Archivé - Partie 3 : 
Une reprise résiliente et inclusive

Chapitre 7 :
Un Canada plus égalitaire

La COVID-19 a mis en évidence et exacerbé les inégalités dans notre société.

Le racisme systémique et la discrimination sont une réalité douloureuse pour trop de gens, plus particulièrement les groupes marginalisés, notamment les Autochtones, les Noirs et les personnes racisées, les personnes handicapées et les membres de la communauté LGBTQ2.

Les personnes handicapées continuent de faire face à des obstacles relativement aux soins de santé, à l’emploi et aux services. De plus, plusieurs Canadiens ont besoin de plus de soutien pour surmonter certains problèmes de santé qui dépassent le cadre de la COVID-19 – de la consommation de substances à l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, en passant par la complexité des soins de fin de vie.

Tandis que nous nous remettons de la pandémie de COVID-19, nous devons continuer à combler les écarts qui empêchent le Canada d’atteindre son plein potentiel. Nous pouvons offrir le meilleur de nous-mêmes lorsque nous nous rassemblons pour nous aider les uns les autres, comme nous avons vu les Canadiens le faire d’innombrables fois pendant la pandémie.

Le budget de 2021 décrit le plan du gouvernement visant à bâtir un Canada en meilleure santé, plus inclusif et plus égalitaire.

7.1 Lutter contre le racisme systémique et accroître l’autonomie des communautés

Le racisme systémique peut avoir des conséquences dévastatrices sur le bien-être des Canadiens. La violence, le harcèlement, la discrimination, l’exclusion des perspectives d’avenir et les multiples formes des préjugés inconscients privent les Canadiens de leurs libertés et d’un traitement équitable. Une société plus équitable et plus inclusive exige la collaboration de tous les Canadiens pour lutter contre le racisme sous toutes ses formes et pour apporter des changements permanents et transformateurs.

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une série de politiques et de programmes visant à lutter contre le racisme systémique et à renforcer l’autonomie des communautés racisées. Il s’agissait des premières mesures.

Le budget de 2021 prend les prochaines mesures pour apporter des changements fondamentaux à long terme. Le Canada peut encore mieux faire dans son soutien aux communautés racisées, dans sa compréhension des inégalités et des obstacles raciaux, dans la mise sur pied d’une fonction publique fédérale plus diversifiée et plus inclusive et dans l’établissement de partenariats visant à bâtir un avenir plus juste et plus équitable. Et il le fera.

Renforcer la Fondation canadienne des relations raciales et aider les communautés à lutter contre la hausse du racisme

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions inégales sur les Canadiens. L’augmentation des signalements d’harcèlement et d’attaques contre les Canadiens d’origine asiatique en est une tendance particulièrement inquiétante.

La lutte contre le racisme systémique est continue et doit être faite en collaboration avec des partenaires engagés et compétents. Leurs connaissances, leurs expériences, leur connaissance des pratiques exemplaires et leurs réseaux, valeurs inestimables qui ont été acquises sur le terrain, sont essentiels dans le travail visant à créer un changement fondamental. Et leurs efforts peuvent réunir de façon efficace les Canadiens dans un but commun consistant à bâtir un Canada plus juste, plus sécuritaire et plus égalitaire exempt de discrimination :

La Fondation canadienne des relations raciales est une société d’État créée en 1996, dans le contexte de l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais. Depuis un quart de siècle, la fondation s’affaire à éliminer le racisme, à réaffirmer les principes de la justice et de l’égalité pour tous au Canada et à faire respecter les principes de la Charte canadienne des droits et libertés. Au cours de la dernière année, la fondation a axé ses travaux sur le soutien aux communautés racisées, plus particulièrement celles qui ont été touchées par la hausse considérable des cas de racisme. À Vancouver, par exemple, on a observé une augmentation de 700 % des cas de racisme anti-asiatique depuis le début de la pandémie.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 11 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour élargir la portée de la Fondation canadienne des relations raciales. Cet investissement lui permettrait d’intensifier ses efforts destinés à renforcer l’autonomie des Canadiens racisés et à aider les groupes communautaires à lutter contre le racisme sous toutes ses formes. Cet investissement permettra également d’établir une base permettant de faciliter des initiatives telles que la mise en place d’une coalition nationale pour soutenir les communautés asiatiques-canadiennes, et de créer un fonds pour soutenir l’ensemble des communautés racisées qui sont directement touchées par les actes de racisme croissants pendant la pandémie. Analyse comparative entre les sexes+

Tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité, et ne jamais subir de discrimination. Malheureusement, certaines personnes risquent d’être la cible de violence pour des motifs racistes, ce qui menace leur propre sécurité et celle de leur communauté.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 2 millions de dollars à Sécurité publique Canada, pendant l’exercice 2021-2022, pour le renforcement de son Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque. Ce programme contribue à protéger les communautés qui risquent d’être victimes de crimes haineux, en fournissant aux organismes à but non lucratif, comme les lieux de culte, les écoles et les centres culturels communautaires, des fonds pour améliorer leur infrastructure de sécurité. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer les communautés noires du Canada

Les événements de la dernière année ont mis en lumière les réalités complexes et uniques que vivent les Canadiens noirs. Les données indiquent que la population noire du Canada demeure l’une des plus défavorisées, avec une prévalence plus élevée de ménages à faible revenu, un taux d’emploi plus faible, par rapport à la moyenne canadienne, sans oublier le fait que cette population est beaucoup plus susceptible de faire l’objet d’un traitement discriminatoire au travail.

La COVID-19 n’a fait qu’exacerber ces inégalités liées au racisme envers les Noirs, si bien que de nombreuses communautés de Canadiens noirs et les organismes qui les appuient sont de plus en plus vulnérables aux difficultés économiques.

Afin de continuer d’appuyer le travail d’organismes communautaires qui renforcent l’autonomie des Canadiens noirs, qui les défendent et qui les encouragent :

• Le budget de 2021 propose de fournir à Emploi et Développement social Canada un financement de 200 millions de dollars, pour l’exercice 2021-2022, afin d’établir un nouveau Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs. Ce fonds serait dirigé par des Canadiens noirs et créerait une source de financement durable, destinée entre autres aux jeunes Noirs et aux organismes à vocation sociale, en plus de contribuer à lutter contre le racisme envers les Noirs et d’améliorer les résultats sur les plans sociaux et économiques dans les communautés noires. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 100 millions de dollars en 2021-2022 à l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada par l’intermédiaire d’Emploi et Développement social Canada. Analyse comparative entre les sexes+

La mobilisation de la portée et de l’expertise des organismes communautaires constitue un outil important pour renforcer l’autonomie des communautés noires et pour faire face aux obstacles économiques systémiques. Elle permet également de veiller à ce que les investissements fédéraux répondent le mieux possible aux besoins de leurs communautés. De nouvelles recherches publiées par le Réseau pour la promotion des communautés noires et par l’Université Carleton ont permis de conclure que les organismes de bienfaisance dirigés par des Noirs et desservant les Noirs reçoivent un financement sous forme de subventions considérablement moins élevé que les autres organismes de bienfaisance au Canada.

De meilleures données pour de meilleurs résultats

Pour que chaque Canadien puisse réaliser son plein potentiel, nous devons bien comprendre les contextes dans lesquels les gens vivent et les obstacles auxquels ils sont confrontés. Nous ne pouvons pas améliorer ce que nous ne pouvons pas mesurer.

À l’heure actuelle, le Canada n’a pas les données statistiques détaillées dont les gouvernements, les institutions publiques, les universitaires et les défenseurs ont besoin pour prendre des mesures politiques entièrement éclairées qui renforcent de façon efficace la lutte contre les inégalités raciales et sociales. Grâce à une compréhension approfondie des tendances, que ce soit démographiques ou des données sur l’économie et l’emploi, Statistique Canada joue un rôle essentiel dans la mise à disposition d’assises fondées sur des données probantes sur lesquelles peuvent s’appuyer des politiques efficaces et de qualité – des politiques grâce auxquelles les répercussions sur les groupes marginalisés sont placées au cœur de la prise de décision.

Les journalistes et les chercheurs s’efforcent depuis longtemps d’expliquer où et pourquoi des disparités existent dans notre société, qu’il s’agisse de disparités parmi les groupes racisés ou de l’écart de pouvoir entre les hommes et les femmes, ce qui paralyse la carrière de ces dernières. De meilleures données désagrégées signifient que les efforts d’enquête ou les projets de recherche comme celui-ci disposeront, pour leurs analyses, d’un plus grand nombre de données de qualité.

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Statistique Canada un financement de 172 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 36,3 millions par année par la suite, afin de mettre en œuvre le Plan d’action sur les données désagrégées servant à combler les lacunes en matière de données et de connaissances. Ce financement appuiera une collecte de données plus représentative, améliorera les statistiques sur diverses populations et apportera du soutien aux efforts déployés par le gouvernement, et dans la société, visant l’élimination du racisme systémique et des écarts entre les sexes, notamment les écarts de pouvoir entre les hommes et les femmes, ainsi que l’intégration de considérations relatives à l’équité et à l’inclusion dans les processus de décision. Analyse comparative entre les sexes+

Faisant fond sur les autres investissements annoncés dans le budget de 2021, ce financement fournit un montant combiné de 250 millions de dollars sur cinq ans à Statistique Canada, afin de faire en sorte que le Canada ait les données nécessaires pour prendre des décisions éclairées à l’égard l’ensemble de ses priorités, notamment les données désagrégées, la santé, la qualité de vie, l’environnement, la justice, ainsi que les affaires et l’économie.

Afin de moderniser le système de justice du Canada, d’appuyer les politiques fondées sur des données probantes et d’assurer la responsabilisation au sein du système de justice pénale, le gouvernement doit mettre à jour sa collecte et son utilisation de données, et il doit combler les lacunes à cet égard.

• Le budget de 2021 propose de verser à Justice Canada et à Statistique Canada un financement de 6,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 1,4 million par année par la suite, afin d’améliorer la collecte et l’utilisation de données désagrégées. Cette amélioration s’inscrit dans les efforts continus visant à éliminer la surreprésentation des Autochtones et des groupes racisés dans le système de justice Analyse comparative entre les sexes+

Une recherche approfondie, menée par des universitaires, nous permettra de mieux comprendre les facteurs qui sont à l’origine de la discrimination, les répercussions de l’oppression sur les personnes et les communautés et les stratégies visant à apporter plus de justice, d’équité et de responsabilité.

• Le budget de 2021 propose d’allouer au Conseil de recherches en sciences humaines un financement de 12 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de financer la recherche universitaire sur les obstacles systémiques auxquels divers groupes font face. Cette recherche contribuera à éclairer les mesures visant à éliminer les disparités sociales liées à la race, au genre et à d’autres formes de la diversité. Analyse comparative entre les sexes+

Rendre la fonction publique plus diversifiée

Les Canadiens peuvent être sûrs que l’effectif de la fonction publique de leur pays est représentatif des communautés qu’il dessert. Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un plan d’action visant à accroître la diversité dans les recrutements et les nominations au sein de la fonction publique.

• Le budget de 2021 propose d’apporter des modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique de façon à ce qu’elle stipule l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive et permette d’éviter les préjugés et les obstacles à l’embauche. Analyse comparative entre les sexes+

7.2 Une relance économique inclusive pour tous

Tandis que le Canada se remet de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada s’engage à bâtir une société plus inclusive qui ne laisse personne pour compte. Ces efforts comprennent l’exécution de programmes et la prestation de services qui permettent de mieux répondre aux besoins uniques de personnes vulnérables et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Bonifier la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus

Pendant la pandémie, de nombreux aînés ont fait face à des difficultés économiques, car ils ont dû assumer des coûts supplémentaires pour assurer leur sécurité. De plus, de nombreux aînés vivent plus longtemps qu’avant et comptent sur les prestations mensuelles pour pouvoir se permettre une retraite. Après toute une vie de travail acharné, ils méritent une retraite sûre et digne. Voilà pourquoi le gouvernement s’est engagé à bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les aînés âgés de 75 ans et plus.

Le gouvernement prévoit mettre en œuvre cet engagement en deux étapes.

• Le budget de 2021 propose de répondre aux besoins immédiats de ce groupe d’aînés en versant un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV qui auront 75 ans ou plus à compter de juin 2022. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose ensuite de présenter un projet de loi visant à augmenter de 10 % les paiements réguliers de la SV pour les pensionnés de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022. Cette mesure augmenterait les prestations d’environ 3,3 millions d’aînés, ce qui se traduirait par des prestations supplémentaires de 766 $ aux pensionnés touchant la prestation intégrale la première année – cette augmentation serait indexée en fonction de l’inflation par la suite. Cela donnerait aux aînés une plus grande sécurité financière plus tard dans leur vie, particulièrement au moment où ils doivent faire face à de plus grandes dépenses de soins et à un risque accru de manque d’épargne. Analyse comparative entre les sexes+

Au total, ces deux mesures représentent 12 milliards de dollars sur cinq ans en soutien financier supplémentaire, à compter de 2021-2022, et au moins 3 milliards par année par la suite. Les montants seront versés par Emploi et Développement social Canada.

Une autorisation financière législative serait demandée pour effectuer le paiement ponctuel. De plus, des modifications seraient apportées à la Loi sur la Sécurité de la vieillesse afin de mettre en œuvre la bonification des prestations en date de juillet 2022 et d’exempter le paiement ponctuel de la définition du terme « revenu » pour le Supplément de revenu garanti.

Vers une nouvelle prestation d’invalidité

Depuis 2015, le gouvernement a pris des mesures pour bâtir une économie inclusive et résiliente qui appuie les personnes handicapées. En plus d’adopter des lois révolutionnaires pour créer un Canada sans obstacle, le gouvernement a également pris des mesures concrètes visant à aider les personnes handicapées à bénéficier de programmes améliorés et à leur faciliter l’accès aux prestations, aux régimes d’épargne et à un financement en matière d’éducation.

La pandémie a exposé de nombreux défis de longue date auxquels les personnes handicapées font face, y compris un risque accru de pauvreté. Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes et de services qui offrent un soutien aux Canadiens handicapés, mais ils sont souvent complexes, ce qui fait que pour les utilisateurs, il est difficile de s’y retrouver. Afin de s’assurer que toutes les personnes handicapées puissent avoir accès au soutien dont elles ont besoin et de les aider à surmonter les obstacles persistants à la pleine participation économique et sociale, le gouvernement s’est engagé à présenter une nouvelle prestation d’invalidité.

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Emploi et Développement social Canada un financement de 11,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d’entreprendre des consultations visant à réformer le processus d’admissibilité aux programmes et aux prestations d’invalidité fédéraux. Ce financement permettra de maximiser la portée de ces programmes et améliorera la vie des Canadiens handicapés, sans oublier qu’il alimenterait directement la conception d’une nouvelle prestation d’invalidité. Analyse comparative entre les sexes+

Pour préparer ce projet de loi, le gouvernement entreprendra de vastes consultations avec les intervenants sur la conception de la nouvelle prestation et mobilisera les provinces et les territoires, qui jouent un rôle central dans le soutien offert à de nombreuses personnes handicapées. Emploi et Développement social Canada mettra également sur pied un comité directeur chargé de superviser l’élaboration de ce travail, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances du Canada et Anciens Combattants Canada.

Améliorer l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées

En 2017, le gouvernement a rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées afin de s’assurer que les mesures fiscales visant les personnes handicapées sont administrées de façon équitable, transparente et accessible. Depuis la publication du premier rapport annuel du Comité en 2019, le gouvernement a instauré de nombreux changements importants, y compris des améliorations à ses activités de communication et de sensibilisation au crédit d’impôt pour personnes handicapées et des modifications au régime enregistré d’épargne-invalidité afin de mieux protéger l’épargne des prestataires. Parallèlement à ses études des nouvelles recommandations du Comité, publiées dans un deuxième rapport le 9 avril 2021, le gouvernement propose de prendre d’autres mesures pour donner suite aux conseils du Comité en améliorant les critères d’admissibilité relativement aux fonctions mentales et aux soins thérapeutiques essentiels. Afin d’aider un plus grand nombre de familles et de personnes handicapées à avoir accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées et à d’autres mesures de soutien connexes comme le régime enregistré d’épargne-invalidité et la Prestation pour enfants handicapés :

• Le budget de 2021 propose de mettre à jour la liste des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante aux fins d’évaluation relativement au crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’utilisation de termes qui sont plus pertinents sur le plan clinique devrait faciliter l’évaluation, réduire les retards et améliorer l’accès aux prestations. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose également de reconnaître un plus grand nombre d’activités dans la détermination du temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels et de réduire la fréquence minimale requise de soins thérapeutiques pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Afin de s’assurer que ces changements permettent aux demandeurs de faire l’objet d’une évaluation juste et appropriée de leur admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le gouvernement entreprendra un examen de ces changements en 2023. Analyse comparative entre les sexes+

Selon les estimations, ces mesures feront en sorte que 45 000 personnes de plus seront admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées et aux programmes de prestations connexes liés à l’admissibilité au crédit, chaque année. Cela représente une somme de 376 millions de dollars en soutien supplémentaire sur cinq ans, à compter de 2021-2022.

Rendre nos communautés et nos milieux de travail plus accessibles

Chaque jour, des centaines de milliers de Canadiens handicapés font face à des défis en matière d’accessibilité. Les organismes souhaitent devenir plus accessibles, mais les coûts peuvent s’avérer prohibitifs, surtout pour les petits organismes. Le Fonds pour l’accessibilité offre un financement pour des projets de rénovation, de construction et de modernisation – de la construction de rampes au soutien aux personnes ayant une déficience auditive, en passant par l’installation d’ouvre-portes automatiques – qui rendent les communautés et les milieux de travail plus accessibles aux personnes handicapées. Afin de réduire les obstacles relatifs à l’emploi, aux activités et aux programmes destinés aux personnes handicapées :

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Emploi et Développement social Canada un financement supplémentaire de 100 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de tripler le financement pour le Fonds pour l’accessibilité et d’appuyer les projets, petits et moyens, d’organismes à but non lucratif, de refuges pour femmes, de services de garde d’enfants, de petites municipalités, d’organismes autochtones, de gouvernements territoriaux, de petites entreprises et d’entreprises de toute taille. Ce soutien permettrait de compenser les frais de rénovation, de modernisation, ainsi que les frais relatifs aux technologies accessibles sur les lieux de travail. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer une plus grande égalité pour les communautés LGBTQ2

Même si de nombreux progrès ont été réalisés dans la société, les personnes LGBTQ2 au Canada continuent de faire face à de la discrimination, à du harcèlement et à des préjugés. Le Canada s’engage à protéger les droits des personnes LGBTQ2 et à promouvoir l’égalité sociale, économique et politique en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre. Afin de s’assurer que la relance du Canada est inclusive et favorise une société plus juste et plus égalitaire pour les personnes membres de la communauté LGBTQ2 :

• Le budget de 2021 propose de fournir à Femmes et Égalité des genres Canada un financement de 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour créer un nouveau Fonds de projets LGBTQ2 consacré à l’appui d’initiatives communautaires visant à surmonter les problèmes clés auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2, comme l’accès aux services de santé mentale et au soutien à l’emploi. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose également de fournir à Patrimoine canadien un financement de 7,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de continuer d’appuyer le travail du Secrétariat LGBTQ2 – qui coordonne les efforts pangouvernementaux – et de permettre l’élaboration d’un Plan d’action LGBTQ2. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir nos vétérans

Les vétérans sont de trois à quatre fois plus susceptibles de souffrir d’un trouble dépressif et d’un trouble anxieux et quinze fois plus susceptibles de souffrir d’un état de stress post-traumatique (ESPT) que la population en général. Les vétérans ont droit à du soutien financier pour les soins de santé mentale dans le cadre du programme d’avantages médicaux, mais ils doivent parfois attendre jusqu’à deux ans pour recevoir des prestations de soins de santé mentale, dans l’attente de la confirmation de leur demande de prestations d’invalidité. Afin de s’assurer que les vétérans ont un accès rapide à des soins de santé mentale de haute qualité :

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Anciens Combattants Canada un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 6 millions par année par la suite, aux fins d’un programme qui couvrirait les coûts de soins de santé mentale des vétérans qui souffrent d’ESPT, d’un trouble dépressif ou d’un trouble anxieux pendant le traitement de leur demande de prestations d’invalidité. Analyse comparative entre les sexes+

Bon nombre de vétérans ont fait face à de nombreux défis particuliers pendant la pandémie. Afin d’améliorer leur qualité de vie et celle de leur famille pendant cette période difficile :

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Anciens Combattants Canada un financement supplémentaire de 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d’élargir et d’améliorer le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille aux fins de projets qui appuieront les vétérans pendant la relance post-COVID-19, y compris la lutte contre l’itinérance et les défis en matière d’emploi, de formation et de santé. Analyse comparative entre les sexes+

Reconnaître les contributions des travailleurs atomiques

Au milieu du XXe siècle, les Laboratoires de Chalk River étaient l’un des sites mondiaux de premier plan en ce qui a trait à la science atomique de pointe. Toutefois, en 1952 et en 1958, des accidents ont obligé le personnel du ministère de la Défense nationale et d’Énergie atomique du Canada limitée à contenir et à assainir des sites contaminés. En 2008, le gouvernement a reconnu l’ancien personnel du ministère de la Défense nationale qui a participé aux travaux d’assainissement grâce à l’établissement du Programme de reconnaissance des « vétérans atomiques ». Afin d’offrir une reconnaissance semblable à celle des employés d’Énergie atomique du Canada limitée qui ont travaillé à assainir ces incidents dangereux et à protéger les Canadiens :

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Ressources naturelles Canada un financement de 22,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’établir un Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques. Analyse comparative entre les sexes+

7.3 Soutenir la santé des Canadiens

Le gouvernement reconnaît que, même pendant une pandémie, les Canadiens doivent faire face à une foule d’autres problèmes de santé complexes. Depuis plus d’un demi-siècle, notre système de soins de santé publique, solide et fiable, constitue un fondement de la sécurité sociale et économique du Canada. Il faut toutefois réaliser des investissements afin de veiller à ce que les soins de santé répondent aux besoins et qu’ils évoluent au même rythme que les personnes qu’ils soignent.

Lutter contre la crise des opioïdes et la consommation problématique de substances

Même avant le début de la pandémie, le Canada faisait face à une épidémie d’opioïdes qui s’aggrave et qui a détruit des vies et des communautés partout au Canada, surtout en Ontario et dans l’Ouest canadien, avec de graves répercussions en Colombie-Britannique et en Alberta. La pandémie de COVID-19 a exacerbé la crise de surdoses d’opioïdes qui sévit actuellement au Canada. L’isolement, le stress, l’approvisionnement de substances toxiques et un accès réduit aux services ont contribué à l’épidémie. Au cours des six premiers mois de la pandémie, le Canada a connu une augmentation de 74 % des décès liés aux opioïdes. Le gouvernement prend d’autres mesures pour aider les gens à faire face à l’usage problématique de substances et d’autres drogues et s’attaquer à cette crise en cours.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 116 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, en plus des 66 millions de dollars figurant dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances dans le but d’appuyer un éventail d’approches novatrices en matière de réduction des méfaits, de traitements et de prévention au niveau communautaire. Analyse comparative entre les sexes+

Le gouvernement poursuit sa collaboration étroite avec les provinces et les territoires pour s’assurer que notre réponse collective est globale et fondée sur la collaboration, la compassion et les données probantes. En réponse à la crise, le gouvernement a fait divers investissements, dont un Fonds pour le traitement d’urgence de 150 millions de dollars pour les provinces et les territoires qui est réparti sur les exercices 2018 à 2021, un investissement de plus de 100 millions en 2019-2020 pour des mesures ciblées visant à faciliter l’accès aux services de réduction des méfaits et à accroître l’accès à des médicaments plus sûrs, de même qu’un investissement de 66 millions sur deux ans, à compter de 2020-2021, pour aider les organismes communautaires à réagir à la crise.

Prochaines étapes du régime national et universel d’assurance-médicaments

Une économie saine n’est possible que lorsque la population est en bonne santé. Par l’entremise de nos systèmes de santé financés par l’État, les Canadiens ont accès à des médecins, à du personnel infirmier, à des hôpitaux et à des traitements qui figurent parmi les meilleurs dans le monde. Or, certains Canadiens ont de la difficulté à payer les médicaments dont ils ont besoin.

Plus personne ne doute aujourd’hui de la nécessité d’un régime national d’assurance-médicaments. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants pour faire progresser les éléments fondateurs qui sont déjà en cours d’élaboration, comme la stratégie nationale relative aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, et avancer vers l’établissement d’un régime national et universel.

Afin de maintenir cet élan, le gouvernement ira de l’avant avec le plan déjà annoncé d’accorder un financement continu de 500 millions de dollars au programme sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Le gouvernement s’entretiendra avec des partenaires intéressés sur un régime national et universel d’assurance-médicaments, et sur d’autres priorités en matière de santé, pour poursuivre les progrès au niveau provincial et territorial.

Appuyer l’accès aux renseignements et aux services de santé sexuelle et reproductive

Tous les Canadiens devraient avoir accès à un ensemble complet de ressources et de services de santé sexuelle et reproductive partout au pays. À l’heure actuelle, les femmes, les jeunes, les personnes LGBTQ2+, les Canadiens racisés et les peuples autochtones font face aux risques les plus élevés en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’aux plus grands obstacles à l’accès aux renseignements et aux services. Trop souvent, ces Canadiens ne reçoivent pas la même qualité de soins, surtout s’ils proviennent de communautés marginalisées. De plus, des exemples comme Clinic 554, la seule clinique privée d’avortement du Nouveau-Brunswick, nous montrent que le manque de financement met en péril l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive. Tout le monde mérite le même traitement dans notre système de soins de santé.

Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires pour renforcer le système de soins de santé, de façon à garantir un accès équitable et approprié à un ensemble complet de services de santé sexuelle et reproductive, et ce, dans toute discussion future sur le financement du Transfert canadien en matière de santé.

Afin d’améliorer l’accès au soutien, aux renseignements et aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris la protection du droit à l’avortement :

• Le budget de 2021 propose d’allouer un financement de 45 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Santé Canada, afin de financer des organismes communautaires qui contribuent à rendre les renseignements et les services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations vulnérables. Ces organismes appuient des activités telles que la production de matériel didactique inclusif pour les prestataires de soins de santé sexuelle et reproductive, l’organisation d’activités de sensibilisation du public et la fourniture d’un soutien logistique et du déplacement pour les personnes qui doivent parcourir de longues distances pour accéder à des soins relatifs à l’avortement. Analyse comparative entre les sexes+

De plus, il n’existe actuellement aucune ressource qui recueille des données complètes sur un large éventail d’indicateurs de la santé sexuelle et reproductive au Canada, ce qui limite notre capacité à cibler les mesures de soutien. Pour pallier cette situation :

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Statistique Canada un financement de 7,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’élaborer et de mettre en œuvre une enquête nationale sur la santé sexuelle et reproductive permettant de recueillir des données sur la race, le revenu des ménages et l’orientation sexuelle, renseignements qui, souvent, ne sont pas consignés dans les sondages existants. En disposant de meilleurs renseignements, les gouvernements pourront mieux comprendre les défis et améliorer les mesures de soutien qu’ils fournissent. Analyse comparative entre les sexes+

Établir un Institut national de recherche sur la santé des femmes

Les disparités entre les sexes et les genres persistent dans le système de santé du Canada. Les femmes sont plus susceptibles de mourir de maladies évitables et assument un fardeau plus élevé en matière de maladie chronique. Afin d’améliorer les résultats en matière de santé et d’éliminer les lacunes quant à la qualité des soins que reçoivent les femmes, nous devons renforcer la recherche.

• Le budget de 2021 propose d’allouer aux Instituts de recherche en santé du Canada un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’appuyer un nouvel Institut national de recherche sur la santé des femmes. Le nouvel institut fera la promotion d’un programme de recherche coordonné qui porte sur les secteurs de santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent les résultats chez les femmes en matière de soins et de santé. Il garantira également l’adoption d’une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes racisées, les femmes noires et autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres de la communauté LGBTQ2. Analyse comparative entre les sexes+

Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l’autisme

Les enfants et les adultes atteints du trouble du spectre de l’autisme, ainsi que les autres membres de ces familles, font face à d’importants défis économiques et sociaux tout au long de leur vie. Nombre d’entre eux font également face à des disparités en matière de diagnostic et de traitement. Afin d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens atteints du trouble du spectre de l’autisme et de leurs aidants naturels :

• Le budget de 2021 propose d’allouer à l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec des partenaires, un financement de 15,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’appuyer la création d’une stratégie nationale pour le trouble du spectre de l’autisme. Analyse comparative entre les sexes+

Recherche stratégique pour lutter contre le cancer pédiatrique

Le cancer est une des principales causes de décès liés à la maladie chez les enfants au Canada. Les cancers pédiatriques sont à croissance rapide et se trouvent dans différents organes que chez les adultes. Des recherches plus ciblées sont nécessaires pour aider à sauver des vies et à améliorer les services que reçoivent ces enfants courageux et leurs familles.

• Le budget de 2021 propose d’allouer aux Instituts de recherche en santé du Canada un financement de 30 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de financer la recherche sur le cancer pédiatrique, ce qui peut mener à de meilleurs résultats et permettre aux jeunes patients de profiter d’une meilleure santé. Le financement appuiera les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel d’incidence sur le traitement du cancer pédiatrique. Analyse comparative entre les sexes+

Élaborer un cadre national sur le diabète

Cette année marque le 100e anniversaire de la découverte de l’insuline, découverte que l’on doit à des chercheurs canadiens, à l’égard de laquelle un prix Nobel a été décerné et qui a aidé à sauver des millions de vies. Toutefois, trop de Canadiens – 3,2 millions – vivent toujours avec le diabète, une maladie qui peut entraîner diverses complications, comme les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux, la cécité et l’amputation. Le diabète de type 2 représente 90 % de tous les cas de diabète au Canada et, comme d’autres maladies chroniques, il est en grande partie évitable. Les adultes diabétiques courent également un plus grand risque d’être atteints de symptômes de COVID-19 plus sévères, y compris la détresse respiratoire et la pneumonie.

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Santé Canada un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour réaliser des investissements supplémentaires dans la recherche sur le diabète, y compris le diabète juvénile, et dans la surveillance et la prévention, ainsi que pour travailler à l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. Ce cadre sera élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones et les intervenants; il contribuera à améliorer l’accès à la prévention et au traitement et permettra d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en ce qui a trait à leur santé. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose d’allouer à l’Agence de la santé publique du Canada un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour mettre sur pied la nouvelle initiative Défis et prix du diabète. Cette initiative aidera à mettre en évidence de nouvelles approches en matière de prévention du diabète et favorisera l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles interventions visant à réduire les risques associés au diabète de type 2. Analyse comparative entre les sexes+

Taxation des produits de vapotage

L’utilisation par les jeunes Canadiens de produits de vapotage, comme les cigarettes électroniques, est à la hausse. Selon un sondage de Santé Canada, depuis 2018, l’utilisation a doublé chez les élèves du secondaire au Canada. Le vapotage avec de la nicotine présente des risques, surtout pour les jeunes – la nicotine crée rapidement la dépendance, elle peut avoir un effet nuisible sur la mémoire et la concentration, et on sait qu’elle modifie le développement du cerveau chez les adolescents. En plus d’augmenter les recettes, la taxation du vapotage pourrait devenir un moyen efficace de réduire la consommation nocive de ces produits.

• Le gouvernement annonce, dans le budget de 2021, qu’il a l’intention d’instaurer un nouveau cadre de taxation en vue d’imposer des droits d’accise sur les produits de vapotage en 2022. Analyse comparative entre les sexes+

Le gouvernement du Canada collaborera également avec toutes les provinces et tous les territoires qui pourraient être intéressés par une approche fédérale coordonnée pour taxer ces produits.

Taxation du tabac

Le tabagisme demeure encore aujourd’hui la principale cause de décès prématuré évitable au Canada. La taxation du tabac est un moyen efficace d’en réduire la consommation et d’aider le gouvernement à atteindre son objectif, à savoir que moins de 5 % de la population fasse usage du tabac d’ici 2035.

• Le budget de 2021 propose d’augmenter les droits d’accise sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, avec des augmentations correspondant aux taux du droit d’accise d’autres produits du tabac. Cette mesure entrerait en vigueur un jour après le dépôt du budget. Analyse comparative entre les sexes+

On estime que cette mesure fera augmenter les recettes fédérales de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022.

Appuyer la Société canadienne du sang

Plusieurs Canadiens comptent sur le plasma pour traiter des maladies qui comportent un danger de mort. Pendant la crise de COVID-19, la demande mondiale de plasma, les prix et les pénuries ont augmenté. Afin d’assurer un approvisionnement canadien en plasma :

• Le budget de 2021 propose d’allouer à Santé Canada un financement de 20 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de construire huit sites de collecte de plasma dans l’ensemble du pays. Ces sites seraient exploités par la Société canadienne du sang. Le gouvernement continuera de collaborer avec des partenaires comme la Société canadienne du sang et Héma-Québec afin d’assurer un approvisionnement en plasma sûr partout au Canada. Analyse comparative entre les sexes+

De meilleurs soins palliatifs

Pour offrir aux Canadiens, y compris ceux qui vivent dans les établissements de soins longue durée et à leur famille, de meilleurs soins palliatifs et de fin de vie, y compris des soins adaptés à leur culture :

• Le budget de 2021 propose de fournir à Santé Canada un financement de 29,8 millions de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, afin de faire progresser la stratégie du gouvernement en matière de soins palliatifs et de jeter de meilleures bases pour assurer une action coordonnée concernant les besoins en soins de longue durée et de soutien, ce qui améliorera l’accès à des soins palliatifs de qualité. Les initiatives pourraient comprendre les suivantes : augmenter la sensibilisation à l’importance des soins palliatifs; assurer une éducation du public relativement au deuil; améliorer les compétences et le soutien en soins palliatifs pour les fournisseurs de soins de santé, les familles, les aidants naturels et les communautés; améliorer la collecte de données et la recherche; et améliorer l’accès aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie adaptés à la culture. Analyse comparative entre les sexes+

Assurer un accès approprié et des mesures de protection en matière d’aide médicale à mourir

L’aide médicale à mourir (AMM) est un sujet complexe et profondément personnel. L’AMM a été inscrite dans le droit canadien il y a cinq ans afin de fournir un allègement, dans certains cas, pour les personnes dont le décès est raisonnablement prévisible. Des modifications apportées récemment à la loi, avec l’adoption du projet de loi C-7 visant à élargir l’accès à l’AMM pour les personnes dont la souffrance est intolérable, soulignent la nécessité de réagir à l’évolution du cadre canadien de l’AMM.

• Le budget de 2021 propose de fournir à Santé Canada un financement de 13,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2,6 millions de dollars par année par la suite, afin de s’assurer que le régime d’aide médicale à mourir du Canada est mis en œuvre de manière uniforme et qu’il comporte toutes les mesures de protection nécessaires. Le financement appuierait la formation et l’élaboration de documents d’orientation à l’intention des praticiens, ainsi que la recherche visant à guider l’évolution du régime d’aide médicale à mourir du Canada. Analyse comparative entre les sexes+

Chapitre 8 :
Des communautés autochtones fortes

Aucune relation n’est plus importante pour le gouvernement fédéral que celle qu’il entretient avec les peuples autochtones. Le gouvernement fédéral continue de travailler avec les peuples autochtones afin d’établir une relation de nation à nation, Inuits-Couronne et de gouvernement à gouvernement; une relation fondée sur le respect, les partenariats et la reconnaissance des droits.

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral poursuit son plan visant à s’attaquer aux défis uniques auxquels les communautés autochtones font face pendant la pandémie. Ce travail est essentiel pour assurer que la relance bénéficie à toute la population et rend toutes les communautés plus résilientes. Depuis 2015, de réels progrès ont été accomplis pour corriger les torts historiques, mais il reste encore du travail à faire.

Dans le cadre de ce budget, le gouvernement fédéral propose un nouvel investissement historique de plus de 18 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin d’améliorer la qualité de vie et de créer de nouvelles possibilités pour les habitants des communautés autochtones. En collaboration avec les partenaires autochtones, ces investissements contribueront à combler les écarts entre les peuples autochtones et non autochtones, favoriseront la santé, la sécurité et la prospérité des communautés autochtones et feront avancer une réconciliation significative avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Ces investissements permettront de poursuivre les mesures liées aux infrastructures et à l’eau potable. Ils se traduiront également par des gestes concrets concernant la nouvelle approche qui est nécessaire pour mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, une approche qui s’attaque aux causes profondes et à l’ampleur de la violence.

8.1 Des communautés saines et dynamiques

La COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités sanitaires que doivent surmonter les peuples autochtones et les défis liés à la prestation de services de santé de première ligne dans de nombreuses communautés autochtones.

Le gouvernement fédéral sait que pour combler les lacunes des résultats de santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis au-delà de la COVID-19, une approche plus large en matière de santé et de bien-être est nécessaire. Il faut reconnaître que les soins de santé comprennent les soins préventifs et le bien-être mental, qu’une bonne santé n’est possible que lorsque les besoins de base sont satisfaits, et que l’éducation est essentielle à un avenir sain.

La bonne santé exige également l’adoption d’une approche fondée sur la distinction et dirigée par les Autochtones.

Voilà ce que les investissements prévus dans le budget de 2021 cherchent à accomplir.

Appuyer les communautés autochtones dans la lutte contre la COVID-19

Depuis le début de la pandémie, les communautés autochtones ont fait face à des défis extraordinaires en matière de santé et elles demeurent vulnérables au virus et à ses variants. Le gouvernement fédéral a appuyé les communautés autochtones à chaque étape de la pandémie et continuera de le faire.

Les efforts de vaccination vont bon train dans les communautés autochtones de tout le pays, et le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que les Autochtones qui habitent en milieu urbain peuvent eux aussi se faire vacciner. Le gouvernement fédéral a récemment présenté un projet de loi qui, si adopté, permettrait le versement d’un paiement ponctuel à hauteur de 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour soutenir les programmes de vaccination partout au pays. Les fonds pourraient servir à mobiliser les communautés autochtones afin de faire avancer l’effort vaccinal. Les communautés autochtones ont travaillé d’arrache-pied pour lutter contre le virus, mais la pandémie n’est pas terminée et les communautés autochtones demeurent à risque.

• Le budget propose un financement supplémentaire de 1,2 milliard de dollars en 2021-2022 pour continuer d’appuyer la réponse à la COVID-19 dans les communautés autochtones. Ce financement se répartit ainsi : Analyse comparative entre les sexes+
  • un financement de 478,1 millions de dollars selon la comptabilité de caisse afin de continuer d’appuyer l’intervention de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés autochtones, y compris le soutien à l’embauche d’infirmières, l’aide à l’isolement pour les personnes à risque et la distribution d’équipement de protection individuelle;
  • un financement supplémentaire de 760,8 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones en vue d’aider les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les organismes autochtones urbains et hors réserves servant les peuples autochtones, à répondre aux besoins uniques de leurs populations pendant la pandémie de COVID-19. Ce financement permettra d’empêcher la propagation de la COVID-19, de soutenir les aînés et les membres vulnérables de la communauté, à fournir des services d’aide en santé mentale et d’intervention d’urgence, à lutter contre l’insécurité alimentaire et à soutenir les enfants.

Ensemble, ces mesures permettront de s’assurer que les dirigeants autochtones ont les outils et les ressources dont elles ont besoin pour continuer de garder leurs communautés en sécurité, de gérer les éclosions et d’appuyer la distribution des vaccins.

Pour assurer la sécurité des collectivités, le gouvernement propose également de présenter un projet de loi en vertu duquel le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations (prévention de maladies) serait réputé avoir été pris de façon valide le 7 avril 2020. Le Règlement prévoit un mécanisme permettant aux conseils des Premières Nations de reporter leurs élections ou de prolonger les mandats des chefs et des conseillers, tout en évitant une lacune de gouvernance critique, afin de prévenir, d’atténuer et de contrôler la propagation des maladies dans les réserves, y compris la COVID-19.

Améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones

Depuis beaucoup trop longtemps, les Autochtones ne reçoivent pas des soins de santé appropriés et les résultats en matière de santé dans leurs communautés sont inquiétants.

Depuis 2015, le gouvernement a investi plus de 5,5 milliards de dollars pour améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones. Ces investissements ont permis d’accroître l’accès rapide à des soins médicaux et à des services de santé mentale adaptés à la culture pour les populations autochtones, et fait avancer les priorités fondées sur les distinctions. Une partie de cet investissement est dédié aux enfants des Premières Nations, et permettra de mettre en œuvre le principe de Jordan, de s’attaquer aux taux élevés de tuberculose dans les communautés inuites, et d’aider la Nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie de santé qui répond à ses besoins.

Afin de s’assurer que les Autochtones ont accès à des soins de santé de grande qualité :

• Le budget propose d’investir 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 40,6 millions par la suite, afin de maintenir des services de soins de santé essentiels pour les Premières Nations et pour les Inuits, de contribuer à la transformation des systèmes de santé des Premières Nations, et de répondre aux répercussions des changements climatiques sur la santé, y compris : Analyse comparative entre les sexes+
  • un financement de 774,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour maintenir des soins de haute qualité dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, qui aide les Premières Nations et les Inuits à obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin lorsqu’ils ne sont pas couverts ailleurs, tels que les services de santé mentale, les déplacements pour raison médicale, les médicaments, entre autres;
  • un financement de 354 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’augmenter le nombre d’employés médicaux, y compris des infirmiers, dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées;
  • un financement de 107,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de poursuivre les efforts visant à transformer la façon dont les services de soins de santé sont conçus et offerts par les communautés des Premières Nations, en s’appuyant sur l’engagement du gouvernement d’améliorer l’accès à des soins de santé de qualité et adaptés à la culture pour les peuples autochtones;
  • un financement de 125,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, afin de continuer d’appuyer les efforts menés par les communautés des Premières Nations pour avoir un accès fiable à l’eau potable et pour garantir la prestation sécuritaire de services sociaux et de santé dans les réserves;
  • un financement de 22,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’aider les Premières Nations et les Inuits à gérer les répercussions des changements climatiques sur la santé, notamment les difficultés d’accès aux aliments traditionnels, les phénomènes météorologiques extrêmes et les effets sur la santé mentale des jeunes.

Ces investissements s’ajoutent à l’engagement du gouvernement à élaborer, de concert avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, une loi en matière de santé fondée sur les distinctions, afin de donner aux communautés autochtones un plus grand contrôle sur la conception et sur la prestation de soins de grande qualité et pertinents sur le plan culturel. Le gouvernement a lancé le processus de consultation afin d’élaborer conjointement ce projet de loi le 28 janvier 2021.

Stratégie sur le mieux-être mental fondée sur les distinctions

Le gouvernement est déterminé à soutenir les peuples et les communautés autochtones dans leur quête de guérison d’un traumatisme historique et des répercussions intergénérationnelles de la colonisation. La pandémie a exacerbé les problèmes de santé mentale auxquels font face de nombreux peuples autochtones. Trois Autochtones sur cinq ont déclaré que leur santé mentale s’est détériorée pendant la pandémie. Le mieux-être mental est une question complexe. Toutefois, afin d’améliorer la santé mentale chez les membres des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse, il est essentiel d’offrir un meilleur accès à des services adaptés à la culture, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont dirigés par des Autochtones.

• Le budget propose un financement de 597,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour élaborer une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. La stratégie renouvellera le financement du Programme de soutien en santé des pensionnats indiens et de la ligne d’écoute, qui offrent un soutien à la guérison pour les survivants de traumatismes de l’enfance et des pensionnats. Il stabilisera et élargira les mesures de soutien et la capacité communautaires, offrira un traitement et une prévention accrus de la consommation de l’usage de substances et appuiera le développement de la main-d’œuvre. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir les enfants et les familles autochtones

Le gouvernement est déterminé à soutenir le bien-être des enfants et des familles autochtones. Le travail se poursuit avec les dirigeants autochtones en vue de réformer les services à l’enfance et à la famille afin que tous les enfants autochtones puissent grandir dans leurs communautés et leurs cultures, et entourés de leurs proches.

• Pour appuyer cet important travail, le budget propose un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 118,7 millions par la suite, afin d’accroître le financement du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Le financement proposé : Analyse comparative entre les sexes+
  • augmenterait le soutien aux collectivités des Premières Nations qui ne sont pas desservies par un organisme délégué des Premières Nations proposant des activités de prévention visant à aider les enfants et les familles des Premières Nations à rester ensemble, dans leurs collectivités, par l’intermédiaire de l’Initiative sur le bien-être et la compétence des collectivités;
  • permettrait de poursuivre la mise en œuvre d’ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne;
  • garantirait de façon permanente que les jeunes des Premières Nations qui atteignent l’âge de la majorité reçoivent le soutien dont ils ont besoin, pendant deux années de plus, pour réussir leur transition vers l’indépendance.

Le gouvernement continuera également d’aider les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à élaborer leurs propres modèles de services à l’enfance et à la famille qui reflètent leurs valeurs et leurs traditions, en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi).

• Le budget propose un financement de 73,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi. Analyse comparative entre les sexes+

Ces investissements et la mise en œuvre de la Loi permettront d’atteindre nos objectifs communs, qui sont de reconnaître la priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant, d’accroître le nombre de communautés exerçant leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille, et de réduire le nombre d’enfants placés.

Assurer une éducation de grande qualité

Le succès repose sur une éducation de qualité, ce que chaque enfant qui grandit au Canada mérite, peu importe où il vit. Des études ont démontré qu’un enseignement primaire et secondaire de qualité peut non seulement améliorer la santé mentale et le bien-être personnel, familial et communautaire, mais également mener à de meilleurs emplois. Depuis 2015, les investissements du gouvernement ont permis d’améliorer l’expérience d’environ 107 000 étudiants par année et de réaliser 186 projets d’infrastructure liés à l’éducation qui profitent à 240 collectivités des Premières Nations. L’investissement dans l’éducation des enfants est un aspect important du plan du gouvernement en vue de renforcer la résilience économique à long terme. En 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre une nouvelle approche stratégique et de financement élaborée conjointement afin de mieux subvenir aux besoins des élèves des Premières Nations dans les réserves.

Afin d’investir dans l’avenir des enfants des Premières Nations et de continuer de soutenir cette nouvelle approche :

• Le budget propose d’investir 1,2 milliard de dollars sur cinq ans, et 181,8 millions par la suite, y compris : Analyse comparative entre les sexes+
  • un financement de 112 millions de dollars en 2021-2022 afin d’élargir les mesures d’aide liées à la COVID-19 pour permettre aux enfants des réserves de continuer d’aller à l’école en toute sécurité, en fournissant de l’EPI aux jeunes et au personnel et des ordinateurs portables pour permettre l’apprentissage en ligne, et en augmentant le nombre d’enseignants et d’autres employés essentiels;
  • un financement de 726 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 181,8 millions de dollars par la suite afin d’améliorer les formules de financement dans des secteurs critiques comme le transport des élèves, de garantir que le financement des écoles des Premières Nations demeure prévisible d’une année à l’autre et de donner aux Premières Nations un meilleur contrôle de leur éducation en concluant davantage d’ententes régionales en matière d’éducation;
  • un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’élargir l’accès à l’éducation des adultes en aidant les membres des Premières Nations qui souhaitent retourner aux études dans leur communauté en vue d’obtenir leur diplôme d’études secondaires.

Appuyer l’éducation postsecondaire des Autochtones pendant la pandémie

Les étudiants autochtones qui poursuivent des études postsecondaires ainsi que les établissements d’enseignement postsecondaire autochtones continuent de subir des répercussions de la pandémie. Afin d’aider les étudiants autochtones à terminer leurs études et à s’assurer que les établissements d’enseignement postsecondaires autochtones peuvent offrir des services en ligne et continuer de mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité :

• Le budget propose un financement de 150,6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin d’aider les étudiants autochtones par l’intermédiaire du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et des stratégies d’éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse. Bon nombre d’étudiants éprouvent des difficultés financières pendant la pandémie, étant donné que ce sont les jeunes qui ont subi certaines des pires pertes d’emploi. Cette mesure de soutien contribuerait à compenser les pertes des revenus dont bon nombre d’étudiants autochtones dépendent pour payer leurs frais de scolarité, leurs manuels scolaires, leur logement et leurs autres frais de subsistance. Le gouvernement fédéral sait que les jeunes ont besoin d’aide pour surmonter cette crise, afin qu’ils puissent terminer leurs études et réussir dans les domaines qu’ils ont choisis. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose aussi un financement de 26,4 millions de dollars en 2021-2022, par l’intermédiaire du Programme de partenariats postsecondaires et des stratégies d’éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse, pour appuyer les établissements autochtones d’enseignement postsecondaire pendant la COVID-19. Analyse comparative entre les sexes+

Programme d’aide au revenu dans les réserves

Le Programme d’aide au revenu dans les réserves aide les personnes et les familles admissibles à assumer les coûts de la vie quotidienne et à accéder à des mesures de soutien à l’emploi. Le gouvernement fédéral continue de consulter les Premières Nations afin de trouver des façons de rendre le programme plus réceptif aux besoins des personnes et des familles et de créer des mesures de soutien qui aident les personnes à passer plus facilement de l’aide au revenu à l’emploi et aux études.

• Le budget propose d’investir 618,4 millions de dollars sur deux ans, pendant que les travaux se poursuivent, notamment : Analyse comparative entre les sexes+
  • un financement de 540 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de continuer à répondre aux besoins de base et à la demande accrue des programmes, notamment à cause de la COVID-19;
  • un financement de 78,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de continuer de fournir des services de gestion de cas et de mesures de soutien pour aider les personnes à se trouver un emploi.

8.2 Bâtir des infrastructures et assurer la croissance économique

Dans le budget de 2021, le gouvernement établit un plan pour bâtir des communautés autochtones résilientes grâce à de nouveaux investissements fondés sur les distinctions pour appuyer des infrastructures. Ces investissements sont liés à l’approvisionnement en eau potable, aux grandes infrastructures, au logement, aux infrastructures scolaires et au réseau routier. Cette mesure est liée à l’annonce récente, par la Banque de l’infrastructure du Canada, qu’une somme de 1 milliard de dollars serait engagée dans l’Initiative d’infrastructure pour les communautés autochtones afin d’appuyer de nouveaux partenariats avec les communautés autochtones dans le cadre de projets d’infrastructure.

En date du 13 avril 2021, 106 avis à long terme et 178 avis à court terme sur la qualité de l’eau potable ont été levés depuis 2015; 105 avis à long terme étaient en place lorsque le gouvernement s’est engagé à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics des réserves. Depuis 2015, l’élargissement de la portée de cet engagement et les avis passés de court à long terme ont fait augmenter le nombre d’avis, mais l’engagement du gouvernement à mettre fin à tous les avis demeure un engagement ferme.

Les entreprises communautaires autochtones sont d’importants moteurs de croissance économique, puisqu’elles réinvestissent les bénéfices dans leurs communautés locales. Elles sont des partenaires importants en matière de renforcement des communautés. Dans le cadre du présent budget, le gouvernement réalise des investissements audacieux afin de soutenir de nouvelles possibilités pour les entreprises et les communautés autochtones. Ces investissements ciblés élargissent les sources de revenus et permettent aux entreprises et aux communautés d’avoir accès aux capitaux dont elles ont besoin pour assurer leur croissance pendant la reprise et au-delà.

Infrastructures autochtones

Les investissements dans l’eau potable, le logement et d’autres infrastructures communautaires créeront de bons emplois et bâtiront des communautés autochtones plus saines, plus sûres et plus prospères à long terme. Les investissements dans le plan du gouvernement fédéral accéléreront son engagement de dix ans visant à combler les écarts dans les infrastructures des communautés autochtones.

• Le budget propose de réaliser des investissements fondés sur les distinctions de 6,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite à l’appui des infrastructures dans les communautés autochtones, ce qui comprend : Analyse comparative entre les sexes+
  • un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour le Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones, un fonds axé sur les distinctions qui permet de répondre aux besoins immédiats, selon la priorité établie par les partenaires autochtones, liés à des projets d’infrastructure prêts à démarrer dans les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes, y compris dans les communautés inuites et de la Nation métisse;
  • un financement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite, afin de couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien des infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.

Soutenir les économies autochtones

La pandémie de COVID-19 a eu un effet considérable sur les communautés et entreprises autochtones. Les mesures de santé publique ont affecté bon nombre des sources de revenus, comme les revenus des entreprises appartenant à des communautés, les impôts fonciers et les revenus provenant de propriétés louées, qu’utilisent les communautés pour financer les services et rembourser des prêts pour appuyer les collectivités, stimuler l’économie, et créer des emplois. Afin d’assurer la résilience à long terme des économies autochtones, le gouvernement propose, dans le budget de 2021, d’accorder :

• un financement de 117 millions de dollars en 2021-2022 pour renouveler le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones. Ce financement permettra aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des nations métisses de continuer à fournir des services à leurs membres et de favoriser l’emploi par l’entremise d’entreprises et de microentreprises en propriété collective affectées par la pandémie de COVID-19; Analyse comparative entre les sexes+
• un financement de 33,4 millions de dollars en 2021-2022 afin d’appuyer le régime d’emprunts en commun de l’Administration financière des Premières Nations : Analyse comparative entre les sexes+
  • un financement de 32,5 millions de dollars pour mettre sur pied un fonds d’urgence de l’Administration financière des Premières Nations afin d’offrir une aide financière remboursable aux membres emprunteurs aux prises avec des difficultés à cause de la pandémie ou de futurs chocs économiques à grande échelle,
  • un financement de 925 000 $ afin d'aider l'Administration financière des Premières Nations à lancer un programme de papier commercial qui fera baisser les taux d'intérêt pour les emprunteurs des Premières Nations et leur permettra d'obtenir de prêts dans des conditions plus favorables.

Ces dépenses limitées dans le temps aideront les communautés autochtones à résister aux pressions de la pandémie et font en sorte qu’elles sont bien positionnées pour une relance rapide.

Soutenir les entrepreneurs autochtones

Les communautés autochtones sont souvent situées dans des régions rurales et éloignées et la réussite des entreprises autochtones, y compris celle des entreprises touristiques, est d’une importance cruciale pour les économies locales et les emplois. Afin de s’assurer que les entreprises autochtones font partie de la relance et que leurs économies connaissent une croissance à long terme, les entreprises dirigées par des Autochtones doivent avoir accès à des mesures de soutien.

Le Programme d’entrepreneuriat autochtone apporte un soutien supplémentaire aux entrepreneurs des Premières Nations, Inuits, et des Nations métisses en réduisant le coût du financement des entreprises, en leur permettant d’accéder au capital et en leur offrant des mesures de soutien aux entreprises. Le programme aide les entrepreneurs autochtones à obtenir des prêts à taux abordable pour lancer et commencer à exploiter leurs entreprises. Pour aider les entrepreneurs autochtones à créer et à faire croître leurs activités, à créer des emplois et à générer la prospérité dans leurs communautés :

• Le budget propose d’investir 42 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d’élargir le Programme d’entrepreneuriat autochtone. Cela soutiendra directement les entreprises dirigées par des Autochtones et aidera les communautés autochtones à générer de la richesse en améliorant l’accès aux capitaux et les possibilités d’affaires pour ces entreprises. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose également de fournir un financement de 2,4 millions de dollars en 2021-2022 à l’Association touristique autochtone du Canada afin d’aider l’industrie du tourisme autochtone à se reconstruire et à se remettre des répercussions de la COVID-19. Analyse comparative entre les sexes+

À l’heure actuelle, seulement 36 % des entreprises dirigées par des Autochtones appartiennent à des femmes.

Dans le but de remédier à ce problème et de s’assurer que les femmes entrepreneures ont les moyens nécessaires dans le contexte de la relance économique :

• Le budget propose d’investir 22 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir l’initiative pour les femmes autochtones en entrepreneuriat de l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) en fournissant les outils, les services et les ressources requis pour augmenter le nombre de femmes entrepreneures. Ce financement aiderait l’ANSAF à atteindre son objectif qui consiste à augmenter de 50 % le nombre de femmes entrepreneures autochtones qui accèdent à un financement par l’intermédiaire d’institutions financières autochtones. Analyse comparative entre les sexes+

Obtenir les capitaux pour les investissements communautaires

L’Autorité financière des Premières Nations permet aux Premières Nations d’utiliser leurs propres revenus – souvent issus d’accords provinciaux de partage des recettes ou d’entreprises commerciales – pour obtenir du financement à long terme. Cette mesure favorise l’autodétermination ainsi que le développement social et économique des Premières Nations. Pour élargir l’offre de possibilités aux Premières Nations afin qu’elles amassent les capitaux à l’appui des priorités communautaires :

• Le budget annonce l’intention du gouvernement de modifier les lois et les règlements afin d’élargir les types de revenus que les Premières Nations peuvent utiliser pour garantir leurs emprunts auprès de l’Administration financière des Premières Nations, notamment afin d’inclure les revenus issus de la taxe sur les produits et services des Premières Nations et de la taxe de vente des Premières Nations. Analyse comparative entre les sexes+

Cette mesure s’appliquera aux Premières Nations qui ont choisi de participer au régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations et qui tirent des revenus de la taxe sur les produits et services des Premières Nations ou de la taxe de vente des Premières Nations sur leurs terres.

Restructurer la politique sur les ajouts aux réserves

Les terres sont fondamentales aux traditions, à l’identité et à la prospérité des Premières Nations. Elles représentent un actif crucial pour les communautés, qui cherchent à faire progresser leur autodétermination, leur développement économique et leur bien-être.

• Le budget propose un financement de 43 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de travailler avec des partenaires autochtones et d’autres parties intéressées à la refonte de la Politique sur les ajouts aux réserves du gouvernement fédéral et d’accélérer les travaux sur les demandes existantes présentées par des Premières Nations de partout au pays. Analyse comparative entre les sexes+

8.3 Réagir à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Le gouvernement accélère ses travaux sur le Plan d’action national en réponse aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Le budget de 2021 présente un plan qui s'appuiera sur les progrès réalisés et qui restera responsable devant les communautés, les familles et les survivantes à travers le Canada.

Pour mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, il faut adopter une nouvelle approche qui s’attaque aux causes profondes de la violence, qui reconnaît l’ampleur du problème et qui tient compte des expériences différentes des peuples autochtones d’un océan à l’autre. Ce travail s’articule autour de quatre domaines thématiques interdépendants issus de l’enquête nationale : culture, santé et mieux-être, sécurité et sûreté humaines, et justice.

Les mesures prises pour faire face à cette tragédie doivent être vastes afin de s’attaquer aux causes profondes socioéconomiques, notamment la perte de la culture et des langues, la pauvreté et le manque d’accès au logement, ainsi que le besoin de sécurité communautaire, de sécurité alimentaire, d’emploi, d’éducation, de soins de santé, d’infrastructures, et les nombreux fils qui forment le tissu social.

Le budget propose d’investir un montant additionnel de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 160,9 millions par la suite pour bâtir une société plus sûre, plus forte et plus inclusive. 

Culture

La préservation, la restauration et la promotion de la culture et de la langue, ainsi que la participation aux sports, constituent de puissants outils de guérison, de réconciliation et de promotion d’un fort sentiment d’identité. Pour appuyer ces efforts dans les communautés autochtones :

• Le budget propose d’accorder un financement de 275 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2 millions de dollars par la suite, à Patrimoine canadien afin de soutenir les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser et renforcer les langues autochtones en tant que fondement de leur culture, de leur identité et de leur sentiment d’appartenance. Ce financement appuiera diverses initiatives telles que les camps linguistiques et culturels, les programmes de mentor-apprenti et l’élaboration de ressources et de documentation sur les langues autochtones. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose d’accorder 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, à Bibliothèque et Archives Canada, afin d’appuyer la conservation du patrimoine autochtone. Ainsi, les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et l’ensemble de la population canadienne auront un accès significatif à leurs cultures et à leurs langues. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose un financement de 108,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour rétablir et revitaliser les espaces culturels autochtones. Un espace dédié et permanent pour transmettre la culture est un élément clé de la création d’identités autochtones fortes. La création d’espaces culturels qui incluent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones contribuera à faire entendre leur voix dans la prise de décisions. Cette proposition fait suite au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui demande que toutes les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones aient accès sûr, sans obstacle, permanent et significatif à leur culture et à leur langue. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose d’accorder 40,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien pour appuyer le Bureau de l’écran autochtone et ainsi veiller à ce que Autochtones puissent raconter leur propre histoire et s’identifier à des récits portés à l’écran. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose un financement de 14,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2,9 millions par la suite, pour assurer aux femmes et aux filles autochtones l’accès à des activités sportives significatives dans le cadre du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. Analyse comparative entre les sexes+

Santé et mieux-être

La mort tragique de Joyce Echaquan l’été dernier a clairement démontré à quel point les conséquences du racisme anti-autochtone dans nos systèmes de soins de santé peuvent être dévastatrices.

• Le budget propose un financement de 126,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour prendre des mesures afin de rendre les systèmes de santé exempts de racisme de discrimination, et d’assurer que les Autochtones y sont respectés et protégés. Ce financement appuiera les défenseurs des droits des patients et les accompagnateurs dans les systèmes de santé, et permettra de donner de la formation sur la sécurité culturelle au corps médical. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose également un investissement de 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 2,5 millions par la suite, afin d’appuyer le bien-être des familles et des survivants grâce à des programmes axés sur des projets en collaboration avec le Cercle national des familles et des survivants. Analyse comparative entre les sexes+

Ces aspects s’appuient sur les investissements essentiels précédemment décrits dans ce chapitre, notamment un investissement de 597,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour des mesures de soutien du mieux-être mental fondées sur les distinctions, qui offrent aux familles et aux survivants des services de mieux-être communautaires, adaptés à la culture et éclairés par les traumatismes. Elles s’appuient également sur des investissements plus vastes destinés à soutenir la santé et le bien-être des peuples autochtones.

Sécurité et sûreté humaines

Les communautés autochtones, comme toutes celles du Canada, devraient être des lieux où les personnes et les familles se sentent en sûreté et en sécurité. Il est essentiel d’avoir un service de police bien financé, adapté sur le plan culturel et respectueux pour assurer la sécurité et le bien-être de la communauté.

• Le budget propose un financement de 861 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 145 millions de dollars par la suite, afin de soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la culture dans les communautés autochtones. Cette somme comprend : Analyse comparative entre les sexes+
  • un financement de 43,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui les reconnaît comme un service essentiel;
  • un financement de 540,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 126,8 millions par la suite, afin de soutenir les communautés autochtones qui reçoivent actuellement des services dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et d’élargir le programme à d’autres communautés autochtones;
  • un financement de 108,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour des travaux de réparation, de rénovation et de remplacement dans les installations de police des communautés inuites et des Premières Nations;
  • un financement de 64,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 18,1 millions par la suite, afin d’améliorer les stratégies de prévention de la criminalité dirigées par les communautés autochtones et les services de sécurité communautaire;
  • un financement de 103,8 millions sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour la nouvelle initiative pour des communautés autochtones plus sûres, qui aidera les collectivités à de doter de modèles plus holistiques de sécurité et de bien-être collectifs.

Cet investissement vise à répondre aux appels à la justice, qui sont également appuyés par des investissements essentiels décrits au chapitre 9 pour faire avancer un nouveau plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, dont 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes de défense des intérêts des personnes 2ELGBTQQIA+ d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe pour à s’attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Justice

Dans la foulée des mesures prises récemment pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par l’intermédiaire du projet de loi C-22, et pour améliorer l’accès des Autochtones à la justice dans tous les secteurs du système de justice :

• Le budget propose un financement de 74,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 pour améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et soutenir l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone en vue de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. Cette somme comprend : Analyse comparative entre les sexes+
  • un financement de 27,1 millions de dollars au ministère de la Justice pour aider les familles autochtones à s’orienter dans le système de justice familiale et à accéder aux services communautaires de médiation familiale;
  • un financement de 24,2 millions de dollars au ministère de la Justice pour appuyer la consultation des communautés et des organisations autochtones sur l’élaboration de lois et d’initiatives visant à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice pénale, y compris la collaboration pour élaborer une stratégie de justice autochtone;
  • un financement de 23,5 millions de dollars au Service des poursuites pénales du Canada afin d’accroître la capacité de poursuites dans les territoires pour aider les victimes de violence.

Collaborer avec les partenaires

À l’heure actuelle, seuls trois organismes nationaux de femmes autochtones et un organisme régional reçoivent du financement fédéral consacré aux opérations. On dénombre plus d’une trentaine d’organismes régionaux qui ne sont pas financés ou qui reçoivent un financement limité, ponctuel ou fondé sur des projets.

• Le budget propose un financement de 36,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 8,6 millions par la suite à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d’accroître le soutien des organismes au service des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ce qui garantira l’inclusion des voix et des points de vue des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans tous les aspects des processus décisionnels qui touchent leur vie. Cette proposition répond directement à l’Appel à la justice 1.8 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui enjoint les gouvernements à assurer un financement de base et durable aux organisations nationales, régionales et locales de défense des intérêts des femmes et des 2ELGBTQQIA+ autochtones. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose également un financement de 20,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin de collaborer avec les partenaires autochtones pour veiller à ce que des mécanismes de suivi appropriés soient mis en place afin de mesurer les progrès et de responsabiliser le gouvernement, aujourd'hui et à l'avenir. Analyse comparative entre les sexes+

8.4 Ouvrir la voie à la réconciliation et à l’autodétermination

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale dans le cadre de ses efforts pour forger de meilleures relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Le gouvernement fédéral reconnaît également qu’il faut prendre des mesures significatives pour lutter contre le racisme systémique auquel font face de nombreux peuples autochtones, notamment dans leurs interactions avec les institutions publiques.

Dans le budget de 2021, le gouvernement présente les prochaines étapes de son plan visant à s’assurer que les peuples autochtones ont davantage leur mot à dire sur les politiques et les programmes qui touchent leur vie.

Adopter une loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones représente l’instrument international le plus complet sur les droits des peuples autochtones. Elle énonce des principes directeurs sur les relations de coopération avec les peuples autochtones, fondées sur les principes d’égalité, de partenariat, de bonne foi et de respect mutuel pour assurer la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones. En décembre 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été élaboré avec des partenaires autochtones et qui respecte l’engagement de présenter un projet de loi afin de mettre en œuvre la Déclaration en tant que loi gouvernementale.

• Le budget propose un financement de 31,5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer l’élaboration conjointe d’un plan d’action avec les partenaires autochtones afin de mettre en œuvre ce projet de loi et d’atteindre les objectifs de la Déclaration. Ce processus favorisera l’autodétermination des Autochtones et renforcera les relations de nation à nation, des Inuits avec le Couronne et de gouvernement à gouvernement. Analyse comparative entre les sexes+

Bonifier le financement des subventions sur 10 ans

Afin de contribuer à l’avancement d’une nouvelle relation fiscale avec les Premières Nations, un nouveau mécanisme de financement sous forme de subvention de dix ans a été mis en œuvre en 2019. Cette initiative vise à offrir des programmes stabilisés à plus long terme aux Premières Nations admissibles qui choisissent d’adhérer à la subvention. Elle permet de renforcer leurs capacités et de planifier efficacement les activités, et tient compte de l’inflation et de l’augmentation de la population dans les réserves. Le gouvernement s’est également engagé à augmenter les subventions décennales pour rendre compte de l’augmentation des prix et de la croissance démographique, et ainsi garantir que les montants correspondent aux besoins des Premières Nations.

• Le budget propose un financement de 2,7 milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, pour que le financement des programmes et des services essentiels qui reposent sur les subventions décennales tienne compte des principaux facteurs d’augmentation des prix. L’augmentation sera fondée sur l’inflation et proportionnelle à la population de chaque collectivité, mais une croissance annuelle d’au moins 2 % sera prévue pour s’assurer que les Premières Nations qui participent au programme de subvention reçoivent un financement stable et prévisible. Cette mesure viendra renforcer la capacité des communautés de concevoir et de fournir des services d’une manière qui tient compte des priorités communautaires. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer la gouvernance et les capacités autochtones

Il est essentiel que les dirigeants des Premières Nations puissent compter sur un soutien de base à la gouvernance afin de servir efficacement leurs communautés et de faire progresser l’autodétermination.

• Le budget propose un financement de 104,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et d’autres organismes qui fournissent des programmes et des services essentiels. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose un financement de 151,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour apporter un soutien global aux Premières Nations dont les besoins en matière de développement communautaire sont les plus grands. Analyse comparative entre les sexes+

Faire progresser le règlement de revendications particulières

Le processus de règlement de revendications particulières contribue à réparer les torts commis dans le passé et vise à répondre aux griefs de longue date des Premières Nations dans le cadre de règlements négociés. Le Canada poursuit ses consultations visant à élaborer conjointement des réformes du programme. Le gouvernement propose, dans le budget de 2021, de renouveler le Fonds de règlement des revendications particulières en 2022-2023 afin de verser rapidement le paiement des règlements négociés sur les revendications particulières pendant que ces travaux se poursuivent.

Commémorer les séquelles des pensionnats indiens

Le système des pensionnats est un chapitre honteux, tragique et déterminant de l’histoire du Canada. Il est issu de pratiques coloniales qui ont laissé de graves séquelles pour plusieurs générations de peuples autochtones. Il est de notre devoir collectif de nous en souvenir. Ainsi :

• Le budget propose un financement de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, et 2,4 millions par la suite, à Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler l’histoire et les séquelles des pensionnats, et à rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et pour appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale de vérité et de réconciliation qui est également proposée. Analyse comparative entre les sexes+

Cette mesure fait suite aux investissements réalisés depuis 2015 pour commémorer les séquelles des pensionnats, pour appuyer les efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues et les cultures autochtones, y compris par l’adoption et l’appui de la Loi sur les langues autochtones, élaborée conjointement; et pour continuer à apporter une aide à la guérison aux survivants des pensionnats et à leurs familles. Le gouvernement a également annoncé un nouveau financement de plus de 700 millions de dollars versés à divers programmes et initiatives qui aident à renforcer les langues et les cultures autochtones, et des investissements supplémentaires de plus de 460 millions dans le présent budget.

Appuyer les stratégies relatives aux données dirigées par les Autochtones

Il est essentiel d’avoir accès à des données fiables et adaptées à la culture portant sur les peuples autochtones afin de brosser un portrait complet des expériences vécues des Autochtones, de mettre au jour les inégalités et de garantir l’exécution de politiques et de programmes efficaces.

Les stratégies relatives aux données dirigées par les Autochtones peuvent faire progresser l’autodétermination, en fournissant aux gouvernements et aux organismes inuits, des Premières Nations et de la Nation métisse les données dont ils ont besoin pour soutenir leurs communautés.

• Le budget propose d’investir 73,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de poursuivre les travaux d’élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie nationale de gouvernance des données des Premières Nations. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget propose d’investir 8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de renforcer les capacités des Inuits et de la Nation métisse en matière de données de base et d’élaborer des stratégies relatives aux données fondées sur les distinctions pour les Inuits et la Nation métisse. Analyse comparative entre les sexes+

Consulter les peuples autochtones

Le gouvernement s’engage à renouveler la relation avec les peuples autochtones, grâce à de meilleures consultations, à des partenariats et à l’élaboration conjointe de politiques et programmes. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements afin de soutenir la capacité des organisations autochtones représentatives d’interagir avec le gouvernement. Afin de continuer de soutenir ce travail important :

• Le budget propose un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 10 millions par la suite, afin de renouveler et de rendre permanent un financement exclusif pour les activités de consultation et d’élaboration de politiques. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir l’autodétermination au moyen d’accords fiscaux

Les arrangements fiscaux entre la Couronne et les gouvernements autochtones appuient l’autodétermination et le développement social et économique, en créant des possibilités qui permettent aux gouvernements autochtones de générer des revenus fiscaux dans leurs réserves ou sur leurs terres qui leur ont été octroyées par un règlement à l’appui de leurs priorités communautaires.

Le gouvernement fédéral est toujours déterminé à négocier des accords avec les gouvernements autochtones intéressés qui permettent la mise en œuvre de la taxe sur les produits et services des Premières Nations au sein de leurs réserves ou des terres qui leur ont été octroyées en vertu d’un règlement, et avec les gouvernements autochtones autonomes intéressés afin de leur permettre de mettre en œuvre un impôt sur le revenu des particuliers au sein des terres. Le gouvernement fédéral demeure résolu à favoriser de telles ententes entre les gouvernements autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

• Dans le budget de 2021, le gouvernement annonce qu’il compte s’associer aux gouvernements et aux organismes autochtones qui le souhaitent afin d’élaborer un cadre pour la négociation d’accords qui permettraient aux gouvernements autochtones intéressés de mettre en œuvre une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le tabac et le cannabis dans leurs réserves ou terres visées par règlement dans leurs réserves ou sur leurs terres qui leur ont été octroyées dans le cadre d’un règlement. Analyse comparative entre les sexes+

Chapitre 9 :
Protéger nos valeurs communes

Les Canadiennes et Canadiens sont fiers, à juste titre, de la réputation de leur pays à l’échelle mondiale en tant que société diversifiée, équitable, sécuritaire et ouverte.

Le gouvernement défendra les valeurs communes des Canadiens que sont la primauté du droit, la protection de l’environnement, l’absence de persécution à l’égard d’une personne en raison de son genre, de sa religion, de sa sexualité, de son origine ethnique, de son pays d’origine, de son identité ou expression sexuelles, de son âge ou de ses capacités, la protection de la langue et de la culture, la protection des personnes les plus vulnérables du monde entier, ainsi que la promotion de la paix, de la sécurité et des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des filles.

Le gouvernement assure la sécurité des communautés par l’interdiction des armes à feu; il protège les Canadiens par des investissements dans la défense; et il protège et maintient nos valeurs par des modifications à notre système judiciaire et à la sécurité publique qui les rendent plus réceptifs aux besoins des Canadiens.

En plein cœur de la pandémie mondiale, notre interdépendance à l’échelle planétaire n’a jamais été aussi évidente. Nous sommes tous touchés par cette crise.

9.1 Promouvoir nos deux langues officielles

Depuis plus de 50 ans, la Loi sur les langues officielles maintient le statut et l’égalité des droits du français et de l’anglais. Nos deux langues officielles et notre dualité linguistique font partie de notre identité canadienne.

Le gouvernement reconnaît également que la situation de la langue française au Canada est particulière et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger et de promouvoir activement la langue. Le gouvernement a consulté les Canadiens afin de savoir comment mieux protéger l’usage du français, soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (y compris les institutions et les droits des francophones hors Québec) et améliorer le bilinguisme au sein de nos institutions publiques. Afin de répondre aux besoins des Canadiens pour les 50 prochaines années, le gouvernement est résolu à apporter des modifications à la Loi sur les langues officielles.

Le gouvernement demeure aussi déterminé à poursuivre les travaux en cours afin de revitaliser, de renforcer et de maintenir les langues autochtones au Canada. On trouve de plus amples détails à ce sujet au chapitre 8.

Promouvoir les langues officielles

Le gouvernement fédéral est déterminé à promouvoir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada et à encourager le bilinguisme au pays, maintenant et pour les générations futures. Dans le document publié récemment, intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, le gouvernement a proposé des changements fondamentaux pour établir un nouvel équilibre linguistique et préparer la voie aux langues officielles pendant les 50 prochaines années. Ce nouvel engagement financier appuiera ces réformes et renforcera la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, tout en célébrant les voix qu’elles font entendre dans le paysage de notre pays.

• Le budget de 2021 propose de fournir 180,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 à Patrimoine canadien pour aider les étudiants de partout au pays à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme. Le bilinguisme est un avantage concurrentiel pour les Canadiens. Chaque fois qu’un enfant ne peut pas aller à l’école d’immersion en français, nous perdons un futur citoyen bilingue. Ce financement servira à améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires, à aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des étudiants et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde, à renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d’enseignants, et à appuyer l’apprentissage du français dès le plus jeune âge. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 121,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 81,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien afin d’appuyer la construction, la rénovation et le développement des espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 6,4 millions de dollars à Patrimoine canadien et de 2,3 millions au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur deux ans, à compter de 2021-2022, en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Analyse comparative entre les sexes+

9.2 Garder les Canadiens en sécurité et améliorer l’accès à la justice

Tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité dans leur communauté et tout le monde devrait être traité équitablement sous le régime de la loi.

Afin de garder les Canadiens en sécurité et de protéger l’intégrité des institutions publiques du pays, le gouvernement propose des mesures qui renforcent notre processus démocratique, réduisent les crimes violents et rendent le système de justice plus réceptif aux besoins de tous les Canadiens.

Le contrôle des armes à feu

Des armes à feu ont été utilisées dans plus de 40 % des homicides au Canada en 2019. Il y a eu plus de 107 000 victimes d’incidents de violence entre partenaires intimes signalés à la police en 2019. Pour 660 d’entre elles, une arme à feu a été utilisée. Les femmes représentaient près de 8 victimes sur 10 de tous ces incidents, et elles étaient plus susceptibles d’être les victimes des 660 incidents impliquant une arme à feu.

Selon une étude publiée dans le Journal de l’Association médicale canadienne, qui portait sur 6 400 incidents liés aux armes à feu en Ontario, les jeunes hommes vivant en ville et ayant souvent un faible revenu étaient plus susceptibles d’être impliqués dans des agressions. Toutefois, les deux tiers des cas concernaient l’automutilation d’hommes de plus de 45 ans, de tous les niveaux de revenu, vivant principalement dans des régions plus éloignées de la province; 92 % de ces cas ont été mortels.

Les communautés de partout au Canada ont connu trop de tragédies causées par les armes à feu.

Le 16 février 2021, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à modifier le Code criminel et la Loi sur les armes à feu afin de renforcer le contrôle des armes à feu au Canada, d’appuyer l’interdiction des armes de poing dans nos villes et d’éliminer entre autres toute utilisation légale d’armes à feu de style arme d’assaut conçues à des fins militaires qui sont interdites. Afin de poursuivre ce travail essentiel et de protéger les Canadiens contre la violence armée :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 312 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 41,4 millions par la suite, pour mettre en œuvre une loi visant à protéger les Canadiens contre la violence armée et à lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu. Ce financement appuiera les activités de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Sécurité publique Canada, et se fondera sur les investissements réalisés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020. Ces mesures permettront de lutter contre la criminalité liée aux armes à feu dans nos communautés et de protéger les Canadiens. Analyse comparative entre les sexes+

Promouvoir un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre

Le gouvernement du Canada est déterminé à bâtir un pays exempt de toute violence fondée sur le genre.

La violence fondée sur le genre coûte la vie aux femmes et aux personnes de genres divers. Elle a des effets profonds sur les enfants. Ainsi, selon les estimations, les Canadiens dépensent collectivement des milliards de dollars chaque année pour composer avec les séquelles.

Tous les 2,5 jours, une femme ou une fille est assassinée au Canada. L’an dernier seulement, plus de 160 femmes ont été tuées violemment. Les agressions sexuelles sont des crimes sexuels qui sont beaucoup plus susceptibles de viser les femmes, en particulier les jeunes femmes. Malheureusement, le taux d’agression sexuelle n’est pas en baisse, selon Statistique Canada, alors que le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police a augmenté chaque année de 2015 à 2019.

Les personnes les plus à risque de violence sont celles qui vivent dans les zones rurales et éloignées, les femmes autochtones, les femmes noires, les femmes handicapées, les femmes de couleur, les personnes de genre non binaire et les membres des communautés LGBTQ2.

Pendant la pandémie, les pertes d’emploi, les contraintes financières et l’auto-isolement ont créé les conditions propices à une augmentation de la violence fondée sur le genre, et 82 % des personnes qui travaillent en première ligne signalent une augmentation de la fréquence et de la gravité de la violence subie par les survivants. Depuis mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé jusqu’à 100 millions de dollars pour les organismes qui fournissent un soutien et des services d’urgence aux victimes de violence fondée sur le genre.

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe. Des fonds d’environ 200 millions de dollars de 2017-2018 à 2022-2023, et de plus de 40 millions par année par la suite, ont été engagés dans le cadre de la stratégie visant à prévenir la violence fondée sur le genre, à soutenir les survivants et leur famille et à promouvoir des systèmes juridiques et judiciaires adaptés. Le gouvernement a également lancé le Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars, créant le fondement d’un changement durable à long terme pour faire progresser l’égalité des femmes.

Le gouvernement, en consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones, les spécialistes de la violence fondée sur le genre, les intervenants et, plus important encore, les survivants de la violence fondée sur le genre, entreprend l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, dont le but est de faire en sorte que toute personne aux prises avec cette forme de violence ait un accès fiable et opportun à la protection et aux services, peu importe l’endroit où elle vit.

Le budget de 2021 propose d’investir 601,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour faire progresser la mise en œuvre d’un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, tel qu’il est exposé ci-dessous.

Organismes de lutte contre la violence fondée sur le genre

Pour renforcer les capacités et la réactivité des organismes tels que les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les refuges pour femmes et d’autres organismes fournissant des services et un soutien essentiels qui sauvent souvent des vies aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ2 et aux personnes de genre non binaire vivant la violence :

• Le budget de 2021 propose d’investir 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin d’appuyer les organismes de lutte contre la violence fondée sur le genre. Analyse comparative entre les sexes+

Programme de lutte contre la violence fondée sur le genre

Pour rendre les communautés plus résilientes face aux menaces de la violence fondée sur le genre, y compris les initiatives qui soutiennent les populations à risque et les survivants – dont près de la moitié ont entre 18 et 24 ans, et près de trois survivants sur dix sont âgés de moins de 18 ans – et qui éduquent les hommes et les garçons, afin que chaque personne reconnaisse le rôle qu’elle doit remplir pour mettre fin à la violence fondée sur le genre :

• Le budget de 2021 propose d’investir 105 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin de renforcer son Programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Les fonds iront à des initiatives faisant intervenir les hommes et les garçons. Le budget augmentera également le financement des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes, y compris le soutien aux populations à risque et aux survivants. Il fournira également un soutien à la mise à l’essai et à l’adoption de pratiques exemplaires contre la violence fondée sur le genre, en mettant l’accent sur des projets qui pourraient être élargis à l’échelle nationale. Analyse comparative entre les sexes+

Secrétariat responsable du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre

Pour établir un secrétariat chargé de la coordination des travaux continus en vue d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre et de la poursuite de la collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones, les experts en violence fondée sur le genre, les intervenants et, plus important encore, les survivants de la violence fondée sur le genre :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 14 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Analyse comparative entre les sexes+

Collecte accrue de données

Pour établir une base plus solide de données sur la violence fondée sur le genre en fonction de laquelle le gouvernement pourra élaborer des politiques plus solides et prendre des mesures plus énergiques :

• Le budget de 2021 propose d’accorder 11 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour la recherche sur la violence fondée sur le genre et la mobilisation des connaissances. Les fonds soutiendront des modèles de recherche communautaires, en collaborant avec Statistique Canada à l’élaboration d’une base de données nationale sur le fémicide et augmentant la taille d’échantillon des enquêtes nationales sur la violence fondée sur le genre. Analyse comparative entre les sexes+

Peuples autochtones

En reconnaissance du fait que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont beaucoup plus susceptibles de connaître la violence que les femmes non autochtones, et que le taux d’homicide dans cette communauté était sept fois plus élevé que celui des femmes non autochtones :

• Le budget de 2021 propose d’accorder 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes de défense des intérêts des personnes 2ELGBTQQIA+ d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le genre visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ces investissements s’ajoutent à ceux qui sont décrits au chapitre 8 pour répondre à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Analyse comparative entre les sexes+

Des relations plus sécuritaires

Pour mettre à l’essai des interventions visant à promouvoir de saines relations et à prévenir la violence au foyer :

• Le budget de 2021 propose d’accorder 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à l’Agence de la santé publique du Canada afin de concevoir et d’exécuter des interventions qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes et les mauvais traitements infligés aux enfants et aux aînés. Analyse comparative entre les sexes+

Lignes d’intervention en cas de crise

Pour soutenir les lignes d’intervention en cas de crise, qui connaissent une augmentation du volume des appels pendant la pandémie :

• Le budget de 2021 propose de verser 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin que les lignes d’intervention en cas de crise puissent répondre aux besoins urgents d’un plus grand nombre de Canadiens et offrir des services, des ressources et un soutien plus solides pour prévenir l’escalade de la violence fondée sur le genre. Analyse comparative entre les sexes+

Conseils juridiques gratuits

Pour assurer l’accès gratuit à des conseils juridiques et à une représentation juridique pour les survivants d’agressions sexuelles et de violence conjugale, peu importe l’endroit où qu’ils vivent :

• Le budget de 2021 propose de verser 85,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère de la Justice Canada. Le financement appuiera un programme national de conseils juridiques indépendants et de représentation juridique indépendante à l’intention des victimes d’agressions sexuelles, ainsi que des projets pilotes destinés aux victimes de violence entre partenaires intimes. Analyse comparative entre les sexes+

Protection des femmes et des enfants pendant le divorce ou la séparation

Les femmes sont six fois plus susceptibles d’être tuées par un ex-conjoint que par un conjoint avec qui elles vivent. Pendant la coparentalité au cours d’un divorce ou d’une séparation, les options de surveillance peuvent assurer la sécurité des femmes et protéger les enfants contre la violence dans leur foyer. Pour soutenir les services de surveillance durant le temps parental en cas de séparation et de divorce :

• Le budget de 2021 propose de verser 28,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère de la Justice Canada. Cette mesure assurera la sécurité et le bien-être des enfants et des familles. Analyse comparative entre les sexes+

Exploitation des enfants

L’exploitation en ligne des enfants est inquiétante et alarmante. Le gouvernement appuie des outils innovateurs pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants, dont le Centre canadien de protection de l’enfance du Projet Arachnid, qui est un outil de calibre mondial pour détecter et supprimer le contenu abusif d’Internet. Toutefois, il faut faire davantage pour assurer la protection des enfants et rechercher les auteurs de ces actes :

• Le budget de 2021 propose d’accorder 20,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à la Gendarmerie royale du Canada afin d’améliorer sa capacité de mener des enquêtes en ligne sur l’exploitation sexuelle des enfants, d’identifier les victimes et de les retirer des situations de mauvais traitements, et de traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger. Analyse comparative entre les sexes+

Soutien aux nouveaux arrivants

Pour soutenir les nouveaux arrivants et les réfugiés qui subissent la violence fondée sur le genre :

• Le budget de 2021 propose d’affecter 2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’accroître l’accès à l’information et le soutien aux nouveaux Canadiens aux prises avec la violence familiale ou fondée sur le genre, y compris l’amélioration de la disponibilité des ressources de lutte contre la violence. Ce financement aidera à s’assurer que la vie des nouveaux arrivants au Canada part du bon pied. Analyse comparative entre les sexes+

De plus, tel qu’il est indiqué au chapitre 6, le gouvernement propose de réaffecter 250 millions de dollars en financement afin de les consacrer à des logements de transition et à des places dans les refuges pour les femmes et les enfants fuyant la violence, et d’offrir une aide au loyer supplémentaire par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour le logement aux femmes et aux enfants fuyant la violence.

D’autres détails sur le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre seront annoncés dans les prochains mois.

Prévenir la radicalisation menant à la violence

Au cours des dernières années, le Canada et le monde ont été témoins d’une augmentation dans la radicalisation menant à la violence, ce qui représente une menace considérable à la sécurité publique. Pour prévenir l’extrémisme violent :

• Le budget de 2021 propose de fournir 8,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, au Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence afin d’accroître le soutien et la recherche visant les initiatives et les programmes de première ligne qui préviennent et contrent la radicalisation menant à la violence, y compris la misogynie violente. Ces travaux appuieront le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre qui sera présenté prochainement. Analyse comparative entre les sexes+

Meilleure protection de l’emploi pour les parents de jeunes victimes d’actes criminels

Le décès ou la disparition d’un enfant est une épreuve dévastatrice et pour cette raison, les parents pourraient ne pas être capables de travailler. En septembre 2018, le gouvernement du Canada a instauré une prestation canadienne plus inclusive et plus souple pour les parents de jeunes victimes d’actes criminels, afin de s’assurer que les familles des victimes continuent d’obtenir l’aide dont elles ont besoin.

Cette prestation offre jusqu’à 104 semaines d’aide au revenu aux demandeurs admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu’ils ont pris congé pour surmonter le décès ou la disparition d’un ou de plusieurs enfants à la suite d’une infraction probable au Code criminel.

• Le gouvernement du Canada annonce qu’il a l’intention de modifier le Code canadien du travail afin de garantir que les employés qui travaillent dans le secteur privé sous réglementation fédérale bénéficient d’une protection de leur emploi quand ils se prévalent de cette nouvelle prestation. Analyse comparative entre les sexes+

Détourner les jeunes du système de justice

À l’heure actuelle, certains groupes de jeunes sont grandement surreprésentés dans le système de justice pénale pour les adolescents. En 2018-2019, 43 % des jeunes admis aux services correctionnels étaient autochtones, ce qui représente quatre fois plus que leur part de la population.

Le gouvernement est résolu à s’attaquer aux iniquités systémiques dans le système de justice pénale. Ces mesures comprennent les premières étapes, lorsque, au lieu d’être mis en état d’arrestation, les jeunes peuvent être réorientés vers des programmes communautaires qui favorisent la réhabilitation et la réduction des comportements criminels à long terme. Pour remédier à la surreprésentation de certains groupes et réduire les taux de criminalité et d’incarcération chez les jeunes :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 216,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 43,3 millions par la suite, au Programme de financement des services de justice pour les jeunes afin d’accroître les fonds versés aux provinces et aux territoires à l’appui des programmes de déjudiciarisation et de contribuer à réduire la surreprésentation des Autochtones, des Canadiens noirs et d’autres groupes racisés dans le système de justice pour les jeunes. Grâce à cette mesure, on pourrait réduire le taux de criminalité et favoriser de meilleurs résultats pour les jeunes et leurs communautés en orientant les jeunes vers les bons services au bon moment et en s’attaquant aux causes profondes de la criminalité. Analyse comparative entre les sexes+

Améliorer l’accès aux tribunaux de traitement de la toxicomanie

La pandémie a exacerbé la crise de la consommation problématique de substances au Canada. Le gouvernement adopte une approche axée sur la santé publique à l’égard de la toxicomanie. Dans le projet de loi C-22, le gouvernement propose des modifications législatives qui obligent les policiers et les procureurs de songer à des solutions de rechange, comme les programmes de traitement du détournement de médicaments et de la dépendance, au lieu de déposer des accusations ou d’intenter des poursuites contre des personnes pour possession simple de drogue. Les tribunaux de traitement de la toxicomanie peuvent briser le cycle de la toxicomanie et des comportements criminels en aidant les délinquants non violents à obtenir le traitement dont ils ont besoin. Depuis 2015, le gouvernement fédéral a fourni plus de 25 millions de dollars afin de soutenir 13 tribunaux de traitement de la toxicomanie, qui traitent en moyenne 200 clients par jour. Afin de rendre nos collectivités plus sécuritaires et de soutenir les familles touchées par la toxicomanie :

• Le budget de 2021 propose de fournir 40,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 10 millions par la suite afin de soutenir jusqu’à 25 tribunaux de traitement de la toxicomanie supplémentaires. Grâce à ce financement, les participants admissibles pourront accéder à un programme complet, qui comprend un traitement de la toxicomanie et un soutien des services sociaux. Analyse comparative entre les sexes+

Renforcer le soutien juridique aux communautés vulnérables

Le gouvernement est déterminé à bâtir un système de justice solide et à assurer des résultats équitables pour toutes les parties visées. C’est pourquoi il réalise des investissements afin de permettre aux Canadiens racisés et aux demandeurs d’asile d’avoir accès à des renseignements et à des conseils juridiques.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 21,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer une initiative de soutien juridique aux communautés racisées. Cette mesure permettrait d’aider les organismes qui offrent gratuitement de l’éducation et de l’information juridiques au public ainsi que les organismes qui fournissent des services et des conseils juridiques aux communautés racisées. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose également de fournir un financement supplémentaire de 26,8 millions de dollars, en 2021-2022, afin de permettre aux provinces participantes de maintenir l’aide juridique aux demandeurs d’asile en matière d’immigration et de réfugiés, tout en protégeant l’efficacité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer les travaux visant à lutter contre le racisme systémique au sein des organisations de sécurité publique

Nos organismes de sécurité publique devraient traiter équitablement tous les habitants du Canada. Pourtant, le racisme systémique existe au Canada; les communautés racisées et les Autochtones demeurent surreprésentés dans le système de justice, et beaucoup trop de Canadiens ne croient pas que les organismes de sécurité publique sont là pour les protéger. Cette situation doit changer.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 75 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 13,5 millions par la suite, à la Gendarmerie royale du Canada pour qu’elle prenne des mesures afin de lutter contre le racisme systémique par les moyens suivants : une réforme des processus de recrutement et de formation; la collecte, l’analyse et la communication de données fondées sur la race; une évaluation plus rapide de l’incidence des activités policières sur certaines communautés; et l’amélioration de la mobilisation et de la consultation des communautés noires, autochtones et racisées. Analyse comparative entre les sexes+

Réformer le processus de pardons du Canada

Pour un Canadien ayant un casier judiciaire, les obstacles auxquels il doit faire face, longtemps après avoir purgé sa peine, peuvent entraver sa capacité à se réintégrer pleinement à sa communauté et à y contribuer. Le pardon permet d’augmenter l’accès à l’emploi, à l’éducation et au logement stable, en plus d’améliorer la sécurité des communautés et d’aider à mettre fin au cycle de criminalité. Toutefois, les frais et les processus difficiles à suivre constituent des obstacles inutiles aux pardons, en particulier chez les groupes marginalisés.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 88,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 13 millions par la suite, à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et à Sécurité publique Canada. Ce financement permettrait de réduire les frais pour présenter une demande, de créer un portail de demande en ligne et d’appuyer les organismes communautaires qui aident les gens à s’y retrouver dans le processus de demande de pardon. Analyse comparative entre les sexes+

• Afin d’aider à s’assurer que le programme de pardons fonctionne de manière juste et efficace, le gouvernement annonce son intention de modifier la Loi sur le casier judiciaire afin de rendre le pardon plus accessible aux personnes qui ont purgé leur peine et qui vivent en respectant la loi. Analyse comparative entre les sexes+

Réformer le processus d’examen de la conduite des juges

Le système judiciaire du Canada est fondé sur la confiance, l’impartialité et le respect. Les juges qui dirigent les salles d’audience supérieures fédérales, provinciales et territoriales du Canada doivent respecter ces valeurs; il est donc important que, lorsque des allégations d’inconduite surviennent, les enquêtes soient menées de manière efficace, transparente et responsable. Pour réformer le processus relatif à la conduite des juges, tout en respectant intégralement l’indépendance judiciaire :

• Le gouvernement propose de modifier la Loi sur les juges afin de réformer le processus de conduite judiciaire, en augmentant la participation du public, en simplifiant les appels et en donnant de nouveaux outils au Conseil canadien de la magistrature pour lutter contre les inconduites, à un coût estimatif de 10 millions de dollars sur cinq ans et de 2 millions par la suite. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 8,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 0,5 million par la suite, au Conseil canadien de la magistrature et au Bureau du commissaire à la magistrature fédérale afin de poursuivre les enquêtes pendant les prochaines réformes ainsi que le nouveau processus proposé. Analyse comparative entre les sexes+
• Le budget de 2021 propose de modifier la Loi sur les juges afin de geler les droits à pension d’un juge, à compter de la date à laquelle le Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation d’un juge. Analyse comparative entre les sexes+

Renforcer la capacité des cours supérieures

Pour que le système de justice soit accessible, il faut avoir des processus judiciaires efficients, qui aident les Canadiens à régler leurs litiges en temps opportun. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à créer de nouveaux postes aux différentes cours. Afin de contribuer à réduire les délais judiciaires et d’améliorer l’accès à la justice dans les cours supérieures du Canada :

• Le budget de 2021 propose de modifier la Loi sur les juges, la Loi sur les Cours fédérales et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt afin d’ajouter 13 nouveaux postes aux cours supérieures, y compris un poste de juge en chef adjoint à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Le budget de 2021 propose aussi de fournir 49,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 10,4 millions de dollars par la suite pour ces 13 postes supplémentaires aux cours supérieures. Analyse comparative entre les sexes+

Maintenir les services de la Cour fédérale pendant la COVID-19

Afin d’assurer le maintien de la sécurité des tribunaux fédéraux du Canada pendant la pandémie de COVID-19, le Service administratif des tribunaux judiciaires a adapté et mis en œuvre les mesures de santé publique nécessaires.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 5,4 millions de dollars en 2021-2022, selon la comptabilité de caisse, pour maintenir des services judiciaires sécuritaires pour les Canadiens pendant la pandémie. Analyse comparative entre les sexes+

Rétablir la Commission du droit du Canada

La Commission de réforme du droit du Canada a été établie en 1971 afin de fournir des conseils juridiques indépendants au gouvernement du Canada. Après avoir été fermée en 1992, elle a été rétablie sous le nom de Commission du droit du Canada, en 1997. En dépit d’une longue tradition de fourniture d’une expertise sur des questions juridiques clés (p. ex., sur la question du mariage homosexuel), la Commission a été fermée à nouveau en 2006. L’expertise indépendante est essentielle pour que le système juridique du Canada réponde aux défis complexes actuels, comme le racisme systémique dans le système judiciaire, les questions juridiques liées au changement climatique, l’établissement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones et les changements technologiques rapides à l’échelle mondiale.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 18 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 4 millions par la suite, au ministère de la Justice afin de rétablir la Commission du droit du Canada. Analyse comparative entre les sexes+

Prévenir la propagation de la COVID-19 dans les établissements correctionnels

Le gouvernement du Canada a la responsabilité de protéger tous les Canadiens contre l’infection à la COVID-19, y compris les détenus des établissements correctionnels fédéraux, qui sont disproportionnellement des Autochtones et des Noirs, ainsi que le personnel. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Service correctionnel du Canada s’est efforcé de limiter la propagation du virus dans ses établissements.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 154,6 millions de dollars en 2021-2022 au Service correctionnel du Canada afin de limiter la propagation de la COVID-19 et de protéger le personnel et les détenus, tout en permettant un accès sécuritaire aux services de réhabilitation. Cette protection comprend l’achat d’équipement de protection individuelle, des protocoles de nettoyage améliorés et un soutien en raison de l’utilisation accrue des TI pour le travail à distance, au besoin, pendant la pandémie. Analyse comparative entre les sexes+

Améliorer la collecte de données sur les menaces à la cybersécurité

À mesure que notre société se numérise, le gouvernement doit continuellement évaluer les nouvelles menaces à la cybersécurité et veiller à ce que le gouvernement puisse réagir et protéger les Canadiens et les entreprises canadiennes.

• Le budget de 2021 propose de verser 4,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 1,0 million de dollars par la suite, à Sécurité publique Canada pour poursuivre le programme d’enquête sur la cybersécurité et la cybercriminalité. Analyse comparative entre les sexes+

Améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a fait des investissements supplémentaires d’environ 35 millions de dollars en vue d’améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens. Afin de relever continuellement la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement, et de fournir aux demandeurs les réponses en temps opportun qu’ils méritent :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 12,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, afin d’appuyer d’autres améliorations au service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne, d’accélérer la communication proactive de l’information aux Canadiens et d’appuyer l’achèvement de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information. Ce financement permettra de remédier aux retards quant au délai de réponse que le gouvernement s’est engagé à corriger. Analyse comparative entre les sexes+

9.3. Défendre le Canada et les valeurs canadiennes

La politique de défense du Canada de 2017, Protection, Sécurité, Engagement, établit une vision pour un plan entièrement financé et à long terme qui privilégie les personnes, en vue de renouveler et de rééquiper les forces militaires canadiennes. Cette politique a l’objectif primordial de fournir aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes la formation, l’équipement et les soins qu’ils méritent. Cet investissement joue aussi un rôle fondamental dans la défense du Canada et dans la promotion des valeurs canadiennes dans le monde entier.

Le budget de 2021 réaffirme l’engagement du Canada à l’égard de ses alliés.

Le gouvernement est également conscient que les forces militaires canadiennes doivent, pour qu’elles puissent réellement se renouveler, adopter une culture où tous les membres des forces armées sont en sécurité et où l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir ne sont pas tolérés.

Lutter contre les inconduites sexuelles et la violence fondée sur le genre dans l’armée

Le gouvernement fédéral ne tolère aucune inconduite sexuelle ou violence fondée sur le genre. Des renseignements récents sur des inconduites braquent les projecteurs sur l’ampleur du problème. Les membres de l’armée canadienne font d’énormes sacrifices pour protéger les Canadiens et, quel que soit leur grade ou leur genre, ont le droit inaliénable de servir en sécurité, dans un milieu de travail respectueux et empreint de dignité. Depuis l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, réalisé en 2015, d’importants progrès ont été accomplis, mais il reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement s’est engagé à prendre d’autres mesures pour renforcer les mécanismes de responsabilisation, promouvoir le changement de culture dans les forces armées et fournir un espace sûr aux survivants pour signaler les inconduites et accéder aux services dont ils ont besoin. En plus des mesures dans le budget de 2021 ci-dessous, le gouvernement fédéral fera d’autres annonces sur les prochaines étapes au cours des prochaines semaines.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 236,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 33,5 millions par année par la suite au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada. Ce financement comprendrait 158,5 millions de dollars sur cinq ans et 29,9 millions de dollars par année de financement permanent de ressources existantes afin d’élargir leurs efforts visant à éliminer l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans les forces armées et à appuyer les survivants. Plus particulièrement : Analyse comparative entre les sexes+
  • Améliorer les services de soutien interne offerts aux victimes, ce qui comprend de fournir un accès à des conseils juridiques gratuits et indépendants et de permettre aux militaires d’accéder à des services sans avoir à déposer une plainte officielle.
  • Élargir un programme de contribution existant pour appuyer les fournisseurs de services communautaires offerts aux victimes d’agressions sexuelles à l’extérieur des grands centres militaires urbains, et accroître la visibilité du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, qui offre des services aux Forces armées canadiennes à d’autres emplacements un peu partout au Canada.
  • Exécuter un projet pilote en ligne et en personne de groupes de soutien par les pairs à l’intention des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants qui ont été victimes d’inconduites sexuelles pendant leur service. Ces groupes pilotes seront adaptés à l’expérience militaire.
  • Réaliser des recherches afin d’éclairer des cadres de formation et d’intervention ciblés, et consulter des experts externes à l’appui de la sensibilisation et de la formation axées sur la prévention de la violence sexuelle.
  • Mettre en œuvre de nouvelles mesures de surveillance externe pour assurer une plus grande indépendance dans le cadre des processus de signalement de cas d’inconduite sexuelle dans l’armée et de prise de décisions connexes.
  • Entreprendre d’autres initiatives en vue d’accroître la capacité des organisations de s’attaquer au harcèlement et à la violence, notamment en renforçant le système de justice militaire pour mieux donner suite aux allégations d’inconduite sexuelle et soutenir les survivants.

Ces investissements s’inscriront dans le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, un plan plus large du gouvernement.

Appuyer la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

Le Canada prend au sérieux sa responsabilité de défendre l’Amérique du Nord contre les menaces qui pèsent sur elle, notamment à titre de membre du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Depuis la création du NORAD en 1958, les menaces qui pèsent sur le continent ont considérablement évolué, notamment à mesure que les changements climatiques dictent le contexte stratégique de l’Arctique. S’appuyant sur les engagements pris dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le premier ministre et le président des États-Unis ont récemment convenu de moderniser le NORAD et d’élargir la coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, et de maintenir la sécurité des populations dans les deux pays.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 163,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, dont 111,1 millions en amortissement restant, pour appuyer la modernisation du NORAD. Cet investissement permettrait de jeter les bases de l’avenir du NORAD, notamment par la recherche et le développement de technologies de pointe pouvant détecter et contrer les menaces qui pèsent sur le continent. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 88,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 48,7 millions en amortissement restant, et de 0,6 million par année par la suite, pour soutenir la capacité de défense continentale et arctique existante. Analyse comparative entre les sexes+

Ces premières mesures permettront au Canada, de concert avec les États-Unis, d’entreprendre la modernisation du NORAD et de maintenir les capacités de défense et de dissuasion continentales. Cela appuiera également les emplois et les entreprises dans le Nord canadien.

Augmenter les contributions du Canada à l’OTAN

Depuis sa création en 1949, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une pierre angulaire de la politique de défense du Canada. En 2019, le Canada s’est engagé à accroître sa contribution à l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN, une entente visant à accroître le bassin de forces et de capacités à haut niveau de préparation disponibles pour la défense collective et les mesures d’intervention en cas de crise. Pour donner suite à cet engagement et investir dans une force de défense collective apte et prête à aider à assurer la sécurité des Canadiens :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 541,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, au ministère de la Défense nationale pour l’entretien de six chasseurs et d’une frégate supplémentaires dans le cadre de l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose également de verser au ministère de la Défense nationale jusqu’à 305,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020-2021, pour couvrir les contributions canadiennes accrues au budget commun et aux activités militaires de l’OTAN. Analyse comparative entre les sexes+

Ce financement témoigne de l’engagement indéfectible du Canada envers l’OTAN et renforcera la capacité du pays de relever les défis mondiaux de sécurité en évolution.

Faire progresser l’initiative sur la sécurité aérienne

Le Canada a lancé l’initiative sur la sécurité aérienne après que le vol 752 d’Ukraine International Airlines a été abattu par l’Iran, le 8 janvier 2020, tuant les 176 personnes qui se trouvaient à bord, dont 138 personnes ayant des liens avec le Canada. Depuis ce temps, le Canada a été à l’avant-plan des efforts déployés à l’échelle mondiale pour découvrir toute la vérité sur ce qui s’est passé, notamment en soulignant les principales lacunes de l’enquête iranienne et en exigeant que l’Iran fournisse des réponses aux Canadiens qui ont perdu des êtres chers.

Bien que nous ne puissions pas ramener les vies perdues, nous pouvons faire de notre mieux pour éviter des tragédies semblables à l’avenir. L’initiative sur la sécurité aérienne vise à empêcher que des tragédies d’aviation civile comme celle du vol 752 se reproduisent. Afin d’y arriver, l’initiative permettra de réunir des pays aux vues similaires, des associations internationales, l’industrie et l’Organisation de l’aviation civile internationale afin de créer un système d’avertissement en mesure de garder les aéronefs civils à l’extérieur des zones de conflit dangereuses, quand les pays responsables de ces dernières n’agissent pas de manière responsable pour fermer leur espace aérien dangereux. La sûreté et la sécurité des transports aériens seront plus importantes que jamais lorsque le monde sortira de la pandémie mondiale.

Pour aider à protéger les Canadiens et à réduire les risques liés à la sécurité de l’aviation civile :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 9,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Transports Canada pour l’élaboration et la mise en œuvre continues de l’initiative sur la sécurité aérienne, qui comprend l’appui aux activités du bureau d’information sur les zones de conflit. Analyse comparative entre les sexes+

Afin de rendre hommage aux étudiants, aux enseignants et à toutes les victimes du vol 752 qui avaient des liens avec des écoles d’un bout à l’autre du Canada, le gouvernement créera des bourses d’études en mémoire des victimes du vol 752.

Le 10 mars 2019, le vol 302 d’Ethiopian Airlines s’est écrasé près d’Addis-Abeba (Éthiopie), coûtant la vie à 157 personnes, dont 18 Canadiens et de nombreux autres qui avaient des liens avec le Canada. Afin d’honorer la mémoire des personnes ayant péri lors de l’écrasement du vol 302 d’Ethiopian Airlines :

• Le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 5,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Transports Canada pour des initiatives de commémoration, qui pourraient inclure des bourses d’études. Analyse comparative entre les sexes+

Afin d’honorer toutes les victimes de tragédies aériennes, le gouvernement a désigné le 8 janvier en tant que journée nationale de commémoration des victimes des catastrophes aériennes.

Soutenir les services de santé pour les Forces armées canadiennes

Pour continuer de protéger la santé et la sécurité des femmes et des hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes, surtout pendant la pandémie de COVID-19 :

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 134,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 28,2 millions par année par la suite, afin que les membres des Forces armées canadiennes aient accès en temps opportun aux soins de santé. Analyse comparative entre les sexes+

Mieux équiper notre Garde côtière et nos forces militaires

Services publics et Approvisionnement Canada gère les processus d’approvisionnement servant à acheter de l’équipement et des navires pour les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne. Les volumes d’approvisionnement et de gestion de projets augmentent à mesure que le Canada met en œuvre sa politique de défense intitulée Protection, Sécurité, Engagement.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 70,8 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2021-2022, afin de garantir la livraison en temps voulu de projets d’approvisionnement maritime et de défense. Analyse comparative entre les sexes+

• Le budget de 2021 propose également de fournir un financement de 1,1 million de dollars en 2021-2022 afin d’accroître le Programme de certification des coûts et des profits, qui permet d’économiser des millions de dollars annuellement au moyen de l’audit et de la surveillance des contrats liés à la défense. Analyse comparative entre les sexes+

Ce financement accroîtra l’efficacité de l’approvisionnement en matière de défense, aidera le Canada à négocier de meilleurs contrats, améliorera la surveillance et réduira les coûts à long terme. Il contribuera en fin de compte à garantir que nos femmes et nos hommes en uniforme reçoivent l’équipement dont ils ont besoin.

Veiller à ce que les partenaires de l’approvisionnement respectent les intérêts économiques du Canada

En décembre 2017, le gouvernement avait annoncé que l’évaluation des soumissions pour le concours visant à remplacer les avions de chasse du Canada comprendrait une évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada et que tout soumissionnaire qui aurait nui aux intérêts économiques du Canada serait désavantagé.

• Le budget de 2021 confirme que le gouvernement appliquera cette politique aux principaux approvisionnements de la Défense et de la Garde côtière à l’avenir. Les entreprises qui ont porté atteinte aux intérêts économiques du Canada au moyen de contestations commerciales verront leurs points déduits de la note liée à leur soumission à un niveau proportionnel à la gravité des répercussions économiques, jusqu’à une pénalité maximale. Analyse comparative entre les sexes+

Cette politique protégera les intérêts économiques du Canada et veillera à ce que le gouvernement fasse affaire avec des partenaires de confiance, qui valorisent leur relation commerciale avec le Canada.

9.4 Bâtir un monde plus sûr, résilient et équitable

Le gouvernement comprend qu’il est crucial de collaborer à l’échelle mondiale afin de protéger les gens, de sauver des vies et de vaincre la COVID-19, et que le Canada a la responsabilité de prendre des mesures pour relever les défis communs. Dans le budget de 2021, le gouvernement investit pour appuyer l’intervention internationale du Canada en matière de COVID-19, qui met l’accent sur des mesures pour répondre aux besoins sanitaires des pays en développement (voir le chapitre 1).

De plus, il est important que la relance économique mondiale soit équitable et qu’elle ne laisse pas pour compte les pays les plus vulnérables. Il s’agit de la voie la plus sûre vers un monde plus stable, plus pacifique et plus prospère. C’est pourquoi le budget de 2021 consacrera 1,4 milliard de dollars supplémentaires sur cinq ans à l’aide internationale pour aider les pays en développement et les populations vulnérables à faire face à cette crise et à répondre aux besoins croissants en aide humanitaire partout dans le monde.

Le gouvernement reconnaît également que les changements climatiques et la perte de biodiversité ne s’arrêtent pas aux frontière. Non seulement les changements climatiques constituent des menaces existentielles en soi, mais ils sont aussi des catalyseurs d’instabilité, de conflits, de famine et de pandémies. Dans les mois qui précéderont les conférences internationales de la COP, le Canada prévoit donc ajouter un engagement ambitieux de lutte contre les changements climatiques et la perte de biodiversité à son plan ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays. Ces engagements aideront particulièrement les pays qui sont déjà touchés par les changements climatiques à s'adapter, surtout ceux à faible et moyen revenu. Le Canada contribue ainsi à s’assurer que 2021 soit une année transformatrice pour une action climatique mondiale ambitieuse et que la COP 26 soit un succès.

Augmenter l’aide humanitaire internationale

À cause de la pandémie de COVID-19, le nombre de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire atteint de nouveaux sommets. Les Nations Unies estiment que 235 millions de personnes dans le monde auront besoin d’aide humanitaire et de protection en 2021.

• Le budget de 2021 propose de verser des fonds supplémentaires de 165 millions de dollars en 2021-2022 à Affaires mondiales Canada afin de fournir une aide humanitaire internationale pour sauver des vies et soulager les souffrances causées par les conflits, l’insécurité alimentaire et d’autres crises dans les pays en développement. Analyse comparative entre les sexes+

Ce soutien serait utilisé par des partenaires humanitaires fiables pour fournir une assistance adaptée aux besoins fondamentaux qui tient compte des spécificités liées au genre dans les pays vulnérables touchés par des crises prolongées.

Ce financement s’ajoute à l’augmentation de 1 milliard de dollars à l’engagement de prêt du Canada au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, du Fonds monétaire international, qui consent des prêts sans intérêt aux pays à faible revenu. En outre, depuis mai 2020, le Canada a accordé plus de 70 millions de dollars en allègement temporaire du service de la dette aux pays les plus pauvres dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) acceptée par le G20 et le Club de Paris. Pour la prolongation finale de l’ISSD jusqu’à la fin de 2021, annoncée par le G20 le 7 avril, le Canada pourrait fournir un allègement allant jusqu’à 33 millions de dollars supplémentaires. De plus, le Canada appuie fermement le cadre commun de traitement de la dette du G20, qui permettra un allègement plus complet de la dette des pays les plus pauvres.

Répondre à la crise des Rohingyas

Trois ans après que le Canada est devenu le premier pays au monde à reconnaître que les attaques perpétrées contre la minorité rohingya constituent un génocide, au-delà de 860 000 réfugiés vivent dans le plus grand camp de réfugiés au monde, au Bangladesh. Pour continuer à répondre à la crise humanitaire, à encourager des développements politiques positifs, à établir la responsabilité des crimes commis et à améliorer la coopération internationale :

• Le budget de 2021 propose d’affecter 288,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Affaires mondiales Canada pour répondre à la crise des Rohingyas. Analyse comparative entre les sexes+

Cet investissement s’inscrit dans les efforts continus du Canada pour faire face à la crise au Myanmar. Le Canada condamne les actes posés récemment par la junte militaire du Myanmar et le conseil d’administration de l’État et appuie le peuple du Myanmar dans sa quête de démocratie et du respect des droits de la personne.

Répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens

La situation politique et économique du Venezuela a conduit plus de cinq millions de Vénézuéliens à fuir leurs foyers, ce qui représente une des crises de déplacements de population les plus importantes dans le monde. Le Canada est un acteur clé des efforts internationaux visant à trouver des solutions à cette crise.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 80,3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Affaires mondiales Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens. Cet investissement permettrait au Canada de contribuer aux efforts de réduction des souffrances humaines, de la migration irrégulière et des menaces à la sécurité dans la région, tout en améliorant l’intégration des migrants et des réfugiés dans les communautés d’accueil. Analyse comparative entre les sexes+

Élargir la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

Depuis 2016, le Canada apporte une grande contribution à l’intervention internationale à la crise qui sévit en Irak, en Syrie et dans les pays voisins. Le Canada a collaboré avec ses alliés pour réduire l’instabilité dans la région et lutter contre le terrorisme pratiqué par des groupes comme Daech, dans le cadre de la mission de l’OTAN en Irak et de l’opération IMPACT.

Des progrès ont été réalisés, mais la situation demeure fragile.

Pour continuer à apporter un soutien au développement ainsi qu’un soutien humanitaire et militaire afin de faire progresser la paix et la stabilité dans la région : 

• Le budget de 2021 propose de verser 527 millions de dollars en 2021-2022, selon la comptabilité de caisse, à Affaires mondiales Canada, au ministère de la Défense nationale, au Centre de la sécurité des télécommunications Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité afin de prolonger la Stratégie du Canada au Moyen-Orient pour une autre année. Analyse comparative entre les sexes+

Recapitalisation de FinDev Canada

Le financement du secteur privé est essentiel pour aider les pays en développement à réduire la pauvreté, à donner aux femmes les moyens économiques d’agir et à atténuer les impacts des changements climatiques et à s’y adapter. FinDev Canada fait progresser ces objectifs en appuyant la croissance inclusive et la durabilité du secteur privé dans les pays en développement.

• Le budget de 2021 propose de fournir une recapitalisation de 300 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à FinDev Canada provenant des bénéfices non répartis d’Exportation et développement Canada afin de permettre à FinDev Canada de bâtir un portefeuille totalisant 1,4 milliard. Analyse comparative entre les sexes+

Soutenir les pays en développement par l’intermédiaire de la Société financière internationale

La Société financière internationale (SFI) soutient le développement du secteur privé dans les pays en développement. En avril 2020, le Conseil des gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale, dont le Canada fait partie, a approuvé une augmentation de capital de 5,5 milliards de dollars américains pour la SFI.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 175,9 millions de dollars américains (environ 224,4 millions de dollars canadiens) au ministère des Finances du Canada, à même l’enveloppe de l’aide internationale, pour l’achat intégral des actions de la SFI attribuées au Canada en 2021-2022. L’achat intégral des actions attribuées au Canada en 2021-2022 permettrait à la SFI d’accroître rapidement ce soutien en réponse à la crise de la COVID-19. Analyse comparative entre les sexes+

Appuyer la Banque africaine de développement

La crise de la COVID-19 a gravement érodé la capacité financière de la Banque africaine de développement (BAfD). Cette banque, qui est un partenaire de développement essentiel du Canada, joue un rôle essentiel dans la croissance et le développement économiques en Afrique. En mai 2020, le Canada s’est engagé à fournir 253,4 millions de dollars américains sur huit ans, à compter de 2020-2021, pour acheter des parts dans le cadre de l’augmentation générale de capital la plus récente de la BAfD.

• Le budget de 2021 propose que le Canada accélère et termine l’achat des actions de la BAfD en 2022-2023, plutôt qu’en 2027-2028, afin d’alléger la pression financière durant la crise de COVID-19 et de permettre à la banque de continuer à soutenir ses pays clients dans le cadre de la relance. Le financement de l’achat d’actions par le Canada est attribué à Affaires mondiales Canada à même l’enveloppe de l’aide internationale. Analyse comparative entre les sexes+

Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

Un système de commerce mondial robuste et responsable est créateur de prospérité et d’emplois au pays et à l’étranger. La nomination d’un ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises reflète l’engagement du gouvernement de promouvoir une conduite responsable de la part des entreprises canadiennes lorsqu’elles exercent des activités à l’étranger.

• Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 16,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 3,3 millions par année par la suite, à Affaires mondiales Canada pour appuyer l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises. Ce financement permettrait à ce dernier de remplir son mandat d’assurer les pratiques éthiques, sociales et écologiques des sociétés canadiennes lorsqu’elles font des affaires à l’étranger. À cette fin, l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises mènera des examens sur des allégations de violation des droits de la personne déposées à l’encontre d’entreprises canadiennes dans les secteurs de l’extraction de ressources, du pétrole et du gaz, et du vêtement à l’étranger. Analyse comparative entre les sexes+