Document d'information : Confiance dans l'avenir économique du Canada

Le gouvernement du Canada s'emploie à renforcer et à faire croître la classe moyenne et en assurer la croissance, à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Dans une telle économie, les Canadiens ont plus de possibilités de réussir et les entreprises peuvent investir avec confiance pour créer des emplois, prendre de l'expansion et générer une croissance économique forte qui profite à toute la population canadienne.

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement s'appuie sur le travail acharné des Canadiens de même que ses investissements antérieurs visant la croissance économique : il présente de nouvelles mesures qui augmenteront la confiance dans le Canada et favoriseront l'investissement, afin d'appuyer les entreprises canadiennes qui prennent de l'expansion, percent de nouveaux marchés et créent de bons emplois bien rémunérés.

Le gouvernement prend des mesures en ce moment pour appuyer les entreprises qui effectuent de nouveaux investissements en capital dans des actifs productifs. Cette démarche fera en sorte qu'il y ait un avantage fiscal significatif à investir au Canada, en prévoyant des déductions pour amortissement accéléré s'appliquant à toutes les immobilisations. Ces mesures encourageront les entreprises à investir au Canada, ce qui créera et protégera des emplois au pays et maintiendra la compétitivité du Canada dans le contexte de la réforme fiscale aux États-Unis.

Faire du Canada l'économie la plus connectée à l'échelle mondiale

Depuis 2015, le gouvernement travaille sans relâche afin d'atteindre un objectif clé : concrétiser des possibilités commerciales qui peuvent faire du Canada l'économie la plus connectée à l'échelle mondiale. Ces efforts ont déjà produit des résultats. Grâce à l'Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, et à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le Canada a maintenant conclu des accords de libre-échange à large portée avec des pays qui représentent les deux tiers du PIB (produit intérieur brut total) mondial, et il est le seul pays ayant conclu des accords commerciaux avec tous les pays membres du G7.

Dans la foulée de cette réussite, le gouvernement du Canada prend des mesures afin d'améliorer l'accès des exportateurs canadiens à de nouveaux marchés. L'Énoncé économique de l'automne propose une stratégie de diversification des exportations dont l'objectif consiste à augmenter de 50 % les exportations outremer du Canada d'ici 2025, en mettant l'accent sur trois aspects principaux : investir dans l'infrastructure pour appuyer le commerce, investir pour faciliter les exportations et la croissance des entreprises canadiennes, et améliorer les services commerciaux offerts aux exportateurs canadiens.

Réduire les obstacles au commerce intérieur au Canada

L'élimination d'obstacles au commerce entre les provinces et les territoires contribuera à faire augmenter la croissance économique. L'Accord de libre-échange canadien, qui est entré en vigueur en juillet 2017, représente un grand pas dans cette direction. L'Énoncé économique de l'automne confirme un engagement qui consiste à rendre le commerce plus libre au sein du Canada, et il propose que le gouvernement collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'accélérer la prise de mesures pour éliminer des obstacles, notamment sur le plan de la réglementation, dans quatre domaines clés :

• le transport des marchandises entre les provinces et les territoires;
• la réglementation et les règles d'inspection des aliments à l'échelle du pays;
• le secteur de la construction, notamment par l'harmonisation des codes du bâtiment au Canada;
• la facilitation d'un commerce accru des produits alcoolisés entre les provinces et les territoires.

Faciliter la croissance des entreprises

Les règlements dictent les règles que les entreprises doivent suivre dans l'exercice de leurs activités; ils jouent un rôle essentiel pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens et protéger l'environnement naturel. Cependant, avec le temps, les règlements peuvent s'accumuler, devenir désuets et mener à des obstacles superflus à l'innovation et à la croissance.

Pour relever ce défi de compétitivité, l'Énoncé économique de l'automne annonce que le gouvernement propose ce qui suit :

• Examiner les lois afin de déterminer s'il existe des possibilités de moderniser les mandats des ministères chargés de la réglementation afin d'y intégrer la prise en compte de l'efficience réglementaire et de la croissance économique. Cela encouragerait les organismes de réglementation à simplifier leurs propositions réglementaires et à considérer l'efficacité et les impacts économiques tout en continuant à accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens, ainsi qu'à la protection de l'environnement.
• Présenter, à partir de 2019, un projet de loi de modernisation annuelle des règlements visant à éliminer des exigences réglementaires désuètes ou redondantes et à mettre à jour des règlements. Cet exercice annuel aidera à actualiser la réglementation afin qu'elle tienne mieux compte des politiques publiques et des réalités, défis et occasions à saisir des entreprises.
• Établir un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, qui aidera les ministres et les organismes de réglementation à cerner et à apporter des modifications aux règlements afin de promouvoir l'innovation et une croissance économique qui fonctionne pour tout le monde.
• Mettre sur pied un centre d'innovation en matière réglementaire afin d'accélérer l'intégration, l'adoption et la commercialisation de nouvelles approches et de technologies émergentes. Ce centre élaborera des lignes directrices et des outils à l'appui de diverses approches réglementaires, et aidera les entreprises à comprendre les exigences réglementaires actuelles et à rejoindre les organismes de réglementation pertinents afin qu'elles obtiennent l'aide dont elles ont besoin pour mettre au point et déployer de nouveaux produits et services.
• Fournir du financement aux ministères et organismes fédéraux pour renforcer leur capacité à considérer les besoins en matière d'économie et de compétitivité lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des règlements.
• Adopter des modifications aux politiques et présenter des mesures réglementaires qui répondent aux recommandations du milieu des affaires. Il en résultera un système de réglementation plus simple, clair et moderne qui soutiendra la réalisation d'approches et de produits innovateurs.

Aider les entreprises canadiennes innovatrices à ajouter de la valeur, à réussir et à prendre de l'expansion