Le diagramme résume les principales améliorations proposées au processus d’examen des grands projets à retombées économiques.

En vertu du processus actuel, la reddition de comptes est répartie entre plus de 40 ministères et organismes, et des échéanciers ne sont pas fixés pour tous les projets. Dans le processus proposé, la responsabilité à l’égard des examens serait consolidée, et des échéanciers de bout en bout seraient fixés comme suit : 24 mois pour les commissions d’examen; 18 mois pour les audiences de l’Office national de l’énergie; et 12 mois pour les évaluations environnementales types.

En vertu du processus actuel, il y a chevauchement et double emploi entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le processus proposé prévoit le pouvoir de considérer les évaluations environnementales comme des substituts des évaluations environnementales fédérales ou comme leur équivalent. De plus, le pouvoir décisionnel visant certains permis serait transféré à un autre ministère fédéral ou à une autre administration.

Enfin, en vertu du processus actuel, il existe un manque de cohérence au chapitre de la consultation des Autochtones. Dans le processus proposé, la consultation des Autochtones serait intégrée aux examens de projet; il y aurait un coordonnateur fédéral principal désigné pour l’examen des projets; et il y aurait des consultations fédérales-provinciales coordonnées des peuples autochtones.