Archivée - Aller de l’avant avec la mise en oeuvre du programme national d’assurance-médicaments
Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin ou se nourrir, simplement parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de tout payer. Toutefois, chaque année, un million de Canadiens se passent d’aliments et de chauffage afin de pouvoir acheter leurs médicaments.
Les prix payés par les Canadiens pour les médicaments sur ordonnance sont parmi les plus élevés au monde. Les médicaments de marque coûtent, en moyenne, 20 % de plus au Canada que dans d’autres économies avancées. Par conséquent, certaines familles ont de la difficulté à payer des médicaments sur ordonnance.
S’inspirant des consultations et du rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec les trois éléments fondateurs du régime national d’assurance-médicaments.
Afin de rendre les prix des médicaments sur ordonnance plus abordables pour que davantage de Canadiens en profitent, le gouvernement propose de collaborer avec ses partenaires sur la création de :
- l’Agence canadienne des médicaments, une nouvelle agence nationale des médicaments qui mettrait à profit les réussites des provinces et des territoires et adopterait une approche coordonnée dans le but d’évaluer l’efficacité des médicaments sur ordonnance et d’en négocier le prix pour le compte des Canadiens. La négociation de meilleurs prix pour les médicaments sur ordonnance pourrait réduire le coût des médicaments payés par les Canadiens d’un montant pouvant atteindre 3 milliards de dollars par année;
- un formulaire national, soit une liste exhaustive de médicaments sur ordonnance fondée sur des données probantes, qui sera élaborée dans le cadre de l’Agence canadienne des médicaments. Il offrirait le fondement d’une approche uniforme en matière d’inscription au formulaire et d’accès des patients partout au pays;
- une Stratégie nationale pour les médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares afin d’aider les Canadiens à mieux avoir accès aux traitements efficaces dont ils ont besoin. Il s’agit d’une première étape importante pour élargir la couverture des médicaments au moyen d’un soutien fédéral.
Ces mesures représentent d’importantes premières étapes à l’obtention d’un régime qui aide tous les Canadiens à obtenir les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin pour rester en santé, pour contribuer à leur famille, à leur communauté et à notre économie.
Présentation de l’Agence canadienne des médicaments
Les dépenses en médicaments sur ordonnance au Canada ont augmenté de façon spectaculaire au cours des trente dernières années. Elles ont passé de 2,6 milliards de dollars en 1985 à 33,7 milliards en 2018.
La mosaïque actuelle du Canada en matière de couverture des médicaments, qui comprend plus de 100 programmes publics et 100 000 régimes d’assurance privés, ne dispose pas des outils nécessaires pour gérer les médicaments de plus en plus coûteux qui arrivent maintenant sur le marché. La prise en charge de ces coûts croissants peut s’avérer difficile pour les Canadiens et leur famille et menace la pérennité des régimes d’assurance-médicaments financés par les gouvernements et les employeurs.
Afin de rendre les prix des médicaments sur ordonnance plus abordables pour que davantage de Canadiens en profitent, le gouvernement propose de collaborer avec les provinces, les territoires et les parties prenantes dans le but de créer l’Agence canadienne des médicaments.
En tirant profit des réussites des provinces et des territoires, la nouvelle agence serait chargée de :
- évaluer l’efficacité des nouveaux médicaments;
- négocier le prix des médicaments pour le compte des régimes d’assurance-médicaments canadiens;
- recommander les médicaments qui représentent la meilleure optimisation des ressources pour les Canadiens et, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires, déterminer les médicaments qui constitueraient la base d’un formulaire national futur.
En partenariat avec les provinces et les territoires, l’Agence canadienne des médicaments serait également capable de fournir des conseils impartiaux afin que l’évaluation des médicaments et la négociation des prix soient effectuées par une entité unique et centralisée, ce qui aurait pour résultat de faire baisser le prix des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens et leur famille. La négociation de meilleurs prix pourrait réduire le coût des médicaments sur ordonnance payés par les Canadiens d’un montant pouvant atteindre 3 milliards de dollars par année à long terme.
Un nouveau formulaire national pour les médicaments d’ordonnance
Une des principales responsabilités de l’Agence canadienne des médicaments consisterait à élaborer un formulaire national. L’Agence travaillerait en partenariat avec l’ensemble des provinces, des territoires et d’autres intervenants à élaborer une liste des médicaments sur ordonnance fondée sur des données probantes. Cette liste offrirait le fondement d’une approche uniforme en matière d’inscription au formulaire et d’accès des patients partout au pays.
Au cours des mois à venir, le gouvernement collaborera avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour élaborer une vision et un mandat pour une telle agence.
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de fournir à Santé Canada 35 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, afin de créer un Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments, dans le but de soutenir la conception de cette vision.
Augmenter l’accessibilité aux médicaments coûteux pour le traitement des maladies rares
Pour de nombreux Canadiens qui ont besoin de médicaments sur ordonnance coûteux pour traiter des maladies rares, le coût de ces médicaments peut être astronomique. La liste de prix de ces médicaments dépasse souvent les 100 000 dollars annuellement par patient, voire beaucoup plus encore, parfois, ce qui est la cause de détresses financières et émotionnelles pour les patients et leur famille.
Afin d’aider les Canadiens atteints d’une maladie rare à accéder aux médicaments dont ils ont besoin, le gouvernement propose, dans le budget de 2019, d’investir 1 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, et jusqu’à 500 millions de dollars par année par la suite.
Cette mesure comprendrait la création d’une stratégie nationale sur les médicaments pour traiter les maladies rares à coût élevé dans le but de collecter et d’évaluer les données sur ces médicaments, d’améliorer la cohérence de la prise de décisions et l’accès partout au pays, de négocier les prix avec les fabricants de médicaments et de garantir que les traitements efficaces parviennent aux patients qui en ont besoin.
Le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires ainsi que les parties prenantes dans le but d’établir une stratégie nationale; une première étape importante vers l’élargissement de la couverture d’assurance-médicaments aux patients qui sont traités pour des maladies rares, au moyen d’un soutien fédéral.
Le rapport définitif du Conseil consultatif, qui abordera la question de l’accès à la couverture des médicaments, est attendu ce printemps et sera publié et déposé à la Chambre des communes.
Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime d’assurance-médicaments national
Dans le budget de 2018, on annonçait la création d’un conseil consultatif qui recommanderait au gouvernement des mesures à prendre pour procéder à la création d’un régime d’assurance-médicaments national. Le rapport intérimaire du Conseil consultatif comprenait les principes fondamentaux aux fins d’un régime d’assurance-médicaments national et des éléments fondamentaux à l’égard desquels des mesures peuvent être prises immédiatement.
Principes fondamentaux
- Accès à des médicaments sur ordonnance en fonction de la nécessité médicale sans obstacle financier
- Une couverture transférable et cohérente partout au Canada
- Un formulaire exhaustif, fondé sur des données probantes, qui accorde une considération particulière aux médicaments pour traiter les maladies rares.
- Conçu et exécuté avec les patients et les citoyens
- Un partenariat avec les administrations fédérale, provinciales, territoriales et les peuples autochtones
- Fait la promotion de la sécurité, de l’innovation, de l’optimisation des ressources et de la durabilité des coûts liés aux médicaments sur ordonnance
Éléments fondamentaux
- Créer une agence nationale des médicaments en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones
- Élaborer une liste exhaustive et fondée sur des données probantes des médicaments sur ordonnance auxquels tous les Canadiens ont accès
- Investir dans des systèmes de données sur les médicaments et de technologie de l’information
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