'établir de nouveaux comptes d'épargne à frais partagés pour les agriculteurs, une fois qu'une entente aura été conclue avec les provinces et les territoires.


• Un paiement ponctuel immédiat de 400 millions aux agriculteurs pour compenser la hausse des coûts de production.


• Un plan visant à créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux.

Avantage du savoir

Le budget de 2007 investit 1,3 milliard de dollars de plus à l'appui d'une nouvelle orientation ambitieuse en matière de sciences et de technologie. Il prévoit aussi une hausse de 40 % du financement de l'enseignement postsecondaire.

• 800 millions de dollars par année réservés à l'amélioration du système d'enseignement postsecondaire, dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, à compter de 2008-2009.


• 350 millions sur trois ans à des centres d'excellence en commercialisation et en recherche.


• 35 millions sur deux ans pour de nouvelles bourses d'études supérieures.


• 510 millions de plus à la Fondation canadienne pour l'innovation.


• 120 millions à CANARIE pour la mise au point d'un réseau de recherche à large bande de prochaine génération.


• 85 millions par année pour des travaux de recherche axés sur des priorités clés, par l'intermédiaire des conseils subventionnaires fédéraux.


• 15 millions par année au Programme des coûts indirects de la recherche.


• 100 millions à Génome Canada.


• 30 millions à la Fondation Rick Hansen « Man in Motion » pour des travaux de recherche sur les lésions de la moelle épinière.


• 11 millions sur deux ans pour accélérer la mise sur pied de nouveaux réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises.


• 500 millions par année, à compter de 2008-2009, pour une nouvelle approche de la formation liée au marché du travail afin d'aider les gens à suivre la formation dont ils ont besoin.


• 35 millions de plus sur deux ans pour financer les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones afin d'appuyer la participation des Autochtones au marché du travail.


• 50,5 millions sur deux ans pour améliorer le Programme des travailleurs temporaires étrangers afin d'aider les employeurs à combler les pénuries actuelles de main-d'ouvre.


• 34 millions sur deux ans pour aider les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires qualifiés qui sont déjà au Canada à remplir les conditions de santé et de sécurité requises pour demeurer au Canada.

Avantage fiscal

Familles

Les familles de travailleurs ont parfois de la difficulté à joindre les deux bouts. Grâce aux mesures d'allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers contenues dans le budget de 2007, elles auront une meilleure situation et une plus grande sécurité financières.

• Un crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $ procurera un allégement fiscal pouvant atteindre 310 $ par enfant.


• La hausse du montant pour conjoint et d'autres montants procurera un allégement fiscal pouvant atteindre 209 $; cette mesure aura pour effet d'éliminer la pénalité associée au mariage.


• L'âge limite pour convertir les REER et les régimes de pension agréés passe de 69 ans à 71 ans.


• Le maximum annuel de 4 000 $ des cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-études est éliminé, le plafond cumulatif des cotisations passe de 42 000 $ à 50 000 $, et un plus grand nombre de programmes d'études à temps partiel sont admissibles à un REEE.


• Le montant maximum annuel de la Subvention canadienne pour l'épargne-études passe de 400 $ à 500 $.


• Le crédit d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun est élargi aux nouveaux instruments de paiement électronique et aux laissez-passer hebdomadaires utilisés de façon continue.

Entreprises

Le budget de 2007 prévoit des mesures pour aider les entreprises à prendre de l'expansion et à réussir.

• Une mesure incitative est instaurée pour les investissements effectués avant 2009 dans le matériel de fabrication et de transformation, qui pourront faire l'objet d'un amortissement linéaire à un taux de 50 %.


• Le taux de déduction pour amortissement applicable aux bâtiments servant à des activités de fabrication et de transformation passe de 4 % à 10 %.


• D'autres taux de déduction pour amortissement sont également haussés : le Canada passera ainsi du 5^e rang au 3^e rang parmi les pays du G7 qui imposent le moins les nouveaux investissements des entreprises.


• L'exonération cumulative des gains en capital est portée de 500 000 $ à 750 000 $ pour les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises.


• La proportion des frais de repas que peuvent déduire les conducteurs de grand routier passe de 50 % à 80 %.


• Pour faire en sorte que les sociétés paient leur juste part d'impôt, des ressources additionnelles sont fournies à l'Agence du revenu du Canada pour déceler et éliminer les tentatives d'évitement fiscal faisant appel à des paradis fiscaux outre-mer.

Un Canada plus sécuritaire

Les Canadiens souhaitent vivre au sein de collectivités sûres et sécuritaires. Par ailleurs, ils tirent de la fierté du rôle que joue le Canada sur la scène internationale en vue de rétablir et de préserver la paix. Le budget de 2007 prévoit des mesures en vue de rendre notre pays et notre monde plus sécuritaires :

• On accélérera la mise en ouvre du plan de défense « Le Canada d'abord », au titre duquel les Forces canadiennes recevront 3,1 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.


• 200 millions de dollars seront affectés à des objectifs ciblés d'aide internationale en Afghanistan.


• L'aide internationale doublera d'ici 2010-2011 par rapport à son niveau de 2001-2002 : elle passera à 4,1 milliards en 2007-2008 et à 4,4 milliards en 2008-2009.


• 115 millions serviront à fournir des vaccins aux gens les plus pauvres de la planète.


• 64 millions sur deux ans seront affectés à l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale antidrogue mettant l'accent sur les jeunes, la prévention et le traitement.


• 14 millions sur deux ans sont prévus pour lutter contre les crimes commis au moyen d'armes à feu.


• 6 millions par année seront consacrés à la lutte contre l'exploitation sexuelle et la traite des enfants.


• Une aide sera fournie à la GRC pour s'attaquer à la criminalité en col blanc.

 

Renseignements sur le budget de 2007

Vous pouvez obtenir des renseignements sur Internet, à www.fin.gc.ca, ou en appelant au :

Pour obtenir des exemplaires additionnels ou d'autres documents budgétaires, adressez-vous au :