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Chapitre 1 – Compétences, innovation et emplois pour la classe moyenne
Introduction
Le budget de 2017 est présenté à un moment où de grands changements ont lieu et beaucoup de possibilités s'offrent à nous.
Partout dans le monde, les gens s'ouvrent à l'innovation et aux possibilités qui en découlent – celles de tout remettre en question, de la façon dont nous gérons les demandes du marché du travail à la façon dont nous construisons nos villes, en passant par la manière de faire croître notre économie.
Pour les Canadiennes et les Canadiens, l'innovation n'est rien de nouveau. Au cours des 150 dernières années, le Canada a bénéficié de la créativité et de l'ingéniosité de sa population pour trouver des solutions à des problèmes. Certaines inventions canadiennes, comme le four électrique, améliorent notre vie; d'autres, comme l'insuline et le stimulateur cardiaque, peuvent aider à sauver des vies. D'un bout à l'autre du pays, des femmes et des hommes continuent de rêver, d'inventer, de mettre à l'essai et de commercialiser des produits qui changent le monde.
L'esprit innovateur du Canada s'est traduit par la création d'industries et d'emplois qui ont entraîné l'émergence de la classe moyenne du Canada. Cette même curiosité et de cette même créativité alimenteront les innovations qui renforceront et feront croître la classe moyenne pour des années à venir.
Ces innovations engendreront des opportunités, celles d'avoir des chances réelles et égales d'améliorer notre niveau de vie et celui de nos enfants. Parallèlement, les changements technologiques peuvent également susciter des préoccupations – parmi les travailleurs qui s'inquiètent de perdre leur emploi en raison de l'automatisation, et parmi les parents qui voient leurs enfants interagir avec le monde au moyen d'appareils et de systèmes qui n'existaient même pas il y a de cela une décennie ou deux à peine.
Afin de profiter de ces possibilités, et de rassurer et d'aider de façon concrète ceux qui craignent d'être laissés de côté, nous devons donner aux travailleurs canadiens actuels et futurs les outils dont ils auront besoin pour réussir au sein de la nouvelle économie. Pour ce faire, il faut notamment veiller à ce que tous les Canadiens puissent suivre la formation dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois bien rémunérés.
En même temps, il existe une concurrence croissante en provenance d'autres pays partout dans le monde qui espèrent se démarquer en tant qu'innovateurs.
C'est le moment pour notre pays de tirer avantage du travail acharné et de l'ingéniosité des Canadiens.
Le nouveau Plan pour l'innovation et les compétences du Canada constitue le programme qui permettra d'y parvenir.
Plan pour l'innovation et les compétences du Canada
Le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada représente un effort ambitieux en vue de faire du Canada un centre de l'innovation de calibre mondial, d'aider à créer un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés et de renforcer et faire croître la classe moyenne.
Le Canada a toujours puisé sa force dans l'abondance de ses ressources naturelles, mais il a aussi la chance de pouvoir compter sur une population intelligente, diversifiée, créative et bien scolarisée. Le temps est venu d'investir dans notre population et dans la valeur ajoutée qu'elle apporte à notre économie.
Afin de maximiser les retombées au profit des Canadiens, le Plan ciblera six domaines principaux – la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et de la santé et les ressources propres – en encourageant particulièrement la croissance et la création d'emplois. Le Plan énoncera des cibles claires et ambitieuses en vue :
- d'assurer la croissance des exportations de biens et de services du Canada provenant des secteurs des ressources naturelles, de la fabrication de pointe et d'autres secteurs de 30 % d'ici 2025;
- d'augmenter la contribution du secteur des technologies propres au produit intérieur brut (PIB) du Canada;
- doubler le nombre d'entreprises à forte croissance au Canada, surtout dans l'industrie numérique et les secteurs de la technologie propre et de la technologie de la santé, en le faisant passer de 14 000 à 28 000 d'ici 2025;
- d'accroître le niveau de soutien à l'égard de la formation professionnelle en vertu des ententes de transfert relatives au marché du travail, ce qui comprend l'augmentation de l'admissibilité aux programmes et aux services offerts aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail.
Ces objectifs accordent une place prépondérante aux exportations en raison du lien entre le commerce et la création de bons emplois bien rémunérés, puisque les industries qui sont grandement dépendantes des exportations versent des salaires qui sont, en moyenne, plus de 50 % plus élevés par rapport aux industries qui dépendent moins des exportations.
Le Canada se trouve dans une situation unique où il peut profiter des nouvelles possibilités au chapitre des exportations. Grâce aux accords de libre-échange que nous avons conclus, nous bénéficions d'un accès privilégié à une part plus importante de l'économie mondiale par rapport à tout autre pays du Groupe des Sept (G7). Il existe aussi une occasion exceptionnelle de stimuler les exportations d'entreprises canadiennes dirigées par des femmes, qui sont habituellement sous-représentées. Le gouvernement s'efforce de solidifier l'avantage du Canada, en renforçant nos relations commerciales avec notre partenaire le plus important, soit les États-Unis, et en recherchant de nouvelles opportunités dans les marchés importants et en croissance, comme l'Europe et l'Asie.
[Graphique 1.1 - Version texte]
Pour faire en sorte que le Plan pour l'innovation et les compétences réponde aux besoins réels des travailleurs et des entreprises du Canada, le gouvernement a mené des consultations à grande échelle et a reçu les commentaires de plus de 100 000 Canadiens, y compris des leaders de l'industrie, des universitaires, des dirigeants autochtones et d'autres ordres de gouvernement. Dans le cadre de ces consultations, les Canadiens ont indiqué clairement leurs opinions quant à ce que le gouvernement devrait essayer de réaliser.
Ils ont fait savoir au gouvernement que le Plan devrait être exhaustif et qu'il devrait viser à créer des emplois et à investir dans les services qui permettront d'améliorer notre niveau de vie. Il devrait aider les Canadiens à s'adapter et à prospérer au cours d'une période de croissance lente et de changements rapides. Et il devrait faire en sorte que tous les Canadiens – et pas juste quelques-uns d'entre eux – profitent d'une économie en croissance. Le gouvernement est du même avis.
Ce chapitre décrit la stratégie du gouvernement pour mettre en œuvre son Plan pour l'innovation et les compétences. Il expose les investissements précis que le gouvernement réalisera pour s'assurer que le Canada possède la population active la plus qualifiée au monde, que le pays est axé sur l'innovation et qu'il est un leader mondial dans l'économie de l'innovation.
Tableau 1.1 - Le Plan pour l'innovation et les compétences — Aider les Canadiens à réussir dans la nouvelle économie
Compétences
L'innovation change la façon de travailler des Canadiens. Afin de suivre le rythme de ces changements, il faut permettre aux Canadiens d'obtenir les outils, les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, dès maintenant et à l'avenir. Il faut aussi attirer les personnes les plus talentueuses de partout dans le monde afin qu'elles contribuent à la croissance de notre économie. Le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement doit faire en sorte que tous les Canadiens aient l'occasion de participer à la nouvelle économie et puissent en tirer parti.
La main-d'œuvre la plus compétente, talentueuse, créative et diversifiée au monde
- Aider les jeunes Canadiens à obtenir les compétences et l'expérience requises pour lancer leur carrière.
- Rendre les possibilités de formation plus accessibles aux travailleurs canadiens.
- Accroître le nombre de Canadiens qui participent à l'apprentissage intégré au travail.
- Accroître les investissements des entreprises dans la formation.
- Améliorer l'accès aux talents à l'échelle mondiale en accélérant les délais de traitement.
- Accroître le nombre de Canadiens qui possèdent des compétences en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM), ainsi que des compétences numériques et en codage, surtout au sein des groupes sous-représentés.
Recherche, technologie et commercialisation
Les gouvernements et les établissements postsecondaires du Canada investissent fortement dans les sciences, la recherche et le développement; toutefois, le milieu des affaires canadien a tendance à ne pas investir suffisamment dans ces domaines. Par conséquent, il arrive souvent que les découvertes et les innovations canadiennes connaissent plus de succès – et créent de bons emplois bien rémunérés – dans d'autres pays. Afin de mieux appuyer la croissance de l'emploi au Canada, le Plan pour l'innovation et les compétences doit favoriser un investissement accru des entreprises dans la recherche et aider à réduire l'écart au chapitre de la commercialisation.
Découverte et innovation de calibre mondial
- Accroître les investissements des entreprises dans l'innovation dans six principaux domaines – la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et de la santé et les ressources propres.
- Appuyer un petit nombre de « supergrappes » d'innovation menées par l'entreprise qui mettent l'accent sur des industries innovatrices.
- Accroître le nombre de collaborations entre l'industrie, les établissements postsecondaires et les instituts de recherche.
- Augmenter les forces en recherche de calibre mondial dans les établissements postsecondaires dans des domaines comme l'informatique quantique, les cellules souches et l'intelligence artificielle.
- Aider les innovateurs canadiens à trouver un premier client pour mettre à l'essai et valider leurs technologies par l'intermédiaire du gouvernement fédéral.
Simplification des programmes
Le vaste éventail de programmes d'innovation du gouvernement du Canada fait en sorte qu'il est difficile pour les entreprises de trouver et d'obtenir le soutien dont elles ont besoin. Le Plan pour l'innovation et les compétences doit simplifier cet ensemble de programmes pour qu'il soit davantage axé sur la clientèle et qu'il garantisse que les programmes offrent le meilleur soutien possible aux innovateurs canadiens.
Mieux soutenir les innovateurs canadiens
- Examiner les dizaines de programmes d'innovation mis en œuvre dans de nombreux ministères de façon à déterminer comment ils pourraient être regroupés et simplifiés.
- Offrir une approche axée sur le client comportant des processus d'application plus simples, un traitement accéléré et une aide plus réceptive et axée sur les résultats.
- Mettre un accent accru sur les données afin de comprendre l'incidence du soutien fédéral, de l'accroître et d'en rendre compte aux Canadiens.
Investissement et envergure
Le Canada compte un grand nombre de petites entreprises et d'entreprises en démarrage innovantes, et le pays est reconnu sur la scène internationale comme un bon endroit où investir. Parallèlement, trop d'entreprises canadiennes croient qu'elles doivent déménager à l'étranger pour assurer leur croissance. Le Plan pour l'innovation et les compétences doit permettre d'élaborer de meilleurs outils pour aider le Canada à attirer les investissements et favoriser la croissance d'une large gamme d'entreprises canadiennes.
Assurer la croissance des entreprises canadiennes afin qu'elles soient concurrentielles à l'échelle mondiale
- Augmenter la croissance des exportations de biens et de services du Canada provenant des secteurs des ressources naturelles, de la fabrication de pointe et d'autres secteurs de 30 % d'ici 2025.
- Doubler le nombre d'entreprises à forte croissance au Canada, surtout dans l'industrie numérique et les secteurs de la technologie propre et de la technologie de la santé, en le faisant passer de 14 000 à 28 000 d'ici 2025.
- Créer de bons emplois bien rémunérés dans les domaines de force économique du Canada.
- Rendre plus accessible le capital de risque à l'étape avancée pour les entreprises en croissance.
- Aider les femmes entrepreneures à assurer la croissance de leur entreprise.
- Offrir un outil unique et rationalisé pour attirer et soutenir de nouveaux investissements commerciaux de grande qualité, qui accélèrent les secteurs de force économique et qui élargissent le rôle des entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.
Le profil du succès
- Le Canada comptera sur l'une des populations actives les plus compétentes, talentueuses, créatives et diversifiées au monde. Tous les Canadiens auront davantage de possibilités d'obtenir l'éducation, les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail d'aujourd'hui, alors que leurs enfants et eux-mêmes se préparent pour les emplois de demain.
- Les entreprises canadiennes seront fortes, en croissance et concurrentielles à l'échelle internationale, et elles auront la capacité de devenir des chefs de file mondiaux dans leur domaine, ce qui entraînera des investissements accrus et la création d'un plus grand nombre d'emplois au Canada.
- Le Canada sera à la fine pointe de la découverte et de l'innovation, grâce à davantage de travaux de recherche d'avant-garde qui seront réalisés ici au pays, et à un plus grand nombre de chercheurs de calibre mondial qui choisiront de mener leurs travaux dans des établissements canadiens.
- Le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de l'intelligence artificielle se traduira par une économie plus innovatrice, une croissance économique accrue et une amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Partie 1
Permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois
L'innovation commence d'abord et avant tout avec les gens. Elle prend naissance lorsque des personnes intelligentes, compétentes et ingénieuses portent leur attention sur un problème et s'efforcent de mettre au point une nouvelle solution originale.
Afin que le Canada soit un leader mondial en matière d'innovation, il doit également développer l'une des populations actives les plus brillantes, qualifiées et créatives au monde. L'ingéniosité et la débrouillardise des Canadiens se manifestent depuis longtemps – à de nombreux égards, c'est ce qui a permis au Canada de connaître du succès et de devenir le pays prospère qu'il est aujourd'hui. Comptant l'un des plus hauts taux d'études postsecondaires au monde, surtout chez les femmes, le Canada est bien placé pour agir à titre de leader en matière d'innovation.
Parallèlement, l'innovation est en train de changer le monde dans lequel nous vivons. Les économies évoluent, l'automatisation s'accroît et la nature du travail – quand, où et comment nous assurerons notre réussite économique, autant personnelle que commune – est redéfinie.
Pour que tous les Canadiens puissent jouer un rôle et prospérer dans une économie axée sur l'innovation, ils doivent être outillés des compétences dont ils ont besoin pour réussir. Cela vaut pour tous les Canadiens, peu importe leur sexe, leur âge, leur revenu, leurs études ou leur expérience professionnelle. Tous les Canadiens méritent d'avoir la chance de participer à une économie alimentée par l'innovation et d'en tirer parti.
Afin de créer l'une des mains-d'œuvre parmi les plus compétentes, talentueuses, créatives et diversifiées, le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement doit permettre d'accomplir les cinq éléments clés suivants :
Favoriser une économie innovatrice au sein de laquelle chaque Canadien a un rôle à jouer. Les familles canadiennes sont diversifiées, mais elles partagent un rêve commun : elles souhaitent que leurs enfants aient accès à de bons emplois bien rémunérés – le type d'emplois qui leur permettra de rembourser leurs dettes d'études, d'acheter une maison et de fonder une famille. On doit en faire plus pour donner à chacun des Canadiens – y compris ceux qui sont normalement sous-représentés dans la population active, comme les Autochtones, les femmes, les Canadiens handicapés et les travailleurs âgés – davantage d'occasions de réussir. Il ne suffit pas de favoriser une économie qui ne profite qu'à quelques personnes. Lorsque tous les Canadiens auront la chance d'apprendre, de travailler et de contribuer à faire croître l'économie, le Canada réussira.
Aider les Canadiens à s'adapter au caractère changeant du monde du travail. Aujourd'hui, les emplois diffèrent de ceux qui existaient il y a à peine une génération. La hausse du travail contractuel et temporaire remet en question notre compréhension du principe de l'emploi à temps plein, et les employeurs et les gouvernements doivent plus que jamais être davantage à l'écoute des besoins des travailleurs. En offrant un meilleur soutien aux Canadiens qui travaillent fort et en leur donnant plus d'occasions d'apprendre et de perfectionner leurs compétences, nous pouvons garder un plus grand nombre de personnes au sein de la population active, faire croître notre économie et renforcer notre classe moyenne. Cela vaut surtout pour les milléniaux, qui font leur entrée sur le marché du travail à une période de changements extraordinaires.
Aider les jeunes Canadiens alors qu'ils entrent sur le marché du travail. Le Plan doit tenir compte des besoins des jeunes Canadiens. C'est ainsi que l'on donnera à la prochaine génération de travailleurs des chances réelles et égales de réussir, et que l'on fera en sorte que le Canada dispose d'un nombre de travailleurs suffisant pour maintenir le dynamisme et la croissance de l'économie. Il faut s'attaquer aux obstacles à l'emploi des jeunes et en faire plus pour les aider à faire la transition entre les études et le marché du travail, de manière à ce qu'ils puissent occuper plus rapidement des emplois où leurs compétences seront utilisées de la meilleure façon.
Favoriser une culture axée sur la formation continue. Il y a seulement une ou deux générations, les travailleurs canadiens pouvaient s'attendre à être formés pour un bon emploi bien rémunéré, et à occuper cet emploi jusqu'à leur retraite. Ce phénomène est de plus en plus rare. Aujourd'hui, l'innovation modifie les compétences dont les travailleurs canadiens ont besoin pour réussir et accélère la nécessité d'apprendre et de perfectionner de nouvelles habiletés. Cependant, il peut être difficile pour les adultes qui travaillent déjà et qui ont des responsabilités familiales de suivre une formation ou de mettre à niveau leurs compétences. Afin de mieux appuyer les travailleurs dans une économie axée sur l'innovation, le Canada doit en faire plus pour soutenir et encourager la formation continue.
Créer une société ouverte et créative, qui attire les gens les plus brillants et les plus talentueux au monde. Depuis le début, le Canada doit ses réussites à l'espoir et au travail acharné de ceux qui y sont venus à la recherche de meilleures possibilités pour eux et leur famille. Les talents, les compétences et l'esprit entrepreneurial de ceux qui viennent au Canada pour étudier et travailler contribuent à faire croître notre économie, et à créer de nouveaux emplois pour les Canadiens. Le fait d'attirer les gens les plus brillants et les plus talentueux du monde est avantageux pour tous les Canadiens, et il s'agit de l'une des grandes priorités du gouvernement.
Pour la plupart des Canadiens, la conciliation travail-famille constitue un défi quotidien – un défi qui pourrait être atténué par des décisions stratégiques judicieuses et adaptées.
Afin de donner aux travailleurs canadiens et à leur famille des avantages qui leur permettent de s'adapter aux circonstances uniques associées à la conciliation travail-famille, le gouvernement :
a mis en œuvre l'Allocation canadienne pour enfants, une prestation mensuelle non imposable qui donne à neuf familles sur dix plus d'argent par rapport à ce qu'elles recevaient en vertu de l'ancien système, et qui les aide à assumer les coûts élevés associés au fait d'élever leurs enfants;
réalisera de nouveaux investissements importants dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, afin d'améliorer l'accès aux services de garde et de donner aux parents plus de choix de participer au marché du travail, à un programme d'études ou à une formation;
instaurera une nouvelle prestation d'assurance-emploi destinée aux aidants naturels, pour aider les Canadiens admissibles qui s'occupent d'un proche gravement malade ou blessé;
offrira aux employés sous réglementation fédérale le droit de demander des modalités de travail plus flexibles, comme des heures de travail flexibles, la capacité de travailler à domicile et de nouveaux congés non payés pour les aider à gérer leurs responsabilités familiales.
Afin de relever ces défis, le budget de 2017 prévoit des investissements pour aider : les adultes à se perfectionner ou à mettre à niveau leurs compétences en vue de s'adapter à un marché du travail en évolution; les jeunes Canadiens à obtenir l'éducation, les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour commencer leur carrière; et les femmes, les travailleurs âgés, les Autochtones et les groupes sous-représentés à profiter davantage des occasions qui s'offrent à eux en matière d'éducation et d'emploi.
De plus, le budget de 2017 propose de nouveaux fonds pour aider les Canadiens à se préparer à l'économie de demain en favorisant le perfectionnement des compétences en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM), ainsi qu'en littératie numérique, plus particulièrement en ce qui concerne les femmes, les filles et les groupes sous-représentés.
Le profil du succès
Lorsqu'ils seront complètement mis en œuvre, les investissements proposés dans le budget de 2017 :
- favoriseront une culture de formation continue, et un accès accru à du soutien en matière d'éducation postsecondaire, de formation et d'emploi pour tous les Canadiens, et ce, à toutes les étapes de leur vie;
- feront augmenter le taux de participation aux études postsecondaires, surtout chez les peuples autochtones et les groupes sous-représentés;
- permettront à un plus grand nombre de jeunes Canadiens d'obtenir l'expérience de travail pratique et les compétences numériques nécessaires pour faire partie de la population active de demain;
- offriront davantage de soutien aux travailleurs en vertu du Code canadien du travail;
- feront en sorte que les entreprises canadiennes puissent trouver et attirer des personnes talentueuses et hautement qualifiées de partout dans le monde, de manière à ce que ces entreprises prennent de l'expansion et obtiennent du succès sur le marché mondial;
- appuieront une plus grande égalité au sein de la population active, ce qui donnera lieu à de meilleurs résultats pour tous les Canadiens;
- amélioreront notre compréhension commune des compétences et des emplois que les employeurs exigeront à l'avenir.
Compétences et croissance inclusive
« Le Canada devrait chercher à outiller les travailleurs des compétences dont ils ont besoin pour prospérer dans cette économie innovante, en plus d'encourager la participation au marché du travail dans les groupes sous-représentés de la population. »
Formation continue : appuyer les travailleurs Canadiens
Le succès économique du Canada repose sur le talent et la créativité de sa population.
Le Canada possède déjà l'une des mains-d'œuvre les plus éduquées au monde; toutefois, dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, il faut faire plus pour que les travailleurs canadiens puissent apprendre, s'adapter et obtenir de bons emplois tout au long de leur vie professionnelle.
Tous les Canadiens méritent des chances réelles et égales de réussir. Pour tous les Canadiens, cela se traduit par un plus grand nombre de possibilités de renforcer leurs habiletés et de mettre à niveau leurs titres de compétences tout au long de leur carrière. Pour les Canadiens au chômage ou sous-employés, ainsi que pour ceux qui sont sous-représentés sur le marché du travail, cela se traduit par un plus grand accès aux programmes de formation et au soutien financier nécessaires à l'obtention de bons emplois bien rémunérés. Et pour les milléniaux – la première génération à être confrontée au fait que les études traditionnelles ne sont plus ce qu'elles étaient – cela signifie un engagement à l'égard de la formation continue et une adaptation constante au caractère changeant du monde du travail
Comme celle de bien d'autres pays, la population canadienne vieillit rapidement. Afin d'assurer la croissance économique durable de notre pays, nous devons aussi profiter de l'expérience et du potentiel des travailleurs âgés, en plus de mieux soutenir la participation continue de ces derniers au marché du travail.
Le budget de 2017 prévoit une série de mesures qui établiront les bases d'une culture de la formation continue. Cette culture contribuera à outiller les Canadiens des compétences dont ils ont besoin pour être concurrentiels sur le marché du travail, maintenant et à l'avenir.
Aider les Canadiens à obtenir un nouvel emploi ou un meilleur emploi
Chaque année, le gouvernement investit près de 3 milliards de dollars afin que les provinces et les territoires puissent offrir un éventail de programmes, de la formation axée sur les compétences à des services d'orientation professionnelle, en passant par de l'aide à la recherche d'emploi. Ces programmes ont comme objectifs d'aider les Canadiens qui sont sans emploi ou sous-employés à améliorer leurs compétences et à obtenir un nouvel emploi. Cette initiative est réalisée dans le cadre d'ententes de transfert relatives au marché du travail conclues avec les provinces et les territoires.
L'an dernier, le gouvernement a mené de vastes consultations sur la façon d'améliorer ces ententes. La réponse était claire : il faut conclure des ententes plus souples et plus axées sur les besoins des employeurs et des Canadiens, surtout ceux qui sont actuellement sous-représentés sur le marché du travail.
Le gouvernement a l'intention d'entreprendre une réforme considérable des ententes de transfert relatives au marché du travail, en collaboration avec les provinces et les territoires. Cette réforme fera en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois au sein de la nouvelle économie, et ainsi améliorer leur niveau de vie et celui de leur famille.
En plus de cette réforme collaborative, le budget de 2017 prévoit l'investissement d'un montant additionnel de 1,8 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, afin d'élargir les Ententes sur le développement du marché du travail. Pour les Canadiens qui cherchent un emploi, cette mesure se traduira par davantage de possibilités de mettre à niveau leurs compétences, d'acquérir de l'expérience ou d'obtenir de l'aide pour démarrer leur propre entreprise. Elle permettra également d'accroître le soutien offert, comme les services d'orientation professionnelle, pour les aider à planifier leur carrière.
À l'heure actuelle, un grand nombre de Canadiens sans emploi ou sous-employés ne sont pas admissibles à la formation financée par l'assurance-emploi aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail. Pour veiller à ce que ces Canadiens continuent d'avoir accès à l'aide dont ils ont besoin pour obtenir leur prochain emploi, le budget de 2017 prévoit également des investissements additionnels de 900 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, pour de nouvelles ententes sur le développement de la main-d'œuvre. Ces nouvelles ententes, qui regrouperont des ententes existantes, notamment les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, les ententes sur le marché du travail à l'intention des personnes handicapées et l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, feront en sorte que les transferts aux provinces et aux territoires seront plus simples et plus souples.
En plus de ces investissements, le gouvernement propose de modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin d'élargir l'admissibilité des travailleurs aux programmes et aux services offerts aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail, permettant à encore plus de Canadiens, surtout ceux appartenant aux groupes sous-représentés, de se prévaloir de la formation axée sur les compétences et des mesures de soutien à l'emploi financées par l'assurance-emploi.
L'Énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes (chapitre 5) présente les façons dont ces changements sont particulièrement avantageux pour les Canadiennes.
Aider les travailleurs adultes à mettre à niveau leurs compétences
Afin d'aider les Canadiens à poursuivre leurs études et à mettre à niveau leurs compétences, le gouvernement du Canada offre une panoplie de programmes et de services, qu'il s'agisse de bourses et de prêts d'études canadiens, de mesures de soutien à la formation des travailleurs ou de mesures fiscales comme le crédit d'impôt pour frais de scolarité.
Bien que ces programmes viennent en aide à de nombreux Canadiens, pour un trop grand nombre d'adultes, le coût élevé des études postsecondaires, combiné au coût élevé associé au fait d'élever des enfants, peut compliquer l'obtention de la formation dont ils ont besoin pour décrocher un emploi mieux rémunéré et plus stable. On peut en faire davantage pour aider les personnes déjà employées, y compris les travailleurs qui ont un emploi à temps partiel, contractuel ou précaire, à retourner aux études pour mettre à niveau leurs compétences en vue de trouver et de conserver un meilleur emploi. Cela est particulièrement le cas pour les femmes, qui font habituellement plus de travail non payé, ce qui leur donne moins de temps pour suivre une nouvelle formation ou mettre à niveau leurs compétences.
Le budget de 2016 comprenait des mesures destinées à rendre les études postsecondaires plus abordables, y compris dans le cas des apprenants adultes qui cherchent à acquérir de nouvelles compétences. Parmi ces mesures, on retrouvait notamment les suivantes :
- Une augmentation de 50 % des bourses d'études canadiennes offertes aux étudiants à temps partiel, à compter de l'année universitaire 2016-2017. Un nombre estimé à 16 000 étudiants à temps partiel recevra un montant supplémentaire de 600 $ par année grâce à cette mesure. Ce soutien accru rendra les études postsecondaires plus abordables pour les apprenants adultes, dont bon nombre sont des étudiants à temps partiel.
- Un nouveau modèle de contribution à taux fixe pour déterminer l'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants. Ce nouveau modèle entrera en vigueur au cours de l'année universitaire 2017-2018 et remplacera l'ancien système, qui était centré sur le revenu et les actifs financiers des étudiants. Les apprenants adultes bénéficieront du nouveau modèle, étant donné que bon nombre d'entre eux peuvent occuper un emploi ou avoir une maison ou d'autres actifs pendant leurs études.
Étudiants à temps partiel
Afin de veiller à ce qu'un plus grand nombre d'étudiants à temps partiel puissent recevoir l'aide dont ils ont besoin pour mettre à niveau leurs compétences, sans pour autant subir le fardeau d'une dette étudiante substantielle, le gouvernement souhaite étendre l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes aux étudiants qui suivent des études à temps partiel. Cette mesure s'appuie sur des initiatives énoncées précédemment dans le budget de 2016.
Les critères d'admissibilité élargis feront en sorte que les seuils de revenu existants, qui varient actuellement par province et par territoire, seront remplacés par un seuil national unique et plus élevé. Au fur et à mesure que le revenu familial augmentera, le montant du soutien reçu sous forme de bourse diminuera progressivement, selon la taille de la famille.
De plus, le seuil d'admissibilité aux bourses d'études canadiennes pour les étudiants à temps partiel sera rehaussé, de sorte qu'encore plus d'étudiants à temps partiel pourront avoir droit à une aide.
Ces changements, qui seront mis en place pour l'année universitaire 2018-2019, devraient faire en sorte que 10 000 étudiants à temps partiel de plus soient admissibles chaque année aux bourses et aux prêts d'études canadiens. Afin d'élargir les critères d'admissibilité, le budget de 2017 prévoit des investissements de 59,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et de 17 millions par année par la suite.
Étudiants qui doivent subvenir aux besoins de leur famille
Afin de rendre les études postsecondaires plus abordables pour les apprenants adultes ayant des enfants, le gouvernement compte également élargir l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes dans le cas des étudiants ayant des enfants, à compter de l'année universitaire 2018-2019.
En rehaussant les seuils, on estime que 13 000 étudiants supplémentaires ayant des personnes à charge seront admissibles aux bourses d'études non remboursables chaque année. Ainsi, il sera plus abordable pour eux de suivre une nouvelle formation et de mettre à niveau leurs compétences, et ce, tout en continuant de s'occuper de leur famille. Le budget de 2017 prévoit un investissement de 107,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 29,3 millions par année par la suite, afin d'élargir les critères d'admissibilité visant ces étudiants.
Adultes qui retournent aux études
Les étudiants adultes peuvent faire face à des défis lorsqu'ils veulent faire des études postsecondaires – non seulement en raison du coût des études, mais aussi à cause des pressions financières liées à l'entretien de leur résidence et leurs obligations familiales. À l'heure actuelle, si un travailleur adulte quitte son emploi pour retourner aux études en vue d'obtenir un nouveau grade postsecondaire, un diplôme ou un certificat, il peut ne pas avoir accès à un grand nombre d'outils qui pourraient contribuer à rendre ses études plus abordables. Souvent, les travailleurs adultes ne sont pas admissibles aux prêts et bourses d'études canadiens, par exemple, en raison des revenus qu'ils ont gagnés au cours des années précédentes.
Afin d'aider les adultes qui souhaitent retourner aux études après avoir passé plusieurs années sur le marché du travail, le gouvernement entend mettre sur pied un projet pilote de trois ans pour mettre à l'essai de nouvelles approches visant à faciliter l'admissibilité des adultes qui retournent à l'école aux bourses et aux prêts d'études canadiens. Le budget de 2017 propose d'allouer 287,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, aux fins de ce projet pilote. Au cours de la prochaine année, le gouvernement finalisera la conception du programme, afin que le projet pilote soit en place à compter de l'année universitaire 2018-2019.
Ces mesures devraient être avantageuses pour les femmes canadiennes en particulier, qui cherchent souvent à améliorer leurs perspectives de carrière tout en conciliant leurs responsabilités familiales. Les femmes représentent près des deux tiers des bénéficiaires à temps partiel du Programme canadien de prêts aux étudiants, tandis qu'environ quatre étudiants sur cinq qui reçoivent la bourse d'études canadienne destinée aux étudiants ayant des enfants à charge sont des femmes.
Ensemble, ces initiatives représentent un investissement de 454,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et de 46,3 millions par année par la suite, pour aider les travailleurs de la classe moyenne du Canada à trouver et à conserver de bons emplois.
Selena est mère monoparentale d'un garçon de 8 ans. Elle vit à Lethbridge, en Alberta, où elle travaille à titre d'adjointe administrative et gagne un revenu avant impôt de 35 000 $ par année. Selena envisage de s'inscrire à temps partiel à un programme en administration des affaires au Collège Lethbridge. Le programme lui permettrait de mettre à niveau ses compétences tout en continuant de travailler et de prendre soin de son fils.
En 2016-2017, Selena aurait été admissible à un prêt d'études canadien pouvant aller jusqu'à 10 000 $, mais elle n'aurait pas été admissible à la bourse d'études canadiennes pour étudiants à temps partiel.
À compter de l'année universitaire 2018-2019, l'admissibilité aux bourses d'études à temps partiel sera élargie. En plus des prêts d'études, Selena sera admissible à une bourse d'études canadiennes pour étudiants à temps partiel de 1 800 $, ainsi qu'à un financement sous forme de bourse de 1 360 $ pour les étudiants ayant des enfants à charge. Ainsi, Selena disposera d'un montant total de 3 160 $ en bourses d'études canadiennes non remboursables pour l'aider à assumer le coût de ses études.
Encourager les Canadiens sans emploi à suivre une nouvelle formation à l'aide de l'assurance-emploi
À l'heure actuelle, une personne sans emploi qui touche des prestations d'assurance-emploi peut perdre son admissibilité à ces prestations si elle retourne aux études ou si elle entreprend une formation de plus de 14 heures par semaine sans avoir obtenu la recommandation nécessaire des autorités désignées. Cette situation se produit parce que les politiques en vigueur sur l'assurance-emploi exigent que les particuliers cherchent activement un travail, au lieu de suivre une formation supplémentaire qui peut mener à un meilleur emploi. Toutefois, sans prestations d'assurance-emploi, bon nombre de Canadiens au chômage ne peuvent pas payer les factures et soutenir leur famille tout en suivant la formation dont ils ont besoin pour parfaire leurs compétences et trouver un nouvel emploi.
Afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens sans emploi à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un bon emploi bien rémunéré, le gouvernement propose que l'on utilise de façon plus efficace les assouplissements actuellement prévus dans le programme d'assurance-emploi, soit de permettre aux demandeurs de suivre une formation autofinancée et de conserver leur statut au titre de l'assurance-emploi. Cela signifie que les personnes qui sont sans emploi et qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi pourront retourner aux études afin de suivre la formation requise pour trouver un nouvel emploi sans crainte de perdre les prestations d'assurance-emploi dont elles ont besoin pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Ainsi, les familles canadiennes bénéficieront d'une plus grande sécurité financière à un moment où elles ont le plus besoin d'aide.
Le budget de 2017 propose de fournir 132,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 37,9 millions par année par la suite, afin de permettre aux Canadiens sans emploi de suivre une formation qu'ils financent eux-mêmes tout en recevant des prestations d'assurance-emploi.
Investir dans l'innovation en matière de compétences
Comme l'ont recommandé le Conseil consultatif en matière de croissance économique et le Forum des ministres du marché du travail, il est nécessaire d'adopter de nouvelles approches afin de combler les écarts de compétences et d'appuyer la formation continue tout au long de la vie professionnelle des Canadiens. À cette fin, le budget de 2017 prévoit 225 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 75 millions par année par la suite, afin de mettre sur pied un nouvel organisme qui appuiera l'acquisition et la mesure des compétences au Canada.
En partenariat avec les provinces et les territoires intéressés, le secteur privé, des établissements d'enseignement et des organismes à but non lucratif, cet organisme :
- déterminera les compétences recherchées et exigées par les employeurs canadiens;
- explorera de nouvelles approches novatrices en matière d'acquisition et de perfectionnement de compétences;
- transmettra des renseignements et des analyses pour mieux éclairer les investissements et les programmes futurs axés sur les compétences.
Plus de détails concernant ce nouvel organisme seront annoncés dans les mois à venir.
Prêts et bourses d'études canadiens | Élargissement des Ententes sur le développement du marché du travail | Nouvelles ententes sur le développement de la main-d'œuvre | Prestations régulières d'assurance-emploi | |
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Travailleur 1 – Brad Brad est un adulte au chômage qui a été mis à pied en raison d'un choc économique. Il est admissible à l'assurance-emploi et une formation à long terme lui serait utile. |
Selon le revenu familial, Brad pourrait être admissible à la bourse d'études canadiennes pour étudiants à temps plein ou à temps partiel, en plus des prêts d'études canadiens. | Le financement accru des Ententes sur le développement du marché du travail permettra à un plus grand nombre de Canadiens, comme Brad d'avoir accès à la formation et aux soutiens à l'emploi. | Même si Brad peut être admissible à une formation aux termes des ententes sur le développement de la main-d'œuvre, ces ententes feront en sorte que les programmes de formation et les soutiens à l'emploi seront centrées sur les Canadiens sans emploi ou sous-employés qui ne sont pas admissibles à une formation financée par l'assurance-emploi. | Brad est admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi, selon ses antécédents professionnels. Les nouvelles possibilités lui permettront de suivre une formation autofinancée, et ce, sans qu'il perde ses prestations d'assurance-emploi. |
Travailleuse 2 – Riya Riya est mère de deux enfants. Elle a quitté le marché du travail depuis plusieurs années, mais elle veut y retourner. Elle n'est pas admissible à l'assurance-emploi, mais elle souhaite retourner aux études. |
Selon le revenu familial, Riya pourrait être admissible à la bourse d'études canadiennes pour étudiants à temps plein ou à temps partiel et à la bourse d'études canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge, en plus des prêts d'études canadiens. | Les critères élargis d'admissibilité des travailleurs aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail pourraient permettre à Riya d'avoir accès à la formation et aux soutiens à l'emploi. | Riya pourrait avoir accès à la formation et aux soutiens à l'emploi aux termes des nouvelles ententes sur le développement de la main-d'œuvre. | Riya n'est pas admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi en raison de ses antécédents professionnels. |
Travailleur 3 – Adnan Adnan est marié et a deux enfants. Il travaille dans un secteur en déclin. Alors qu'il occupe un emploi, il veut suivre une formation afin de se préparer pour un meilleur emploi. |
Selon le revenu familial, Adnan pourrait être admissible à la bourse d'études canadiennes pour étudiants à temps partiel et à la bourse d'études canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge, en plus des prêts d'études canadiens. | Les critères élargis d'admissibilité des travailleurs aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail pourraient permettre aux Canadiens qui ont un emploi comme Adnan d'avoir accès à la formation et aux soutiens à l'emploi. | Adnan pourrait avoir accès à la formation et aux soutiens à l'emploi aux termes des nouvelles ententes sur le développement de la main-d'œuvre. | Adnan n'est pas admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi, puisqu'il occupe un emploi. Il pourrait être admissible à des prestations s'il perdait son emploi. |
Travailleuse 4 – Léa Léa est une jeune adulte qui occupe un emploi précaire et qui a de la difficulté à joindre les deux bouts avec son travail à temps partiel. Elle n'a pas achevé d'études postsecondaires, mais elle veut mettre à niveau ses compétences pendant qu'elle occupe son emploi. |
Selon le revenu familial, Léa pourrait être admissible à la bourse d'études canadiennes pour étudiants à temps partiel, en plus des prêts d'études canadiens. | Les critères élargis d'admissibilité des travailleurs aux termes des ententes sur le développement du marché pourraient permettre aux Canadiens qui occupent un emploi comme Léa d'avoir accès à la formation et aux soutiens à l'emploi. | Léa pourrait avoir accès à la formation et aux soutiens à l'emploi aux termes des nouvelles ententes sur le développement de la main-d'œuvre. | Léa n'est pas admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi, puisqu'elle occupe un emploi. Elle pourrait être admissible à des prestations si elle perdait son emploi. |
Aider les jeunes Canadiens à réussir
Les jeunes Canadiens seront ceux qui dicteront la croissance future de l'économie du Canada. Toutefois, un trop grand nombre d'entre eux éprouvent des difficultés à terminer les études nécessaires à leur réussite actuelle et future.
Même les jeunes Canadiens qui réussissent bien dans leurs études peuvent, une fois qu'ils ont obtenu leur diplôme, éprouver des difficultés à acquérir l'expérience de travail pratique dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois bien rémunérés.
Afin d'aider les jeunes Canadiens à réussir, le budget de 2017 prévoit un certain nombre de mesures qui permettront de créer de bons emplois bien rémunérés et de soutenir les jeunes Canadiens à mesure qu'ils font la transition vers le marché du travail.
Élargir la Stratégie emploi jeunesse
Les jeunes Canadiens ont le talent et l'aspiration nécessaires pour réussir au sein du marché du travail. Afin de les aider à faire la transition des études au travail et à démarrer leur carrière du bon pied, le gouvernement investit dans la Stratégie emploi jeunesse, une initiative pangouvernementale qui aide à appuyer les jeunes Canadiens qui accèdent au marché du travail.
L'année dernière, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements dans la Stratégie emploi jeunesse et dans le programme Emplois d'été Canada, qui aident à favoriser des occasions d'emploi à court terme pour les étudiants âgés de 15 à 30 ans.
Ces investissements viennent appuyer la création :
- de plus de 5 000 occasions d'emploi pour les jeunes Canadiens dans le cadre du volet Connexion compétences, qui aide les jeunes vulnérables à surmonter les obstacles à l'emploi;
- de près de 2 500 nouveaux emplois verts qui aident les jeunes Canadiens à acquérir des connaissances relatives à l'environnement naturel, et qui contribuent à la croissance économique dans les secteurs liés à l'environnement.
- d'occasions d'emploi supplémentaires à l'intention des jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine, dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail.
Afin d'élargir davantage les possibilités d'emploi pour les jeunes Canadiens, le budget de 2017 propose d'accorder un financement supplémentaire de 395,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, aux fins de la Stratégie emploi jeunesse. Combinés aux mesures du budget de 2016, ces investissements permettront à plus de 33 000 jeunes vulnérables d'acquérir ou de perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou retourner aux études. De même, ils permettront de créer 15 000 nouveaux emplois verts pour les jeunes Canadiens, et offriront plus de 1 600 nouvelles possibilités d'emploi aux jeunes dans le secteur du patrimoine.
Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes en vue d'examiner les obstacles auxquels les jeunes Canadiens – surtout les jeunes vulnérables – font face pour trouver et conserver leur emploi. Le Groupe, qui a mené des consultations auprès des jeunes, des employeurs, des organisations communautaires et des fournisseurs de services dans les communautés partout au Canada, a également été chargé d'envisager des pratiques innovatrices qui pourraient être utilisées pour aider à améliorer les perspectives d'emploi chez les jeunes Canadiens.
Dans son rapport provisoire, publié au mois de décembre 2016, le Groupe d'experts a présenté les commentaires qu'il avait reçus à ce jour. Les jeunes ont parlé des défis auxquels ils sont confrontés au moment de faire leur entrée sur le marché du travail – du besoin d'acquérir des compétences générales, comme la communication au travail, à des défis d'ordre plus pratique, comme de trouver un moyen de transport pour se rendre au travail. Les employeurs ont exprimé une opinion favorable à l'égard des jeunes, mais ils ignoraient parfois comment naviguer parmi les programmes d'embauche, ou comment utiliser de façon optimale les talents et les compétences que les jeunes ont à offrir. D'autres questions ont également été abordées, comme l'avenir du travail et la valeur de l'entrepreneuriat.
Le Groupe devrait soumettre son rapport final au printemps 2017. Ses recommandations aideront à guider les décisions futures quant à la meilleure façon d'aider les jeunes Canadiens à réussir sur le marché du travail.
Une nouvelle approche ambitieuse en matière d'apprentissage intégré au travail
L'éducation coopérative et les programmes d'apprentissage intégré au travail, comme ceux offerts par l'Université de Waterloo, l'Université de Sherbrooke, l'Université Dalhousie et le British Columbia Institute of Technology, représentent, pour les étudiants, une façon éprouvée d'obtenir l'expérience de travail dont ils ont besoin pour consolider leur curriculum vitae et bâtir un réseau de personnes-ressources professionnelles.
Afin d'accroître le nombre de stages coopératifs et de favoriser de nouvelles possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire qui sont inscrits dans des programmes de science, de technologie, d'ingénierie et de mathématiques (STIM), ainsi que dans des programmes de commerce, le budget de 2016 a prévu un financement de 73 millions de dollars sur quatre ans en vue d'établir des partenariats en matière de création d'emplois entre les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaires intéressés. Cet investissement devrait créer jusqu'à 8 700 nouveaux placements d'apprentissage intégré au travail au cours des quatre prochaines années, ce qui offrira plus de possibilités aux jeunes femmes et aux jeunes hommes qui s'intéressent à ces disciplines.
Afin de créer encore plus de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants canadiens, le gouvernement prévoit renouveler et élargir le financement fédéral pour Mitacs, un organisme sans but lucratif qui établit des partenariats entre l'industrie et les établissements d'enseignement.
Mitacs s'est fixé un objectif ambitieux consistant à offrir 10 000 placements d'apprentissage intégré au travail chaque année à l'intention des étudiants de niveau postsecondaire et des diplômés canadiens, ce qui représente une hausse par rapport au nombre actuel de placements qui se situe aux environs de 3 750. Le budget de 2017 propose de fournir un financement de 221 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour réaliser cet objectif et offrir une expérience de travail pertinente à des étudiants canadiens.
Renouveler les investissements dans Passeport pour ma réussite Canada
Chaque année, un trop grand nombre de jeunes Canadiens abandonnent leurs études – souvent parce qu'ils n'ont pas accès au soutien de base dont ils ont besoin pour réussir. Afin d'aider ces jeunes étudiants, le gouvernement offre un soutien à Passeport pour ma réussite Canada, une œuvre de bienfaisance qui aide les jeunes dans les communautés à faible revenu partout au Canada à terminer leurs études secondaires et à réussir la transition vers les études postsecondaires et le marché du travail.
Le budget de 2017 propose de renouveler le soutien du gouvernement à Passeport pour ma réussite Canada en accordant un montant de 38 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019. De ce montant, 14 millions seront réaffectés des ressources existantes d'Emploi et Développement social Canada. À l'aide de ce financement renouvelé, Passeport pour ma réussite Canada offrira à un plus grand nombre de jeunes vulnérables l'appui dont ils ont besoin pour réussir dans leurs études, notamment sous forme de tutorat, de mentorat professionnel et d'aide financière, comme des bourses d'études et des stages.
Établi en 2001, Passeport pour ma réussite Canada collabore avec des partenaires locaux pour offrir aux jeunes des quartiers à faible revenu le soutien académique, social et financier dont ils ont besoin pour terminer leurs études secondaires. Lancé en tant que projet pilote dans le quartier Regent Park de Toronto, le programme Passeport a depuis été élargi en vue d'inclure 18 communautés partout au Canada, et il a permis de fournir des services à plus de 5 300 étudiants en 2014-2015.
Le programme Passeport s'est avéré une grande réussite – en moyenne, le taux d'obtention de diplôme d'études secondaires a augmenté de 85 % dans les communautés où ce programme est offert. Entre 2004 et 2015, plus de 4 000 anciens participants au programme ont obtenu leur diplôme d'études secondaires; près des trois quarts de ces diplômés ont suivi des études postsecondaires ou une formation, améliorant davantage leurs perspectives de trouver un bon emploi bien rémunéré.
Améliorer l'accès au Bon d'études canadien
Lorsque les familles sont en mesure de commencer à épargner tôt pour payer les études postsecondaires, les avantages sont doubles : l'éducation postsecondaire est plus abordable et les étudiants sont moins endettés au moment d'obtenir leur diplôme.
À l'heure actuelle, le gouvernement encourage les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen des régimes enregistrés d'épargne-études donnant droit à une aide fiscale, et il accorde une aide supplémentaire pour aider les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt à l'aide du Bon d'études canadien.
Malheureusement, certaines familles à faible revenu font face à des obstacles pour accéder à ces possibilités d'épargnes. En 2015, seulement le tiers des enfants admissibles ont obtenu le Bon d'études canadien.
Afin d'aider un nombre accru de familles à faible revenu à profiter du Bon d'études canadien, le budget de 2017 propose de réaffecter 12,5 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, des ressources existantes d'Emploi et Développement social Canada pour lancer un projet pilote. En collaboration avec des organismes communautaires et des entreprises, le projet pilote consistera en l'examen de nouvelles façons de faire connaître ce programme et de réduire les obstacles à l'accès.
Le budget de 2017 prévoit également la modification de la Loi canadienne sur l'épargne-études afin de permettre au conjoint ou conjoint de fait qui cohabite avec le principal responsable de demander le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire. Ce changement simplifiera le processus de demande et fera en sorte qu'un plus grand nombre d'enfants admissibles à ces prestations reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour poursuivre des études postsecondaires.
Services à la jeunesse
Comme il a été annoncé dans le budget de 2016, l'initiative des services à l'intention des jeunes aidera les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail précieuse, tout en soutenant des communautés partout au Canada. Le gouvernement lancera l'initiative à l'automne 2017 (y compris un appel de propositions) afin de donner aux jeunes l'occasion d'offrir leurs services.
Bâtir une main-d'œuvre à l'image du Canada
Même si le nombre de Canadiens au sein de la population active continue d'augmenter, le rythme de la croissance ralentit. La réussite économique future du Canada repose sur une population active qui est plus innovatrice et plus inclusive, et qui tient mieux compte de la pleine diversité des talents canadiens.
Élargir l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour offrir plus de souplesse aux familles
Chaque famille canadienne est différente – et a des besoins différents en ce qui concerne la façon dont elle gère ses responsabilités en matière de travail et de famille.
Aujourd'hui, des millions de Canadiens agissent à titre d'aidants naturels et offrent des soins et du soutien à des membres de leur famille qui sont gravement malades. À l'heure actuelle, les prestations d'assurance-emploi sont offertes aux aidants naturels admissibles lorsqu'un proche est gravement malade et que le risque de décès est élevé, ou lorsqu'un enfant est gravement malade ou blessé.
Afin de mieux appuyer les aidants naturels, le budget de 2017 propose d'accorder 691,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 168,1 millions par année par la suite, pour créer une nouvelle prestation d'assurance-emploi d'une durée pouvant atteindre 15 semaines à l'intention des proches aidants. La nouvelle prestation visera une gamme plus vaste de situations où des particuliers offrent des soins à un membre adulte de la famille qui exige un soutien important afin de se rétablir d'une maladie ou d'une blessure grave. Les parents d'enfants gravement malades continueront d'avoir accès à des prestations pendant une période pouvant atteindre 35 semaines, ainsi qu'à une souplesse accrue leur permettant de partager ces prestations avec plus de membres de leur famille.
Afin d'aider les parents qui travaillent à relever les défis découlant d'une famille grandissante, le budget de 2017 propose de rendre plus souples les prestations parentales d'assurance-emploi. Les changements proposés permettront aux parents de choisir de toucher des prestations parentales d'assurance-emploi pendant une période prolongée pouvant atteindre 18 mois, à un taux de prestation inférieur fixé à 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne. Les prestations parentales d'assurance-emploi continueront d'être offertes au taux de prestation actuel de 55 % au cours d'une période pouvant atteindre 12 mois. La mesure visant à rendre les prestations parentales d'assurance-emploi plus souples devrait coûter 152 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 27,5 millions par année par la suite.
Le budget de 2017 prévoit également de permettre aux femmes de demander des prestations de maternité d'assurance-emploi d'une durée pouvant atteindre 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement – ce qui représente une hausse par rapport à la norme actuelle de huit semaines – si elles le désirent. Cette souplesse supplémentaire devrait se chiffrer à 43,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et à 9,2 millions par année par la suite.
Afin de mettre en œuvre ces mesures, le budget de 2017 prévoit la modification de la Loi sur l'assurance-emploi. Le gouvernement propose également de modifier le Code canadien du travail afin de veiller à ce que les travailleurs dans les secteurs sous réglementation fédérale bénéficient de la protection d'emploi dont ils ont besoin pendant qu'ils touchent des prestations aux proches aidants, des prestations parentales ou des prestations de maternité.
Améliorer le versement des prestations
Le gouvernement du Canada verse des milliards de dollars de prestations directes aux Canadiens dans le cadre de ses nombreux programmes fédéraux, y compris l'assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Les Canadiens s'attendent à ce que les prestations soient versées en temps opportun et ils comptent sur l'existence d'options sûres et conviviales pour interagir avec les services fédéraux.
À cette fin, le budget de 2017 propose d'allouer un financement de 12,1 millions de dollars en 2017-2018 à Emploi et Développement social Canada en vue de l'élaboration d'approches modernes en matière de prestation de services. L'assurance-emploi sera le premier secteur visé par cette initiative. En modernisant le versement des prestations, le gouvernement améliorera l'accès des Canadiens aux services et aux prestations, et accélérera le traitement des demandes.
À mesure que la nature du travail évolue, les règles régissant les travailleurs sous réglementation fédérale devraient également évoluer. Pour veiller à ce que les lois tiennent compte de l'évolution du monde du travail, et pour mieux appuyer les travailleurs canadiens à mesure qu'ils cherchent à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, le budget de 2017 prévoit des modifications ciblées au Code canadien du travail.
Les modifications proposées permettront l'atteinte des objectifs suivants :
Renforcer et moderniser les dispositions relatives à la conformité et à l'application de la loi. Pour faire en sorte que les Canadiens qui travaillent fort puissent récupérer plus facilement les salaires qui leur sont dus par leur employeur, et pour veiller à ce que les employeurs récidivistes soient sanctionnés, le budget de 2017 prévoit un investissement de 13 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et de 2,5 millions par année par la suite, pour renforcer les mécanismes relatifs à la conformité et à l'application de la loi. De ce montant, 3 millions sur cinq ans seront réaffectés des ressources existantes d'Emploi et Développement social Canada.
Accorder aux employés sous réglementation fédérale le droit de demander des modalités de travail plus flexibles. Afin d'aider les Canadiens à mieux concilier les exigences du travail et de la famille, le budget de 2017 prévoit donner aux travailleurs sous réglementation fédérale le droit de demander à leur employeur des modalités de travail flexibles, comme des heures de travail souples et la possibilité de travailler à domicile. Les changements proposés offriront également à ces travailleurs de nouveaux congés non payés pour s'acquitter de leurs responsabilités familiales, pour participer à des pratiques autochtones traditionnelles et pour obtenir des soins s'ils sont victimes de violence familiale. Les changements rendront également plus flexible le congé de deuil.
Limiter le recours à des stages non rémunérés dans les secteurs sous réglementation fédérale. Même si les stages peuvent offrir aux jeunes Canadiens l'expérience de travail pratique dont ils ont besoin pour faire une transition réussie vers le marché du travail, certains stages – surtout ceux qui ne sont pas rémunérés – peuvent être inéquitables et abusifs. Le budget de 2017 prévoit l'élimination des stages non rémunérés dans les secteurs sous réglementation fédérale, dans les cas où le stage ne fait pas partie d'un programme d'études formel. En outre, ces changements feront en sorte que les stagiaires non rémunérés dont le stage s'inscrit dans le cadre d'un programme d'études aient droit aux mesures de protection prévues par les normes du travail, comme le nombre maximal d'heures de travail, les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés généraux.
Créer davantage de possibilités pour les peuples autochtones
Les peuples autochtones forment l'un des groupes parmi les plus jeunes et dont la croissance est la plus forte au sein de la population canadienne. Il a toujours existé bon nombre d'obstacles à leur réussite – plus particulièrement pour ce qui est de faire des études postsecondaires et d'obtenir un bon emploi bien rémunéré. Le gouvernement s'est engagé à renouveler la relation du Canada avec les peuples autochtones et à réaliser de véritables progrès relativement aux enjeux qui comptent vraiment pour eux, ce qui comprend le fait d'aider les Autochtones à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir.
Les investissements proposés dans le budget de 2017 permettront d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et de contribuer à une croissance économique plus forte dans les communautés autochtones et dans l'ensemble du Canada.
Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
Les Autochtones doivent surmonter un éventail de défis quant à l'accès aux études postsecondaires, y compris des obstacles financiers. Afin d'offrir aux étudiants autochtones les mêmes possibilités qu'aux autres étudiants canadiens, le budget de 2017 prévoit une augmentation du financement accordé au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire de 90 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018.
Ce financement soutiendra les besoins financiers en matière d'études postsecondaires de plus de 4 600 étudiants pendant ces deux années.
Le gouvernement mènera aussi un examen complet, en collaboration avec des partenaires autochtones, de l'ensemble des programmes fédéraux actuels qui soutiennent les étudiants autochtones souhaitant poursuivre des études postsecondaires. Cet examen aura pour but de faire en sorte que ces programmes répondent aux besoins des étudiants, tout en appuyant la fréquentation d'établissements postsecondaires menant à l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification.
Indspire
Indspire est une œuvre de bienfaisance enregistrée qui est gérée par des Autochtones. Elle a fait ses preuves relativement à l'aide offerte aux étudiants autochtones pour accéder aux études postsecondaires et pour trouver de bons emplois. Indspire aide les étudiants inuits, métis et des Premières Nations au moyen de l'aide financière dont ils ont besoin pour terminer leurs études, devenir autosuffisants, contribuer à l'économie et redonner à leur communauté.
Le budget de 2017 propose d'octroyer à Indspire un montant de 5 millions de dollars par année sur cinq ans, à compter de 2017-2018, sous la condition qu'Indspire amasse des fonds équivalents de 3 millions auprès du secteur privé. Au total, ces fonds permettront d'offrir 40 millions sur cinq ans sous forme de bourses d'études et d'entretien à l'intention de plus de 12 000 étudiants inuits, métis et des Premières Nations.
De plus, le gouvernement proposera des modifications à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, de manière à permettre aux étudiants qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne d'avoir accès au Programme canadien de prêts aux étudiants.
Appuyer l'accès au perfectionnement des compétences et à la formation pour les Autochtones
La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFPEA) aide les Autochtones de partout au pays à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer pleinement à l'économie et contribuer au succès de leur communauté.
Pour veiller à ce que les programmes continuent de répondre aux besoins des peuples autochtones au Canada, le gouvernement collaborera au cours de la prochaine année avec les organismes autochtones, les employeurs, les institutions d'enseignement et d'autres intervenants afin de renouveler et d'améliorer la SFPEA. Le budget de 2017 prévoit des investissements de 50 millions de dollars en 2017-2018 au titre de la SFPEA, ce qui comprend de nouveaux fonds, l'investissement annoncé dans le budget de 2016 et des ressources supplémentaires réaffectées d'autres programmes qui appuient les compétences et la formation de façon plus générale. Cet investissement donnera aux fournisseurs de services de la SFPEA une capacité accrue pour répondre à la demande croissante de la part des Autochtones en matière de perfectionnement des compétences et de formation en milieu de travail.
Réduire les obstacles à l'emploi pour les jeunes des Premières Nations qui vivent dans les réserves
Les jeunes des Premières Nations qui vivent dans les réserves sont aux prises avec des défis uniques lorsqu'ils veulent se joindre à la population active. Il est important que les jeunes reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour accéder à des possibilités d'emploi qui leur permettront de lancer une carrière dont ils profiteront tout au long de leur vie. Afin d'aider les jeunes des Premières Nations à acquérir des compétences préalables à l'emploi, à accéder aux études et à une formation, et à surmonter les obstacles à l'emploi, le budget de 2017 propose d'investir 39,2 millions de dollars en 2017-2018 en vue d'offrir des services de gestion des cas pour les jeunes qui vivent dans les réserves.
Investir dans l'éducation de base des adultes dans le Nord
Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord est conçu pour fournir aux résidents des trois territoires une formation ciblée pour qu'ils puissent participer pleinement au marché du travail. En vue d'appuyer la prestation de services d'éducation de base à l'intention des adultes par les collèges locaux, le budget de 2017 prévoit 14,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, afin de prolonger et d'élargir le Programme d'éducation de base des adultes du Nord.
Attirer les meilleurs talents de partout dans le monde
Les industries innovatrices sont bien servies par le vaste bassin de talents canadiens, mais en raison du rythme rapide du changement et de la croissance, elles doivent souvent chercher au-delà des frontières canadiennes des travailleurs qui possèdent des compétences uniques et spécialisées.
Compte tenu du fait que la diversité constitue un atout, le gouvernement soutient les programmes d'immigration qui aident à attirer les meilleurs talents au Canada, en se concentrant notamment sur l'attraction des talents qui aideront les entreprises innovantes à prendre de l'expansion et contribueront à la création d'un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Stratégie en matière de compétences mondiales
Comme indiqué dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, le gouvernement lancera une stratégie en matière de compétences mondiales pour faciliter l'accès aux meilleurs talents mondiaux au profit des entreprises qui exercent leurs activités au Canada et qui s'engagent à attirer de nouvelles compétences et à créer un plus grand nombre d'emplois canadiens.
La stratégie en matière de compétences mondiales établira une norme de service ambitieuse de deux semaines pour le traitement des visas et des permis de travail en vue d'attirer les talents mondiaux. La stratégie appuiera :
- les entreprises canadiennes à forte croissance qui doivent accéder aux talents mondiaux afin de faciliter et d'accélérer l'investissement qui favorise la création d'emplois et la croissance;
- les entreprises internationales qui réalisent des investissements importants, qui déménagent leurs activités au Canada, qui implantent de nouvelles usines ou qui accroissent leur production, créant ainsi de nouveaux emplois canadiens.
S'appuyant sur le financement annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, le budget de 2017 prévoit un montant supplémentaire de 7,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, afin de mettre en œuvre un nouveau volet relatif aux talents mondiaux dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, au sein de la stratégie en matière de compétences mondiales.
De même, dans le cadre de la stratégie en matière de compétences mondiales, le gouvernement instaurera une nouvelle exemption de permis de travail dans le cas des mandats de travail de courte durée. L'exemption de permis de travail de courte durée s'appliquera aux mandats de travail de moins de 30 jours dans une année – ou dans les cas de séjours scolaires de courte durée –, et elle servira aux échanges de travail de courte durée entre entreprises, aux échanges d'études ou à l'entrée temporaire d'experts.
Le budget de 2017 prévoit également la modification de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour veiller à ce que le système Entrée express – le système qui gère les programmes économiques de résidence permanente du Canada – réponde aux besoins du marché du travail canadien, et à ce que les candidats les plus susceptibles de réussir au Canada soient sélectionnés. Le budget de 2017 prévoit aussi la modification de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de permettre au gouvernement de fixer des frais pertinents en temps opportun.
Attirer les talents afin d'encourager la recherche universitaire
Le Canada est un leader mondial au chapitre des investissements dans la recherche dans les établissements postsecondaires, se classant au premier rang parmi les pays membres du G7 et au huitième rang parmi les États membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques. Une partie importante de ces investissements est réalisée par le gouvernement. Les investissements fédéraux dans la recherche postsecondaire et la formation en recherche sont résumés ci-dessous.
3 060 millions de dollars
en aide prévue à des organismes subventionnaires pour la recherche et la formation en recherche.
Par exemple, les bourses d'études et de perfectionnement, les subventions de recherche et le soutien pour les frais généraux associés à la recherche financée par le gouvernement fédéral dans des établissements postsecondaires.
340 millions de dollars
en aide prévue pour du matériel et des installations dans les établissements postsecondaires, les hôpitaux de recherche et d'autres établissements à but non lucratif.
Par exemple, la Fondation canadienne pour l'innovation, qui soutient l'infrastructure de recherche, Calcul Canada et le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE), qui met à la disposition des chercheurs un réseau à très grande vitesse.
158 millions de dollars
en aide prévue pour des organismes sans lien de dépendance, dont la plupart appuient la recherche dans le secteur de l'enseignement supérieur.
Par exemple, Mitacs, qui soutient des projets de recherche menés en collaboration par l'industrie et le milieu universitaire et dont l'accent est mis sur la formation de personnel hautement qualifié, Génome Canada, l'Institut canadien de recherches avancées, le Réseau de cellules souches, l'Institut de l'informatique quantique, la Fondation Brain Canada et l'Institut Périmètre de physique théorique.
741 millions de dollars
pour des investissements visant à accélérer la réalisation de projets d'infrastructure dans les universités et les collèges ainsi que dans des établissements affiliés par l'intermédiaire du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.
186 millions de dollars
pour d'autres dépenses aux fins de la recherche et du développement et des activités scientifiques connexes dans le secteur de l'éducation supérieure.
Par exemple, la recherche réalisée par des établissements du secteur postsecondaire à l'intention des ministères et organismes à vocation scientifique
Compte tenu de l'importance de l'excellence en recherche et pour souligner le 150e anniversaire du Canada, environ 25 chaires de recherche de Canada 150 seront créées afin d'attirer des universitaires et des chercheurs internationaux de premier plan au Canada et de rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial de l'innovation, de la science et de l'excellence en recherche. Le budget de 2017 propose d'investir 117,6 millions de dollars sur huit ans pour ces nouvelles chaires, qui seront financées à l'aide de ressources du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada existant.
Chaire de recherche du Canada en médecine génomique : Jacques Corbeil
Les recherches de Jacques Corbeil, Chaire de recherche du Canada en génomique médicale à l'Université Laval, portent sur le déchiffrage des interactions entre des agents, tels que le HIV-1, les virus respiratoires et d'autres micro-organismes, et l'hôte humain.
Les recherches de M. Corbeil permettront de mieux comprendre les maladies infectieuses et pourraient mener à de meilleurs outils de diagnostic et à de nouveaux traitements pour les contrer.
Chaire d'excellence en recherche du Canada sur les mécanismes génétiques de la douleur chez l'humain : Luda Diatchenko
À l'université McGill, Luda Diatchenko concentre ses recherches sur les mécanismes génétiques liés à la douleur chez l'humain et l'élaboration d'approches personnalisées à l'égard du traitement.
Environ 20 % des Canadiens souffrent de douleurs chroniques. Ainsi, c'est non seulement la principale raison pour laquelle les gens cherchent à se faire soigner, mais aussi la principale préoccupation des patients atteints de maladies de longue durée.
Avec son équipe du Centre Alan-Edwards de recherche sur la douleur de l'Université McGill, Mme Diatchenko vise à faciliter la conception de thérapies et de traitements personnalisés pour soigner la douleur chronique.
Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale
Pour veiller à ce que les travailleurs canadiens soient toujours considérés en premier pour les emplois disponibles, tout en donnant aux employeurs canadiens la possibilité d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir aux emplois pour lesquels une pénurie de main-d'œuvre a été démontrée, le gouvernement a l'intention d'apporter des améliorations aux deux programmes qui régissent l'entrée des travailleurs étrangers temporaires au Canada.
Le budget de 2017 prévoit 279,8 millions de dollars sur cinq ans, dès 2017-2018, et 49,8 millions par année par la suite, afin de soutenir l'exécution continue du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale. Cet investissement misera sur la nouvelle stratégie en matière de compétences mondiales du Canada, qui aidera à faciliter l'entrée temporaire de talents mondiaux hautement qualifiés.
En veillant à ce que les employeurs se conforment aux règles des programmes et en prenant des mesures pour que les travailleurs étrangers soient au courant de leurs droits lorsqu'ils se trouvent au Canada, on contribuera à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs étrangers dans toutes les communautés canadiennes.
De plus, le budget de 2017 prévoit l'élimination des frais de traitement de l'étude d'impact sur le marché du travail. Cette mesure s'appliquerait aux familles qui souhaitent embaucher un aidant familial étranger pour prodiguer des soins à des personnes ayant des besoins médicaux importants. Elle s'appliquerait également aux familles de la classe moyenne dont le revenu annuel n'excède pas 150 000 $ et qui cherchent à embaucher un aidant familial étranger pour fournir des soins à des enfants. L'élimination des frais pour ces familles fera en sorte que le soutien visera ceux qui ont le plus besoin d'aide pour s'acquitter de leurs responsabilités familiales en matière de soins. Le coût de cette mesure devrait se chiffrer à 24,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et à 4,9 millions par année par la suite.
Le gouvernement continuera de collaborer avec les intervenants et de leur tendre la main pour veiller à ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires réponde aux besoins des travailleurs et des employeurs.
En décembre 2016, le gouvernement a annoncé son intention d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les changements permettront notamment d'atteindre les objectifs suivants :
- instaurer des exigences plus rigoureuses en matière de recrutement pour les employeurs qui offrent des salaires peu élevés, lorsque cela est pertinent, de sorte que les travailleurs canadiens qui sont traditionnellement sous-représentés sur le marché du travail aient un meilleur accès aux possibilités d'emploi disponibles;
- éliminer la règle de durée cumulative de quatre ans, qui a causé des difficultés et une instabilité inutiles pour les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs;
- élargir l'exemption de la limite relative au nombre de travailleurs étrangers temporaires à faible salaire qui peuvent être embauchés par des entreprises dans des secteurs saisonniers pour 2017;
- poursuivre les travaux sur l'élaboration de modalités menant à l'obtention de la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires.
Reconnaissance des titres de compétences étrangers
Une fois qu'ils sont au Canada à titre de résidents permanents, les nouveaux arrivants hautement qualifiés peuvent être confrontés à des obstacles qui limitent leurs possibilités d'emploi.
Pour faire en sorte que les nouveaux arrivants au Canada soient en mesure d'optimiser leurs compétences et de maximiser leur contribution à l'économie, le budget de 2017 prévoit de réaffecter 27,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 5,5 millions par année par la suite, des ressources existantes d'Emploi et Développement social Canada afin de soutenir une stratégie d'emploi ciblée pour les nouveaux arrivants.
La stratégie comportera trois composantes :
- une meilleure aide préalable à l'arrivée, de sorte que les nouveaux arrivants puissent commencer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers avant leur arrivée au Canada;
- un programme de prêts qui aidera les nouveaux arrivants à assumer les coûts de la reconnaissance des titres de compétences étrangers;
- des mesures ciblées visant à mettre à l'essai des approches innovantes en vue d'aider les nouveaux arrivants qualifiés à acquérir une expérience de travail canadienne dans leur profession.
La stratégie aidera à réduire les obstacles et à soutenir les nouveaux arrivants à mesure qu'ils mettent à contribution leurs compétences au sein de l'économie canadienne.
Donner aux Canadiens handicapés la chance de réussir
Les Canadiens handicapés ont les mêmes ambitions que tous les autres Canadiens : ils veulent avoir la chance de trouver de bons emplois bien rémunérés, contribuer de façon positive à leur communauté et à l'économie, et se bâtir une vie meilleure, pour eux-mêmes et leur famille.
Au cours de la prochaine année, le gouvernement explorera des options en vue d'accroître les occasions d'emploi et les résultats en matière d'emploi pour les personnes handicapées. Cela comprendra l'élaboration d'une nouvelle loi fédérale sur l'accessibilité, qui favorisera l'égalité des chances et qui rehaussera l'inclusion et la participation des Canadiens qui ont un handicap ou des limitations fonctionnelles, en augmentant l'accessibilité et en supprimant les obstacles dans les domaines de compétence fédérale. Le gouvernement a demandé l'avis des Canadiens sur cette loi prévue dans le cadre de consultations qui ont été tenues entre juillet 2016 et février 2017.
Se préparer pour l'économie numérique
De plus en plus de facettes de la vie des Canadiens sont touchées quotidiennement par la technologie numérique. Les compétences numériques sont de plus en plus utiles – à l'école, à la maison et au travail. Pour faire en sorte que les Canadiens possèdent les compétences numériques dont ils ont besoin pour réussir, le gouvernement a l'intention d'investir dans le développement et le soutien des compétences numériques des jeunes Canadiens comme des plus âgés, ainsi que des groupes qui sont sous-représentés dans l'économie numérique.
Enseigner aux enfants à coder
En offrant aux filles et aux garçons canadiens – de la maternelle à la douzième année – des possibilités d'apprentissage des compétences numériques, on leur permettra d'obtenir la longueur d'avance dont ils auront besoin pour trouver et conserver de bons emplois bien rémunérés et à forte demande. Pour aider à faire en sorte qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens acquièrent des connaissances dans les domaines du codage et des compétences numériques, le gouvernement a l'intention de lancer un processus concurrentiel dans le cadre duquel les organisations du secteur de la formation en compétences numériques pourront demander du financement. Le budget de 2017 prévoit l'octroi de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer ces initiatives pédagogiques.
Élargir les possibilités d'apprentissage numérique
Les compétences numériques élargissent l'accès des Canadiens à un monde de possibilités. Le budget de 2017 prévoit 29,5 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la mise en place d'un nouveau programme d'échange en matière de littératie numérique. Le programme soutiendra les organismes à but non lucratif en vue de mettre en œuvre des initiatives en matière d'enseignement des compétences numériques de base, y compris la façon d'utiliser Internet de façon sûre et efficace, dans des installations préexistantes, telles que des bibliothèques publiques, des ensembles de logements pour les réfugiés et des résidences pour aînés. Le programme ciblera les groupes vulnérables comme les personnes et les familles à faible revenu et les aînés.
Développer des technologies d'assistance
Les technologies d'assistance, comme les lecteurs d'écran, les claviers adaptés et les afficheurs braille dynamiques, peuvent favoriser une plus grande participation des Canadiens handicapés à l'économie numérique. Afin d'élargir l'éventail de technologies d'assistance et de donner à plus de Canadiens un meilleur accès aux services numériques, le gouvernement propose d'établir un nouveau programme de développement de la technologie accessible. Ce programme cofinancerait des projets innovateurs menés par des entreprises du secteur privé, des organismes à but non lucratif et des instituts de recherche afin d'élaborer de nouveaux appareils et de nouvelles technologies d'assistance. Le budget de 2017 prévoit des investissements de 22,3 millions de dollars sur cinq ans aux fins de la mise sur pied de ce programme.
Selon l'Economist Intelligence Unit, le Canada se classe à égalité au huitième rang parmi 75 pays en matière d'accès inclusif à Internet. Le Canada fait particulièrement bien en ce qui concerne les mesures d'abordabilité de l'accès à Internet - se classant au premier rang globalement. Le Canada fait aussi bonne figure pour ce qui est de la qualité et de la disponibilité d'Internet, ainsi qu'au chapitre de la présence de contenu local et utile sur Internet. Par contre, le Canada pourrait faire mieux pour ce qui est de combler le fossé numérique, qui fait que certains Canadiens sont mal desservis par l'économie numérique. Les programmes d'échange en matière de littératie numérique et de développement de la technologie accessible qui sont proposés dans le budget de 2017 permettront au Canada de faire des progrès dans ce secteur important.
Rendre l'accès Internet à domicile plus abordable pour les familles à faible revenu
L'accès à Internet ouvre toutes sortes de possibilités – des liens sociaux avec des amis et des membres de la famille à de nouvelles façons d'apprendre et de travailler. La plupart des Canadiens ont déjà une connexion Internet, mais nombre de familles à faible revenu font face à des obstacles financiers en matière d'accès, comme le coût d'achat d'un ordinateur et le coût élevé d'une connexion Internet à la maison.
Le budget de 2017 prévoit un investissement de 13,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, dans un nouveau programme d'accès abordable, qui aidera les fournisseurs de services à offrir des forfaits Internet à domicile à faible coût aux familles à faible revenu intéressées.
Puisque le coût du matériel informatique est aussi un obstacle pour certaines familles, on a aussi fixé à 50 000 le nombre d'ordinateurs qui seront remis à neuf dans le cadre du programme existant Ordinateurs pour l'excellence Canada; ces ordinateurs seront distribués à des familles et seront accompagnés de forfaits Internet à faible coût.
Afin de mieux comprendre la façon dont les Canadiens utilisent la technologie numérique, le budget de 2017 prévoit aussi affecter 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à la réalisation de sondages par Statistique Canada et le secteur privé à propos de l'incidence de la technologie numérique au Canada.
Le profil du succès
Daniel, qui a 35 ans, est un père monoparental de deux jeunes enfants. N'ayant pas pu terminer ses études secondaires lorsqu'il était adolescent, Daniel travaille actuellement à temps plein dans un magasin de détail, mais espère obtenir son diplôme d'études secondaires et peut-être poursuivre des études au niveau collégial.
En raison de son travail et de ses responsabilités familiales, Daniel préférerait suivre en ligne ses cours de niveau secondaire, de manière à pouvoir être à la maison avec ses enfants pendant qu'il étudie. Malheureusement, en raison de ses dépenses mensuelles, il lui est difficile d'épargner pour se procurer une connexion Internet à domicile de qualité et un ordinateur. En plus de ses propres besoins, Daniel craint également que le fait de ne pas disposer d'un ordinateur et d'une connexion Internet empêche ses enfants de participer aux activités scolaires et d'apprentissage en dehors des classes.
Lorsque le programme d'accès abordable sera en place, Daniel pourra communiquer avec un fournisseur de services Internet qui offre des forfaits Internet à coût peu élevé aux familles à faible revenu. Il sera aussi admissible à recevoir gratuitement un ordinateur remis à neuf pour que lui et ses enfants puissent accéder à Internet pour apprendre et jouer.
Promouvoir les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques auprès des jeunes Canadiens
Les jeunes Canadiens sont curieux, talentueux, bien scolarisés et possèdent l'esprit d'entreprise – des caractéristiques qui les mettent en position favorable pour réaliser la prochaine grande percée en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).
Afin de libérer ce potentiel, les jeunes Canadiens doivent avoir un accès égal aux expériences formatrices qui sont susceptibles de générer de nouvelles idées et de favoriser le choix d'une carrière dans ces domaines importants. Cela s'applique particulièrement aux jeunes Canadiens qui sont traditionnellement sous-représentés dans les domaines des STIM, dont les femmes et les Autochtones.
Le programme PromoScience aide à présenter à des groupes diversifiés de jeunes Canadiens le pouvoir et le potentiel de ces domaines emballants par des expériences d'apprentissage pratique, comme des camps spatiaux et des projets de conservation. Pour soutenir ces efforts, le budget de 2017 prévoit des investissements de 10,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin de permettre à PromoScience de soutenir davantage d'activités d'apprentissage dans les domaines des STIM pour les jeunes Canadiens – en particulier les groupes sous-représentés.
De même, les enseignants jouent un rôle important pour maintenir l'intérêt des étudiants envers les domaines des STIM, et pour favoriser la culture de l'innovation dont le Canada a besoin aujourd'hui et sur laquelle il devra compter à l'avenir. Le budget de 2017 prévoit un investissement de 1,5 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin d'élargir les Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement pour inclure 17 nouveaux prix ayant pour thème les STIM. Ces prix reconnaîtront l'excellence de l'enseignement et permettront une large diffusion des pratiques d'enseignement au niveau national.
Afin d'aider plus de Canadiens à en apprendre davantage au sujet des réalisations extraordinaires en matière d'excellence de la recherche, et de les aider à souligner celles-ci, le budget de 2017 prévoit aussi la création d'une nouvelle médaille d'or du premier ministre. Ce prix reconnaîtra l'excellence scientifique et attirera davantage d'éloges à l'échelle internationale à l'endroit des scientifiques et des chercheurs canadiens.
Dans le cadre du Forum des politiques de niveau postsecondaire du ministre des Finances, les étudiants postsecondaires de partout au Canada sont invités à jouer le rôle de conseiller en politiques publiques et à formuler leurs meilleures idées à l'intention du ministre des Finances.
Plus de 40 étudiants ont soumis des propositions sur un éventail d'enjeux importants, abordant des défis allant de la façon de réformer le système d'assurance-emploi pour qu'il s'intègre mieux à l'économie moderne à la manière de limiter la hausse des prix du logement dans les marchés immobiliers en forte activité, en passant par la façon d'encourager l'investissement au Canada à l'aide d'une réforme fiscale. Toutes les propositions ont présenté une perspective originale et ont inspiré les décideurs à remanier leur approche à l'égard de la façon de résoudre les défis les plus urgents auxquels fait face le Canada.
La proposition gagnante, intitulée « Recalibrating Canadian Labour Development for a Precarious Economy », a été soumise par des étudiants de l'Université McMaster. En reconnaissance de leur réflexion créative et innovatrice, l'équipe d'étudiants a été invitée à Ottawa afin de discuter de façon plus approfondie de leurs idées et d'assister à des activités liées au jour du dépôt du budget de 2017.
Partie 2
Un pays d'innovateurs
Afin d'aider le Canada à réaliser son potentiel en tant que chef de file mondial en matière d''innovation, le gouvernement doit s'assurer que ses services répondent le mieux possible aux besoins des innovateurs et des créateurs d'emplois du pays.
Pour ce faire, il doit entre autres trouver de nouveaux moyens d'offrir des programmes d'innovation en entreprise. Le budget de 2017 propose des mesures qui contribueront à offrir un soutien plus simple, plus efficace et mieux coordonné aux entrepreneurs canadiens, aux entreprises étrangères cherchant à s'établir au Canada et aux investisseurs internationaux qui envisagent des partenariats avec des entreprises canadiennes innovantes.
Le Canada et les entreprises canadiennes doivent relever plusieurs défis pour faire progresser le Plan pour l'innovation et les compétences :
Mettre les innovations canadiennes sur le marché. Les gouvernements et les établissements postsecondaires du Canada investissent fortement dans les sciences, la recherche et le développement; toutefois, le milieu des affaires canadien a tendance à ne pas investir suffisamment dans ces domaines. Par conséquent, il arrive souvent que les découvertes et les innovations canadiennes connaissent plus de succès – et créent de bons emplois bien rémunérés – dans d'autres pays. Afin de mieux appuyer la croissance de l'emploi au Canada, le Plan pour l'innovation et les compétences doit mieux soutenir l'investissement des entreprises dans la recherche et aider à réduire l'écart au chapitre de la commercialisation.
Optimiser les programmes d'innovation du Canada. Même si le gouvernement appuie de façon générale toute initiative qui contribue à rendre les entreprises canadiennes plus innovantes, à l'heure actuelle, le vaste éventail de programmes d'innovation fait en sorte qu'il est difficile pour les entreprises de trouver et d'obtenir le soutien dont elles ont besoin. Le Plan pour l'innovation et les compétences doit simplifier l'ensemble existant de programmes d'innovation du Canada, faire en sorte qu'ils soient davantage axés sur la clientèle et garantir qu'ils offrent le meilleur soutien possible aux innovateurs canadiens. Cela revêt une importance particulière dans les industries où certains groupes, comme les femmes, sont sous-représentés.
Attirer les investissements et encourager la croissance au Canada. Le Canada compte un grand nombre de petites entreprises et d'entreprises en démarrage innovantes, et le pays est reconnu sur la scène internationale comme un bon endroit où investir. Parallèlement, trop d'entreprises canadiennes croient qu'elles doivent déménager à l'étranger pour assurer leur croissance. Afin de veiller à ce que les bons emplois bien rémunérés restent au Canada, il faut, dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, élaborer de meilleurs outils pour attirer les investissements et favoriser la croissance d'un large éventail d'entreprises canadiennes.
Le profil du succès
- Des supergrappes qui feront en sorte qu'il soit plus facile pour les innovateurs et les clients éventuels de collaborer plus étroitement aux activités de recherche, de développement et de démonstration qui visent à saisir les grandes occasions commerciales, de façon à renforcer la productivité, à créer des emplois et à assurer la croissance économique.
- Une collaboration accrue entre les penseurs créatifs de toutes les couches de la société, qui peuvent travailler ensemble afin de relever les défis communs qui sont importants pour le Canada (par exemple, d'encourager une participation plus égale au marché du travail) et de stimuler l'innovation et la croissance au sein de l'économie.
- Un bilan plus solide pour ce qui est d'attirer et de conserver les investissements commerciaux de haute qualité qui appuient les technologies et les forces industrielles du Canada.
- Un meilleur soutien aux innovateurs canadiens, y compris un meilleur accès à une aide rationalisée, plus simple et plus rapide qui répond aux besoins des entreprises et est axée sur les résultats.
Innovation Canada : Une nouvelle approche pour appuyer les innovateurs canadiens
Afin que les innovateurs canadiens puissent plus facilement avoir accès aux programmes d'innovation offerts par le gouvernement et en bénéficier, ce dernier propose d'examiner les dizaines de programmes d'innovation mis en œuvre dans de nombreux ministères afin de déterminer comment ils pourraient être regroupés et simplifiés. Cette mesure permettra de réduire les démarches et les formalités administratives nécessaires, de donner un accès plus rapide à des services d'innovation plus pertinents et, au bout du compte, d'augmenter les fonds dont disposent les innovateurs canadiens.
Appel au changement
« Le Conseil recommande vivement que l'on examine et réorganise les programmes d'innovation du Canada afin de soutenir les ambitions canadiennes de croissance inclusive au XXIe siècle. Cet exercice comprendrait l'examen des programmes actuels, l'élimination de ceux qui ne sont pas efficaces, la réorientation de ressources et l'adoption des cadres d'analyse destinés à créer des programmes d'innovation efficaces et à les gérer à l'aide de données. Afin de contribuer à sa compétitivité sur la scène mondiale, le Canada doit financer les programmes d'innovation qui sont pertinents dans un contexte changeant et qui soutiennent un régime d'innovation cohérent, agile et fondé sur les données. »
Le budget de 2017 propose de mettre sur pied Innovation Canada, une nouvelle plateforme dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui coordonnera et simplifiera le soutien offert aux innovateurs du Canada.
Afin de mieux appuyer les innovateurs canadiens, Innovation Canada aura le mandat suivant :
Diriger la création de stratégies de croissance économique au Canada. En collaboration avec les principaux innovateurs du pays, Innovation Canada établira six tables sectorielles de stratégies économiques visant à cerner les possibilités d'innovation dans les domaines suivants : fabrication de pointe, agroalimentaire, technologies propres, industrie numérique, sciences biologiques et de la santé, et ressources propres. Les tables sectorielles de stratégies économiques établiront des cibles de croissance ambitieuses pour les innovateurs canadiens et cerneront les défis propres à chaque secteur, les « goulots d'étranglement » de l'innovation ainsi que les obstacles à une participation accrue des deux sexes, en plus d'énoncer des stratégies particulières pour aider les innovateurs à atteindre leurs cibles. Les tables sectorielles de stratégies économiques contribueront à orienter les efforts du gouvernement visant à offrir des programmes pertinents et efficaces aux innovateurs du Canada.
Amorcer un examen pangouvernemental des programmes d'innovation en entreprise. Afin de s'assurer que ses programmes sont simples et efficaces et qu'ils répondent le mieux possible aux besoins des innovateurs du Canada, le gouvernement examinera les programmes existants avec l'appui d'experts externes. L'examen englobera toutes les organisations fédérales pertinentes, y compris Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Parallèlement, le gouvernement examinera aussi le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin de veiller au maintien de son efficacité et de son efficience.
Innovation Canada fera éventuellement office de guichet unique pour les innovateurs canadiens. Les innovateurs et les entrepreneurs du Canada n'auront plus à passer du temps à déterminer le ministère auquel s'adresser ou le programme qui répond le mieux à leurs besoins. Innovation Canada hébergera l'ensemble simplifié de programmes d'innovation du gouvernement fédéral, qui permettra de mieux soutenir les innovateurs canadiens.
Accélérer l'innovation à l'aide des supergrappes
Les grappes – des zones à haute densité d'activités commerciales qui regroupent des entreprises de toutes tailles, des établissements postsecondaires ainsi que des infrastructures et des talents spécialisés – dynamisent les économies et servent de moteurs de croissance. Elles créent des emplois, favorisent le partage des connaissances, stimulent la spécialisation des entreprises et contribuent à attirer des entreprises « phares » de partout dans le monde. Les grappes prospères comme celles de la Silicon Valley, de Berlin, de Tel-Aviv et du corridor Toronto-Waterloo apportent une contribution considérable aux économies régionales et nationales.
Le budget de 2017 propose d'investir jusqu'à 950 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer un petit nombre de « supergrappes » d'innovation menées par l'entreprise, qui présentent le plus grand potentiel d'accélération de la croissance économique. Les fonds seront attribués par voie concurrentielle.
Le concours, qui sera lancé en 2017, visera les supergrappes qui viennent accroître la compétitivité mondiale du Canada en mettant l'accent sur des industries très innovantes comme la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, la technologie numérique, les sciences biologiques et de la santé, les ressources propres, ainsi que l'infrastructure et le transport.
Ces industries attirent habituellement un plus grand nombre de travailleurs qualifiés qui sont de sexe masculin plutôt que féminin. Le budget de 2017 propose de collaborer avec des partenaires de toutes les couches de la société canadienne afin de modifier cette tendance, d'aider plus de femmes à réussir et de contribuer à assurer la croissance de la classe moyenne du Canada.
Des 950 millions de dollars, 800 millions proviendront de la dotation budgétaire au titre des réseaux et des grappes d'innovation annoncée dans le budget de 2016, et 150 millions proviendront des sommes affectées à l'infrastructure du transport en commun et à l'infrastructure verte dans l'Énoncé économique de l'automne 2016.
Le partage de risques pour développer des plateformes technologiques et des technologies perturbatrices qui rehausseront la compétitivité du Canada dans des domaines économiques porteurs (p. ex., la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, l'économie numérique, les sciences biologiques et de la santé, les ressources propres, et l'infrastructure et le transport).
Des liens solides entre les entreprises, depuis les grandes entreprises bien établies jusqu'aux entreprises en démarrage, les établissements postsecondaires et les instituts de recherche qui appuient la recherche-développement dirigée par le secteur privé, liée aux résultats commerciaux et ayant des applications dans l'économie réelle.
La création de possibilités pour les entreprises canadiennes de croître dans le cadre de chaînes d'approvisionnement intégrées à l'échelle mondiale.
Des bassins de candidats compétents et talentueux, rehaussés par des services consultatifs et du mentorat en affaires à l'intention des entreprises en démarrage et des petites et moyennes entreprises, qui donnent lieu à des occasions pour les Canadiens d'accéder à de bons emplois bien rémunérés.
Accent mis sur les solutions innovatrices qui améliorent la qualité de vie des Canadiens et qui permettent aux entreprises de faire preuve d'un meilleur rendement dans un milieu concurrentiel.
Innover pour résoudre les grands défis auxquels le Canada fait face
L'innovation n'est pas simplement un moteur de croissance économique. Elle offre également le potentiel de résoudre les grands défis auxquels sont confrontés les Canadiens et leurs communautés. Le gouvernement est quant à lui déterminé à adopter une nouvelle approche pour relever les défis complexes de politique publique. Cela peut comprendre l'ouverture du processus de résolution des problèmes de façon à inclure les innovateurs canadiens et mondiaux, qui peuvent apporter un point de vue neuf et de nouvelles idées pour résoudre les grands défis du Canada.
Qu'il s'agisse de construire des logements plus abordables dans les communautés autochtones, d'offrir un accès Internet à haute vitesse à un prix abordable dans un plus grand nombre de foyers ou d'accélérer l'adoption des énergies renouvelables dans nos villes et nos réseaux de transport, le gouvernement est conscient que pour surmonter des défis importants, il faut des solutions nouvelles et innovatrices.
En collaborant avec des innovateurs du secteur privé, des organismes à but non lucratif et des entreprises sociales, ainsi que de simples citoyens, il est possible de trouver ces solutions nouvelles et innovatrices.
Le budget de 2017 propose de créer une nouvelle initiative, le Fonds Impact Canada, afin de mettre de l'avant une nouvelle approche pour le gouvernement fédéral, fondée sur la mission ou les « défis », et de contribuer à centrer et intensifier les efforts en vue de résoudre les grands défis du Canada. Le Fonds Impact Canada concentrera ses premiers efforts dans deux volets de résolution de problèmes :
- un volet des technologies propres, appuyé par un montant pouvant atteindre 75 millions de dollars sur deux ans à compter de 2017-2018, pour relever des défis comme celui d'aider les communautés rurales et éloignées du Canada à réduire leur dépendance au diesel en tant que source d'énergie;
- un volet des villes intelligentes, appuyé par des fonds de 300 millions de dollars sur 11 ans, qui appuiera le Défi des villes intelligentes (pour plus de détails, voir le chapitre 2).
Le budget de 2017 propose aussi d'accorder 8,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour superviser la mise en œuvre du Fonds Impact Canada. Cette initiative fera en outre progresser l'engagement prévu dans le mandat du président du Conseil du Trésor et en vertu duquel un pourcentage fixe du financement des programmes gouvernementaux sera consacré à l'application de nouvelles solutions à des problèmes existants.
Le nouveau Fonds stratégique pour l'innovation : un outil plus simple et plus souple pour faire croître l'économie Canadienne
L'une des principales priorités du gouvernement consiste à s'assurer que le Canada constitue pour les entreprises une destination de choix où investir et prendre de l'expansion, en plus de créer des emplois et d'assurer la prospérité au profit des Canadiens.
Le budget de 2017 propose de créer un nouveau Fonds stratégique pour l'innovation doté de 1,26 milliard de dollars sur cinq ans dans le but de regrouper et de simplifier les programmes existants d'innovation en entreprise, notamment l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration de technologies, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile.
Grâce à un fonds unique, les entreprises auront accès à un processus de demande plus simple et bénéficieront d'un traitement plus rapide et d'une aide plus adaptée et davantage axée sur les résultats.
Le Fonds stratégique pour l'innovation attirera et appuiera de nouveaux investissements de haute qualité dans les entreprises. Il continuera d'être offert aux entreprises de l'aérospatiale et de l'automobile, tout en étendant son soutien à d'autres secteurs dynamiques et émergents, comme les technologies propres et l'agroalimentaire.
Pour soutenir l'expansion de ce programme, le budget de 2017 propose de fournir 200 millions de dollars de plus sur trois ans, à compter de 2017-2018, qui s'ajouteraient au financement existant. De ce montant, 100 millions seront de nouveaux fonds et 100 millions seront prélevés du montant de 1 milliard annoncé dans le budget de 2016 à l'appui des technologies propres.
Au moment d'affecter ces fonds, le gouvernement cherchera à faire progresser les secteurs économiques vigoureux, à renforcer et à élargir le rôle des entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales, à soutenir les stratégies économiques et à attirer des investissements qui se traduisent par la création de bons emplois bien rémunérés.
Le profil du succès
En mai 2016, le gouvernement a annoncé l'octroi de 54 millions de dollars à MDA Systems Ltd. et ses partenaires afin qu'ils collaborent au développement de nouvelles technologies satellitaires. Il s'agissait du premier projet financé dans le cadre du Programme de démonstration de technologies du gouvernement. Le financement fédéral à l'appui de projets tels que celui-ci permet d'atteindre l'objectif consistant à encourager la recherche-développement au stade précoce et à favoriser les efforts de collaboration entre les entreprises, les universités et les établissements de recherche.
Appuyer les innovateurs Canadiens à l'aide du capital de risque
Le capital de risque est un type de financement par capitaux propres privés caractérisé par la prise de risques éclairée pour appuyer d'excellentes idées et des personnes intelligentes, ce qui permet aux jeunes entreprises de mettre leurs idées sur le marché.
Les gestionnaires de fonds de capital de risque amènent non seulement leur capital, mais aussi leur expérience, leurs connaissances techniques, leurs réseaux et leur mentorat dans les entreprises où ils investissent.
En raison des fonds et de l'expertise qu'il fournit, un flux vigoureux et constant de capital de risque est essentiel au succès de bon nombre d'entreprises en démarrage canadiennes – et il jouera un rôle essentiel pour ce qui est de faciliter l'atteinte d'un des objectifs clés du Plan pour l'innovation et les compétences : soutenir la croissance des entreprises canadiennes.
Afin d'appuyer la croissance continue des entreprises innovantes du Canada, le budget de 2017 propose de libérer 400 millions de dollars, par l'entremise de la Banque de développement du Canada et selon la comptabilité de caisse, sur une période de trois ans à compter de 2017-2018. Ces fonds seront destinés à une nouvelle initiative de catalyse du capital de risque, qui viendra accroître le capital de risque accessible aux entrepreneurs canadiens qui en sont à un stade plus avancé de développement (ce capital de risque est typiquement offert aux jeunes entreprises bien établies ayant des ventes et des recettes, dans le but de soutenir leur expansion).
Avec les fonds obtenus du secteur privé, et selon les propositions reçues, cet investissement pourrait permettre d'injecter environ 1,5 milliard de dollars dans le marché canadien des capitaux d'innovation.
Afin d'accéder aux fonds, les parties du secteur privé présenteront au gouvernement des propositions qui seront évaluées en fonction de plusieurs facteurs, entre autres le montant de capital du secteur privé qui a déjà été obtenu; les avantages prévus pour les entreprises canadiennes; l'approche proposée pour le partage des risques entre le gouvernement et le secteur privé; et la stratégie d'investissement.
Dans les mois à venir, après avoir consulté des experts du secteur privé, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique annoncera d'autres détails concernant le processus de demande et de sélection concurrentielle lié à l'initiative de catalyse du capital de risque.
Le secteur privé prend lui aussi des mesures en vue d'appuyer les entreprises en croissance, comme en témoigne l'annonce, le 9 mars 2017, de la création du fonds canadien pour l'expansion des entreprises. Ce fonds a pour but d'offrir du capital à long terme à l'aide de participations minoritaires dans des petites et moyennes entreprises canadiennes.
Le fonds réunit les principales banques canadiennes et d'autres grandes institutions financières du pays qui, ensemble, se sont engagées à investir au départ plus de 500 millions de dollars à l'appui des petites et moyennes entreprises canadiennes, prévoyant de faire augmenter ce montant jusqu'à 1 milliard de dollars sur dix ans.
Les investissements réalisés par le fonds varieront normalement entre 3 millions et 20 millions. Ce capital à long terme sera offert aux entreprises prometteuses et s'accompagnera de conseils, de mentorat et d'un accès aux réseaux des investisseurs. Ainsi, la nouvelle génération d'entrepreneurs et d'innovateurs canadiens pourra assurer la croissance de leurs entreprises, créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens et montrer la voie dans la nouvelle économie.
Aider les femmes entrepreneures à assurer la croissance de leur entreprise et de l'économie
Un rapport de 2015 du Comité d'expertise sur le mentorat et l'entrepreneuriat des femmes a indiqué que le Canada « ne peut se permettre d'ignorer l'énergie et le talent de la moitié de sa population ». Le gouvernement du Canada partage entièrement ce point de vue.
Les femmes entrepreneures ne cessent d'exprimer leur point de vue au sujet des outils dont elles ont besoin pour réussir. Malgré les nombreuses discussions portant sur l'aide à apporter aux femmes pour assurer la croissance de leurs entreprises, les taux de réussite et les possibilités de croissance des entreprises dirigées par des femmes ne sont pas équivalents à ceux des entreprises dirigées par des hommes.
Un écosystème de soutien est en place, mais on recense des lacunes et un manque général de sensibilisation et de coordination en ce qui concerne les programmes offerts, les possibilités de mentorat et les besoins des entreprises en vue de maximiser leur potentiel de croissance.
Même si des progrès ont été réalisés, il est aussi évident que les femmes au Canada n'ont pas les mêmes possibilités que les hommes lorsqu'il est question de leur représentation aux tables de cadres supérieurs. Dans son rapport publié en février 2017, le Conseil consultatif sur la croissance économique a indiqué qu'il faut accomplir un travail considérable afin de briser le plafond de verre au Canada :
« Les statistiques montrent que les sociétés canadiennes sont efficaces pour embaucher des femmes, mais qu'elles ne le sont pas tant pour les promouvoir : les femmes représentent 46 % de la main-d'œuvre du pays, mais détiennent moins du tiers de tous les postes de haute direction. Remarquablement, les sociétés canadiennes de l'indice TSX 60 n'ont parmi elles qu'une seule femme qui est chef de direction. La proportion de sièges qu'occupent des femmes aux conseils des sociétés canadiennes qui sont cotées en bourse a reçu une grande attention. En 2014, cette proportion était d'un peu moins de 21 %, ce qui est moins que dans bien d'autres pays membres de l'OCDE. »
Le Conseil canado-américain pour l'avancement des femmes entrepreneures et chefs d'entreprise mettra à profit les travaux du Groupe d'experts, du Conseil consultatif en matière de croissance économique et d'autres sources d'expertise pour conseiller le gouvernement sur les mesures rapides à prendre pour éliminer les obstacles qui nuisent aux femmes occupant un poste de direction et pour accroître la compétitivité des entrepreneures.
Appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs
Stimulés par une créativité sans limites et une aisance innée à l'égard des technologies, les jeunes entrepreneurs sont déjà des chefs de file dans l'économie du Canada.
Futurpreneur Canada est un organisme à but non lucratif national qui soutient les jeunes entrepreneurs en leur offrant un mentorat, des ressources d'apprentissage et un financement de démarrage pour les aider à concrétiser leurs idées commerciales et à les mettre en marché. Les résultats sont impressionnants : au cours des deux dernières décennies, le programme de base de Futurpreneur Canada a aidé près de 10 000 jeunes entrepreneurs à lancer plus de 8 000 nouvelles entreprises. L'an dernier, 40 % des entreprises appuyées par Futurpreneur appartenaient à des femmes, soit plus du double de la moyenne nationale.
Le budget de 2017 propose de fournir à Futurpreneur Canada 14 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, afin que l'organisme puisse poursuivre son travail important à l'appui de la nouvelle génération d'entrepreneurs. Futurpreneur Canada investira un montant équivalent à l'aide de fonds reçus d'autres partenaires gouvernementaux et privés.
Contribuer à la croissance des entreprises innovantes à l'aide de l'approvisionnement stratégique
En sa qualité de plus grand acheteur de biens et de services canadiens, le gouvernement du Canada a une occasion unique d'appuyer la croissance des innovateurs canadiens.
Les entreprises canadiennes demandent depuis longtemps au gouvernement fédéral d'agir comme premier client – de mettre à l'essai et de valider les technologies canadiennes dans les domaines d'importance stratégique pour notre économie, et d'aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion, à créer de nouveaux emplois et à trouver de nouveaux clients partout dans le monde. Le fait de pouvoir accéder rapidement à des produits et des services innovateurs procure également des avantages au gouvernement, qui recherche constamment de nouveaux moyens de réduire les coûts et d'améliorer les résultats.
La possibilité d'approvisionnement
« Le Conseil croit que l'on pourrait avoir recours à l'approvisionnement stratégique au Canada afin d'appuyer l'innovation et d'aider les petites entreprises à augmenter leur échelle et à obtenir la crédibilité nécessaire pour être intégrées aux chaînes d'approvisionnement mondiales. [...] Bien mené, l'approvisionnement offre également l'occasion de mieux servir tous les Canadiens, ainsi que d'accroître l'efficience du gouvernement en appliquant de nouvelles technologies et approches aux problèmes de longue date. »
Le budget de 2017 propose de consacrer jusqu'à 50 millions de dollars, à compter de 2017-2018, pour le lancement d'un nouveau programme d'approvisionnement, Solutions innovatrices Canada, modelé sur le programme très fructueux des États-Unis intitulé Small Business Innovation Research.
Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, une partie du financement des ministères et organismes fédéraux sera affecté aux premières étapes de recherche-développement, aux prototypes qui en sont aux dernières étapes et à d'autres biens et services d'innovateurs et entrepreneurs canadiens. En retour, le gouvernement aura accès aux produits et services les plus récents et les plus innovateurs – une véritable situation gagnant-gagnant pour les citoyens et pour les entreprises qui les emploient.
Ce programme sera conçu pour être extensible, de sorte que d'autres administrations canadiennes pourront y prendre part à l'avenir, si elles le souhaitent. Afin de favoriser une croissance inclusive, des efforts particuliers seront également déployés pour encourager l'approvisionnement auprès des entreprises dirigées par des femmes et d'autres groupes sous-représentés. Toutes les administrations seront incitées à communiquer les résultats de ce programme au public.
D'autres détails concernant les cibles initiales de participation et de dépenses suivront dans les prochains mois.
Le profil du succès
Salima est une entrepreneure dont plusieurs produits à succès ont déjà été mis au point, essayés, produits et commercialisés. Sa plus récente innovation est un grand filtre à eau qui permet aux fabricants de réutiliser les eaux usées plus facilement et de façon plus rentable.
Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada qui est proposé, le nouveau produit de Salima pourrait être admissible à l'achat, au déploiement et à la mise à l'essai par Environnement et Changement climatique Canada. Grâce à la rétroaction qu'elle recevra, Salima pourra affiner ses produits innovateurs et mieux les commercialiser auprès d'autres clients éventuels.
Optimiser les ressources en matière d'approvisionnement
Les activités d'approvisionnement menées à l'appui des principales priorités du gouvernement du Canada mettent en jeu d'importantes sommes d'argent et sont souvent complexes. Le gouvernement renouvellera le Programme de certification des coûts et des profits, avec une enveloppe de 3 millions de dollars par année pour deux ans, à compter de 2017-2018. Le but du programme consiste à rendre ces activités plus claires pour les entreprises et à faire en sorte que l'approvisionnement continue d'être équitable et transparent pour les entreprises et les contribuables.
De plus, le budget de 2017 propose d'apporter des modifications législatives afin de rendre plus efficaces l'approvisionnement des biens et des services de technologie de l'information au sein des organisations fédérales, ainsi que leur livraison ou prestation.
Stratégie en matière de propriété intellectuelle pour 2017
Le régime de propriété intellectuelle du Canada offre un cadre qui soutient l'innovation dans tous les secteurs de l'économie. Les droits de propriété intellectuelle encouragent la créativité et le développement de nouvelles idées et technologies en aidant les entreprises, les universitaires et les inventeurs à récupérer leur investissement une fois que les nouveaux produits parviennent sur le marché.
Reconnaissant l'importance d'un régime de propriété intellectuelle efficace, le budget de 2017 annonce que le gouvernement élaborera une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle au cours de l'année à venir. La stratégie contribuera à faire en sorte que le régime de propriété intellectuelle du Canada soit moderne et solide et qu'il soutienne les innovations canadiennes au XXIe siècle.
Examen du soutien fédéral des sciences fondamentales
En 2016, le gouvernement a lancé un examen indépendant des investissements fédéraux dans la recherche en sciences fondamentales et du financement de cette recherche.
L'examen, dirigé par un groupe d'experts indépendant composé d'éminents chefs de file en recherche et innovateurs, comprenait de vastes consultations auprès des milieux de la recherche, de l'industrie et de la société civile en vue d'évaluer l'efficacité des mesures actuelles de soutien aux scientifiques et à la recherche scientifique.
Plus particulièrement, le groupe d'experts a examiné les défis auxquels sont confrontés les femmes et les groupes sous-représentés, et a étudié des façons de rendre les mesures de soutien actuelles plus accessibles et inclusives.
Les constatations de l'examen contribueront à maintenir et à renforcer le classement international du Canada en sciences fondamentales, en plus de veiller à ce que les scientifiques canadiens possèdent les outils, la formation et le soutien nécessaires afin d'exceller sur la scène mondiale.
Le rapport et les recommandations du groupe d'experts seront rendus publics au cours des mois à venir.
Renforcer la pratique des sciences au gouvernement
Les installations et les laboratoires scientifiques fédéraux de calibre mondial du Canada permettent aux scientifiques de mener des recherches qui favorisent la prise de décision fondée sur des données probantes. Ces recherches, qui englobent tous les sujets, qu'il s'agisse de l'air pur, de l'eau propre ou de la salubrité des aliments, jouent un rôle essentiel pour protéger et améliorer la vie des Canadiens.
Le budget de 2017 propose de rehausser l'importance des sciences au gouvernement en établissant le poste de conseiller scientifique en chef et un secrétariat connexe. Dans le cadre de son mandat, le conseiller scientifique en chef offrira des conseils sur les façons de garantir que les connaissances scientifiques du gouvernement sont accessibles au public, que les scientifiques fédéraux peuvent s'exprimer librement sur leurs recherches et que les travaux scientifiques sont communiqués efficacement dans l'ensemble du gouvernement.
Le conseiller scientifique en chef sera chargé de conseiller le premier ministre et le ministre des Sciences, et il remplira principalement des fonctions de consultation et de coordination. Le budget de 2017 propose d'accorder un budget annuel de 2 millions de dollars pour le conseiller scientifique en chef et le secrétariat connexe.
De plus, au cours de l'année à venir, le gouvernement s'emploiera à élaborer une nouvelle stratégie sur l'infrastructure scientifique fédérale. Cela comprendra un examen des investissements existants dans l'infrastructure scientifique fédérale, y compris les laboratoires et les centres d'essais fédéraux, et la présentation d'une feuille de route pour les investissements futurs. La stratégie offrira une approche plus intégrée et plus efficace à l'égard des laboratoires fédéraux, de la technologie de l'information et des ressources humaines dans le milieu scientifique fédéral. Elle visera en outre à garantir que les scientifiques fédéraux ont accès à l'infrastructure de calibre mondial, à de l'équipement innovateur et aux réseaux informatiques dont ils ont besoin afin de produire les meilleurs résultats possible pour les Canadiens.
Conformément à l'engagement du gouvernement d'établir et d'entretenir une infrastructure scientifique fédérale moderne, le budget de 2017 propose également de consacrer 80 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2017-2018, pour remplacer le Centre de protection des végétaux de Sidney, situé à Sidney, en Colombie-Britannique. Une nouvelle installation de recherche de calibre mondial sur la santé des végétaux permettra d'appuyer la sécurité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada, tout en facilitant les échanges commerciaux et une croissance économique dont bénéficient tous les Canadiens.
Positionner le Conseil national de recherches du Canada au sein du Plan pour l'innovation et les compétences
En 2017, le gouvernement entreprendra un examen destiné à évaluer la façon dont le Conseil national de recherches peut au mieux appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences, conformément au mandat du nouveau président du Conseil.
Le Conseil national de recherches du Canada a de longs antécédents de succès pour ce qui est d'aider l'industrie à faire passer les idées du stade de la recherche à ceux du développement et de la démonstration. Reconnaissant le rôle important que joue le Conseil afin d'encourager et d'appuyer l'innovation au Canada, le budget de 2017 propose de renouveler le financement de 59,6 millions de dollars en 2017-2018, dans le but de soutenir les initiatives du Conseil axées sur l'innovation en entreprise. Le Conseil offre des services de recherche-développement qui englobent des domaines allant de l'aérospatiale aux appareils médicaux. Il maintient aussi des centaines de partenariats avec des organisations et mobilise des milliers de clients. Dans le cadre de ces activités, il fournit des services techniques, apporte une expertise scientifique et offre des installations uniques dont des entreprises partout au Canada ont besoin pour commercialiser avec succès leurs innovations.
Dans le cadre de l'examen, le gouvernement se penchera également sur le rôle futur que le Conseil national de recherches du Canada pourrait jouer à l'appui de l'innovation, en créant des possibilités pour les chercheuses et les innovatrices et en appuyant la recherche de pointe axée sur le mandat, en collaboration avec le nouveau Fonds Impact Canada.
Recherche sur les cellules souches
Établi en 2001, le Réseau de cellules souches est un organisme national à but non lucratif qui contribue à concrétiser la recherche sur les cellules souches en applications cliniques, en produits commerciaux et en politique publique. Ses recherches très prometteuses offrent la possibilité de trouver de nouvelles thérapies et de nouveaux traitements médicaux contre les maladies respiratoires et du cœur, le cancer, le diabète, les lésions de la moelle épinière, la sclérose en plaques, la maladie de Crohn, les maladies auto-immunes et la maladie de Parkinson. Afin de soutenir ce travail important, le budget de 2017 propose de verser au Réseau de cellules souches un financement renouvelé de 6 millions de dollars en 2018-2019.
Exploration de l'espace
Le Canada est depuis longtemps présent dans l'espace. Alors que nos partenaires internationaux préparent de nouvelles missions, le budget de 2017 prévoit des investissements qui souligneront l'engagement du Canada à innover et à exercer son leadership dans l'espace. Le budget de 2017 propose de consacrer 80,9 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2017-2018, pour financer de nouveaux projets par l'entremise de l'Agence spatiale canadienne. Ces projets permettront de démontrer et de mettre à profit les innovations spatiales canadiennes, notamment dans le domaine des technologies quantiques et de l'observation de la surface martienne. Ce dernier projet permettra au Canada de se joindre à la prochaine mission Mars Orbiter de la National Aeronautics and Space Administration (NASA).
Information quantique
Le développement de nouvelles technologies quantiques offre la possibilité de transformer les marchés, de créer de nouvelles industries et de produire des emplois ultramodernes. L'Institut de l'informatique quantique est une installation de recherche canadienne de calibre mondial qui fait avancer notre compréhension de ces technologies innovatrices. Le budget de 2017 propose de verser à l'Institut un financement renouvelé de 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018.
Innovation sociale
Par l'entremise des partenariats entre les collèges et les communautés, le Fonds d'innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges encourage les résultats sociaux positifs, tels que l'intégration des populations vulnérables aux communautés canadiennes. Au vu du succès enregistré par le programme pilote, le budget de 2017 propose d'accorder 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, à la poursuite de ces travaux.
Collaborations internationales en recherche
L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) jumelle les chercheurs canadiens à des réseaux de recherche en collaboration dirigés par d'éminents chercheurs canadiens et internationaux pour effectuer des travaux sur des sujets qui concernent toute l'humanité. Les collaborations antérieures qui ont été facilitées par l'ICRA ont eu pour effet de promouvoir le leadership du Canada dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage profond. Le budget de 2017 propose de fournir un financement renouvelé et accru de 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018.
Attirer les touristes internationaux pour faire croître l'économie
Le tourisme, qui représentant près de 2 % du PIB du Canada, soutient directement ou indirectement plus d'un million d'emplois dans des communautés de l'ensemble du pays. Les 192 000 entreprises qui appuient le tourisme – dont la grande majorité sont des petites et moyennes entreprises – se préparent pour une année sans précédent en 2017. Les célébrations du 150e anniversaire du Canada devraient attirer un nombre record de visiteurs au pays cette année, et seront suivies d'une année consacrée au tourisme entre le Canada et la Chine en 2018.
Le Canada comme destination de choix
« Le Canada est un monde en soi, avec des villes cosmopolites, des merveilles naturelles à peine explorées et tout ce qui se trouve entre ces deux extrêmes. »
– New York Times– Lonely Planet
« Fort de villes dynamiques qui dominent les indices d'habitabilité mondiaux et d'une réputation d'inclusivité et de politesse impeccable, le deuxième plus grand pays au monde entreprendra en 2017 son 150e anniversaire en pleine forme. »
Afin d'attirer plus de visiteurs internationaux au Canada, le budget de 2017 propose de rendre permanent, à compter de 2018-2019, le financement annuel temporaire de 37,5 millions de dollars qui avait été octroyé auparavant à Destination Canada, l'organisation nationale de marketing du tourisme du Canada. Grâce à ce financement stable, Destination Canada pourra poursuivre sa solide collaboration avec les partenaires de l'industrie dans le but de maximiser les retombées de ses campagnes de marketing pour attirer plus de touristes de l'étranger et accroître l'activité économique.
Afin de compléter les activités de Destination Canada, le budget de 2017 propose également d'accorder 8,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, à Affaires autochtones et du Nord Canada dans le but d'appuyer le développement de l'industrie touristique autochtone authentique et unique du Canada, et notamment de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie quinquennale sur le tourisme autochtone de l'Association touristique autochtone du Canada.
Afin de veiller à ce que les exploitants touristiques et les gouvernements tirent le maximum de leurs efforts et de leurs investissements, le budget de 2017 propose de verser 13,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 2,7 millions par année par la suite, à Statistique Canada dans le but d'élargir la collecte de données sur le tourisme. Le Programme de l'Enquête sur les voyages internationaux serait amélioré, conduisant à de meilleures données à un niveau géographique plus détaillé, tandis que le Compte satellite du tourisme serait étendu aux données à l'échelle provinciale et territoriale.
Le gouvernement prend plusieurs mesures supplémentaires afin d'améliorer ses cadres entourant le commerce et l'investissement à l'appui des entreprises canadiennes.
Mettre sur pied Investir au Canada. Comme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour créer Investir au Canada – un nouvel organe fédéral destiné à attirer au Canada les grandes entreprises mondiales. L'objectif est de soutenir la prospérité de la classe moyenne en apportant de bons emplois, de nouveaux capitaux et de nouvelles technologies dans l'économie canadienne. En outre, des délégués commerciaux additionnels seront placés dans les marchés stratégiques étrangers afin d'appuyer ces mesures visant à attirer les investissements. Le gouvernement a consacré 218 millions de dollars sur cinq ans à ces efforts.
Loi sur Investissement Canada. Les cadres législatifs du Canada favorisent un milieu d'affaires sûr et stable qui peut être attrayant pour les investissements mondiaux. La Loi sur Investissement Canada permet d'examiner les investissements étrangers proposés afin de déterminer s'ils seront probablement avantageux pour le Canada sur le plan économique, et s'ils pourraient porter atteinte à la sécurité nationale. Afin de soutenir les investissements mondiaux qui sont avantageux pour le Canada, le budget de 2017 propose que la Loi soit modifiée de manière à rehausser à 1 milliard de dollars le seuil déclencheur d'examen de l'avantage net, et ce, deux ans plus tôt que prévu, et que l'on exige la publication d'un rapport annuel sur l'administration des dispositions concernant la sécurité nationale. Le budget de 2017 propose en outre d'accorder 1,25 million de dollars à Sécurité publique Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité afin de maintenir les activités liées au programme d'examen de la sécurité nationale prévu dans la Loi sur Investissement Canada.
Des systèmes de recours commerciaux efficaces. Dans la foulée du budget de 2016, le gouvernement a consulté les Canadiens sur des mesures supplémentaires à prendre afin de moderniser et de renforcer le système de recours commerciaux du Canada, de façon à s'assurer que les entreprises canadiennes font concurrence aux exportateurs étrangers sur un pied d'égalité. Éclairé par ces consultations, le gouvernement va de l'avant avec une série de mesures qui rehausseront l'efficacité du système de recours commerciaux, tout en assurant un équilibre des intérêts entre les intervenants économiques et en respectant les règles commerciales internationales. Le budget de 2017 propose des modifications législatives et réglementaires destinées à améliorer l'application des mesures de recours commerciaux, à contrer le contournement des droits, à mieux tenir compte des distorsions du marché et des prix et à offrir aux syndicats la possibilité de participer aux procédures de recours commerciaux. Ces mesures fourniront aux producteurs canadiens une réponse plus rigoureuse au commerce déloyal, en plus de mieux harmoniser le système de recours commerciaux du Canada avec ceux de ses principaux partenaires commerciaux.
Faire progresser l'harmonisation des règlements. La coopération en matière de réglementation constitue un élément clé des mesures visant à favoriser le commerce international et à donner plus de choix aux consommateurs canadiens. Les efforts de collaboration antérieurs ont conduit à des avancées considérables dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation, des produits de santé et de consommation, du transport et de l'environnement. Le budget de 2017 propose d'accorder 6 millions de dollars sur trois ans au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin qu'il puisse continuer à appuyer la croissance des entreprises en favorisant l'harmonisation des règlements avec ceux des partenaires commerciaux du Canada.
Appuyer l'exploration minière au stade précoce par les petites entreprises
Le crédit d'impôt pour exploration minière de 15 % aide les petites entreprises d'exploration minière à obtenir des capitaux pour financer leurs activités d'exploration minière primaire à l'extérieur des sites miniers existants. Pour ce faire, un incitatif supplémentaire est offert aux personnes qui investissent dans des actions accréditives émises dans le but de financer l'exploration au stade précoce (les actions accréditives permettent aux sociétés du secteur des ressources naturelles de transférer à des investisseurs les dépenses liées à leurs activités d'exploration minière canadiennes, et ces investisseurs peuvent déduire ces dépenses dans le calcul de leur propre revenu imposable).
Le crédit d'impôt vient à échéance le 31 mars 2017. Le 5 mars 2017, le ministre des Ressources naturelles a annoncé que le gouvernement proposait de prolonger la période du crédit d'une autre année, soit jusqu'au 31 mars 2018.
Cette mesure aidera les petites entreprises d'exploration minière à obtenir davantage de capitaux propres et devrait se traduire par une réduction d'impôt nette d'environ 30 millions de dollars au cours de la période allant de 2017-2018 à 2018-2019.
Soutenir les emplois dans le secteur des ressources
Le gouvernement est conscient des circonstances économiques difficiles découlant des faibles prix des produits de base qui touchent le secteur pétrolier et gazier.
Le budget de 2017 propose de verser un paiement ponctuel de 30 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta afin de soutenir les mesures prises à l'échelle provinciale qui stimuleront l'activité économique et l'emploi dans le secteur des ressources de l'Alberta. Cet effectif spécialisé est nécessaire pour générer de la richesse pour les Albertains et les Canadiens aujourd'hui et à l'avenir.
Renforcer le commerce au Canada
Alors que le gouvernement travaille à renforcer l'économie du Canada dans un environnement international de plus en plus exigeant, le Plan pour l'innovation et les compétences vise à en faire davantage pour assurer la croissance de la prochaine génération d'entreprises canadiennes concurrentielles à l'échelle mondiale. À cette fin, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour négocier le nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC).
L'ALEC offrira des avantages tangibles aux Canadiens et à leurs entreprises dans une vaste gamme de secteurs, et ce, dans les 13 provinces et territoires du pays. Les entreprises canadiennes de toutes tailles auront encore plus d'occasions de croître et d'innover au pays, ce qui leur permettra d'être mieux préparées à soutenir la concurrence sur la scène internationale. Cet accord permettra aux consommateurs de bénéficier d'un plus grand choix et de coûts réduits, en plus de créer des emplois pour la classe moyenne dans une variété de secteurs partout au pays. L'ALEC a également établi un processus pour une future libéralisation du commerce dans des secteurs tels que le commerce interprovincial des boissons alcoolisées. L'Accord devrait entrer en vigueur en 2017.
L'ALEC offrira aux Canadiens les avantages suivants :
- Mise en place de règles facilitant la vente de biens et de services à moindre coût par les entreprises partout au Canada, ce qui s'avérera avantageux pour les entreprises et les consommateurs.
- Appui à l'innovation canadienne en étendant la portée des règles commerciales de sorte à englober les biens et les services de tous les secteurs émergents de l'économie.
- Établissement d'un processus de rapprochement complet afin d'harmoniser les règlements, d'éliminer les obstacles et d'aider à réduire les coûts opérationnels.
- Mise sur un pied d'égalité de toutes les entreprises en établissant une harmonisation avec les règles internationales et en s'assurant que les entreprises canadiennes reçoivent un traitement aussi favorable que celui accordé aux entreprises étrangères.
- Assurer aux entreprises canadiennes un accès plus large et plus transparent aux marchés d'approvisionnement du gouvernement, qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars, et à des occasions d'affaires partout au pays.
Partie 3
L'économie de l'innovation du Canada : technologies propres, industries numériques et agroalimentaire
Le Plan pour l'innovation et les compétences est un effort ambitieux visant à faire du Canada un leader en matière d'innovation. Il met l'accent sur une hausse de la croissance et sur la création de bons emplois bien rémunérés dans six domaines clés : la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, les sciences biologiques et de la santé, et les ressources propres.
Les premiers efforts s'articuleront autour de trois industries qui touchent la vie de tous les Canadiens et qui offrent le plus grand potentiel de croissance et de création d'emplois : les technologies propres, les industries numériques et l'agroalimentaire.
D'après Analytica Advisors, le marché mondial des technologies propres a dépassé la barre de 1 billion (1 000 milliards) de dollars par année, et sa croissance se poursuivra au cours de la prochaine décennie. Le monde entier est à la recherche de sources d'énergie plus durables et renouvelables, ainsi que de nouvelles technologies pour améliorer la qualité de l'air et de l'eau, et les entreprises canadiennes peuvent être des leaders. Les entreprises canadiennes du secteur des technologies propres sont bien placées pour soutenir la concurrence et être gagnantes dans ce vaste marché mondial en pleine croissance.
Parallèlement, l'économie mondiale devient de plus en plus numérique. Toutes les industries, de la fabrication à l'agriculture en passant par les finances, adoptent des technologies numériques pour assurer la croissance de leurs entreprises et améliorer la vie des personnes qu'elles desservent. Des « maisons intelligentes » à la promesse des voitures sans chauffeur, la technologie numérique refaçonne le monde dans lequel nous vivons. C'est un monde dans lequel le Canada possède des chances réelles et sérieuses d'être un chef de file.
Partout dans le monde, la demande en aliments devrait continuer à croître. En Asie, où trois milliards de personnes devraient venir grossir les rangs de la classe moyenne au cours des vingt prochaines années, la demande se transforme, car les clients exigent plus d'aliments de grande qualité et plus de protéines. À titre de cinquième exportateur agroalimentaire en importance, qui profite d'une solide réputation en matière de produits sécuritaires et de grande qualité et dont les accords commerciaux clés dans le marché représentent 55 % du PIB mondial, le Canada est particulièrement bien placé pour tirer parti de la croissance agroalimentaire mondiale.
L'avantage des technologies propres du Canada
La campagne mondiale de lutte contre les changements climatiques représente un potentiel économique pour le Canada. Il ne fait aucun doute que le monde se tourne vers des technologies plus propres, c'est-à-dire des technologies qui utilisent des sources d'énergie renouvelables et durables, qui polluent moins et qui utilisent moins de ressources.
Lorsqu'il est question de technologie propre, le Canada a la possibilité d'être un vrai chef de file mondial en créant de bons emplois pour les Canadiens tout en contribuant au respect de ses objectifs en matière de changements climatiques.
Dans le budget de 2016, le gouvernement s'était engagé à investir plus de 1 milliard de dollars sur quatre ans à l'appui des technologies propres, notamment dans les secteurs de la foresterie, des pêches, de l'exploitation minière, de l'énergie et de l'agriculture.
Dans le budget de 2017, le gouvernement renforce cet engagement en prenant des mesures afin de stimuler la croissance du secteur canadien des technologies propres, l'objectif étant de favoriser la croissance des technologies et entreprises canadiennes.
À cette fin, le budget de 2017 propose des mesures qui :
- donneront aux entreprises innovantes le financement dont elles ont besoin pour faciliter leur croissance;
- appuieront la recherche, le développement, la démonstration et l'adoption de technologies propres;
- renforceront la collaboration et établiront de nouvelles façons de mesurer le succès, notamment en rehaussant la participation des femmes à la main-d'œuvre de ce secteur.
Dans le cadre de sa participation à Mission Innovation, le Canada s'est engagé à doubler ses investissements dans la recherche, le développement et la démonstration des énergies propres au cours des cinq prochaines années. Les investissements annoncés dans le budget de 2017 soutiennent cet engagement et aideront le Canada à réduire la pollution causée par le carbone tout en créant de bons emplois bien rémunérés dans des communautés situées partout au Canada.
En novembre 2015, le premier ministre Trudeau a annoncé la participation du Canada à Mission Innovation, une initiative mondiale de pays qui travaillent ensemble afin d'accélérer l'innovation en matière d'énergie propre. Dans le cadre de cette initiative, les pays ont convenu de doubler sur cinq ans leurs investissements nationaux dans l'innovation en matière d'énergie propre, tout en encourageant de plus grands niveaux d'investissements du secteur privé dans les technologies d'énergie propre transformatrices. Le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le cadre de Mission Innovation, à doubler d'ici 2020 ses dépenses de référence de 2014-2015 s'élevant à 387 millions de dollars pour l'énergie propre ainsi que pour la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine de l'énergie propre. Le budget de 2017 propose plusieurs mesures, notamment dans les domaines de l'infrastructure verte et des technologies propres, qui aideront à respecter cet engagement tout en créant d'autres bons emplois bien rémunérés dans l'économie axée sur la croissance propre.
Accès des entreprises des technologies propres au financement
Le financement stimule la croissance des entreprises. Il procure le capital nécessaire pour embaucher de nouveaux employés, développer des produits et soutenir les ventes au pays et sur la scène internationale.
Le budget de 2017 propose d'accroître le soutien financier accordé au secteur canadien des technologies propres en mettant à la disposition des entreprises de technologies propres prometteuses un financement accru sous forme de capitaux propres, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets. Près de 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds, selon la comptabilité de caisse, seront offerts pour aider les entreprises de technologies propres du Canada à croître et à prendre de l'expansion.
L'Alliance CanadaCleantech portant sur les défis associés au financement des technologies propres
« Le déploiement de solutions technologiques propres demande souvent beaucoup de capital et nécessite de lourdes dettes liées aux projets pour réaliser ne serait-ce qu'un seul déploiement. Les banques commerciales canadiennes et les autres prêteurs sont réfractaires au risque et peu désireux de financer ces projets à échelle industrielle, étant donné que la technologie n'a pas encore pleinement fait ses preuves commerciales (c'est-à-dire, l'étape préalable aux bénéfices). Cette incapacité d'assumer des risques technologiques pour les grands projets d'immobilisations représente un obstacle de taille à la commercialisation, ainsi qu'un désavantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes de technologies propres. »
Les nouveaux fonds seront offerts par l'entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d'Exportation et développement Canada (EDC), venant ainsi accroître leur soutien financier à la croissance et aux exportations des entreprises canadiennes de technologies propres et renforcer la collaboration axée sur les clients dans ce secteur. Ce nouveau financement sera utilisé conjointement avec d'autres sources privées de financement dans le but d'augmenter le montant de capital dont les entreprises canadiennes de technologies propres pourront disposer au fur et à mesure qu'elles prennent de l'expansion et qu'elles créent de nouveaux emplois bien rémunérés pour tous les Canadiens.
En particulier, le budget de 2017 propose les mesures suivantes :
- Des investissements de capitaux propres pour augmenter le capital dont disposent les entreprises sans élever leur niveau d'endettement global. Le budget de 2017 propose de fournir un capital supplémentaire à la BDC pour appuyer les activités de technologies propres. Ce nouveau capital, auquel s'ajoute le capital actuellement géré à la BDC et à EDC, permettra à ces organisations d'offrir en tout 380 millions de dollars de plus, déployés sur une période de trois ans, sous forme de financement en capitaux propres à l'appui des entreprises de technologies propres qui cherchent à accroître leurs activités.
- Des fonds de roulement à l'appui des investissements dans l'expansion des actifs, des stocks, des talents et des marchés. Les entreprises établies peuvent avoir besoin de fonds de roulement pour exécuter un contrat national ou international. Le budget de 2017 propose de fournir un capital supplémentaire à la BDC pour appuyer les activités de technologies propres. Ce nouveau capital, auquel s'ajoute le capital actuellement géré à la BDC et à EDC, permettra à ces organisations d'offrir en tout 570 millions de dollars de plus, déployés sur une période de trois ans, sous forme de fonds de roulement à l'appui des entreprises de technologies propres.
- Des fonds destinés aux projets pour permettre le déploiement de technologies propres, les premières en leur genre, à forte intensité de capital et aux stades précoces de la commercialisation. Afin d'attirer des capitaux du secteur privé pour les projets, le budget de 2017 propose d'accorder du nouveau capital à EDC pour lui permettre d'offrir environ 450 millions de dollars en fonds supplémentaires destinés aux projets pour les entreprises de technologies propres à forte intensité de capital.
Promouvoir la démonstration des technologies propres
Le Fonds de technologies du DDMC soutient le développement et la démonstration précommerciale de technologies propres. En tant que programme phare de Technologies du développement durable Canada (TDDC), il montre la voie au chapitre de la commercialisation des technologies propres.
Depuis son lancement en 2001, TDDC a investi 928 millions de dollars dans 320 projets de technologies propres, et il a mobilisé plus de 2,45 milliards d'autres partenaires de projet. Plus de 80 % des investissements sont venus du secteur privé. Ensemble, ces investissements ont permis de créer plus de 9 200 emplois, et se sont traduits par une réduction des émissions de dioxyde de carbone estimée à 6,3 mégatonnes par année.
Misant sur ces investissements, le budget de 2017 propose d'investir 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin de recapitaliser le Fonds de technologies du DDMC. Ce financement soutiendra des projets, partout au Canada, visant à développer et à démontrer de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, y compris celles qui s'attaquent à des questions environnementales comme les changements climatiques, la qualité de l'air et la propreté de l'eau et du sol.
Cooledge, qui a son siège à Richmond, en Colombie-Britannique, a développé un portefeuille de produits (des surfaces lumineuses) fondés sur des technologies d'éclairage qui peuvent être intégrées à toutes les formes et échelles de l'environnement bâti. En rendant possible l'éclairage de grandes surfaces architecturales comme les plafonds, les murs et les façades au lieu de points lumineux, l'entreprise offre à ses clients des possibilités et une créativité accrues tout en maximisant l'efficacité énergétique grâce à une consommation de courant réduite et une production de chaleur minimale.
En 2011, Technologies du développement durable Canada a lancé un projet avec Cooledge, qui a reçu un financement de 4,46 millions de dollars sur cinq ans pour le développement et la démonstration de cette technologie de nappe lumineuse. À l'aide de ce financement, l'entreprise a démontré un triple avantage environnemental par rapport aux ampoules fluorescentes, incandescentes et DEL, à savoir une plus grande efficacité énergétique, l'élimination du puits de chaleur dans la conception de l'appareillage et la disparition de l'obligation d'éliminer le mercure en fin de vie.
Misant sur le financement de projet initial offert par Technologies du développement durable Canada, EDC et la BDC ont soutenu la croissance de Cooledge pendant sa commercialisation précoce à l'aide d'investissements réalisés depuis 2013 (EDC) et 2014 (BDC), ainsi que par un appui d'EDC sous forme de cautionnement depuis 2015 et de soutien financier depuis 2016.Investir dans la recherche-développement pour les énergies et le transport propres
La recherche-développement (R-D) qui porte sur les énergies et le transport propres maintiennent la compétitivité économique et contribuent à abaisser le coût des réductions des émissions dans les secteurs de l'énergie et du transport. Le gouvernement propose d'accorder 229 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada afin qu'ils poursuivent leurs activités de R-D par l'entremise de leurs programmes d'innovation de base liés aux énergies propres et au transport propre.
Encourager les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles
Afin d'appuyer la recherche sur les technologies propres ainsi que le développement, la démonstration et l'adoption de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, le budget de 2017 propose d'accorder 200 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, à Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada. Les technologies à diverses étapes de développement seront admissibles, et les bénéficiaires admissibles comprendront l'industrie, le milieu universitaire, les laboratoires fédéraux et d'autres organisations de recherche.
Accroître l'aide fiscale pour l'énergie propre
Le régime de l'impôt sur le revenu du Canada encourage les entreprises à investir dans la production d'énergies propres et dans le matériel écoénergétique en leur permettant de déduire le coût des immobilisations admissibles de façon accélérée.
L'énergie géothermique est une source d'énergie renouvelable qui offre le potentiel de répondre de manière fiable à une partie des besoins du Canada en matière de chauffage et de production d'électricité, y compris dans les communautés éloignées et du Nord où la dépendance aux carburants fossiles demeure élevée. Afin d'encourager une plus grande utilisation de l'énergie géothermique, le budget de 2017 propose ce qui suit :
- étendre la déduction pour amortissement accéléré à un plus grand éventail de projets géothermiques et de frais connexes;
- élargir l'éventail de frais liés aux projets d'énergie géothermique qui sont admissibles à titre des frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada, qui peuvent être déduits en entier dans l'année où ils sont engagés.
Tirer parti du développement international des entreprises au chapitre des technologies propres
Les entreprises canadiennes de technologies propres représentent un véritable exemple de réussite, mais leur croissance et leur réussite futures reposent sur leur capacité à accéder aux clients internationaux et à servir ces derniers. Affaires mondiales Canada peut soutenir les entreprises de technologies propres en jumelant les entrepreneurs à des réseaux internationaux et en les renseignant sur les mesures de soutien aux entreprises qu'offre le gouvernement du Canada. Afin de mieux soutenir le développement international des entreprises, une stratégie en matière de technologies propres sera élaborée. Cette stratégie aura pour objectif d'aider les entreprises canadiennes à devenir des chefs de file mondiaux en matière de technologies propres et à saisir les occasions toujours plus nombreuses sur le marché mondial, tout en continuant d'assurer une croissance économique propre et de créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Le budget de 2017 propose d'accorder 15 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, à Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre de cette stratégie.
Établir une stratégie relative aux données sur les technologies propres et le Carrefour de la croissance propre
Afin d'encourager l'innovation, d'approfondir les connaissances dans le secteur privé et les communautés d'intervenants et de contribuer à éclairer la prise de décision future par le gouvernement, ce dernier entend établir une Stratégie relative aux données sur les technologies propres. Le budget de 2017 propose d'accorder 14,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, à Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour l'élaboration de cette stratégie.
De plus, le gouvernement rationalisera les services à la clientèle, améliorera la coordination des programmes fédéraux, rendra possibles le suivi et l'établissement de rapports sur les résultats en matière de technologies propres dans l'ensemble du gouvernement et jumellera les intervenants aux marchés internationaux. À cette fin, le gouvernement fournira 12 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et à Ressources naturelles Canada dans le but d'établir un Carrefour de la croissance propre au sein du nouveau service à guichet unique d'Innovation Canada.
Le budget de 2017 réaffirme l'engagement du gouvernement à l'égard de la vision et du mandat du Service de croissance accélérée (SCA), un projet national qui a été créé dans le but de coordonner le soutien aux entreprises dans plusieurs ministères et organismes fédéraux. À ce jour, l'initiative a aidé 142 entreprises à impact élevé à croître et à prendre de l'expansion. L'objectif global consiste à aider 1 000 entreprises à assurer leur croissance et à créer de bons emplois bien rémunérés. Afin d'améliorer la prestation de ce service, le gouvernement envisage actuellement des moyens d'assurer un meilleur échange des renseignements entre les organisations fédérales, et il pourrait proposer des modifications législatives, au besoin.
Voici un exemple de réussite.
Terramera perce les marchés mondiaux
L'entreprise de technologies propres Terramera Inc. (Vancouver, Colombie-Britannique) se spécialise dans le remplacement des pesticides chimiques conventionnels par des produits de haute performance à base de plantes pouvant être utilisés par le secteur agricole, le secteur de la lutte antiparasitaire et les consommateurs. Terramera s'est jointe au projet pilote du SCA en mai 2016.
Terramera a pour objectif d'augmenter ses ventes et de prendre de l'expansion pour devenir une entreprise milliardaire. Pour ce faire, elle entend mettre sa production à l'échelle, renforcer sa clientèle et trouver de nouveaux consommateurs partout dans le monde. L'entreprise a dû relever des défis lorsqu'elle a tenté d'aller au-delà du Canada pour faire de nouvelles affaires. Les approbations réglementaires dans les nouveaux marchés – en particulier au Japon, au Mexique, en Inde et en Europe – seront essentielles à la croissance future de l'entreprise. Afin d'aider Terramera à obtenir ces approbations, les partenaires du SCA lui ont offert une aide dans les domaines suivants : obtention de capital et de financement; embauche; propriété intellectuelle et recherche-développement, approbations réglementaires intérieures; et croissance des exportations.
Grâce au soutien du SCA, Terramera est parvenue à tirer parti du réseau du Service des délégués commerciaux du Canada au pays et à l'étranger pour soutenir ses initiatives d'expansion et de développement des marchés d'exportation. En juillet 2016, l'entreprise a été en mesure d'obtenir un nouvel investissement japonais, en plus d'obtenir un investissement direct de capitaux propres d'IKEA en Suède.
Par l'entremise du Conseil national de recherches du Canada, l'entreprise a pu examiner les possibilités offertes par le programme EUREKA, un réseau international d'activités de recherche-développement industrielle axée sur le marché, qui comprend plus de 40 économies de l'Union européenne et de l'Europe, Israël, la Corée du Sud, et maintenant, le Canada. Terramera a aussi pu obtenir un soutien sous forme de financement de la Banque de développement du Canada et de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.L'avenir numérique du Canada
Le monde est de plus en plus interrelié – on s'attend à ce que, d'ici 2021, plus de 4,5 milliards de personnes aient accès à Internet. Ce n'est là qu'un des effets d'un virage mondial vers une nouvelle réalité numérique où, d'ici 2020, il y aura plus de 25 milliards d'appareils munis de systèmes Internet, dont les utilisateurs visionneront chaque seconde un million de minutes de contenu vidéo à l'échelle du réseau. Cette réalité offrira aussi des possibilités économiques d'une valeur estimée à 6,6 billions de dollars par année dans les pays membres du G20.
Pour les Canadiens, ce virage numérique est présent partout. Bon nombre de citoyens vivent déjà dans des « maisons intelligentes » où l'éclairage, la température, la sécurité et les électroménagers sont interreliés, et la promesse des voitures sans chauffeur devient chaque jour plus proche de la réalité.
Dans nos communautés, les appareils reliés à Internet contribuent à façonner nos déplacements quotidiens, avec des feux de circulation « intelligents » qui mesurent et adaptent les intervalles de temps afin d'améliorer la circulation routière. Dans les villes reliées, l'électricité est maintenant distribuée dans des réseaux de stockage d'énergie dispersés et l'énergie tirée des centrales d'énergie solaire, éolienne et géothermique est envoyée là où l'alimentation est nécessaire. Les réseaux d'égouts souterrains reliés pourront détecter les fuites et surveiller le débit d'eau en temps réel, et, sur nos routes et nos autoroutes, nos réseaux de transport offriront des renseignements en temps réel sur le trafic ferroviaire, la capacité de transport et les temps de chargement dans les ports, rendant les chaînes d'approvisionnement plus rapides et plus fiables.
Parallèlement, ces possibilités qui changent le monde présentent des défis à la classe moyenne du Canada et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. À mesure que les industries adoptent en plus grand nombre l'avenir numérique, les travailleurs canadiens auront besoin de nouveaux outils et de nouvelles compétences pour demeurer concurrentiels.
Certains Canadiens sont en outre confrontés à des obstacles à leur pleine participation à l'économie numérique. Afin de s'attaquer à ces fractures numériques, il faut s'assurer que tous les Canadiens possèdent les compétences numériques nécessaires pour être actifs en ligne et qu'ils ont des occasions de le faire. Le budget de 2017 réalise un investissement important afin de relever ces défis, y compris grâce à un accès à Internet abordable, à une formation axée sur les compétences pour les travailleurs âgés, à une formation en codage informatique pour les enfants et à une plus grande accessibilité aux services en ligne pour les personnes handicapées.
Afin d'aider les entreprises canadiennes à réussir dans ce monde nouveau, le gouvernement met l'accent sur l'appui de l'innovation dans le domaine numérique au Canada.
Les investissements réalisés dans les budgets de 2016 et de 2017 jettent les bases d'un nouveau plan pour l'avenir numérique du Canada qui aura les objectifs suivants :
- Faire du Canada un environnement numérique de pointe, un pays où il y a plus de « villes intelligentes » et de communautés reliées, où la recherche et la technologie à la fine pointe favorisent la croissance des entreprises et créent de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
- Offrir un accès Internet à haute vitesse, de façon à ce que tous les Canadiens, qu'ils vivent en milieu urbain ou rural, puissent faire partie de l'économie numérique.
- Donner à tous les Canadiens une possibilité réelle de participer à l'économie numérique, tout particulièrement ceux pour lesquels la technologie en évolution peut apporter une aide qui changera leur vie, mais qui peuvent aussi devoir surmonter des obstacles pour y accéder, comme les Canadiens à faible revenu, les apprenants adultes et les Canadiens handicapés.
- Appuyer un Internet ouvert et transparent, qui souligne la liberté d'innover, de discuter et de perturber, y compris la façon dont nous abordons les questions de neutralité du réseau, de médias et de création de contenus canadiens.
Les travaux visant à faire de cet avenir numérique une réalité sont déjà en cours.
Le Canada en tant qu'environnement numérique de pointe
Afin d'accélérer le développement d'un plus grand nombre de « villes intelligentes », où les personnes et les endroits sont mieux reliés, où la communication de machine à machine aide à faciliter la circulation routière et à protéger les réseaux d'alimentation en eau, et où les communautés sont mieux en mesure de se préparer aux défis futurs, le gouvernement propose de mettre sur pied l'initiative Défi des villes intelligentes en partenariat avec le Fonds Impact Canada (voir « Innover pour résoudre les grands défis du Canada », ci-dessus).
Étant donné que les personnes ont besoin de nouvelles compétences et de nouveaux outils pour réussir dans un monde numérique nouveau, le gouvernement investit aussi pour aider les Canadiens de tous âges à trouver de nouvelles possibilités. Entre autres investissements, mentionnons l'enseignement des compétences numériques aux enfants, les programmes d'apprentissage intégré au travail de Mitacs et l'accès amélioré aux bourses d'études canadiennes et aux prêts d'études canadiens.
D'autres investissements pour favoriser la création de supergrappes, attirer et soutenir de nouveaux investissements commerciaux de grande qualité (au moyen du Fonds stratégique pour l'innovation) et appuyer les entreprises innovantes à l'aide de capital de risque, contribueront à assurer l'avenir du Canada à titre de chef de file dans le domaine numérique.
Rehausser l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle
Qu'il s'agisse d'applications de téléphones intelligents qui parviennent à comprendre le langage humain ou de voitures sans chauffeur, l'intelligence artificielle change la façon dont les gens interagissent entre eux et avec le monde. Elle peut générer une croissance économique solide, en améliorant la façon de produire des biens, d'offrir des services et de surmonter des défis comme les changements climatiques. L'intelligence artificielle offre des possibilités dans de nombreux secteurs, de l'agriculture aux services financiers, créant des occasions pour les entreprises de toutes tailles, que ce soit des entreprises technologiques en démarrage ou les plus importantes institutions financières du Canada.
Un appui public solide aux programmes de recherche et à l'expertise de calibre mondial offerts dans les universités canadiennes a contribué à donner au Canada un rôle de chef de file en matière de recherche sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage profond et l'utilisation de ceux-ci. Les idées et les talents canadiens suscitent l'envie partout dans le monde, mais pour profiter des avantages qu'offre l'intelligence artificielle, les activités doivent demeurer au Canada.
Pour maintenir en poste et attirer la crème du talent universitaire, et pour accroître le nombre de stagiaires et de chercheurs de deuxième cycle qui étudient l'intelligence artificielle et l'apprentissage profond, le budget de 2017 propose d'affecter 125 millions de dollars au lancement d'une stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle pour la recherche et le talent. Cette stratégie favorisera la collaboration entre les principaux centres canadiens d'expertise situés à Montréal, à Toronto-Waterloo et à Edmonton et positionnera le Canada en tant que destination de calibre mondial pour les entreprises désirant investir dans l'intelligence artificielle et l'innovation. Les entreprises qui souhaitent élaborer et soumettre une proposition de supergrappe d'intelligence artificielle profiteront de cet élargissement de la filière de talents canadiens en matière d'intelligence artificielle.
L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA), un chef de file dans le domaine de l'intelligence artificielle, sera chargé d'administrer le financement de la nouvelle stratégie.
Le programme Apprentissage automatique, apprentissage biologique de l'ICRA a bousculé le domaine de l'intelligence artificielle en présentant une technique appelée « apprentissage profond ». Il s'agit d'une technique informatique s'inspirant du cerveau humain et des réseaux de neurones artificiels qui est maintenant utilisée régulièrement par Google, Facebook et d'autres sites similaires. Le programme, qui réunit des informaticiens, des biologistes, des neuroscientifiques, des psychologues et autres, donne lieu à de riches collaborations qui mettent la recherche sur l'intelligence artificielle à l'avant-scène. Yoshua Bengio de l'Université de Montréal, l'un des principaux experts canadiens en intelligence artificielle, est un codirigeant du programme, alors que Geoffrey Hinton de l'Université de Toronto, un autre chef de file canadien dans ce domaine, s'est vu donner le titre de membre distingué par l'ICRA en 2014 pour ses nombreuses contributions au programme.
Soutenir l'innovation dans les services financiers
Lorsqu'il est question de gérer leur argent, les Canadiens recourent de plus en plus à des produits et des services numériques, y compris les paiements, les prêts, l'assurance et les valeurs mobilières mobiles. Les entreprises de technologie financière sont aux premières lignes de l'innovation numérique. Ces entreprises, tout comme les banques, les assureurs et les coopératives de crédit du Canada, innovent pour rendre les services financiers plus accessibles, plus utiles et plus abordables. Le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement aidera les entrepreneurs en technologie financière à réaliser leur plein potentiel de croissance, en regroupant des talents très qualifiés, des solutions en matière de financement, des services consultatifs aux entreprises et un soutien aux exportations. Afin d'appuyer une innovation financière accrue, le gouvernement et les organismes de réglementation fédéraux sont déterminés à collaborer avec leurs homologues provinciaux et territoriaux afin de mieux coordonner et échanger l'information.
En vue de promouvoir un système de paiements bien rodé, qui favorise l'innovation et protège mieux les consommateurs, le gouvernement présentera aussi un document de consultation sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail. Ce document sera publié en 2017. À la lumière des résultats de ces consultations, le gouvernement proposera une loi en vue de mettre en œuvre ce cadre de surveillance.
Le gouvernement est aussi résolu à collaborer avec les intervenants pour évaluer les nouveaux développements dans le secteur de la technologie financière et étudier leurs répercussions sur le cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier. Ce processus atteindra son apogée avec l'examen du cadre fédéral régissant le secteur financier.
Services numériques Canadiens
Lorsqu'il est question d'innovation numérique, le gouvernement a l'occasion – et la responsabilité – de montrer la voie afin d'appuyer une adoption plus vaste des outils numériques et de mieux servir les Canadiens.
S'appuyant sur des initiatives semblables aux États-Unis (le U.S. Digital Service/18F) et au Royaume-Uni (le Government Digital Service), le gouvernement adoptera de nouvelles façons d'offrir des services aux Canadiens. Une utilisation plus judicieuse des technologies numériques pourrait améliorer la façon dont les entreprises accèdent aux services du gouvernement, accélérer les délais de traitement en matière d'immigration grâce à une meilleure intégration des renseignements ou permettre aux Canadiens d'accéder plus facilement à l'information en ligne sur l'impôt ou les prestations.
Des travaux qui pourraient avancer davantage avec l'appui du gouvernement pour améliorer les services numériques aux Canadiens sont déjà en cours :
Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent
Dans le budget de 2016, le gouvernement s'était engagé à investir 500 millions de dollars afin de déployer un service Internet à haute vitesse dans les communautés rurales et éloignées du Canada. Un nouveau programme, Brancher pour innover, est axé sur l'investissement dans les réseaux de base – les autoroutes numériques qui acheminent le trafic entre les communautés – et un soutien est également offert pour les applications du « dernier kilomètre ». Le processus de demande concurrentiel du programme est ouvert jusqu'au 20 avril 2017.
En 2016, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a par ailleurs mis à jour ses normes en matière de vitesses minimales du service Internet, et il a annoncé des mesures recommandées pour atteindre son but ambitieux.
Le gouvernement est résolu à collaborer avec le CRTC en vue de coordonner les cibles et d'établir des façons efficaces de les atteindre.
Une réelle possibilité de faire partie de l'économie numérique
Les changements technologiques apportent d'immenses possibilités, mais les Canadiens ne sont pas tous en mesure d'accéder aux avantages qui font partie d'un monde numérique en évolution.
En vue de s'assurer que tous les Canadiens peuvent participer pleinement à l'économie numérique et qu'ils peuvent directement tirer parti de ses avantages, le gouvernement investit dans des programmes visant à mieux aider les Canadiens mal desservis.
Parmi ces investissements, mentionnons les suivants : rendre l'Internet résidentiel plus abordable pour les familles à faible revenu, aider les travailleurs adultes à mettre à niveau leurs compétences, et investir dans le développement de nouvelles technologies pour aider les Canadiens handicapés.
Un service Internet ouvert, transparent et innovateur
Au cours de la dernière année, la ministre du Patrimoine canadien a consulté les Canadiens sur l'avenir d'Internet et des médias d'information ainsi que sur le rôle du contenu canadien dans un monde de plus en plus numérique.
Le gouvernement croit quant à lui en un environnement Internet ouvert et transparent, qui met l'accent sur la liberté : la liberté d'innover, la liberté d'être en contact avec autrui et la liberté de discuter.
Il s'agit d'un avenir qui doit inclure les entrepreneurs créatifs et les chefs de file culturels du Canada, qui sont des personnes essentielles pour bâtir un Canada inclusif et innovateur. Depuis la publicité et la conception jusqu'à la télévision et à la cinématographie, en passant par la mode et l'édition, les industries créatives du Canada sont aux prises avec un changement rapide et perturbateur, y compris le passage aux technologies en ligne, la poussée vers les nouveaux modèles opérationnels, et la concurrence accrue en raison de la mondialisation. Ces risques sont toutefois accompagnés de la possibilité pour le Canada, et son secteur créatif, de montrer la voie en vue de créer de nouvelles expériences, de nouvelles technologies et de nouveaux emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Au cours de la prochaine année, le gouvernement présentera une nouvelle approche pour assurer la croissance du secteur créatif canadien. Cette approche sera axée sur l'avenir et sur l'offre des meilleurs aspects du Canada dans le monde, plutôt que sur un point de vue protectionniste qui limite la croissance et les possibilités.
En cette ère numérique, le gouvernement est aussi conscient que les industries médiatiques canadiennes, ainsi que les systèmes qui assurent la diffusion et l'échange d'idées, évoluent de manière fondamentale.
Afin de garantir que les Canadiens continuent à profiter d'un Internet ouvert et innovateur, le gouvernement propose d'examiner et de moderniser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.
Dans le cadre de cet examen, le gouvernement examinera des questions comme les télécommunications et la création de contenu à l'ère numérique, la neutralité et la diversité culturelle d'Internet, et la façon d'assurer un avenir plus solide aux médias canadiens et à la création de contenu canadien. D'autres détails sur l'examen seront annoncés au cours des prochains mois.
Faire croître l'économie grâce à l'innovation agroalimentaire
Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada constitue un important moteur de croissance économique : il représente plus de 6 % du PIB du Canada et emploie un Canadien sur huit. Le Conseil consultatif en matière de croissance économique a souligné récemment le potentiel de croissance de ce secteur, évoquant les richesses naturelles du Canada au chapitre de l'eau et des terres arables, les forces et les réalisations du pays en matière de recherche ainsi que son solide réseau d'entrepreneurs.
Le Conseil a aussi souligné l'importante possibilité que l'augmentation de la demande internationale pour les aliments et l'élargissement de la classe moyenne devraient créer pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le lancement récent du « Pavillon du Canada » sur Alibaba, le site de commerce électronique chinois, est un exemple des moyens utilisés par les entreprises agroalimentaires canadiennes pour promouvoir la qualité des produits canadiens et profiter des possibilités des marchés émergents.
C'est pour cette raison que le Plan pour l'innovation et les compétences a établi l'objectif ambitieux d'augmenter les exportations agroalimentaires du Canada à au moins 75 milliards de dollars par année d'ici 2025. Au cours des dernières années, la croissance de l'industrie a été vigoureuse; les recettes agricoles, les exportations annuelles et les revenus agricoles ont tous atteint des sommets. Malgré cette solide performance, il reste des possibilités de croissance – une croissance qui peut être réalisée par l'innovation et par le développement de produits à valeur ajoutée.
En plus des investissements particuliers qui ont été réalisés à l'appui de la croissance et de l'innovation dans le secteur agroalimentaire du Canada, le gouvernement a déployé des efforts pour soutenir les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments du Canada.
- Il a lancé un examen complet du service ferroviaire dans tout l'Ouest canadien.
- Il a créé l'Initiative des corridors de commerce et de transport de 10,1 milliards de dollars qui investira dans les portes d'entrée et les ports afin de faciliter l'acheminement des produits agroalimentaires vers les marchés.
- Il a conclu avec succès l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, en plus de déployer des efforts afin d'élargir l'accès des producteurs agroalimentaires canadiens aux marchés de toute l'Asie.
- Il a éliminé les tarifs sur un large éventail d'ingrédients de transformation alimentaire, ce qui représente environ 700 millions de dollars en importations annuelles, dans le but de renforcer la compétitivité des fabricants agroalimentaires canadiens au pays et à l'étranger.
- Il a amélioré l'accès aux mesures de soutien pour les entreprises de transformation à valeur ajoutée dans le secteur agroalimentaire à l'aide du nouveau Fonds stratégique pour l'innovation.
- Il a investi 500 millions de dollars à l'appui de l'expansion des réseaux à large bande dans les régions rurales du Canada, ainsi que 2 milliards à l'appui de l'infrastructure rurale, y compris les routes et les ponts, permettant ainsi aux entreprises canadiennes de transformation agroalimentaire d'atteindre plus facilement les marchés à l'échelle nationale et internationale.
Élaborer le prochain cadre stratégique pour l'agriculture
Le prochain cadre stratégique pour l'agriculture sera lancé en 2018, lorsque le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux renouvelleront leur engagement d'investir dans ce secteur crucial. Au moment d'élaborer le prochain cadre, les gouvernements se pencheront sur les façons dont l'innovation dans le domaine agricole peut contribuer à renforcer le secteur dans son ensemble, à augmenter les exportations à valeur ajoutée et à créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Le cadre stratégique actuel, Cultivons l'avenir 2 (2013-2018), prévoit des dépenses annuelles moyennes de 600 millions de dollars par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir l'innovation, la compétitivité et le développement de marchés. Le cadre comprend aussi un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l'entreprise, dont les dépenses moyennes atteignent environ 2 milliards par année, pour aider les agriculteurs à gérer les risques associés à la forte volatilité des marchés et aux catastrophes.
Depuis janvier 2016, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux consultent les Canadiens, y compris des intervenants dans l'ensemble de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire, afin de soutenir la création du prochain cadre. Ce processus aide à cerner les obstacles à la croissance et à les surmonter, en plus de déterminer la meilleure méthode que le Canada devrait utiliser pour cibler les investissements afin de réaliser une croissance à long terme et durable pour le secteur.
D'autres détails sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture seront annoncés au cours de l'année à venir.
Faire progresser les sciences et l'innovation agricoles
Le budget de 2016 a investi 30 millions de dollars sur six ans afin de soutenir la recherche de pointe dans les sciences agricoles et la génomique à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Le budget de 2017 ajoute à ce financement en proposant d'investir 70 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, afin d'apporter un soutien accru aux sciences et à l'innovation axées sur la découverte agricole. L'accent sera mis sur les priorités émergentes, comme les changements climatiques et la conservation du sol et de l'eau.
De plus, dans le cadre des 200 millions de dollars versés pour le programme de croissance propre dans les ressources naturelles, le budget de 2017 propose d'accorder un financement à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir une adoption plus large des technologies propres par les producteurs agricoles canadiens.
2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | Total | |
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Permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois | |||||||
Aider les Canadiens à obtenir un nouvel emploi ou un meilleur emploi | 0 | 200 | 300 | 400 | 550 | 625 | 2 075 |
Aider les travailleurs adultes à mettre à niveau leurs compétences | 0 | 0 | 93 | 151 | 164 | 46 | 454 |
Encourager les Canadiens sans emploi à chercher une nouvelle formation à l'aide de l'assurance-emploi | 0 | 0 | 22 | 36 | 37 | 38 | 132 |
Investir dans l'innovation en matière de compétences | 0 | 0 | 25 | 50 | 75 | 75 | 225 |
Élargir la Stratégie emploi jeunesse | 0 | 150 | 150 | 96 | 0 | 0 | 396 |
Une nouvelle approche ambitieuse en matière d'apprentissage intégré au travail | 0 | 12 | 36 | 45 | 48 | 80 | 221 |
Renouveler les investissements dans Passeport pour ma réussite Canada | 0 | 0 | 10 | 10 | 10 | 10 | 38 |
Améliorer l'accès au Bon d'études canadien | 0 | 1 | 2 | 3 | 3 | 3 | 11 |
Élargir l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour offrir plus de souplesse aux familles | 0 | 108 | 188 | 190 | 196 | 205 | 886 |
Améliorer le versement des prestations | 0 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 |
Moderniser le Code canadien du travail | 0 | 2 | 3 | 3 | 3 | 2 | 13 |
Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire | 0 | 45 | 45 | 0 | 0 | 0 | 90 |
Indspire | 0 | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 25 |
Appuyer l'accès au perfectionnement des compétences et à la formation pour les Autochtones | 0 | 50 | 0 | 0 | 0 | 0 | 50 |
Réduire les obstacles à l'emploi pour les jeunes des Premières Nations qui vivent dans les réserves | 0 | 39 | 0 | 0 | 0 | 0 | 39 |
Investir dans l'éducation de base des adultes dans le Nord | 0 | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | 15 |
Stratégie en matière de compétences mondiales | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 8 |
Attirer les talents afin de renforcer la recherche universitaire | 0 | 4 | 17 | 17 | 17 | 17 | 71 |
Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale | 0 | 82 | 56 | 56 | 56 | 56 | 304 |
Reconnaissance des titres de compétences étrangers | 0 | 6 | 6 | 6 | 6 | 6 | 28 |
Enseigner aux enfants à coder | 0 | 20 | 30 | 0 | 0 | 0 | 50 |
Élargir les possibilités d'apprentissage numérique | 0 | 1 | 5 | 8 | 8 | 8 | 30 |
Développer des technologies d'assistance | 0 | 2 | 4 | 5 | 5 | 6 | 22 |
Rendre l'accès Internet à domicile plus abordable pour les familles à faible revenu | 0 | 3 | 5 | 6 | 3 | 2 | 18 |
Promouvoir les domaines de la STIM auprès des jeunes Canadiens | 0 | 4 | 3 | 2 | 2 | 2 | 12 |
Total partiel – Permettre aux Canadiens d'obtenir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois | 0 | 753 | 1 013 | 1 090 | 1 185 | 1 184 | 5 225 |
Un pays d'innovateurs | |||||||
Accélérer l'innovation à l'aide des supergrappes | 0 | 50 | 250 | 250 | 250 | 150 | 950 |
Innover pour résoudre les grands défis du Canada | 0 | 37 | 42 | 2 | 2 | 2 | 83 |
Nouveau fonds pour l'innovation stratégique : Un outil plus simple et plus souple pour faire croître l'économie canadienne | 0 | 50 | 100 | 50 | 0 | 0 | 200 |
Appuyer les innovateurs canadiens à l'aide du capital de risque | 0 | 3 | 10 | 14 | 6 | -7 | 26 |
Appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs | 0 | 7 | 7 | 0 | 0 | 0 | 14 |
Contribuer à la croissance des entreprises innovantes à l'aide de l'approvisionnement stratégique | 0 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 50 |
Optimiser les ressources en matière d'approvisionnement | 0 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | 6 |
Renforcer les sciences au gouvernement | 0 | 2 | 2 | 4 | 4 | 4 | 16 |
Positionner le Conseil national de recherches du Canada au sein du Plan pour l'innovation et les compétences | 0 | 60 | 0 | 0 | 0 | 0 | 60 |
Recherche sur les cellules souches | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 |
Exploration de l'espace | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 11 | 12 |
Information quantique | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 | 10 |
Innovation sociale | 0 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 | 10 |
Collaborations internationales en recherche | 0 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 35 |
Attirer les touristes internationaux pour faire croître l'économie | 0 | 5 | 42 | 42 | 43 | 40 | 172 |
Loi sur Investissement Canada | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Faire progresser l'harmonisation des règlements | 0 | 2 | 2 | 2 | 0 | 0 | 6 |
Appuyer l'exploration minière au stade précoce par les petites entreprises | 0 | 45 | -15 | 0 | 0 | 0 | 30 |
Soutenir les emplois dans le secteur des ressources | 0 | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 |
Total partiel – Un pays d'innovateurs | 0 | 323 | 475 | 381 | 321 | 216 | 1 717 |
L'économie de l'innovation du Canada : technologies propres, industrie numérique et agroalimentaire | |||||||
Accès des entreprises des technologies propres au financement | 0 | 51 | 51 | 51 | 26 | 26 | 207 |
Promouvoir la démonstration des technologies propres | 0 | 25 | 70 | 90 | 90 | 125 | 400 |
Investir dans la recherche-développement pour les énergies et le transport propres | 0 | 0 | 57 | 57 | 57 | 57 | 229 |
Encourager les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles | 0 | 13 | 65 | 66 | 56 | 0 | 200 |
Accroître l'aide fiscale pour l'énergie propre | 0 | 2 | 3 | 2 | 1 | 1 | 9 |
Tirer parti du développement international des entreprises au chapitre des technologies propres | 0 | 3 | 4 | 4 | 4 | 0 | 15 |
Établir une stratégie relative aux données sur les technologies propres et le Carrefour de la croissance propre | 0 | 6 | 6 | 7 | 7 | 0 | 27 |
Rehausser l'avantage du Canada en matière d'intelligence artificielle | 125 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 125 |
Faire progresser les sciences et l'innovation agricoles | 0 | 4 | 9 | 16 | 16 | 15 | 60 |
Total partiel – L'économie de l'innovation du Canada : technologies propres, industrie numérique et agroalimentaire | 125 | 104 | 266 | 294 | 257 | 225 | 1 271 |
Total – Chapitre 1 : Compétences, innovation et emplois pour la classe moyenne | 125 | 1 180 | 1 754 | 1 766 | 1 764 | 1 625 | 8 213 |
Moins : Fonds prévus dans le cadre financier | 0 | -547 | -706 | -677 | -639 | -197 | -2 766 |
Moins : Revenus projetés | 0 | -107 | -299 | -305 | -316 | -329 | -1 356 |
Moins : Fonds provenant de ressources ministérielles | 0 | -38 | -14 | -14 | -14 | -14 | -94 |
Coût budgétaire net | 125 | 487 | 736 | 770 | 794 | 1 086 | 3 997 |